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Déliberation - xbnfmm4kxefa3q
Procès Verbal - y73deq9yuobif0h
Compte-Rendu - guyvz78vklvnww9
Compte-Rendu - oowh1fodnh92ekr
Document publié le Vendredi 14 novembre 2014 par la commune de Chénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - oowh1fodnh92ekr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
1
Commune de CHENAS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
14 NOVEMBRE 2014
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 10
L’an deux mil quatorze, le vendredi 14 novembre à 20 H 00, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de réunions de la mairie sous
la présidence de M. DUCHET Jacques, Maire.
Présents : Mme Brigitte MOURE,
MM. Guy ROLET, Fernand DESROCHES, Sylvain LACHEREZ, Jean-
Paul BOUCHACOURT, Christophe BENOIT, Hervé BLOIS, Alain
BRANGER, Franck BESSONE.
Absents excusés : Mmes Myriam TAVIAN, Isabelle QUOIZOLA,
MM. Nicolas HIRSCH, Jean-Bernard FOUILLET, Yves CABOT.
Date de la convocation : 07 novembre 2014
Elu secrétaire de séance : M. Sylvain LACHEREZ
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14
OCTOBRE 2014 :
M. Le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le compte rendu de la réunion du 14
octobre 2014 qui a été adressé à tous les conseillers.
Aucune remarque particulière n’est faite. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2. CONVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE DU CENTRE DE GESTION 69 :
M. Le Maire explique au Conseil Municipal que lors de sa séance du 2 octobre 2014, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a délibéré sur les tarifications des services assistance juridique, prévention et conditions de travail et médecine préventive pour l’année 2015.
Aussi, dans le contexte qui affecte aujourd’hui l’ensemble des collectivités, les évolutions desdits tarifs ont pu être contenues pour 2015 et les quelques augmentations réalisées pour prendre en compte l’évolution de la réalité des coûts des services restent très limitées.
M. Le Maire rappelle que la participation financière des collectivités affiliées au Centre de Gestion est déterminée en fonction du nombre d’habitants en référence au dernier chiffre publiée par l’INSEE multiplié par 0,81 € par habitant pour une commune de 501 à 5500 habitants.
Le Centre de Gestion met à la disposition des Communes affiliées une équipe de 7 juristes pour un conseil juridique dans tous les domaines de l’activité territoriale, 2
l’assistance juridique sur l’extranet, des rencontres thématiques et des rencontres individuelles.
A ce titre, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour lui permettre de signer l’avenant 2015.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :
• Donne son accord pour continuer à adhérer à cette convention,
• Accepte l’augmentation du montant de la participation fixée à 446 € pour 2015,
• S’engage à voter les crédits nécessaires au budget primitif 2015,
• Mandate M. Le Maire pour signer l’avenant concerné.
3. CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION ET LA MISE A JOUR DU
DOCUMENT D’URBANISME NUMERISE :
Les réflexions menées par l’Etat en matière d’aménagement des territoires ont mis en
évidence la nécessité de mettre en place un outil informatique de consultation et de
suivi des documents d’urbanisme dématérialisés impliquant de disposer de ces derniers
au format SIG (Système d’informations géographiques).
Les objectifs généraux poursuivis dans cette démarche pour l’ensemble des acteurs
publics se réfèrent aux avantages rappelés par le Conseil National de l’Information
Géographique (CNIG) dans sa fiche « informatiser les PLU (Plan Locaux d’Urbanisme) et
les SUP (Servitudes d’utilité publique), à savoir :
• Construire une mémoire collective et pérenne, avec une meilleure sécurité de l’information,
• Mieux échanger l’information entre l’administration et les collectivités avec une plus grande rapidité et une meilleure transparence,
• Simplifier l’accès aux documents grâce aux systèmes d’informations géographiques (SIG),
• Communiquer l’information aux citoyens,
• Faciliter les usages des PLU/POS/Cartes Communales numériques en permettant le développement d’applications stabilisées s’appuyant sur le standard proposé.
La numérisation des POS/PLU/Cartes communales suivant un ensemble de
préconisations nationales vise à garantir la cohérence des documents numérisés sur
l’ensemble des communes traitées. Pour cela, la Commission de Validation des Données
pour l’Information Spatialisée (COVADIS) a élaboré des standards de données sur la base
des travaux du CNIG.
Ces préconisations ont pour objectif de fournir sous forme de données numériques les
textes et documents graphiques qui composent le règlement et certaines annexes du
document approuvé et opposable aux tiers. 3
En application de ces préconisations, la numérisation permet de disposer d’une base de
données localisées structurée sur les POS/PLU/Cartes Communales dont le contenu est
articulé avec les textes des documents écrits qui s’y rapportent, également numérisés.
La dématérialisation des documents d’urbanisme, selon un même format et un même
standard vise également à terme la réalisation d’économies d’échelle lors des mises à
jour des documents et à travers le développement de partenariats entre collectivités
locales, mais aussi avec les différents acteurs publics et parapublics de l’aménagement
urbain et rural.
Il est ainsi proposé une convention entre l’Etat, le Syndicat Mixte du Beaujolais, la
Communauté de Communes Saône-Beaujolais et la Commune ayant pour objet de
définir les engagements respectifs des parties, en particulier les modalités de mise à
disposition de la base de données initiale au format SIG du document urbanisme de la
Commune, de sa mise à jour, des dispositions en matière d’assistance et des conditions
d’utilisation des données.
M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention relative à la mise à
disposition et à la mise à jour du document d’urbanisme numérisé entre la Commune,
la Communauté de Communes Saône Beaujolais et l’Etat représenté par la DDT du
Rhône, et invite le Conseil Municipal à délibérer pour lui permettre de signer cette
dernière.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de la convention,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• APPROUVE la convention relative à la mise à disposition et à
la mise à jour du document d’urbanisme numérisé,
• AUTORISE M. Le Maire à signer la convention.
4. DELIBERATION CONCERNANT LES VOIRIES COMMUNAUTAIRES :
Comme indiqué dans le compte rendu du 14 octobre 2014, M. Le Maire rappelle que les
compétences voiries seront exercées de fait par la CCSB.
A ce titre, il passe la parole à M. Guy ROLET.
Dans un premier temps, le Conseil Municipal doit délibérer sur le classement de deux
voiries dans la voirie communale :
• La voirie des Lotissements Le Coteau des Vignes I et II rétrocédée à la
commune par délibération 2011-030 en date du 5 juillet 2011, dans le
prolongement de la voirie du Lotissement La Neyriat appartenant déjà à la
commune ; soit 470 mètres linéaires de voirie à classer en Voie Communale
N°16 ;
• La voirie du Lotissement Les Fontaines rétrocédée à la Commune par
délibération 2013-021 en date du 11 avril 2013 ; soit 40 mètres linéaires de
voirie à classer en Voie Communale N°406. 4
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance,
Et après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
• DECIDE le classement dans la Voirie Communale de la voie
des Lotissements La Neyriat, Le Coteau des Vignes I et II
sous la référence VC 16 pour 470 mètres linéaires, et de la
voie du Lotissement Les Fontaines sous la référence VC 406
pour 40 mètres linéaires ;
• DIT que cette décision sera transmise aux services de la
CCSB pour ajout au tableau de classement de la Voirie
Communale.
M. Le Maire reprend la parole pour rappeler que la CCSB est compétente en matière de
voirie d’intérêt communautaire, et que le Conseil Communautaire de la CCSB envisage
de délibérer prochainement pour arrêter la définition de l’intérêt communautaire pour
cette compétence.
Il propose donc au Conseil Municipal de délibérer sur ce qui sera soumis à l’approbation
du Conseil Communautaire relatif à la voirie de la commune qui pourrait être d’intérêt
communautaire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance,
Et après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l’article 5214-16 § IV,
Vu les statuts de la CCSB, tels que définis dans l’arrêté préfectoral
n°2013357-0010 du 23 décembre 2013,
• DECIDE de laisser au niveau communal la Voirie Communale
n°16 située du début du Lotissement La Neyriat, en passant
par Le Coteau des Vignes I pour finir aux Coteaux des Vignes
II, ainsi que la Voirie Communale n°406 située au
lotissement Les Fontaines ;
• DIT que l’aménagement et l’entretien de ces deux voies
resteront à la charge de la Commune,
• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
communal. 5
5. EROSION : PONT DES MICHELONS – VOIE COMMUNALE 10 :
M. Le Maire donne la parole à Franck BESSONE.
Concernant le pont des Michelons, une grande partie en-dessous du pont s’est
effondrée en aval sur environ 1m50.
Pour rappel, les travaux sur les cours d’eau sont de la compétence de la CCSB, sauf cas
particulier, lorsqu’il y a présence d’un chemin rural qui traverse au-dessus.
Les travaux de réfection du pont sont estimés à 50 000 € HT, dont 8000 € seront à la
charge de la Commune.
Il est proposé de refaire un pont de 4m50 de large, avec l’installation d’une grille au-
dessus sur le chemin rural et la mise en place éventuelle d’une limitation de tonnage.
Le coût le plus élevé des travaux concerne l’enrochement du lit de la rivière à faire sur
environ 20 mètres linéaires pour limiter le flux de l’eau.
La CCSB devrait avancer les frais des travaux pour refacturer ensuite à la Commune, la
partie nous concernant.
Le technicien de la CCSB va établir le dossier loi sur l’eau pour la Police de l’Eau, qui a
trois mois pour répondre. Il tiendra la commune informée de l’évolution du dossier.
Dans tous les cas, le pont reste interdit aux remorques de terres et tous véhicules par
arrêté municipal.
Aucune délibération n’est à prendre pour l’instant. Il était important que le Conseil
Municipal soit informé du fait que 16 % du montant des travaux resteraient à la charge
de la commune, soit 8000 € HT suivant un devis estimatif de la CCSB.
M. Le Maire reprend la parole pour informer le Conseil Municipal que 25 mètres de talus
se sont effondrés sur la Voie Communale n°10 qui démarre du Vieux Bourg au lieudit
Les Ecorchés.
Un arrêté municipal portant interdiction de circulation sur cette voie du Vieux Bourg au
croisement de la Voie Communale n°11 a été établi en date du 5 novembre 2014 pour
garantir la sécurité des automobilistes.
6. INSEE : RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR :
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu du décret n°2003-561 du 23 juin
2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la
population, la Commune de CHENAS doit assurer les suivis de la collecte des
informations dans le cadre du recensement effectué en 2015 par l’INSEE,
conformément à la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité et à son décret d’application (décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au
recensement de la population).
Compte tenu de la charge de travail des agents communaux, du nombre de foyer à
enquêter et du délai qui est imparti à la Commune pour procéder à cette collecte
d’informations, il est nécessaire de recruter un agent recenseur non titulaire pour
besoin occasionnel. 6
A ce titre, M. Le Maire informe le Conseil Municipal avoir demandé à Mme CHERVET
Sylvie d’effectuer le recensement pour 2015.
Considérant la difficulté à estimer le temps que prendra cette collecte, M. Le Maire
propose de fixer forfaitairement la rémunération de cet agent sur la base de la
dotation de l’INSEE. Il convient de retrancher du montant versé par l’INSEE la part des
cotisations patronales qui seront dues par la commune. Le montant restant correspond
au forfait qui sera versé à l’agent recenseur.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L.2122-21 10°,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article
3,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de
l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la
population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des
communes pour les besoins du recensement de la population,
Considérant les besoins de la commune,
Après en avoir délibéré,
DECIDE,
• D’autoriser M. Le Maire à procéder à l’enquête de
recensement pour 2015,
• De créer un emploi d’agent recenseur non titulaire sur le
fondement de l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 précitée,
dans le cadre de l’exercice budgétaire 2015,
• D’établir un arrêté portant nomination de Mme CHERVET
Sylvie comme agent recenseur du recensement de la
population pour 2015,
• De fixer forfaitairement la rémunération mensuelle de cet
emploi sur la base de la dotation versée par l’INSEE,
déduction faite des cotisations patronales. 7
7. PLU : NOMINATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
M. Le Maire revient sur le dossier pour informer le Conseil Municipal que dans le cadre
du projet de révision du PLU de la Commune, le Tribunal Administratif de Lyon a
désigné les commissaires enquêteurs pour réaliser l’enquête publique et a prescrit la
constitution d’une provision.
M. Louis VIAL est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Isabelle
VASTRA BEGUE est désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête publique débutera le 19 janvier 2015 pour finir le 19 février 2015. Les jours
de permanence sont fixés au lundi 19 janvier 2015 de 10h00 à 12h00, le samedi 7
février 2015 de 10h00 à 12h00 et le jeudi 19 février 2015 de 15h00 à 17h00.
8. POINT SYDER : TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT – ECLAIRAGE DE NUIT :
M. Le Maire fait l’historique des travaux d’enfouissement pour les nouveaux Conseillers.
Il rappelle que l’enfouissement a été réalisé tout au long de la RD 68 dans
l’agglomération avant les travaux de voirie, puis l’église pour pouvoir ensuite monter
sur la VC n°8 jusqu’au virage des Fontaines.
Il passe la parole à Guy ROLET, délégué titulaire SYDER.
Ce dernier confirme au Conseil Municipal qu’il a rencontré avec M. Le Maire, M.
MOLITOR technicien du SYDER pour continuer les travaux d’enfouissement du bourg en
poursuivant ces derniers jusqu’au virage des Fontaines pour d’une part remonter vers le
Vieux Bourg en direction de la maison de M. et Mme DI SERIO qui fait l’angle avec la rue
du Bief, et d’autre part en direction des Fontaines.
La Commune reste dans l’attente de recevoir un devis avant de prendre une décision.
M. Le Maire revient sur l’éclairage de nuit de la Commune et rappelle aux Conseillers
que des horloges astronomiques ont été installées dans certains secteurs en vue de
réguler les lampadaires qui restent éclairer toute la nuit.
A ce titre, il propose de créer une commission avec un technicien de programmation du
SYDER pour envisager de modifier les heures d’éclairage.
Cette commission sera composée de quatre membres, dont M. Le Maire, Hervé BLOIS,
Guy ROLET et Alain BRANGER.
Mme MOURE demande la parole concernant l’éclairage public des Deschamps. En effet,
elle souhaite savoir si la Commune peut installer un éclairage public le long de la RD
68, pour sécuriser la route et plus particulièrement les enfants qui descendent du bus
scolaire aux Deschamps, et qui rentrent chez eux à pieds.
M. Le Maire répond qu’il n’est pas possible d’installer un éclairage public tout le long
de la RD68, d’autant que les Deschamps ne sont pas recensés comme étant un arrêt de
bus scolaire officiel. La Commune ne dispose que d’un seul arrêt de bus au Bourg. Il 8
s’agit d’un problème du Département relatif aux transports scolaires. Il téléphonera au
Responsable du transport au Département.
9. DELIBERATION SUR L’ARRETE DE CIRCULATION RELATIF A LA ROUTE DES
REPLATS – VC 10 :
Comme évoqué précédemment, la route VC n°10 a subi de forts dommages. En effet,
une partie s’est effondrée. En attendant d’effectuer les travaux de réfection, il est
donc nécessaire pour sécuriser les lieux de prendre un arrêté municipal supplémentaire
pour interdire la circulation des camions de plus de 9 tonnes et d’installer à ce titre des
panneaux de circulation.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance,
Et après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• APPROUVE la mise en place d’un arrêté de circulation visant
à interdire la circulation des camions de plus de 9 tonnes sur
la VC n°10,
• AUTORISE M. Le Maire à signer l’arrêté municipal.
10. QUESTIONS DIVERSES :
M. Le Maire donne la parole aux Conseillers.
- Guy ROLET :
Il a assisté le 4 novembre dernier à une réunion du SYDER. La contribution demandée
pour l’entretien de l’éclairage public est de 25 € par visite mensuelle soit 300 € par an,
sachant que le SYDER prend 11 € à sa charge. Pour toute demande de visite
particulière, le forfait est plus élevé et se situe entre 300 € et 400 €.
Le SYDER a également une mission de Conseil en Energie Partagée (CEP), et effectue
des bilans énergétiques des bâtiments publics visant à définir la consommation et
étudier les améliorations possibles pour réduire les coûts.
Pour l’année 2014, le budget investissement du SYDER concernant les travaux
d’enfouissement est de l’ordre de 14 millions d’euros, sachant que ces travaux
bénéficient d’une subvention du Département permettant un abattement du coût total.
Le SYDER est équipé d’un site d’informations sur le suivi des travaux en cours pour la
Commune.
- Sylvain LACHEREZ : 9
La commission communication continue son travail relatif au bulletin municipal 2014.
Les courriers concernant les parutions sont partis ; les photographies ont été prises en
partie.
A ce titre, M. Le Maire reprend la parole pour indiquer aux Conseillers que la CCSB
regarde pour équiper le site de la communauté avec VERNALIS INTERACTIF.
La CCSB a pris la décision de ne pas faire de bulletin intercommunal cette année.
- BRIGITTE MOURE :
Le premier conseil d’école s’est tenu le 6 novembre dernier en présence des
enseignantes, des élus, de la DDEN et des parents délégués.
A ce titre, sur 90 parents inscrits, seuls 25 ont voté. Trois parents sont élus, mais il n’y
a pas de suppléant.
68 élèves sont inscrits pour cette rentrée 2014 dont 24 maternelles, 19 CP-CE1 et 25
CE2-CM1-CM2, soit 45 familles. Pour 2015, 70 élèves devraient être inscrits.
L’adaptation des emplois du temps aux nouveaux rythmes scolaires permet aux
enseignantes de mettre les fondamentaux sur cinq matinées avec des séances moins
longues ; le rythme est moins stressant donc positif.
La piscine est maintenue pour les cycles II à partir de février avec la commune de
Fleurie.
Axe spécifique à l’école de Chénas : une classe transplantée pour les CP-CE1 et CE2 au
poney club de Laizé est prévue en mai 2015. La réservation est effectuée. Le budget
est de l’ordre 5 481 €, soit 203 € par élève pour le séjour et les activités.
A ce titre, le financement se fait à hauteur de 4131 € par l’APECHE et une participation
de 50 € par enfant est demandée aux familles. L’enseignante a donc organisé une vente
de chocolats permettant de faire baisser le coût pour les familles. Les transports seront
payés par la coopérative scolaire.
Une journée sur le même lieu pour les maternelles et les CM1-CM2 est envisagée en
fonction des budgets.
A ce titre, la directrice va faire passer à la mairie un projet de besoins financiers, avec
une participation communale au projet de réseau à reconduire pour 2015 soit 6 € par
élève, le financement de la piscine (bassin + transport), et une demande d’aide
spécifique pour la classe transplantée ou pour les journées des deux autres classes.
Une demande est faite auprès de la mairie pour redistribuer le temps du ménage alloué
pour faire au moins un passage d’aspirateur et le nettoyage des tables quatre matins
sur cinq.
M. Le Maire reprend la parole pour informer le Conseil Municipal que Myriam TAVIAN
s’est rendue à la réunion du Collège le 7 novembre dernier. Il donne lecture au Conseil
Municipal du compte rendu. 10
- Franck BESSONE :
Il a lancé une action de vidage des bacs de dessablage de la Commune le jeudi 27
novembre 2014 en faisant appel à tous les vignerons de la Commune pour aider à cette
intervention.
Il a fait le tour des canalisations de la commune le long des voies communales. Une ou
deux canalisations sont à reprendre. Il serait nécessaire de faire l’inventaire des dallages
à suivre et s’occuper de la traversée vers La Neyriat puis faire procéder éventuellement
à un curage par un prestataire de service.
- Jean-Paul BOUCHACOURT :
Il signale un trou en formation sur la voie communale menant au lieudit La Ranche
devant la maison de Mme DIVOL.
- Alain BRANGER :
Il a reçu le sixième numéro de la DB NEWS, qui est une lettre d’informations relative à
l’activité de Destination Beaujolais.
A ce titre, une action collective à souligner : un outil cartographique de type IGN réalisé
sur tout le territoire du Beaujolais, mis gracieusement à la disposition des Communes
pour la réalisation des fonds de carte ou autres (matérialisation des randonnées par
exemple).
A noter que depuis 2013, Destination Beaujolais met en place des circuits innovants et
ludiques à destination des familles. Huit nouvelles balades sont venues enrichir l’offre de
loisirs existante. Destination Beaujolais a mené une communication auprès de la presse
locale et lyonnaise afin de promouvoir la sortie de ces nouveaux circuits.
Les fiches Randoland sont proposées en téléchargement gratuit sur les sites Internet de
Destination Beaujolais et des Offices de Tourisme du Beaujolais.
- Hervé BLOIS :
Il revient sur le problème déjà évoqué concernant l’emplacement de l’arrêt de bus aux
Deschamps qui reste dangereux pour les enfants du collège.
- Fernand DESROCHES :
Philippe DUPONT a participé activement à l’organisation de l’exposition du 11
novembre. Il fait actuellement le tour de la commune pour enlever les bouchons de
feuilles dans les fossés. 11
M. Le Maire reprend la parole pour demander que l’agent technique s’occupe du fossé
aux Vérillats suite aux derniers travaux de voirie, ainsi que celui situé en face du Château
d’eau à la demande de M. GROSJEAN de la SDEI.
L’ACC s’est réunie le 12 novembre dernier. Le marché de Noël aura lieu le vendredi 5
décembre 2014. Rendez-vous à 16h30 pour le montage des barnums ; Christophe
BENOIT, Hervé BLOIS et Franck BESSONE se proposent pour aider à l’installation.
Réunion du CCAS le vendredi 28 novembre 2014 à 20h00.
Repas des aînés fixé au samedi 13 décembre 2014 à 12h00 au Restaurant Les Platanes
de Chénas.
Fernand DESROCHES donne à chaque conseiller les enveloppes de la CCSB concernant
les accès aux déchèteries à distribuer dans chaque boîte aux lettres de la Commune.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 9 décembre 2014 à 20h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.