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Compte-Rendu - m4filgy8ukq2m3m
Compte-Rendu - umcg99h24xlolu
Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Chénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - umcg99h24xlolu)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Institutions publiques,
1
Commune de CHENAS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
6 DECEMBRE 2016
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 11
L’an deux mil seize, le mardi 6 décembre, à 20 H 00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de réunions de la mairie sous la
présidence de M. DUCHET Jacques, Maire.
Présents : Mmes Myriam TAVIAN, Brigitte MOURE, Isabelle QUOIZOLA,
MM. Guy ROLET, Fernand DESROCHES, Jean-Paul BOUCHACOURT,
Franck BESSONE, Hervé BLOIS, Christophe BENOIT, Alain
BRANGER, Jean-Bernard FOUILLET.
Absents excusés : MM. Nicolas HIRSCH, Sylvain LACHEREZ.
Date de la convocation : 29 novembre 2016
Elu secrétaire de séance : Christophe BENOIT
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25
OCTOBRE 2016 :
M. Le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le compte rendu de la réunion du 25
octobre 2016 qui a été adressé à tous les conseillers.
Aucune remarque particulière n’étant faite, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2. CONVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE DU CDG69 – PARTICIPATION 2017
POUR LA MISE A DISPOSITION DE JURISTES :
Depuis 1995, date de l’adhésion de la Commune de Chénas, le Service Assistance Juridique
apporte l’expertise nécessaire dans tous les domaines de l’activité territoriale (à
l’exception du statut de la fonction publique territoriale qui relève du Service Carrières et
expertise statutaire du CDG69).
Les sept juristes mis à disposition répondent aux questions juridiques, et rédigent les
études juridiques et les modèles d’actes.
Soucieux d’informer les communes sur l’actualité des collectivités territoriales, et de les
accompagner au mieux dans la mise en œuvre des grandes réformes, le service Assistance
Juridique a proposé cette année une série de rencontres d’information sur la nouvelle
réglementation de la commande publique et sur la « simplification » du Code de
l’urbanisme. 2
Les juristes alimentent également la veille juridique de l’extranet du Cdg69 dont les
analyses sont signalées par l’envoi régulier d’une lettre d’information électronique.
Enfin, des notes d’actualités ainsi que des notes et modèles associés sont en permanence
disponibles sur l’extranet du Cdg69.
L’année 2017 sera également marquée par l’apparition de nouvelles rubriques, études
juridiques et modèles remaniés ou créés adaptés aux questionnements des collectivités
territoriales.
Enfin, les juristes proposent toujours des rencontres individuelles. Ils se déplacent sur les
différents territoires, pour échanger et apporter l’éclairage juridique dont les collectivités
territoriales auraient besoin pour mener à bien des projets.
Le service Assistance Juridique est ainsi financé par les participations des 235 communes
et établissements publics qui ont fait le choix d’adhérer.
Afin de poursuivre l’objectif de maintien de l’équilibre financier, le Conseil
d’Administration de l’établissement a décidé le 10 octobre 2016 des nouveaux montants
de participation et d’appliquer les résultats du recensement entrés en vigueur le 1er
janvier 2016.
Ainsi, compte tenu de la nouvelle population de la Commune de Chénas, la participation
s’élèvera donc en 2017 à 467 €, soit 0,84 € de participation par habitants.
M. Le Maire propose donc au Conseil Municipal de délibérer pour lui permettre de signer
l’avenant à la convention pour 2017.
Entendu l’exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Décide de continuer à adhérer à cette convention ;
Accepte l’augmentation du montant de la
participation fixée à 467 € pour 2017 ;
S’engage à voter les crédits nécessaires au budget
primitif 2017 ;
Mandate M. Le Maire pour signer l’avenant concerné.
3. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE DE VILLIE-MORGON :
M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle convention de partenariat avec le Collège J.C. RUET de Villié-Morgon a été rédigée. Pour information, la précédente convention avait été établie pour une première durée de 6 ans avec effet au 1er janvier 2010.
Cette nouvelle convention de partenariat proposée par Mme MARLIN, Principale du Collège de Villié-Morgon, a pour objet de définir les conditions de participation des communes de Cercié, Chénas, Chiroubles, Corcelles en Beaujolais, Emeringes, Fleurie, Juliénas, Jullié, Lancié, Vauxrenard, Villié-Morgon, aux dépenses suivantes : 3
- Location de la piscine pour le cycle natation des élèves de 6ème,
- Aide aux sorties pédagogiques et voyages scolaires,
- Aide au fonctionnement du Foyer Socio-Educatif du Collège,
- Aide au fonctionnement de l’Association Sportive du Collège.
La convention est conclue pour une durée de 4 ans et renouvelable avec reconduction expresse. Elle prend effet au 1er décembre 2016.
Les onze communes s’engagent à verser au Collège une somme définie au prorata du nombre de leurs élèves et servant à couvrir les dépenses suivantes :
- Location de la piscine pour le cycle natation (sur factures),
- Aide forfaitaire annuelle de 2500 € pour les sorties scolaires et voyages scolaires, - Aide forfaitaire annuelle de 700 € pour le fonctionnement de Foyer Socio-Educatif du Collège,
- Aide forfaitaire annuelle de 500 € pour le fonctionnement de l’Association Sportive du Collège.
M. Le Maire invite le Conseil à l’autoriser à signer la nouvelle convention proposée.
Entendu l’exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Accepte la proposition de convention de partenariat
avec le Collège J.C. RUET de Villié-Morgon ;
Mandate M. Le Maire pour signer cette nouvelle
convention.
M. Le Maire donne la parole à Myriam TAVIAN qui représentait la commune à la réunion
du vendredi 4 novembre 2016 organisée par le collège avec les Maires du groupement de
communes, pour discuter notamment de la convention qui arrivait à échéance après six
ans de fonctionnement.
Bilan de la rentrée :
93 % de réussite au Brevet des collèges avec présentation de la totalité des élèves soit
103 élèves, et 100 % de réussite au Certificat de Formation Générale (2 élèves ont été
présentés).
La rentrée a été sereine et tous les postes enseignants ont été pourvus dès la rentrée.
409 élèves sont inscrits. A noter un écart qui se creuse entre les familles aisées et celles
plus défavorisées.
404 enfants sont en demi-pension et 420 repas servis chaque jour. L’installation d’un
matériel de restauration de plus grande capacité est en cours d’étude et sera installé dès
que possible.
35 sorties pédagogiques en journée ont eu lieu en 2016 et 1000 € de la subvention donnée
par le groupement de communes y ont été employées, avec en plus 1424 € pour le projet
ski des 4ème, 2430 € pour la location de la piscine pour le projet nageurs des 6ème et 600 €
dévolus au Foyer Socio-Educatif.
La subvention de 2016 s’est élevée à 5730 €, soit 15 € par élève. 4
4. MISSION D’ASSISTANT DE PREVENTION :
Création d’un service commun pour les missions d’assistant de
prévention
M. Le Maire rappelle que chaque employeur doit se doter d’un Document Unique (DU),
qui recense les situations à risques pour ses employés et qui identifie les mesures prises
pour limiter ces risques.
De plus, les employeurs doivent disposer des services d’un Assistant de Prévention (AP)
chargé de conseiller et d’assister l’autorité territoriale en matière de santé et de sécurité
au travail.
Enfin, un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) doit contrôler les conditions
d’application des règles du Code du Travail.
La CCSB et ses Communes membres se sont dotées d’un schéma de mutualisation, adopté
par le Conseil Communautaire le 17 décembre 2015, dans lequel les questions de
prévention font parties des sujets de mise en commun, suite à la demande des
Communes.
La Commune ne répond pas correctement à ce jour à ces obligations, aussi, il est proposé,
dans le cadre de la convention générale de mutualisation des services entre les
Communes et la CCSB, de constituer un service commun, dans lequel interviendrait à
temps plein un assistant de prévention pour le compte des Communes qui le souhaitent
et de la CCSB.
Cet agent pourrait se voir confier les missions suivantes :
Elaboration et suivi du Document Unique,
Missions d’Assistant de Prévention au long de l’année.
Pour les missions d’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection, il serait conseillé aux
communes de les confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Rhône.
Le coût du service serait à répartir entre les différents utilisateurs, soit les Communes
s’étant déclarées intéressées et la CCSB.
Les critères de répartition proposés sont, à part égale :
- Le nombre d’agents employés dans l’année (tout statut et tout temps de travail confondu),
- Le nombre d’unités de travail identifiées dans le Document Unique (une unité de travail étant définie par un ou des lieux pour lesquels peuvent être caractérisés des risques homogènes et différents d’autres unités de travail).
Le tableau annexé donne une répartition prévisionnelle, qui sera adaptée en fonction
des communes adhérentes.
La répartition tient compte de l’élaboration ou la reprise du Document Unique pour tous,
la première année, ainsi que les missions d’assistant de prévention.
Les années suivantes, les Communes ayant bénéficié de l’élaboration ou de la reprise du
Document Unique n’auront à prendre en charge que les missions d’assistance.
Une convention définira les modalités pratiques de mise en œuvre de ce service.
Enfin, notons que le Fond National de Prévention de la CNRACL peut subventionner les
communes qui entrent dans le dispositif.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur cette proposition. 5
Entendu l’exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
Approuve le projet de service commun d’assistant de
prévention ;
Approuve le projet de convention à passer avec la
CCSB, qui porte ce service,
Approuve les modalités de répartition du coût du
service telles que décrites ci-dessus ;
Autorise M. Le Maire à signer la convention et à la
mettre en œuvre.
5. SYDER – PROJET DE CHAUFFERIE BOIS :
M. Le Maire revient sur l’intervention de M. HUBERT, Chargé d’opérations pour le compte
du SYDER, lors de la séance du 25 octobre dernier.
Pour mémoire en cas d’une décision favorable à la poursuite du projet, la commune
pourra choisir entre la réalisation des travaux et l’exploitation des installations sous sa
propre maîtrise d’ouvrage, avec si nécessaire, un accompagnement du SYDER dans le
cadre du service de Conseil En Energie Partagé, ou une prise en charge complète par le
SYDER du projet dans le cadre d’un transfert au Syndicat de la compétence statutaire
optionnelle « Production et distribution publique de chaleur ».
A ce titre, à la demande de M. Le Maire, M. HUBERT a tenu à compléter les échanges du
25 octobre dernier avec deux points importants.
1/ Dans le cas où l’étude de faisabilité est réalisée par un bureau d’études, le taux de
subvention pouvant être attribuée par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la
Maîtrise de l’Energie) s’élève à 50 % avec un bonus de 20 % si TEPOS (Territoires à énergies
positives).
La demande d’aide doit être faite avant toute acceptation du devis.
2/ Dans le cas où la comme souhaite que l’étude de faisabilité soit réalisée par le SYDER,
comme convenu lors du dernier conseil, le Conseil Municipal doit au préalable transférer
la compétence chaleur au SYDER, par une délibération pour que le SYDER délibère à son
tour sur l’adhésion de la commune à cette compétence optionnelle lors du prochain
Comité Syndical du 24 janvier 2017.
Pour mémoire, si finalement l’étude ne donnait pas lieu à la réalisation de
l’investissement par le SYDER, une participation financière forfaitaire sur l’étude serait
demandée à la commune. Le conseil d’exploitation du SYDER Chaleur a évoqué la somme
de 2000 € TTC, sachant que ce montant devra être arrêté officiellement au sein du
SYDER. Une convention définira dès le départ ces dispositions.
Par ailleurs, de préciser, qu’à l’heure actuelle, le SYDER est le maître d’ouvrage des
opérations pour une durée de 20 ans.
Cependant, après cinq saisons de chauffe, la commune a la possibilité de reprendre la
compétence chaleur à la seule condition de rembourser le SYDER de son investissement
initial pour le projet chaufferie. 6
Si toutefois, la commune souhaite financer une partie du projet pour réduire l’emprunt,
il est nécessaire de prévenir le SYDER lors de l’étude de faisabilité ; cela devrait diminuer
la durée initiale de 20 ans.
Concernant l’amortissement du projet, la durée d’amortissement des corps de chauffe
est sur 10 ans, les circulateurs et autres équipements sur 15 ans et les autres
investissements sur 25 ans. Ce dernier point pourrait être ramené éventuellement à 20
ans.
Dans tous les cas, il est nécessaire de prendre note que les corps de chauffe des
chaudières sont garantis 10 ans. De plus, le SYDER procède fréquemment à des analyses
d’eau et de combustibles permettant à la fois de conserver la garantie vis-à-vis des
constructeurs et à la fois d’optimiser la durée de vie des installations.
A noter que le SYDER a externalisé la maintenance de chaufferies à une entreprise de
maintenance spécialisée. Il n’y a jamais eu de cas au SYDER de remplacement de brûleurs
sur les chaudières bois depuis la création de la REGIE SYDER CHALEUR.
Il faut maintenant délibérer.
A ce titre, M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SYDER est l’autorité
organisatrice de la distribution publique d’électricité, en application des articles L 2224-
31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce syndicat représente, à
ce titre, la commune qui lui a transféré cette compétence obligatoire.
Les statuts du SYDER, fixés par arrêté préfectoral, disposent que celui-ci propose à ses
communes adhérentes, outre la compétence obligatoire susnommée, des compétences
optionnelles en matière de :
- Eclairage public,
- Distribution publique de gaz,
- Production de chaleur et distribution publique de chaleur.
M. Le Maire rappelle que la commune a transféré au SYDER la compétence optionnelle
« Eclairage public ».
Il propose au Conseil Municipal de lui transférer en outre la compétence « Production de
chaleur et distribution publique de chaleur » et expose aux conseillers l’intérêt pour la
commune de ce transfert de compétence.
Il précise que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert
de cette compétence optionnelle est décidé par délibérations concordantes du Conseil
Municipal et du Comité Syndical, et sera effectif après arrêté préfectoral.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SYDER,
Entendu cet exposé, et après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de transférer au SYDER la compétence
optionnelle « Production de chaleur et distribution
publique de chaleur »,
Charge M. Le Maire de solliciter M. Le Président du
SYDER en vue d’obtenir une délibération concordante
du Comité Syndical. 7
6. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DE LA CCSB – ANNEE
2015 :
M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport annuel d’activités 2015 de la
CCSB.
Il rappelle que la Communauté de Communes Saône-Beaujolais a été créée par la fusion
de la Communauté de Communes de la Région de Beaujeu et de la Communauté de
Communes Beaujolais Val de Saône, et l’intégration de la Communes de Cenves (Arrêté
préfectoral du 18 décembre 2014).
Ce rapport d’activités est le deuxième rapport de cette nouvelle Communauté.
La loi « Chevènement » du 12 juillet 1999 impose notamment la rédaction, par le
Président, d’un rapport annuel d’activités, à adresser tous les ans avant le 30 septembre
au Maire de chaque Commune associée.
Ce rapport doit ensuite faire l’objet « d’une communication par le Maire au Conseil
Municipal en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la Commune à
l’organe délibérant sont entendus ».
Le Président « peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque
Commune membre ou à la demande de ce dernier ».
A cela, il faut ajouter l’obligation de faire paraître un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d’élimination des déchets, devenue effective par le décret
n°2000-404 du 11 mai 2000, paru au Journal Officiel Numéro 112 du 14 mai 2000.
Selon l’article 2 de ce décret, il convient d’intégrer le contenu de ce rapport dans le
présent rapport.
De la même manière, le Service Public d’Assainissement Non Collectif a l’obligation en
vertu du décret n°95-635 du 6 mai 1995 publié au journal officiel du 7 mai 1995 de
réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service qui sera annexé au présent
rapport.
M. Le Maire rappelle que ce rapport annuel d’activités concernant l’année 2015 est
consultable en Mairie aux heures d’ouverture au public.
7. ARRETES PREFECTORAUX DE CONSTITUTION DE LA NOUVELLE CCSB :
M. Le Maire donne lecture aux élus des deux arrêtés préfectoraux de constitution de la
nouvelle CCSB.
L’arrêté n°69-2016-11-16-003 du 16 novembre 2016 prononce la fusion de la CCSB et
l’intégration de la commune de Saint Georges de Reneins, en reprenant les compétences,
le nom et le siège de la CCSB, tandis que l’arrêté n°69-2016-11-16-005 également du 16
novembre 2016 constate la répartition des sièges au conseil communautaire entre les
différentes communes.
8. AMENDES DE POLICE – DELIBERATION SUR LA REPARTITION 2016 DU
PRODUIT 2015 DES AMENDES DE POLICE RELATIVE A LA CIRCULATION
ROUTIERE :
M. Le Maire passe la parole à M. Guy ROLET, en charge du dossier. 8
Il rappelle au Conseil Municipal avoir déposé en date du 13 juin 2016 une demande d’aide
pour l’année 2016 au titre de la répartition du produit 2015 des amendes de police,
concernant la signalisation horizontale composée du marquage au sol en peinture et
résine en différents points stratégiques de Chénas pour mieux visualiser et sécuriser les
carrefours de la commune, ainsi que les plateaux surélevés du centre bourg, de l’école,
des lotissements et les deux arrêts de bus.
Notre dossier a été examiné par la Commission permanente du Conseil Départemental
lors de sa réunion du 14 octobre 2016, et a décidé d’allouer à notre collectivité la somme
de 807 € en vue de l’aménagement ci-dessus mentionné.
M. Le Maire reprend la parole pour expliquer que notre demande pour solliciter la
subvention auprès du Conseil Départemental du Rhône ne peut pas être prise en compte
en tant qu’engagement de faire réaliser lesdits travaux ; l’adoption d’une nouvelle
délibération est nécessaire.
A ce titre, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le montant de la
subvention accordée par le Conseil Départemental du Rhône, et l’engagement à faire
réaliser les travaux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :
Accepte la subvention de 807 € accordée par le Conseil
Départemental du Rhône en vue de la signalisation
horizontale composée de marquage au sol en peinture
et résine et de l’entretien et la création de marquages
en différents points stratégiques ;
Mandate M. Le Maire pour effectuer toutes les
démarches nécessaires pour faire réaliser ces travaux.
9. QUESTIONS DIVERSES :
M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé par délibération en date du 20
octobre 2015 de dissoudre le CCAS avec prise d’effet au 31 décembre 2015, et de
réintégrer cette compétence au niveau communal, avec le transfert du budget CCAS dans
celui de la Commune, sachant que les membres du Conseil d’Administration du CCAS ont
été intégrés au sein d’une commission action sociale communale.
Ainsi, M. Le Maire informe les élus avoir réuni cette commission avant le Conseil Municipal
pour aborder quatre points à l’ordre du jour.
1/ Demandes de participation des familles à la Commission Action Sociale pour
les séjours d’enfants en centre aéré ou de loisirs pour l’année 2016
M. le Maire a rappelé à la Commission Action Sociale qu’en 2015, le CCAS avait répondu
favorablement à plusieurs demandes de participation financière émanant de familles
dont les enfants fréquentent des centres aérés ou de loisirs pendant les vacances
scolaires. 9
Il a présenté les demandes des familles pour l’année 2016. Seules trois familles ont
présenté des demandes pour un total de cinq enfants, ce qui représente 36 jours soit une
participation de 180 €, contre trois enfants pour deux familles en 2015, avec un total de
25 jours et un montant de 125 €.
A ce titre, M. Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur la reconduction d’une
participation financière et sur son montant.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des
demandes des familles, considérant que la commune ne
possède aucune structure susceptible d’accueillir les
enfants pendant les vacances scolaires, et après en avoir
délibéré :
DECIDENT de reconduire le principe d’une
participation financière aux frais de séjours des
enfants en centres aérés ou de loisirs, à raison de 5 €
par jour et par enfant, dans la limite de 15 jours par
enfant et par an,
CONSTATENT que le nombre de jours de séjours pour
lesquels les familles sollicitent une aide s’élève au
total à 36 journées représentant une participation
totale de 180 € pour l’année 2016,
DECIDENT que la participation sera versée
directement sur le compte bancaire des familles, sur
présentation d’une facture du centre aéré ou de
loisirs, précisant le nombre de jours de séjour de
l’enfant et le montant du séjour acquitté par les
familles,
DECIDENT d’imputer cette dépense sur le chapitre 67
au cpte 6713 du budget communal.
2/ Maison du Rhône – Service Social : demande d’aide financière
La commune a réceptionné une demande d’aide financière pour un administré domicilié
à Chénas depuis 2014. Cette personne vit seule suite à une séparation de vie maritale, et
n’a pas d’enfant. Elle est inscrite à Pôle Emploi et recherche activement un emploi, mais
n’a plus de droit ASSEDIC. Cependant, elle ouvre droit au RSA depuis décembre 2015.
Actuellement, cet administré a contracté une dette de 347,54 € pour laquelle il sollicite la
Commission Action Sociale.
M. Le Maire informe les élus que la Commission a accepté d’aider de manière ponctuelle
cet administré à hauteur de 347,54 € pour permettre à cette personne de rétablir sa
situation financière afin d’être à jour de loyers. 10
3 et 4/ Le Repas des Aînés – Colis de fin d’année
M. Le Maire a confirmé à la Commission Action Sociale que le repas des aînés se tiendrait
le samedi 17 décembre 2016. Ils ont procédé au choix du menu pour le repas prévu au
restaurant Les Platanes de Chénas.
Ils ont également reconduit les colis de fin d’année des personnes qui n’assistent pas au
repas ; ces colis étant destinés aux personnes de 80 ans et plus. La liste étant établie en
fonction des réponses obtenues.
Sans transition, M. Le Maire signale que le dîner dégustation organisé par l’Office du
Tourisme aura lieu le samedi 4 février 2017 à 19h00 à la salle des fêtes de Saint-Lager.
M. Le Maire donne la parole aux élus.
Guy ROLET :
Il souhaite réunir la commission voirie le jeudi 15 décembre 2016 à 10h00, avec pour ordre
du jour :
- Panneaux STOP au lieudit Les Pinchons ;
- Programme de travaux en 2017 ;
- Demande de M. PICOLET Christophe.
En tant que délégué titulaire du SYDER, M. ROLET informe le Conseil Municipal que lors
de la dernière Assemblée Générale, le Président a évoqué des problèmes de délais et de
prix des prestataires qui interviennent pour le compte du SYDER.
A noter un retard dans l’installation des ballons fluorescents, mais l’obtention d’une
subvention plus importante pour le remplacement des ballons, à hauteur de 60 %.
Enfin, pour minimiser les problèmes de travaux, type SOBECA, chaque mairie va recevoir
le nom d’un référent SYDER.
Point d’intérêt financier important : baisse du coefficient de répercussion sur les
communes, grâce à une renégociation depuis deux ans des emprunts toxiques (passage
de 9 % par an à 8,53 %).
Projets du SYDER :
- mise en place de panneaux solaires sur les bâtiments municipaux ; une ou deux
communes tests dans le Rhône.
- Aménagement de bornes électriques de recharge pour les véhicules électriques ;
essais sur une voire trois communes.
M. ROLET rappelle que la CCSB a désormais la compétence SPANC. Les premiers
diagnostics SPANC ont été réalisés sur la commune il y a 6 ans.
La CCSB va lancer une nouvelle campagne de diagnostics sur la commune à partir de
2017 ; diagnostics non payant, puisque la redevance semestrielle comprend ces
diagnostics. 11
Franck BESSONE :
Il a assisté à une réunion de la commission de développement économique organisée par
la CCSB, pour présenter notamment un organisme porteur de projets, qui a pour nom
« ENTREPRENDRE ICI ».
Cet organisme est constitué d’une équipe qui allie coaching et mise en réseau pour un
accompagnement personnalisé et humain, avec une mission d’accompagnement par un
appui quotidien technique et méthodologique personnalisé, de financement,
d’hébergement, d’échanges et de coopérations économiques.
Virginie VIRIEU, développeur économique au sein de la CCSB, en charge de ce dossier,
recherche des locaux disponibles pour mettre en place des projets.
Cet organisme a pour vocation de transformer des idées en une entreprise durable.
Enfin, la Région a préparé un plan régional d’intervention pour la relance économique du
vignoble Beaujolais. Conçu en relation avec les professionnels du vignoble, et les
collectivités, ce plan, d’une durée de cinq ans, vise à restructurer et moderniser le
vignoble, augmenter les ventes, restaurer l’image et renforcer la notoriété du vignoble et
accompagner, de façon individuelle ou collective, les professionnels dans la définition de
leur stratégie d’entreprise.
Isabelle QUOIZOLA :
Les élus ont transmis leurs articles pour le bulletin municipal. Cependant, à ce jour, la
commission communication a très peu de réponses des entreprises.
Alain BRANGER :
Point d’actualité dans les armées : le 2 novembre 2016, le Général de Corps d’armée
CHAVANCY a réuni les correspondants défense pour dresser un point d’actualité très
riches dans les armées, avec comme information importante, un optimisme par rapport
aux interventions extérieures.
Le 29 novembre 2016 s’est tenue une Assemblée Générale du Syndicat d’Initiative de la
Route des Vins Mâconnais-Beaujolais, avec comme ordre du jour le rapport moral du
Président, le rapport d’activités 2016, le bilan financier 2015 et les cotisations 2017.
A la même date, se réunissait la commission Tourisme à Belleville pour informer les élus
de la nouvelle organisation du Service Tourisme CCSB au 1er janvier 2017 suite à la fusion
des Communautés de Communes, ainsi que la présentation du plan de fusion par l’Office
de Tourisme.
A ce titre, dans le cadre de la fusion des Offices de Tourisme Beaujolais Vignoble (Beaujeu,
Belleville et Fleurie) et du Haut Beaujolais (Monsols), une Assemblée Générale
Extraordinaire de l’Office de Tourisme s’est tenue le lundi 5 décembre 2016 à Beaujeu
pour présenter ce projet de fusion des Offices de Tourisme et le projet de modification
des statuts de l’association « Office de Tourisme Beaujolais Vignoble ».
Myriam TAVIAN :
Elle travaille sur les budgets des services périscolaires. 12
A noter que le service de la garderie souffre d’un créneau horaire avec un faible taux
d’occupation.
A ce titre, elle a assuré deux permanences en mairie pour échanger sur ce problème avec
les familles. Ces dernières ont été informées de sa présence, mais Mme TAVIAN n’a reçu
la visite d’aucune famille.
Fernand DESROCHES :
Suite à la tempête de vent, l’agent technique va procéder au nettoyage des fossés.
La commune de Chénas a emprunté la balayeuse de Fleurie pour nettoyer la voirie sur
une longueur de 10 kilomètres depuis « Rémont » jusqu’à la « Croix Nervat ».
Notre prestataire est également intervenu pour continuer le nettoyage des fossés.
L’agent technique est en congés à partir du 16 décembre et sera de retour début janvier
2017.
La mini pelle sera démontée avant son départ pour installer la lame sur le tracteur, en cas
de besoin pour le déneigement.
M. Le Maire reprend la parole pour parler des travaux de l’école maternelle.
Suite au problème engendré par le plaquiste défaillant, qui s’est désisté, la commune a
été obligée de relancer un appel d’offres concernant ce lot, auprès du 2ème et 3ème
candidats éliminés lors de l’appel d’offres initial, plus la consultation d’autres entreprises
locales.
Les appels d’offres ont été ouverts le 6 décembre 2016. L’entreprise retenue débutera le
chantier le 12 décembre prochain ; il s’agit d’une entreprise de Bourg-en-Bresse, qui
comprend 25 ouvriers.
Les travaux devraient être terminés fin mars début avril. Prévoir le déménagement
pendant les vacances de Pâques.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.