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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 013 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 013 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2026-013
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Yonne /
89-2025-12-31-00006 - arrêté renouvellement autorisation SMJPM
COALLIA DDETSPP PISP 2025 0329 du 31/12/2025 (2 pages) Page 4
89-2025-12-31-00007 - arrêté renouvellement autorisation SMJPM VYV3
Bourgogne DDETSPP PISP 2025 0332 du 31 /12/2025 (2 pages) Page 7
89-2025-12-31-00005 - renouvellement autorisation DPF UDAF DDETSPP
PISP 2025 0331 du 31/012/2025 (2 pages) Page 10
89-2025-12-31-00004 - renouvellement autorisation smjpm UDAF arrêté
DDETSPP PISP 2025-0330 du 31/12/2025 (2 pages) Page 13
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Yonne / services vétérinaires santé, protection animale
et environnement
89-2026-01-06-00008 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un
jour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza
aviaire (2 pages) Page 16
89-2026-01-06-00009 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un
jour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza
aviaire (2 pages) Page 19
89-2026-07-06-00001 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un
jour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza
aviaire (4 pages) Page 22
89-2026-01-06-00013 - levée de surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un
jour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza
aviaire (2 pages) Page 27
89-2026-01-06-00012 - levée de surveillance d'un troupeau de volailles de
chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à
SALMONELLA ENTERITIDIS. (2 pages) Page 30
89-2026-01-06-00007 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de
détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour
en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza
aviaire (2 pages) Page 33
89-2026-01-06-00011 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de
détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour
en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza
aviaire (3 pages) Page 36
2 Direction départementale des territoires de l'Yonne / SEFREN
89-2025-12-31-00003 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0081 portant sur la
création d'un parcours de graciation (No-Kill) sur le site "la Noue Charlot"
sur les communes de St Aubin sur Yonne et de Cézy (3 pages) Page 40
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne /
89-2026-01-05-00001 - Arrêté 1-2026 Agréments des médecins du
SDIS de l'Yonne pour 2026 (2 pages) Page 44
3 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2025-12-31-00006
arrêté renouvellement autorisation SMJPM
COALLIA DDETSPP PISP 2025 0329 du 31/12/2025
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00006 - arrêté renouvellement autorisation SMJPM COALLIA DDETSPP PISP 2025 0329 du 31/12/2025 4 PRÉFET | Direction Départementale de l'Emploi DE L'YONNE du Travail, des Solidarités
ra et de la Protection des Populations Fraternité
Affaire suivie par Pascale CORNU Auxerre, le 3 1 DEC. 2025 Pôle insertion socio-professionnelle
Tél : 03 86 72 69 59
mél : pascale.cornu@yonne.gouv.fr
Arrêté n° DDETSPP-PISP-2025-0329
portant renouvellement de l'autorisation accordée au service mandataire judiciaire à la
protection des majeurs COALLIA d'exercer des mesures de protection des majeurs au
titre de l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles
Le préfet de l'Yonne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-8, L.313-1, L.313-5,
R.313-1, D.312-204 ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de
M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral DDCSPP-HHP N°2010-0199 du 19 novembre 2010 autorisant le service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'AFTAM à exercer des mesures de
protection des majeurs au titre de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles,
sur le ressort du tribunal d'instance de Sens pour un global de 120 mesures ;
VU l'arrêté préfectoral DDCSPP-PEIS-2012-295 du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté
DDCSPP-HPP-2010-0199 du 19 novembre 2010 et autorisant le service mandataire judiciaire à
la protection des majeurs de l'Association COALLIA, ex AFTAM à exercer des mesures de
protection des majeurs au titre de l'article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles ;
VU l'arrêté préfectoral DDCSPP-SPSE-2019-0213 du 19 août 2019 modifiant l’article 1* de
l'arrêté DDCSPP-PHP-2010-199 du 19 novembre 2010 autorisant le service mandataire judiciaire
à la protection des majeurs de l'association COALLIA « ex AFTAM » à exercer des mesures de
protection juridique des majeurs au titre de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
DDETSPP
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000
Auxerre
tel : 03 86 72 69 00 1/2
mél : ddetspp@yonne.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00006 - arrêté renouvellement autorisation SMJPM COALLIA DDETSPP PISP 2025 0329 du 31/12/2025 5 VU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-PISP-2025-0157 du 10 juillet 2025 portant extension de la
capacité du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs COALLIA ;
VU l'arrêté préfectoral régional n° 24 — 129 - BAG du 14 juin 2024 fixant le schéma régional des
mandataires judiciaires à à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
2024 2028 pour la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu le rapport de visite d'évaluation des 5 et 6 octobre 2023 réalisé par Else Consultants
conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du code de l’action sociale et des familles ;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim ;
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs COALLIA
domicilié 56 - 58 Rue du Moulin du Président 89000 AUXERRE et situé chemin des
Noues Bouchardes BP 562 89100 SAINT-CLEMENT est renouvelée pour 15 ans à compter du
19 novembre 2025.
Le service est autorisé à exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandat
spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la
curatelle, de la tutelle et de la mesure d'accompagnement judiciaire dans le ressort du
tribunal judiciaire de Sens pour un global de 215 mesures.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations par intérim sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à AUXERRE, le ST DEC. 205
Le préfet p—
TT /
os eu | F4
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif, soit gracieux, Lurrës du préfet de l'Yonne, soit hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours
contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de DIJON, également dans un délai de deux mois à
compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
2/2
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00006 - arrêté renouvellement autorisation SMJPM COALLIA DDETSPP PISP 2025 0329 du 31/12/2025 6 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2025-12-31-00007
arrêté renouvellement autorisation SMJPM VYV3
Bourgogne DDETSPP PISP 2025 0332 du 31
/12/2025
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00007 - arrêté renouvellement autorisation SMJPM VYV3 Bourgogne DDETSPP PISP 2025 0332 du 31 /12/2025 7 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE L'YONNE du Travail, des Solidarités par et de la Protection des Populations Fraternité
Affaire suivie par Pascale CORNU Auxerre, le 3 1 DEC. 2025 Pôle insertion socio-professionnelle
Tél : 03 86 72 69 59
mél : pascale.cornu@yonne.gouv.fr
Arrêté n° DDETSPP-PISP-2025-0332
portant renouvellement de l'autorisation accordée au service mandataire judiciaire à la
protection des majeurs Yonne VYV3 Bourgogne afin d'exercer des mesures de protection
des majeurs au titre de l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles
Le préfet de l'Yonne,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-8, L.313-1, L.313-5,
R.313-1, D.312-204 ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pascal
JAN, préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral DDCSPP-HHP N°2010-0200 du 19 novembre 2010 autorisant le service
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs de la Mutualité Française Côte d'Or Yonne à
exercer des mesures de protection des majeurs au titre de l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles pour un global de 250 mesures ;
VU l'arrêté préfectoral DDCSPP-PEIS N°2012-0304 du 19 septembre 2012 modifiant l'arrêté
DDCSPP-HPP N°2010-0200 du 19 novembre 2010 et autorisant le service Mandataire Judiciaire
à la Protection des Majeurs de la Mutualité Française Bourguignonne Service de soins et
d'accompagnement mutualistes (MFB SSAM), anciennement Mutualité Française Côte d'Or
Yonne (MFCOY) à exercer des mesures de protection des majeurs au titre de l'article L.313-1
du code de l'action sociale et des familles ;
DDETSPP
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000
Auxerre 1/2
tel : 03 86 72 69 00
mél : ddetspp@yonne.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00007 - arrêté renouvellement autorisation SMJPM VYV3 Bourgogne DDETSPP PISP 2025 0332 du 31 /12/2025 8 VU l'arrêté préfectoral DDETSPP-PISP-2020-0123 du 13 juin 2025 portant extension de la
capacité du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs Yonne VYV3 Bourgogne
pour un global de 300 mesures ;
VU l'arrêté préfectoral régional n° 24 - 129 - BAG du 14 juin 2024 fixant le schéma régional des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
2024 2028 pour la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu le rapport suite à la visite d'évaluation des 8 et 9 novembre 2023 réalisé par BUREAU
VERITAS conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du code de l’action sociale et des
familles ;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de l'Yonne par intérim ;
ARRÊTE
Article 1: L'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs Yonne
VYV3 Bourgogne domicilié BP 365 89006 AUXERRE Cedex est renouvelée pour 15 ans à
compter du 19 novembre 2025.
Le service est autorisé à exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandat
spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la
curatelle, de la tutelle et de la mesure d'accompagnement judiciaire dans l'ensemble du
département de l'Yonne pour un global de 300 mesures.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et la directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations par intérim sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
31 DEC. 20%
Fait à AUXERRE, le
Le
Le préfet, L / : #
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| Pascäl JAN
À
Voies et délais de recours : S T
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès du préfet de l'Yonne, soit
hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours
contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de DIJON, également dans un délai de deux mois à
compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
2/2
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00007 - arrêté renouvellement autorisation SMJPM VYV3 Bourgogne DDETSPP PISP 2025 0332 du 31 /12/2025 9 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2025-12-31-00005
renouvellement autorisation DPF UDAF DDETSPP
PISP 2025 0331 du 31/012/2025
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00005 - renouvellement autorisation DPF UDAF DDETSPP PISP 2025 0331 du 31/012/2025 10 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE L'YONNE du Travail, des Solidarités Énuié et de la Protection des Populations Fraternité |
3 1 DEC. 2025
Affaire suivie par Pascale CORNU Auxerre, le
Pôle insertion socio-professionnelle
Tél : 03 86 72 69 59
mél : pascale.cornu@yonne.gouv.fr
Arrêté n° DDETSPP-PISP-2025-0331
portant renouvellement de l'autorisation accordée au service délégué aux prestations
familiales de l’UDAF de l'Yonne au titre de l’article L.313-1 du code de l’action sociale et
des familles
Le préfet de l'Yonne,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-8, L.313-1, L.313-5,
R.313-1, D.312-204 ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pascal
JAN, préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté DDCSPP-HP N°2010-0198 du 19 novembre 2010 autorisant la création du service
délégué aux prestations familiales de l'UDAF de l'Yonne au titre de l’article L.313-1 du code de
l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté DDCSPP-PEIS-2013-0056 modifiant l'arrêté DDCSPP-HP N°210-0198 autorisant la
création du service délégué aux prestations familiales de l'UDAF de l'Yonne au titre de l’article
L.313-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté DDCSPP-PEIS-2013-0102 modifiant l'arrêté DDCSPP-PEIS-2013-0056 autorisant la création d'un service délégué aux prestations familiales de l'UDAF de l'Yonne au titre de l'article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles ;
VU l'arrêté préfectoral régional n° 24 —- 129 - BAG du 14 juin 2024 fixant le schéma régional des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
2024 2028 pour la région Bourgogne-Franche-Comité ;
DDETSPP
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 0 Auxerre
tel : 03 86 72 69 00 1/2
mél : ddetspp@yonne.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00005 - renouvellement autorisation DPF UDAF DDETSPP PISP 2025 0331 du 31/012/2025 11 SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de l'Yonne par intérim ;
ARRÊTE
Article 1: L'autorisation du service délégué aux prestations familiales de l'UDAF de l'Yonne,
domicilié CS 50159 - 89027 AUXERRE Cedex, est renouvelée pour 15 ans à compter du 19
novembre 2028.
Le service est autorisé à exercer des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
dans l'ensemble du département de l'Yonne pour un global de 130 mesures.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations par intérim sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à AUXERRE,le 31 DEC. 2075
Le Préfet;RETR TT
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Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux, auprès du préfet de l'Yonne,
‘soit hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités, dans les deux mois suivant sa notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de DIJON, également dans un
délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant
rejet implicite.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
2/2
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00005 - renouvellement autorisation DPF UDAF DDETSPP PISP 2025 0331 du 31/012/2025 12 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2025-12-31-00004
renouvellement autorisation smjpm UDAF arrêté
DDETSPP PISP 2025-0330 du 31/12/2025
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00004 - renouvellement autorisation smjpm UDAF arrêté DDETSPP PISP 2025-0330 du 31/12/2025 13 PRÉFET È Direction Départementale de l'Emploi
DE L'YONNE | du Travail, des Solidarités et et de la Protection des Populations Fraternité
Affaire suivie par Pascale CORNU Auxerre, le 31 DEC. 2095
Pôle insertion socio-professionnelle
Tél : 03 86 72 69 59
mél : pascale.cornu@yonne.gouv.fr
Arrêté n° DDETSPP-PISP-2025-0330
portant renouvellement de l'autorisation accordée au service mandataire judiciaire à la
protection des majeurs de l’'UDAF de l'Yonne d'exercer des mesures de protection des
majeurs au titre de l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles
Le préfet de l'Yonne,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-8, L.313-1, L.313-E5,
R.313-1, D.312-204 ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté DDCSPP-HP N°2010-0197 du 19 novembre 2010 autorisant le service mandataire
judiciaire à la protection des majeurs de l’UDAF de l'Yonne à exercer des mesures de
protection des majeurs au titre de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté DDCSPP-PEIS-2013-0055 modifiant l'arrêté DDCSPP-HP N°210-0197 autorisant le
service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'UDAF de l’Yonne à exercer des
mesures de protection des majeurs au titre de l'article L.313-1 du code de l’action sociale et
des familles ;
VU l'arrêté DDCSPP-PEIS-2013-0101 modifiant l'arrêté DDCSPP-PEIS-2013-0055 autorisant le
service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'UDAF de l'Yonne à exercer des
mesures de protection des majeurs au titre de l’article L.313-1 du code de l'action sociale et
des familles ;
DDETSPP
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000
Auxerre
tel : 03 86 72 69 00 1/2
mél : ddetspp@yonne.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00004 - renouvellement autorisation smjpm UDAF arrêté DDETSPP PISP 2025-0330 du 31/12/2025 14 VU l'arrêté DDCSPP-SPSE-2020-0073 portant extension de la capacité du service mandataire
judiciaire à la protection des majeurs de l’UDAF de l'Yonne à hauteur de 2599 mesures ;
VU l'arrêté préfectoral régional n° 24 — 129 - BAG du 14 juin 2024 fixant le schéma régional des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
2024 2028 pour la région Bourgogne-Franche-Comité ;
Vu le rapport d'inspection suite au contrôle diligenté les 27 et 28 novembre 2024 ;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de l'Yonne par intérim ;
ARRÊTE
Article 1: L'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de
l'UDAF de l'Yonne, domicilié CS 50159 - 89027 AUXERRE Cedex, est renouvelée pour 15 ans à
compter du 19 novembre 2025.
Le service est autorisé à exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandat
spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la
curatelle, de la tutelle et de la mesure d'accompagnement judiciaire dans l’ensemble du
département de l'Yonne pour un global de 2599 mesures.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations par intérim sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
3 1 DEC, 2025
Fait à AUXERRE, le |
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès du préfet de l'Yonne, soit
hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours
contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de DIJON, également dans un délai de deux mois à
compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
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Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-12-31-00004 - renouvellement autorisation smjpm UDAF arrêté DDETSPP PISP 2025-0330 du 31/12/2025 15 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-01-06-00008
mise sous surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de
poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l'influenza aviaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00008 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 16 _— Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET | du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
DE L'YONNE | Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE:-2025-0349
DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE
DÉTENTION DE VOLAILLES SUITE À L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCE D’UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L'’'INFLUENZA AVIAIRE
Le Préfet de l’Yonne,
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-
dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani-
male (« législation sur la santé animale ») ;
VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies ré-
pertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent Un risque consi-
dérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle-
ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la
prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;
VU le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-1/;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte
contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé-
rateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oi-
seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux
êtres humains ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven- tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP);
VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque « élevé » sur l'ensemble du territoire
métropolitain, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ; :
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2028 portant subdélégation de signature de Ma- dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim
Laure Delamasantiere _ —. — DORTSPE Service vétérinaires iège et Pôle Protection des populations
2 ; . 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre santé protection animales 1/2 03 86 72 69 00
03 86 72 69 27
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00008 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 17 VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de
Madame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna-
teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur
CONSIDERANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoir
placé sous contrôle officiel et situé dans un périmètre réglementé autour d'un foyer d'Influenza aviaire
hautement pathogène ;
CONSIDERANT la nécessité de surveiller certains élevages afin d'identifier une éventuelle diffusion du
Virus ;
CONSIDERANT le compte-rendu de visite, du 26 décembre 2025, du Docteur VAN EYCK Isabelle,
vétérinaire sanitaire de l'élevage de l'Earl TISSIER - 89110 MERRY LA VALLEE ;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Yonne parinterim;
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n°DDETSPP-SVSPAE- 2025- 0324 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d’un jour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza aviaire est levé à compter de ce jour.
Article 2 :
Madame la Secrétaire Générale, Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim, Monsieur le maire de la
commune de MERRY-LA-VALLEE et le vétérinaire sanitaire, Le Docteur Isabelle VAN EYCK, mandaté
pour l'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Auxerre, le 29 décembre 2025
Pour la directrice par intérim,
La Cheffe d'unité Environnement
PT
Cécile MÉNÉTRIER
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
2/2 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00008 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 18 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-01-06-00009
mise sous surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de
poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l'influenza aviaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00009 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 19 Æ Me Direction Départementale de l'Emploi, PREFET du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
DE L'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2025-0348
DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE
DÉTENTION DE VOLAILLES SUITE À L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCE D'’UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L'INFLUENZA AVIAIRE
Le Préfet de l’Yonne,
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-
dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani-
male (« législation sur la santé animale ») ;
VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies ré-
pertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque consi-
dérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle-
ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la
prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à L
223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte
contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé-
rateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oi-
seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux
êtres humains ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven-
tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque « élevé » sur l'ensemble du territoire
métropolitain, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-
dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de l'Yonne par intérim
Laure Delamasantiere ae sERÉIe matt ei DORLPE Service vétérinaires Iege e [e] e rotection des POopu ations santé protecfidnenimales 1/2 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre P 03 86 72 69 00 03 86 72 69 27
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00009 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 20 VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de
Madame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de l‘Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d’ordonna-
teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur
CONSIDÉRANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoir
placé sous contrôle officiel et situé dans un périmètre réglementé autour d'un foyer d'Influenza aviaire
hautement pathogène ;
CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller certains élevages afin d'identifier une éventuelle diffusion du
VIrUS ;
CONSIDÉRANT le compte-rendu de visite, du 26 décembre 2025, du Docteur VAN EYCK Isabelle,
vétérinaire sanitaire de l'élevage de Monsieur RIOU - 89500 DIXMONT ;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Yonne par interim;
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n°DDETSPP-SVSPAE-2025-0323 de mise sous surveillance durant 21 jours d’un site
de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l’influenza aviaire est levé à comptér de ce jour.
Article2:. |
Monsieur Le Sous-préfet de Sens, Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Yonne, par intérim, Monsieur le maire de la
commune de DIXMONT et le vétérinaire sanitaire, Le Docteur Isabelle VAN EYCK, mandaté pour
l'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Auxerre, le 29 décembre 2025
Pour la directrice par intérim,
La Cheffe d'unité Environnement
CP
Ad Cécile MÉNÉTRIER
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
2/2 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00009 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 21 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-07-06-00001
mise sous surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de
poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l'influenza aviaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-07-06-00001 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 22 Direction Départementale de l'Emploi,
e du Travail, des Solidarités
SÉREn NE et de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2025-0360
PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE
DÉTENTION DE VOLAILLES SUITE À L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L’'INFLUENZA AVIAIRE
Le Préfet de l’Yonne,
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-
dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani-
male (« législation sur la santé animale ») ;
VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies ré-
pertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque consi-
dérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle-
ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la
prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;
VU le code rural et de la pêche maritime notamment ses:articles L 201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte
contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé-
rateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oi-
seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux
êtres humains ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven-
tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque « élevé » sur l’ensemble du territoire
métropolitain, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-
dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de l'Yonne par intérim ;
Laure Delamasantiere : k | DDETSPP Service vétérinaires Siège et Pôle Protection des populations
Sté protection animales 1/4 3 rue Jehan Pinard BP 19 —- 89 000 Auxerre re) 03 86 72 69 O0
03 86 72 69 27
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-07-06-00001 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 23 VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de
Madame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna-
teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ;
CONSIDÉRANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoir
placé sous contrôle officiel et situé dans un périmètre réglementé autour d'un foyer d’Influenza aviaire
hautement pathogène ;
CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller certains élevages afin d'identifier une éventuelle diffusion du
VIrUS ;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Yonne par interim;
ARRÊTE
Article 1er :
Les poussins d'un jour arrivés dans les bâtiments enregistrés sous les numéros INUAV VO89BAA,
VO89A7ZZ et VO89ADM, le 8 janvier 2026, de l'exploitation l'EARL DU CHAMPS DE DEBROT - 89110
SOMMECAISE, hébergeant des animaux sensibles à l'Influenza Aviaire, sont placés sous la surveillance
de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, par intérim (DDETSPP 89) et du Docteur Isabelle VAN EYCK - 45 route d'Auxerre -
89470 MONETEAU.
Article 2 :
La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes :
1°) Les animaux introduits en provenance de la zone réglementée sont mis en place dans un bâtiment
vide de toute volaille.
2°) Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer sur le site ou en sortir, sauf dérogation
accordée par la DDETSPP.
3°) Sur demande de la DDETSPP, des visites périodiques seront réalisées par le vétérinaire sanitaire de
l'exploitation, avec examen clinique des volailles, comprenant, le cas échéant, Un prélèvement
d'échantillons aux fins d'examen de laboratoire, étant entendu qu'un registre des visites et des
observations faites doit être tenu. Un compte rendu sera adressé à la DDETSPP.
4°) L'éleveur est tenu de signaler immédiatement et sans délai à son vétérinaire sanitaire tout
problème particulier survenant dans son élevage.
5°) Toutes les mesures de biosécurité prévues par l'arrêté du 29 septembre 2021 sus-visé sont mises en
place et appliquées au sein de l'élevage. En particulier, si l'élevage se compose de plusieurs bâtiments,
l'éleveur visitera les bâtiments ayant reçu les volailles d'un jour provenant de la zone réglementée
après ses autres bâtiments.
6°) Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs y compris les
abats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d’autres oiseaux captifs, aucun lisier,
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
2/4 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-07-06-00001 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 24 aucune litière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager l'influenza aviaire ne doit
sortir de l'exploitation. La DDETSPP peut accorder des dérogations pour la sortie de produits d'origine
animale, d’aliment ou de matériel, sur demande, avec l'émission d'un laissez-passer et la mise en place
de mesures pour éviter la propagation de la maladie.
Les moyens de transport devront pénétrer dans l'exploitation en fin de tournée et pouvoir être
facilement nettoyés et désinfectés à la sortie de chaque exploitation.
7°) L'accès à l'exploitation est interdit à toute personne autre que l'éleveur, les personnes chargées
des soins aux animaux, le vétérinaire sanitaire, les agents de la DDETSPP et les personnes
expressément autorisées par la DDETSPP. des moyens de désinfection appropriés pour les véhicules,
les personnes et les matériels, sont utilisés aux entrées et sorties de l'exploitation et des bâtiments.
8°) Toute personne autorisée à pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes où des surbottes.
Toute personne autorisée à sortir de l'exploitation doit auparavant changer de vêtements, à moins
qu'elle n'ait revêtu, avant d'entrer, une combinaison de protection et des surbottes qui seront laissées
sur place. Si elle porte des bottes, celles-ci sont désinfectées à la sortie de l'exploitation.
9°) Tout véhicule autorisé à sortir de l'exploitation est lavé avec un produit détergent et ses roues sont
désinfectées à l'aide d’un produit actif contre le virus. Les véhicules quittant l'exploitation ne peuvent
en aucun cas être conduits directement dans Une autre exploitation hébergeant des espèces
sensibles.
10°) Les mouvements des personnes manipulant des volailles sont contrôlés par le vétérinaire sanitaire
lors de sa visite.
Article 3 :
Le présent arrêté sera levé au plus tôt 21 jours après la mise en place des animaux provenant d'une
zone réglementée et après visite du vétérinaire sanitaire comprenant :
- Un contrôle des registres ;
- Un examen clinique favorable des animaux hébergés dans les bâtiments visés à l’article 1;
Le compte-rendu de la visite sera transmis à la DDETSPP.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont
passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles
L228-3, L228-4 et R228-1 à R228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai
de 2 mois suivant sa notification, soit par voie postale ou par l'application télérecours citoyens
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté est notifié par voie postale à Monsieur BOISE François par courrier recommandé avec
l'accusé de réception numéro 2C 180 676 5739 6
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
3/4 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-07-06-00001 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 25 Article 7 :
Madame la Secrétaire Générale, Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim, Monsieur le maire de la
commune de Sommecaise et le vétérinaire sanitaire, Le Docteur Isabelle VAN EYCK, mandaté pour
l'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Auxerre, le 31 décembre 2025
Pour la directrice par intérim,
La Cheffe d'unité Environnement
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
03 86 72 69 00
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Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-07-06-00001 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 26 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-01-06-00013
levée de surveillance durant 21 jours d'un site de
détention de volailles suite à l'introduction de
poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l'influenza aviaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00013 - levée de surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 27 M _— Direction Départementale de l'Emploi, PRÉFET du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
DE L'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°’DDETSPP-SVSPAE-2026-0001
: DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE
DÉTENTION DE VOLAILLES SUITE À L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCE D'’UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L’INFLUENZA AVIAIRE
Le Préfet de l’Yonne,
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-
dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani-
male (« législation sur la santé animale ») ;
VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies ré-
pertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque consi-
dérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle-
ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la
prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;
VU le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à L
223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte
contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé-
rateurs.et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oi-
seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux où aux
êtres humains ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven-
tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP);
VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque « élevé » sur l’ensemble du territoire
métropolitain, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-
dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de l'Yonne par intérim
Anne-Sophie SATURNIN : | | DDETSPP Service vétérinaires Siège et Pôle Protection des populations ; à ; 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre santé protection animales 1/2 03 86 72 69 00
03 86 72 69 33
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00013 - levée de surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 28 VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de
Madame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna-
teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur
CONSIDERANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoir
placé sous contrôle officiel et situé dans un périmètre réglementé autour d’un foyer d'Influenza aviaire
hautement pathogène ;
CONSIDERANT la nécessité de surveiller certains élevages afin d'identifier Une éventuelle diffusion du
VIrUS ;
CONSIDERANT le compte-rendu de visite, du 02 janvier 2026, du Docteur VAN EYCK Isabelle,
vétérinaire sanitaire de l'élevage de l'Earl FRANCHIS - 89116 SEPEAUX ;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Yonne par interim;
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n°DDETSPP-SVSPAE-2025-0325 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un site.
de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l'influenza aviaire est levé à compter de ce jour.
Article 2 :
Madame la Sous-préfète de Sens, Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim, Monsieur le maire de la
commune de SEPEAUX et le vétérinaire sanitaire, Le Docteur Isabelle VAN EYCK, mandaté pour
l'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Auxerre, le OS janvier 2026
Pour la directrice par intérim,
La Cheffe d'unité Environnement
f
T
Cécile MÉNÉTRIER
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
2/2 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00013 - levée de surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 29 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-01-06-00012
levée de surveillance d'un troupeau de volailles
de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour
suspicion d'infection à SALMONELLA
ENTERITIDIS.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00012 - levée de surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLA ENTERITIDIS. 30 E Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, PRÉFET des Solidarités et de la Protection des Populations
DE L'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2025-0350
DE LEVEE DE SURVEILLANCE D'UN TROUPEAU DE VOLAILLES DE
CHAIR DE L'ESPECE GALLUS GALLUS POUR SUSPICION D'INFECTION A
SALMONELLA ENTERITIDIS.
Le Préfet de l'Yonne,
VU le règlement CE/2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le con-
trôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire ;
VU les décrets et arrêtés ministériels pris en application des articles L.221-1 ou L.221-2 du code rural fix-
ant les mesures applicables aux maladies animales et les prophylaxies organisées ;
VU les articles L.223-4 à L.223-8 du code rural sur les mesures à mettre en œuvre en cas de maladies ré-
putées contagieuses ;
VU l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application
de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella considérées
comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes
d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sa-
nitaires dans ces troupeaux ;
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-
dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de l'Yonne par intérim
VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-20265-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de
Madame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna-
teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur
Considérant le compte-rendu d'analyse référencé 251218089685-01 en date du 18 décembre 2026, des
examens bactériologiques effectués par le laboratoire EUROFINS (03017 Moulins), en vue de la
recherche de salmonelles sur des prélèvements environnementaux effectués, le 15 décembre 2025,
dans le bâtiment VO89BAP de l'exploitation du EARL DU PLEIN AIR - 89130 MOULINS SUR OUANNE.
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Yonne par intérim;
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
1/2 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00012 - levée de surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLA ENTERITIDIS. 31 ARRETE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral DDETSPP-SVSPAE-2025-0298 portant mise sous surveillance d'un troupeau de
volailles de chair de l'espèce Gallus gallus pour suspicion d'infection à Salmonella enteritidis est levé.
Article 2 :
Madame la Secrétaire Générale, Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim, Monsieur le maire de la
commune de MOULIN SUR OUANNE et le vétérinaire sanitaire, la Clinique Vétérinaire GO-VET,
mandatés pour l'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Auxerre, le 29 décembre 2025
Pour la directrice par intérim,
La Cheffe d'unité Environnement,
2
Cécile MÉNÉTRIER
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
03 86 72 69 00
Pôle Travail, emploi et solidarités
1 rue de Preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre
03 45 42 19 00
2/2
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00012 - levée de surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLA ENTERITIDIS. 32 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-01-06-00007
mise sous surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de
poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l'influenza aviaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00007 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 33 ° Direction Départementale de l'Emploi,
PREFET | du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
DE L'YONNE | Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2025-0347
DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE
DÉTENTION DE VOLAILLES SUITE À L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L’'INFLUENZA AVIAIRE
Le Préfet de l’Yonne,
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-
dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani-
male (« législation sur la santé animale ») ;
VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies ré-
pertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque consi-
dérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle-
ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la
prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à L
223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte
contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé-
rateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oi-
seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux
êtres humains ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven-
tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-
dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de l'Yonne par intérim
Laure Delamasantiere sie êle ? on DOTE ervice vétérinaires IegeE et Pôle Protection des popu ations
$ , . . 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre santé protection animales 1/2 03 86 72 69 00
03 86726927
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00007 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 34 VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de
Madame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna-
teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d’adjudicateur
CONSIDERANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoir
placé sous contrôle officiel et situé dans un périmètre réglementé autour d'un foyer d'Influenza aviaire
hautement pathogène ;
CONSIDERANT la nécessité de surveiller certains élevages afin d'identifier une éventuelle diffusion du
VIrUS ;
CONSIDERANT le compte-rendu de visite, du 23 décembre 2025, du Docteur VAN EYCK Isabelle,
vétérinaire sanitaire de l'élevage de Monsieur BOISE François - 89310 SARRY ;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Yonne par interim;
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n°DDETSPP-SVSPAE-2025-0322 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l'influenza aviaire est levé à compter de ce jour.
Article 2 :
Monsieur Le Sous-préfet d'Avallon, Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim, Monsieur Le maire de la
commune de SARRY et le vétérinaire sanitaire, Le Docteur Isabelle VAN EYCK, mandaté pour
l'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Auxerre, le 29 décembre 2025
Pour la directrice par intérim,
La Cheffe d'unité Environnement
Æ Cécile MÉNÉTRIER
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
2/2 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00007 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 35 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-01-06-00011
mise sous surveillance durant 21 jours d'un site
de détention de volailles suite à l'introduction de
poussins d'un jour en provenance d'une zone de
surveillance au titre de l'influenza aviaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00011 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 36 Æ Direction Départementale de l'Emploi, PREFET du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2025-0359
PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE
DÉTENTION DE VOLAILLES SUITE À L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L’INFLUENZA AVIAIRE
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-
dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé ani-
male (« législation sur la santé animale »);
VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies ré-
pertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque consi-
dérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règle-
ment (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la
prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à L
223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte
contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé-
rateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oi-
seaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux
êtres humains ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de préven-
tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP);
VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque « élevé » sur l'ensemble du territoire
métropolitain, en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-
dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de l'Yonne par intérim
Laure Delamasantiere Sie péle P —. DORE Savoie ti orpetrecs iège et PÔ e rotection des populations
nié brotection arimsi 1/3 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
sante p e on animales 03 86 72 69 00
03 86 72 69 27
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00011 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 37 VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de
Madame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonna-
teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur
CONSIDÉRANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoir
placé sous contrôle officiel et situé dans un périmètre réglementé autour d'un foyer d'Influenza aviaire
hautement pathogène ;
CONSIDERANT la nécessité de surveiller certains élevages afin d'identifier une éventuelle diffusion du
VIrUS ;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Yonne par interim;
ARRÊTE
Article 1er :
Les poussins d'un jour arrivés dans les bâtiments enregistrés sous les numéros INUAV VO89APD et
VO89AAK, le 7 janvier 2026, de l'exploitation la SCEA AVICULTURE - 89440 ATHIE, hébergeant des
animaux sensibles à l’Influenza Aviaire, sont placés sous la surveillance de la directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, par intérim (DDETSPP 89)
et du Docteur Isabelle VAN EYCK — 45 route d'Auxerre - 89470 MONETEAU.
Article 2 :
La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes :
1°) Les animaux introduits en provenance de la zone réglementée sont mis en place dans Un bâtiment
vide de toute volaille.
2°) Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer sur le site ou en sortir, sauf dérogation
accordée par la DDETSPP.
3°) Sur demande de la DDETSPP, des visites périodiques seront réalisées par le vétérinaire sanitaire de
l'exploitation, avec examen clinique des volailles, comprenant, le cas échéant, Un prélèvement
d'échantillons aux fins d'examen de laboratoire, étant entendu qu'un registre des visites et des
observations faites doit être tenu. Un compte rendu sera adressé à la DDETSPP.
4°) L'éleveur est tenu de signaler immédiatement et sans délai à son vétérinaire sanitaire tout problème
particulier survenant dans son élevage.
5°) Toutes les mesures de biosécurité prévues par l'arrêté du 29 septembre 2021 sus-visé sont mises en
place et appliquées au sein de l'élevage. En particulier, si l'élevage se compose de plusieurs bâtiments,
l'éleveur visitera les bâtiments ayant reçu les volailles d'un jour provenant de la zone réglementée après
ses autres bâtiments.
6°) Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d’autres oiseaux captifs y compris les
abats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d'autres oiseaux captifs, aucun lisier,
aucune litière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager l'influenza aviaire ne doit sortir
de l'exploitation. La DDETSPP peut accorder des dérogations pour la sortie de produits d'origine
animale, d'aliment ou de matériel, sur demande, avec l'émission d'un laissez-passer et la mise en place
de mesures pour éviter la propagation de la maladie.
Les moyens de transport devront pénétrer dans l'exploitation en fin de tournée et pouvoir être
facilement nettoyés et désinfectés à la sortie de chaque exploitation.
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
2/3 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00011 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 38 7°) L'accès à l'exploitation est interdit à toute personne autre que l'éleveur, les personnes chargées des
soins aux animaux, le vétérinaire sanitaire, les agents de la DDETSPP et les personnes expressément
autorisées par la DDETSPP. des moyens de désinfection appropriés pour les véhicules, les personnes et
les matériels, sont utilisés aux entrées et sorties de l'exploitation et des bâtiments.
8°) Toute personne autorisée à pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes ou des surbottes.
Toute personne autorisée à sortir de l'exploitation doit auparavant changer de vêtements, à moins
qu'elle n'ait revêtu, avant d'entrer, Une combinaison de protection et des surbottes qui seront laissées
sur place. Si elle porte des bottes, celles-ci sont désinfectées à la sortie de l'exploitation.
9°) Tout véhicule autorisé à sortir de l'exploitation est lavé avec un produit détergent et ses roues sont
désinfectées à l’aide d’un produit actif contre le virus. Les véhicules quittant l'exploitation ne peuvent
en aucun cas être conduits directement dans une autre exploitation hébergeant des espèces sensibles.
10°) Les mouvements des personnes manipulant des volailles sont contrôlés par le vétérinaire sanitaire
lors de sa visite.
Article 3 :
Le présent arrêté sera levé au plus tôt 21 jours après la mise en place des animaux provenant d'une
zone réglementée et après visite du vétérinaire sanitaire comprenant :
- Un contrôle des registres ;
- Un examen clinique favorable des animaux hébergés dans les bâtiments visés à l’article 1;
Le compte-rendu de la visite sera transmis à la DDETSPP.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont
passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles
L228-3, L228-4 et R228-1 à R228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai
de 2 mois suivant sa notification, soit par voie postale ou par l'application télérecours citoyens
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Article 6:
Le présent arrêté est notifié par voie postale à SCEA AVICULTURE par courrier recommandé avec
l'accusé de réception numéro 2C 180 676 5740 2
Article 7 :
Monsieur le sous-Préfet d'Avallon, Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim, Monsieur le maire de la
commune de ATHIE et le vétérinaire sanitaire, Le Docteur Isabelle VAN EYCK, mandaté pour
l'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Auxerre, le 31 décembre 2025
Pour la directrice départementale par intérim,
La Cheffe d'unité Environnement,
177 Cécile MÉNÉTRIER
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
3/3 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-01-06-00011 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de détention de volailles suite à l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone 39 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-12-31-00003
Arrêté n° DDT/SEE/2025/0081 portant sur la
création d'un parcours de graciation (No-Kill) sur
le site "la Noue Charlot" sur les communes de St
Aubin sur Yonne et de Cézy
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-12-31-00003 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0081 portant sur la création d'un parcours de graciation (No-Kill) sur le site "la Noue Charlot" sur les communes de St Aubin sur Yonne et de Cézy 40 PREFET Direction Départementale
DE L'YONNE des territoires de l'Yonne Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par:Service Forêt, Risques, Eau et Nature Auxerre, le 3 | DEC. 2025
Tél :03 86 48 41 00
mél : ddt-sefren@yonne.gouv.fr
Arrêté n° DDT/SEE/2025/0081
portant sur la creation d'un parcours de graciation (No-Kill) sur le site ” la Noue Charlot ” sur les
communes de St Aubin sur Yonne et de Cézy.
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de l’environnement, notamment le Titre III du livre IV, et plus particulièrement les articles
L.436-5 et R.436-23,
VU la liste rouge des espèces menacées en France établie par le comité français de l'union
internationale pour la conservation de la nature,
VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEE/2025/0082 du 24 novembre 2025 relatif aux périodes d'ouverture
et de fermeture de la pêche en 2026 dans le département de l'Yonne,
VU l'arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2022/0032 du 06 décembre 2022 instituant la pêche du black-bass
(Micropterus Salmoides) en «no kill» sur les cours d'eau, canaux et plans d'eau de deuxième catégorie
dans le département de l'Yonne,
VU la demande de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA)
"La Gaule Mallotine" en date du 29 septembre 2025, relative au renouvellement d'un parcours de
graciation (ou «no kill» : poisson capturé remis à l'eau vivant) du brochet sur Un parcours localisé sur le
site “ la Noue Charlot ” sur les communes St Aubin sur Yonne et Cézy,
VU l'avis favorable du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en date du 02
décembre 2025, ‘
VU l'avis favorable de la Fédération de l'Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique en
date du 21 novembre 2025,
VU l'avis favorable des Voies Navigables de France, Direction Territoriale Centre Bourgogne, du 04
décembre 20285,
VU les résultats de la consultation du public organisée du 21 novembre au 11 décembre 2025 en
application de l'article L 120-1 du Code l’environnement,
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-12-31-00003 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0081 portant sur la création d'un parcours de graciation (No-Kill) sur le site "la Noue Charlot" sur les communes de St Aubin sur Yonne et de Cézy 41 VU le décret du président de la république du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de
l'Yonne,
VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 07 février 2024 donnant délégation de signature à Madame
Manuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne, pour l'exercice des missions
générales et techniques de la DDT,
VU l'arrêté n° DDT/DIR/2024-13 du 06 décembre 2024 donnant subdélégation de signature pour les
compétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice des
missions générales et techniques de la DDT,
Considérant que le Brochet (Esox Lucius) est une espèce vulnérable figurant sur la liste des espèces
piscicoles d'eau douce menacées d'extinction en France,
Considérant que la rivière Yonne dans ce secteur dit “ la Noue Charlot ” sur les communes de Saint-
Aubin-sur-Yonne et Cézy, présente un potentiel piscicole à préserver et constitue une zone de refuge
pour les carnassiers et notamment le brochet (Esox Lucius),
Considérant au regard des observations relatives aux prélèvements réalisés et de la pression de pêche
exercée, qu'il convient d'adapter les pratiques de la pêche aux carnassiers sur certains secteurs du
département,
Considérant en application de l'article R.436-23 du Code de l'environnement, qu'il appartient à
l'autorité compétente de fixer des modalités de pêche spécifiques des espèces susvisées et d'exiger la
remise à l'eau vivant de tout spécimen capturé,
ARRETE:
Article 1:
Il est institué un parcours de graciation « No-Kill» dans le secteur de la « Noue Charlot », rive droite de
l'Yonne, qui
s'étend sur une surface de 25 ha, délimité en amont, à partir de l'étang de Turenne et en aval, après la
limite de réserve de pêche, soit 90 mètres après la buse de connexion avec l'Yonne.
Dans ce secteur tout pêcheur doit remettre immédiatement à l'eau vivant, tout spécimen appartenant
aux espèces suivantes :
- Perche (Perca Fluviatilis)
- Sandre (Sander Lucioperca)
- Brochet (Esox LUcius)
- Silure (Silurus)
- Black Bass (Micropterus Salmoides)
Article 2 :
Des panneaux et des bouées seront installés et maintenus en place par l'AAPPMA "La Gaule Mallotine",
en amont comme en aval du parcours No-Kill cité à l'article 1.
Article 3 :
La pêche des espèces énumérées à l'article 1 est autorisée uniquement aux leurres artificiels ou au
poisson mort manié avec ardillon écrasé ou sans ardillon.
L'ensemble des autres techniques de pêche destinées à la capture des carnassiers sont interdites.
Article 4 :
Les autres dispositions relatives à la pratique de la pêche définies par les arrêtés pris chaque année
pour la réglementation de la pêche dans l'Yonne, restent applicables à ce secteur, en tout ce qui n'est
pas contraire au présent arrêté.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-12-31-00003 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0081 portant sur la création d'un parcours de graciation (No-Kill) sur le site "la Noue Charlot" sur les communes de St Aubin sur Yonne et de Cézy 42 Article 5 :
Le non respect des dispositions de l'article 1 sera puni d'une amende prévue pour les contraventions
de la 3ème classe, selon les dispositions de l'article R.436-40 du code de l'environnement
Article 6:
Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de cinq ans.
Il sera affiché en mairie (de Cézy et de Saint-Aubin-sur-Yonne) pendant une durée minimale de 1 mois,
puis chaque année, à la même date pour la même durée, jusqu' au 31 décembre 2030 inclus.
Article 7 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des territoires de
l'Yonne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Yonne, le chef du service
départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le président de la fédération de l'Yonne pour la
pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en
mairie des communes concernées.
Fait à Auxerre, le - ns
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale des territoires
et par subdélégation,
Le chef du service Forêt, Risques,
Eau kt Nature,
ce BONNET
Délais et Voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du
ministre chargé de l’environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement
compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à
compter de sa notification.
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les
particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal
administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet €
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-12-31-00003 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0081 portant sur la création d'un parcours de graciation (No-Kill) sur le site "la Noue Charlot" sur les communes de St Aubin sur Yonne et de Cézy 43 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2026-01-05-00001
Arrêté 1-2026 Agréments des médecins du SDIS
de l'Yonne pour 2026
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2026-01-05-00001 - Arrêté 1-2026 Agréments des médecins du SDIS de l'Yonne pour 2026 44 Direction départementale
E # des services d'incendie et de secours de l’Yonne PRÉFET
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Direction Santé
Arrêté n° À /2026
portant agrément des médecins des services d'incendie et de secours de l'Yonne à la détermination de
l'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier et l'agrément au contrôle de l'aptitude à la conduite.
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2025-330 du 10 avril 2025, relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers
volontaires et professionnels ;
VU l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour
l'exercice des fonctions de sapeur-pompier professionnel et volontaire et pour l'aptitude à la conduite
des véhicules de service ;
VU l'avis de Mme le médecin-chef de la sous-direction santé des services d'incendie et de secours de
l'Yonne ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de l’ordre des médecins de l'Yonne ;
VU l'avis de M. le président du conseil médical départemental de l'Yonne ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne ;
ARRÊTE:
Article 1°’ - Sont agréés, en leur qualité de médecins des services d'incendie et de secours de l'Yonne, à la
détermination de l'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier et au contrôle de l'aptitude à la conduite, les
médecins dont les noms suivent :
AVLESSI Mahuna Isaac
BONNY Christine
GIBERT Philippe
MAITRE François
MEGHERBI Oussama
MICHAUT Francis
NYEMB NGUENE Nathalie
PICOCHE Thérèse
Article 2 - La liste départementale des médecins des services d'incendie et de secours de l'Yonne, agréés à
prononcer l'aptitude médicale aux fonctions de sapeur-pompier et à la conduite, est mise à jour au moins
annuellement.
Article 3 - Un recours peut être formé contre la présente décision :
- recours administratif préalable (recours gracieux) dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
sous forme de lettre adressée à M. le président du CASDIS ;
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Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2026-01-05-00001 - Arrêté 1-2026 Agréments des médecins du SDIS de l'Yonne pour 2026 45 Puis, en cas de rejet, explicite ou implicite (absence de réponse dans les deux mois) :
- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon, sis 22 rue d'Assas - 21000 DIJON, déposé
dans un délai de deux mois, à compter de la notification du rejet, ou du terme du délai de réponse. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr .
Article 4-M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne et Mme le
médecin-chef du SDIS sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du SDIS et de la préfecture de l'Yonne et dont une copie sera remise à chaque médecin
habilité à titre de notification.
Fait à Auxerre, le l 5 JAN. 2076
Le préfet,
Pascal JAN
Publié ou notifié le
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet
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