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Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 072 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 072 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Liberté
Egalité
Fraternité
RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2021-072
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2021 Sommaire
Maison Centrale de St Maur / Maison Centrale de St Maur
36-2021-06-10-00003 - délégations de signatures MC St MAUR (12 pages) Page 3
2 Maison Centrale de St Maur
36-2021-06-10-00003
délégations de signatures MC St MAUR
Maison Centrale de St Maur - 36-2021-06-10-00003 - délégations de signatures MC St MAUR 3 MINISTÈRE Direction de DE LA JUSTICE l'administration pénitentiaire
Épalité
Frateruité
Décision portant délégation
Mme Anne FAIVRE LE CADRE, cheffe d'établissement de la Maison Centrale de SAINT MAUR
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises
par l'administration pénitentiaire. : :
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24 et R57-7-5.
Vu l’article L221-1 du code des relations entre le public et l’administration, aliriéa 2,
Décide de donner, pour les décisions suivantes, délégation de signature à :
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. LAVOUX Régis, en qualité de directeur
adjoint à la cheffe d’établissement, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau joint.
Article 2:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. SURSIN Steve, en qualité de directeur
adjoint, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau joint.
Article 3:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme RAI Françoise, Attachée des
services pénitentiaires, aux fins de signer au nom de la cheffe d'établissement toutes les décisions
‘administratives individuelles visées dans le tableau joint.
Maison Centrale de St Maur - 36-2021-06-10-00003 - délégations de signatures MC St MAUR 4 Article 4:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. ZAUG Jean Marc, capitaine, en qualité
de chef de détention, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau joint.
Article 5:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. DUPUY Stéphane, capitaine, en qualité
de délégué local au renseignement pénitentiaire, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement toutes
les décisions administratives individuelles visées dans le tableau joint.
Article 6:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme SURSIN Roseline, lieutenant,
qualité de cheffe de bâtiment, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau joint.
Article 7:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. RIVIERE Thierry, lieutenant, en qualité
de responsable des ateliers, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau joint.
Article 8:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. ETIENNE Jacques, capitaine, en qualité
de chef de bâtiment, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau joint.
Article 9:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. VIRGO Jean Pierre, capitaine, aux fins
de signer au nom de la cheffe d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le
tableau joint.
Article 10:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. LAFFONT Olivier, lieutenant, en
qualité de correspondant local au renseignement pénitentiaire aux fins de signer au nom de la cheffe
d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau joint.
Article 11:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme MAILLES Audrey, lieutenant, en
qualité de cheffe de bâtiment, aux fins de signer au nom de la cheffe d'établissement toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau joint. |
Maison Centrale de St Maur - 36-2021-06-10-00003 - délégations de signatures MC St MAUR 5 Article 12:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. DURAND Arnaud, lieutenant, en
qualité de chef de bâtiment, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement toutes les décisions
administratives individuelles visées daïis le tableau joint.
Article 13:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. DESQUINS Cyril, lieutenant, aux fins
de signer au nom de la cheffe d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le
tableaujoint.
Article 14:
Délégationpermanente de signature et de compétence est donnée à M. SORIA Ludovic, lieutenant, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau joint.
Article 15: .
Délégation permanenté de signature et de compétence est donnée. à M. COUVREUR Jérôme, lieutenant, aux
fins de signer au nom de la cheffe d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées
dans le tableau joint.
Article 16:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. VALENTIN Stéphane, major, en qualité
de gradé de détention, aux fins de signer au nom de la cheffe d'établissement toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau joint.
Article 17:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. GERONAZZO, major, aux fins de
signer au nom de la cheffe d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le
tableau joint.
Article 18:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. BOULBES Stéphane, premier
surveillant, en qualité de gradé de détention, aux fins de signer au nom de la cheffe d'établissement toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau joint.
Article 19:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. DAULON Cédric, prémier survéillant,
en qualité de gradé de détention, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau joint.
Maison Centrale de St Maur - 36-2021-06-10-00003 - délégations de signatures MC St MAUR 6 Article 20:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme DE LACROIX Claire, première
surveillante, en qualité d’adjointe à la cheffe du BGD, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau joint.
Article 21:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. DELAVEAU Pascal, premier surveillant, en qualité de gradé de détention, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau joint.
Article 22 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. DESSURNE Tony, premier surveillant,
en qualité de gradé de détention, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau joint.
Article 23:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. DOUGLAS Félix, premier surveillant,
en qualité de gradé de détention, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau joint.
Article 24:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. GUEZET Bruno, premier surveillant,
en qualité de gradé de détention, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau joint.
Article 25:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. MICHAUD Cédric, premier surveillant, en qualité de gradé de détention, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement toutes les décisions ädministratives individuelles visées dans le tableau joint.
Article 26:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. RASAMOEL Arsene, premier
surveillant, en qualité de gradé de détention, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau joint.
Article 27:
Délégation permanente de signature. et de compétence est donnée.à M. TREMBLAIS David premier
surveillant, en qualité de gradé de détention, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement toutes Les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau joint.
Maison Centrale de St Maur - 36-2021-06-10-00003 - délégations de signatures MC St MAUR 7 Article 28:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M.LETERME Syivain, premier surveillant,
en qualité de gradé de détention, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement toutes les décisions
‘administratives individuelles visées dans le tableau joint.
Article 29:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. BABIN Arnaud, premier surveillant,
en qualité d’adjoint au chef de bâtiment, aux fins de signer au nom de la cheffe d'établissement toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau joint.
La directnce \
Ga FAIVRE LE CADRE
Maison Centrale de St Maur - 36-2021-06-10-00003 - délégations de signatures MC St MAUR 8 Maison Centrale de St Maur - 36-2021-06-10-00003 - délégations de signatures MC St MAUR 9 SCA} TA FE HY T 9284 En xx -dd9 NP 8L-9-/S'H (652 a uepue) sejurejd no sojgnbei“sanuejep souuosied s2pxnope1B S1n0981 9p 889 U9 UOISI99CI ape] € oxeuuy , .6dA} Ju 9p UY (Gr a uopbue) uoneoql ep no peysuez ap ‘eneo ep juelueBueyo XX |-dd9nP81-9-/S'x | ep Se9 ue ‘ejnjfso es suep anu9ep euuosi6d eun Jed SJe SJUeLOÉEUSLUE XNE JEUUOP E uONEURS( | aj2ie | € exXEUUY . x x Ob+t a - S9JIAN9E Sep e died e ssesuiojne sanusjepsouuosiod sap uopeublss( xx x x _X 04£'a VSON4 2P AUIXONd R SS9NIS SeN|[39 S9p SUEP SOpEELU SeNUE}ep SeUUOSJEd SEP UOQEJLELV/ x x 46'a Sanu9}9p Souuosiod Sep 25SIIEnpAIpUuI 96149 ue os11id ep SOUEPOLU SP LONIULE( X x x x X Ve-9-1S x anIIS9 US SonUS},pSeUUOSISd S9P UOEJ9LE,p SSINSOY X - À 06'q Nd9 E] ep saiqueu sep uoneublssQ X:- X 06° Q Nd9 E] 2P SUSPISY14 x x L-2L2 eured ej ep Lopno9xe,p SinCEd np uope10QE1Z uOnRU6])9p Le 6IA x X 94e a SuoBe sep 8oi1es np uonesiueBlo,p SAIEPOWL Sp LONEUILLS}9(] X na ic Q vc-9 16 4 JUoUISS8]1QE}9.] J8JISIA 8P UONESLONY X* 81-9-2/6 "à edA} inouejuI jue19/691 np uogejdepe je uoneLoqe] Jueluessi|qe)9. ep uonesquef1iO so . fen/sser| °PHO | Pé/ac | -vv/4Sa |19 ‘pv | SOOUY SO69ULI99U09 SUOISI99(] É] + € r A L — dd9 NP 81-9-/6"4 ao, E 9XOUUVY — € LOC IUAE DENP 89£-CL0C 720 » SJUBIIPAINSSISL J2 SiOfeul : (sjuepuewuuwos ‘seuedes ‘squeueynalj) juewepuewuwosep sjeuuosiod : uo}u9}#p 8p Jeu9 ne jujo{pe / UOHUSEP ep Jeu) : “"SOu2eHE : Y Seu1oe}es sonne je sauepueyued S99]JA0S S0P SIN0}201|P : jueuiess}|q839,p jeyo ne jujo{pe : = NO + LL : Saurey269190 (g-1-15'u ‘ ve-9-16"u) oœusd einpsooud epepos np suorisods|p S8p nyoA ue ainjeuBls op uogeB9jopoun,p jefqo,]sure, Jueanod JueL16581198)9,P JoU9np SUOISI990 Maison Centrale de St Maur - 36-2021-06-10-00003 - délégations de signatures MC St MAUR 10 eul|diosia
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