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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 046 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 046 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2026-046
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Yonne / services vétérinaires santé, protection animale
et environnement
89-2026-02-02-00010 - portant mise sous surveillance durant 21 jours
d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de
poussins d'un jour en provenance d'une zone de surveillance au titre
de l'influenza aviaire (4 pages) Page 4
89-2026-02-02-00005 - levée de surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un
jour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza
aviaire (2 pages) Page 9
89-2026-02-02-00009 - Levée de surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un
jour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza
aviaire (2 pages) Page 12
89-2026-02-02-00012 - levée de surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un
jour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza
aviaire (2 pages) Page 15
89-2026-02-02-00013 - Levée de surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un
jour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza
aviaire (2 pages) Page 18
89-2026-02-02-00014 - levée de surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un
jour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza
aviaire (2 pages) Page 21
89-2026-02-02-00004 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de
détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour
en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza
aviaire (4 pages) Page 24
89-2026-02-02-00008 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de
détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour
en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza
aviaire (4 pages) Page 29
89-2026-02-02-00011 - portant mise sous surveillance durant 21 jours
d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de
poussins d'un jour en provenance d'une zone de surveillance au titre
de l'influenza aviaire (4 pages) Page 34
2 Direction départementale des territoires de l'Yonne / Direction
départementale des territoires de l'Yonne
89-2026-01-30-00003 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2026/0010
portant habilitation de la société « PROJECTIVE GROUPE » à
réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale (2
pages) Page 39
Direction départementale des territoires de l'Yonne / SEFREN
89-2026-01-30-00005 - Arrêté n° DDT/SEE/2025-0085 portant
autorisation temporaire d'extension de la zone de pêche à la carpe de
jour et de nuit sur le réservoir du Bourdon dans le cadre de l'enduro
organisé du 25 au 28 juin 2026 au profit des orphelins des sapeurs
pompiers (4 pages) Page 42
Préfecture de l'Yonne / Cabinet Direction des Sécurités
89-2026-01-27-00003 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0041 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection VOULX NOZ 1 route de
Voulx 89100 SENS (3 pages) Page 47
89-2026-01-27-00004 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0042 portant
modification d'un système de vidéoprotection autorisé au sein de la
SOCIETE GENERALE 96 place Drappes 89100 SENS (3 pages) Page 51
89-2026-01-27-00005 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0043 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection ALLIANZ 33 rue du Pont
89000 AUXERRE (3 pages) Page 55
89-2026-01-27-00006 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0044 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection BANQUE POPULAIRE 4
rue de Sparre 89000 AUXERRE (3 pages) Page 59
89-2026-01-27-00007 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0045 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection BOUCHERIE EL FATH 7
rue Héric 89000 AUXERRE (3 pages) Page 63
89-2026-01-27-00008 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0046 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection CABINET
D'OSTEOPATHIE 16 bis boulevard Davout 89000 AUXERRE (3 pages) Page 67
89-2026-01-27-00010 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0048 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Chez Mike Candy Shop 6
rue Faillot 89000 Auxerre (3 pages) Page 71
Préfecture de l'Yonne / DCL
89-2026-01-29-00001 - AP déclarant d'intérêt général les travaux
de prise des candidatures effectués par les personnes recrutées pour le
renouvellement des conseillers municipaux et communautaires (2 pages) Page 75
Préfecture de l'Yonne / SGAD BE
89-2026-01-27-00001 - Arrêté n°PREF-SGAD-BE-2026-0013 du 27 janvier
2026 portant abandon captage "La Queue de Noël" à Ormoy (4 pages) Page 78
3 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-02-02-00010
portant mise sous surveillance durant 21 jours
d'un site de détention de volailles suite à
l'introduction de poussins d'un jour en
provenance d'une zone de surveillance au titre
de l'influenza aviaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00010 - portant mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une 4 E Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2026-0024
PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE DÉTENTION DE
VOLAILLES SUITE À L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L'INFLUENZA AVIAIRE
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-
dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani- male (« législation sur la santé animale ») ;
VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies ré- pertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent Un risque consi- dérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle- ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;
VU le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 à L221-9, L228-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17:
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé- rateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oi- seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven- tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP);
VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0187 du 12 août 2025 donnant délégation de signature à Mme Marie- Christine WENCEL directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim ;
Laure DELAMASANTIERE sie pôle P on DORTPE Service vétérinair iège et Pôle Protection des populations
SANTÉ as miss 1/4 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
P 03 86 72 69 00 03 86 72 69 27
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00010 - portant mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une 5 VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma- dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim ;
VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Madame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna- teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ;
CONSIDÉRANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoir placé sous contrôle officiel et situé dans un périmètre réglementé autour d'un foyer d'Influenza aviaire hautement pathogène ;
CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller certains élevages afin d'identifier une éventuelle diffusion du Virus ;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim;
ARRÊTE
Article 1er :
Les poussins d’un jour arrivés dans les bâtiments enregistrés sous les numéros INUAV VO89BBD et VO89BEZ, le 29 janvier 2026, de l'exploitation de Monsieur BAUDON Audric - route de Champgrand - 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE, hébergeant des animaux sensibles à l'Influenza Aviaire, sont placés sous la surveillance de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim (DDETSPP 89) et de la clinique AUXAVIA.
Article 2 :
La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes :
1°) Les animaux introduits en provenance de la zone réglementée sont mis en place dans un bâtiment vide de toute volaille.
2°) Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer sur le site ou en sortir, sauf dérogation
accordée par la DDETSPP.
3°) Sur demande de la DDETSPP, des visites périodiques seront réalisées par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation, avec examen clinique des volailles, comprenant, le cas échéant, Un prélèvement d'échantillons aux fins d'examen de laboratoire, étant entendu qu'un registre des visites et des observations faites doit être tenu. Un compte rendu sera adressé à la DDETSPP.
4°) L'éleveur est tenu de signaler immédiatement et sans délai à son vétérinaire sanitaire tout problème particulier survenant dans son élevage.
5°) Toutes les mesures de biosécurité prévues par l'arrêté du 29 septembre 2021 sus-visé sont mises en place et appliquées au sein de l'élevage. En particulier, si l'élevage se compose de plusieurs bâtiments, l'éleveur visitera les bâtiments ayant reçu les volailles d’un jour provenant de la zone réglementée après ses autres bâtiments.
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
2/4 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00010 - portant mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une 6 6°) Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs y compris les abats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d’autres oiseaux captifs, aucun lisier, aucune litière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager l’influenza aviaire ne doit sortir de l'exploitation. La DDETSPP peut accorder des dérogations pour la sortie de produits d'origine animale, d'aliment ou de matériel, sur demande, avec l'émission d’un laissez-passer et la mise en place de mesures pour éviter la propagation de la maladie.
Les moyens de transport devront pénétrer dans l'exploitation en fin de tournée et pouvoir être facilement nettoyés et désinfectés à la sortie de chaque exploitation.
7°) L'accès à l'exploitation est interdit à toute personne autre que l'éleveur, les personnes chargées des soins aux animaux, le vétérinaire sanitaire, les agents de la DDETSPP et les personnes expressément autorisées par la DDETSPP. des moyens de désinfection appropriés pour les véhicules, les personnes et les matériels, sont utilisés aux entrées et sorties de l'exploitation et des bâtiments.
8°) Toute personne autorisée à pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes où des surbottes. Toute personne autorisée à sortir de l'exploitation doit auparavant changer de vêtements, à moins qu'elle n'ait revêtu, avant d'entrer, une combinaison de protection et des surbottes qui seront laissées sur place. Si elle porte des bottes, celles-ci sont désinfectées à la sortie de l'exploitation.
9°) Tout véhicule autorisé à sortir de l'exploitation est lavé avec un produit détergent et ses roues sont désinfectées à l'aide d'un produit actif contre le virus. Les véhicules quittant l'exploitation ne peuvent en aucun cas être conduits directement dans une autre exploitation hébergeant des espèces sensibles.
10°) Les mouvements des personnes manipulant des volailles sont contrôlés par le vétérinaire sanitaire lors de sa visite.
Article 3 :
Le présent arrêté sera levé au plus tôt 21 jours après la mise en place des animaux provenant d’une zone réglementée et après visite du vétérinaire sanitaire comprenant : - Un contrôle des registres ;
- Un examen clinique favorable des animaux hébergés dans les bâtiments visés à l’article 1;
Le compte-rendu de la visite sera transmis à la DDETSPP.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L228-3, L228-4 et R228-1 à R228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal FA ERINISRFERT de DIUON dre un délai
accessible par le site internet httos://www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté est notifié par voie postale à Monsieur BAUDON Audric par courrier recommandé avec l'accusé de réception numéro 88000120124477K.
Article 7 :
Madame la secrétaire générale de la Préfecture, de l'Yonne Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim, Madame le maire de la commune de CHARNY OREE DE PUISAYE et le vétérinaire sanitaire, la clinique AUXAVIA,
mandaté pour l'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
| 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
3/4 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00010 - portant mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une 7 4/4
Auxerre, le 29 janvier 2026
Pour la directrice départementale par intérim,
La Cheffe d'unité Environnement,
/. Cécile MÉNÉTRIER
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
03 86 72 69 O0
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00010 - portant mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une 8 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-02-02-00005
levée de surveillance durant 21 jours d'un site de
détention de volailles suite à l'introduction de
poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l'influenza aviaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00005 - levée de surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 9 Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET | du Travail, des Solidarités DE L’'YONNE et de la Protection des Populations iberté Été
Fraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2026-0017
DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE DÉTENTION DE VOLAILLES SUITE À L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L'INFLUENZA
AVIAIRE
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala- dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani- male (« législation sur la santé animale »);
VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies ré- pertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque consi- dérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle- ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;
VU le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à L
223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé- rateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oi- seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven- tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0187 du 12 août 2025 donnant délégation de signature à Mme Marie- Christine WENCEL directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim;
Laure Delamasantiere ie pôle 5 ion d DRE Service vétérinaires . Iêge et Pôle Protection des Ppopu ations
sat srometion aniralss 1/2 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
P 03 86 72 69 00 03 86 72 69 27
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00005 - levée de surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 10 VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-
dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de l'Yonne par intérim ;
VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de’ signature de Madame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna- teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ;
CONSIDÉRANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoir placé sous contrôle officiel et situé dans un périmètre réglementé autour d'un foyer d'Influenza aviaire hautement pathogène ;
CONSIDERANT la nécessité de surveiller certains élevages afin d'identifier Une éventuelle diffusion du VIrUS ;
CONSIDERANT le compte-rendu de visite du 20 janvier 2026 du Docteur VAN EYCK Isabelle,
vétérinaire sanitaire de l'élevage de la SCEA BOUZONIE ELTP - 89570 TURNY;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par interim;
ARRÊTE
Article er :
L'arrêté préfectoral n°DDETSPP-SVSPAE-2025-0336 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d’un jour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l’influenza aviaire est levé à compter de ce jour.
Article 2 :
Madame la Secrétaire Générale, Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim, Monsieur le maire de la commune de TURNY et le Docteur Isabelle VAN EYCK, mandaté pour l'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Auxerre, le 26 janvier 2026
Pour la directrice départementale par intérim,
La cheffe d'unité environnement,
CA 77. Cécile MÉNÉTRIER
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
à d 5 RE 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre Clinique des Vétérinaires 03 86 72 69 00
d’Alésia 2/2
Copie :
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00005 - levée de surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 11 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-02-02-00009
Levée de surveillance durant 21 jours d'un site de
détention de volailles suite à l'introduction de
poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l'influenza aviaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00009 - Levée de surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 12 Direction Départementale de l'Emploi,
= du Travail, des Solidarités DÉEEON NE et de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2026-0037
DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE DÉTENTION DE
VOLAILLES SUITE À L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L'INFLUENZA AVIAIRE
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala- dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani- male (« législation sur la santé animale ») ;
VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies ré- pertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque consi- dérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle- ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;
VU le Code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à L
223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé-
rateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oi- seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven- tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-
dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de l'Yonne par intérim ;
Anne-Sophie SATURNIN . | | DDETSPP
Service vétérinaires Siège et Pôle Protection des populations
santé protection animales 1/2 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre P 03 86 72 69 00
03 86 72 69 33
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00009 - Levée de surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 13 VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Madame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna- teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur
CONSIDÉRANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoir placé sous contrôle officiel et situé dans un périmètre réglementé autour d'un foyer d’Influenza aviaire hautement pathogène ;
CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller certains élevages afin d'identifier une éventuelle diffusion du Virus ;
CONSIDÉRANT le compte-rendu de visite, du 26 janvier 2026, du Docteur DESCHAMPS Jean-Baptiste, vétérinaire sanitaire de l'élevage de l'Earl DES PRES DU MORVAN - 89630 SAINT GERMAIN-DES- CHAMPS;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim;
ARRÊTE
. Article 1er :
L'arrêté préfectoral n°DDETSPP-SVSPAE-2025-0346 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d’un jour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza aviaire est levé à compter de ce jour.
Article 2:
Monsieur le Sous-préfet d’Avallon, Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Yonne, par intérim, Monsieur le maire de la commune de SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS et le vétérinaire sanitaire, Le Docteur Jean-Baptiste DESCHAMPS, mandaté pour l'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Auxerre, le 02 février 2026
Pour la directrice départementale par intérim,
La Cheffe d'unité Environnement
CR ST
à LL
LL < ,
F Cécile MENETRIER
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
2/2 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00009 - Levée de surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 14 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-02-02-00012
levée de surveillance durant 21 jours d'un site de
détention de volailles suite à l'introduction de
poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l'influenza aviaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00012 - levée de surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 15 à | Direction Départementale de l'Emploi,
PREFET | du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
DE L'YONNE |
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2026-0039
DE LEVÉE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE DÉTENTION DE VOLAILLES SUITE À L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L'INFLUENZA AVIAIRE
Le Préfet de l'Yonne
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala- dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani- male (« législation sur la santé animale ») ;
VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies ré- pertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque consi- dérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle- ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à L
223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé- rateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oi- seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven- tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma- dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim
Anne-Sophie SATURNIN - êle P ion c DORE Service vétérinaires liège et PÔ e rotection des populations
santé protection animales 1/2 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre P 03 86 72 69 00 03 86 72 69 33
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00012 - levée de surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 16 VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Madame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna- teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur
CONSIDÉRANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoir placé sous contrôle officiel et situé dans un périmètre réglementé autour d'un foyer d'Influenza aviaire hautement pathogène ;
CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller certains élevages afin d'identifier une éventuelle diffusion du VIrUS ; ,
CONSIDÉRANT le compte-rendu de visite, du 29 janvier 2026, du Docteur GOVAERT Axelle,
vétérinaire sanitaire de l'élevage de l'EARL DES CHAMPS DE DEBROT - 89440 SOMMECAISE ;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim;
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n°DDETSPP-SVSPAE-2025-0359 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d’un jour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza aviaire est levé à compter de ce jour.
Article 2 : |
Madame la Secrétaire Générale, Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne, par intérim, Monsieur le maire de la commune de SOMMECAISE et le vétérinaire sanitaire, Le Docteur Axelle GOVAERT, mandaté pour l'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Auxerre, le O2 février 2026
Pour la directrice départementale par intérim,
La Cheffe d'unité Environnement
A
sd Cécile MÉNÉTRIER
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
2/2 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00012 - levée de surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 17 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-02-02-00013
Levée de surveillance durant 21 jours d'un site de
détention de volailles suite à l'introduction de
poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l'influenza aviaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00013 - Levée de surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 18 E Direction Départementale de l'Emploi,
PREFET du Travail, des Solidarités DE L'YONNE et de la Protection des Populations
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2026-0038
DE LEVÉE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE DÉTENTION DE VOLAILLES SUITE À L’'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L'INFLUENZA AVIAIRE
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-
dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani- male (« législation sur la santé animale »); |
VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies ré- pertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque consi- dérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle- ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le Code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à L
223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé- rateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oi- seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven- tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP);
VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma- dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim
Anne-Sophie SATURNIN à | DDETSPP Sanice vétériratres Siège et Pôle Protection des populations L . . 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre santé protection animales 1/2 03 86 72 69 00
03 86 72 69 33
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00013 - Levée de surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 19 VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Madame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna- teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur
CONSIDÉRANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoir placé sous contrôle officiel et situé dans un périmètre réglementé autour d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène ;
CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller certains élevages afin d'identifier une éventuelle diffusion du VIrUS ;
CONSIDÉRANT le compte-rendu de visite, du 28 janvier 2026, du Docteur GOVAERT Axelle,
vétérinaire sanitaire de l'élevage de SCEA AVICURE - 89440 ATHIE ;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Yonne parintérim;
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n°DDETSPP-SVSPAE-2025-0359 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d’un jour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l’influenza aviaire est levé à compter de ce jour.
Article 2 :
Monsieur le Sous-préfet d'Avallon, Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne, par intérim, Monsieur le maire de la commune d'ATHIE et le vétérinaire sanitaire, Le Docteur Axelle GOVAERT, mandaté pour l'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Auxerre, le 02 février 2026
Pour la directrice départementale par intérim,
La Cheffe d'unité Environnement
pu
#, LI AE
LE
Cécile MÉNÉTRIER
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
2/2 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00013 - Levée de surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 20 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-02-02-00014
levée de surveillance durant 21 jours d'un site de
détention de volailles suite à l'introduction de
poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l'influenza aviaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00014 - levée de surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 21 E : Direction Départementale de l'Emploi,
PREFET | du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2026-0040
DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE DÉTENTION DE VOLAILLES SUITE À L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L’INFLUENZA AVIAIRE
Le Préfet de l’Yonne,
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-
dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani- male (« législation sur la santé animale ») ;
VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies ré- pertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque consi- dérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle- ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le Code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-1/;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé- rateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oi- seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven- tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP);
VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma- dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim
Anne-Sophie SATURNIN Ge pôle P on d DDETSPE en ns TONmi . iège et Pôle Protection des populations
nté et mimales 1/2 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre P 03 86 72 69 O0
03 86 72 69 33
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00014 - levée de surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 22 VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Madame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna- teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur
CONSIDÉRANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoir placé sous contrôle officiel et situé dans un périmètre réglementé autour d'un foyer d'Influenza aviaire hautement pathogène ;
CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller certains élevages afin d'identifier une éventuelle diffusion du Virus ;
CONSIDÉRANT le compte-rendu de visite, du 28 janvier 2026, du Docteur GOVAERT Axelle,
vétérinaire sanitaire de l'élevage de la SCEA DES NOISETIERS - 89200 SAUVIGNY LE BOIS ;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.de l'Yonne par interim;
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n°DDETSPP-SVSPAE-2025-0358 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza aviaire est levé à compter de ce jour.
Article 2 :
Monsieur le Sous-préfet d’Avallon, Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne, par intérim, Monsieur le maire de la commune de SAUVIGNY LE BOIS et le vétérinaire sanitaire, Le Docteur Axelle GOVAERT, mandaté pour l'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Auxerre, le 02 février 2026
Pour la directrice départementale par intérim,
La Cheffe d'unité Environnement
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
2/2 03 86 72 69 O0
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00014 - levée de surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 23 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-02-02-00004
mise sous surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de
poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l'influenza aviaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00004 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 24 Direction Départementale de l'Emploi,
= du Travail, des Solidarités DÉLLON NE et de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2026-0019
PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE DÉTENTION DE
VOLAILLES SUITE À L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L'INFLUENZA AVIAIRE
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala- dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani- male (« législation sur la santé animale ») ;
VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies ré- pertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque consi- dérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle- ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la
prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
= VU le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé-
rateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oi- seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven- tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0187 du 12 août 2025 donnant délégation de signature à Mme Marie- Christine WENCEL directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim ;
Anne-Sophie SATURNIN . . | DDETSPP Service vétérinaires Siège et Pôle Protection des populations
2 ; : 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre santé protection animales 1/4 03 86 72 69 00
03 86 72 69 27
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00004 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 25 VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma- dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de . la protection des populations de l'Yonne par intérim ;
VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Madame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna- teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ; |
CONSIDÉRANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoir placé sous contrôle officiel et situé dans un périmètre réglementé autour d'un foyer d'Influenza aviaire hautement pathogène ;
CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller certains élevages afin d'identifier Une éventuelle diffusion du
VIrUS ;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim ;
ARRÊTE
Article 1er:
Les poussins d’un jour arrivés dans le bâtiment enregistré sous le numéro INUAV VO89BEE, le 27 janvier 2026, de l'exploitation de Monsieur RIOU Johann size La Petite Hâte - 89500 DIXMONT, hébergeant des animaux sensibles à l'Influenza Aviaire, sont placés sous la surveillance de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim (DDETSPP 89) et de la SELARL VETERINAIRE DU CLAIR MATIN.
Article 2 :
La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes :
1°) Les animaux introduits en provenance de la zone réglementée sont mis en place dans un bâtiment vide de toute volaille.
2°) Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer sur le site où en sortir, sauf dérogation
accordée par la DDETSPP.
3°) Sur demande de la DDETSPP, des visites périodiques seront réalisées par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation, avec examen clinique des volailles, comprenant, le cas échéant, un prélèvement d'échantillons aux fins d'examen de laboratoire, étant entendu qu'un registre des visites et des observations faites doit être tenu. Un compte rendu sera adressé à la DDETSPP.
4°) L'éleveur est tenu de signaler immédiatement et sans délai à son vétérinaire sanitaire tout problème particulier survenant dans son élevage.
5°) Toutes les mesures de biosécurité prévues par l'arrêté du 29 septembre 2021 sus-visé sont mises en place et appliquées au sein de l'élevage. En particulier, si l'élevage se compose de plusieurs bâtiments, l'éleveur visitera les bâtiments ayant reçu les volailles d'un jour provenant de la zone réglementée après ses autres bâtiments.
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
2/4 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00004 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 26 6°) Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs y compris les abats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d'autres oiseaux captifs, aucun lisier, aucune litière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager l'influenza aviaire ne doit sortir de l'exploitation. La DDETSPP peut accorder des dérogations pour la sortie de produits d'origine animale, d'aliment ou de matériel, sur demande, avec l'émission d’un laissez-passer et la mise en place de mesures pour éviter la propagation de la maladie.
Les moyens de transport devront pénétrer dans l'exploitation en fin de tournée et pouvoir être facilement nettoyés et désinfectés à la sortie de chaque exploitation.
7°) L'accès à l'exploitation est interdit à toute personne autre que l'éleveur, les personnes chargées des soins aux animaux, le vétérinaire sanitaire, les agents de la DDETSPP et les personnes expressément autorisées par la DDETSPP. des moyens de désinfection appropriés pour les véhicules, les personnes et les matériels, sont utilisés aux entrées et sorties de l'exploitation et des bâtiments.
8°) Toute personne autorisée à pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes où des surbottes. Toute personne autorisée à sortir de l'exploitation doit auparavant changer de vêtements, à moins qu'elle n'ait revêtu, avant d'entrer, Une combinaison de protection et des surbottes qui seront laissées sur place. Si elle porte des bottes, celles-ci sont désinfectées à la sortie de l'exploitation.
9°) Tout véhicule autorisé à sortir de l'exploitation est lavé avec un produit détergent et ses roues sont désinfectées à l’aide d'un produit actif contre le virus. Les véhicules quittant l'exploitation ne peuvent en aucun cas être conduits directement dans une autre exploitation hébergeant des espèces sensibles.
10°) Les mouvements des personnes manipulant des volailles sont contrôlés par le vétérinaire sanitaire
lors de sa visite.
Article 3 :
Le présent arrêté sera levé au plus tôt 21 jours après la mise en place des animaux provenant d'une zone réglementée et après visite du vétérinaire sanitaire comprenant : - Un contrôle des registres ;
- Un examen clinique favorable des animaux hébergés dans les bâtiments visés à l’article 1;
Le compte-rendu de la visite sera transmis à la DDETSPP.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L228-3, L228-4 et R228-1 à R228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de 2 mois suivant sa notification, soit par voie postale ou par l'application télérecours citoyens accessible par le site internet hitos://www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté est notifié par voie postale à Monsieur RIOU Johann par courrier recommandé avec l'accusé de réception numéro 88000120124476M.
Article 7 :
Madame la sous-préfète de Sens, Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim, Monsieur le maire de la commune de DIXMONT et le vétérinaire sanitaire, la SELARL Vétérinaire du Clair Matin, mandaté pour
l'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
3/4 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00004 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 27 Auxerre, le 28 janvier 2026
Pour la directrice départementale par intérim,
La Cheffe d'unité Environnement,
> Cécile MÉNÉTRIER
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
4/4 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00004 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 28 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-02-02-00008
mise sous surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de
poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l'influenza aviaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00008 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 29 Direction Départementale de l'Emploi,
h du Travail, des Solidarités
DÉEON N E et de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2026-0026
PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE DÉTENTION DE
VOLAILLES SUITE À L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L'INFLUENZA AVIAIRE
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala- dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani- male (« législation sur la santé animale »);
VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies ré- pertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque consi- dérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle- ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à L
223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé- rateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oi- seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven- tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP);
VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0187 du 12 août 2025 donnant délégation de signature à Mme Marie- Christine WENCEL directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim ;
Laure DELAMASANTIERE gr re PB Heu Barr à DOTE Service vétérinaires iège et Pôle Protection des populations / . . 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre santé protection animales 1/4 03 86 72 69 00
03 86 72 69 27
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00008 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 30 VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma- dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim ;
VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de
Madame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna- teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ;
CONSIDÉRANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoir placé sous contrôle officiel et situé dans un périmètre réglementé autour d'un foyer d'Influenza aviaire hautement pathogène ;
CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller certains élevages afin d'identifier une éventuelle diffusion du
Virus ; |
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les poussins d’un jour arrivés dans les bâtiments enregistrés sous les numéros INUAV VO89AD)] et VO89AND, le 6 février 2026, de l'exploitation de l'EARL FRANCHIS — 89116 SAINT-ROMAIN-LE-PREUX, hébergeant des animaux sensibles à l'influenza Aviaire, sont placés sous la surveillance de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim (DDETSPP 89) et de la clinique AUXAVIA.
Article 2 :
La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes :
1°) Les animaux introduits en provenance de la zone réglementée sont mis en place dans un bâtiment vide de toute volaille.
2°) Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer sur le site ou en sortir, sauf dérogation accordée par la DDETSPP.
3°) Sur demande de la DDETSPP, des visites périodiques seront réalisées par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation, avec examen clinique des volailles, comprenant, le cas échéant, un prélèvement d'échantillons aux fins d'examen de laboratoire, étant entendu qu'un registre des visites et des observations faites doit être tenu. Un compte rendu sera adressé à la DDETSPP.
4°) L'éleveur est tenu de signaler immédiatement et sans délai à son vétérinaire sanitaire tout problème particulier survenant dans son élevage.
5°) Toutes les mesures de biosécurité prévues par l'arrêté du 29 septembre 2021 sus-visé sont mises en place et appliquées au sein de l'élevage. En particulier, si l'élevage se compose de plusieurs bâtiments, l'éleveur visitera les bâtiments ayant reçu les volailles d'un jour provenant de la zone réglementée après ses autres bâtiments.
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
2/4 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00008 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 31 6°) Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs y compris les - abats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d’autres oiseaux captifs, aucun lisier, aucune litière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager l'influenza aviaire ne doit sortir de l'exploitation. La DDETSPP peut accorder des dérogations pour la sortie de produits d'origine animale, d'aliment ou de matériel, sur demande, avec l'émission d'un laissez-passer et la mise en place de mesures pour éviter la propagation de la maladie.
Les moyens de transport devront pénétrer dans l'exploitation en fin de tournée et pouvoir être facilement nettoyés et désinfectés à la sortie de chaque exploitation.
7°) L'accès à l'exploitation est interdit à toute personne autre que l'éleveur, les personnes chargées des
soins aux animaux, le vétérinaire sanitaire, les agents de la DDETSPP et les personnes expressément
autorisées par la DDETSPP. des moyens de désinfection appropriés pour les véhicules, les personnes et
les matériels, sont utilisés aux entrées et sorties de l'exploitation et des bâtiments.
8°) Toute personne autorisée à pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes ou des surbottes. Toute personne autorisée à sortir de l'exploitation doit auparavant changer de vêtements, à moins qu'elle n'ait revêtu, avant d'entrer, Une combinaison de protection et des surbottes qui seront laissées sur place. Si elle porte des bottes, celles-ci sont désinfectées à la sortie de l'exploitation.
9°) Tout véhicule autorisé à sortir de l'exploitation est lavé avec un produit détergent et ses roues sont désinfectées à l'aide d'un produit actif contre le virus. Les véhicules quittant l'exploitation ne peuvent en aucun cas être conduits directement dans une autre exploitation hébergeant des espèces sensibles.
10°) Les mouvements des personnes manipulant des volailles sont contrôlés par le vétérinaire sanitaire
lors de sa visite.
Article 3 :
Le présent arrêté sera levé au plus tôt 21 jours après la mise en place des animaux provenant d'une zone réglementée et après visite du vétérinaire sanitaire comprenant : - Un contrôle des registres ;
- un examen clinique favorable des animaux hébergés dans les bâtiments visés à l’article 1;
Le compte-rendu de la visite sera transmis à la DDETSPP.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L228-3, L228-4 et R228-1 à R228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de 2 mois suivant sa notification, soit par voie postale ou par l'application télérecours citoyens accessible par le site internet httos://www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté est notifié par voie postale à l'EARL FRANCHIS par courrier recommandé avec l'accusé de réception numéro 880007120124479G.
Article 7 :
Madame la secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne, Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim, Monsieur le maire de la commune de SAINT-ROMAINE-LE-PREUX et le vétérinaire sanitaire, la clinique AUXAVIA, mandaté pour l'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 — 89 000 Auxerre
3/4 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00008 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 32 Auxerre, le 6 février 2026
Pour la directrice départementale par intérim,
La Cheffe d'unité Environnement,
ZT “
Cécile MÉNÉTRIER
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
4/4 03 86 72 69 O0
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00008 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 33 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-02-02-00011
portant mise sous surveillance durant 21 jours
d'un site de détention de volailles suite à
l'introduction de poussins d'un jour en
provenance d'une zone de surveillance au titre
de l'influenza aviaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00011 - portant mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une 34 Direction Départementale de l'Emploi,
é du Travail, des Solidarités DÉEEON NE et de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2026-0025
PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE DÉTENTION DE
VOLAILLES SUITE À L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L'INFLUENZA AVIAIRE
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala- dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani- male (« législation sur la santé animale »);
VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies ré- pertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque consi- dérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle- ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé- rateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oi- seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven- tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP);
VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0187 du 12 août 2025 donnant délégation de signature à. Mme Marie- Christine WENCEL directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim ;
Laure DELAMASANTIERE de bêle Protection d DDETSPP à Ausbs ‘ lège et Pôle Protection des PpOopUu ations
rvice vétérinaires
ee Mtection animales 1/4 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
p 03 86 72 69 00 03 86 7269 27
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00011 - portant mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une 35 VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma- dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim ;
VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Madame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna- teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ;
CONSIDÉRANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoir placé sous contrôle officiel et situé dans un périmètre réglementé autour d'un foyer d'Influenza aviaire hautement pathogène ;
CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller certains élevages afin d'identifier une éventuelle diffusion du
VITUS ;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim;
ARRÊTE
Article 1er :
Les poussins d’un jour arrivés dans le bâtiment enregistré sous le numéro INUAV VO89BBM, le 2 février 2026, de l'exploitation de la SCEA Champgrand - Ferme de Champgrand - 89150 SAINT-VALERIEN, hébergeant des animaux sensibles à l'Influenza Aviaire, sont placés sous la surveillance de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la RÉGRÉCEION des populations de l'Yonne par intérim (DDETSPP 89) et de la clinique AUXAVIA.
Article 2 :
La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes :
1°) Les animaux introduits en provenance de la zone réglementée sont mis en place dans un bâtiment vide de toute volaille.
2°) Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer sur le site ou en sortir, sauf dérogation
accordée par la DDETSPP.
3°) Sur demande de la DDETSPP, des visites périodiques seront réalisées par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation, avec examen clinique des volailles, comprenant, le cas échéant, un prélèvement d'échantillons aux fins d'examen de laboratoire, étant entendu qu'un registre des visites et des observations faites doit être tenu. Un compte rendu sera adressé à la DDETSPP.
4°) L'éleveur est tenu de signaler immédiatement et sans délai à son vétérinaire sanitaire tout problème particulier survenant dans son élevage.
5°) Toutes les mesures de biosécurité prévues par l'arrêté du 29 septembre 2021 sus-visé sont mises en place et appliquées au sein de l'élevage. En particulier, si l'élevage se compose de plusieurs bâtiments, l'éleveur visitera les bâtiments ayant reçu les volailles d'un jour provenant de la zone réglementée après ses autres bâtiments.
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
2/4 03 66 72 63 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00011 - portant mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une 36 6°) Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs y compris les abats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles où d’autres oiseaux captifs, aucun lisier, aucune litière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager l'influenza aviaire ne doit sortir de l'exploitation. La DDETSPP peut accorder des dérogations pour la sortie de produits d'origine animale, d'aliment ou de matériel, sur demande, avec l'émission d'un laissez-passer et la mise en place de mesures pour éviter la propagation de la maladie.
Les moyens de transport devront pénétrer dans l'exploitation en fin de tournée et pouvoir être facilement nettoyés et désinfectés à la sortie de chaque exploitation.
7°) L'accès à l'exploitation est interdit à toute personne autre que l'éleveur, les personnes chargées des soins aux animaux, le vétérinaire sanitaire, les agents de la DDETSPP et les personnes expressément autorisées par la DDETSPP. des moyens de désinfection appropriés pour les véhicules, les personnes et les matériels, sont utilisés aux entrées et sorties de l'exploitation et des bâtiments.
8°) Toute personne autorisée à pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes ou des surbottes. Toute personne autorisée à sortir de l'exploitation doit auparavant changer de vêtements, à moins qu'elle n'ait revêtu, avant d'entrer, Une combinaison de protection et des surbottes qui seront laissées sur place. Si elle porte des bottes, celles-ci sont désinfectées à la sortie de l'exploitation.
9°) Tout véhicule autorisé à sortir de l'exploitation est lavé avec un produit détergent et ses roues sont désinfectées à l'aide d'un produit actif contre le virus. Les véhicules quittant l'exploitation ne peuvent en aucun cas être conduits directement dans une autre exploitation hébergeant des espèces sensibles.
10°) Les mouvements des personnes manipulant des volailles sont contrôlés par le vétérinaire sanitaire lors de sa visite.
Article 3 :
Le présent arrêté sera levé au plus tôt 21 jours après la mise en place des animaux provenant d'une zone réglementée et après visite du vétérinaire sanitaire comprenant : - Un contrôle des registres ;
- Un examen clinique favorable des animaux hébergés dans les bâtiments visés à l'article 1 ;
Le compte-rendu de la visite sera transmis à la DDETSPP.
Article 4 : : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L228-3, L228-4 et R228-1 à R228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai. de 2 mois suivant sa notification, soit par voie postale ou par l'application télérecours citoyens accessible par le site internet htips://www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté est notifié par voie postale à la SCEA CHAMPGRAND par courrier recommandé avec l'accusé de réception numéro 880001201244781.
Article 7 :
Madame la sous-préfète de Sens, Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim, Monsieur le maire de la commune de SAINT-VALERIEN et le vétérinaire sanitaire, la clinique AUXAVIA, mandaté pour l'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
3/4 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00011 - portant mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une 37 Auxerre, le 2 février 2026
Pour la directrice départementale par intérim,
La Cheffe d'unité Environnement,
Cécile MÉNÉTRIER
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
4j4 03 86 72 69 OO
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-02-00011 - portant mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une 38 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-01-30-00003
Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2026/0010
portant habilitation de la société « PROJECTIVE
GROUPE » à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation
commerciale
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-30-00003 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2026/0010 portant habilitation de la société « PROJECTIVE GROUPE » à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de 39 E = Direction départementale PRÉFET enx
DE L'YONNE des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par le Service Aménagement Auxerre, le 39 JAN, 2026 Tél : 03 86 48 41 00
mél :
Arrêté N°DDT/SAAT/2026/0010
portant habilitation de la société « PROJECTIVE GROUPE » à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Le Préfet de l'Yonne
VU le Code de commerce et notamment les articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi EÉLAN);
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pascal JAN, Préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du O5 août 2025 donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Yonne ;
VU la demande déposée le 16 janvier 2026 par Monsieur Bernard DERNE, Gérant de la « SARL PROJECTIVE GROUPE »;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et répond aux exigences de l’article R-752-6-1 du code de commerce ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de l'Yonne ;
ARRÊTE
Article 1er : La société « PROJECTIVE GROUPE », dont le siège social est situé 4, place de Regensburg - 63000 CLERMONT-FERRANT, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6 du Code de commerce pour les dossiers déposés dans l'Yonne.
Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elle porte le n° 01-2026-01.
1/2
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-30-00003 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2026/0010 portant habilitation de la société « PROJECTIVE GROUPE » à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de 40 Article 3: L'habilitation peut être retirée par le Préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du Code de commerce. L'organisme bénéficiaire de la présente habilitation est alors informé préalablement des motifs susceptibles de fonder le retrait par tout moyen permettant de prouver sa transmission, avec possibilité de présenter des observations écrites dans les quinze jours suivant sa réception. Il peut être mis en demeure de régulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de certification jusqu'à régularisation.
Article 4: Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et Madame la directrice départementale des territoires de l'Yonne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont la copie sera notifiée au demandeur de la présente habilitation.
Fait à Auxerre, le “ :
Pour le Préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire Générale,
{ay Cécili{ MOURGUES
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ; - soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-30-00003 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2026/0010 portant habilitation de la société « PROJECTIVE GROUPE » à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de 41 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-01-30-00005
Arrêté n° DDT/SEE/2025-0085 portant
autorisation temporaire d'extension de la zone
de pêche à la carpe de jour et de nuit sur le
réservoir du Bourdon dans le cadre de l'enduro
organisé du 25 au 28 juin 2026 au profit des
orphelins des sapeurs pompiers
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-30-00005 - Arrêté n° DDT/SEE/2025-0085 portant autorisation temporaire d'extension de la zone de pêche à la carpe de jour et de nuit sur le réservoir du Bourdon dans le cadre de l'enduro 42 PRE FET Direction Départementale
DE L'YONNE des territoires de l’Yonne
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par: service Environnement Auxerre, le 3 O0 JAN. 2026
Tél] :03 86 48 41 00
mél : ddt-sefren@yonne.gouv.fr
Arrêté n° DDT/SEE/2025-0085
portant autorisation temporaire d’extension de la zone de pêche à la carpe de jour et de nuit
sur le réservoir du Bourdon dans le cadre de l'enduro organisé du 25 au 28 juin 2026
au profit des orphelins des sapeurs pompiers
Le préfet de l'Yonne
VU le titre III du livre II du Code de l'environnement et en particulier les articles L.432-1, L.433-3 et
L.436-12, ainsi que les articles R.436-8 et R.436-70 à R.436-79,
VU la demande M. Cédric Grassier président de “l'enduro 18/112" en date du 1 septembre 2025, en vue
de l'organisation d'un enduro de pêche à la carpe du 25 au 28 juin 2026 sur les secteurs autorisés par
l'arrêté DDT/SEE/0052 du 27 novembre 2023 et les zones délimitées entre la digue et la Bouquetterie
et la digue et les Baillys et la Garenne sur le réservoir du Bourdon,
UU l'avis favorable du maire de Saint-Fargeau en date du 12 janvier 2026,
VU l'avis favorable du maire de Moutiers-en-Puisaye en date du 16 janvier 2026,
VU l'avis favorable de l'Office Français pour la Biodiversité en date du 27 novembre 2025,
VU l'avis favorable de la Fédération de l'Yonne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en
date du 26 novembre 2025,
VU l'avis réputé favorable de l'UTI Val de Loire-Seine de Voies Navigables de France,
VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEE/2025/0082 du 26 novembre 2028 relatif aux périodes d'ouverture
et de fermeture de la pêche en 2026 dans le département de l'Yonne,
VU le décret du président de la république du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de
l'Yonne,
VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCCAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à Madame
Manuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne, pour l'exercice des missions
générales et techniques de la DDT,
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-30-00005 - Arrêté n° DDT/SEE/2025-0085 portant autorisation temporaire d'extension de la zone de pêche à la carpe de jour et de nuit sur le réservoir du Bourdon dans le cadre de l'enduro 43 VU l'arrêté n° DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature pour les
compétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice des
missions générales et techniques de la DDT,
Considérant que le préfet peut, selon les dispositions de l'article R.436-14 du Code de l'environnement,
réglementer la pêche de la carpe à toute heure, pendant une période qu'il détermine,
ARRETE
Article 1 :
Dans le cadre de l'organisation de la manifestation d'enduro de pêche à la carpe sur le réservoir du
Bourdon (communes de Saint-Fargeau et de Moutiers-en-Puisaye), la pratique de la pêche de la carpe,
de jour comme de nuit, déjà autorisée par l'arrêté préfectoral n° DDT/SEE/2025/0082 du 26 novembre
2025 sur les secteurs indiqués en vert sur le plan annexé est étendue du jeudi 25 juin 2026 8h00 au
dimanche 28 juin 2026 12h00, aux secteurs situés entre la digue et la Bouquetterie et les Baillys et au
lieu-dit «la Garenne » (répertoriés en violet sur le plan annexé à l'arrêté).
Ces zones seront délimitées sur place, exceptés les secteurs situés en réserve de pêche et en zone No-
kill.
La pratique de la pêche est strictement réservée durant cette période aux participants de l’enduro, qui
seront identifiés par Un équipement, de type chasuble, et seront porteurs d’une carte de pêche en
règle.
La pêche est donc interdite du jeudi 25 juin 8h00 au dimanche 28 juin 2026 12h00 à toute autre
personne, sur l'ensemble des parcours réservés et pancartés pour l'enduro.
Article 2 :
Pour la pêche de nuit, les appâts autorisés sont uniquement les esches végétales.
Durant la période s'échelonnant depuis une demi-heure après le coucher du soleil, jusqu'à une demi-
heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être
maintenue en captivité ou transportée vivante, comme indiqué dans l’article R.436-14 du Code de
l'environnement.
Article 3 :
L'organisation de la manifestation et son déroulement relèvent de la responsabilité de monsieur
Cédric RASSIER, président de “l'Enduro 18/112".
Le parcours de pêche visé à l’article 1 devra être obligatoirement délimité par des panneaux dont la
mise en place incombera à l'organisateur de la manifestation.
Les lieux concernés par l'enduro devront être restitués dans un parfait état de propreté à l'issue de la
manifestation. Toutes les mesures doivent être mises en place, par le responsable précité "le président
de l'Enduro 18112", afin que le déroulement de la manifestation ne porte pas préjudice aux riverains,
aux activités des clubs et associations sportives ainsi qu'aux promeneurs.
Les autres dispositions relatives à la pratique de la pêche définie par l'arrêté n° DDT/SEE/2024/0082 du
26 novembre 2025 sus-visé restent applicables à ce plan d’eau, en tout ce qui n'est pas contraire au
présent arrêté.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-30-00005 - Arrêté n° DDT/SEE/2025-0085 portant autorisation temporaire d'extension de la zone de pêche à la carpe de jour et de nuit sur le réservoir du Bourdon dans le cadre de l'enduro 44 Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des territoires de
l'Yonne, les maires de Saint-Fargeau et de Moutiers-en-Puisaye, le colonel, commandant le groupement
de gendarmerie de l'Yonne, le chef du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité,
le président de la fédération de l'Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes concernées. Une copie sera
adressée pour information à l'AAPPMA des « Etangs de Puisaye » concernée.
3 0 JAN. 2026 Fait à Auxerre, le
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale des territoires
et par subdélégation,
Le chef du service Forêt, Risques, _-
Eau et Nature,
Délais et Voies de recours-Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter
de sa publication :
- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du
ministre chargé de l’environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement
compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite
à compter de sa notification.
- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les
particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal
administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-30-00005 - Arrêté n° DDT/SEE/2025-0085 portant autorisation temporaire d'extension de la zone de pêche à la carpe de jour et de nuit sur le réservoir du Bourdon dans le cadre de l'enduro 45 tu SZI
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-30-00005 - Arrêté n° DDT/SEE/2025-0085 portant autorisation temporaire d'extension de la zone de pêche à la carpe de jour et de nuit sur le réservoir du Bourdon dans le cadre de l'enduro 46 Préfecture de l'Yonne
89-2026-01-27-00003
Arrêté n° PREF/CAB/2026-0041 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
VOULX NOZ 1 route de Voulx 89100 SENS
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00003 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0041 portant autorisation d'un système de vidéoprotection VOULX NOZ 1 route de Voulx 89100 SENS 47 PRÉFET oo
DE L'YONNE | Giregtion des sécurités
Libersé Pôle des sécurités publiques
Égalité
Fraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2026- (XL
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VOULX NOZ
1 route de Voulx 89100 SENS
Le préfet de l'Yonne
VU le code de la sécurité intérieure (Livre Il : ordre et sécurité publics - Titre V vidéoprotection);
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,
directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,
préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi-
déoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 portant composition de la commis-
sion départementale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégation
de signature à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU la demande présentée par le gérant en vue d'être autorisé à installer et exploiter Un système de
vidéoprotection autorisé au sein de la société VOULX NOZ située au 1 route de Voulx 89100 Sens ;
Vu l'avis du référent sûreté de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Yonne ;
VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de la
réunion du 20 janvier 2026;
CONSIDERANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables et justifient l’utilisation
d’un système de vidéoprotection ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00003 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0041 portant autorisation d'un système de vidéoprotection VOULX NOZ 1 route de Voulx 89100 SENS 48 Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
ARRETE
Article 1”: La mise en œuvre d'un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser la société VOULX NOZ située au 1 route de Voulx 89100 Sens, conformément au dossier présenté.
Le système comprend 8 caméras intérieures dont le champ de vision ne saurait excéder les limites
de la propriété de l'établissement susmentionné ou ses abords immédiats (hors voie publique).
Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août
2007 susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système considéré est mis en place pour assurer la:
° Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Elle peut être renouvelée sur présentation d’une nouvelle demande quatre mois avant son
échéance.
Article 2: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées. La personne habilitée à accéder aux images est :
° Le gérant
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 3: Le public devra être informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par une
signalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public de
manière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro de
téléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsi
qu'un pictogramme représentant une caméra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,
mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.
Article 4 : Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ND
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00003 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0041 portant autorisation d'un système de vidéoprotection VOULX NOZ 1 route de Voulx 89100 SENS 49 Article 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la
sécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès aux
images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilités
par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de
la durée de validité de l'autorisation.
Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés au
dossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés...),
devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du
livre 11 du code de la sécurité intérieure susvisée.
Article 8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Article 9: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Article 10: L'arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux
mois suivants sa notification. || en est de même en cas de décision explicite de rejet ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Auxerre, le 2 7 JAN. 2026
Pour le sous-préfet,
directeur de cabinet,
L'adjointe à la cheffe de pôle des sécurités publiques, :
|
Elia LEJEUNE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00003 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0041 portant autorisation d'un système de vidéoprotection VOULX NOZ 1 route de Voulx 89100 SENS 50 Préfecture de l'Yonne
89-2026-01-27-00004
Arrêté n° PREF/CAB/2026-0042 portant
modification d'un système de vidéoprotection
autorisé au sein de la SOCIETE GENERALE 96
place Drappes 89100 SENS
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00004 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0042 portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé au sein de la SOCIETE GENERALE 96 place Drappes 89100 SENS 51 PRÉFET LA
DE L'YONNE Direction des sécurités Liberté x , > à
Égalité Pôle des sécurités publiques Fraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2026-({U2
Portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé
au sein de la SOCIETE GENERALE 96 place Drappes 89100 SENS
Le préfet de l'Yonne
VU le code de la sécurité intérieure (Livre II : ordre et sécurité publics - Titre V vidéoprotection) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,
directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,
préfet de l'Yonne;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi-
déoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 portant composition de la commis-
sion départementale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne ;
VU l'arrêté N°PREF/CAB/2023-0579 du 17 août 2023 portant autorisation d’un système de vidéopro-
tection au sein de LA SOCIETE GENERALE située au 96 place Drappes 89100 Sens ;
VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégation
de signature à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU la demande présentée par le responsable antenne logistique en vue de modifier et d'exploiter
un système de vidéoprotection autorisé au sein de LA SOCIETE GENERALE située au 96 place
Drappes 89100 Sens ;
Vu l'avis du référent sûreté de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Yonne ;
VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de la
réunion du 20 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables et justifient l’utilisation
d'un système de vidéoprotection ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00004 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0042 portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé au sein de la SOCIETE GENERALE 96 place Drappes 89100 SENS 52 ARRETE
Article 1”: La mise en œuvre d'un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser LA
SOCIETE GENERALE située au 96 place Drappes 89100 Sens, conformément au dossier présenté.
Le système comprend 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure (DAB) dont le champ de vision
ne saurait excéder les limites de la propriété de l'établissement susmentionné ou ses abords immédiats (hors voie publique).
Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août
2007 susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système considéré est mis en place pour assurer la :
* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Elle peut être renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant son
échéance.
Article 2 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation où le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées. Les personnes habilitées à accéder aux images
sont :
° L'opérateur de télésurveillance
° Le technicien maintenance vidéoprotection (aux seules fins de maintenance)
* Les agents du service sécurité de la Société Générale
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 3: Le public devra être informé de l'existence d’un système de vidéoprotection par une
signalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public de
manière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro de
téléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsi
qu'un pictogramme représentant une caméra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,
mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.
Article 4 : Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
N
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00004 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0042 portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé au sein de la SOCIETE GENERALE 96 place Drappes 89100 SENS 53 Article 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la
sécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès aux
images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilités
par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de
la durée de validité de l'autorisation.
Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés au
dossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés...),
devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du
livre Il du code de la sécurité intérieure susvisée.
Article 8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Article 9 : L'arrêté N°PREF/CAB/2023-0579 du 17 août 2023 portant autorisation d’un système de.
vidéoprotection au sein de LA SOCIETE GENERALE située au 96 place Drappes 89100 Sens est
abrogé.
Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Article 11: L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux
mois suivants sa notification. || en est de même en cas de décision explicite de rejet ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
Fait à Auxerre, le 2 7 JAN. 2096
Pour le sous-préfet,
directeur de cabinet,
L'adjointe à la cheffe de pôle des sécurités publiques,
|
€ \
N 7 VV
Elia LEJEUNE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00004 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0042 portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé au sein de la SOCIETE GENERALE 96 place Drappes 89100 SENS 54 Préfecture de l'Yonne
89-2026-01-27-00005
Arrêté n° PREF/CAB/2026-0043 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
ALLIANZ 33 rue du Pont 89000 AUXERRE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00005 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0043 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ALLIANZ 33 rue du Pont 89000 AUXERRE 55 PRÉFET . eu DE L’YONNE | Direction des sécurités Liberté Pôle des sécurités publiques Égalité Fraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2026-00û2
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
ALLIANZ
33 rue du Pont 89000 AUXERRE
Le préfet de l'Yonne
VU le code de la sécurité intérieure (Livre Il : ordre et sécurité publics - Titre V vidéoprotection) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,
directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,
préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi-
déoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 portant composition de la commis-
sion départementale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne;
VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégation
de signature à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU la demande présentée par le dirigeant en vue d'être autorisé à installer et exploiter un système
de vidéoprotection autorisé au sein de la société d'assurance ALLIANZ située au 33 rue du Pont
89000 Auxerre ;
Vu l'avis du référent sûreté de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Yonne ;
VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de la
réunion du 20 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables et justifient l’utilisation
d’un système de vidéoprotection;
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00005 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0043 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ALLIANZ 33 rue du Pont 89000 AUXERRE 56 Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
ARRETE
Article 1”: La mise en œuvre d'un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser la
société d'assurance ALLIANZ située au 33 rue du Pont 89000 Auxerre, conformément au dossier
présenté.
Le système comprend 3 caméras intérieures dont le champ de vision ne saurait excéder les limites
de la propriété de l'établissement susmentionné ou ses abords immédiats (hors voie publique).
Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août
2007 susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système considéré est mis en place pour assurer la:
° Sécurité des personnes
° Prévention des atteintes aux biens
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Elle peut être renouvelée sur présentation d’une nouvelle demande quatre mois avant son
échéance.
Article 2: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées. La personne habilitée à accéder aux images est :
° Le dirigeant
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 3 : Le public devra être informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par une
signalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public de
manière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro de
téléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsi
qu'un pictogramme représentant une caméra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,
mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.
Article 4 : Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ND
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00005 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0043 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ALLIANZ 33 rue du Pont 89000 AUXERRE 57 Article 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la
sécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès aux
images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilités
par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de
la durée de validité de l'autorisation.
Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés au
dossier ayant fait l’objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés...),
devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du
livre Il du code de la sécurité intérieure susvisée.
Article 8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Article 9: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Article 10: L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux
mois suivants sa notification. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet ;.
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Auxerre, le 9 7 JAN. 2026
Pour le sous-préfet,
directeur de cabinet,
L'adjointe à la cheffe de pôle des sécurités publiques,
A
/
Elia LEJEUNE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00005 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0043 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ALLIANZ 33 rue du Pont 89000 AUXERRE 58 Préfecture de l'Yonne
89-2026-01-27-00006
Arrêté n° PREF/CAB/2026-0044 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
BANQUE POPULAIRE 4 rue de Sparre 89000
AUXERRE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00006 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0044 portant autorisation d'un système de vidéoprotection BANQUE POPULAIRE 4 rue de Sparre 89000 AUXERRE 59 PRÉFET oo DE L’'YONNE | CIFSeUIOn des SÉCUrIÉES
Liberté Pôle des sécurités publiques Égalité
Fraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2026- {XuU
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
BANQUE POPULAIRE
4 rue de Sparre 89000 AUXERRE
Le préfet de l'Yonne
VU le code de la sécurité intérieure (Livre Il : ordre et sécurité publics - Titre V vidéoprotection) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,
directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,
préfet de l'Yonne;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi-
déoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 portant composition de la commis-
sion départementale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne;
VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégation
de signature à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU la demande présentée par l'expert de sécurité des personnes et des biens en vue d'être autorisé
à installer et exploiter un système de vidéoprotection autorisé au sein de la BANQUE POPULAIRE
située au 4 rue de Sparre 89000 Auxerre ;
Vu l'avis du référent sûreté de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Yonne ;
VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de la
réunion du 20 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables et justifient l’utilisation
d'un système de vidéoprotection ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00006 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0044 portant autorisation d'un système de vidéoprotection BANQUE POPULAIRE 4 rue de Sparre 89000 AUXERRE 60 Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
ARRETE
Article 1”: La mise en œuvre d'un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser la
BANQUE POPULAIRE située au 4 rue de Sparre 89000 Auxerre, conformément au dossier présenté.
Le système comprend 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure (DAB) dont le champ de vision
ne saurait excéder les limites de la propriété de l'établissement susmentionné ou ses abords immédiats (hors voie publique).
Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août
2007 susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système considéré est mis en place pour assurer la :
° Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Elle peut être renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant son
échéance.
Article 2: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées. Les personnes habilitées à accéder aux images
sont :
° Le télésurveilleur
* Le pôle sécurité des personnes et des biens
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 3: Le public devra être informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par une
signalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public de
manière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro de
téléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsi
qu'un pictogramme représentant Une caméra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,
mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00006 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0044 portant autorisation d'un système de vidéoprotection BANQUE POPULAIRE 4 rue de Sparre 89000 AUXERRE 61 Article 4 : Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la
sécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès aux
images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilités
par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de
la durée de validité de l'autorisation.
Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés au
dossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés...),
devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du
livre Il du code de la sécurité intérieure susvisée.
Article 8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Article 9: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Article 10: L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux
mois suivants sa notification. || en est de même en cas de décision explicite de rejet ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Auxerre, le ? 7 JAN. 2006
Pour le sous-préfet,
directeur de cabinet,
L'adjointe à la cheffe de pôle des sécurités publiques,
Elia LEJEUNE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00006 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0044 portant autorisation d'un système de vidéoprotection BANQUE POPULAIRE 4 rue de Sparre 89000 AUXERRE 62 Préfecture de l'Yonne
89-2026-01-27-00007
Arrêté n° PREF/CAB/2026-0045 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
BOUCHERIE EL FATH 7 rue Héric 89000 AUXERRE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00007 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0045 portant autorisation d'un système de vidéoprotection BOUCHERIE EL FATH 7 rue Héric 89000 AUXERRE 63 Ex PREFET DE L'YONNE Direction des sécurités
Liberté Pôle des sécurités publiques Égalité
Fraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2026- OCUS
Portant autorisation d'un système de vidéoprotection
BOUCHERIE EL FATH
7 rue Héric 89000 AUXERRE
Le préfet de l'Yonne
VU le code de la sécurité intérieure (Livre Il : ordre et sécurité publics - Titre V vidéoprotection);
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,
directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,
préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi-
déoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 portant composition de la commis-
sion départementale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne;
VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégation
de signature à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU la demande présentée par la gérante en vue d'être autorisée à installer et exploiter un système
de vidéoprotection autorisé au sein de la Boucherie EL FATH située au 7 rue Héric 89000 Auxerre ;
Vu l'avis du référent sûreté de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Yonne ;
VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de la
réunion du 20 janvier 2026;
CONSIDERANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables et justifient l’utilisation
d'un système de vidéoprotection ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00007 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0045 portant autorisation d'un système de vidéoprotection BOUCHERIE EL FATH 7 rue Héric 89000 AUXERRE 64 Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
ARRETE
Article 1”: La mise en œuvre d’un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser la
Boucherie EL FATH située au 7 rue Héric 89000 Auxerre, conformément au dossier présenté.
Le système comprend 6 caméras intérieures dont le champ de vision ne saurait excéder les limites
de la propriété de l'établissement susmentionné ou ses abords immédiats (hors voie publique).
Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août
2007 susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système considéré est mis en place pour assurer la :
* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Elle peut être renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant son
échéance.
Article 2 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées. La personne habilitée à accéder aux images est :
+ La gérante
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 3: Le public devra être informé de l'existence d’un système de vidéoprotection par une
signalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public de
manière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro de
téléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsi
qu'un pictogramme représentant une caméra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,
mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.
Article 4 : Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7 jours.
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00007 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0045 portant autorisation d'un système de vidéoprotection BOUCHERIE EL FATH 7 rue Héric 89000 AUXERRE 65 Article 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la
sécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès aux
images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilités
par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de
la durée de validité de l'autorisation.
Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés au
dossier ayant fait l’objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés...),
devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du
livre Il du code de la sécurité intérieure susvisée.
Article 8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Article 9: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Article 10: L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux
mois suivants sa notification. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
Fait à Auxerre, le 2 7 JAN. 2026
Pour le sous-préfet,
directeur de cabinet,
L'adjointe à la cheffe de pôle des sécurités publiques, NP
Elia LEJEUNE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00007 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0045 portant autorisation d'un système de vidéoprotection BOUCHERIE EL FATH 7 rue Héric 89000 AUXERRE 66 Préfecture de l'Yonne
89-2026-01-27-00008
Arrêté n° PREF/CAB/2026-0046 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
CABINET D'OSTEOPATHIE 16 bis boulevard
Davout 89000 AUXERRE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00008 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0046 portant autorisation d'un système de vidéoprotection CABINET D'OSTEOPATHIE 16 bis boulevard Davout 89000 AUXERRE 67 PRÉFET . Lo
DE L’YONNE | Direction des sécurités
Libéré Pôle des sécurités publiques
Égalité
Fraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2026- COUG
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
CABINET D'OSTEOPATHIE
16 bis boulevard Davout 89000 AUXERRE
Le préfet de l'Yonne
VU le code de la sécurité intérieure (Livre Il : ordre et sécurité publics - Titre V vidéoprotection) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,
directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,
préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi-
déoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 portant composition de la commis-
sion départementale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne;
VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégation
de signature à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU la demande présentée par Madame Laetitia SANTIGNY, ostéopathe, en vue d'être autorisée à
installer et exploiter Un système de vidéoprotection autorisé au sein du Cabinet d'Ostéopathie
situé au 16 bis boulevard Davout 89000 Auxerre ;
Vu l'avis du référent sûreté de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Yonne ;
VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de la
réunion du 20 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables et justifient l'utilisation
d’un système de vidéoprotection ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00008 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0046 portant autorisation d'un système de vidéoprotection CABINET D'OSTEOPATHIE 16 bis boulevard Davout 89000 AUXERRE 68 Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
ARRETE
Article 1”: La mise en œuvre d'un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser le
Cabinet d'Ostéopathie situé au 16 bis boulevard Davout 89000 Auxerre, conformément au dossier
présenté.
Le système comprend 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure dont le champ de vision ne saurait
excéder les limites de la propriété de l'établissement susmentionné ou ses abords immédiats (hors
voie publique).
Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août
2007 susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système considéré est mis en place pour assurer la:
° Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Elle peut être renouvelée sur présentation d’une nouvelle demande quatre mois avant son
échéance.
Article 2 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées. Les personnes habilitées à accéder aux images
sont :
° Les deux ostéopathes : Mme Laetitia SANTIGNY et Mme Virginie DESCAMPS
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise oU qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 3: Le public devra être informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par une
signalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public de
manière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro de
téléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsi
qu'un pictogramme représentant une caméra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,
mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.
N)
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00008 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0046 portant autorisation d'un système de vidéoprotection CABINET D'OSTEOPATHIE 16 bis boulevard Davout 89000 AUXERRE 69 Article 4 : Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 5 jours.
Article 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la
sécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès aux
images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilités
par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de
la durée de validité de l'autorisation.
Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés au
dossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés...)
devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du
livre Il du code de la sécurité intérieure susvisée.
Article 8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Article 9: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Article 10: L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux
mois suivants sa notification. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Auxerre, le 2 7? JAN. 2026
Pour le sous-préfet,
directeur de cabinet,
L'adjointe à la cheffe de pôle des sécurités publiques,
Elia LÉJEUNE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00008 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0046 portant autorisation d'un système de vidéoprotection CABINET D'OSTEOPATHIE 16 bis boulevard Davout 89000 AUXERRE 70 Préfecture de l'Yonne
89-2026-01-27-00010
Arrêté n° PREF/CAB/2026-0048 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Chez Mike Candy Shop 6 rue Faillot 89000
Auxerre
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00010 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0048 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Chez Mike Candy Shop 6 rue Faillot 89000 Auxerre 71 PRÉFET oo
DE L’YONNE . Direction des sécurités
Liberté Pôle des sécurités publiques Égalité
Fraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2026- OOù$
Portant autorisation d'un système de vidéoprotection
CHEZ MIKE CANDY SHOP
6 rue Faillot 89000 AUXERRE
Le préfet de l'Yonne
VU le code de la sécurité intérieure (Livre Il : ordre et sécurité publics - Titre V vidéoprotection) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,
directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,
préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi-
déoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 portant composition de la commis-
sion départementale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégation
de signature à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU la demande présentée par le gérant en vue d'être autorisé à installer et exploiter un système de
vidéoprotection autorisé au sein de la société CHEZ MIKE CANDY SHOP située au 6 rue Faillot
89000 Auxerre ;
Vu l'avis du référent sûreté de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Yonne ;
VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de la
réunion du 20 janvier 2026;
CONSIDERANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables et justifient l’utilisation
d'un système de vidéoprotection ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00010 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0048 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Chez Mike Candy Shop 6 rue Faillot 89000 Auxerre 72 ARRETE
Article 1”: La mise en œuvre d'un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser la
société CHEZ MIKE CANDY SHOP située au 6 rue Faillot 89000 Auxerre, conformément au dossier
présenté.
Le système comprend 3 caméras intérieures ont le champ de vision ne saurait excéder les limites de
la propriété de l'établissement susmentionné ou ses abords immédiats (hors voie publique).
Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août
2007 susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système considéré est mis en place pour assurer la:
° Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression où de
vol
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Elle peut être renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant son
échéance.
Article 2: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées. La personne habilitée à accéder aux images est :
° Le gérant
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 3: Le public devra être informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par une
signalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public de
manière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro de
téléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsi
qu'un pictogramme représentant une caméra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,
mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.
Article 4 : Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.
Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00010 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0048 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Chez Mike Candy Shop 6 rue Faillot 89000 Auxerre 73 Article 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la
sécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès aux
images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilités
par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de
la durée de validité de l'autorisation.
Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés au
dossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés...),
devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du
livre I du code de la sécurité intérieure susvisée.
Article 8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Article 9: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont Un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Article 10: L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur. L'absence de réponse dans Un délai de deux mois fait naître Une décision
implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux
mois suivants sa notification. ll en est de même en cas de décision explicite de rejet ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Auxerre, le 4 7 JAN. 2026
Pour le sous-préfet,
directeur de cabinet,
L'adjointe à la cheffe de pôle des sécurités publiques,
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00010 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0048 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Chez Mike Candy Shop 6 rue Faillot 89000 Auxerre 74 Préfecture de l'Yonne
89-2026-01-29-00001
AP déclarant d'intérêt général les travaux de
prise des candidatures effectués par les
personnes recrutées pour le renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-29-00001 - AP déclarant d'intérêt général les travaux de prise des candidatures effectués par les personnes recrutées pour le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires 75 Direction de la citoyenneté
Œ et de la légalité
PRÉFET | | DE L'YONNE Bureau des Réglementations
et des Élections
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREF/DCL/BRE/2026/0080
déclarant d'intérêt général les travaux de prise des candidatures effectués par les
personnes recrutées pour le renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires les 15 et 22 mars 2026
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code électoral, notamment ses articles R. 127-2 et R.128 ;
Vu le code du travail et notamment son article L.5425-9 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,
préfet de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de
l'Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia
MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRETE
Article 1” : Sont déclarées tâches d'intérêt général les travaux de prise des candidatures
effectués par les personnes recrutées à cette fin à l'occasion du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2026.
1/2
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-29-00001 - AP déclarant d'intérêt général les travaux de prise des candidatures effectués par les personnes recrutées pour le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires 76 Article 2 : Les dates de dépôt des déclarations de candidature aux élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 sont fixées ainsi qu'il suit :
°__ pour le premier tour : du lundi 9 février 2026 à 9h00 au jeudi 26 février à 18h00,
°__ pour le second tour : du lundi 16 mars 2026 à 9h00 au mardi 17 mars 2026 à 18h00.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de DIJON - 22 rue d'Assas, 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet d’Avallon, la sous-préfète de
Sens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié.
AUXERRE, le 2 9 JAN, 2026
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale
/ | fUV
Cécilia MOURGUES
2/2
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-29-00001 - AP déclarant d'intérêt général les travaux de prise des candidatures effectués par les personnes recrutées pour le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires 77 Préfecture de l'Yonne
89-2026-01-27-00001
Arrêté n°PREF-SGAD-BE-2026-0013 du 27 janvier
2026 portant abandon captage "La Queue de
Noël" à Ormoy
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00001 - Arrêté n°PREF-SGAD-BE-2026-0013 du 27 janvier 2026 portant abandon captage "La Queue de Noël" à Ormoy 78 PRÉFET Secrétariat général aux affaires départementales
DE L'’YONNE Bureau de l'environnement Liberté Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° PREF-SGAD-BE-2026- © © À 2
du 27 JAN, 2026
portant
- abandon de l'ouvrage de prélèvement d'eau du captage dit de « La Queue de Noël » situé sur le territoire de la commune d'ORMOY
- abrogation de l'arrêté préfectoral du 6 septembre 1984 déclarant d'utilité publique l'établissement de périmètres de protection autour du captage dit de « La Queue de Noël » situé sur le territoire de la commune d'ORMOY
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 13211 à L. 132110 et R. 13211 à R. 1321-63 ;
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.211-1, L. 2141 à L. 214-6, L. 214-8 et L. 215-13 ;
VU le code minier et notamment l'article 131 ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 111.0. de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU les normes sur les forages d'eau et de géothermie NF X10-960-1, NF X10-960-2, NF X10-960-3, NF X10-960-4, NF X10-970, NF X10-980 et NF X10-999 :
VU la délibération du conseil municipal de la commune d'Ormoy, par laquelle cette dernière se prononce en faveur de l'abandon définitif de l'ouvrage de prélèvement d'eau du captage dit de « La Queue de Noël », et demande au préfet l'abrogation de la déclaration d'utilité publique relative à l'établissement de ses périmètres de protection ;
VU l'avis favorable émis par le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) le 18 septembre 2025;
CONSIDÉRANT que l'ouvrage de prélèvement d'eau, situés sur l'unité foncière cadastrée ZB 48 sur le territoire de la commune d'Ormoy, n'est plus utilisé pour l'alimentation en eau potable du réseau de distribution de la commune ;
CONSIDÉRANT que la dégradation de la qualité de l’eau captée a conduit la commune d'Ormoy à remplacer le captage dit de « La Queue de Noël » par le captage dit « Le Breuillard » ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00001 - Arrêté n°PREF-SGAD-BE-2026-0013 du 27 janvier 2026 portant abandon captage "La Queue de Noël" à Ormoy 79 CONSIDÉRANT que la commune d'Ormoy, s'est prononcée en faveur de l'abandon définitif de l'ouvrage de prélèvement d'eau du captage dit de « La Queue de Noël », et demande au préfet l'abrogation de la déclaration d'utilité publique relative à l'établissement de ses périmètres de protection ;
CONSIDÉRANT que les servitudes instituées au sein des périmètres de protection dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 6 septembre 1984 ne sont plus fondées à protéger le captage, dès lors que son usage est abandonné ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, en conséquence, d'abroger l'arrêté préfectoral du 6 septembre 1984 déclarant d'utilité publique l'établissement de périmètres de protection autour du captage dit de « La Queue de Noël » sur le territoire.de la:-commune d'Ormoy ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : ABANDON DES OUVRAGES
Il est pris acte de l'abandon définitif de l'ouvrage de prélèvement d'eau du captage situé sur le territoire de la commune d'Ormoy au lieu-dit « La Queue de Noël », dont les références sont les suivantes :
+ Code BRGM : 03674X0006
° Références cadastrales : parcelle ZB 48 à Ormoy ;
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté, la commune d'Ormoy est tenue de respecter les prescriptions suivantes :
+ L'ouvrage à l'article 1 est définitivement déconnecté du réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
+ l'est procédé à l'enlèvement des systèmes de pompage et des équipements électriques.
° Le départ de la canalisation de refoulement vers le réseau public est retiré.
° Les puits n°3, 4, 5 et 6 sont comblés en application du code de l'environnement, selon les
modalités techniques fixées par l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé.
Des documents qui justifient la bonne exécution de ces opérations sont transmis à l'Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté.
ARTICLE 3 : ABROGATION DES SERVITUDES AU SEIN DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION
L'arrêté préfectoral du 6 septembre 1984 déclarant d'utilité publique l'établissement de périmètres de protection autour du captage dit de « La Queue de Noël » situé sur le territoire de la commune d'Ormoy est abrogé.
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ FONCIÈRE
La commune procède, à ses frais, à la prise en compte de l'abrogation des servitudes d'utilité publique liées à l'arrêté préfectoral du 6 septembre 1984 susmentionné auprès du service chargé de la publicité foncière et de l'enregistrement.
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00001 - Arrêté n°PREF-SGAD-BE-2026-0013 du 27 janvier 2026 portant abandon captage "La Queue de Noël" à Ormoy 80 ARTICLE 5 : NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
Le présent arrêté est :
*__ notifié à la commune d'Ormoy.
° _ transmis pour affichage en mairie d'Ormoy pendant une durée minimale d’un mois. L'affichage est certifié par le maire ;
* __ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
La commune d'Ormoy procède à la notification du présent arrêté aux propriétaires des parcelles qui se trouvent au sein de l’ancien périmètre de protection rapprochée, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON cedex) par :
* le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de la notification ;
° toute autre personne justifiant d’un intérêt à agir, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la dernière formalité de publicité. S'il s’agit de l'affichage, le délai court à compter du premier jour de l'affichage.
Toute personne peut également saisir, dans les mêmes conditions de délai :
e le préfet de l'Yonne d’un recours gracieux. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois fait naître une décision de rejet implicite ;
e le ministre chargé de la santé, d'un recours hiérarchique (Direction générale de la santé - EA2 — 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP). L'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois fait naître une décision de rejet implicite.
ARTICLE 14 : MESURES D'EXÉCUTION
Madame la Secrétaire générale de la préfecture, Madame la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté et Monsieur le Maire d'Ormoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à :
- Madame la Directrice départementale des territoires
- Madame la Directrice territoriale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Auxerre, le 27 JAN. 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-préfète,
Secrétaire générale,
{Lot LU
Cécilia MOURGUES
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00001 - Arrêté n°PREF-SGAD-BE-2026-0013 du 27 janvier 2026 portant abandon captage "La Queue de Noël" à Ormoy 81 Points de captage @
& localisation
vw
périmètres immédiats @ À
C2 pénmetres immédiats
v
périmètres rapprochés x
22 périmètres rapprochés
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périmètres éloignées &
C3 pérnmetres éloignés
“
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Classe par defaut
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Plan de situation des ouvrages
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-27-00001 - Arrêté n°PREF-SGAD-BE-2026-0013 du 27 janvier 2026 portant abandon captage "La Queue de Noël" à Ormoy 82