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dO ON ve vie à la campagne
PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à l’Espace François Mitterrand, sous
la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d’Othis.
Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, MM OUBLIÉ. DHOM, Mme
MONNERIE-GLON, M. POLI, Mme NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme
TAHAR, MM. CHEVALIER, ROVELAS, Mme D'AUTEUIL, M. ROCHETTE, Mme YOT, MM. BERNASZUXK,
CHATRIAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GUILLEMOT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Mme NYSTEN
Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à M. POLI
Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme MINIDOQUE, ayant donné pouvoir à Mme YOT
Absents:
M. DURIC, Mme BOUSSOUGAN
M. OUBLIÉ a été élu secrétaire à l'unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2024 a été approuvé à l'Unanimité des membres qui étaient présents. Délibération n° 2024/11/01
- Décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire donne lecture des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Locales.
Date Objet Nom
Convention de mission d'audit et d'assistance
06/11//2024 pour la passation des marchés publics AUDIT-ASSURANCE/ACE N°2024/11/01D d'assurances pour la commune d'Othis et le CONSULTANTS Centre Communal d'Action Sociale d'Othis
Convention cadre de mise à disposition de
06/11/2024 locaux et de matériels communaux avec la
N°2024/11/02D Communauté d'agglomération Roissy Pays-
de-France - Approbation
CAR-P.F
07/11/2024 M.2024-025 C — Contrat pour une animation
N°2024/11/03D |musicale et d'un DJ - Approbation Association Danse Musique Gaieté
Finances
Délibération n° 2024/11/02
Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d'investissement à engager avant le vote du
Budget Primitif 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.1612-1,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 annexée à l'arrêté modifié du 17 décembre 2020,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée d'autoriser l'ordonnateur à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, avant l'adoption du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette),
Considérant la nécessité d'engager les présentes dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement présentées sur le
tableau annexé, qui fait partie intégrante de la présente délibération, avant l'adoption du Budget Primitif de
l'exercice 2025, dans la limite de 25 % des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget de l'exercice précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts (chapitre 16).
DECIDE d'inscrire ces crédits au Budget Primitif de l'exercice 2025.
Avant de passer au vote, Lydia YOT demande à quoi correspond les sommes inscrites concernant les
bâtiments et la voirie.
Viviane DIDIER répond qu'il s'agit de sommes inscrites en cas de dépannages d'urgence dans l'attente du vote
du budget.
La délibération est adoptée par 26 voix pour et 1 voix contre {M. CHATRIAN). Délibération n° 2024/11/03
Avance de subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) avant le vote du Budget Primitif
2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2024 de la Commune,
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.}, pour pouvoir assurer son fonctionnement
quotidien, apporter les aides habituelles aux Othissois et organiser les actions qui lui incombent, a besoin de
la trésorerie nécessaire,
Considérant que dans l'attente du vote du Budget primitif 2025, il convient d'accorder au C.C.A.S. une avance
de 20 000 € sur ta subvention qui lui sera accordée en 2025,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ACCORDE au C.C.A.S. sur le budget 2024, une avance de 20 000 € (vingt mille euros) pour l’année 2025,
OIT que cette avance sera déduite de la subvention qui sera accordée sur le budget primitif 2025,
DIT que ta dépense sera imputée sur les crédits inscrits à l’articte 657362 — chapitre 65.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Marchés publics
Délibération n° 2024/11/04
Attribution en appel d'offres ouvert : Passation de marchés d'assurances — Marché 2024-002M
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2124-2, L.2125-1 1° et R. 2162-2, alinéa 2,
Considérant que la consultation portait sur la passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS d’Othis,
Considérant que la procédure a été lancée en vue de l'attribution d’un appel d’offre ouvert européen passé
en application des article L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique, couvert par l'accord sur
les marchés publics (AMP), pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1“ janvier 2025,
Considérant que l’appel d'offre était réparti en cinq lots attribués indépendamment et définis ainsi qu'il suit :
Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lot 2 : Responsabilité civile et risques
Lot 3 : Flotte véhicules et risques
Lot 4 : Protection juridique
Lot 5 : Protection fonctionnelle
Considérant que les pubticités nécessaires au bon déroulement de la consultation ont été réalisées :
e__ BOAMP annonce n°24-104396 du 15/09/2024
+ JOUE annonce n° 553127-2024 du 16/09/2024
+ Achatpublic.com annonce n°4128260 du 15/09/2024
Considérant que 13 dossiers ont été retirés sur la plateforme « achatpublic.com » et qu'en date du 17 octobre 2024, date limite de réception des offres :
+ Une {1) société avait formulé une offre sur le lot 1
«+ Une {1} société avait formulé une offre sur le lot 2
+ Une {1} société avait formulé une offre sur le lot 3
* Deux (2) sociétés avaient formulé une offre sur le lot 4
° Une {1} société avait formulé une offre sur le lot 5 Considérant que la Commission d'appel d'offres s'est réunie le mardi 19 novembre 2024 en vue de valider les
candidatures reçues, examiner les offres et procéder au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection,
Considérant que suite à l’ouverture des plis et à l'examen des candidatures, aucune candidature n’a été
rejetée,
Considérant qu'après analyse, la Commission d'appel d'offres a décidé d’attribuer le marché à :
+ Pourles LOTS 1,3,4et5:
La société SMACL ASSURANCES SA- 141 Avenue Salvador Allende — 79031 NIORT Cedex 9, SIRET : 833 817 224 00029
*_ PourleLOT2:
La société PARIS NORD ASSURANCES SERVICES -— 159 rue Faubourg Poissonnière
75009 PARIS,
SIRET : 341 539 815 00025, Avec la société AREAS Dommages, portant le risque.
Considérant le rapport consolidé d’analyse des offres établi le 19 novembre 2024 sur la base du choix d'attribution retenu par la Commission d'appel d'offres,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces contractuelles du marché avec lesdites entreprises.
DIT que les dépenses liées à l’exécution de ce marché seront prévues au Budget 2025 et suivants.
DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois et d’une publication au recueil des actes administratifs.
DIT que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Meaux.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Subventions
Délibération n° 2024/11/05
Dotation de Soutien à l’Investissement local (DSIL) pour l’année 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2334-32 et suivants,
Vu le courrier des services de la préfecture en date du 8 novembre 2024 relatif à l’appel à projets commun Dotations d'investissement 2025,
Considérant que la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) s'adresse aux communes et
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre souhaitant bénéficier d’une subvention pour la réalisation d’un projet d'investissement,
Considérant les règles d'attribution de cette dotation pour l'année 2025,
Vu l'annexe 2 indiquant la liste des catégories d'opérations éligibles à la DSIL 2025 et notamment la catégorie
d'opération n°2 dédiée à la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics,
Considérant l'éligibilité du projet de travaux de réhabilitation de la salle Léo Lagrange par la création d’un
ERP, Considérant la nécessité d'approuver la réalisation de l'opération susvisée et de solliciter, auprès de l'Etat,
la subvention afférente.
Considérant que le taux maximum de subvention est de 80 % du coût HT des travaux et que la participation
du maitre d'ouvrage ne peut être abaissée à moins de 20 %.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la réalisation de l’opération désignée ci-après ainsi que son plan de financement se détaillant
comme suit :
- Catégorie 2 : Mise aux normes et la sécurisation des équipements publics
Opération 1 : Travaux de réhabilitation de la salle Léo Lagrange Montants
Coût prévisionnel des travaux HT 257 000,00 €
TVA 20% à provisionner 51 400,00 €
Total TTC 308 400,00 €
C.A.R.P.F à solliciter 83 500,00 €
Subvention maximale attendue au titre de la DSIL 2025 90 000,00 €
Part minimale HT restant à la charge de la Commune 83 500,00 €
SOLLICITE auprès de l’État, la subvention susceptible d'être allouée au titre de la dotation de soutien à
l'investissement pour 2025.
AUTORISE Madame le Maire à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires au dépôt du dossier de
demande de la dotation de soutien à l'investissement.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de
cette opération.
Avant de passer au vote, Philippe CHATRIAN demande à quoi va servir cette salle.
Jean-Luc POLI répond qu'elle accueillera l'entraide othissoise dans le cadre de son déménagement de la ferme
du centre-ville pour la réalisation du projet de maison de l'enfance.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2024/11/06
Dotation d'Eguipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2334-32
et suivants,
Vu le courrier des services de la préfecture en date du 8 novembre 2024 relatif à l’appel à projets - Dotations
d'investissement 2025,
Vu l’annexe 1 indiquant la liste des catégories d'opérations éligibles à la DETR 2025 et notamment la
catégorie d'opération n°2 dédiée à l’environnement et à l’économie d'énergie,
Considérant l’éligibilité de l'opération de modernisation des installations des éclairages publics le long des
routes départementales RD 13 et 26.
Considérant la nécessité d'approuver la réalisation de l'opération susvisée et de solliciter, auprès de l'Etat,
la subvention afférente,
Considérant que le taux maximum de subvention est de 80 % du coût HT des travaux et que la participation
du maitre d'ouvrage ne peut être abaissée à moins de 20 %. Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la réalisation de l’opération désignée ci-après ainsi que son plan de financement se détaillant
comme suit :
- Catégorie 2 : l'Environnement et économie d'énergie
- Rubrique : Travaux de modernisation des installations des éclairages publics
Opération 1 : Travaux de modernisation de l'éclairage public le long des RD13 et 26 Montants
Coût prévisionnel des travaux HT 372 113,02 €
TVA 20% à provisionner 74 422,60 €
Total TTC 446 535,62 €
C.A.R.P.F, à solliciter 141056,51€
Subvention maximale attendue au titre de la DETR 2025 20 000,00 €
Part minimale HT restant à la charge de la Commune 141 056,51 €
SOLLICITE auprès de l’État la subvention susceptible d’être allouée au titre de la dotation d'équipement des
territoires ruraux pour 2025,
AUTORISE Madame le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires au dépôt du dossier de
demande de la dotation d'équipements des territoires ruraux pour Y’opération susvisée.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de
cette opération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2024/11/07
Demande de subvention au titre des dispositifs « Soutien à l’équipement des forces de sécurité et à
la sécurisation des équipements publics » et « Soutien à l'équipement en videoprotection » auprès de la Région Ile-de-France
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de Sécurité Intérieure,
Vu l’appel à projets de la Région Ile-de-France dans le cadre du bouclier de sécurité,
Considérant que la Région Ile-de-France soutient le développement de la vidéoprotection,
Considérant que la Région Ile-de-France soutient la modernisation des forces de police municipale d'Ile-de-
France,
Considérant la volonté de ja municipalité de renforcer la sécurité de ses policiers municipaux,
Considérant la volonté de la municipalité de mettre en œuvre la phase d'extension de la vidéoprotection sur
l’ensemble du territoire communal,
Considérant que la procédure d'installation des caméras de vidéoprotection est soumise à une autorisation
du Préfet de la République après avis de la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à déposer en préfecture le dossier de demande d'extension du système de
vidéoprotection.
AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de demande de financement au titre des dispositifs « soutien à l'équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics » et « soutien à l'équipement en vidéoprotection » auprès de la Région Ile-de-France, AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents.
Avant de passer au vote, Jean-Pierre ROVELAS demande à quel endroit seront installées les futures caméras.
Viviane DIDIER répond que les lieux seront définis en collaboration avec la Gendarmerie.
Didier CHEVALIER demande quels types de protection sont prévus.
Viviane DIDIER répond qu'il s’agit pour l'instant d’une demande de subvention.
La délibération est adoptée à l'unanimité,
Délibération n° 2024/11/08
Demande de subvention au titre des dispositifs « Aide à la vidéoprotection », « Aide à l'équipement
des polices municipales » et « Aide à l’achat de véhicules » auprès du Département de Seine-et-
Marne
Vu le Code Général des Coitectivités Territoriales,
Vu le Code de Sécurité Intérieure,
Vu l'appel à projets du Département de Seine-et-Marne dans le cadre du bouclier de sécurité,
Considérant que le Département de Seine-et-Marne soutient le développement de la vidéoprotection en
zones urbaines et rurales,
Considérant que le Département de Seine-et-Marne soutient la modernisation des équipements des polices
municipales et intercommunales,
Considérant la volonté de la municipalité de renforcer la sécurité de ses policiers municipaux,
Considérant la volonté de la municipalité de mettre en œuvre la phase d'extension de la vidéoprotection sur
l’ensemble du territoire communal,
Considérant que la procédure d'installation des caméras de vidéoprotection est soumise à une autorisation
du Préfet de la République après avis de la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à déposer en préfecture le dossier de demande d'extension du système de
vidéoprotection.
AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de demande de financement au titre des dispositifs « aide
à la vidéoprotection », « aide à l'équipement des polices municipales », « aide à l'achat de véhicules » auprès
du Département de Seine-et-Marne,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Viviane DIDIER précise qu'il y aura lieu de retirer la délibération relative à l'approbation de la convention
établie entre la Commune d‘'Othiset le Centre d'Animation Socio Culturelle pour le versement d’une
subvention. Délibération n° 2024/11/09
Subvention exceptionnelle à l'association LES2ROSESCOCO pour leur participation au rallye Paris-
Dakar
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget primitif 2024 de la commune et notamment les crédits inscrits à l’article 65748 — chapitre 65,
Considérant la demande par courrier du 23 septembre 2024 de l'association LES2ROSESCOCO, relative à leur
participation au rallye Paris-Dakar, qui aura lieu du 14 février au 1% mars 2025.
Considérant l'objectif de l’association, de distribuer des dons (vêtements, jeux …) pour une cause
humanitaire, notamment pour les enfants,
Le Conseil Municipal après délibéré,
DECIDE d'allouer à l'association LES2ROSESCOCO, une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €
{Cinq cent euros), pour leur participation au rallye Paris-Dakar,
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits à l’article 65748 — chapitre 65.
Avant de passer au vote, Philippe CHATRIAN demande si ce sont les deux femmes qui ont fait le rallye des
gazelles.
Christian DOMENC répond oui.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2024/11/10
Subvention exceptionnelle à l'association LES SUNLIGHTS DU RAID pour leur participation au rallye
4L Trophy
Anaïs LIONNET et Laurine CARDOSO, participeront à la 28ème édition du
« 4L Trophy » qui se déroulera du 19 février au 2 mars 2025.
Le Raid 4L Trophy" est le plus grand raid de jeunes d'Europe, une aventure humaine, sportive et solidaire
pour les étudiants et jeunes actifs âgés de 18 à 28 ans provenant des quatre coins du monde : France,
Belgique, Roumanie, Suisse, Espagne, Canada, Allemagne.
En 2025, lors de la 28ème édition du raid, ce sera auprès de 1 100 équipages que ces deux jeunes othissoises
s'élanceront à bord de leur mythique Renault 4L. En ligne de mire, Marrakech, destination finale d’un périple
de 11 jours et de près de 6000 kilomètres sur les routes de France, d'Espagne et sur les pistes du Maroc.
Véritable aventure humaine, sportive et solidaire, ce raid permet également aux jeunes de participer à une
action caritative, puisque les équipes embarqueront à bord de leur véhicule, du matériel et des fournitures
scolaires destinés aux enfants les plus démunis du Maroc.
Anaïs LIONNET et Laurine CARDOSO ont créé une association en Avril 2024 : LES SUNEIGHTS DU RAID, dont
l'objet est de récolter des fonds dans le but de participer au 4L Trophy afin d'emmener 15 kg de denrées
alimentaires pour la Croix Rouge et 50 kg de matériel scolaire et sportif pour l'association « Enfants du
désert ».
Considérant la demande de subvention de l'Association LES SUNLIGHTS DU RAID,
Considérant le budget prévisionnel présenté par l’Association pour leur participation au 4L Trophy,
Vu le Budget primitif 2024 de la commune et notamment les crédits inscrits à l’article 65748 — chapitre 65, Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €, à l’association LES SUNLIGHTS DU
RAID.
OIT que cette dépense sera inscrite sur le budget de l'exercice en cours.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2024/11/11
Subvention exceptionnelle à l'association FAUNE ALFORT
Faune Alfort est la seule structure en Ile-de-France à assurer les soins d'urgence aux animaux sauvages en
détresse de toutes espèces apportées par les franciliens, dont les habitants de notre ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget primitif 2024 de la commune et notamment les crédits inscrits à l’article 6574,
Considérant la demande de l’association Faune Alfort en date du 25 juin 2024, d'une subvention pour assurer la pérennité de ce service d'utilité publique,
Considérant que l'association pourra contribuer à des actions d'intérêt général sur le territoire de la
commune, comme l'expertise pour les problèmes liés à l’animal sauvage ; priorité donnée pour participer à
une manifestation sur l'animal ou l’environnement; priorité donnée aux questions que les administrés
poseront sur la faune sauvage ; priorité donnée aux demandes d'ateliers scolaires ou de formation des
agents.
Le Conseil Municipal après délibéré,
DECIDE d'allouer à l’association Faune Alfort, une subvention exceptionnelle d'un montant de 335 € (Frois
cent trente-cing euros).
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits à l’article 65748 — chapitre 65.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2024/11/12
Subvention exceptionnelle aux pompiers humanitaires du G.S.C.F. suite aux inondations en Espagne
L'Est de l'Espagne a été touché, fin octobre, par des orages violents et des pluies torrentielles qui ont
provoquées des inondations sans précédent dans la région de Valence.
Les pompiers humanitaires du G.S.C.F. (Groupe de Secours Catastrophe Français) ont dû déployer la réserve
opérationnelle de matériel afin d'apporter un soutien aux populations en détresse et lancent un appel afin
de renforcer les capacités d'intervention et d'apporter des ressources essentielles aux victimes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget primitif 2024 de la commune et notamment les crédits inscrits à l'article 6574,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle aux pompiers humanitaires du G.S.C.F. d’un montant de 300 € {Trois cents euros). DIT que la dépense sera imputée sur les crédits à l’article 6574 — chapitre 65.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Vie associative
Délibération n° 2024/11/13
Subvention de fonctionnement au Club Omnisports
Christian DOMENC présente à nouveau cette délibération.
H rappelle que le vote de cette subvention n’a pas eu lieu lors du Conseil municipal du 18 octobre car certains
points restaient à éclaircir notamment celui du bilan financier approuvé à l’unanimité par les membres des
sections du Club Omnisports.
La séance du dernier conseil avait été suspendue suite à des observations qui laissaient à penser que le
document de ce dossier n’était pas exact et sincère.
Christian DOMENC reprend un point soulevé par Philippe CHATRIAN relatif à la somme non retrouvée de
50 000€ dans le chiffre des cotisations après un calcul rapide.
1! répond que le calcul rapide effectué était erroné car le document présenté par le club omnisports ne
comportait pas les mêmes lignes que le document fourni par l’expert-comptable. Lorsque lon observe la
synthèse de l’expert-comptable, les cotisations réelles des families sont de 172 892€. Cette même somme est
comptabilisée en ligne 75 du bilan établi par le Club Omnisports mais elle est complétée d'environ 90 000€
correspondant aux bons du CCAS et au PASS agglo sport. Pour résumer, le trésorier du Club Omnisports n'a
pas ventilé de la même façon les chiffres qu'il a reporté dans le bilan du Club Omnisports avec ceux du bilan
de l’expert-comptable.
Christian DOMENC revient également sur le point relatif aux frais bancaires en précisant que Philippe
CHATRIAN était étonné que ces frais représentaient 73 540€. II répond que la ligne comprenant cette somme
s'appelle « services bancaires, autres ». Cette somme comprend 52 409€ de cotisations/licences, 18 874€ de
stages de perfectionnement/formation, 650€ de prestation de services bancaires, 1 392€ de frais de
télécommunication et 215€ de frais postaux.
Concernant le compte de résultats du Club Omnisports, Christian DOMENC dit qu'il faisait apparaitre un
déficit de 35 867€ en 2023 contre 1 768€ cette année, ce qui démontre une meilleure gestion.
Vu le Budget Primitif 2024,
Considérant la demande de subvention du Club Omnisports,
Considérant la nécessité de préserver la vitalité du tissu associatif othissois pour un mieux vivre-ensemble,
Considérant que l’Assemblée générale en date du 1” octobre 2024 a approuvé le bilan financier tel que l’a
présenté l’expert-comptable du Club Omnisports,
Considérant que le Club Omnisports d’Othis a présenté les documents nécessaires au versement de la
subvention,
Avant de passer au vote, Philippe CHATRIAN demande si 80 000€ ont été versés par le CCAS.
Christian DOMENC précise que les pass Agglo Sport sont également intégrés.
Saïda TAHAR ajoute qu'il y a aussi de nombreux adhérents qui bénéficient du pass Sport mis en place par le
Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative.
Viviane DIDIER rappelle les montants précédemment énoncés par Christian DOMENC en précisant que la
ventilation (la répartition dans les différents comptes) n'était pas la même sur le bilan financier de lexpert-
comptable et sur le bilan complété par le trésorier. Philippe CHATRIAN explique que si l’on prend 80 000€ et que l'on divise par 100€ environ, cela représente 800
personnes bénéficiaires.
Viviane DIDIER précise qu'un enfant peut être concerné par le bouclier social du CCAS, le pass agglo sport et le
pass sport. Une famille peut donc recevoir jusqu'à 3 aides pour un même enfant. Ce ne sera donc pas
forcément 800 personnes concernées.
Philippe CHATRIAN fait remarquer que la section football bénéficie d'une aide conséquente. Viviane DIDIER
répond que la section football compte plus d'adhérents.
Christion DOMENC rappelle à Philippe CHATRIAN qu'il avait dit lors de la dernière séance qu'il paraissait que
les cotisations du football devaient être réglées en espèces. Il lui dit que c'est faux. Après renseignements, les
adhérents peuvent régler par chèque. De plus, il existe un système de paiement par carte bancaire.
Philippe CHATRIAN dit qu'il ne l'avait pas affirmé.
Didier CHEVALIER demande quel est l'excédent de trésorerie du Club Omnisports. Christian DOMENC répond
que les informations étaient disponibles dans le document à la consultation des élus. I répond que le solde en
caisse est de zéro, le solde du livret À est de zéro et le solde en caisse est 189 522€.
Lydia YOT remercie d’avoir mis à disposition le bilan de l’expert-comptable et fait observer qu'il s'agit bien
d’une différence de ventilation entre les 2 documents.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d’allouer au Club Omnisports d’Othis la subvention d’un montant de 90 980 €.
La délibération est adoptée par 25 voix pour, 1 voix contre (M. CHATRIAN) et 1 abstention
(M. CHEVALIER).
Délibération n° 2024/11/14
Approbation de la convention établie entre la Commune et le Club Omnisports pour le versement
d'une subvention et autorisation de signature
Christian DOMENC précise qu'il s’agit de la même convention que l’année précédente et qu'il a été ajouté une
phrase afin de demander de garantir la sécurité et ln santé des utilisateurs des équipements en période
météorologique particulièrement défavorable (canicule, grand froid, tempête...). Il ajoute que les votes des
subventions seront décalés en mai pour 2025 permettant aux associations de tenir leurs assemblées
générales auparavant.
Vu le Budget Primitif 2024,
Considérant les activités du Club Omnisports,
Considérant les éléments présentés par le Club Omnisports,
Vu l'article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations subordonnant la légalité du versement d’une subvention à une association à la
circonstance qu'elle soit justifiée par l'intérêt général, et qu'elle permette de financer des activités initiées
par l'organisme bénéficiaire ne répondant pas aux besoins de la Collectivité,
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001,
rendant nécessaire l'élaboration d’une convention pour les subventions annuelles supérieures à
23 000 euros,
Vu la délibération n° 2024/11/13 du 27 novembre 2024, relative à la subvention de fonctionnement accordée au Club Omnisports,
il Vu la nécessité de permettre aux Othissois de tous âges de pratiquer une activité physique et sportive, qui constitue un objectif d'intérêt public local,
Vu les statuts du Club Omnisports,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la convention établie entre la Commune et le Club Omnisports pour le versement d’une subvention de fonctionnement, pour l’année 2024, annexée à la présente,
AUTORISE Madame le Maire ou toute personne habilitée par elle à signer la présente convention.
Avant de passer au vote, Philippe CHATRIAN demande à quelle saison de rattachement correspond cette
convention.
Christian DOMENC répond qu'il s'agit de l'anée 2023/2024, il dit qu'il sera proposé de voter la prochaine convention au mois de maien même temps que la subvention.
Viviane DIDIER ajoute qu'il est versé une somme supérieure à 23 000€ et que la ville est dans l'obligation de voter cette convention,
La délibération est adoptée par 26 voix pour, et 1 abstention (M. CHATRIAN).
COMMUNED/OTS 77220
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Commune dote, représentée par son Malte en exercice, Vian DIDIER, après déignée LA COMORES Surepart a
UAsorition LE QUB OMHISPORTS dont ge se sue 6 rue Céud de NeralBPà à Os dédare le mars 1573 conformément aux disposons da l'an5 de la le du 19 Jui 1901, représentée par M. Francis BUSSET en quitté de Président, demi 46 rue lesre Augustin Caron 77280 OH, eHaprès désignée RURSSOLIATIOH > dauraper,
Prémbl Cnsidérant objet de Passation, à savoir de regroupé ysections spores dois pratiquant
Héducation phyique @tle son,
Considérant les buts de Pasroristion ns dans
considérant que vie assnctathe, parer de nombreuse scie danse dmare que dans la vie d'ou, permet Farganiation
“Considérant que 1 vie d'os en ssctons du Club Omnisports en
d'équipamentsadzprés raterbutir
le développement des acthtés arganisées parles a mise à disposition at 'emretien de locaux et
dndions aide matérielle auerranifestations excepionnelles,
“Considérant Fitrèt générl de déveloÿper une pratique sportive diversifié at de quafté pour tous dans des espaces etes équipements adaptés,
Considérant été général de permette Faces du sport au plus gran nobre notamment des jeunes arc à des tr arcanes àlous,
Considérant tintrér générat de Ia pratique sportive comme vecieur des valeurs ctojennes, éducatives €t spores en deeion de Jeunesse,
“Considérant Indapansabe lo mais du développement des acthtés sportives dans la cadre des moyens loués parle ie,
Considérant aus ensemble de sections spas composant le ub Omnisports permetent d'firau pus grand nombre la posstié da pratquerke spot de san chi,
Considérant que les rations entre la Commune et le Gb Gmnispons snsesen dans un partenariat caractérisé parle partage d'objectifs communs,
“considérant engagement de à Gormiena et du Cub Omnispors au respect dela Charte Astciatie,
3
4
Ho étécomenuc géuit:
Aie 4; obetdet conenion, La présente convenSon 4 pour Oeuf de défile comitions dns lesquelles La Comme d'OS
Cl Gnisportsaritantve effrs, dos Ta perspective des ajectis suants dis par es deux pates - Développer pre d'uthtés sportives de os que compétition en direction de tous es HO; éaranira tous pules san disténeon, Packs guc acts spores at leurs Instances digeantes dans Le respect de La be, l'ifertité et affrence de chacun ans que du principe de né,
nice 2: Emtarernts entmo sport
Enragemeots delscemoune La Commune d'OS range à :
mettre en pince conne du développement d'une pralque de spon de masse.
.. Hat et rgmenres en
donner à ses membres, sont dlscñerien de mettre en œuvre le preique des oct liées à son objet axe Je seul de contribuer x ÉpAtOUISEmEN de Le personne humain, à Hntégration socle au ébtlepreme; fé,
= ver eu respect de Ja charte de LE apor étabe par le Caité nano ohmplque et sportif Frensois,
Enrasement du kb Omahports Le club Omlspors engage à :
= coondomner tes ais des sections sportives adhérentes,
= ongenier, dévelsrer, rlementer et const, do vigueur, Je pratique l'enseignement des din
-prhiégitfa pratique he port pour to part, sport -compdition,
développer 1x prabigue de nombreuses acivtés sponlives auprés des Otisois en intégrant au sein de socitlon de nauaux chbres et Hearts,
Prdtrer Le diférentes canposantes du Gb Oranipors par des projets commu,
s'investir dant ure politique de Juratien valorhamte et plämante Lan pour dr éduecteurs que pour es Jeunes eadres Mnbrles enbitlant et favarsant Foceès aux sfoges,
“encourager checnou resp deu par,
Javier des pr en panenase avale école, colge us autres ssoctions,
encourager et pronouvetl praiquesporie du ge,
Jouer Pnformatian auprès ds odhéent (tiens duo, dangers dopage.
An: Enrmremts etapes utilisation des auberge
ns del Li Commune OU engage à +
12 5
metre gratuitement la pouledu Œub Ormnspors les locauxet équipements suivent +
Stade vonniek Depiere + 6 verres + salle réunion € eh house » + eco de stockoge
Parc des sparts de Besumarehos: nel d'honneur rugby, Ceralnd'entrinement ay teen de joe à vestes # sale rEunon « ED hauteà
Sale Jeun Rte : sale pour loccue des sport denis Benclés lues des reneantes ofidiles ou nr pas cr Fennec pu os
* Gymnase Gilbert Boron(colge) » gestion Syndicat Intercommunadu Colge (SC)
Gnase cote Besson
Sale des spors (Palo)
soil de spot e coques
cours de tenseur (Seoumarhot)
vtagece
La Malsan des Sparts (rue G, de Nesvlanchenne MO}
assurera tonte des feains assurer traçage réquier des tenais
Les sections urtrices rendiont tes locaux pq où Les mantiendiant en ban état d'entretien. ent Le our de entre en Joussante et
{Un planning est tabl en concetatio a et les sections Lisa et revu annuellement au aise in.
Des conventions spécifiques de stlen des équipament sant ignées entre association, Les soetons el Commune,
Barcansahités de a conmune Assurer la pre en hurge des frais de fanrionnement de Pêguipement: eau, gez, éleiriété féons les crtnesux orales), : Prendre & sa orge entretien motte des espaces er des Kacaux ouf Brodtionsrécurentes,
VarerJe bon tot des équipements: buts, poleoux, parles Centerle repect de règles de sécurité,
-Merte en plocles rglements d'utisatin des équipements, Assurer le soute logique pour a mise en place de manfestatins exceplonnelles prograrimées chaque mé,
Enrarements de Club Omnl LE Œub Omsports Senpage à ;
- respecter Les régles didilction des équipements mis à sa dipashion (d convention d'utisebon des équipements),
< contribuer à lobe énergétique par la rhdurtion el maîtrise des consammations de chauffage et d'écrieté,
“respecter les ges de sécurité pécifles pores textes en vigueur fepadté d'accueïmaimum),
pere de salaire dès fusil} sur propaiion du ECAS, “avoirdes conéons Lofaires dféreniées OLsos/ non Chiots,
fout les comptes ends des usemblles générales {ordinaires et extraotdtnires), 2 aarantir un fonctionnement vansparent et déstécratlque de ses Istlutions par le repart de Ja réglementation en équeur concemant es struetures réges parLe Ho de 1901 (Statuts, décaration oil, Lenue dune cortebitté igouteuse
“Hafomner La Commune en cas de: changement Intervenant dans la composition de son bureau decteur, disohion, madfiution de statuts. respecter le clendéierde dépat des demandes de subventions, crespecterles res de recevabilité detaute demande lle auprès dela coctità ftlols de demande de subvention, plèces Jstifesthes_, en présentant oMjotciement Les plces jusfcoÿves les à Patiletion de totalité de lo subvention perçue, fustifer la damende dela colectité de l'eckeutian des actlons et de futietio des sobuenilons perçues, restituer Le montent dela subvention s/ron gectoion n'éti pes respectée, = rechercher por ses propres soyens, des recettes propres aus mporantes que pose (sponsors, subventions d'acres cohctivté
“mentionnerle toncours de La Collectivité sur es documents quelle édite, = inviter fa Commune à son Assecrlbe Générele appeite à se prononcer sur les rapports moraux et naiers anus.
Pour'annéa 1024 Fassssstion s'engage à four
2 Un rapper aurles actions organisées dans le cadre gente convention et ur utilation de 18 subentien communale adopté par Asset Un états comptes depuis le1° septembre Lex bilans Ninengr t oral vels en semé
profet de budget pour 'enereice sua = Leprojetée budget pour exerce 2
paf un expert comptable, É as présener vante An de année un
Én tout état de use, et confemémé sseision engage à produite auprès de a Commune un compte
F'objet de a subrentlon Ce comÿ peur lequel ele 8 arr ÉsoiN
fe a lo précitée, qui ameste de 5 conformité des dépenses effectuées à
er est déposé dans les sl male VAnE Le fin de l'exercice
La présente convention prend effet à compter du Jour de sa signature parer deux parles. Ée ex eoneue peur une durée d'un (Lan ans reconduction.
Taute modiicaien des £ondiens ou des medalués d'exteution I grésane convention, définie d'un commun aecordantrales parts fara l'objet dun aveeant,
Acte: Réiton En ces de nomrespet par F'ssoeition de Fen queteonque des engagements Suds dans 1e présente
convendon, ce pour Bte réside de plein érit para Vi, dans un él d'un [1 els suan l'envoi d'une etre recommande avec accus de récepien valant mise en demeure. La résition dela présente rorvention sera de plein dec dans hypothèse dune dissolution ou d'une Feuidatgn Judée de FAssçcaton.
rico compétente En cas de ge ref à présente convention, notamment 2 voté, son ntesprétrin ou son exbeuton,
les parties engagent à régler leur iférend à amiable.* En cas de déarsord partant, les contestations seront soumises au Fiibuna administratif de Melun.
] Le Oub Omnpor Ouh engage à fer attention pour enetionnement des sections UC
gorunt fa sécu et o sont des vüiateurs en péode météorologique poreuttrement défeseroble Héonleus grande tergéte..
lerà Ke propre et Fgiène des ocau, “ne per ous Jaures équipements,
“Jour un plennbg d'utiation des équipement (stades, “itpnolerimmégaiementau senvkestechiques out ysfoctionnement ou dégratrion, étobiravecererésenten de arunlcpalté un tt des eux en début et fin 'omnée sportive
ie 4 Engagement an termes de gestion ten tarmes financiers subvention de la Communs
Engarements desommane et SR Net de Be 2 AL 1 ut ot aux t es caen dar eus
rélstlont avec tes rinbtations subar donnant ga du versement d'une subventions une sssocaton Aa ciconstance quelle so Juste gar nt péri, et quelle perriete da financer des acts iniées par Forgartrme Bénéietare ne répondant pas aux bescins da la Celle, là Cemmune OU rene:
verser au Gb Opnisport La subvention nécessaire ou fopatlonnement de res acts, après étude de lo eende effemtule par le Gus Omnisports et en appliquent es ertères darriutions spécifiques nc essociaons,
older frondèrenent Ke portiépotion des sections aux éAÉents sport portier (nationaux, Iteratienain).
joe que leur versement est souris à ère d'untarge pouvo d'appréciation. Cependant, ces aies ne sont lement des dre Fapprobaïon présbble du Conserl Muriel qu
canbibuer le promotion dela pratique
Conformément rail 19de ba lo n° 2008 221 du 12 avr 2000 ete ter d'application n° 2001-495 du Jun 2008, ere nécessain d'dlaberer uns convention peur les subrantons upéfleuresà 23 000€,
Pour Fannée 3024 et au vu des gr fous par Fesaocllln dans sa demande de subventan, La subvention de fonéionnement sb
- “Evends 6 rendu entoure de Le délibération du 27 vevembre 2024 et de La présente anventon pour efenetlonnement du Gub omega.
Lu verements ont exusement sur le compte du Cb Omnispars au Gt Agicole Ba Paie rSTSASESENRE der or.
Aeanesubvenonne sera versée surun autre comple que ce dut ments,
Omriparts
Rsengage élemant
respecter Fobet te buts de Fassocatin défis dans fs statuts de cete demre, “pratiquer une poque des tarifs permettant au plus grand nombre d'OUsoi d'accéder aux act, ver à une borne adéquation entre les moyens du Club Gmnispors etes object sports pour afin Be garentirse tb fomeère, “ler fes fond paies one Igueur,
4
Fatendeux amp DONS Le
PoutAsocaionLEQUUS OMISPORTS. Poutine Cotetastgunre Cette
Faces BUSSEI VAdare DIR Préient Me
6
13 Délibération n° 2024/11/15
Subvention de fonctionnement au Centre d'Animation Socio Culturelle
Christian DOMENC précise que c'est la première année que la subvention du centre d'animation socio
culturelle est votée si tardivement suite à des problèmes de personnel.
Le dossier déposé étant incomplet car le bilan financier n’est pas validé par l'assemblée générale, seule une
avance de subvention de 20 000€ peut être versée.
Le complément de 11 900€ sera voté lorsque le bilan financier sera approuvé par l'assemblée générale.
La délibération suivante sur l'approbation de la convention est ainsi retirée.
Vu le Budget Primitif 2024,
Considérant la demande de subvention du Centre d'Animation Socio-Culturelle d'Othis,
Considérant la nécessité de préserver la vitalité du tissu associatif othissois pour un mieux vivre-ensemble,
Considérant que le Centre d'Animation Socio-Culturelle d’Othis a présenté les documents nécessaires au
versement de la subvention,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d’allouer au Centre d'Animation Socio-Culturelle d'Othis la subvention d’un montant de
20 000 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Intercommunalité
Délibération n° 2024/11/16
Demande d'attribution d’un Fonds de concours au titre de la hausse de la population pour l’année
2025 auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5214-16,
Considérant que des fonds de concours sont attribués par la CARPF afin de soutenir les investissements des
communes,
Considérant que la CARPF accorde un concours financier aux investissements liés à l’évolution de ta
population,
Considérant la nécessité d'aménager les infrastructures permettant d'accueillir ta population nouvelle,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
Demande un fonds de concours à la CARPF pour l’année 2025 au titre de la hausse de la population en vue
de participer au financement de projets visant à répondre aux attentes de la population.
APPROUVE les projets et les plans de financement associés :
Modernisation de l'éclairage public le long des RD 13 et 26 :
Budget prévisionnel : 446 535,62 € TIC soit 372 113,02 € HT (TVA 20 % : 74 422,60 €)
Financements sollicités :
+ État- DETR 2025 : 90 000€
°__ CARPF - Fonds de concours (hausse de la population) : 141 056,51€
+ Commune {reste à charge HT) : 141 056,51 € Installation de nouvelles caméras de vidéoprotection :
Budget prévisionnel : 113 401,20 € TTC soit 94 501,00 € HT (TVA 20 % : 18 900,20 €)
Financements sollicités :
+ Région Ile-de-France « soutien à l'équipement en vidéoprotection » : 28 350,30 €
+ Département 77 « aide à la vidéoprotection » : 18 900,20 €
+ CARPF - Fonds de concours (hausse de la population) : 23 625,25 €
+ Commune {reste à charge HT) : 23 625,25 €
Programme de réhabilitation de l’école Guincourt (Programme de réhabilitation comprenant peinture,
sols, sécurisation, climatisation d’une salle, un équipement numérique supplémentaire et du mobilier
extérieur) :
Budget prévisionnel : 105 500,00 € TTC soit 87 916,67 € HT (TVA 20 % : 17 583,33€)
Financements sollicités :
CARPF - Fonds de concours {hausse de la population) : 43 958,335 €
Commune (reste à charge HT) : 43 958,335 €
Programme de création et rénovation d’aires de jeux :
Budget prévisionnel : 80 000,00 € TIC soit 66 666,67 € HT (TVA 20 % : 13 333,33 €)
Financements sollicités :
+ CARPF - Fonds de concours (hausse de la population) : 33 333,335 €
+ Commune (reste à charge HT) : 33 333,335 €
Rénovation de plusieurs équipements communaux (dont la salle Léo Lagrange) :
Budget prévisionnel : 356 400,00 € TTC soit 297 000,00 € HT (TVA 20 % : 59 400,00 €)
Financements sollicités :
+ État— DSIL 2025 : 90 000€
+ CARPF - Fonds de concours (hausse de la population) : 103 500,00 €
° Commune {reste à charge HT) : 103 500,00 €
Acquisition de véhicules pour le fonctionnement des services :
Budget prévisionnel : 98 087,96 € TTC soit 81 739,97 € HT (TVA 20 % : 16 347,99 €)
Financements sollicités :
« Région Ile-de-France « soutien à l’équipement des forces de sécurité » : 9 999,99 €
+ Département 77 « aide à l'achat de véhicules » : 16 666,665 €
«_CARPF - Fonds de concours {hausse de la population) : 27 536,657 €
+ Commune {reste à charge HT) : 27 536,657 €
Voirie et réfections :
Budget prévisionnel : 304 775,79 € TTC soit 253 979,826 € HT (TVA 20 % : 50 795,96 €)
Financements sollicités :
+ CARPF - Fonds de concours {hausse de la population) : 126 989,913 €
+ Commune {reste à charge HT) : 126 989,913 €
Plan de financement total Montants
Total HT 1253917,14 €
TVA 20 % à provisionner 250 783,43 €
Total TTC 1 504 700,57 €
Région Ile-de-France 38 350,29 €
Département 77 35 566,865 €
Etat 180 000,00 €
Fonds de concours Hausse de la population 500 000,00 €
Reste à charge HT total pour la commune 499 999,985€
15 APPROUVE les modalités de paiement du fonds de concours, à savoirle versement à l’achèvement des
travaux sur production d’un certificat administratif relatif au plan de financement et d’un état récapitulatif
de l’ensemble des paiements validé par le comptable public accompagné de l’ensemble des factures
afférentes,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents.
DIT que Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera
adressée au Sous-Préfet de Meaux.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Région
Délibération n° 2024/11/17
Avis sur te projet de plan des mobilités en Ile-de-France
Vu le Code des transports et notamment de l’article L1214-25 ;
Vu la délibération n°20220525-071 du 25 mai 2022 d'Ile-de-France Mobilités prescrivant l’évaluation du
POUIF et sa mise en révision en vue de l'élaboration du Plan des Mobilités en Ile de France ;
Vu la délibération d'’lle-de-France Mobilités n° 20240206-024 du 6 février 2024 proposant au Conseil
Régional d'Ile-de-France d'arrêter le projet de plan des mobilités Île-de-France 2030 ;
Vu la délibération n° CR 2024-002 du 27 mars 2024 du Conseil Régional d'Ile-de-France arrêtant le projet de
Plan des Mobilités en Ile de France 2030;
Considérant le courrier du Conseil du 5 juin 2024, reçu le 10 juin 2024, sollicitant la commune d’Othis pour
avis sur le projet de révision du plan des mobilités en Île-de-France arrêté par délibération du conseil régional
du 27 mars 2024;
Considérant les différentes remarques intégrées dans le projet de contribution de l’agglomération Roissy
Pays-de-France qui sera délibéré en Conseil Communautaire le 28 novembre 2024,
Le Conseil municipal, après délibéré,
ÉMET un avis favorable avec réserves au Plan des Mobilités en Ile-de-France arrêté le 27 mars 2024 par le
Conseil régional d’Ile-de-France ;
AUTORISE Madame le Maire à transmettre son avis sur le Plan des Mobilités à la Région Ile-de-France et à lle-
de-France Mobilités;
CHARGE Madame le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité. RUE LEE
DEN
DAS Te rte SR mensemeras
PR Das Ge Rares nome
sus
AVIS CA ROISSY PAYS DE FRANCE PLAN MOBIDF
Dans le cadre de l'élaboration du plan de mobités en le de France (Plan MOBIDF) arèté en conseil régional du 27 Mars 2024, à Communauté d'agglomération Roïsy Pays de France transmet sonaus en tank que Parsonne Publique Associé (PPA,
L'agglomératian s'est fortement investie tout au long de Ia démarche de révision travers diférentes contributions et parcpations aux telrs. Cet ais insert en continuité des précédents échanges et interroge le-de-France Mebés en tot qu'autorté organsatice des mobs àrépondre aux erJeux de territoires singuliers.
1 PROPOS UMINAIRES
Le teritor de la CARoissy Pays de France est un espace «d'entre deux» qui se situe en continuité du Kssuurbantrès dense de a Selne-Sint-Den mal aussi au € cœur » de a Plaine de France, vaste entité agricole strcturantle paysage nord-aues franien. Le terioire se lue à eheva sur les Départements du Val d'Obe et de Seine-et-Marne. Longtemps constdéré comme un simple espace servant de Paris et du Grand Paris,le tertoire a accueil es infrastructures nécesaires au fonctionnement du cœur de la métropele mais n'a pas té considéré comme un Lettre à part entière ayant son Identité, ses besoins, se atouts propres,
Mgr la densité d'nfrasuuetures routières et ferroviaires, le terftolre pit de la congestion et d'un manque de performance &e l'ofre de mobilité, du at ée l'importance ées flux de marchandes et de passagers et des effets de coupures que ces infrastructures peuvent éauser, Le développement du Kerrtire, qui génère un sceroissement de la demande de mobilité, nécessite a réalisation des projets struturant de profongement des réseaux routiers et de renforcement et de développement de Fofre en Transpors en Commun TC}. Le sons internes, en pantculier Est-Ouest sont abérées, notamment pourles dép'acements domiele aval, pa une ofre de transport en commun etde services de mobilité Insufisane et imacaptée, générant une forte dépendance à la voiture qu pénaise les habitants qui y ont pas acc.
La CA Roissy Pays de France conduit des patiques de mobilité en s'appuyant sur l'ermature urbaine {iront métropolitain, pêles relis, autres communes pérutbaines voire rurales] afin d'apporter des solutions éférences et adaptées aux contextes Lerfitoriaux et enjeux locaux+
+ Pourtenord etfest à dominante péritbaine et rurale, l'ait d'accompagner l'accuell de nouveaux abiants, conformément aux erentations du SHH, para mise en place de s'utions de abattement vers des pôles res, notamment grâce au développement d'frastructures de transports en sites propres [BHNS aménagements ycsb'es. et de promotion de l'ntermodalté (parking relais}. |
Communauté d'oglomértion Rossy Pays de France mme res Gau, A570 oran O1 3 9 6 oradtaee
Le développement de l'or de transports collectifs
+ La CA éemande une modiflstion du schéma directeur des lignes express peur permettre aux commures de là CA de bénéficer de dessertes rapides et quailates pour accéder La platetorme aéroportuaire.
La concrétisation es 3 ges BHNS ur le tertoire du Val d'Ose doi être garantie. El est soumise Al réststion de l'élargissement de pont al deGoussnvleet du pont de concordeà Amor.
+ La CA demande l'intégration du projet de lane 19 (de la Déferse au Triangle de Gonesse ia AArgentei} dans le plan MOBIDF. Ce proet est insert au SDRIF-£.
Le plan MOBIDF doit permette 'antiiper le renouvellement du matérielroulant A ire d'exemple
La gestion des situations perturbée et attracvité des transports collectifs
La CA sarteaurles délais de mise en senvce du élspastf Nentece qu assurera un cadencement optimisé des RERB et D entre la Gare du Nord et Chatlet
2 Dans cadre du schéma directeur, la CA regrette le manque d'inuestissement sur a branche Nord Cu RERD qui deserun territoire en perpétuel développement, Ma gré une stuztion très rique, Le quai de retournement en gzre de Suniliers Fosses paurtnt insert au schéma deceur du RER 1, n'est pas mentionné ans le plan MOBIDF, Ans, dot être tue en prioré avec larvée delà liaison Rossy-Pirdie.
La éifusion de l'information et sureté dans les transports
Les collectivités devront être Infarmées de profets de transports prévus sur eur terroir dans un obiecif d'accompagnement et de commurieation des habitants, Par alleurs, les ctères retenus pour ééielopper l'information dynamique re sont pas adaptés aux bescis de la population en Erande couronne. Une information dmamique et able de la fréquence des transports en commun en grande couronne ex essentiel pour favoriser le report modal.
Le plan MOBDF prévoit Ia mise en place de dispositifs de vidéeprotectan dans les espaces de Kranspors etes matériel roulants. La présence humaine dans ls transports en commun permet de limiter le sentiment d'insécurité. La mobilisation de 1000 agents parait Insufsante à l'échelle région.
3 RENFORCER L'INTERMODALITE ET LA MULTIMODALITE
L'articulatan des ifférents mades de déplacements est un ever fort pour permettre un report mad et of des alternatives complémentaires à l'automobile, L'apg'omértion s'inscrit avec le de France AMobiité dns un objectif d'usage del voiture mars et raisonné mas qui doi être pensé comme un élément du système de mobilité e non en opposition auxautres modes, En grande couronne, | voïture reste un néontourmable pour euler sure territoire fancllen.
La mutimodaté des voies
La CA soufgne l'irtérät à! oi de nouvelles votes pour permettre La réorganisation es circulations et une adsprtan ées profs des votes extantes paur une meleure cohabitation des déférents modes.
communauté d'alomératen Ras Pays de france Gr a Ge, 700 Ray Franc 4 9 0306 a dtarelt
Pour le su plus urbain, l'ebjactif est de dévelepper les déplacements en transports collectifs et en modes es, atematifs à ls voiture pardeuire (densité urbaine, équipements, commerces, topograptie plane)
Ainsi ces ypcogies de tertires engendrent pas ls mêmes dynamiques en matière de mobités et besoins de dépiacements, pourtant, le plan MOBIDF propose ure catégariation des communes Hrancilennes qui ne correspend pas aux réalités locales, À tire d'exemple, certaines communes aceueilat ds pôles ges sont regroupées dans une même catégorie que des communes rurales,
Au-detà du manque de prise en compte de tertorastian des enjeux, est constaté d'autres points d'attention tout au org du document
chaque ae est té solement par thématique et sans articulation es autres axes;
= des outi d'aidesà la décion, nécessaires pour garanti La mise en œuxre du plan MOBIDF, sont proposés mais ces dernier mériteraient d'être plus opérationnels;
= lemanquede place des colctivtés danses dynamiques de gouvernance pour des projet et actions auiont detimpatts directs sur les tetes, mat les ajustements possibles aux étés locales
POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS ATTRACTIFS
Le réseau de transports colles conna une forte mutaton avec Farrvée du Grand Paris Express la réorganisation des réseaux de bus et des grands chanter de matntenane sur es 'gres RER, Ces afeïs eumuatis modient es dynamiques de mobit.
(Communaut 'agglemération olss Pays de France arc Cara de ue, SNOR os Far O1 429030 oo detance
L'agslomératon partage égs'ement 'intérèt d'une paciation de voies para réalisation de voie de comteurremen paureufagera creltion des centres vils es communes.
De grande prets routes sont identifiés sur notre ertire. L'agglomératan demande le soutien d'le de France Mobités at de a Région pour garantir intégration rég'onsle la dimension mutimodile et innovante de ce futures Infrastructures:
Avenue duPariss {section est} Etrangeur RN1OS/RD1O Fontenay en Paris
Fi icon Liaison RD10-AD9 _ Réaménagement du carrefour NZ RD4DL- Dammartin-en-Goële
Lsson routère de Est Frncien Barreau AN3-RD212 [ex Lilson Meaux Ross enirtégrant le doublement del A3.
Les pôles gares, eu central de intermodalité
La prise en compte des enjeux urbais en en avec les études de péle d'échanges mulimodaux est bise dis la version apprautte, Cependam, là CA sauhate attirer également l'attention sur 18 nécessité de répondre aux enjeux enronnementaux et réglementaires dans l'aménagement des pôes ares par desapproëhes innovantes
La concepon des pa
+ 4 mutuststion du sttonnement constitue un lever pertinent dans un objectif Sostimison fonebre. Elle permet d'interroger l'utistion diférencié d'une place en frein das temporalités[orares, Jours dela semaine} als que la muifoncionnaé des ocrages [nirte sationnement de rabattement avec du stationnement résidentiel ou
vit) _ Lesmodes de conceptions doivent également permette la mutabcé des fonctions.
La alisaion des poings real dot répandre aux bescins des usagers, aux réalités du tenitore ex à lof de transports en commun existante.
Le fonctionnement des pañéngs res
= Pour répondre auxréaliésloa'es, a CA demande que es usagers de a carte Navigo men ésent bénéfice de la gratuité de abonnement es parñings las. + Connaitre en temps réel et à dance, le niveau de remplissage des P+R permettrait une méleure organitition des dépcements, notamment en grande couronne où k Sttionnement peut être un facteur ééeminant pour 'imtermodalté et Futlisation des tarspors ellets,
Iles nécessaire de garanti Ia cohérence de l'information entre les applications, es Informations en gare/ are la lité sure era, La blé ce l'information impacte les choix modaux
PLACER LE PIETON AU CŒUR DES POLITIQUES DE MOBILITE ET ETABLIR UNE NOUVELLE FEUILLE DE ROUTE POUR L'ACCESSIBILITE DE LA CHAINE DE DÉPLACEMENTS
Souvent maralisée, Ia marche constitue le prinepal mode de déplacement et permet de fire Le en entr les dférents modes de dép'cements, favorisant l'ntermodalté. Cependant, ele reste peu intégrée auxpatique de 1ransport.Le Plan MOBIDF préconise l'éaboration de plansp'étans l'échelle es EPCI Le eau commurai part le plus pertinent en l'absence de continuité uibare à échelle
Communauté 'agstemération Ross Pays de France Bi sm Cure dej, SD on en Fan OL 3418 0368 rap datane intercommunale, Aîn de répondre au cadre ll, un accompagnement technique et firancier des communes reste une condtien de mis en conformité des PAVE.
Au rain de CA acces (PMR et cheminements plétons) des équipements et voies sont intégrés pregresshement aux aménagements de vie.
CONFORTER LA DYNAMIQUE EN FAVEUR DE L'USAGE DU VELO
Le développement de Ia pratique cyclableà poussé les cellecthités à mettre an œuvre des stratégies spécifiques en matière d'aménagement, de stationnement et de services vélo/sensblsaton. Des réconistlons du plan MOBIDF sure stationnement vla questionrent+
Les ratios de stationnement vélo: les réglementations delvent ajuster aux lférents contextes Rerrtoriaux [etre beurg/périphériefcentraité, présence de cominultés cyclables, proximité des series).
1 faudrait mettre en cohérence des besoins de stationnement vélo identifiés parIDFM avec le décret n°2021741 du juin 2021 pris en applieation de l'are L 1272-2 du code des transports feat au Stationnement suris des véls en rare.
Rendresrout
La Hiéarchissten du réseau router est un enjeu central pour amélarer les conditions de {éplacements. l'évolution de posionnement concemant a eraton de nouvelles vlesrépend aux attentes de l'agglomération. Kéanmoins, des points 'Écarissements sont nécessaires:
ls mutimodile, sure et durable et mieux partager voire urbaine
Al est éroqué le réaméragement de 1 voirie sur des secteurs pricitares non lents. De plus, de nombreux enjeux sont mentionnés (cempastion enrobés, végétalkation des abords, gestion des eaux pluales) sans irdiquer d'exemples concrets à valarer ni de potentiels aides ancre.
La génén'isatin des rores 30 et res apatsées sont pléisehées. Cette proposition mériterait d'être acompagnée par des retours d'expérience,
(ADAPTERLES POLITIQUES DE STATIONNEMENT AUX CONTEXTES TERRITORIAUX
La mise en glace d'une poique de statiannement est un lever central dans es choix modau et Fütisation de Fespace publ. Cependant, cllci doit être progressive et adapter aux Héaltés terres {offre de transports celecifs et ahermatifs, proximité auxsenies et équipements densité ui.
la proposition d'adapter a réglementation du stationnement en fonction ea proximité à une offre de transport colectf es intéressante mais Insuffsante. Le contexte territorial doit BU pris en compte feentrebourg quartier résidentielle, centre sport ou commercial.) ea les besoins de stationnement (durée st ocaiaton] sont diférents en fonction des secteurs. A tre d'exemple, les communes de Fosses et Louvres qu aéeuellent le RER sont Kéentiiées au même niveau que les communes de Moussyle Neuf ou Vémars.
De plus, ls mie en glace d'une réglementation du stationnement nécessite un accompagnement spécifique des collectés compétentes, à La fos sur le plan techriquefressources humaines et fnancar horedateur, application de gestion du stationnement.
{Communauté d'agstomératlon Roissy Pays de France Bi marue are 8 au, 5700 Boy en ane OL 34 296 6 om
Enfance-Jeunesse
Délibération n° 2024/11/18
7. ACCELERERLA TRANSITION ENERGETIQUE DU PARC DE VEHICULE
Le défis envinnementaux et imatiques pointent a écarbonation des déplacements et notamment La dépendance aux véiules trermiques. Le plan MOBIDF pose un cadre peur instalation e stations d'tailement mais 1 est réesssre de rechercher une cohérence entre la Jecallsation et le fenetionnement de ces stations+
= La GA Roy Pays de France a plusieurs syndiats d'énergie sur le teritalr, Ans, un travail hammenisaïon des procldires doi être réal (branchement, palement, tarfeaten.) in de permettreure hongénésation des équipements et fueler usage es énergfes léernatives.
L'objectif 4000 stations IRVE sur Le terftolre ée Ia CA à hoon 2030 semble fiélement attefgrable au vu de 'exstant (une centaine de pots de recharge prvés/pub).
Pour rappel le outienaux res Rocsles de méthasation n'est pas partagé au sen e la CA
LOGISTIQUE
Lesenfeuclogsiquessont èsprésentssurnotre territoire quaceuele des Infrastructures d'envergure atlons'es vor intematlonales ndutsant des flux ée marchandises et es Installations logistiques tour dela phtelorre aéroportuae notamment.
Les fiches actens propsenture ébauche de cadre sur armature logique régonste mais els restent Aéoriques etre perretient pa aux communes de se postlnner. l'est nécessaire que la Région et le Le France Meëltés Impulsantune démarche stratégique à échelle ég'onae pour mater es luc et Aateuler les mes logiques. Les documents eadres doent, aude de ldenteaton des ses logistiques etant, entres ses logistiques potentiels (Étude ela DREAT) en concertation avec Les colectités terres et proposer des mesures d'accompagnement en maière de gestion et
La mise en pce de Li 2FE Impacts ls dimamique logistique au niveau régland x et loclsation des acteurs de la gistiqua) sans Intégrer l'ensemble des terrtoïes das es réfexons. Al, le conseil communautaire du 16 Octobre 2024 dela CA Rossy Pays de France a émis un avis défavorable pour Fextensin duinterditions de circulations aux véheules de era 3 das La 2FE à partir du 1" Jandler 2675 et demarde ure étude d'impact en intégrant les tertoreslmiiophes et de grande couronne.
(Communauté 'agglemération Rolss Pays de France A nusar de Go, SE oi en race ON 34 90 06 mana
Renouvellement de la tarification sociale « dispositif de la cantine à un euro » - Autorisation de
signature de la convention triennale
Depuis le Ler avril 2019, l'Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires
des communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale et qui ont conservé la compétence cantine.
Concrètement, le dispositif permet aux collectivités de proposer aux familles aux plus bas revenus, une tarification du repas égal ou inférieur à 1 €.
En retour, l'Etat compense l'effort financier des collectivités en leur versant 3 € par repas tari 1 € aux
familles. Les collectivités ont le choix d'appliquer le dispositif auprès de tout ou partie des revenus éligibles
au dispositif.
La commune d’Othis a fait le choix de s'inscrire dans ce dispositif en mars 2022. Dans ce cadre, proposition
avait été faite de faire appliquer le dispositif au plus grand nombre soit les revenus imposables inférieurs à
6500 €.
18 La convention triennale passée avec l'Etat arrive à échéance. La collectivité fait le choix de reconduire le
dispositif. Elle devra cependant appliquer les nouvelles conditions de revenus imposés par l'Etat.
A compter de la signature de la nouvelle convention triennale, l'Etat pourra subventionner les collectivités à
hauteur de 4€ le repas tarifié 1€ aux familles, au lieu de 3€ jusqu'alors, sous conditions de mettre en œuvre
une politique restauration respectant et soutenant les prérogatives de la loi Egalim (bonus Egalim).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération n° 2021/12/13, du 6 décembre 2021 portant instauration de la tarification sociale
« dispositif de la cantine à un euro »,
Vu la délibération n° 2021/12/14 en date du 6 décembre 2021 modifiant les tarifs de la cantine scolaire pour
une durée limitée de 3 ans à compter du 1% mars 2022,
Vu l'échéance au 28 février 2025 de la convention triennale,
Considérant la volonté de la commune de continuer à s'inscrire dans le cadre de cette politique de
prévention et de lutte contre la pauvreté, et de faire bénéficier les familles les plus modestes d’une
tarification minimale du service de restauration scolaire,
Considérant qu'il y a lieu de renouveler ce dispositif pour les trois prochaines années, à compter du 1° mars
2025,
Considérant que le montant des plafonds des revenus pour bénéficier du tarif inférieur ou égal à 1€
applicable dans la nouvelle convention triennale de tarification sociale des cantines scolaires,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
RENOUVELLE le dispositif de la tarification sociale « la cantine à 1 € » dans les restaurants scolaires à compter
du 1 mars 2025 pour une durée de 3 ans.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention triennale et tous documents relatifs à sa mise en place.
PRECISE que cette délibération produira ses effets sous condition d’une signature d’un représentant de l'Etat
à l'avenant portant prolongation de la convention triennale initiale, signée en 2022, avec l'Agence de
Services et de Paiements de l’Etat (ASP).
La délibération est adoptée à l'unanimité. un
qu PS aures NÉE
KE
CONVENTION TRIENNALE ie
TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES
L'Agence de services et de palement
Représentée par son Présent Drecteur général :
Monsiour Stéphane Le Ming
Glaprès dénommée l'Etat»
La Commun
ou
L'établissement publie de coopération Intercommunale
RaprésontHs) par Madame / Monsieur: Viane DIDIER
Ayant Hnctionde: Mare Otis
Graprès dénommée) «la cotlectté »
Et dénommées ensemble « les parties »
ccm nee esse us
CRE 5 pat
4. Engagemants de collecté. Lace eue do fur e 1 esuon ele, nn x te pie ma progeseves caleudss Este revenus et nambie deniarls du Fay, dont aumons ue anche et ériure nn nn Te av sonde DE Lalla eu él 1€ 4 aUBoS ax mes dent quan fomaal CAF en rieur cu égal 1 000€ (eu équalence en lors de terenus selon nombre 'enfats). {Une élæératon du corse municial ou communautaire fx cet Lacan ocae, avec une durée fe oui Noa be repas sarvis dns le di pédscolae ne sol pas concernés pa ce spas. Pour bénéficier de aide de FEU le coté dot eu préalable séentéar mp de FAgence des Senice el des Paiement (ASP) qu gére h daposi. Es de pour ce remplie le lola denuicion au ee, ie dt A ss “hide une copie de là tan Hart 06 sers a ue prise comeronartsgre en ae le us Fast à ASP pu ma SP Va cle occasion ORDER au pos Son ne D dm Là CRAN Mine à au 1e das de Front ae pu Gien,
aide. de remboursement Sspontis sur Hips aan pub Haïe-de italie -e-lace dune Licaion-cclo des. Gants scores, dés La En du quadimesue once el au lus Lrd dans un dE 6 ax mo à compare nu quadimestre, La colecA rest re de sara du dispos quand ele souhaite
2. Engagements deFEtat L'Eat s'ngage ou Hors de La présente convenbon à vorsor aide aux communes fgdes pendant Lois ana, 8208
tn D Rs de a en fonc tas Cet aid sève 3 € par repas ser au tar maximal 1 €
LAS ge Gp ph core de EX, nt TEE du as gra pa déni So nan es arr cotes
CET
La présents convarton est erelue pour un duré do Lois ar, à complar La data de sa signature. Et pour Br ronureléa en accord avec les parties.
ave du formulaire
cn
Toute modifation és condions ou modaltés exdcution de la présele cenvenin, qu dura du diment approuvée pars paris, er objet Gun avenant, Cou préciser les émis ms, ans que ceux puissent conduire à arairaen causele joe génlraux Gi EFavant.
{Call contention pe être énoncha avant son lemme so por acc cr ne les paies, soi pa Fur des pates, moyennant le respec un ÉDAS Gun mas En cas de non-rspat para coté d'un quelconque de se engagemats La présent conventon peut re rés Ge plein rot par ASP.
En cas rndsponibté des ukdis en oi de Banc til, est ms fn à présene consenti là alde de EL
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Fa a: O0 e:
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nohe en saplambre 2018, 1 arotgie de prévention al da ut cote La pur compta pari se engagements oi SE ain rs Aïn 'añégere pois es dépense d'aimenttion pour familles défavoshes, ambiorr la qualt des repas sens aux Aa ad dou De nojan de Di et ms eu ar A D tar eocales ds cannes sas. A cet In, verse ur kde anclèe 6 3 € par ropas ser au lt masinal 61 €, dans Je cadre une gril tie progresse caladée sen les reenus alle nontee d'enfaris du loyer Cet gr a comparer au mans os anche dock au mois une arche et lriaurs ou égal à À € lune supérieure à 1 €. Le eur où ga à € ea UD ‘aux amies done sen fa CAF est iéfeur ou égal à 1 000€. Ca plc 48 Vadu en Lemes de revenu son Le one 'enants je pare tableau auront
Ce CUT
1 pa
CET
La restauration scolate est un service pd Inspensabo aux amies, starmant lorsque Le parents exercent ds
Pourtant es enfants. des familles ébavosées sol deux os plus rorbreus à 6 pas manger à L canne que les enfants sus des famslavoñsbes os Lavofses, en cle même Bo d Ones. C'en pour tue cat régal que Etat our Enanclromant ls cobctills dans La mise en plce de trains sociales da hurscartnis scobes. Un Larfcaion b3560 sut es revenus du je permet en ef alger e bug des lames le pus most, vois accès de leurs enfants aux cantines care fie Bin eos de ler Husste
CEE
Peuvent bénécir du éaposiles cotes suivantes ayant compélence d eau 20e les cornes élgbes 8 fraction péréquation »de La doaion de slt rural (DSR) “esrgroupemepédagegquesilrconmnaux(RP)ou'es étabfssorantspubes decnephralonirlrcemmunae dort au mins les ou Bars dela pouiaen son! der dans des cummunes 63903 à la DSR Péréquaion.
socio aan 2 Délibération n° 2024/11/19
Modification des tarifs de la restauration scolaire pour une durée limitée
Vu la délibération n°2018/06/11 du 20 juin 2018 fixant les tarifs des services périscolaires de la ville,
Vu la délibération n° 2021/12/14 du 6 décembre 2021 portant modification des tarifs de la cantine scolaire
pour une limitée, soit de 3 ans à compter du 1° mars 2022,
Vu la délibération n°2024/11/19 du 27 novembre 2024 portant renouvellement de la tarification sociale
« dispositif de la cantine à 1€ »,
Considérant les tarifs de la cantine scolaire normalement applicable de ce fait à compter du 1er mars 2025 :
Revenu brut Imposalle js entr Repas élémentaire | Repas maternelle
0€à1067€ 280€ 2.60 €
1068€à1830€ 3,00€ 280€
[TT 18316à2500€ 320€ 300€
2501€à3500€ 340€ 3.20 €
3 501 € à 4 500 € 3.60 € 340é
4501 € et plus 380€ 3,60€
Considérant le soutien de l'Etat pour le renouvellement de la tarification sociale dans les cantines scolaires
pour une durée de trois ans à compter du ler mars 2025, comprenant des conditions de plafond
d'imposition moins favorables que ce qui était autorisé sur la convention triennale précédente,
Considérant les conditions de revenus imposés par l'Etat dans le cadre de la nouvelle convention triennale,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE la tarification de la cantine scolaire suivante :
Tarif pour 1 enfant :
Revenu __ brut imposable Repas élémentaire
mensuel compris entre et
{1 ou 2 parents) maternelle
0 € à 2000 € 0,80 €
2001 € à 2500 € 1,00 €
2501€ et plus 3,20€
21 Tarif par enfant pour 2 enfants :
Revenu __ brut imposable Repas élémentaire
mensuel compris entre gt
{1 ou 2 parents) maternelle
0 € à 2500 € 0,80€
2501 € à 3000 € 1,00€
3 001€ et plus 3,20€
Tarif par enfant pour 3 enfants et plus :
Revenu brut __imposable Repas élémentaire
mensuel compris entre et
{1 ou 2 parents} maternelle
0€ à 3500 € 0,80 €
3501 € à 4000 € 1,00€
4001€ et plus 3,20€
DIT que cette tarification est applicable pour une durée de 3 ans à compter du Ler mars 2025.
Avant de passer au vote, Philippe CHATRIAN demande combien de familles vont être impactées par l'ancien
tarif.
Céline GELÉ répond qu'il y aura 331 enfants qui sortiront du dispositif.
Elle ajoute que la ville a communiqué chaque année sur le fait que ce dispositif avait une durée limitée de
trois années et qu’il est important de noter que les précédents tarifs n’ant pas été augmentés.
Lydia YOT demande combien d'enfants mangent à la cantine.
Céline GELÉ précise que 754 enfants ont mangé à la cantine en septembre 2024.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2024/11/20
Approbation de la convention établie entre la Commune et Plein Air 77 et autorisation de signature
— Annule et remplace la délibération n°2023/06/16b
Vu la délibération n° 2023/06/16b du 9 juin 2023 approuvant la convention établie entre la commune et Plein Air 77,
Considérant les animations mises en place par la commune chaque année,
22 Considérant le nouveau projet de convention de partenariat entre la ville d’Othis et la Société Plein Air 77
permettant d'accéder aux services à tarifs préférentiels en contre partie de la participation des enfants des
centres de loisirs et de l'Espace Balavoine aux activités ainsi que la location de structures dans le cadre des animations,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la ville d'Othis et la société Plein Air 77,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat et tout renouvellement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'OTHIS
ETLA SOCIETE PLEINAIR?7
Entre tes souignés
La Commune d'OTHS, représentée par son Maire en exerice Madame Vian DIDIER, dominée ou AGrue Gérrdde Men à OR (97280),
éFaptks désgrde «La Cornmune d'OTHIS à
éurepar,
La sac PLENAIRTISAS, représentée par san Président Moniteur Alexandre ARCHIMBEAUD, et dont Le sbge socleob au centre commercial des Vols Vols, venue du O8 ma 1945 à OTHIS
CE - u
craprès désigne € REINARTF »
dautepañ,
ARRGLE 1: obet deticonvènilon
La présente sonventon a pour pblet de d'écrire les conditions et les modalités de collaboration entre
Les partit, dns à gdteFa me 6 lac, par PLEINAIR7), 'actité de ltsis pour a Comme A'OTHIS. +
{ans la éade de ce pet une adenca de sones des cruels de lis de 1 Ville et de l'Espace flavaine afin des jaunes) pendant les vsrancesscples, la lacatian de structures ans le cidre
de animations organisées par la eammune d'OTHI, sont mises en place entra Les parts.
aements de la Comm ïs
La Commune OT d'engage à réserver une sortie paur les centres de os à chaque vacances scolaires five, printemps, ét, Toussaint HoË}, done eq aotes par an.
La Commune d'OTHSs'angage à rever deux sorties par an pour es Jeunes l'Espace Balauine au ampoñne park ou au Paint Bal.
La Garamune d'OTHS s'engage à effectuer ocatlon de structures dans le cadre da deu animaRans au moin para.
La uansmision des factures ser effecude via le portail CHORUS Pro eanfommment à Is réglementation en viveur. La somme due sera FÉÉe par mandat sémistrtt Le réglement est
éfectué après ration de la prastation Aueun réglement ne pour avelrleu sans présentation de fa fture. La Commune Faposed'un dll de trente jours 8 compter de a réception de cture pour
elfetuerleregement,
ARTE 3 Eneemene de SLEHARTZ
PLAIT genge à ppiquerl aretion uen:
D Kdstand:8 Ejourméa(possibité dechangerkes groupes d'enfants entre Le matin et près aid)
D Trampotne part: B€ pour 1h30 [chaussettes mis à duposlon grotuitement) D Pain à pair de 8 and, pat: 125 bles sans combimalsons à 22€ durée ervron 2 heures
pour unaroupe de 20)
PLRNAIRT7 s'engage églement à appliquer une remise de 20 À chzque lotion de structures pau es évènements organtsés par I Cormune &'OTRE,
AEIGIEA: Parle ge La ronvention
La présente comention est conte pur ua dur£e dun an à compter de ja date de signature et pourra être rencavelée après accord entre le parties.
ARTICLE: Conientuhé et sé profestonnel
Home dans le sndre des action dà rommuntation raides dns le cadre du projet, les parties engagent à conenver anfietills tant pendant Fetfeuion de Ia cenvention qu'après la fn de
celles Ifemmatièrs de toute nature auquelles els pouralent avoir 2eebs dans Le cadre de Fexéutlon des présenes Elles dangagent égslémhènt à fre respecter tement cote chigztion
parleurs péiines et saus-téaanes éventuels
En cas d'inexEeuan dbde violon, pr l'une des parts, d'une des elepastians de cet convention, ati pourra du résite unPatéalerent et de plein roi par autre partie, 30 {uente jours 3près Fenoi d'une mb an deineura prete recommandée vec accusé de réceplon, restée sans effet et es sons préjue de té Hommages etIntéréts qu pouralent tre réctamés la pari défïlante,
LA présente romentlon ers, en outre, ésde autemaliquement et de plein dit dans l'hypothèse où, notamment ar suite d'une modem féisetive ou réglementaire la concernant ou Eahceunant
88 aehitée, fur ou Faure des panies se vourai fans l'imfesibrRé de poursuivre Ia présente convention.
La présente comention pourra êue réviséeà laut moment,à la demande de une des partis Youre réfen de 1 rétente convention deura donner leu à Là signature d'un avenant par chacune des
paris.
23 rs, ges ou autres différends sur Fierprdttion au exéeution de a présente les parties 'eflorceront de parvenirà un réglementà l'aise par vole de condition
ans le dla deux mois.
néanmoins le désaccord peste, le tige sera porté cevant es bébunaur cométents
ARTIGUE 8 rot aglsable-Antbution de compétence
La présente convention st régle pare droit frança.
Tout tre concernant La wa, Fiterprétation eu l'exécution de la convention sere, à défaut d'arcotdomble, porté devant ls uibunaur compétents,
La présente conrantion comporte 3 es
Falentrels ecemplirs onginabse
AO
ue
vénennm Aluxandte ARCHIMBERUD Maire dOTHS Pride de PLEINAUR7
Ressources humaines
Délibération n° 2024/11/21
Modification des délibérations portant sur la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Annule et
remplace les délibérations n°2018/06/28, n°2018/06/30 et n°2022/05/18
Vu le Code Général de la Fonction Publique et, notamment, ses articles L. 712-1, L. 714-4 à L.714-13;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 2010-997 modifié du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des
agents publics de l’État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de
l'État ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2015 modifié pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2014-513
portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
24 Vu la délibération du Conseil Municipal n°20160109 du 27 janvier 2016 portant modification d’un critère et des modalités d'attribution de l'indemnité d'Administration et de Technicité,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°20180628 instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
Vu la délibération du Conseil Municipal n°202205/18 modifiant l'article 5 délibération n°20180628 sur le sort des primes en cas d'absence,
Vu le décret n°2024-614 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la
police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 6 novembre 2024,
Vu le tableau des effectifs,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant qu'il y a lieu de modifier le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP}, et de l'appliquer aux fonctionnaires relevant des
cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes
champêtres
Considérant que les plafonds cités ne sont que des montants de référence réglementaires,
Considérant que le versement du CIA est facultatif et lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir,
Considérant le principe de libre administration des collectivités,
Il est proposé à l'assemblée délibérante de modifier le RIFSEEP et de l’instaurer pour la filière Police Municipale, et de le composer de 2 éléments :
= L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise liée aux fonctions exercées par l'agent et à son expérience professionnelle (IFSE),
- Le complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA),
ARTICLE 1 : Les bénéficiaires
e _Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, affiliés à la CNRACL et/ou à l'IRCANTEC, à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
* _Les agents contractuels de droit public sur un poste à responsabilité de catégorie À ou B.
Ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération :
- Les agents de droit privé (apprentis, contrats d'insertion...),
- Le collaborateur de cabinet,
- Lesélus,
- Les agents contractuels et vacataires.
ARTICLE 2 : Parts, groupes de fonctions, critères et plafonds
Le régime indemnitaire est composé de deux parts : une part fixe (IFSE) liée notamment aux fonctions et une
part variable (CIA) liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon les groupes de fonctions
définis.
Les fonctions d’un cadre d'emploi sont réparties au sein des différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
1° Fonctions stratégiques d'encadrement ;
2° Fonction de coordination, de pilotage ou de conception ;
3° Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;
25 ILest proposé les groupes de fonctions suivants par catégories (A, B, CJ et par cadres d'emploi :
CATEGORIE A
Attaché territorial
Plafond annuel IFSE Montants maximaux annuels
du CIA
Groupe 1 Direction Générale des | 40290€ 7110€
Services
Groupe 2 Direction de services 35700€ 6300€
Groupe 3 Direction adjointe des | 27540€ 4860€
services
Ingénieur territorial, ingénieur en chef territorial,
Plafond annuel IFSE Montants maximaux du
CA
Groupe 1 Direction des Services | 46920€ 8280€
Techniques
Groupe 2 Direction adjointe des | 40290€ 7110€
Services Techniques
Groupe 3 Responsable d'un Pôle 36000€ 6350€
CATEGORIE B
Rédacteur territorial
Plafond annuel IFSE Montants maximaux du
CIA
Groupe 1 Direction de services 19660€ 2680€
Groupe 2 Responsable de service 17930€ 2445€
Groupe 3 Expertise 16480€ 2245€
Technicien territorial
Plafond annuel IFSE Montants maximaux du
CIA
Groupe 1 Direction de service 19660€ 2680€
Groupe 2 Responsable de service 18580€ 2535€
Groupe 3 Expertise 17500€ 2385€
Animateur territorial
Plafond annuel IFSE Montants maximaux du
CIA
Groupe 1 Direction de service 19660€ 2680€
Groupe 2 Responsable de service/ | 17930€ 2445€
Responsable ACM
Groupe 3 Expertise 16480€ 2245€
CATEGORIE C
Adjoint administratif territorial
Plafond annuel IFSE Montants maximaux du
CIA
Groupe 1 Encadrement 12150€ 1350€
Groupe 2 Exécution 11880€ 1320€ Adjoint technique territorial, agent de maîtrise territorial,
Plafond annuel lFSE | Montants maximaux du CIA
Groupe 1 Encadrement de proximité, | 12150€ 1260€
agent de maitrise
Groupe 2 Exécution 11880€ 1200€
Adjoint territorial d'animation
Plafond annuel IFSE Montants maximaux du CIA
Groupe 1 Encadrement 12150€ 1350€
Groupe 2 Exécution 11880€ 1320€
Adjoint territorial spécialisé des écoles maternelles — ATSEM
Plafond annuel IFSE Montants maximaux du CIA
Groupe 1 ATSEM Agent de maitrise 12150€ 1350€
Groupe 2 ATSEM 11880€ 1320€
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Plafond annuel IFSE Montants maximaux du CIA
Groupe 1 Chef de police municipale 32% du montant du | 7000€
traitement soumis à
retenue pour pension
Groupe 2 Agents de police municipale |30% du montant du | S5000€
traitement soumis à
retenue pour pension
Le plafond global (la somme des deux parts) applicable sera systématiquement et automatiquement ajusté
conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Ilest proposé que la part fixe {IFSE) tienne compte des critères ci-après:
Le groupe de fonctions,
Le niveau de responsabilité,
Le niveau d'expertise de l’agent,
Le niveau de technicité de l'agent,
Les sujétions spéciales,
L'expérience de l'agent,
La qualification détenue,
L'IFSE fera l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle:
En cas de changement de fonctions ou d'emploi,
En cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à ta suite d'une promotion, d’un avancement
de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,
Au moins tous les 4 ans en fonction de l'expérience acquise par l’agent.
L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités
légalement cumulables.
Le complément indemnitaire (CIA) tient compte des éléments appréciés en annexe dans le cadre de la
procédure d'évaluation professionnelle.
ARTICLE 3 : Maintien du régime indemnitaire antérieur
Le dispositif proposé permet de garantir le régime indemnitaire actuel des agents.
27 Conformément au principe de libre administration des collectivités, le CIA actuel sera institué dans l'IFSE pour
le pérenniser.
L'attribution du CIA est facultative et exclusive de toutes autres indemnités liées à la manière de servir,
légalement cumulables,
Les agents de la filière Police Municipale, pour laquelle le RIFSEEP est instauré, voit son régime indemnitaire
maintenu au maximum, en fonction des montants légaux, dans l'IFSE.
ARTICLE 4 : Clause de revalorisation
Les montants maximums évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux
fonctionnaires de l'Etat.
ARTICLE 5 : Modalités de versement
L'IFSE est versé mensuellement. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
Le CIA fera l’objet d’un versement 1 fois par an, sous réserve de l’enveloppe budgétaire allouée, et ne donc
sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre,
ARTICLE 6 : Sort des primes en cas d'absence
+ Dans le cadre de congés longue maladie, congés longue durée et grave maladie et en vertu du
principe de parité avec l'Etat, le régime indemnitaire ne sera pas maintenu.
+ Dans le cadre des congés maternité, paternité et accueil de l'enfant, et adoption et en vertu de
l'article L.714-6 du Code Général de la Fonction Publique, le régime indemnitaire sera versé
intégralement.
+ Dans le cadre de la maladie ordinaire, le régime indemnitaire sera suspendu après 5 jours d'absence.
+ En cas d'accident reconnu imputable au service, que le régime indemnitaire sera maintenu.
+ Dans le cadre de la maladie professionnelle, le régime indemnitaire sera suspendu après 2 mois
d'absence.
ARTICLE 7 : Début d'application
Le RIFSEEP tel que décrit sera applicable à compter du 1% janvier 2025. L'attribution individuelle fera l’objet
d’un arrêté appliquant les dispositions.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
MODIFIE le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnet applicable aux cadres d'emplois décrits ci-dessus (stagiaires, titulaires et
contractuels sur emplois à responsabilité de catégorie A et B), versé selon les modalités définies ci-
dessus et ce, à compter du 1er janvier 2025.
INSTAURE le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel pour la filière Police Municipale,
AUTORISE l'autorité territoriale a fixé, par arrêtés individuels, les montants correspondants à chaque
composante du RIFSEEP.
DIT que les crédits relatifs audit régime indemnitaire sont inscrits au budget de la collectivité.
AUTORISE l’autorité territoriale à procéder à toutes formalités afférentes.
28 ANNEXE : CRITERES RETENUS POUR L'EVALUATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DANS LE CADRE DU CIA
Pour l'ensemble des agents
1) Efficacité dans l'emploi
Implication dans le travail
Fiabilité et qualité du travail effectué
Disponibilité
Assiduité
Ponctualité
Rigueur
Anticipation
Initiative
Respect de l'organisation collective du travail
Organisation
Adaptabilité face à un environnement mouvant
2} Compétences professionnelles et techniques
Compétences techniques
Connaissance de l’environnement professionnel
Connaissances réglementaires
Respect des normes et des procédures
Application des directives données
Entretien et développement des compétences
Réactivité
Capacités à s'adapter à l'évolution des missions et aux exigences du poste
3) Qualités relationnelles
Travail en équipe
Relations avec la hiérarchie
Relations avec les élus
Relations avec le public (politesse, courtoisie)
Respect des valeurs du service public (réserve, discrétion, secret professionnel, tenue, comportement.…etc.)
Qualités d'écoute, de dialogue; empathie, bienveillance et capacité à panticiper à une communication efficiente
Esprit d'ouverture au changement
Pour les agents encadrants d'équipe
Qualités managériales :
Respect des délais rapports, comptes-rendus, délibérations... etc.
Mise en œuvre de projets et actions et capacité à s’auto évaluer
Capacité à organiser le travail de l'équipe
Capacité à déléguer
Capacités à superviser, coordonner et mobitiser une équipe {fixer les objectifs, identifier let valoriser les compétences et évaluer les les résultats)
Approche des problématiques et des enjeux globaux de la collectivité
Capacités à communiquer un savoir-faire, à développer, à transmettre une compétence Prévenir etou gérer les conflits et les arbitrer
Capacités à faire circuler les informations
Mobiliser et valoriser les compétences individuelles et collectives
Capacités à prendre des décisions, autonomie et capacités à être force de proposition
La délibération est adoptée à l'unanimité.
29 Délibération n° 2024/11/22
Mise à jour du tableau des effectifs : création de poste
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau
des emplois.
Vu le tableau des effectifs,
Il'est proposé à l'assemblée :
° la création de l’emploi suivant :
o Un poste d'ATSEM principal de 2°"° classe à temps non complet à 82% soit 28.70
heures par semaine.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE :
+ D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée ci-dessus.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2024/11/23
Création de 2 emplois dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et
leurs regroupements.
Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
particulières d'accès à l'emploi.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l’emploi est placée sous la
responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat : France Travail.
Le Conseil municipal, après délibéré,
DECIDE de créer 1 contrat PEC à 35 heures dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
DECIDE de créer 1 contrat PEC à 85%, dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
PRECISE que les contrats d'accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 10
mois renouvelable, après renouvellement de la convention.
INDIQUE que la rémunération sera fixée mensuellement sur la base de l'indice du 1er échelon du grade
d’adjoint technique territorial ou d’adjoint territorial d'animation multiplié par le nombre d'heures de travail.
AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec France Travail pour ce recrutement ainsi que tous renouvellements.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
30 Délibération n° 2024/11/24
Contrat d'assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à Ja CNRACL — Révision des
conditions à effet au 1°’ janvier 2025
Considérant qu'il est opportun pour la collectivité de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents en cas de
décès, invalidité, incapacité temporaire et d'accidents ou maladies imputables ou non au service,
Considérant que dans le cadre du renouvellement du contrat d'assurance groupe à adhésion facultative
garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de Seine-et-Marne, le Centre
départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriate de Seine-et-Marne a lancé une consultation
sous la forme d'un marché négocié,
Considérant que la collectivité a décidé de rejoindre la procédure d'appel d'offres et a donné mandat en ce
sens au Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne,
Considérant que lors de sa séance du 4 juillet 2024, le Conseil d'administration du Centre départemental de
gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne a :
- autorisé la Présidente à signer le marché avec le groupement conjoint RELYENS/CNP Assurances,
- approuvé la convention de gestion indissociable des propositions tarifaires.
Vu le Code général des collectivités locales,
Vu le Code de la fonction publique
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 25 et 26;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2} de la Loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu les taux proposés par le Centre départemental de gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance
statutaire ;
Vu la proposition du Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne d'assister les collectivités
souscripteurs du contrat à l'exécution de celui-ci par le biais d’une convention de gestion ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
Article 1er : décide d'accepter :
. Les résultats du contrat obtenus par le CDG77
Assureur : CNP Assurances
Courtier en charge de la gestion : RELYENS
Durée du contrat : 6 ans à compter du 1° janvier 2025
Contrat géré en capitalisation avec une garantie de taux de 3 ans
Préavis : contrat résiliable chaque année sous respect du préavis de 6 mois.
. La souscription de la convention de gestion entre la collectivité et le CDG77
Elle détaitle les missions et le rôle de chacune des parties: le CDG77 assure l'interface entre la
collectivité et l'assureur par le suivi des contrats souscrits (pilotage et exécution du contrat,
médiation auprès de l'assureur), il porte assistance et conseil aux collectivités sur l'application
du statut, l'instruction des dossiers et la gestion de l’absentéisme. Cette mission facultative est
31 financée à hauteur d’un forfait par agent couvert et selon le(s) risque(s) souscrit(s) pour les
agents affiliés à la CNRACL et 11 € annuels pour les agents affiliés à l'IRCANTEC.
Article 2 : décide de souscrire la couverture suivante pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACLau titre des garanties: Décès + Accident du travail/maladie professionnelle + Longue maladie/Longue durée + Maternité/Adoption sans franchise avec I] au taux de 90 %.
Article 3 : autorise Madame le Maire à signer les certificats d'adhésion et la convention de gestion en
annexe, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence et à procéder aux versements
correspondants.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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> le Gant départemental duuticn de Saine-ctiarne, dent ge est tu 10 Pots de Vue TAN LIEUSANT, représenté par pa Prdsidente, Anne THMRAULT, Raité par débdratons du Corse Aniston en date des 3 novenbre 2020 et Jul 2024,
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Ce march d'assurance, eorlu à compter du 1 Jante 2025 pourene dure de Gars, granite rique Frances ercourusgar ls cote en vertu de es oblatons statutaires Fépad de sen persaenel en us d'incapacité et d'acces ou de malsdiesimputables eu non au serie, de mater, in et dates.
Ace 2 :Mfstontaurtes parle Centre de eston dans l'exécution le sui de contra
En sa qua de panonne responsible du mar, ke Centre départemental de gestion aiure, pure compte de ot dont Res interocuteur gl, interface avec Le tua du march. À ce remet en cures sens suvants sl gestion quotidienne des contrats conhu dans be cadre éu présertmarché
sudo cons euserts:
Trnsrisian de tout imprimé récesse à 1 constiuien des dosvers de sites, aux , stitiques
2 Rappaidétats déaratfs ou de tout document manque,
+ ion des mistiques aux eotecthits et mise en le ttes en cs désolation de La ste
Prérnion au sein de a coethité concernée des statiques fours et du ban fan en car ée dégradation es résutats
Rédacion de communiqués à destination des collés en vue d'assurer une bonne cernaiance ds garanties et lates du contrat an qu des sance 10
4 Cantrlistin pour enregistrement és justes néressates à Ia atsfacien des demandes de remboursement de slstres émanant de cles
LL Instrution des dont de aittres sous 8 Jours avant Wanaisson de ces doses au Ut du march pour lguidatin des prestations,
12 pssbtancfomationda décarstion de abzenes et à 1 déméilintion des deeumentsa eut intel mis) Gapostion pare ul du marché,
4 Mise en œume des contre et enpentses médieaut et arabe ur Là suite à donnes à leurs conchuons,
4 Mie à dipation ds celles dermodles elettres pour
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Tale de 1 CPAM aurlinvañdté d'un agent.
4 anüiier es procédures à maire en pce aps expertise où vs des instances conutaties pour une efienceoptimge du entra
4 Précenton d'actions dentnées à le reprise dempi dents en anêt [prgrammes daccompagament richolsE sue ouimervention poretuelle un egorare pour un aménagement de poste euun reclassement agen
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+ Pousous risques obglobremen garant à € par agent couvert,
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> Pourouslérfsquesobstaremant garant: 44 par agenteoue.
4 Pour les retlecthtés ayant adhéré à un contrat pensons (clecttés employant au moins 30fenetres safalre at rue BPM a RAC, salon Brsque ra +
Math :419 par apenteouven.
aka ordonire 260 € pat gent couvert
Langue Male floue Durée 11030 € par agent cout.
Le versant de ex ral Ltervient une fi par an au vu de af des affectif des vents 25 a La de Tarole NA feural su Centre départemental de gestion par assureur au son term bare
Le Gent départemental de rettln d'angage à exbeute ga rio contemdment au portions de ati 2 et dans respect Ben GiposlUans propres au march d'assurance Asttare du persan quel adre a EoTH,
A cette ins coBeshé Penrageà animer au Centre départemental de gestion toutes ions ou documena jurhanfestaÿes à bonne exdeuion des ches ageaion cons. La Centre de gestion re pourra ue Leruresponsable duraltement rent dun ste OA absence de ansrson parL> rate dus nforrallos u jrteats requis.
La cohecthtl engage dplement à 1e Ebérer ea some du autre des upon. de far 3 de A4 prhtantecanvenlon, ds és de palement présenté pa Fagor compte char du recouvrement es recetetda Cane départemental de gen
Délibération n° 2024/11/25
Cadeau de départ en retraite pour deux agents
aus sp daifatet durée
La pente camentlonprencl fit à rompter ds 1 farver 2025 pause Larmes à te €'édance A rrarch d'asranc Hate M4 à arte 1, OR 34 cendre 2020.
Be ant edanneins dt te au 32 centre e chague ame, ar une ouate ds pates par Het recommandé te soul de réepon, moyennant un pr de os La déncreaten de a rÉtne canvendon ent dal Gt réBalion dou es nai d'asurine del cacIMT,
Toute modiaton sunptle Fire apporté, en cours d'exéation, à la présenta corenten fera Pobfet d'un avenant.
Fattan double memplite,
Ateusat he
{A Prisident à Ceonredéparementalde peston Lea LaPrétéen jl Préddente Me d'arle Atoche a sobre)
Aane THEAUET he de Ford naontdu rte
Considérant les départs en retraite de Mesdames Chantal SIEBECKE et Anik STURIS, agents de maîtrise.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'offrir à Mesdames Chantal SIEBECKE et Anik STURIS, à l’occasion de leur départ en retraite, un bon cadeau d'une valeur de 400 € T.T.C.
DIT que ces dépenses seront imputées à le nature 6238 du budget de l'exercice en cours,
La délibération est adoptée par 26 voix pour, 1 voix contre (M. CHATRIAN)
33 INFORMATIONS
> Remerciements
- L'EFS remercie la Ville et les donneurs suite à la collecte du 8 novembre 2024
- La Directrice de l’école de Polastron remercie la ville pour l'accueil réservé à ses élèves à l’occasion des Jeux Paralympiques 2024
- L'Union des Anciens combattants remercie la Ville pour la subvention qui leur a été accordée
> Fin des travaux devant le collège : planning prévisionnel des travaux de réfection des enrobés sur la
route de Beaumarchais :
o Mercredi 4 décembre : Réalisation des enrobés sur la voirie et les stationnements du dojo au
collège. La société interviendra à partir de 6h.
o Jeudi5 décembre :
e Matin : Réalisation des enrobés devant le gymnase. Le parking du gymnase sera
fermé afin d'assurer la sécurité des enfants.
° Après-midi : Réalisation des enrobés sur la piste cyclable.
Ce planning est susceptible de connaître des modifications en cas de conditions météorologiques
défavorables.
> Collège Jean-Jacques Rousseau : Le 27 novembre, Céline Gelé et Vanessa Nysten, se sont jointes àla
manifestation organisée par les représentants des parents d'élèves FCPE du collège Jean-Jacques
Rousseau d’Othis, afin de réclamer le remplacement d’un professeur de Français, absent depuis la
rentrée. Une situation qui impacte gravement les élèves de 6°, 5° et partiellement de 4° dans leurs apprentissages d’une matière essentielle, et que déplore la Ville.
> Réunions de quartier : 4 réunions ont déjà été organisées, il en reste 2. De très bons échanges avec
les Othissois ont permis de mieux appréhender leurs difficultés au quotidien et de tenter de trouver
des réponses adaptées. Ces réunions, qui s'inscrivent dans une démarche de démocratie
participative, sont un lieu d'échange et de partage.
Salon des bébés et des jeunes lecteurs : Il se tiendra le samedi 30 novembre à l’Agora. v
> Marché de Noël et feu d'artifice: Le marché de Noël se tiendra les vendredi 6 et samedi 7
décembre. En raison d’un arrêté préfectoral nous interdisant de tirer un feu d'artifice en juillet, la
Ville a décidé d'en organiser un en dehors de la période de sécheresse. Il se tiendra le vendredi 6
décembre à 21h30, rendez-vous devant l'église.
Fait à Othis, le 17 janvier 2025.
Viviane DIDIER Alex OUBLIÉ
Maire d’Othis Secrétaire de séance