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Déliberation - DEL 2025 007
Déliberation - DEL 2025 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
À
Délibération
2025-042
Publié le
S'LO
m
“à
soc
ID
: 074-217402726-20250707-DEL
2025
042-DE
Conseil
municipal
du 07
juillet
202
——
Ii
—
Le
li
Q
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: AUTORISATION
DONNÉE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
L'ENSEMBLE
DES
ACTES
RELATIFS
AUX
ACQUISITIONS
FONCIÈRES
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
RÉHABILITATION
DU
RUISSEAU
DE
SEYSOLAZ
Nature
: Domaine
et
patrimoine
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
07
juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
01
juillet
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
d'animation
rurale
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNÉ
Présents
:
Y.
SONNERAT,
K.
FALCONNAT,
L.
MONDONGOU,
F.
DREME,
C.
BERNIGAUD,
E.
FRULLINO,
P.
LANGANNÉ,
Y.
BAUDIN,
P. AGERON,
S.
CARTIER,
J. CHAMOSSET,
R.
DALLEVET,
N.
DAVIET,
D.
DEVULDER,
L.
DUBOIS,
A.
GIMENEZ,
F.
MONTAGNON,
I. PACHECO,
C.
PÉPIN,
J-C.
PERCEVAL,
M.
RABATEL,
I. RAVIER,
J-M
STÉDILE
Absent: C.
BRUCHE,
G.
FLUTTAZ,
S.
FORNUTO,
G.
PONTAROLLO,
V.
LEBAILLY
Pouvoirs
:
C.
BRUCHE
à J-M
STÉDILE
G.
FLUTTAZ
à
|. PACHECO
S.
FORNUTO
à
L.
DUBOIS
G.
PONTAROLLO
à
P.
LANGANNÉ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
suivants, Vu
Le
projet
de
réhabilitation
du
ruisseau
de
SEYSOLAZ
porté
par
Le SILA,
Vu
la
convention
entre
la
commune
de
Sillingy
et
La
Société
TERACTEM
relative
à
l’animation
foncière, Considérant
que
la
commune
assure
l’animation
foncière
et
porte
les
acquisitions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet,
Considérant
qu’il y a
lieu
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
Les
actes
correspondants,
Page
1
sur2 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le
S
L Gr
À
ID
: 074-217402726-20250707-DEL_2025
042-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
Type
de
scrutin :
Public
|
Nombre
de
votants
27
Majorité
absolue
14
Pour(s)
Contre(s)
Abstention(s)
Ne
participe
pas
au
vote
27
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes,
contrats,
conventions,
promesses,
compromis,
actes
authentiques,
et
plus
généralement
tout
document
relatif
aux
acquisitions
foncières
nécessaires
à
La
réalisation
du
projet
de
réhabilitation
du
ruisseau
de
SEYSOLAZ.
‘Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
conforme
par
Monsieur
Le maire
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
la commune
Sillingy
dans
le
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification. Un
recours contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
la décision
ou
de
sa
date
de
publication,
ou
à compter
de
la
réponse de la commune
de Sillingy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Page
2 sur2
Conseil
municipal
de
Sillingy
du
lundi
07
juillet
2025
Délibération
2025-042
exécutoire
comptetenu:
|
1
de
sa
transm
[de sa mise en ligne le: "|
‘8juilet2028