Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2181123
Compte-Rendu - 859322
Arrêté - 1045431
Arrêté - 1702632
Arrêté - 2178335
Déliberation - 1353007
Arrêté - 1789406
Arrêté - 1789408
Déliberation - 2077141
Procès Verbal - 1093974
Procès Verbal - 1880423
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thivars.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1880423)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
D’EURE
ET
LOIR
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2025
Publié
le
ID
: 028-212803886-20250108-A2025005-AR
Prononçant
la
reprise
des
concessions
Arrêté
N°2025-005
en
état
d'abandon
1ERE
TRANCHE
Nomenclature
: 6.1.4
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
municipale
/ Cimetière
LE
MAIRE
DE
THIVARS,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2223-13
et suivants
;
Vu
le procès-verbal
de
1?
constatation
de
l’état
d'abandon
de
concessions
perpétuelles
du
25
septembre
2020
et
le procès-verbal
de
2ème
constatation
du
4
novembre
2024
et
les différentes
pièces
annexées
au
dossier,
notamment
le certificat
d'affichage
;
Vu
la délibération
en
date
du
17
décembre
2024
par
laquelle
le conseil
municipal
a autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
des
concessions
en
question
;
Considérant
que
l'état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est
de
nature
à
nuire
au
bon
ordre
et
à
la décence
du
cimetière
communal
;
En
respect
de
la
législation
en
vigueur,
ARRÈÊTE
:
Article
1
: Les
concessions
sus-indiquées,
dont
l'état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
sont
reprises
par
la
commune
:
CIMETIERE
DE
LA
COMMUNE
DE
THIVARS,
(28) -
LISTE
REPRISES
PV2
DE
CONCESSIONS
DITES
EN
ETAT
D’ABANDON
- TRANCHE
1
N°
de
Reprise
Concessionnaire
N°
de
concession
&
N°
au
plan
1
Albert
GALOPIN
C°110
du
23.04.1931
N°111
2
Jules
FRANCOIS
C°112
du 20.07.1931
N°112
4
Félix
GOUACHE
C°114
du
31.12.31
N°114
6
Célina
ROUSSEAU
C°116
du
15.06.1932
N°116
7
Jean
Auguste
BUISSON
|C°117
du 27.10.1932
N°117
8
Henri
BAILLAVOINE
C°118
du
01.02.1933
N°118
9
LEJARDS
C°001
du
15.05.1887
N°El-1&2
10
DAMAS
C°12
du 24.04.1895
N°12-1&2
11
GUILLAUME
C°11
du 24.05.1895
N°11-1&2
12
LHUILLERY
C°123
du
17.09.1934
N°123
13
Charles
MARTIN
C°124
du
12.01.1935
N°124
14
ROBERT
ROULLEAU
C°125
du
16.01.1935
N°125
15
Arthur
GUIGNOCHAU
C°126
du
23.01.1935
N°126
16
Armand
GOUT
C°128-129:25.11.1936
N°128-129
17
Paul
JULY
C°140
du
01.08.1938
N°140
18
Auguste
GIREL
C°142
du
13.10.1938
N°42
19
Antoinette
BIDARD
C°143
Mars
1939
N°143
20
Joseph
GAULTIER
C°144
du
05.01.1940
N°144
21
Alex
DAMAS-LAMBERT |
C°145
du 01.04.1945
N°145
22
André
BAILLAVOINE
C°146
du 05.01.1940
N°146
23
Léopold
BLANCHARD
|C°148
du
26.02.1940
N°148
1&2
24
Georges
MARTIN
C°149
N°149
7)
Julia LEBEAU
C°150
du
07.03.1941
N°150
BAILLAVOINE
26
Albert
GALOPIN
C°151
du
12.08.1941
N°151
27
René
THIREAU
C°168
11.12.1967
N°168-1,2&3
28
Maria
FREDERIC
C°164
du
19.06.1946
N°164
29
Charlotte
ANDRE
C°158
du
15.03.1944
N°158 Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2025
Publié
le
ID
: 028-212803886-20250108-A2025005-AR
30
Marthe
BESNARD
C°179
du 03.11.1949
N°179
31
LEGRAND
C°180
du 03.11.1949
N°180
33
VERMELEN
C°230
N°196bis
34
Gilbert
BASILE
C°182
du
03.04.1951
N°182
35
Léontine
BAILLAVOINE |
C°188
du 23.091953
N°188
36
Marthe
CACHIN
C°196
du
15.07.1956
N°203-1
37
Marie
BIGOT
C°187
du
13.11.1952
N°187
38
Georgette
FERRAND
C°187bis
du 25.01.1956
N°187bis
39
Léa
BLANCHARD
C°201
du 27.06.1957
N°199
40
Robert
PICHON
C°200
du 27.04.1957
N°198
41
D.
PROUST
C°198
du
02.12.1956
N°197
42
HEURGUIER-HOUARD
|
C°83
du
13.11.1926
N°E83
43
Robert
ROULLEAU
C°193
du
27.02.1956
N°193
44
Alexandre
TORCHEUX
__|C°192
du
11.10.1955
N°192
45
Alice
BARBIER
C°173
du
03.02.1948
N°173
46
Jacques
TACHOT
C°210
du
23.02.1962
N°209
47
Eugène
BARET
C°232
du
15.10.1968
N°325
48
René
BUCHER
C°228
du
13.02.1968
N°323
49
Georges
GRUAT
C°215
du 05.01.1963
N°312
50
JOUSSELIN
SURAY
C°74
du 25.06.1925
N°E74
51
COULLIEN
BUISSON
C°64
du
09.04.1924
N°E/64
Article
2
:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
disposera
dans
l'intérêt
du
cimetière.
Article
3
: Il sera
procédé
à
l'exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées
dans
le terrain
ainsi
repris
et
à
leur
réinhumation
dans
l'ossuaire
spécialement
aménagé
à
cet
effet
dans
le cimetière
communal. Article
4
: Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la
concession
reprise,
et
réinhumées
dans
l'ossuaire
susvisé,
seront
gravés
sur
un
dispositif
établi
en
matériaux
durables
au-dessus
dudit
ossuaire. Article
5
: Après
l'accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
EXÉCUTOIRE,
compte
tenu,
de :
- la transmission
en
Préfecture
:
3-1
232457
- l’affichage
du :
A
Thivars
fait
le :
Le
Maire
:
AHI
2e2S7
ABS
!
282$
Fait à THIVARS,
le 08 janvier Le Maire,
mn)
Olivier
SOUFFLET DEPARTEMENT
D’EURE
ET
LOIR
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2025
Publié
le
ID
: 028-212803886-20250108-A2025006-AR
Prononçant
la
reprise
des
concessions
Arrêté
N°2025-006
en
état
d'abandon
2EME
TRANCHE
Nomenclature
:6.1.4
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
municipale
/ Cimetière
LE
MAIRE
DE
THIVARS,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2223-13
et suivants
;
Vu
le procès-verbal
de
1?®
constatation
de
l'état d'abandon
de
concessions
perpétuelles
du
25
octobre
2021
et
le
procès-verbal
de
2ème
constatation
du
4 novembre
2024
et
les différentes
pièces
annexées
au
dossier,
notamment
le certificat
d'affichage
;
Vu
la délibération
en
date
du
17
décembre
2024
par
laquelle
le conseil
municipal
a autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la commune,
des
concessions
en
question ;
Considérant
que
l'état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est de
nature
à
nuire
au
bon
ordre
et à
la décence
du
cimetière
communal
;
En
respect
de
la
législation
en
vigueur,
ARRÊTE
:
Article
1
:Les
concessions
sus-indiquées,
dont
l'état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
sont
reprises
par
la
commune
:
CIMETIERE
DE
LA
COMMUNE
DE
THIVARS,
(28) —
LISTE
REPRISES
PV2
DE
CONCESSIONS
DITES
EN
ETAT
D’ABANDON
- TRANCHE
2
N°
de
Reprise
Concessionnaire
N°
de
concession
&
N°
au
plan
52
BARBIER
C°018
du
N°18/1
53
RIVET
C°019
du
N°18/2&19
54
BERTHELIN
C°020
du
N°020
55
SERVOIN
C°021
du
N°021
56
MANCEAU
C°022
du
N°022
57
BILLARD
C°023
du
N°023
58
GUERIN
C°024
du
N°024
60
HUVETTE
C°033
du
N°33
1-2
61
POUSSIN
C°025
du
N°025
62
Ce
N°495
63
GUIGNOCHEAU
C°029
du
N°29-1&29-2
64
C°
N°494
65
C”
N°493
66
LAIGNEAU
C°34
du
N°034
68
THIREAU
C°90
du
N°88-89-90
69
LAIGNEAU
C°87
du
N°087
70
GUILLAUME
C°86
du
N°086
71
GUERRIER
C°85
du
N°085
72
LAYE
C°84
du
N°084
Article
2
: Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
disposera
dans
l'intérêt
du
cimetière.
Article
3
:1!
sera
procédé
à
l'exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées
dans
le
terrain
ainsi
repris
et
à
leur
réinhumation
dans
l'ossuaire
spécialement
aménagé
à
cet
effet
dans
le
cimetière
communal. Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 13/01/2025
Publié
le
ID
: 028-212803886-20250108-A2025006-AR
Article
4
:Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la
concession
reprise,
et
réinnumées
dans
l'ossuaire
susvisé,
seront
gravés
sur
un
dispositif
établi
en
matériaux
durables
au-dessus
dudit
ossuaire. Article
5
:Après
l'accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché.
Fait
à THIVARS,
le
08
janvier
2025.
Le
Maire,
7x.
EXÉCUTOIRE,
compte
tenu,
de :
- la
transmission
en
Préfecture
:
1%>
{2225
- l'affichage
du
:
\Ssi
Li?
A
Thivars
fait
le :
Ds
p/sis
Le
Maire
: DEPARTEMENT
D’EURE
ET
LOIR
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2025
Publié
le
ID
: 028-212803886-20250108-A2025007-AR
Prononçant
la
reprise
des
concessions
Arrêté
N°2025-007
en
état
d'abandon
3EME
TRANCHE
Nomenclature
: 6.1.4
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
municipale
/ Cimetière
LE
MAIRE
DE
THIVARS,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2223-13
et suivants
;
Vu
le procès-verbal
de
1°
constatation
de
l'état d'abandon
de
concessions
perpétuelles
du
20
février
2023
et
le procès-verbal
de
2ème
constatation
du
4
novembre
2024
et
les
différentes
pièces
annexées
au
dossier,
notamment
le certificat
d'affichage
;
Vu
la délibération
en
date
du
17
décembre
2024
par
laquelle
le conseil
municipal
a autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
des
concessions
en
question
;
Considérant
que
l'état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est de
nature
à
nuire
au
bon
ordre
et
à
la décence
du
cimetière
communal
;
En
respect
de
la
législation
en
vigueur,
ARRÊTE
:
Article
1
: Les
concessions
sus-indiquées,
dont
l'état d'abandon
a été
régulièrement
constaté
et
publié,
sont
reprises
par
la commune
:
CIMETIÈRE
DE
LA
COMMUNE
DE
THIVARS,
(28) -
LISTE
REPRISES
PV2
DE
CONCESSIONS
DITES
EN
ETAT
D’ABANDON
- TRANCHE
3
N°
de
Concessionnaire
N°
de
concession
&
N°
au
plan
Reprise
73
Mérille
HUVETTE
C°53
02.08.1921
N°E53
C°59
08.03.1921
N°E59
74
HENAULT
06.03.1896
C°15
N°15
75
Chapelle
CALLAIS
24.04.1895
C°10
N°10
77
DELAHAYE
10.04.1896
C°E16
N°16
78
LAHAYE
11.08.1897
C°17
N°E17
79
PLETREAU
05.07.1912
C°37
N°E37
82
CACHIN
27.12.1912
C°29
N°E39
85
Léon
Ernest
HUVETTE
C°199
22.01.1957
N°204
86
Maurice
BEAUCHAMP
__
|C°171
14.01.1948
N°171-2
87
Georges
ARNAU
19.05.1926
C°80
N°E80
88
Justin
AUBER
11.03.1926
C°78
N°E78
90
Maurice
MOREAU
30.12.1924
C°69
N°E69
91
LARPENTEUR
05.11.1924
C°67
N°67
92
Simon
BROUST
31.07.1924
C°66
N°66
Article
2
: Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
disposera
dans
l'intérêt
du
cimetière.
Article
3 :
Il sera
procédé
à
l'exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées
dans
le terrain
ainsi
repris
et
à
leur
réinhumation
dans
l'ossuaire
spécialement
aménagé
à cet
effet
dans
le cimetière
communal. Envoyé
en
préfecture
le 13/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 13/01/2025
Publié
le
EE
ID
: 028-212803886-20250108-A2025007-AR
Article
4
: Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la
concession
reprise,
et
réinhumées
dans
l'ossuaire
susvisé,
seront
gravés
sur
un
dispositif
établi
en
matériaux
durables
au-dessus
dudit
ossuaire. Article
5
:Après
l'accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
EXÉCUTOIRE,
compte
tenu, de :
- la transmission
en Préfecture
: 151942
S—
- affichage
du:
ABS)
sé
<—
A Thivars
fait le :
ABS
ILs325—
Le
Maire :