Procès Verbal - 20181221 PV CM

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Procès Verbal - 20181221 PV CM Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - 20181221 PV CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Assurance, Procès Verbal du Conseil Municipal du 21 Décembre 2018

Sur convocation du 15 Décembre 2018, le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 21 Décembre 2018 à 20h30 sous la présidence de JF LHERMITTE, Maire

Etaient présents :

Mmes Maryline BERTRAND, Yvette BRENET, Chantal ZULUETA

MM. François DAVID, Florian FAUCHER, Francis GLORIE, Jean-François LHERMITTE, Hubert PAILLAT, Romain THIESSE

Absents excusés : Mathieu AUBURTIN, Guillaume SIMON-BOUHET

Le PV du Conseil Municipal du 19 Octobre 2018 est approuvé

Florian FAUCHER est désigné comme secrétaire de séance

36/18 Autorisation donnée au Maire de mandater, liquider les dépenses

d'investissements avant le vote du budget 2019

L'article L 1612-1 et l'article L 2121-29 du CGCT donnent la possibilité au Conseil Municipal d'autoriser le maire à liquider, mandater les dépenses d'investissements du budget de l'année en cours avant son vote dans la limite du quart du budget d'investissement de l'année précédente en sus des restes à réaliser du budget de l’année précédente.

En conséquence, le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater et liquider les dépenses d'investissement de l'année 2019 avant le vote du budget 2019, non compris les annuités de remboursement de la dette, dans les limites suivantes de 41 077,96 € au profit des comptes :

20 Immobilisations incorporelles 2 610,00€ article 203

21 Immobilisations corporelles 38 467.96 € article 2131

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

37/18 Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

que la Commune, a, par la délibération , demandé au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

que le Centre de gestion a communiqué à la commune les résultats le concernant.

Il précise queVu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires pour le personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et en application de la réglementation susvisée ;

Vu les garanties et les taux proposés par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres à l’issue de la mise en concurrence du contrat à effet au 1er janvier 2016 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- D'adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2019 et proposé par la CNP Assurances par l’intermédiaire de son courtier SOFCAP pour les :

♦ (*) Agents permanents (titulaires ou stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Liste des risques garantis : Décès, Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), incapacité (maladie ordinaire,

disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel

thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y

compris paternité, adoption et accueil de l’enfant)

+ Frais d’intervention du Centre de gestion : 0.13 % de la masse salariale assurée

♦ Taux : 5,58.% (*)

Avec Franchise 20 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire

+ Frais d’intervention du Centre de gestion : 0.13 % de la masse salariale assurée ♦ (*) Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. des Agents non-titulaires de droit public :

Liste des risques garantis : Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris

paternité, adoption et accueil de l’enfant), maladie ordinaire

Taux : 1.20 %

Avec Franchise 10 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire+ Frais d’intervention du centre de gestion : 0.13 % de la masse salariale assurée

- Autorise le Maire ou son représentant à signer les certificats d’adhésions au contrat groupe ainsi que la convention de gestion avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

38/18 Four à pain

La restauration du four à pain avait été attribuée à l’entreprise DARDINIER, par délibération 3/18 du 23 Février 25018. Malheureusement, l’entreprise Dardinier se trouve aujourd’hui en liquidation et ne pourra assurer ce marché.

En conséquence, suite à de nouvelles consultations, les résultats ont été les suivants :

Atelier de l’œuvre 6 338 € HT

BATISEVRE 12 574,30€ HT

Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à confier les travaux à l’Atelier de l’Œuvre pour un montant de 6 338 € HT.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

39/18 Défense incendie des différents hameaux

La commune avait adopté un plan de défense contre l'incendie qui disposait qu' une série de bouches incendie protégeaient le bourg, Coussay, la Groie, la Fontclouse, la Plaine et la Chauviniére, des bâches ou réserves protégeaient le Bourg, et les Touches.

Il s'est avéré nécessaire de protéger tous les autres hameaux.

La question a donc été analysée en liaison avec les services compétents du SDIS qui ont posé un certain nombre d'exigences en terme de dimensionnement (60 m3 dans le cas général, 120 m3 si une habitation dépasse les 250 m2, comme à la Boulinière), distance maximale de 400 mètres par rapport aux points à défendre, nécessité de disposer d'une aire de stationnement pour le véhicule de secours, aire qui doit être éloignée d'éventuelles lignes électriques, ne pas être proche de murs susceptibles de s’effondrer, etc

Aujourd'hui, la situation est à peu prés la suivante :

• La Bouliniere : la solution la plus simple était d'installer une bouche incendie dans le

hameau, la canalisation du SMEG le permettant (solution impossible partout ailleurs). Le SDIS s'est opposé à cette solution, le débit de cette bouche n'étant que de 40 m3 /heure, le SDIS exigeant un débit triple de 120m3. En conséquence, la seule et unique solution sera d'utiliser le terrain communal de l'ancienne décharge et d'y installer une réserve incendie de 120 m3.• la Boucherie : la solution sera d'installer une réserve incendie de 60m3 probablement au

carrefour route de Soudan route du Breuil, derrière l'abribus, ce qui nécessitera

l'acquisition d'un terrain de l'ordre de 400 m2 à Jean-Claude PARAUD qui y est favorable • le Breuil : même solution sur un terrain communal donnant sur la route du Breuil (en fait un ancien chemin communal transformé de facto en pré) avec installation d'une réserve incendie de 120 m3 (augmentation exigée par le SDIS pour protéger la ferme voisine) • L'Audouiniére, hameau qui n'est pas aujourd'hui défendu, pourrait lui aussi bénéficier d'une bâche de 60m3 sur un terrain communal situé au carrefour route de la Monégriére et route des Ors.

• L'Archerie, la Fistoubiére, hameaux non protégés ; situation assez difficile. Un terrain situé à

l’Archerie, a les faveurs du SDIS. Il convient toutefois de l’acquérir auprès de son propriétaire avec lequel des contacts ont déjà été entrepris.

• La Nigaudrie, la Viclaire ; en liaison avec la commune de Rouillé, une réserve incendie

située pratiquement sur la limite communale coté Rouillé, est en cours de réhabilitation et pourrait ainsi être utilisée

Les devis ont été établis et comportent en fait quatre postes :

• Les acquisitions foncières éventuelles (Boucherie, Fistoubière) et les frais de bornage

• la bâche incendie

• l'aménagement des sols (nivellement, empierrement de la voie d’accès pompiers, sable,

géotextile)

• clôture (châtaignier et grillage mouton, à l'instar de ce qui a été réalisé à la station

d’épuration)

Les coûts envisagés sont les suivants

• Boulinière 6993.30€ ttc (10 habitations)

• Boucherie 5425.50€ (8 habitations dont 2 sur Ménigoute)

• Breuil 6139.50€ (7 habitations)

• Audouinière 3283,50€ (5 habitations)

• Archerie Fistoubiére 5742.30€ (4 habitations)

soit un total de 27 584.10 €

Le Conseil est appelé à :

• approuver ce programme et inscrire ces dépenses au budget qui sera voté en 2019

• autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

40/18 Acquisition d'une parcelle à la Boucherie

La défense incendie du hameau de la Boucherie nécessite l'installation d'une réserve incendie, le réseau d'eau potable étant insuffisant.Après discussion avec le SDIS, il apparaît que la meilleure solution pour protéger le hameau (ainsi que les deux habitations situées sur la commune de Ménigoute) est un terrain situé au carrefour route du Breuil et route de Soudan, derrière l’abribus, et dont l'utilisation agricole est problématique, les engins actuels ne pouvant plus y accéder du fait de son étroitesse.

Le Conseil est donc appelé à autoriser la commune à acquérir cette parcelle à M. Jean-Claude PARAUD, cadastrée C 587 d'une surface de 483 m2 moyennant un prix de 150€ , la commune étant représentée lors de la signature de l'acte administratif par Mme Maryline BERTRAND, Première Adjointe.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

41/18 Programme d'aménagement du parc de l'étang, Espaces Verts

Dans le cadre du projet trame verte et bleue, un partenariat entre la région Nouvelle Aquitaine, Prom haies et la commune est envisageable pour poursuivre les actions engagées depuis 2014.

Le programme envisagé porterait sur deux points :

• la création d’une haie de 100 mètres à la Fistoubière, sur un terrain communal, le long du

chemin communal, principalement à hauteur du lieu de stockage d’Océalia

• la majeure partie des plantations du parc de l’étang, à savoir

o la création d’un bosquet planté d’arbres dans le talus Nord, à l’Ouest de la station

d’épuration

o la création d’une haie fruitière dans la partie Sud du pré situé à l’Ouest du parc

o la plantation d’arbres sur les deux rives de l’étang

Le tout correspondant à la plantation d’environ 500 arbres

Le cout de cette opération est évalué à 5897.25 € ttc, la subvention attendue de la région étant de 3017.13€ (60% du cout HT)

Le conseil municipal est appelé à :

• approuver ce programme de plantation

• autoriser M. le maire à signer la convention avec Prom haies à hauteur de 5897.25€ttc.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

42/18 Acquisition des parcelles AA 103 et 104

Suite aux différents débats en Conseil Municipal et aux discussions menées auprès de Mme Pascale CHANCONIE depuis plus d'un an dans le cadre du projet de place du village, un accord est intervenu autour du prix de six mille euros.En conséquence, le Conseil Municipal donne son accord pour l'acquisition des parcelles AA 103 et 104 appartenant à Mme Pascale RENOUX, épouse CHANCONIE pour un montant de 6.000€, et mandate Monsieur le Maire pour représenter la commune à l'acte de vente.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Questions diverses

Four à pain : A priori, les travaux pourraient avoir lieu au printemps 2019 et ne seraient plus tributaires des subventions. La rénovation du four à pain pourra s’inscrire dans le budget Cap 79 dévolu par le département à la commune (dans la mesure où le budget plantations du parc de l’étang initialement affecté à ce programme bénéficiera en fait d’une subvention de la région). Le marché confié à l’atelier de l’œuvre comprendra en sus une cheminée ; un complément sous forme d’auvent sera réalisé par un charpentier, ainsi que la couverture en tuiles.

Parc de l’étang, espaces verts : les discussions avec la région et prom haies ont abouti et le programme de plantations sera financé à 60% par la région, l’intervention de prom haies permettant d’en réduire considérablement le coût. Les travaux seront prévus à l’hiver avec la végétalisation des berges, la création d’un bosquet à l’ouest de la station d’épuration, une haie de fruitiers sur le pré Ouest, et des plantations nécessaires pour réarborer ce parc. En tout 500 arbres seront plantés et notamment par les habitants le 26 Janvier matin autour d’un vin chaud.

La rénovation du parc de l’étang entamée dés 2014 sera donc achevée ainsi avec la création de jeux d’enfants, celle d’une aire de jeux et de pique-nique (avec préau et toilettes) et une re végétalisation du parc qui présentera un tout autre visage que celui dont nous avions hérité en 2014.

Réserve incendie : le programme arrêté a obtenu, non sans difficulté, l’accord écrit des services incendie. Son montant est particulièrement élevé, plus de 27 000 €. Une demande de subvention à l’Etat, au titre de la DETR va être présentée début janvier 2019. L’échelonnement des travaux dépendra de la réponse de l’Etat. Le Conseil en redébattra alors.

Église fuites de gaz : des fuites de gaz ont été détectées incidemment dans l’église, à l'occasion du changement de compteur suite aux Nuits du patrimoine. Les deux bouteilles de 30 kgs installées au printemps étaient vides. Tous les joints et manettes ainsi que les flexibles ont du être changés en urgence pour un coût global de l’ordre de 500€.

Carrelage sacristie Commande a été passée auprès de l'entreprise BLANC pour un montant de 2608,10€, d'autres devis d'un montant plus élevé ayant été recueillis.

Bâtiments communaux, raccordement à l'assainissement collectif : tous les bâtiments communaux ont été raccordés à l'assainissement collectif (mairie, salle des fêtes et logements communaux). Seul le bâtiment Ocealia en cours d'aménagement ne l'est pas encore.

École et RPI Une réflexion a été engagée par les maires de l'ex canton de Ménigoute quant à l’évolution des RPI. En effet, il est très probable qu'une des deux classes de l’école de Fomperron va fermer à la rentrée 2019. Le maire de Fomperron ne semblait pas opposé à la fermeture de l’école, la classe restante étant alors transférée soit sur l’école de Ménigoute, où deux classes sont inoccupées et disponibles, soit à Chantecorps ce qui coûterait 500 000 €, somme que la CCPG n'a naturellement pas. Actuellement sur les 19 enfants de St Germier scolarisés dans le RPI de Ménigoute (sachant qu’une autre vingtaine d’enfants sont scolarisés sur Pamproux, St Maixent, Sanxay, la Mothe St Heray, etc), 7 sont actuellement scolarisés à Vasles et 8 devraient l’être l’anprochain. Et actuellement, ce sont 47 enfants du RPI Vasles–Ménigoute qui font totalement inutilement le trajet aller retour chaque jour entre Ménigoute et Vasles et réciproquement, pour le grand bonheur des autocaristes et le malheur des finances communales.

La positon de la commune de St Germier dans cette réflexion était de plaider pour la création sur Ménigoute et sur Vasles d'une école avec tous les niveaux, les enfants de St Germier étant alors scolarisés uniquement sur Ménigoute et non plus sur Vasles, évitant ainsi trajets inutiles et possibilité de retarder le car scolaire d'1/4 h, puisque ce car n’emmènerait plus les enfants qu'à Ménigoute et non plus à Vasles. Le nombre de classes de Vasles et de Ménigoute ne changeraient pas, puisque les effectifs seraient quasiment inchangés (56 élèves à Vasles contre une prévision de 57 dans l’hypothèse de maintien du statu quo) et 109 à Ménigoute (pour une prévision de 98).

Le tableau ci-après définit les effectifs actuels pour les enfants de St Germier scolarisés dans notre RPI à Noël 2018.

Petite section 3 Moyenne section 1 Grande section 3

CP 5 CE1 1 CE2 1

CM1 5 CM2 0

Le maire de Fomperron s’opposant finalement à la fermeture de son école, on s’achemine vers un statu quo pour la rentrée 2019, avec un RPI de 3 classes à Fomperron- les Chateliers et de 7 classes à Ménigoute Vasles, les va et vient entre Ménigoute et Vasles étant maintenus. Situation désolante pour St Germier qui représente un potentiel de 2 classes. Mais les élus du canton sont persuadés que la baisse des effectifs est inéluctable et que la seule stratégie possible est de maintenir et surtout pas d’innover.

Dans le cadre de la discussion engagée, une unanimité se dessine pour regretter très vivement ce statu quo. Maryline BERTRAND rappelle que les trajets Ménigoute Vasles et retour représentent à la fois une perte de temps pour les élèves, un bilan carbone catastrophique et surtout un coût non négligeable. Il n’est pas certain que ce coût, actuellement à la charge des communes et du département pourra être longtemps supporté. Le seul avantage du système actuel serait de maintenir des classes uniques dans les deux écoles. Mais cet argument est totalement erroné puisqu’à Vasles, le CE1 est doublé d’un CE2. La solution des classes doubles est générale dans les autres RPI du canton et F. DAVID et R. THIESSE dont les enfants subissent ou ont subi ces trajets inutiles n’en voient pas les inconvénients.

En conséquence, le Conseil demande à Maryline BERTRAND de saisir l’APE de cette question, car ce sont les parents qui sont les premiers concernés et il n’est pas du tout certain qu’ils ne préfèrent un système sans transport et avec classe double, puisque actuellement 1/3 des enfants du RPI font ce voyage inutile.

JF LHERMITTE est chargé d’alerter les autres maires du RPI de la position hostile au statu quo du Conseil Municipal.

Résultats de la pêche La recette s’élève à près de 2 000€ pour cette année, et ce malgré l'ouverture tardive liée à un problème de fusibles des horodateurs (ouverture le 26 Mai). Un rempoissonnement a donc été opéré il y a quelques jours pour un montant de 893€.

OCEALIA Un des deux moteurs fixé au toit a pu être enlevé ; reste à trouver une solution pour le 2°.Repas des aînés ; programmé le 9 Novembre dernier, il a connu une forte affluence avec prés de 46 participants.

Manifestation du 11 Novembre : là encore, l'affluence a été très importante, dans la mesure où l'on a compté plus de 100 participants au monument aux morts et au cimetière.

Recettes éolien : le budget 2018 avait prévu un reversement d'environ 25 000€ de l'Ifer perçu par la CCPG au titre du parc de St Germier. Cette somme ne le sera probablement pas.

En effet, les services fiscaux n'ont pas été capables d'établir le rôle de cette taxe pour 2018, faute de connaître l'adresse de cet établissement, adresse qu'ils ont demandé à la commune !!! Cette imposition sera donc établie pour 2018 en Avril 2019 et ce n'est donc a priori que partie remise. Toutefois, il est possible que des difficultés interviennent avec la CCPG quant au montant de ce reversement. La délibération prise par la CCPG indemnise la commune (grâce à l'IFER qu'elle a perçue) des dépenses communales engagées au titre de la transition écologique terme forcément vague. St Germier considère que toutes les dépenses engagées au titre par exemple de l'aménagement du parc de l'étang relèvent de cette catégorie. La CCPG saucissonne le programme d'aménagement pour considérer que terrain de boules, préau et transformation des toilettes sèches ne relèveraient pas de la transition écologique. Ce problème n'aura probablement plus de sens lorsque l'on intégrera dans les dépenses communales éligibles l'aménagement de la place du village. Néanmoins, ceci montre que les vice-présidents et le bureau de la CCPG n'ont pas bien digéré le fait d'avoir à ristourner une partie de l'IFER à la commune

WI FI : L'Union Européenne a organisé une loterie dont le lot consiste en une subvention de 15.000 € pour équiper en WI FI un lieu (pour un budget global de 120 Millions d'€). 9 communes des Deux Sèvres se sont inscrites dont St Germier. La loterie est organisée sur le principe « premier arrivé, premier servi ». Résultat de cette loterie attendu en début d'année 2019.

PLUI : Les représentants du canton de Ménigoute au comité de pilotage du PLUI ont été élus par les maires du canton : Gérard Saint Laurent (Ménigoute), Adélaïde Biguet (Vasles), Michel Pelgrin (Chantecorps), Jean-François Lhermitte (Saint Germier). Pour ce qui de l'analyse de l'espace agricole sur St Germier, la Chambre d'Agriculture a désigné Laurent Allard et Anthony Ecalle.

Place du Village ; JF LHERMITTE précise que le dossier de DUP qui devait être débattu lors de ce conseil est repoussé d’environ un mois. En effet, lors de la réunion du groupe de travail du 24 Novembre, tous les participants se sont accordés pour souhaiter élargir le projet de place du village à un réaménagement du cœur de bourg. De ce fait la réflexion englobe la rue de l’église, l’impasse du lavoir et une partie de la rue du vieux four. Cette réflexion entraîne la nécessité de maîtriser la parcelle de l’entrée du parc de l’étang appartenant à Mme Jeanne pour en faire un parking verger.

Cette extension du périmètre a entraîné la nécessité de saisir à nouveau France Domaine pour une estimation de cette parcelle (1340 €), puis de faire une offre à Mme Jeanne ce qui a naturellement pris du temps et retardé le projet.

Maryline BERTRAND a retracé les propositions du groupe de travail :

• créer un espace mieux sécurisé piétons et automobile dans ce cœur de bourg ou ces deux

circulations ne seraient pas distinctes, mais mélangées, la nature du sol (enrobé grenaillé de couleur par exemple), montrant clairement aux véhicules qu’ils rentrent dans un espace plus piétonniers• une large vegetalisation des façades permettrait en outre ponctuellement des

resserrements de voirie favorisant le ralentissement.

• La présence de l’eau serait matérialisée par une fontaine sur la place et un filet d’eau

courant jusqu’au parc à travers un cheminement pavé

• Une partie de la façade de l’actuel bâti de la place pourrait être conserve pour constituer

un lieu d’accueil, complément du four à pain.

Ce projet semble contenu dans une enveloppe financière a priori tout à fait acceptable. Le dossier de demande de DUP sera donc présenté à un prochain Conseil Municipal début Janvier 2019 pour entamer la procédure d’expropriation qui est strictement nécessaire à la réussite de ce projet. Toutefois, la réflexion indispensable autour de ce qui n’est qu’aujourd’hui qu’une proposition pourra et devra se poursuivre sur toute l’année 2019, la réalisation n’étant guère envisageable avant 2020. Ce sera la tâche du Conseil qui succédera au conseil municipal actuel.

Il convient aussi de noter l’accord intervenu avec Mme Chanconie quant à l’acquisition du bâti de la place aux conditions débattue au conseil du mois de Septembre 2018.

Fête de l'étang 2019 : M. BERTRAND, suite aux premières discussions avec le Carug pense maintenir la date qui avait réussi l’an dernier à savoir le samedi 31 Août 2019. L’idée serait plutôt d’organiser une fête sur toute la journée, autour du plan d’eau,

Vente Scherb : la commune n’a naturellement pas préempté à l’occasion de la vente de la maison Scherb, route de Ménigoute

Dysfonctionnements du service postal : les 5 et 11 Décembre dernier, le courrier n’a pas été distribué aux seuls habitants de St Germier (il aurait été par contre relevé). Ceci vient du fait que l’agent qui tient le bureau de poste de Ménigoute assure aussi ensuite la distribution du courrier sur St Germier. Quand il est absent inopinément, les deux activités ne sont pas assurées. Contact pris avec la direction départementale de la poste, il a été convenu que réflexion serait entamée pour prévoir une solution de remplacement dans ce cas de figure et qu’à tout le moins, la commune soit prévenue à l’avance.