Procès Verbal - pv 4 cm 26 09 2024

Documents similaires

Déliberation - deliberations cm 26 09 2024

Procès Verbal - PV 2024 09 26

Conseil Municipal - 1742055163 CM 26 09 2024

Procès Verbal - pv cm 26 01 2023

Procès Verbal - pv 4 cm 19 06 2025

Procès Verbal - pv 6 cm 09 12 2025

Procès Verbal - pv 1 cm 25 01 2024

Procès Verbal - PV CM du 26 09 19

Procès Verbal - PV du 26 09 2024 compressed

Déliberation - deliberations cm 26 01 2023

Procès Verbal - pv 4 cm 26 09 2024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Champrond-en-Perchet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 4 cm 26 09 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Assurance, DEPARTEMENT

D’EURE-ET-LOIR

MAIRIE DE CHAMPROND-EN-PERCHET

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2024

Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 à vingt heures trente minutes à la salle communale sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CHEVÉE, Maire.

Date de convocation : 19 septembre 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Membres présents (9) : CHEVÉE Jean-Claude, BURON Ludovic, GAIENIER Sandrine, BOUILLY Delphine, COUDRAY David, ABELARD Morgane, DORDOIGNE William, DURAND Christelle, LEVEAU Gaëlle, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) : LELONG Laurent, TARENNE Michel, excusés.

Mme GAIENIER Sandrine a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour :

 Approbation du procès verbal du 25/06/2024.

 Approbation du rapport annuel 2023 sur le service de l’eau potable.

 Acquisition foncière pour réalisation de la piste cyclable.

 Protection sociale complémentaire : participation employeur.

 Contrat assurance statutaire au 01/01/2025.

 Inscription de crédits pour chèque impayé.

 Convention de participation Commune / Etat dans le cadre du projet NEFLE.  Manifestations de fin d’année : colis et bons d’achats Noël 2024.

 Informations diverses.

1. Approbation du procès verbal de la réunion du 25/06/2024

Le procès verbal de la réunion du 25/06/2024, transmis aux membres du Conseil Municipal le 27/06/2024, ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2. Approbation du rapport annuel 2023 sur le service de l’eau potable

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le rapport et sa délibération sont transmis dans un délai de 15 jours au Préfet et au système d’information prévu par le code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement, ainsi que sur le site Internet de la Commune.

Après présentation du rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’année 2023.

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

3. Acquisition foncière pour réalisation de la piste cyclable

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’enquête publique, qui devait se tenir du 9 au 24 septembre 2024 en vue de la déclaration d’utilité publique pour la création d’une piste cyclable le long de la RD 922 entre Champrond-en-Perchet et Nogent-le-Rotrou, a été annulée. L’exploitant qui s’opposait à la vente est revenu sur sa décision en date du 14/08/2024 par un écrit autorisant la prise anticipée des terres, et la propriétaire des parcelles concernées s’est engagée à les vendre à la commune de Champrond-en-Perchet en signant une promesse de vente en date du 10/09/2024.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme son accord d’acquérir une bande de terrain non constructible le long de la route départementale 922 au lieudit Les Salles, sise sur la Commune de Champrond-en-Perchet, en vue de la réalisation d’une piste cyclable reliant Champrond-en-Perchet à Nogent-le-Rotrou, aux conditions suivantes :

 Parcelles concernées par cette acquisition :

Référence cadastrale Superficie totale Emprise envisagée Superficie à acquérir A 105 21 403 m² 116 m x 5.50 m 638 m² A 21 14 121 m² 146 m x 5.00 m 730 m² A 22 27 945 m² 149 m x 5.00 m 745 m² A 24 30 363 m² 162 m x 5.00 m 810 m² 2 923 m²

Les surfaces sont données à titre indicatif. Les surfaces définitives seront fixées par le géomètre après réalisation du bornage et rédaction du document d’arpentage.

Prix consenti et accepté : 3 600 €.

Frais afférents à la transaction (géomètre, notaire, enregistrement) pris en charge par la Commune.

Indemnité d’éviction au fermier en place selon le barème de la chambre d’agriculture.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette transaction y compris les actes notariés qui seront rédigés.

Par ailleurs, les crédits inscrits au B.P. 2024 en vue des frais relatifs à la déclaration d’utilité publique n’étant plus nécessaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire la modification budgétaire suivante :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D-203 Frais d’études 5 000 € TOTAL D 20 Immobilisations incorporelles 5 000 € D-2112 Acquisition de terrains 5 000 € TOTAL D 21 Immobilisations corporelles 5 000 € TOTAL INVESTISSEMENT 5 000 € 5 000 € TOTAL GENERAL 0 €4. Protection sociale complémentaire : participation employeur

À compter du 1er janvier 2025, la réforme de la Protection sociale complémentaire impose aux employeurs publics territoriaux de verser une participation minimale de 7 euros à leurs agents adhérant à une garantie d'incapacité de travail et d'invalidité permanente (décret 2022-581 du 20 avril 2022).

La participation financière s’inscrit soit dans le cadre d'une convention de participation (garanties collectives), soit dans le cadre de la labellisation (garanties individuelles).

Le contrat collectif actuel, réservé aux collectivités de moins de 11 agents sera résilié au 31/12/2024 celui-ci, ne répondant plus aux exigences à compter de 2025, ne permet pas le versement d’une participation financière.

Le Conseil Municipal est donc invité à se positionner sur le choix de la procédure et sur le montant de la participation.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de participer au risque prévoyance à compter du 01/01/2025 en adhérant à la convention proposée par le centre de gestion d’Eure-et-Loir, et fixe le montant de la participation à 12 €uros par mois et par agent.

Prend acte que la Collectivité devra verser au CDG 28 des frais d’adhésion de 75 €uros et des frais de gestion annuels fixés à 40 €uros, et autorise le Maire à signer la convention de participation.

Cette décision doit être soumise à l’avis du CST (Comité Social Territorial) du CDG 28, et fera par conséquent l’objet d’une nouvelle délibération.

5. Contrat d’assurance statutaire au 01/01/2025

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Champrond-en-Perchet a mandaté par délibération 2023-029 du 07/12/2023 le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir pour négocier en son nom un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.

Monsieur le Maire expose que le CDG 28 a communiqué à la Commune les résultats du marché du contrat groupe d’assurance statutaire, attribué à la compagnie CNP Assurances avec le courtier RELYENS :

AGENTS CNRACL

Risques assurés Franchise Taux au 01/01/2025

Décès – AT/MP – MO – CLM/CLD – Maternité

/adoption / paternité / accueil de l’enfant 15 J par arrêt en MO 5,25% Décès – AT/MP – MO – CLM/CLD – Maternité

/adoption / paternité / accueil de l’enfant 30 J par arrêt en MO 4,70% Ces taux sont garantis trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

AGENTS IRCANTEC

Risques assurés Franchise Taux au 01/01/2025

AT/MP – MO – CGM – Maternité /adoption /

paternité / accueil de l’enfant 10 J par arrêt en MO 1,09%

Ces taux sont garantis trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Prend acte des taux et des prestations négociés par le CDG 28, dans le cadre du contrat groupe d’assurance statutaire 2025-2028.Décide d’adhérer audit contrat groupe à compter du 1er janvier 2025 pour les catégories de personnels suivants :

 Agents CNRACL pour tous les risques, au taux de 5,25 % avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.

 Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1,09 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.

Prend acte que la Collectivité devra verser au CDG 28 des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée et autorise le Maire à signer la convention de gestion.

Note que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois avant l’échéance annuelle.

Autorise le Maire à signer ledit contrat d’assurance dans les conditions sus énoncées et tout document s’y rapportant.

Une demande de résiliation, à titre conservatoire, au terme de l’échéance en cours, soit le 31/12/2024 sera adressée à GROUPAMA, assureur actuel.

6. Inscription de crédits pour chèque impayé

Des crédits sont nécessaires en dépenses de fonctionnement à l’article 673 du budget principal pour régulariser une réduction de titre émis en 2022 suite à un chèque émis en règlement d’une facture cantine, dans le cadre de la régie, et étant impayé à ce jour. Un nouveau titre a été émis à l’encontre du débiteur défaillant.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’autorise à effectuer la décision modificative suivante au BP 2024 :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-673 Titres annulés sur exercices antérieurs 60 € TOTAL D 67 Charges spécifiques 60 € R-7067 Redev. Et droits des services périscolaires 60 € TOTAL R 70 Produits des services et ventes diverses 60 € TOTAL FONCTIONNEMENT 60 € 60 € TOTAL GENERAL + 60 € + 60 €

7. Convention de participation Commune/Etat dans le cadre du projet NEFLE

Notre école « Le Champ du Soleil » a, par l’intervention de son directeur, candidaté au projet NEFLE (Notre Ecole Faisons La Ensemble). Il s’agit d’un dispositif national permettant aux écoles de présenter un projet pédagogique innovant et, si retenu par la commission, bénéficier d’un soutien financier.

Le projet pédagogique s’est porté sur « L’art de la radio » : en se dotant de matériel radio, les élèves peuvent ainsi renforcer leurs compétences via cet outil et favoriser les liaisons entre l’école, le collège et le lycée.

Ce projet permet également, par la radio, de construire un parcours d’éducation artistique et culturelle en s’appuyant chaque année sur des artistes majeurs du patrimoine liés à la région, partant ainsi de l’environnement proche des élèves pour ouvrir leur horizon. Des artistes pourraient intervenir chaque année dans le jardin artistique pédagogique de l’école pour construire avec les élèves une trace de leur expérience.Notre école ayant été retenue dans le cadre de cet appel à projet, il convient de signer une convention de financement, dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique, entre la Commune et l’Etat, représenté par le recteur de l’académie d’Orléans-Tours : la Commune s’engage à financer le projet, une avance de 50 % du budget du projet pédagogique sera versée à la collectivité dès la signature de la convention, le solde à compter de la date effective de la réalisation de la dernière dépense exécutée, sur présentation des factures acquittées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique.

8. Manifestations de fin d’année

 Colis des aînés

A l’occasion des fêtes de fin d’année un colis sera remis aux aînés de la commune inscrits sur la liste électorale et résidant sur la commune. Les conditions pour bénéficier de ce colis : être âgé de 70 ans, domicilié sur la commune et inscrit sur la liste électorale. Comme l’an passé, les bénéficiaires seront invités à venir retirer leur colis à la salle communale le 14/12/2024. Chacun en sera informé au moment opportun.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient la société « Esprit Gourmet » pour la fourniture de ces colis de Noël.

 Noël de l’école « Le Champ du Soleil »

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à l’occasion de Noël 2024, une subvention à la coopérative scolaire de l’école de Champrond-en-Perchet « Le Champ du Soleil » pour l’achat d’un jeu collectif pour chacune des classes.

La subvention est fixée à 19 euros par élève. 39 enfants étant scolarisés dans les classes de Champrond-en-Perchet, 741 euros sont ainsi attribués à la Coopérative Scolaire de l’école « Le Champ du Soleil » pour la classe de petite et moyenne section, et la classe des cours moyens première et deuxième année.

 Bons d’achats Noël 2024

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire la remise d’un bon d’achat au personnel communal à l’occasion de Noël.

9. Informations diverses

 Les travaux de transformation des installations énergivores de l’éclairage public en technologie LED, rues de la Forêt, des Bleuets, des Eglantines, des Glycines, allée de la Pommeraie et sente du Lavoir, ont été réalisés ce mois-ci.

 La rénovation de l’ancien lavoir communal devrait intervenir à la fin du mois d’octobre ainsi que les travaux de nettoyage prévus sur la toiture de l’école maternelle.

 L’entreprise JULES TP a du intervenir pour réparer une importante fuite d’eau au niveau de l’ancienne station d’épuration.

 Suite à la réunion publique, organisée par la société AXA pour permettre à toutes personnes intéressées d’accéder à une complémentaire santé à moindre coût, 19 foyers ont sollicité un rendez-vous et 11 contrats ont été signés.

 Un devis a été sollicité pour l’arrachage de la haie de thuyas de l’ancienne station d’épuration. Une intervention par une entreprise est également nécessaire pour des arbres menaçant de tomber sur les lignes téléphoniques, chemin de La Cour aux Guillers.Une enquête publique se tiendra du 08/10/2024 au 07/11/2024 dans le cadre du

renouvellement de la charte du Parc naturel régional du Perche (2025-2040). Chaque

foyer a été destinataire d’un livret pour permettre à tous de s’informer et donner son avis.

Le dossier, dans son ensemble, est consultable à la Maison du Parc et en diverses mairies,

notamment celle de Nogent-le-Rotrou.

Le tour cycliste d’Eure-et-Loir organisé ce week-end, passera à Champrond-en-Perchet le samedi 28/09 au niveau des Gestières.

Les Sentiers du Perche organisent leur traditionnelle randonnée pédestre le 06/10/2024 et

emprunteront les chemins communaux. Ils ont par ailleurs sollicités l’autorisation de disposer des vestiaires du terrain des sports, faisant un point de contrôle à cet endroit.

L’association de Mise en Valeur du Patrimoine organise un concert avec les Ménestrels

du Perche en l’église de Brunelles le 09/11/2024.

Pour l’organisation du spectacle dans le cadre de la saison culturelle « Art en Scène », la responsable de la compagnie Messidor, Mme TISSOT, viendra en Mairie le 01/10/2024. La date du spectacle est arrêtée au 24/05/2025.

Une réunion se tiendra en mairie le 02/10/2024 avec Mme DEBU (CDG 28) et M. VITAL

afin de faire un point sur l’avancement de sa préparation au reclassement.

La MARPA organise des portes ouvertes à destination du public les 11 et 12 octobre

prochains.

Il n’y a pas d’autres questions, Monsieur le Maire lève la séance.

Procès verbal approuvé en séance du Conseil Municipal du :

Le Maire, . La Secrétaire,

Jean-Claude CHEVÉE, Sandrine GAIENIER