Procès Verbal - 20152108 pv cm

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Procès Verbal - 20152108 pv cm Document publié le Vendredi 21 août 2015 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - 20152108 pv cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance, PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 21 Août 2015

Le Conseil Municipal s'est réuni le vendredi 21 Août 2015 à 20H 30 sous la présidence de Jean-François Lhermitte, maire.

Étaient présents:

Mmes Maryline BERTRAND, Yvette BRENET, Chantal ZULUETA

MM. Florian FAUCHER, Jean-François LHERMITTE, Hubert PAILLAT, Romain THIESSE

Absents excusés : Francis GLORIE (pouvoir à Mme Yvette BRENET), François DAVID, Guillaume SIMON-BOUHET, Mathieu AUBURTIN

Le Procès verbal de la dernière réunion du Conseil du 12 Juin 2015 est approuvé à l'unanimité

M. Florian FAUCHER est désigné comme secrétaire de séance

33/15 Rapport annuel du SMEG 2014

Le rapport annuel du SMEG sur l'eau, l'assainissement collectif et non collectif est présenté par. Romain THIESSE, délégué au SMEG.

Le Conseil Municipal est appelé à :

• approuver ce rapport annuel

• rappeler au SMEG qu'il a délibéré le 12 Décembre 2002, après une enquête publique, sur son engagement à réaliser l'assainissement collectif du bourg dans les cinq années suivantes.

• noter l'accord de principe obtenu du SMEG et de la CCPG pour lancer les études préalables à la mise en place de cet assainissement collectif lors d'une réunion de travail avec les élus de St Germier le 1° Juillet dernier, les investissements nécessaires étant prévus au budget prévisionnel du SMEG 2016.

• Mandater les élus de St Germier au SMEG et à la CCPG pour approuver toute décision de transfert de la compétence assainissement collectif du SMEG à la CCPG, sous la réserve expresse que les études et travaux de l'assainissement collectif du bourg soient engagés dés maintenant.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

34/15 Déclassement des chemins ruraux

Suite à l'enquête publique du 2 Juillet au 16 Juillet et au rapport favorable du 22 Juillet 2015 du commissaire enquêteur sur le déclassement des chemins ruraux :

• de la Fonclouse

• de l'Audouinière

• de la Boucherie

Le Conseil Municipal :

• décide de déclasser du domaine public ces trois chemins

• mandate M. le Maire pour entamer la procédure d'aliénation de ces trois chemins auprès des riverains en répercutant dans le prix de cession le coût de cette enquête publique (663,20 €), des frais de publications (368,92 €), les frais de bornage (soit 921,60€ pour la Boucherie et 816 € pour la Fonclouse), et la valeur foncière estimée par France Domaine à savoir 436 € pour le chemin de la Fonclouse, 51 € pour l'Audouinière et 200 € pour la Boucherie..

Cette délibération est approuvée à l'unanimité, Jean-François LHERMITTE ne prenant pas part au vote.

35/15 Objectifs du PLU PADD

Suite aux travaux de la commission municipale à laquelle plus de trente foyers ont participé, les objectifs du PLU repris dans le cadre du PADD sont les suivants :I. Développer les atouts touristiques de la commune

1. Réaliser autour de l’Étang et du parc de l’Étang une base de loisirs pour les jeunes et les touristes comportant notamment un certain nombre de services et d'équipements (jeux, parcours de santé, équipements sportifs couverts, restauration, etc).

2. Développer ce pôle loisirs « en greffe » par rapport à l'urbanisation existante

Sur cet espace de plus de 3 ha, il conviendra d'ouvrir ce parc d'une part vers le centre du bourg, coté rue de l'église en valorisant le lavoir et veillant à déplacer si possible l'aire de fourniture d'eau gratuite pour les agriculteurs, d'autre part vers l'entrée située route de ménigoute en créant un espace de vie donnant à la fois sur cette artère et sur le parc et assurant la transition entre espace urbain et espace naturel., espace de vie qui comportera équipements sportifs, collectifs, services et restauration, à l'exclusion de tout habitat permanent .

II. Prendre en compte le cadre de vie rural de la commune dans les choix de développement

1. Maintenir le caractère rural du village, des paysages et des hameaux, en favorisant la création de potagers, vergers, pâtures, et dépendances de tous ordres, en liaison directe avec l'habitat

2. Considérer le rajeunissement du village comme une priorité absolue

3. Assurer un développement réaliste et mesuré du village sous forme d'une quinzaine de résidences principales et d'une demi douzaine de résidences secondaires permettant le développement touristique de Saint Germier.

- Se baser sur un taux de croissance de la population cohérente avec la taille de la commune et les évolutions démographiques récentes, soit entre + 22 et +44 habitants

- Prendre en compte les réaffectations de logements, le taux de vacance et le desserrement des ménages dans l'estimation des besoins en logements, soit un besoin établi à + 15 logements auquel il convient d'ajouter la croissance de l'habitat secondaire évalué à 6 logements.

4. Modérer la consommation d'espace en prenant en compte le potentiel du tissu bâti, en identifiant les quelques dents- creuses et en répartissant les espaces constructibles d'une manière cohérente :

Le projet communal représente d'un coté un accroissement brut d'espace constructible, avec les annexes, de l'ordre de 4 ha réparti pour approximativement les 3/5 dans les hameaux et pour approximativement 2/5 dans le bourg. Toutefois, il convient de noter que par rapport à la carte communale, plus de 2 hectares actuellement constructibles ne le seront plus, de sorte que l'accroissement net ne sera que de 2 hectares (pour le logement et les résidences secondaires), alors même que cette consommation a été de prés de 3 hectares au cours des 10 dernières années. L'objectif de réduction de la consommation d'espace agricole, naturel et forestier , tel que défini à l'article L.122-1-2 du Code de l'Urbanisme sera ainsi largement atteint.

5. Assurer un développement équilibré entre le bourg et les hameaux, (notamment ceux des Touches, la Boulinière, la Boucherie, la Groie, Coussay et le Chareuil) en en maintenant le caractère rural. La carte communale actuelle a en effet ouvert très largement l'urbanisation du bourg alors même qu'elle limitait de manière drastique celle des hameaux. Or plus de la moitié de la population communale habite dans les hameaux. Quant au bourg, il ne dispose d'aucun équipement ou service qui justifie d'y concentrer l'essentiel de la croissance urbaine. Ceci étant, tout mitage doit aussi être proscrit par la limitation de la constructibilité dans l'espace agricole, ce qui était autorisé de facto par la carte communale, à l'exclusion bien entendu de tous les équipements nécessaires à l'activité agricole (hangars, granges, bergeries, silos, etc) qui resteront bien sur autorisés.

L'enjeu principal dans les hameaux est d'optimiser l'utilisation du potentiel bâti en autorisant les réaffectations du bâti, mais également les extensions urbaines, à l'exclusion de tout mitage.

III. Préserver les atouts naturels et paysagers de la commune

Malgré l'absence de caractéristiques contraignantes en terme d'environnement (pas de zone Natura 2000, ZNIEFF, ZPS, ZSC, ZICO, etc), il convient tout particulièrement de:

1. Valoriser un paysage bocager en préservant les haies, les mares et les zones humides, et en favorisant la création de nouvelles haies et en protégeant les zones urbanisées des nuisances visuelles liées au futur parc éolien.

2. Maintenir et préserver une architecture caractéristique du pays gatinais, tel que défini dans le rapport sur l'état des lieux, tout en autorisant l’architecture contemporaine, lorsqu'elle utilise des matériaux locaux3. Valoriser et protéger les éléments remarquables du patrimoine et du paysage (arbres remarquables, lavoirs, fours à pain, etc) en utilisant notamment les possibilités offertes par l'Article L123-1-5 du Code de l'Urbanisme

4. Préserver l'agriculture en réduisant la consommation d'espace, et en prévoyant l'élargissement de certains chemins ruraux inadaptés au machinisme moderne

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

36/15 Adhésion au contrat d'assurances des risques statutaires proposé par le CDG 79

Le Maire rappelle à l’assemblée :

· que la commune a, par la délibération du 14 Novembre 2014, demandé au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose que le Centre de gestion a communiqué à la commune les résultats le concernant.

Il précise que

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires pour le personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et en application de la réglementation susvisée ;

Vu les garanties et les taux proposés par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres à l’issue de la mise en concurrence du contrat à effet au 1er janvier 2016 ;

Il propose au Conseil Municipal

- D'adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2019 et proposé par la CNP Assurances par l’intermédiaire de son courtier SOFCAP pour les :

¨ (*) Agents permanents (titulaires ou stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Liste des risques garantis Décès, Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant)

¨ Taux : 9.95 %

Avec Franchise 10 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire + Frais d’intervention du centre de gestion : 0.13 % de la masse salariale assurée

¨ (*) Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents non-titulaires de droit public :

Liste des risques garantis : Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant), maladie ordinaire

Franchise : 10 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire

Taux : 1,20 % + Frais d’intervention du centre de gestion : 0.13 % de la masse salariale assuréeLe Conseil Municipal est appelé à approuver ce contrat à intervenir et à autoriser Monsieur le Maire à signer les certificats d'adhésion au contrat groupe ainsi que la convention de gestion avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

37/15 Rapport annuel du SMC 2014

Le Conseil est appelé à approuver le rapport annuel établi par le SMC, pour ce qui est de l'élimination des déchets en 2014.

Le Conseil regrette toutefois que le SMC communique depuis plusieurs mois sur le nouveau mode de collecte en indiquant que la concertation sur ce sujet est en cours avec les élus locaux, alors même qu'aucun contact n'a été encore établi à ce jour.

Il lui paraît que le système de collecte proposé par le SMC n'est pas adapté au caractère rural du village et semble rejeté par la majorité des habitants.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

38/15 Virement de crédit

Les dépenses liées aux études du Plan Local d'Urbanisme avaient été prévues pour 5000 € au compte 6226 chapitre 011. Or, elles doivent être imputées en investissement au compte 202, chapitre 20.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

39/15 Cession à titre gracieux des logements propriété de la communauté de communes Parthenay Gatine aux communes suite au retour de la compétence « Logement » aux communes

Par délibération en date du 13 mars 2014, le Conseil communautaire a approuvé la restitution aux communes de la compétence optionnelle « Gestion du parc de logements existant », avec prise d’effet au 1er avril 2014.

Par délibération en date du 23 juillet 2015, le Conseil communautaire a approuvé la cession à titre gratuit des biens suivants :

- A la commune de Chantecorps, un logement situé 1 Rue des Châteliers, cadastré section C, numéro 1377, d’une superficie de 178 m², figurant à l’actif de la Communauté de communes comme suit :

La valeur vénale du bien a été estimée à 38 000 €, par un avis rendu par les services de France-Domaine, le 20 octobre 2014.

- A la commune de Coutières, 3 appartements situés 8 Rue du Jardin des Sens, cadastrés section AA, numéro 95, d’une superficie respective de 37 m², 73,45 m² et 56,60 m², figurant à l’actif de la Communauté de communes comme suit :

La valeur vénale du bien a été estimée à 27 000 €, par un avis rendu par les services de France-Domaine, le 20 octobre 2014.

- A la commune de Vautebis, un logement situé 6 Rue Louis Demellier, cadastré section A, numéro 345, d’une superficie de 172,68 m², figurant à l’actif de la Communauté de communes comme suit :

La valeur vénale du bien a été estimée à 38 000 €, par un avis rendu par les services de France-Domaine, le 21 octobre 2014.

- A la commune de Reffannes, un appartement 11 Avenue de la Grande Auberge, cadastré section AA, numéro 207 et 208, d’une superficie de 120 m², figurant à l’actif de la Communauté de communes comme suit :

La valeur vénale du bien a été estimée à 40 000 €, par un avis rendu par les services de France-Domaine, le 20 octobre 2014.

Il est précisé que la Communauté de Communes procédera à la cession de ces biens par acte administratif et prendra en charge les frais de publicité foncière.

Ces biens appartenant antérieurement à la Communauté de communes du pays ménigoutais, il est demandé à l’ensemble des communes membres, à l'initiative de la Préfecture des Deux-Sèvres, pour des raisons obscures, d’approuver ces cessions à titre gratuit.

Il est proposé au Conseil Municipal :- d’approuver la cession à titre gratuit des biens précités, au bénéfice des communes de Chantecorps, Coutières et Vautebis et Reffannes, selon les modalités décrites ci-dessus,

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Questions diverses

Assainissement collectif :

Lors d'une réunion le 1° Juillet, Romain THIESSE et le Maire ont rencontré le Président du SMEG et le Vice-Président de la CCPG chargé de l'assainissement. Ils ont rappelé la délibération du SMEG de 2002 prise à l'issue d'une enquête publique, approuvant le plan de zonage du bourg et considérant l'opération comme urgente à réaliser dans les 5 années suivantes. En pratique, SMEG et CCPG se sont mis d'accord pour lancer les études préalables de l'assainissement collectif du bourg avant la fin de l'année 2015. Toutefois, la question de la compétence débattue entre SMEG et CCPG n'est toujours pas réglée.

Giratoire :

Les subventions du Conseil Général (2990 €) et de l’État (2500€) ont été confirmées. Les travaux du giratoire ont été réalisés par l’entreprise Bordage ; ils seront complétés par une signalisation plus visible et une balise au cœur du giratoire. Les coussins berlinois vont être installés par le cantonnier très prochainement. Il conviendra d'analyser le succès de cette installation, au vu des résultats sachant qu'il faut combiner deux contraintes, d'une part la nécessité d’accroître la sécurité dans le bourg, d'autre part, lui maintenir son caractère rural en évitant de multiplier des éléments de mobilier urbain (panneaux notamment).

Éclairage des hameaux :

La région Poitou Charente a confirmé sa subvention de 9130 €, la commande a été passée et l'installation sera effectuée à l'automne prochain dans les six hameaux. Le village sera ainsi le premier de toute la région Poitou Charente à bénéficier de ce type d'éclairage, écologique et économique (le coût d'un lampadaire photovoltaïque est de l'ordre de 2000€, avant subvention, un lampadaire classique coûte 10 000 €, ne bénéficie d'aucune aide, auquel il convient d'ajouter nsuite le coût de l’électricité consommée.)

Les abribus du Breuil et de la Boucherie sont en cours d'installation.

Bio diversité :

La région Poitou Charente a également approuvé notre projet et promis une subvention de 7920€. De ce fait, la mise en sécurité de l’île de l'étang par abattage de deux arbres morts a été réalisée début Août (rappelons que la communauté de communes Parthenay Gatine) avait refusé de prendre en charge cette dépense...). L'opération sera poursuivie par l'installation de nichoirs et du panneautage. Commande a été passée au CPIE pour la réalisation d'une haie sur le chemin de remembrement.

Étude paysagère du parc de l'étang

La commune a sollicité l'assistance du CAUE dans le choix et la mission d'un paysagiste chargé de proposer des solutions d'aménagement pour le parc de l'étang (à la fois parti d'aménagement -localisation des équipements, des jeux d'enfants, des activités sportives- le parcours de santé, les cheminements piétonniers, les équipements collectifs), ainsi que le paysagement (essences, localisation). Cette étude permettra un dialogue technique avec le SMEG tant sur la localisation de la roselière, que sur la coordination des travaux. L'objectif serait de choisir le paysagiste d'ici la fin de l'année 2015, de manière à disposer de premières préconisations à la fin de l'hiver 2016. Cette étude sera financée par la subvention CAP 79 de 42 000€ du Département. Enfin, il est clair que la population sera largement associée aux études et propositions, par le biais de réunions de commission publique, à l'instar de ce qui a été fait pour la sécurité dans le bourg, le plan d'urbanisme local, etc

Jeux parc de l’étang :

La région Poitou Charente a également confirmé sa subvention pour le programme de jeux d'un montant de 14 000€ .Il avait été initialement évoqué la possibilité de réaliser l'installation de ces jeux en deux tranches, l'une à l'automne 2015 (la tyrolienne), le reste durant l'hiver 2016. Mais les prix obtenus auprès du fournisseur supposent une commande globale. Après discussions, il apparaît que la solution la plus sage est d'attendre les premiers résultats de l'étude paysagère pour déterminer l'emplacement idéal de ces jeux, et de les installer tous en une seule fois autour de Pâques 2016. L'installation durant l'hiver ou l'automne s'avérerait de toute façon difficile pour des raisons climatiques. Mais il importe de tout faire pour que l'ensemble du programme de ces jeux (tyrolienne et autres) soit opérationnel pour Pâques 2016.11 Novembre 2015 :

L'exposition préparée par le Comité des Fêtes sur les poilus saint germariens morts pour la France durant la 1° guerre mondiale sera probablement inaugurée le samedi 7 Novembre. Quant au 11 Novembre, un piquet d'honneur de l'ENSOA a été promis. Mais d'autres manifestations pourront avoir lieu à cette période (visite de l'exposition par les enfants des écoles, repas des anciens, etc).

Exécution du budget 2015 :

Les recettes sont conformes aux prévisions. Toutes les subventions espérées (giratoire, éclairage hameaux, jeux du parc, programme biodiversités), soit plus de 36 000 € ont été obtenues, à l'exception de celle de l'ONAC pour le monument aux morts (200€) pour laquelle nous n'avons pas de réponse encore. Les dotations d'état se situent à un niveau très légèrement supérieur à celui espéré, (plus de 62 000 € contre une prévision de 59000 €), même s'il est inférieur à celui de 2014.

Au niveau des dépenses, la situation est conforme aux prévisions, et plutôt légèrement inférieure. Seule la création des tivolis est largement supérieure au budget (4000 € au lieu de 2 000€). Mais cette réalisation recueille un assentiment et des félicitations de tous pour le travail réalisée principalement par Yannick Joly et Hubert Paillat, assisté de Roger Artault et Paul Brault.

Mais globalement le budget devrait être respecté, même s'il est encore prématuré de faire des projections puisqu'à fin Juillet, seuls 43% des dépenses prévues ont été mandatées., de nombreux fournisseurs tardant à nous adresser des factures.

Foncier :

En amont de l'étude sur le parc de l'étang, il apparaît que quelques 3 terrains riverains pourraient utilement être utilisés pour cet aménagement. En ce sens, des contacts ont été entrepris auprès des propriétaires pour savoir s'ils seraient éventuellement vendeurs. Dans le même ordre d'idée, une réflexion sur le four à pain du bourg peut être lancée (acquisition et restauration).

Curage des fossés

Les fossés ont été fauchés et l'opération de curage devrait débuter le 24 Août

Haies ; programme 2015 :

La région Poitou Charente a lancé un appel à projet 2015 pour la création et le renforcement de haies. Compte tenu du travail effectué par Valentin LOIRET, la commune pourrait s’inscrire pour le renforcement des haies bordant la départementale 521, au sud du village, dans le cadre de la protection vis à vis du parc éolien. La question sera débattue au prochain Conseil convoqué pour le 11 Septembre.

La séance est levée à 22h45

Maryline BERTRAND Yvette BRENET

Florian FAUCHER Francis GLORIE

(Pouvoir à Yvette BRENET)

Jean-François LHERMITTE Hubert PAILLAT

Romain THIESSE Chantal ZULUETA