Procès Verbal - PV du 20 fevrier 2021

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Procès Verbal - PV du 20 fevrier 2021 Document publié le Samedi 20 février 2021 par la commune de Thann. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 fevrier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

Paraphe du maire : 1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE THANN

SEANCE DU 20 FEVRIER 2021

L'an deux mille vingt et un, neuf heures et trois minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Thann s'est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire.

Présents M. STOECKEL, Mme FRANçOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT,

Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. SCHMITT, BOCKEL, STAEDELIN, Mme TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes LEGRAND, BITSCH, SCHNEIDER, M. MORVAN, Mme PERY, MM. C. SCHNEBELEN, BILGER, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLI- GARO, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN

Absents excusés et

non représentés

Absents non excusés

Ont donné procuration M. JACOB, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL

Mme VISCHEL, excusée, a donné procuration à Mme HOMRANI

Mme HALTER, excusée, a donné procuration à M. C. SCHNEBELEN

Conformément à l'article L 2541-6 et L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétariat de la séance est assuré par Madame Anne DUCHENE, directrice générale des services.

________

Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant les conseillers constituant cette assemblée ainsi que les fidèles auditeurs qui nous suivent sur Facebook. Il salue également la presse qui n’a pas pu être des nôtres en présentiel mais qui nous suit sur notre compte Facebook.

Il donne connaissance des excuses des conseillers et des procurations qui lui ont été transmises.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement. Pour information, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2021 vous sera proposé pour approbation, lors de la prochaine séance du 10 avril 2021.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

Paraphe du maire : 2

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance

POINT n° 1 Affaires générales

1a- Attribution d’une subvention de solidarité à la Ville de Tonneins suite aux inondations

POINT n° 2 Affaires financières

2a- Rapport d’Orientations Budgétaires 2021

POINT n° 3 Affaires techniques et d’urbanisme

3a- Travaux de modernisation de la ventilation des locaux mis à disposition du Centre Socioculturel

3b- Attribution d’une subvention dans le cadre de la politique de soutien à l’opération de ravalement des façades

POINT n° 4 Affaires culturelles, cultuelles et commerces

4a- Adhésion de la Ville au réseau Micro Folie

4b- Attribution d’une subvention à l’association Alsace Ontario

POINT n° 5 Affaires éducation et jeunesse

5a- Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Ville de Thann et la CAF du Haut-Rhin pour la période 2021-2024

POINT n° 6 Communications

Décisions du Maire

Lettre de remerciements

__________Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

Paraphe du maire : 3

Point n° 1

Affaires générales

1a- Attribution d’une subvention de solidarité à la Ville de Tonneins suite aux inondations

Monsieur le Maire : « Il est vrai que les récentes inondations du sud-ouest de la France ont touché la Ville de Tonneins, ville jumelle et amie de Thann. Plutôt qu’un long discours, je vous propose de visionner une petite vidéo qui vous donnera l’ampleur de cette crue centennale et de ses conséquences pour ses habitants. J’ai été régulièrement en contact avec le Maire de Tonneins, Monsieur Rinaudo DANTE, pour lui exprimer au nom du Conseil Municipal et de nos concitoyens, toute notre solidarité face à ces évènements climatiques exceptionnels.

Voilà, je pense que cette vidéo est parlante. Il s’agit d’une crue exceptionnelle comme il en existe une tous les cent ans et malheureusement, la Ville de Tonneins a été touchée. Juste pour rappel, je vous l’avais dit en préambule, que nous sommes jumelés avec la Ville de Tonneins depuis le 27 juin 1997 mais naturellement, des liens d’amitié existent depuis fort longtemps, depuis la seconde guerre mondiale où une partie de la population thannoise s’était expatriée dans le sud-ouest. Au vu de cet épisode dramatique d’inondations, je crois qu’il était de notre devoir de faire un geste de solidarité ».

Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Tonneins est jumelée avec Thann depuis le 27 juin 1997 mais les liens d’amitiés existent depuis la Seconde Guerre Mondiale.

Aujourd’hui, Tonneins vient de vivre un épisode dramatique d’inondations, comme une très grande partie ouest et sud-ouest de notre pays, les dégâts sont considérables et la population très touchée.

Aussi, en signe de solidarité et pour aider les habitants, Monsieur le Maire propose d’allouer à la Ville de Tonneins une subvention de 5 000 €.

Monsieur le Maire : « Je vous informe également qu’une souscription est lancée pour récolter des fonds. Cette information sera visible sur le site de la Ville à compter de lundi puisqu’elle n’était visible pour l’instant que sur le compte Facebook. La population qui le souhaitera, pourra donc également faire un geste de solidarité à l’égard des sinistrés et cette souscription sera portée par le CCAS de la Ville de Thann.

Je voulais également vous dire que le Maire de Tonneins vous exprime ses plus chaleureux remerciements pour ce geste de solidarité qui honore la Ville de Thann et ses concitoyens. Monsieur le Maire, lui-même, a été touché par ces inondations et avait près de 80 cm d’eau dans sa maison ».

Monsieur BILGER : « Juste à titre information, l’association Thann Villes Jumelles et Amies a décidé de verser sur ses fonds propres une subvention de 1 000 euros qui a été adressée en début de semaine ».

Monsieur le Maire : « Merci à l’association ».

Monsieur GOEPFERT : « Merci Monsieur le Maire. Je voulais aussi vous dire que le Syndicat d’Initiative va également verser la somme de 1 000 euros. Cela a été acté cette semaine ».

Monsieur le Maire : « Mes remerciements vont également au président et à l’association du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- exprime sa solidarité aux habitants de Tonneins dans l’épreuve qu’ils traversent,

- attribue une subvention de 5 000 € à la Ville de Tonneins en signe de solidarité,

- charge Monsieur le Maire de procéder à son versement.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

Paraphe du maire : 4

Point n° 2

Affaires financières

2a- Rapport d’Orientations Budgétaires

Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué aux finances, au budget et au personnel, présente aux membres du Conseil Municipal le rapport sur les orientations budgétaires 2021, accompagné d’un diaporama présentant les principaux éléments de ce rapport.

Conformément à l’article 107 de la loi NOTRe, complété par la loi n°2018-32 du 28 décembre 2020 de programmation des finances publiques, ce rapport comprend, outre les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Vu l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu l’article 13 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022,

Vu l’article D2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contenu du rapport,

Monsieur le Maire : « Nous venons d’assister à un cours magistral de notre professeur des finances et je remercie l’adjoint aux finances pour la qualité de sa présentation. Nous connaissons tous sa pédagogie et elle n’a pas failli aujourd’hui. Au-delà de cela, je remercie également l’ensemble des services, la direction générale et particulièrement le service des finances avec à sa tête Madame MURA pour un travail absolument exemplaire, un travail parfaitement présenté et cela dénote leur professionnalisme. Le rapport d’orientations budgétaires a été excellemment présenté et va laisser place au débat. Mais celles et ceux qui pouvaient avoir des doutes sur notre capacité de gérer notre « bonne ville », je pense qu’ils en sont pour leurs frais ».

Monsieur CHOLAY : « Une question : vous avez dit tout à l’heure que vous n’augmenterez pas la pression fiscale sur les ménages. Qu’en est-il de l’augmentation des bases ? Est-ce qu’elle sera nulle ? Et si elle ne sera pas nulle de combien sera-t-elle ? ».

Monsieur THIEBAUT : « Aujourd’hui, je n’en sais rien. Nous travaillons sur un budget, en l’occurrence celui de la Ville de Thann. Mais, là où je travaille, nous sommes également partis sur une non augmentation des bases. Mais en général, il y a une augmentation tous les ans. Je dirais que depuis quelques années, elle est plutôt faible et en général, elle est de 0,8 % ou 0,9 %. Mais effectivement, la majorité des ménages ne sont plus concernés que par la taxe foncière car pour 80 % d’entre eux, la taxe d’habitation a disparu. La taxe foncière est une base multipliée par un taux. Le taux communal est celui dont je parle. Il s’agit du seul sur lequel nous pouvons agir mais nous n’agirons pas. Par contre, effectivement, les bases, tous les ans, dans le cadre de la loi de finances, sont revalorisées. Donc si la base augmente de 0,9 %, la taxe foncière va augmenter de 0,9 % même si le taux communal reste inchangé ».

Monsieur le Maire : « Normalement, courant du mois de mars, nous devrions avoir cet élément de réponse à votre question. Comme l’a dit Monsieur THIEBAUT, le taux est habituellement autour de 0,9 %. Pour les meilleures années, il peut être supérieur mais j’en doute un peu cette année ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Merci Monsieur le Maire. Merci Monsieur l’adjoint aux finances. Monsieur le Maire, nous ne doutons pas de votre capacité à gérer la Ville. Nous surveillons. Je crois que c’est le rôle de l’opposition. Ailleurs, cela se passe de la même manière. Moi, je remercie en particulier Monsieur THIEBAUT. J’ai été plutôt surpris, j’avoue, lors de la réunion de la commission des finances. Je partage le constat général et la présentation qui est faite, et je le lui ai déjà dit. Maintenant, nous pouvons aussi faire quelques remarques et demander quelques éclaircissements. Je voulais aussi dire que cela me changeait des réunions des commissions des finances d’il y a une quinzaine d’années et j’arrêterai là sur ce point.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

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La première des remarques, Monsieur THIEBAUT, on peut mettre un bémol sur le rôle de l’Etat et de la Dotation Globale de Fonctionnement. L’Etat donne moins d’argent car il en a moins, mais à contrario à Thann, nous ne sommes pas trop à plaindre. L’Etat compense particulièrement les projets bien articulés. Je pense notamment à la Collégiale. Je pense à l’Engelbourg. Vous avez également parlé des écoles. Je pense que nous devrions être sur un équilibre sur la période ».

Monsieur THIEBAUT : « Cela vous dérange-t-il si j’apporte une précision ? »

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Du tout, nous ne sommes pas dans un débat méchant ».

Monsieur THIEBAUT : « Effectivement, nous sommes dans l’échange. La dotation globale de fonctionnement constitue une recette de fonctionnement pour les collectivités. Elle baisse pour tout le monde et les communes qui ont plus de DGF que les autres, sont souvent les communes malheureusement les plus pauvres. Par contre, l’Etat continue effectivement à financer les programmes d’investissement. Et quand nous parlons de la Collégiale, quand nous parlons du Blosen, il s’agit de subventions d’investissement. Mon petit côté comptable me fait faire le distinguo entre les deux, c’est-à-dire que l’Etat continue effectivement à bien subventionner des programmes d’investissement. Je pense qu’il s’agit d’une volonté, puisque la DGF est une recette de fonctionnement pour les collectivités. L’Etat tend plus vers le « nous allons financer des projets d’investissement des collectivités » plutôt que d’aller vers le fonctionnement. Je pense qu’il s’agit du raisonnement de l’Etat ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Je suis d’accord. Je pense qu’il est certainement plus intelligent de favoriser l’investissement. Allez à Montpellier et vous verrez ce qui a été fait avec les DGF. Ils ont construit des palais. J’arrête sur le sujet.

Par ailleurs, nous souhaiterons disposer de réponses sur certains aspects et évènements du passé récent. J’aimerais que vous me confirmiez les éléments de l’opération de fusion de l’OPHLM avec DOMIAL. Nous aimerions savoir comment ont définitivement eu lieu les affectations des importants montants, que je ne rependrai pas ici, dont la Ville de Thann a pu profiter. Ma question est, est-ce que les conventions, en général, ont été respectées ? Il y a eu 3 ou 4 conventions si j’ai bien compris. La convention de remboursement anticipé des emprunts a-t-elle été respectée ? Je pense que votre réponse permettra d’éviter, tout simplement, tout doute sur le sujet. Merci de faire un point là-dessus ».

Monsieur le Maire : « En ce qui concerne effectivement la fusion qui a été opérée entre l’OPHLM et DOMIAL, dans le cadre de la loi Elan, je ne reviendrai pas sur toute l’histoire. Ce sujet a été développé à maintes reprises. En ce qui concerne le montant qui avait été alloué à la Communauté de Communes de Thann-Cernay, je n’ai pas le chiffre exact en tête, il devait être de 4,3 millions d’euros, 5 millions d’euros au total ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « 5 376 620 millions, précisément ».

Monsieur le Maire : « Il fallait défalquer effectivement un montant de 1 000 000 euros dont 300 000 euros était réservés à la Ville de Cernay dans le cadre de l’ANRU pour qu’ils puissent poursuivre leur projet. Le montant qui concernait la Communauté de Communes de Thann-Cernay était de 4,3 millions. Historiquement, cette OPH faisait partie du giron communal et ce n’est que suite à la fusion pour une autre loi, la loi NOTRe, que l’OPH est rentrée dans le giron de l’intercommunalité. Alors, il était évident qu’au vu de l’histoire de la Ville de Thann avec cet office, nous puissions récupérer les fonds concernant cette transaction. Ce qui a été le cas.

Aujourd’hui, je peux vous dire que 500 000 euros ont été affectés au budget général de la Ville, l’année dernière et 3,8 millions d’euros sont en discussion pour rembourser l’ensemble de la dette. CITIVIA est en négociation avec la Caisse d’Epargne sur ce sujet, pour éviter trop de pénalités, dans le cadre d’un remboursement anticipé. Tout ceci est fait dans les règles de l’art. Je ne sais pas si j’ai répondu à la question, Monsieur SCHNEBELEN ? ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Je ne conteste pas ce que vous dites. Je pense que tout est fait dans les règles de l’art. Je rappelle que nous sommes en février 2021. Cette opération remonte à bientôt un an voire plus et CITIVIA nous coûte très, très cher. Les taux sont très importants. Il y a des pénalités, j’en conviens. Mais cela coûte des centaines de milliers d’euros, je le rappelle, à la Ville de Thann chaque année. Ces remboursements sont phénoménaux. Il fallait rembourser 3 833 246 millions d’euros à CITIVIA ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

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Monsieur le Maire : « Non, là vous faite erreur. C’est à la banque que nous devons rembourser cette somme pour éteindre l’emprunt qui avait été contracté ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Il n’est pas éteint, il doit être payé à des taux élevés. Je pense que cela mérite une accélération ».

Monsieur le Maire : « Il s’agit de la discussion que nous menons actuellement et que CITIVIA mène avec la Caisse d’Epargne pour ne pas payer des pénalités ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Je suis d’accord. Mais à force de ne pas payer de pénalités, nous payons quand même des intérêts énormes sur ces montants qui sont au budget de la Ville de Thann ».

Monsieur le Maire : « Aujourd’hui nous ne payons plus pour le remboursement de ce projet ».

Monsieur THIEBAUT : « Je vais intervenir même s’il s’agit d’un dossier que je ne connais pas. Je suis arrivé après. Aujourd’hui, c’est CITIVIA qui doit rembourser.»

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Nous, nous avons 3,8 millions d’euros en caisse ».

Monsieur le Maire : « Non, nous ne les avons plus ».

Monsieur THIEBAUT : « Tout a été soldé sur l’exercice 2019 ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Est-ce que ces remboursements ont eu lieu ? ».

Monsieur le Maire : « Oui, cela a été fait ».

Monsieur THIEBAUT : « Quand je vous parle de la dette de 6 millions d’euros de la Ville de Thann, cette dette n’y figure pas. Cette dette c’est CITIVIA qui l’a encore. C’est CITIVIA qui doit rembourser le banquier. Sauf que manifestement, d’après les conventions que je n’ai pas vues, CITIVIA aurait dû rembourser en temps et en heure, mais ne l’a pas encore fait car il continue de négocier avec la banque pour éviter de verser les pénalités dont nous avons parlé en commission des finances avec Monsieur HOLL, notre invité qui demandait pourquoi nous n’avons pas négocié des taux fixes. Dans les 6 millions d’euros de la dette de la Ville ne figure plus rien qui a trait avec ces opérations de ZAC. Soyez-en rassuré ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « En fait, ma question est, est-ce que ce dossier affecte encore le budget à venir ».

Monsieur THIEBAUT : « Non ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Ceci est une bonne réponse ».

Monsieur le Maire : « Le budget a été affecté jusqu’en 2018 à hauteur de 217 000 euros ».

Monsieur THIEBAUT : « En fait, tout est dans les résultats de la Ville de Thann fin 2019. Vous n’étiez pas là mais lorsque nous avons présenté, le budget à l’été 2020, le delta positif figurait dans notre excédent 2019. Et maintenant, nous sommes dans le budget 2020 et tout ceci est déjà du passé pour nous ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Très bien, cela permet de lever un doute ».

Monsieur le Maire : « Je peux vous rassurer sur le sujet ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Je ne suis pas suspicieux Monsieur le Maire. Je demandais à lever un doute ».

Monsieur le Maire : « C’est votre droit bien sûr ».

Monsieur BOCKEL : « J’aurais voulu souligner le fait que d’après les chiffres, la Ville de Thann a un taux d’endettement qui est largement en-dessous de la moyenne des communes. Et je pense qu’il serait bien que vous le signaliez et que vous nous donniez un pourcentage qui nous permette de nous positionner. Nous sommes parmi les « X » communes qui sont les moins endettées actuellement ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

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Monsieur THIEBAUT : « Tout à l’heure, nous n’avons peut-être pas valorisé la moyenne de la strate mais c’est un peu compliqué. Moi, je préfère nous comparer avec nous même, même si nous nous comparons par rapport à des indicateurs. Nous sommes à 779 euros par habitant. Je crois que la moyenne se situe autour de 860 euros. Nous sommes en-dessous de ce chiffre. Mais je prends tout cela avec des pincettes et je vais vous dire pourquoi. On peut ne pas être endetté du tout mais avoir des dizaines de millions de travaux à réaliser parce qu’on n’a jamais rien fait. Et l’inverse ».

Monsieur BOCKEL : « Je voulais signaler un autre point. Dans la mesure où l’on est relativement peu endettés, dans la mesure où le taux actuel d’intérêt est au plus bas qu’il n’a jamais été, il est proche de 0 %, dans la mesure où l’on peut obtenir des emprunts sur des durées très longues, on a un potentiel d’investissement qui est relativement important. Je pense que l’objectif de la commune n’est pas simplement d’annuler l’endettement, c’est aussi de répondre aux investissements nécessaires. Il faut peut-être être ambitieux en termes d’investissement ».

Monsieur THIEBAUT : « Nous sommes ambitieux. L’emprunt est un mode de financement de nos investissements. Tout à l’heure, lorsque je parlais du plan pluriannuel que nous n’avons pas terminé et lorsque le travail sera terminé et quand nous mettrons les dépenses prévisionnelles sur les dix ans à venir en avant, nous irons au-delà du mandat ».

Monsieur le Maire : « L’investissement que l’on intègre dans un budget, en l’occurrence celui de 2021, tient compte de la capacité de réalisation de l’année en cours. Il n’est pas judicieux effectivement d’intégrer des travaux que nous ne pouvons pas réaliser dans l’année en cours ».

Monsieur THIEBAUT : « Dans notre plan pluriannuel, lorsque nous aurons lissé tout ce qu’il y aura à faire et que nous mettrons en face les recettes, il va nous manquer beaucoup de recettes. Et là, il y aura une variable d’ajustement qui sera la capacité d’endettement en fonction de l’endettement à fin 2021 et qui va encore diminuer. Je vous l’ai expliqué, cette année nous n’emprunterons pas car nous avons cette vente exceptionnelle. Notre endettement va être de 640 euros par habitant à fin 2021. Cela veut dire que nous aurons de quoi emprunter les années qui viennent pour réaliser une partie de ce que l’on devrait faire, mais qu’une partie. Il va falloir faire des choix parce que nous aurons beaucoup plus de dépenses que de recettes. C’est aussi pour cela que nous nous inscrivons bien au-delà de la durée du mandat ».

Monsieur BOCKEL : « Avec des taux à 0 % et avec des possibilités d’emprunt sur plus de 30 ans, nous pourrons investir beaucoup sans avoir une forte augmentation de la dette ».

Monsieur THIEBAUT : « Il n’y aura pas d’augmentation de la pression fiscale, c’est clair. Les taux sont très bas et dans un an, ils seront toujours aussi bas. Nous en avons parlé en commission. Même si aujourd’hui, ils sont de 0,5% à 0,6 %, ils seront à 1 % parce qu’il y aura un peu de reprise et tant mieux s’il y a de la reprise. Il faudra profiter de ces taux très bas pour pouvoir étaler notre dette. Une commune qui a beaucoup d’argent, elle pourra aller sur 10 ou 15 ans. Nous, nous en avons quand même un peu moins que celle dont je viens de parler. Nous irons sur une période plus longue, le taux d’intérêt coûtera plus cher au final mais nous pourrons ingurgiter, si je puis dire, ce remboursement beaucoup plus facilement et cela nous donnera quelques marges de manœuvre. Mais c’est clair, avec une maitrise de notre endettement, nous n’irons pas au-delà de 900 euros par habitant ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Vous avez raison Monsieur THIEBAUT, j’apprécie votre réponse. Et aussi pour répondre à Monsieur BOCKEL, comparativement, l’endettement de Thann qui s’élève à 779 euros par habitant, à Cernay, il sera de 0 % l’année prochaine, à Bitschwiller-lès-Thann et à Vieux-Thann, il est très faible aussi. Tout ce que je dis, je l’ai vérifié. Nous nous trouvons quand même sur un axe Thann-Cernay qui est plutôt médiocre, objectivement. Par rapport aux communes environnantes de la Communauté de Communes de Thann-Cernay, la Ville de Thann n’est quand même pas bien garnie. Voilà le constat et je pense que depuis une trentaine d’années, la Ville de Thann est devenue une ville qui peine et qui souffre. J’encourage sur le sujet, tout le monde à lire l’étude sur la population de la Communauté de Communes de Thann-Cernay et vous comprendrez que Thann n’est pas très bien vernie en la matière.

Quant au pacte fiscal intercommunal, je pense qu’il est éventuellement à revoir. Je crois que nous sommes d’accord là-dessus. Je ne rentre pas dans le débat, je ne serai pas décideur mais je vous encourage éventuellement à lancer le débat au niveau de la Communauté de Communes parce que nous sommes quand même objectivement à la traîne fiscalement. Nous sommes une ville pauvre avec beaucoup de problèmes sociaux et il y a autour de nous des communes qui commencent quand même, pas à nager dans l’argent, maisVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

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enfin, elles ne sont pas à plaindre par rapport à nous. Je rappelle quand même que lorsque la Communauté de Communes de Thann existait il y a une quinzaine d’années, indirectement, c’est la Communauté de Communes de Thann et sa richesse qui ont financé notamment l’assainissement pour un certain nombre de villages environnants, sans porter de jugement particulier. Il s’agit uniquement de faits et cela mérite d’être dit.

Par contre, le plan pluriannuel intercommunal, j’espère clairement qu’au prochain conseil, nous aurons, nous sommes aussi d’accord tous les deux, le plan prévisionnel ».

Monsieur THIEBAUT : « Au prochain conseil au mois d’avril, non !!! ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Oui, mais je crois que c’est un peu l’arlésienne à Thann. Je crois qu’il convient quand même de le préparer. Moi, j’étais au conseil il y a bien longtemps, on en parlait tout le temps et il n’y a jamais rien eu de fait ».

Monsieur THIEBAUT : « Moi, si j’en parle c’est parce qu’il y en aura un ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Je vous soutiendrai pleinement sur cette affaire ».

Monsieur THIEBAUT : « Mais ce ne sera pas au prochain conseil ! ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Vous savez Monsieur THIEBAUT, nous avons le temps pour le préparer. Moi, je suis très sérieux sur le sujet et nous aimerions vous aider ».

Monsieur THIEBAUT : « J’en suis sûr. Je vous ai dit tout à l’heure, moi je ne m’inscris pas juste dans la durée du mandat ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Moi non plus ».

Monsieur THIEBAUT : « Ce ne sera pas au prochain Conseil Municipal que nous arriverons avec un plan pluriannuel ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Surtout qu’il n’y en a jamais eu. Nous sommes d’accord ! ».

Monsieur THIEBAUT : « Moi, je travaille pour la collectivité ».

Monsieur le Maire : « La volonté de la Ville de Thann était de s’y inscrire ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Monsieur le Maire, il n’y en a jamais eu. C’est l’arlésienne ».

Monsieur le Maire : « Je pense que nous ne sommes plus à quelques mois près ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Mais je crois qu’il faut que nous disposions d’un fil conducteur, qu’il doit y avoir une feuille de route, pas seulement de la mandature. Mais dans l’absolu cela devra durer vingt ans parce que nous avons des chantiers qui vont durer vingt ans. Et je pense en particulier à la priorité à donner à l’assainissement. Il s’agit d’une urgence écologique. Alors, on veut faire de l’écologie, on veut mettre des petits oiseaux, des vélos et tout ce qu’on veut mais on oublie qu’on « salope » tous les matins le milieu ambiant, qu’il y a encore des déchets ménagers déversés dans les rivières, dans les cours d’eau. C’est connu. C’est vrai à Leimbach aussi, dans le ruisseau. Sur le fond, ça ira bien plus loin que la mandature puisque nous allons devoir mobiliser de l’argent. C’est une urgence absolue, c’est coûteux mais enfin je crois que c’est aussi impérieux de respecter cela en regard de la loi parce que l’eau est un enjeu essentiel. Tout le monde le dit. A mes yeux, c’est plus urgent que de replanter le Bungert. Nous n’avons pas le droit à une passivité puisqu’à mon avis, elle serait plutôt coupable. Donc à Thann, nous avons encore trop de rejets dans les milieux naturels. Je vous l’ai dit. Il faut une mise aux normes. Il faut aussi lorsque nous faisons une rue, eh bien, que nous fassions en même temps les deux réseaux, pas comme pour la rue Kléber. Les normes européennes imposent un certain nombre de règles. Il faut les respecter. Et nous sommes quand même devant des pénalités très importantes, je le rappelle. Nous avons dépassé les délais européens en la matière. 2028 sera une nouvelle barrière qui a été proposée par la France. Il y a 179 collectivités qui sont concernées en France dont la Communauté de Communes Thann-Cernay et très peu en général en Alsace. En finalité, le problème est double. Premièrement, cette remise à niveau va nous coûter cher ; deuxièmement, si nous ne le faisons pas, nous allons subir des pénalités qui automatiquement auront un effet sur le prix de l’eau puisqueVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

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l’assainissement est corrélé. Nous ne pouvons pas laisser cette situation telle qu’elle est à nos enfants. Tout le monde est d’accord là-dessus. Donc ce PPI, il ne fera peut-être pas vingt ans mais je crois qu’il faut travailler sur un projet à douze ou quinze ans pour résorber ce qui n’a pas été fait. Nous avons donc un sérieux retard. Moi, je ne cherche pas de responsable. Je suis dans une situation « x » aujourd’hui. Il faut qu’à la sortie du PPI dans douze ou quinze ans, nous ayons réglé ce problème qui est quand même vital. On parle de l’eau, je vous le rappelle.

Encore deux remarques ».

Monsieur THIEBAUT : « Je peux rebondir sur ce que vous avez dit ? Cela m’intéresse aussi sur la partie assainissement et gestion de l’eau. Beaucoup de collectivités sont en retard, malheureusement. Je partage votre point de vue. C’est clair. C’est aussi pour les auditeurs, pour qu’ils comprennent. Pourquoi de nombreuses collectivités sont en retard dans le domaine de la gestion de l’eau et de l’assainissement ? C’est parce que ce sont des choses qui ne se voient pas et quand vous avez des communes qui ont un peu d’argent ou pas beaucoup, elles préfèrent investir dans des choses qui se voient et à un moment donné, nous pouvons aussi le comprendre. Je suis au-delà de Thann quand je dis cela. C’est-à-dire que pour changer les réseaux d’eau ou d’assainissement, en fait il faut refaire la voirie. Eh bien sous la voirie, les gens ne le savent même peut- être pas, il y a l’eau potable qui arrive dans les habitations et les eaux usées qui quittent les habitations. Bien souvent, il y a des collectivités qui n’ont pas mis un sou là-dedans, soit parce qu’elles n’avaient pas les moyens, soit parce que c’était une volonté politique. Ils peuvent se dire « moi, je préfère que cela ne se voit pas et moi, ce qui m’intéresse c’est d’être réélu dans six ans, donc moi je vais faire un beau machin, un beau truc. Et ce qui ne se voit pas, c’est pas cela qui va me rapporter des voix ».

Ce que je voulais rajouter, c’est que tout cela est bien malheureux. C’est aussi compliqué aujourd’hui, pour les Communautés de Communes qui ont repris la compétence eau et assainissement. Mais, ce n’est pas toujours le cas. Moi, je travaille dans une structure où aujourd’hui, la Communauté de Communes n’a pas repris l’eau et l’assainissement. Donc, lorsque nous décidons de faire des travaux d’assainissement et bien en même temps, nous refaisons les réseaux d’eau et d’assainissement. C’est tout de suite beaucoup plus facile. Nous n’avons qu’un seul décideur.

Cela apporte de la complexité. Mais, il est certain que quand nous n’avons pas beaucoup d’argent, il est encore plus compliqué de refaire des voiries et de changer les réseaux d’eau et d’assainissement. Et pour témoignage, la structure dans laquelle je travaille, et cela fait quinze que j’y travaille, cela fait quinze ans que nous faisons des travaux de voirie tous les ans. Dans l’opposition, tous les ans, moi je ne suis ni dans l’opposition ni dans la municipalité, moi je suis un pauvre fonctionnaire, mais tous les ans, l’opposition demande des travaux de voirie. Et c’est bien de faire des travaux de voirie. Moi qui suis Thannois depuis quinze ans, je ne voyais pas de travaux de voirie. Et à partir du moment où l’on ne fait pas de travaux de voirie, on ne peut pas changer les réseaux d’eau et d’assainissement. Mais, en même temps, je sais pourquoi maintenant on n’en faisait pas. Parce que quand tu n’as pas beaucoup d’argent, c’est compliqué. Et c’est encore plus compliqué aujourd’hui, que nous n’avons même plus la main et qu’il faut aller en discuter avec la Communauté de Communes. »

Monsieur E. SCHNEBELEN : « J’en conviens. Raison de plus de faire un PPI et cela évitera des hérésies comme celle que j’ai relevée lors de la dernière réunion, à savoir, la rue du Kattenbachy qui a été ouverte pour l’électricité. Nous avons eu des embêtements pendant trois mois et puis nous n’avons pas fait les réseaux. Et nous allons rouvrir la route. C’est la maladie de l’Etat français ou un Etat comme l’Italie où il n’y a pas de coordination sur les grands projets. Faisons qu’à notre échelle, nous réduisions également les coûts ».

Monsieur le Maire : « Monsieur SCHNEBELEN, ces travaux ne dépendaient ni de la Communauté de Communes ni de la Ville mais il s’agit de travaux réalisés par EDF. »

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Je ne vous incrimine pas Monsieur le Maire. EDF a payé des centaines de milliers d’euros et nous allons faire la même dépense alors que nous avions ouvert la route. Nous aurions pu tout faire en même temps ».

Monsieur le Maire : « Les remarques que vous faites, nous les connaissons bien évidemment. Et c’est la raison pour laquelle, depuis notre prise de fonctions et pas plus tard qu’en début d’année, nous avons vu avec la Communauté de Communes, l’ensemble de la problématique que ce soit en termes d’assainissement, que ce soit en termes d’éclairage public et j’en passe…Et naturellement, nous ne refaisons pas quarante ans d’histoire aujourd’hui. Nous ne pourrons pas tout faire en un mandat et vous le comprenez aisément, mais nous nous y attachons. Notre but effectivement est de réduire au maximum toute cette problématique concernant l’assainissement et de réfléchir à la coordination entre la voirie et l’ensemble de ce qui concourt à la voirie.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

Paraphe du maire : 10

Mais il s’agit de montants relativement importants et de moins en moins indemnisés ou subventionnés ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « J’en prends note Monsieur le Maire. Et encore une fois, avec Monsieur THIEBAUT nous avons discuté ensemble positivement lors de la réunion des finances. Nous avons décidé de ne pas polémiquer et ne pas faire de politique ».

Monsieur le Maire : « Ce n’est pas de la polémique, c’est un constat ».

Monsieur THIEBAUT : « Moi, je ne fais jamais de polémique ».

Monsieur le Maire : « La polémique ne fait jamais avancer ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Une dernière remarque concernant la maison de la rue du Rangen. J’ai dit que je vous rappellerais régulièrement cette affaire. Elle gêne tout le monde. Elle est ancienne. Je ne veux pas refaire l’historique mais enfin, je n’ai pas vu dans votre présentation, Monsieur THIEBAUT, une ligne, ne fût- ce qu’en filigrane, sur ce projet. Je souhaite que l’on ne l’abandonne pas ».

Monsieur THIEBAUT : « C’est normal Monsieur SCHNEBELEN, ce n’est pas le budget. Je l’ai dit au préalable, nous ne sommes pas dans le budget mais il s’agit d’orientations budgétaires ».

Monsieur le Maire : « Et pour vous rassurer, prochainement, il y aura une commission des travaux dans laquelle nous parlerons effectivement de ce sujet ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Très bien, merci. En résumé, je crois que vous avez compris que nous nous associerons à la réflexion de façon positive, dans la mesure du possible. C’est pour lever les doutes d’origine de Monsieur le Maire. Je crois que le Conseil Municipal auquel nous appartenons aujourd’hui, est devant une tâche immense. Je crois que nous avons des âges qui ne nous permettrons pas de voir la fin du PPI mais c’est pas grave. Mais je crois que notre responsabilité, et là elle est politique, elle est réelle, c’est que ce PPI soit mis en œuvre. Il s’agit du plus gros des « boulots » qui nous attend dans l’année qui vient. C’est très important par rapport à ce que je viens de dire. Merci beaucoup. ».

Monsieur BILGER : « Trois remarques et une question ensuite. Donc, je reprends au niveau de la présentation qui a été donnée. Quand on note effectivement que pour les soldes intermédiaires de gestion, on a un taux d’épargne de 5,52 %. C’est purement mécanique ? Cela correspond simplement à une diminution des dépenses ? Il s’agit du slide page 11. Quand on voit que l’année précédente en 2019, la diminution était de 3,63 % d’épargne nette, en réalité, elle s’explique très simplement par le maintien d’un emprunt à 900 000 euros et d’autres dépenses supplémentaires sachant que la capacité d’autofinancement était là, grâce notamment à la cession des actifs de l’OPHLM.

Concernant l’endettement, la Ville poursuit son désendettement, oui. Mais nous avons la réponse page 19 puisque les dépenses d’investissement en 2020 sont en baisse de 32 %. C’est tout à fait mécanique ».

Monsieur THIEBAUT : « Bien entendu, mais tout est mécanique. C’est de la comptabilité. C’est pour cela que la Ville se désendette depuis des années. Puisque c’était la priorité. Avant de pouvoir à nouveau investir et pouvoir à nouveau emprunter sans se retrouver en surendettement, si je puis le dire, il faut d’abord se désendetter. Et la manière la plus simple de se désendetter et c’est la politique qui a été menée lors du précédent mandat, c’est quand même de limiter les dépenses d’investissement. C’est clair. Sauf que là, la différence c’est qu’effectivement nous travaillons, c’est ce que je disais auparavant, sur un plan pluriannuel et nous allons repartir d’une situation, fin 2021, où nous aurons un endettement limité qui donnera des marges de manœuvre. Tant mieux pour la collectivité. Il n’y a pas de secret. Nous avons des recettes qui baissent en fonctionnement, des dépenses qui augmentent un peu et nous ne pouvons pas faire autrement. Nous ne sommes pas dans une entreprise où nous pouvons licencier du personnel, nous pouvons juste limiter et c’est ce que nous faisons avec nos dépenses de fonctionnement. La seule manière de limiter son endettement et de le faire baisser alors qu’à un moment il était trop élevé eh bien c’est de réduire les investissements. C’est mécanique. Mais faut-il encore le faire ! Il y a des collectivités pour qui ce n’est pas grave et qui continuent. Le maire est là et qui dit on y va, on y va. Nous nous inscrivons dans la continuité.»

Monsieur BILGER : « Et dans le même ordre d’idée, lorsqu’on parle de recettes de fonctionnement qui ne retrouvent pas leur niveau d’avant crise, il est juste de rappeler, ce que Monsieur le Maire vous rappeliez très régulièrement, c’est que le pacte financier a trois aspects. Il y a bien 700 000 euros que nous percevons grâce au pacte et qui viennent en diminution de cette baisse de la dotation générale de fonctionnement. Je rappelleVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

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quand même pour mémoire, ce n’est pas forcément évident, mais il y a 626 000 euros au niveau du pacte qui sont reversés à la Ville. La CCTC prend en charge 53 000 euros correspondant au fonds de péréquation intercommunal (FPIC) et se rajoute, même si cela à l’air anecdotique, 20 000 euros pour tout ce qui concerne l’instruction des dossiers. Mais c’est bien grâce à ce pacte fiscal qui est mis en place au niveau de Thann que nous économisons effectivement 700 000 euros par an et qui compensent, ne serait-ce que partiellement, la baisse de la dotation générale de fonctionnement ».

Monsieur THIEBAUT : « Je souhaite rebondir sur ce que vous venez de dire et qui m’intéresse. Dans le cadre du pacte fiscal et financier, la Communauté de Communes Thann-Cernay reverse 626 000 euros à la Ville. Mais qu’est-ce que c’est ? Est-ce que ce sont des ressources propres à la Communauté de Communes ou est- ce que ce sont des ressources propres à la Ville de Thann ? Eh bien ce sont des ressources propres à la Ville de Thann puisque ces 626 000 euros, ce sont les taux d’imposition, nous en parlions tout à l’heure. Les taxes d’habitation ou foncières ont été revues à la hausse, en 2015 et la Communauté de Communes a augmenté ses taux et donc les Thannois ont payé davantage. Cet argent est parti à la Communauté de Communes qui a reversé cet argent à la Ville. Je termine mon raisonnement. Il s’agit d’argent qui en fait provient des ménages thannois. Ce ne sont pas des recettes des ressources propres à la Communauté de Communes. En fait, le mécanisme a été mis en place puisqu’il fallait faire rentrer des sous. Sûrement que nous n’avions pas la possibilité d’augmenter directement l’impôt local, c’est-à-dire, les taux d’imposition de la Ville puisque nous étions limités et que politiquement ce n’était peut-être pas facile à faire. Je n’en sais rien et c’est l’histoire que je ne connais pas et je m’en moque. En fait, l’argent a été pris dans les poches des Thannois. Il est allé à la Communauté de Communes qui le reverse aux Thannois. Donc, quand on me dit que c’est le pacte financier et fiscal qui a financé une partie de la baisse des dotations de l’Etat, je dis que ce n’est pas le pacte financier et fiscal, ce sont les Thannois. Et quand, je dis que j’aimerais bien travailler le pacte financier et fiscal pour 2022, c’est par rapport au développement économique et parce que les recettes économiques aujourd’hui tombent dans l’escarcelle de la Communauté de Communes. Peut-être qu’elle fait bonne fortune et je me dis qu’à ce moment-là, si elle fait bonne fortune, il y a des dispositifs qui existent pour reverser une partie de cette bonne fortune aux communes membres dont certaines seraient intéressées, comme Thann en l’occurrence et d’autres communes, c’est certain. A ce moment-là, ce serait vraiment de l’argent qui proviendrait de la Communauté de Communes et de recettes nouvelles issues des entreprises et du développement économique. Mais ce ne sera pas de l’argent des Thannois comme cela s’est passé il y a 5-6 ans et pour lequel la Communauté de Communes a fait boîte aux lettres. Je ne sais pas si j’ai été clair mais c’est la réalité. Il vrai que quand on me parlait de cela il y a six mois, je ne disais rien mais je bouillais un peu en moi car ce sont les Thannois qui ont compensé cette baisse de dotation à travers une augmentation des taux d’imposition ».

Monsieur BILGER : « C’est votre réalité. Ce n’est pas la mienne. Je pense que chacun peut s’exprimer et j’aimerais bien terminer sans être interrompu ».

Monsieur THIEBAUT : « Je ne vous ai pas interrompu, je vous ai demandé si nous pouvions échanger et je souhaitais juste rebondir sur ce que vous avez dit ».

Monsieur BILGER : « Je précise bien, les choses sont écrites au niveau des conseils municipaux. J’insiste et je précise que les années précédentes, lors de chaque présentation du rapport d’orientations budgétaires, l’ensemble de l’équipe thannoise se félicitait de la mise en place de ce pacte fiscal ».

Monsieur le Maire : « Bien sûr, nous ne pouvions pas être contre ».

Monsieur BILGER « Alors, il a été dit que cela rapportait à la commune. Donc effectivement, nous sommes en désaccord sur ce point. La vie continue, ce n’est pas un problème. Je demande qu’ensuite l’on puisse vérifier ce qu’il en est à ce niveau-là.

Concernant le dernier point qui est une question qui touche le financement des nouveaux investissements : si je regarde les recettes, nous avons donc des subventions d’un montant de 1 061 000 euros si ma mémoire est bonne. Dans les recettes, nous avons les 850 000 euros de la ZAC Saint-Jacques et la TVA qui est à 240 000 euros et les dépenses sont de 3 955 000 euros ».

Monsieur THIEBAUT : « Vous avez les reprises des excédents des exercices précédents ».

Monsieur BILGER « Je ne suis pas au bout. Nous avons parlé des subventions. Donc, est-ce que les recettes et le montant des subventions que vous escomptez suffisent pour régler les 3 955 000 euros ? J’ai fait l’addition ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

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Monsieur THIEBAUT : « Oui, vous avez fait des plus et des moins ».

Monsieur BILGER : « Oui, cela commence par-là. Donc au bout du bout, dans mon calcul, il y a un différentiel de 1 764 000 euros ».

Monsieur THIEBAUT : « En effet, nous ne sommes pas dans un budget. Il manque la reprise des excédents des exercices précédents. Nous avons un excédent d’environ 1 600 000 euros et il ne figure pas dans votre petit calcul ».

Monsieur BILGER : « La question, c’est bien cela ».

Monsieur THIEBAUT : « C’est ce que je vous explique. En fin d’année 2020, nous avions un excédent cumulé qui est constitué d’un excédent de fonctionnement et d’un déficit éventuel en investissement et cet excédent cumulé va être de 1 600 000 euros environ. C’est le montant de 1 700 000 euros qui vous manque. Ce montant va financer notre budget 2021 qui sera équilibré ».

Monsieur le Maire : « Un budget doit toujours être équilibré ».

Monsieur BILGER : « Je voulais savoir s’il y aura un emprunt ».

Monsieur THIEBAUT : « Non, c’est écrit, il n’y aura pas d’emprunt ».

Monsieur C. SCHNEBELEN : « Merci Monsieur le Maire. Simplement en préambule, évidemment que nous partageons la préoccupation de Monsieur Eugène SCHNEBELEN par rapport au PPI et je remercie Monsieur THIEBAUT et les services pour la qualité du travail de préparation qui nous permet d’avoir une vision claire au moment où nous devons effectuer des choix pédagogiques. Et je pense clairement qu’il sera bien confortable d’effectuer des choix avec cette vision. Monsieur le Maire, vous savez que je dis quand les choses ne vont pas, et pour faire bonne mesure, il faut aussi les dire quand elles vont. Je me réjouis de ces orientations budgétaires pourquoi, parce que quiconque suit les débats municipaux depuis une vingtaine d’années, on parle de manière récurrente de certains dossiers. Je pense notamment à la redynamisation du centre-ville et au soutien aux commerces qui en découle. Ces deux sujets sont liés. Il s’agit d’une question d’autant plus importante aujourd’hui, à l’heure où un pôle commercial se développe en périphérie d’une ville voisine autour d’un cinéma. Aujourd’hui, avec ces orientations budgétaires, nous passons des paroles aux actes. Nous avons notamment parlé de l’acquisition de locaux qui permet de vider la « maison du Potier » pour y envisager une réhabilitation globale. Il s’agit quand même d’un bâtiment stratégique quant à son emplacement. Nous avons également des études qui sont nécessaires à la mise en œuvre de la redynamisation notamment au niveau du logement avec une étude préalable par l’OPAH. Je pense qu’il s’agit de quelque chose d’essentiel pour avancer. Nous avons évidemment des études qui sont menées dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ». Je rappelle que la Ville de Thann a été retenue pour faire partie de ce programme. Nous ne nous sommes pas levés un matin en nous disant, il y a un plan de l’Etat qui passe et nous allons y postuler. Nous rentrons vraiment dans le cadre de nos priorités politiques et nous aurions été bien mal avisés de ne pas saisir l’opportunité. Voilà, je me réjouis que nous nous inscrivions également dans cette action. Evidemment, tout cela représente un premier pas qui en appelle d’autres, mais je pense que nous marchons dans la bonne direction, Monsieur le Maire, et je tenais à le souligner. Nous en avons parlé avec Monsieur le Préfet cette semaine. Je pense qu’il est effectivement essentiel d’accompagner la montée en gamme de l’offre de logements au centre-ville si nous souhaitons y faire regagner en activité. Je conclurais simplement en disant qu’il faut que nous soyons aujourd’hui conscients que ce choix nous engage dans les prochaines années et qu’il faudra lors des budgets de ce mandat mais également comme nous avons pu le dire, des mandats suivants, consacrer chaque année des budgets conséquents au centre-ville si nous avons envie d’inverser la vapeur. Je vous remercie Monsieur le Maire ».

Monsieur le Maire : « Merci Charles pour ton intervention ».

Monsieur CHOLAY : « Je vais vous contredire. Vous avez relevé tout à l’heure, les uns et les autres, que l’assainissement est à la charge de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. C’est parfait ce que vous avez dit. La seule chose est qu’il faut préciser à tout le monde que dans l’assainissement, on ne parle que des eaux usées. Or les évacuations des eaux pluviales restent à la charge de la commune. Quand la commune met les eaux pluviales dans les tuyaux des eaux usées, il y a un sérieux problème. Ce dont on parle depuis quelques semaines, c’est de ce problème. Reste à la charge de la commune de se préoccuper rapidement de mettre en place ces tuyaux d’eaux pluviales même si cela ne se voit pas une fois les travaux terminés ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

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Monsieur THIEBAUT : « Juste pour rebondir, je suis totalement d’accord avec vous. Après, c’est aussi pour les auditeurs pour qu’ils comprennent les enjeux puisque Monsieur CHOLAY va souvent sur ce terrain-là puisqu’il le connait bien. Une station d’épuration, elle gère les eaux usées et les eaux usées, en fait, plus elles sont sales, mieux c’est pour les traiter. Et donc, nous luttons depuis des années pour la concentration des eaux usées. Si vous avez des eaux de pluie qui se retrouvent évacuées avec les eaux usées qui arrivent en station d’épuration, il est alors plus compliqué de traiter ces eaux usées mélangées aux eaux de pluie. C’est plus compliqué et c’est plus cher. C’est pour cela, je ne connais par la réglementation dans le détail, il est important d’évacuer les eaux pluviales d’une autre manière et ne pas les faire passer dans le même tuyau que les eaux usées ».

Monsieur CHOLAY : « Pour votre indication, il ne peut pas y avoir par temps d’orage plus de 5 % d’eaux pluviales dans la station. Aujourd’hui, nous sommes à 100 % ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Cela représente un coût non seulement pour la collectivité mais pour les individus. J’illustre ce que vous dites. En résumé, il faut lutter contre les eaux parasitaires, c’est-à-dire, plus c’est épais mieux ça se traite et moins ça coûte. La rue des Tanneurs a été refaite avec la pose de nouveaux tuyaux. Il a été exigé des riverains et notamment de moi-même, parce qu’aucun autre riverain n’a été contrôlé à ma connaissance, et j’ai dû, et j’ai bien sûr accepté de le faire, qu’un réseau de récupération des eaux pluviales dans des regards autour de ma maison, soit installé. Cela m’a quand même coûté la bagatelle de 20 000 euros et il faut les avoir, certes. Si les travaux n’étaient pas réalisés, une pénalité devait être appliquée dans un délai de deux ans, d’où le contrôle qui a eu lieu la semaine dernière. C’est donc assez surprenant. J’ai accepté de le faire et je suis donc en règle. La question c’est le quid du reste du quartier et savoir comment cela se passe pour les autres maisons et comment se font les évacuations. Il s’agit juste d’une question, sans démagogie et ce n’est pas parce qu’il s’agit de ma personne. J’ai le droit de me la poser ».

Monsieur le Maire : « C’est une question que nous pourrons effectivement poser à la Communauté de Communes. Vous voyez, les débats sont très riches et très constructifs. Et comme a dit Monsieur E. SCHNEBELEN, nous ne sommes pas dans la polémique mais bien parfois dans un constat. Nous nous sommes inscrits pour préparer l’avenir et nous ne pourrons pas tout faire en un mandat. Cela a été bien dit et redit. Nous avons effectivement le mérite d’initier certains dossiers ».

Monsieur BILGER : « Je souhaite poser une question qui nous préoccupe tous et est qui extrêmement importante pour notre commune et pour l’ensemble des Thannois. Il s’agit d’un problème partagé. Il s’agit de la maison de santé pour laquelle je n’entends rien concernant le devenir de ce projet, qui me semble être essentiel. Il y a des bruits divers et variés qui circulent. Il y a un projet qui est quasiment abouti et qui n’attend plus que sa réalisation, un terrain disponible avec des problèmes par ailleurs. Il parait très important d’en parler et que l’on puisse apporter une réponse et non pas dans une mandature suivante mais au courant de cette mandature. Je voudrais bien savoir quand est-ce que ce sujet sera mis en discussion et en débat au niveau de la Ville de Thann ?».

Monsieur le Maire : « Vous nous rappelez effectivement que ce sujet fait partie de notre programme de mandat et nous ne l’avons bien sûr pas oublié. Nous sommes aux affaires depuis le 23 mai 2020 et n’oublions pas que le contexte n’est pas forcément facile quotidiennement. Mais au-delà de cela, il est évident que nous menons actuellement une réflexion mais pas que, des concertations se font, des visites se font et des discussions se font. Nous travaillons sur le sujet ardemment avec l’ensemble des personnes concernées par ce champ de compétences. Nous avons déjà eu plusieurs entretiens que ce soit avec des professionnels de santé et autres. Nous ferons un point d’étape lors du prochain Conseil Municipal ou lors d’une commission réunie. Je n’ai pas encore déterminé la manière dont nous communiquerons sur le sujet mais c’est un sujet que nous mettrons à l’information des Thannois ».

Monsieur BILGER : « Je vous remercie. Ceci est effectivement essentiel pour ce point-là en particulier, mais sur tous en général. Il s’agit vraiment d’un problème qui est partagé et qui figurait aussi sur notre programme. C’était le programme de tous les Thannois. Une commission réunie serait certainement la bienvenue mais nous souhaiterions également être associés à la réflexion ».

Monsieur le Maire : « J’ai pour principe, en général d’aborder un sujet une fois qu’il est bien réfléchi plutôt que de faire trente-six points d’étape qui sont souvent remis en cause au fur et mesure de l’avancée du projet. Mais je peux entendre votre remarque ».

Monsieur BILGER : « Sachant que seul nous allons plus vite mais ensemble nous allons plus loin ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

Paraphe du maire : 14

Monsieur le Maire : « Je crois que je connais cette citation. Honnêtement, c’était un débat. On ne l’appelle plus débat d’orientations budgétaires mais rapport. Je pense que le mérite vous en revient d’avoir participé pleinement à ce rapport d’orientations budgétaires qui tout naturellement nous amènera vers le budget primitif. Je peux déjà vous donner rendez-vous le 10 avril 2021. Ce sera également un samedi matin.

Ce rapport d’orientations budgétaires qui a été élaboré dans un contexte sanitaire inédit affiche malgré tout de réelles ambitions pour notre Ville. La situation financière de notre collectivité est saine, l’endettement en baisse même si ce n’est pas forcément uniquement un critère quand on parle de situation financière. La gestion rigoureuse doit être évidemment poursuivie, cela a également été dit. Il convient d’être attentif à l’évolution de nos dépenses et de nos recettes qui, d’année en année, se réduisent afin de maintenir effectivement cette capacité d’autofinancement qui nous permet d’investir, de soutenir l’activité économique, de maintenir voire de développer des services de qualité et enfin de faire face aux aléas, aux impondérables liés à cette conjoncture de crise, sans hausse de la fiscalité et sans recourir cette année à l’emprunt. Voilà ce que je peux dire sur ce rapport. Je vous invite à prendre acte de la bonne tenue du débat sur la base de ce rapport d’orientations budgétaires qui vous a été soumis. Je réitère mes félicitations à l’adjoint aux finances pour sa présentation qualitative ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- prend acte de la tenue du débat des orientations budgétaires 2021 sur la base du rapport joint à la délibération.

Point n° 3

Affaires techniques et d’urbanisme

3a- Travaux de modernisation de la ventilation des locaux mis à disposition du Centre Socioculturel

Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux travaux de voirie et de bâtiments communaux en régie, rappelle que depuis de nombreuses années, la Ville soutient l’association du Centre Socioculturel tant pour le fonctionnement que pour les bâtiments et équipements. Or, lors des deux derniers épisodes de canicule, il a pu être constaté des températures élevées dans toutes les parties du bâtiment et notamment dans les lieux d’accueil des enfants et des personnels. Suite à la demande de l’association, il est proposé d’améliorer la ventilation.

Un système de régulation comprenant une pompe à chaleur sera installé sur la Centrale de Traitement d’Air actuellement équipée d’une batterie chaude à résistance. Trois petites centrales double flux seront installées au rez-de-jardin pour mieux ventiler les salles d’activités et de restauration. Pour cette opération, la Ville a sollicité le bureau d’études INGB de Belfort afin de réaliser la maitrise d’œuvre. Le chantier sera soumis à contrôle technique et coordination SPS. Cette tranche 2021 présente un montant prévisionnel total de 100 800 euros TTC.

Pour cette opération, la Ville sollicitera des financements de la Caisse d’Allocations Familiales (45 %) et de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (35 %). En outre, les locaux étant également pour partie alloués au multi-accueil Les Marmousets, une participation à hauteur de 40 % du solde à la charge de la Ville sera versée par la CCTC.

Les travaux sont prévus début de l’été 2021.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

Paraphe du maire : 15

Plan de financement prévisionnel (hors participation CCTC) :

Plan prévisionnel de financement - ventilation

DEPENSES RECETTES

Travaux 72 000 CAF 37 800 45 %

Maitrise d’oeuvre 6 400 Etat DETR 29 400 35 %

SPS CT et frais de

publication

5 600

Total HT 84 000 Ville + CCTC 17 065

TVA 16 800 FCTVA 16 535

TOTAL TTC 100 800 100 800

Monsieur CHOLAY : « Dans le dernier paragraphe du texte explicatif, il est mentionné qu’une participation à hauteur de 40 % du solde à la charge de la Ville sera sollicitée auprès de la CCTC. Dans le compte-rendu de la réunion de la commission des travaux, il était précisé « compte-tenu de la répartition des compétences entre la Ville et la CCTC, par convention, la Communauté de Communes rembourse 40 % des travaux à la Ville ». Ma question est la suivante : le remboursement des 40 % est-il dû par la convention signée avec la Communauté de Communes ou est-il soumis à un accord ultérieur éventuel de la Communauté de Communes ? ».

Monsieur le Maire : « Non, il est dû effectivement. Cela fait partie de la convention ».

Monsieur CHOLAY : « Le mot « sollicité » n’est pas exact ».

Monsieur le Maire : « Effectivement, le mot « sollicité » n’est pas approprié. Mais cela est prévu par la convention et il a été acté que 40 % seront versés par la Communauté de Communes, s’agissant d’un bâtiment partagé par les Marmousets, en l’occurrence ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le projet d’amélioration de la ventilation des locaux du Centre Socioculturel pour un montant de 100 800 euros TTC,

- charge Monsieur le Maire de solliciter autorisations et financements pour ces travaux,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, marchés, conventions relatifs à ce projet et ces travaux.

3b- Attribution d’une subvention dans le cadre de la politique de soutien à l’opération de ravalement des façades

Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux travaux de voirie et de bâtiments communaux en régie, rappelle que la Ville de Thann apporte son soutien financier à hauteur de 30 % du montant total des travaux, avec une aide plafonnée à 25 € le mètre carré de façade (fenêtres, encadrements, volets, etc. compris), conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2017.

L'octroi de cette subvention est conditionné par l’obtention d’une autorisation de travaux et le respect des préconisations du coloriste-conseil et de l'Architecte des Bâtiments de France, partenaires du projet.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

Paraphe du maire : 16

Des travaux de ravalement de façades ont fait l’objet d’une déclaration préalable n°068 334 19 F 0056 pour un dossier en centre-ville au 13 rue de la 1ère Armée - 6 rue Gerthoffer. Ce projet a été déposé en 2019.

Monsieur Charles VETTER indique qu’une demande de subvention en lien avec ces dossiers a été déposée, à savoir celle sollicitée par :

- Monsieur Olivier DOMINGER pour l’immeuble 13 rue de la 1ère Armée – 6 rue Gerthoffer, la subvention s’élève à 2 200 € pour un coût total des travaux de 10 916 € HT.

Monsieur Charles VETTER propose au Conseil Municipal de valider le montant de la subvention afin de pouvoir procéder au versement de l’aide au propriétaire concerné, après réalisation des travaux et au vu des factures acquittées.

Les crédits correspondants sont prévus au compte 6574 du budget 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le versement de la subvention au propriétaire mentionné ci-dessus,

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif de soutien au ravalement des façades.

Point n° 4

Affaires culturelles, cultuelles et commerces

4a- Adhésion de la Ville au réseau Micro-Folie

Madame BAUMIER GURAK, adjointe déléguée à la culture, au rayonnement et animation de la Ville, au tourisme, aux jumelages et à la communication, indique que le projet « Micro-Folie » s’articule autour d’un musée numérique en collaboration avec des établissements culturels nationaux comme le Centre Pompidou, le Château de Versailles, le Louvre…, d’autres collections vont encore enrichir l’offre dans les prochains mois.

Ce projet porté par le Ministère de la Culture et le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales a pour objectif de démocratiser l’accès à la culture en offrant un lieu gratuit et accessible pour tous les publics qui peuvent ainsi découvrir les chefs d’œuvres des plus grandes institutions culturelles en version numérique.

Ce dispositif a été présenté lors de la dernière commission culture du 16 octobre 2020 qui a donné un avis favorable à sa mise en place sur le ban communal. L’opération est éligible aux subventions du programme « Petites Villes de Demain ».

Le lieu de l’implantation doit encore être défini avec la Villette, établissement public de l’Etat, instructeur du dossier, qui demande de répondre aux objectifs suivants :

- animer les territoires avec une vocation conviviale et d’échanges,

- offrir les chefs d’œuvres des plus grandes institutions culturelles à tous, en diffusant les contenus via le dispositif du musée numérique,

- favoriser la création en permettant à des artistes et aux habitants de se produire au sein du réseau « Micro-Folie ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

Paraphe du maire : 17

L’adhésion au réseau « Micro-Folie » est annuelle avec une contribution de 1 000€ TTC par an. La première année étant gratuite.

La prise en charge du coût lié à l’acquisition du matériel et à l’aménagement du réseau « Micro-Folie » est à la charge de la collectivité à hauteur de 40 000 € TTC mais avec une subvention de 80 % du Ministère de la Culture. En outre la Ville de Thann sera chargée d’établir un mode de fonctionnement du projet « Micro-Folie » et pourra faire appel à des services civiques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’avis favorable de la commission culture en date du 16 octobre 2020,

Considérant l’opportunité pour la commune d’adhérer au réseau « Micro-Folie », offrant un nouveau lieu culturel et de rencontres pour la population et différents publics, mais également l’impact possible sur le tourisme et le commerce,

Madame DIET : « Merci Monsieur le Maire. Micro-Folie est un projet qui vise à démocratiser la culture en la rendant accessible à tous, ce qui en est soit une noble cause. Mais cela implique aussi de mettre à disposition une salle d’une certaine taille qu’il faudra aménager et entretenir dans un lieu qui aujourd’hui n’est pas défini, de matériels numériques, de tablettes, de casques, d’écrans… et certainement d’un écran mural d’une certaine taille et surtout d’un salarié qui accueillera et guidera ces personnes. Le budget minimum de départ préconisé par le Ministère de la Culture est estimé à 40 000 euros et non pas de 20 000 euros comme cela avait été annoncé il y a quelques temps. Même si 80 % de subventions abondent ce budget, celui-ci peut évoluer en fonction de l’ambition et des activités qui lui seront associées. La compétence culture relève de la Communauté de Communes de Thann-Cernay et nous parlons de rendre accessible la culture à tous, donc à tous les habi- tants de notre territoire. Pour nous ce projet doit être porté par la Communauté de Commune de Thann- Cernay, d’autant plus que les locaux préconisés pour accueillir cette activité sont tous rattachés à des collec- tivités intercommunales comme les médiathèques, les espaces culturels, les centres socio-culturels. De ce fait, nous ne prendrons pas part au vote ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Merci Madame DIET. Je mesure l’intérêt que vous portez à la culture !».

Madame DIET : « Cela n’a absolument rien à voir ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Déjà pour répondre à vos questions. Les 20 000 euros qui avaient été évoqués à une certaine époque constituaient un projet basique qui était subventionné de l’ordre de 50 %, ce qui faisait donc un reste à charge à la commune de 10 000 euros.

Là, nous sommes partis sur un projet un peu plus ambitieux, vous l’avez dit, puisque ce projet ne se finalise pas simplement avec un musée numérique mais peut se compléter avec un « fablab », c’est-à-dire un labora- toire de fabrication d’objets. Il peut également y avoir des casques de réalité virtuelle, ce qui est quand même quelque chose de très novateur sur le territoire et qui est financé à 80 %. J’estime que le coût restant à la charge de la commune n’a pas augmenté et donc, nous pouvons nous féliciter que ce projet soit plus complet et plus ambitieux.

Quant à la compétence culture, nous en sommes bien conscients mais nous avons des endroits dans la Ville de Thann qui sont proposés. Il y en a qui dépendent de l’intercommunalité comme le Relais Culturel qui rappelons-le, vit une période de tourments et peut-être que la mise en place de Micro-Folie pourrait lui redon- ner un regain d’activités. Pourquoi pas ? Ceci est une hypothèse comme une autre. Nous avons le musée qui pourrait convenir également. C’est un lieu culturel qui dépend de la commune. Nous avons les médiathèques. Je peux vous dire que justement dans le cadre du projet de territoire, les médiathèques y sont très favorables. Donc, pour toutes ces raisons, j’estime que c’est un bon projet qui permettra d’apporter un vrai plus aux personnes éloignées de la culture. Vous savez que je me défendrai toujours pour que la culture ne soit pas une variable d’ajustement au niveau économique. Nous voyons les dégâts réalisés par le manque de culture, actuel. La culture procure effectivement des recettes qui ne sont pas négligeables et elle permet également le bien-vivre ensemble. Pour moi, c’est dans ce sens que ce projet devient essentiel.

Monsieur le Maire : « Merci pour la réponse. Je voudrais rajouter effectivement par rapport à cette remarque qu’en tant qu’ancienne adjointe à la culture, j’aurais pu penser que vos propos en ce qui concerne ce sujet soient plus positifs sachant qu’il avait été présenté à l’intercommunalité, il y a déjà quelques temps. Il n’avaitVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

Paraphe du maire : 18

pas abouti. Je me réjouis effectivement que nous prenions en charge ce domaine. Tu disais Marie que c’était un plaisir mais c’est peut-être même un euphémisme. Je crois qu’il s’agit d’un ravissement pour la culture. Tu vois enfin ce projet se mettre sur les rails. Tout vient à point à qui sait attendre et je connais ta patience et ta ténacité. Je pense qu’effectivement dans les prochains mois, nous aurons le plaisir, non pas d’aller vers le musée mais que le musée vienne à nous ».

Madame DIET : « Je voulais juste rebondir par rapport à ce que vous disiez. Vous n’avez pas compris que je ne suis absolument pas contre ce projet, au contraire. Mais j’estime que ce n’est pas à la Ville de Thann de le porter. J’estime qu’il s’agit d’un projet intercommunautaire. C’est tout. Mais je suis totalement pour ».

Monsieur le Maire : « La Ville de Thann peut l’initier et après effectivement au niveau des bâtiments, ce sera une discussion qui se fera avec la Communauté de Communes ou pas, en fonction du souhait ou pas d’intégrer ce projet soit au sein de l’intercommunalité ou de la commune ».

Monsieur BILGER : « Oui, pour ce qui me concerne, je n’ai non pas un questionnement mais quelque chose qui me dérange dans ce projet, ici, maintenant. Nous vivons une période de confinement, de couvre-feu où les gens ne se rencontrent plus. Plutôt que de réalité virtuelle, nous avons plus besoin en ce moment de contacts et de soutenir le spectacle vivant. Pour moi le spectacle vivant, c’est le vrai spectacle avec de vrais gens que nous voyons et avec qui nous pouvons échanger.

Et à cet égard, je suis tout à fait étonné de la disparition d’une association thannoise connue, reconnue, qui a beaucoup participé à la vie de notre Ville. Je parle des Bâtisseurs de Thann qui ont déménagé et malheureu- sement il n’y aura pas de retour. Contraitrement à ce que l’on pourrait imaginer, aux Bâtisseurs de Thann, la Ville n’a pas pu leur proposer, n’a pas su leur proposer, de lieux d’accueil et du coup, ils sont partis sur Masevaux où ils sont accueillis à bras ouverts. Je pense que de ce côté-là, les Bâtisseurs étaient une richesse pour notre Ville. Ils participaient, ce n’est pas pour y être toujours membre, et étaient présents aux crémations, aux différentes festivités, à de nombreux moments riches de notre Ville. Je ne sais pas comment nous allons faire pour les revoir.

Alors, c’est un problème de « coïncidence » mais on parle maintenant d’investir dans des choses virtuelles à distance, et qui seront mieux portées à mon sens par la Communauté de Communes que par la Ville de Thann. Je trouve cela tout à fait regrettable et je voulais en parler aujourd’hui ».

Monsieur le Maire : « En tout cas, ce que je peux vous dire c’est qu’il s’agit de deux sujets totalement différents. Là, nous sommes sur un projet culturel et vous, vous parlez effectivement d’une association culturelle. Mais ce n’est pas du tout le même sujet. Je vais laisser la parole à Madame BAUMIER-GURAK pour vous répondre sur ce point. »

Madame BAUMIER-GURAK : « Monsieur BILGER, je comprends votre soutien au spectacle vivant. Moi-même, je milite pour le Relais Culturel et d’autres associations. Je ferai de mon mieux pour les soutenir mais ce n’est pas le propos. Les Bâtisseurs, je leur ai proposé un lieu tout neuf. Malheureusement ce lieu n’était pas assez grand parce qu’effectivement il s’agit d’une association qui a une richesse de costumes qui génère beaucoup d’espace. On ne dit pas que dans le futur, nous ne pourrons pas leur proposer un lieu, mais pour l’instant nous sommes au stade des investigations. Les Bâtisseurs nous ont écrit un courrier dans lequel, ils s’inscrivent absents de Thann mais pour une durée provisoire. Moi, je les crois. Ils ont écrit que c’était pour une durée d’un an. Pourquoi mettre en doute leur écrit ? Pendant ce temps-là, nous allons essayer de faire notre maxi- mum pour à nouveau les accueillir.

Mais en ce qui concerne le projet Micro-Folie, vous insistez pour que ce projet voie le jour via la Communauté de Communes. Si la Communauté de Communes souhaite s’y associer en nous offrant généreusement une salle, nous ne demanderons pas mieux. Le projet est en train d’être discuté au niveau de la Communauté de Communes mais il fallait avancer. Il faut commencer par un bout. On vous demande votre approbation au- jourd’hui sur la philosophie du projet. D’autre part, je rebondis au fur et à mesure que je réfléchis. Je me disais qu’actuellement ou pendant le confinement, en raison de l’absence de culture en live eh bien qu’est-ce qui se passe ? Vous avez une chaine 19 qui vient d’être initiée à la télévision pour avoir accès à la culture par écran interposé. C’est mieux que rien. Et d’autre part, comment pouvez-vous priver des élèves des plus belles œuvres qui existent au Louvre sous prétexte qu’ils sont à 500 km de Paris ? Et deuxièmement, parce qu’ils n’ont pas les moyens d’y aller ? C’est une manière d’apporter la culture aux gens qui en sont éloignés. Si vous Monsieur BILGER, nous autres collègues, moi-même, nous avons eu la chance de pouvoir accéder à la culture de façon nette, générale et de façon plurielle, ce n’en est pas la même chose pour tout le monde. Moi, je suis pour l’égalité des chances et l’égalité des chances, elle passe notamment par un accès à la culture démocra- tisée ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

Paraphe du maire : 19

Monsieur le Maire : « Je crois que nous ne pouvons pas être plus clair ».

Monsieur BILGER : « De toute manière, il y aura un délai important avant que cela puisse être mis en œuvre et encore une fois, la culture est une compétence communautaire. Il aurait été tout à fait cohérent que ce projet soit porté par la Communauté de Communes. Et jusqu’à présent, je ne pense pas que nous ayons de lieux, de surfaces suffisantes et qui puissent être opérationnels dans un délai plus restreint. Donc, en ce qui me concerne, je maintiens notre vision des choses ».

Monsieur le Maire : « Il s’agit là de votre constat et ce n’est pas le nôtre. Nous avons au moins le mérite de l’initier. Si nous ne l’initions pas, qui va le faire à notre place ? ».

Monsieur C. SCHNEBELEN : « Avant de m’exprimer en tant de conseiller municipal, je vais m’exprimer en tant que membre des Amis de Thann. Je suis au comité et c’est également un lieu de culture. Il s’agit d’un lieu qui est géré actuellement au niveau municipal et non intercommunal. Il y a donc encore quelques compétences culturelles qui sont gérées par la Ville. Mais au-delà du simple niveau culturel, j’aimerais aussi dire que je crois au principe de subsidiarité et ce qui peut être fait au niveau municipal, au plus proche du citoyen, à mon avis, doit être géré au niveau municipal. Nous le voyons très bien lorsque nous transférons des compétences plus loin. Nous l’avons vu avec l’hôpital après la fusion, nous ne sommes plus maître chez nous. Nous le voyons aussi dans d’autres domaines. Une fois que les dossiers sont gérés à un autre échelon, il faut accepter de partager la gouvernance. Cela peut avoir des avantages mais aussi des inconvénients. Je pense qu’il s’agit là d’un projet que nous pouvons mettre en place rapidement au niveau communal. Madame BAUMIER-GURAK, le disait, si nous pouvons le faire en partenariat avec la Communauté de Communes, ce sera très bien mais aujourd’hui, à un moment où au niveau culturel, à la Communauté de Communes, on parle plutôt de soutenir le cinéma de la Croisière, je pense qu’il est plutôt positif à notre niveau de mettre en place un lieu de diffusion de la culture proche des gens ».

Monsieur le Maire : « Merci à toi Charles pour tes propos. Je remercie Madame BAUMIER-GURAK pour cette présentation qui lui tient à cœur. Et je disais que nous avons au moins le mérite d’initier ce projet et naturel- lement l’objectif est d’y aboutir ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, M. BILGER, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN, n’ayant pas pris part au vote :

- décide de l’adhésion au réseau « Micro-Folie »,

- approuve les termes de la charte d’adhésion au réseau « Micro-Folie »,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération et d’inscrire les crédits au budget 2021.

4b- Attribution d’une subvention à l’association Alsace Ontario

Madame Claudine FRANçOIS-WILSER, adjointe déléguée à l’éducation, à la jeunesse, à la santé et au devoir de mémoire, indique que la Ville de Thann a été sollicitée par l’association Alsace Ontario dont le siège est situé à Roderen qui sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 50 €.

Cette association, a pour objectif d’installer en 2021 un mémorial à Roderen en souvenir des aviateurs de 14- 18 et plus particulièrement de Kiffin Rockwell, jeune volontaire américain tombé à Roderen en 1916.

Le sujet de la première guerre mondiale touche l’ensemble du territoire et la mise en œuvre de ce projet par l’association représente un coût.

Considérant qu’il est important de préserver le devoir de mémoire et la nécessite de soutenir les initiatives dans ce domaine,Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

Paraphe du maire : 20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- attribue une subvention exceptionnelle à l’association Alsace Ontario de Roderen pour un montant de 50 €,

- inscrit ce montant au budget 2021.

Point n° 5

Affaires éducation et jeunesse

5a- Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Ville de Thann et la CAF du

Haut-Rhin pour la période 2021-2024

Madame Claudine FRANçOIS-WILSER, adjointe déléguée à l’éducation, à la jeunesse, à la santé et au devoir de mémoire, informe que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui soutient financièrement les actions menées par la Ville de Thann dans les domaines de l’Enfance et de la Jeunesse est arrivé à son terme le 31 décembre 2020.

Un outil de développement du territoire de la Communauté de Communes Thann-Cernay (CCTC) et un dispositif de financement identique au CEJ, dénommée Convention Territoriale Globale (CTG), va prendre le relais.

La CTG, convention de partenariat avec la CAF d’une durée de 4 ans, vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions sociales en direction des habitants du territoire de la CCTC.

La CTG comprend :

- un diagnostic de territoire partagé qui doit permettre à la collectivité d’avoir une vision globale du territoire en matière d’action sociale. Un diagnostic de territoire complémentaire plus détaillé sera à réaliser au cours de l’année 2021,

- l’offre d’équipements existante soutenue par la CAF, la Communauté de Communes et les communes membres,

- elle s’enrichira au fil du temps d’un plan d’actions pour le maintien et l’optimisation des services existants mais également pour la création de nouveaux services,

- une coordination à l’échelle intercommunale des projets en matière d’action sociale (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, logement, …) tout en privilégiant une approche transverse qui part des besoins du territoire.

La contribution financière se définit par :

- les financements précédemment versés à la Ville de Thann dans le cadre du CEJ seront maintenus au travers des « Bonus territoires CTG »,

- le « Bonus territoire CTG » sera directement versé aux gestionnaires des équipements,

- comme dans le cadre du CEJ, l’engagement de la CAF est pluriannuel, ce qui constitue un gage de lisibilité et de stabilité financière pour chaque gestionnaire.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

Paraphe du maire : 21

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve la Convention Territoriale Globale conclue avec la CAF du Haut-Rhin pour les années 2020- 2024,

- autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes les pièces administratives nécessaires à la mise en œuvre de ce partenariat.

Point n° 6

Communications

Décisions du Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été amené, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil Municipal lors de sa séance du 4 juin 2020, selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 à prononcer la délivrance de concessions pour l’achat d’1 case « Columbarium », de 2 concessions « Pleine Terre », du renouvellement d’1 concession « Pleine Terre » au cimetière,

 à prendre toute décision concernant les marchés figurant au tableau ci-dessous :

PROCEDURE TYPE D’ACTE OPERATION LOT MONTANT EN € HT TITULAIRE

MAPA Service Marché de nettoyage

de divers locaux de

la ville

Lot 2

« Nettoyage des

équipements

sportifs »

Sans incidence

financière

L’ECLAT D’ALSACE

68200 MULHOUSE

MAPA Travaux

Avenant n°3

Aménagement des

rues Kléber / Malraux

tranche 2 (Giratoire)

Lot 1

« terrassement

– voirie –

assainissement

– espaces

verts »

18 964,10 € HT ENTREPRISE

LINGENHELD

68127 SAINTE

CROIX EN PLAINE

Lettre de remerciements

 Monsieur Benoît SIRY, Président de l’Association locale des Croqueurs de Pommes de Thann et Environs, remercie Monsieur le Maire et la municipalité, pour l’attribution de la subvention fonctionnement 2020 et leur soutien à l’association.

------------------------------Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

Paraphe du maire : 22

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un courrier adressé par la Ville de Thann aux communes membres de la Communauté de Communes Thann-Cernay en date du 17 décembre 2020, sollicitant leur soutien par l’adoption d’une motion à l’Hôpital de Thann afin d’éviter la fermeture de la chirurgie ambulatoire. Cette motion a été votée par le Conseil Municipal de la Ville de Thann lors de sa séance du 10 juillet 2020.

- Six communes nous ont fait part de l’approbation de cette motion, à savoir :

- UFFHOLTZ, en date du 25 janvier 2021,

- BOURBACH-LE-BAS, en date du 27 janvier 2021,

- ASPACH-MICHELBACH, en date du 2 février 2021,

- SCHWEIGHOUSE, en date du 4 février 2021,

- CERNAY, en date du 12 février 2021,

- MOOSCH, en date du 15 février 2021.

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à différentes rencontres avec la représentante de Madame le Procureure de la République de Mulhouse, il signera une convention de « rappel à l’ordre ».

Avant de clore cette séance, Monsieur le Maire, informe l’assemblée qu’il a été destinataire d’une question orale et il laisse le soin à Monsieur CHOLAY de s’exprimer :

Monsieur CHOLAY : « Je vous remercie Monsieur le Maire. La presse a publié dimanche dernier le compte- rendu du dernier conseil communautaire.

Un paragraphe mentionnait le report du vote pour l’octroi d’une subvention par la Communauté de Communes de Thann-Cernay de 150 000 euros à la société Ciné-Croisière de Cernay. Cette subvention conditionnera la subvention de la Ville de Cernay de 150 000 euros et une autre de la Région Grand Est de 300 000 euros, soit un total de 600 000 euros d’argent public, fruit de nos impôts pour un projet privé.

Le porteur de ce projet, Monsieur Claude BRASSEUR, précisait récemment « nous devons être partenaires des espaces culturels de Thann et de Cernay ». Ces propos ne sont pas très rassurants pour les contribuables que nous sommes tous, car le Relais Culturel apporte un service culturel public de qualité et le Ciné-Croisière aura une obligation de résultat financier.

Le Relais Culturel de Thann jusqu’à sa fermeture pour cause de Covid était très fréquenté par de nombreux Thannois, jeunes et moins jeunes qui allaient à pied, en famille, de leur domicile au Relais Culturel pour découvrir des films récemment sortis. Qu’en sera-t-il demain ?

Une charte de résilience de la Ville de Thann est en cours d’élaboration. Elle engagera les élus à soutenir et à développer les déplacements doux. Les Thannois devront donc se rendre dès la fin 2021 en voiture au cinéma à Cernay et en profiteront certainement pour faire leurs courses à l’hypermarché le plus proche. Ce sera la double peine pour l’activité commerciale à Thann.

Monsieur le Maire, comme nous tous, vous êtes sensible au développement des activités culturelles proposées par le Relais Culturel.

Monsieur le Maire, vous avez certainement en mémoire les discussions des élus lors du Conseil Municipal du 3 février 2016, je cite :

« Madame BAUMIER-GURAK évoque l’article de presse qui a fait état de l’implication financière par les com- munes et la Communauté de Communes de Thann-Cernay dans le cadre du projet d’aménagement d’un grandVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

Paraphe du maire : 23

complexe-cinéma sur le site de la Croisière de Cernay. Elle se dit très attentive à cette question qui mérite réflexion ».

Monsieur le Maire qui était également Président de la Communauté de Communes, indique qu’il s’agit d’une erreur. Le montage financier de ce projet ne prévoit aucune participation des collectivités. Il souhaite que la presse rectifie ce point – paragraphe point divers –page 24 ».

Monsieur le Maire, les Thannois souhaitent connaitre votre position concernant le vote pour l’attribution par la Communauté de Communes d’une subvention de 150 000 euros, qui aura lieu courant du mois de mars lors de la prochaine réunion du conseil communautaire.

A l’issue du Conseil Municipal de ce jour, je poserai la même question aux six autres conseillers de la majorité et aux deux conseillers de la minorité municipale. Les réponses reçues seront communiquées aux contribuables qui le souhaitent. Pour information, en 2021, huit conseillers communautaires sur neuf étaient également présents lors des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Thann du 3 février 2016.

Les Thannois auraient apprécié d’être consultsé par référendum en amont pour donner leur point de vue sur le financement d’un projet privé de cinéma à Cernay, qu’ils n’ont par ailleurs pas décidé ».

Monsieur le Maire : « Effectivement, vous m’avez questionné oralement et j’ai naturellement accusé réception favorablement pour répondre à cette question. En dehors de cela, vous avez envoyé un questionnaire et vous avez rajouté d’autres choses qui n’étaient pas dans le cadre du questionnement. Ce n’est pas grave, j’y répon- drai tout de même.

Juste une petite genèse concernant ce projet. Quand je dis projet, il s’agit du Ciné-Croisière plus l’ensemble du projet de la Croisière. En 2017, un avis favorable de la CDAC avait été donné pour le projet global de la croisière, en l’occurrence avis favorable du maire de l’époque. Il s’agissait d’une demande qui avait été formu- lée par la CDAC. La mise en place d’une convention financière Ciné-Croisière avait été validée par toutes les parties prenantes dont les deux représentants des deux structures que ce soit le Grün ou le Relais Culturel et qui portait sur un versement de 27 000 euros par an sur 7 ans, soit 13 500 euros à chaque structure. A cette époque-là, en 2016, lors du Conseil Municipal du 3 février, il a été évoqué qu’aucun versement, aucune aide ne devait être apporté à ce projet. Je présente les faits tels qu’ils sont.

Cependant, une nouvelle donne apparait en début de mandat, l’information n’ayant apparemment jamais été discutée, en tout cas, pas à ma connaissance, à savoir une demande de subvention concernant ce projet. Entretemps, naturellement, la Région Grand Est dans le cadre de sa compétence économique et du soutien au cinéma, conditionne le versement d’une participation de 300 000 euros à celles des collectivités, en l’oc- currence la Ville de Cernay et la Communauté de Communes de Thann-Cernay, dans le cadre du principe « 1 euro versé par les collectivités aura son pendant à 1 euro versé par la Région Grand Est », tout ceci naturellement dans le cadre d’un projet économique soutenu par la Région, en l’occurrence le cinéma.

Pour votre information également et pour une totale transparence sur le sujet, je vous informe ou vous rappelle pour certains, que la Communauté de Communes dans le cadre de sa compétence économique subventionne indirectement et ceci depuis de nombreuses années près d’une trentaine d’entreprises pour un montant global de près de 7 000 000 d’euros, au cours de ces dix dernières années, en tout cas. Ce que l’on appelle la prime d’aménagement qui est un dispositif d’aide à l’investissement à finalité régionale.

De toute manière concernant ce projet, que nous le voulions ou non, sa réalisation se fera, avec ou sans nous. Nous sommes bien d’accord. J’expose ici tous les faits. Je ne prends pas parti. Je souhaite que vous ayez une information la plus large possible.

De vous à moi, la question que nous pouvons nous poser, devons-nous nous opposer ou devons-nous colla- borer avec le porteur de ce projet et établir un partenariat permettant tout de même de pérenniser le cinéma dans nos espaces culturels ou non, ou risquer de mettre encore plus en difficulté ce secteur ? Comme je le disais, le projet se fera de toute façon, sachant que ce projet est une réalité. Ou posons-nous la question etVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

Paraphe du maire : 24

profitons de cette période de difficultés pour nos espaces culturels, comme l’a relaté Madame BAUMIER-GU- RAK, pour travailler sur un sujet interne, quand je dis interne, c’est au sens large de la Communauté de Communes. Et pourquoi pas la Ville de Thann en y attribuant sa contribution ?

Ce projet de multiplexe Ciné-Croisière qui est situé à Cernay, je me mets à la place s’il était à Thann, est un atout de développement pour la Communauté de Communes, en termes d’emplois directs. Combien de fois ne nous mobilisons pas pour tout faire économiquement pour que l’emploi soit présent sur notre territoire ? Je parlerais également d’amélioration de l’offre touristique du Pays de Thann, en toute saison, pas seulement en été.

Pour mémoire, l’audit « Des plus beaux détours de France », réseau dans lequel la Ville de Thann est inscrite, avait souligné dans son rapport, le manque d’activités en soirée sur le secteur. La Ville de Thann et ceci pour être positif, pourrait proposer, en revanche, à la Communauté de Communes de soutenir également ou au moins à la même hauteur le Relais Culturel et l’Espace Grün. Et comme le Relais Culturel aurait moins de créneaux réservés au cinéma, il serait ainsi possible de mettre en avant le spectacle vivant que vous avez mis en avant, et ce à juste titre, Monsieur BILGER. Et nous y sommes sensibles également. Mais, tant avec les nombreuses associations locales qui aujourd’hui en sont un peu délaissées, combien d’associations aujourd’hui peuvent appréhender le Relais Culturel pour une de leur manifestation. Le coût est exorbitant pour ces asso- ciations.

Un grand manque, disais-je également actuellement ! On pourrait naturellement intensifier le secteur du théâtre, de la danse, de la musique. Voilà la vraie vocation du Relais Culturel avec des artistes internationaux, nationaux, retrouver cette dynamique que certains ont connue il y a près de 30-40 ans, lorsque le Relais Culturel était subventionné par la Région qui avait initié ce Relais Culturel et celui de Wissembourg. Nous étions les deux seules villes à avoir cet atout culturel. Le cinéma est un paramètre.

Une autre prise de réflexion me vient à l’esprit, le Relais Culturel est bien sûr équipé pour la projection. Cela permettrait peut-être d’organiser des festivals de cinéma. Mon regard se porte sur Gérardmer avec le festival du film fantastique. Cette dernière a su en faire un atout. Pourquoi ne pas en faire un atout localement ? Pour le Relais Culturel, il serait possible de créer un festival. Je n’ai pas réfléchi sur le sujet mais ce qui me vient à l’idée, pourquoi pas le thème du documentaire. La Ville et son territoire disposent d’atouts indéniables concernant le sujet de par les Vosges, le Parc des Ballons, les châteaux, la Collégiale, les vignes, la Thur, les pistes cyclables, les parcours de randonnées, la route de vins et je ne suis pas exhaustif sur le sujet.

Par ailleurs, les salles de cinéma permettraient de faire des projections pour les scolaires et ils le font. On pourrait l’intensifier au Pays Thur Doller. Je mets à l’information mes premières réflexions. Réfléchissons tous ensemble, retenons des éléments positifs, soyons positifs plutôt que de mettre en avant régulièrement le côté négatif.

Quant à la question que vous me posez quant à l’argent public dont vous faites référence, que l’on le veuille ou non, il est régulièrement présent pour certains projets privés du fait, comme je disais précédemment, de la compétence économique que nous portons au sein de la Communauté de Communes. Je reviens sur l’em- ploi, l’attractivité de notre territoire qui sont si souvent mis en avant et à juste titre.

Quant à ma position concernant le vote, je ne m’exprimerai pas aujourd’hui naturellement sur le sujet, vous vous en doutiez Monsieur CHOLAY. C’est une réflexion globale que j’entends mener et que nous mènerons avec l’ensemble de mon équipe. Elle vous sera communiquée en temps et en heure. Je ne me défausse absolument pas sur le sujet. En revanche, puisque vous me tendez la perche, permettez-moi de vous retourner la question. Vous faites partie de la minorité et du groupe « Thann, Nouveaux Horizons » parmi lequel deux membres auront à s’exprimer également. Ce n’était pas dans votre question mais vous voyez j’ai anticipé la vôtre. Et donc deux membres devront s’exprimer sur le sujet. Quelle sera votre position ? ».

Monsieur CHOLAY : Concernant la subvention de Monsieur BRASSEUR à l’Espace Grün et au Relais Culturel, on lui donne 150 000 euros et il nous donne 27 000 euros par an sur 7 ans ?».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

Paraphe du maire : 25

Monsieur le Maire : « C’était ancien. C’était un constat pour vous expliquer ce qui a été fait depuis 2017 ».

Monsieur CHOLAY : « Les jeunes qui vont au cinéma à pied et j’en vois car nous y allons assez souvent, ils n’auront certainement pas de voiture pour se rendre à Cernay. Et les français sont réticents par rapport à la politique. Comment peut-on avoir confiance lorsqu’un maire de l’époque fait écrire : « ce projet ne prévoit aucune participation des collectivités » et il rajoute : « je souhaite que la presse rectifie ce point ». Attendez, quand j’ai trouvé cela hier, je suis tombé des nues ».

Monsieur le Maire : « Moi, je n’ai pas connaissance de cela ».

Monsieur CHOLAY : « Vous y étiez ».

Monsieur le Maire : « Je n’étais pas au courant qu’il demande à ce que la presse rectifie ».

Monsieur CHOLAY : « C’est ce qu’il a dit ».

Monsieur le Maire : « Qui a dit cela ? Je croyais que vous parliez de moi. Ah non, vous parliez de l’ancien maire ».

Monsieur CHOLAY : « Je poserai la question à Monsieur BILGER et à Madame DIET de la même manière, en toute transparence et leurs réponses seront communiquées ».

Monsieur le Maire : « Moi, je m’adresse à vous, pensant que vous faites partie du même groupe ».

Monsieur BILGER : « Je découvre en même temps que vous ce qui est écrit dans le procès-verbal. Sur la forme, il était peut-être bien qu’on puisse l’avoir pour être informé ».

Monsieur le Maire : « Mais je pensais qu’il s’agissait du même groupe ».

Monsieur BILGER : « Et je réponds si cela est possible que concernant ce projet, il s’agit d’un projet à initiative privée qui effectivement crée des emplois, mais projet privé, financement privé. Et pour moi, il n’y a aucun problème, c’est toujours comme cela que j’ai compris ce projet. Par contre, pour la subvention d’équilibre qui avait été négociée, qui avait été discutée en conseil communautaire et vous êtes plusieurs conseillers présents, il n’était pas question à ce moment-là, que nous Communauté de Communes finançions ce projet.

Maintenant, effectivement, on parle de la possibilité d’allouer une subvention suite à la demande de Monsieur BRASSEUR. Que la Ville de Cernay soit enthousiaste, je la comprends parce qu’après tout si tel projet avec 25 salariés devait s’implanter à Thann, Thann serait d’accord et je serais d’accord. On fait rentrer un loup dans la bergerie. Je pense que comme il s’agit d’un projet privé, ils font ce qu’ils veulent avec leur argent privé. Mais pour moi, il est hors de question que nous participions en finançant pour leur permettre d’avoir encore davan- tage d’argent de la part de l’Etat ».

Monsieur le Maire : « J’ai bien compris le sens de votre intervention et c’est pour cela que je me suis exprimé sur le sujet. Je pense avoir été transparent. Naturellement, vous vous imaginez bien que je ne vais pas donner l’information aujourd’hui par rapport à cela ».

Monsieur BILGER : « Juste pour ce qui me concerne, je peux déjà le dire ici aujourd’hui, si on nous pose cette question en tant que conseiller de la Communauté de Communes, pour ce qui me concerne, je voterai contre ».

Monsieur le Maire : « C’est clair ».

Madame DIET : « Je rejoins Vincent sur ses propos et sachez que je voterai contre également ».

Monsieur le Maire : « Il vrai que nous ne vous avons pas entendu lors de la commission réunie que nous avons eue sur le sujet. Donc permettez-moi de vous la poser aujourd’hui ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

Paraphe du maire : 26

Monsieur C. SCHNEBELEN : « J’interviens simplement sur un point technique. Sur le fond, je me suis déjà largement exprimé en commission réunie et chacun ici connait ma position sur le sujet. Simplement quand on parlait des 27 000 euros par an, il y a une convention qui avait été signée il y a 3-4 ans qui prévoyait 13 500 euros par an et par structure, 13 500 euros pour le Grün et 13 500 pour le Relais Culturel, c’est-à-dire 27 000 euros par an sur 7 ans soit au total 189 000 euros sauf que cette compensation était basée sur le chiffre d’affaires n- 1, c’est-à-dire le chiffre d’affaires de l’année qui précède l’ouverture. Si le cinéma ouvre en 2021, l’année précédente c’est 2020, chacun imaginera facilement qu’on ne pourra pas faire pire que le chiffre d’af- faires 2020 avec l’ouverture du cinéma. Donc, c’est clair que cette convention prévoit aujourd’hui un retour de 0 euro dans les caisses du Grün et du Relais Culturel ».

Monsieur le Maire : « La précision a été apportée. Nous nous exprimerons sur le sujet très prochainement ».

La séance est levée à 11 heures 45

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal de la Ville de THANN

de la séance du 20 février 2021

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance

POINT n° 1 Affaires générales

1a- Attribution d’une subvention de solidarité à la Ville de Tonneins suite aux inondations

POINT n° 2 Affaires financières

2a- Rapport d’Orientations Budgétaires 2021

POINT n° 3 Affaires techniques et d’urbanisme

3a- Travaux de modernisation de la ventilation des locaux mis à disposition du Centre Socioculturel

3b- Attribution d’une subvention dans le cadre de la politique de soutien à l’opération de ravalement des façades

POINT n° 4 Affaires culturelles, cultuelles et commerces

4a- Adhésion de la Ville au réseau Micro Folie

4b- Attribution d’une subvention à l’association Alsace OntarioVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

Paraphe du maire : 27

POINT n° 5 Affaires éducation et jeunesse

5a- Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Ville de Thann et la CAF du Haut-Rhin pour la période 2021-2024

POINT n° 6 Communications

Décisions du Maire

Lettre de remerciements

Tableau des signatures :

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Gilbert STOECKEL Maire

Claudine FRANçOIS-WILSER 1ère Adjointe

Charles VETTER 2ème Adjoint

Marie BAUMIER-GURAK 3ème Adjointe

Gilles THIEBAUT 4ème Adjoint

Sylvie KEMPF 5ème Adjointe

Alain GOEPFERT 6ème Adjoint

Samira HOMRANI 7ème Adjointe

Gérard JACOB 8ème Adjoint

Procuration

donnée à

M. STOECKEL

Jean-Louis SCHMITT Conseiller municipal

Louis BOCKEL Conseiller municipal

Gisèle VISCHEL Conseillère municipale

déléguée

Procuration

donnée à

Mme HOMRANIVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 20 février 2021

Paraphe du maire : 28

Guy STAEDELIN Conseiller municipal

Perrine TORRENT Conseillère municipale

Philippe WEINGAERTNER Conseiller municipal

délégué

Marie-Emmanuelle LEGRAND Conseillère municipale

Stéphanie BITSCH Conseillère municipale

Anne SCHNEIDER Conseillère municipale

déléguée

Nicolas MORVAN Conseiller municipal

délégué

Catherine PERY Conseillère municipale

déléguée

Nelly HALTER Conseillère municipale

Procuration

donnée à

M. C. SCHNEBELEN

Charles SCHNEBELEN Conseiller municipal

délégué

Vincent BILGER Conseiller municipal

Marie-Pierre BILLIG Conseillère municipale

Jean-Pierre CHOLAY Conseiller municipal

Flavia DIET Conseillère municipale

Valérie CALLIGARO Conseillère municipale

Zahra SIZERE Conseillère municipale

Eugène SCHNEBELEN Conseiller municipal