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Procès Verbal - 20160701 pv cm Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - 20160701 pv cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Conseil du 1° Juillet 2016

Présents : Mmes Maryline BERTRAND, Yvette BRENET

MM. François DAVID, Florian FAUCHER, Jean-François LHERMITTE, Hubert PAILLAT, Guillaume SIMON-BOUHET

Absents excusés : Mme Chantal ZULUETA (pouvoir à Mme Maryline BERTRAND), Francis GLORIE (Pouvoir à François DAVID), Romain THIESSE (pouvoir à Hubert PAILLAT), Mathieu AUBURTIN

Le procès verbal du Conseil Municipal du 26 Mai 2016 est approuvé à l’unanimité. M. Florian FAUCHER est désigné comme secrétaire de séance

26/16 Relations avec la CCPG au sujet de la répartition des recettes fiscales du parc éolien

Suite aux différents débats du conseil municipal, notamment ceux tenus à l’automne 2015, devant le refus du bureau de la CCPG de partager les recettes fiscales du parc éolien, il avait été convenu que M. le maire irait à la rencontre des 38 maires de la CCPG pour leur exposer la nature du différend et provoquer in fine un débat en conseil communautaire, seul organisme habilité à prendre une telle décision.

Les recettes fiscales du parc éolien étant de 100 000€/an, la proposition de la commune était une répartition 35-65, (à savoir 35 000 € pour la commune, dont 10000€ de foncier bâti, et 65 000€ pour la CCPG), soit en fait pour la part ressortant de l’activité économique soit 90 000 €, 28% pour la commune et 72% pour la CCPG. Cette indemnité était justifiée par un article du CGI qui prévoit :

4. L'établissement public de coopération intercommunale verse à la ou aux communes dont tout ou partie du territoire est situé à l'intérieur d'une zone de développement de l'éolien ou, en l'absence de zone de développement de l'éolien, aux communes d'implantation des installations mentionnées au II et aux communes limitrophes membres de l'établissement public de coopération intercommunale une attribution visant à compenser les nuisances environnementales liées aux installations utilisant l'énergie mécanique du vent.

De Décembre à Mai, 37 des 38 maires ont été rencontrés. Le bilan est largement positif puisque seulement 4 élus se sont déclarés opposé à la proposition de la commune (essentiellement par crainte de voir l’éolien se développer de manière inconsidérée en Gâtine), 2 émettant des réserves sur le montant de l’indemnité réclamée, les autres soutenant la proposition communale, voire la trouvant trop modeste.

A l’issue d’une première rencontre avec le maire de Parthenay, le 7 Mai dernier, ce dernier, en tant que Président de la CCPG, a compris la position de la commune appuyée par de nombreux maires et a proposé de rediscuter de cette question pour une troisième fois en bureau de la CCPG.

M. le maire a donc rencontré Ch. Morin, Vice-président finances de la CCPG et maire de Viennay le 1° Juin, qui lui a annoncé que le bureau était tombé d’accord pour une indemnité de 14 000€/an. M. le maire a refusé cette proposition et demandé par écrit à ce que sa proposition de résolution qui avait déjà été présentée aux maires et qui n’avait, dans cette très grande majorité soulevé aucune objection soit débattue au conseil communautaire du 30 Juin.Une nouvelle rencontre a donc été organisée à la demande de M. Argenton le 16 Juin, en présence de Ch. MORIN et Victoria SENELIER, Directrice Générale des services de la CCPG. De cette réunion qui a duré près de 2 heures, il ressort :

• Que le Président de la CCPG craint un précédent et s’appuie sur la situation de St Germain de Longue Chaume qui a sur son ban communal un parc éolien d’une puissance équivalente à celle de St Germier, et qu’il souhaite qu’une règle claire soit établie et qui ne puisse être mise en compte par personne, St Germain de Longue Chaume pouvant constituer une référence

• Qu’il ne veut pas mettre cette question à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire

• Qu’il comprend la position de St Germier et qu’il est prêt à réfléchir sur une amélioration raisonnée de sa proposition

• Qu’il souhaite en parler à un prochain bureau

• Qu’alors une proposition chiffrée assortie d’un projet de délibération sera proposée à la commune et peut être débattu au conseil communautaire de Juillet

Dans un souci de dialogue, M. le Maire a laissé entendre qu’une indemnité de l’ordre de 20000 €/an pourrait constituer une hypothèse basse acceptable.

Suite à cette réunion, M. le Maire a écrit à Ch. Morin que l’analyse des documents comptables pouvait laisser à penser que l’indemnité effectivement versée à St Germain de Longue Chaume était probablement au pire de l’ordre de 32 000€.

Ceci entendu,

Le Conseil Municipal ;

• réaffirme sa demande d’attribution d’une indemnisation telle que prévue par le CGI d’environ 25000 euros/an, soit 50% de l’IFER perçue par la CCPG, sur les 90 000 euros de fiscalité économique revenant à la CCPG ; somme qui parait tout à la fois raisonnable et juste

• admet les difficultés rencontrées par la mise en œuvre d’une telle mesure à l’égard des installations éoliennes antérieures et des projets éoliens qui verront ultérieurement le jour, ce qui nécessite l’écriture d’une règle la moins contestable possible

• insiste pour qu’une issue à cette répartition de la fiscalité découlant de l’éolien soit actée avant la fin du mois de Septembre prochain

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.27/16 Plan Local d’Urbanisme ; Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme et bilan de la concertation

Par délibération 58/14 du 14 Novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé la mise en œuvre d’un Plan Local d’Urbanisme et validé ses différentes motivations.

Par délibération 08/15 du 21 Mars 2015, les modalités de concertation et d’information du public ont été définies et publiées dans un journal d’annonces légales.

Par délibération du 21 Août 2015, les orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) ont été débattues.

Par décision du Préfet des Deux Sèvres du 26 Janvier 2016, le projet de PLU a été dispensé d’évaluation environnementale.

M. le Maire présente le bilan de la concertation publique :

A cet effet, 4 réunions publiques ont été organisées auxquelles l’ensemble des habitants ont été conviés, les 25 Avril 2015, 30 Mai 2015, 28 Novembre 2015 et 9 Avril 2016. Le projet de zonage du PLU a été distribué à tous, sous forme d’un document de 4 pages A3, tandis que le projet de règlement a été mis en ligne sur le site de la commune et une exposition a été organisée en mairie du 4 au 25 Avril 2016, alors qu’un cahier d’observations était ouvert où des observations ont ainsi pu être recueillies.

Parallèlement, une réunion avec les Personnes Publiques Associées était organisée le 23 Décembre 2015 à laquelle étaient conviés l’Etat, la Région, le Département, les Chambres Consulaires, le Pays de Gâtine, la CCPG, les communes souhaitant être associées notamment. Les discussions notamment avec la Direction Départementale des Territoires se sont poursuivies durant l’hiver 2016.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

• Tirer le bilan de la concertation et Arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme (rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durable, projet de règlement graphique, projet de règlement écrit, projet d’orientation d’aménagement et de programmation et différentes annexes (emplacements réservés, servitudes d’utilité publique, éléments paysagers à protéger)

• Solliciter les avis de l’ensemble des personnes publiques associées et consultées qui auront trois mois pour apporter leur avis

• Solliciter de la Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers la nomination d’un commissaire enquêteur chargé de suivre l‘enquête publique et d’émettre un avis sur les observations recueillies

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.28/16 Convention avec la CCPG : Service commun Application du Droit des Sols – Avenant n°2 – Modification des tarifs

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-4-2 relatif aux services communs non liés à une compétence transférée ;

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 29 avril 2015 créant un service commun Application du Droit des Sols au sein de la Communauté de communes de Parthenay- Gâtine pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 23 décembre 2015 approuvant l’ajout de missions complémentaires au service commun Application du Droit des Sols ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 26 mai 2016 approuvant la modification des tarifs du Service commun Application du Droit des Sols ;

Vu la délibération 25/15 du Conseil Municipal du 12 Juin 2015 confiant, à compter du 1er juillet 2015, à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol, ainsi que la convention y afférent ;

Préambule

Les tarifs adoptés initialement lors de la création du service commun se révèlent à l’usage incomplet ou inadapté par rapport au temps passé sur chaque dossier, le présent avenant complète les services proposés à la commune signataire ainsi que les tarifs applicables.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 - Objet de l’avenant

Le présent avenant modifie la convention initiale par l’ajout des missions complémentaires dévolues au service commun Application du Droit des Sols - dit service ADS - de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.

Le présent avenant modifie également les dispositions financières de ladite convention.

Article 2 – Modifications introduites par le présent avenant

Le a) et b) de l’article 4 « Champ d'application » de la convention initiale sont ainsi complétés :a) Autorisations et actes dont le « service commun » de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine assure l'instruction :

Ce service instruit les autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune de Saint Germier, relevant de la compétence communale et cités ci-après :

Autorisation travaux ERP

Certificat d'urbanisme de type a

Certificat d'urbanisme de type b

Déclaration préalable

Permis de démolir

Permis de construire Maison individuelle

Autre permis de construire

Permis de construire groupé et PC valant division

Permis d'aménager

Transfert d'une autorisation

Prorogation d'une autorisation

Abrogation d'une autorisation à la demande du pétitionnaire

Retrait d'une autorisation

Certificat de caducité d'une autorisation

b) Autorisations et actes instruits par la commune :

Tous les autres actes relatifs à l'occupation du sol sont instruits par les services de la commune et notamment :

- Certificat d’urbanisme de type A

- Transfert d’une autorisation

- Prorogation d’une autorisation

- Abrogation d’une autorisation à la demande du pétitionnaire

- Retrait d’une autorisation

- Certificat de caducité d’une autorisation

L’article 10 relatif aux dispositions financières, est ainsi partiellement modifié

La mise à disposition par la Communauté de communes du service commun ADS donne lieu à remboursement des frais engagés par le service dans le cadre de la mutualisation. Une tarification à l’acte sera appliquée dans les conditions suivantes :

Type de documents instruits Nouveau

x tarifs

Complément tarifaire

Autorisation travaux ERP 50 €

Certificat d'urbanisme de type a 25 €

Certificat d'urbanisme de type b 50 €

Déclaration préalable 60 €

Déclaration préalable PSMV ou sites classés 120 €Déclaration préalable périmètre ABF, AVAP,

zones N et A, Natura 2000 ou autre

servitude/protection

90 €

Permis de démolir 25 €

Permis de démolir PSMV ou site classé 75 €

Permis de démolir périmètre ABF ou AVP ou

zones N et A ou natura 2000 ou autre servitude

ou protection

50 €

Permis de construire Maison individuelle 90 €

Permis de construire Maison individuelle en

PSMV ou site classé

150 €

Permis de construire Maison individuelle en

périmètre ABF, AVAP ou zones N et A ou

natura 2000 ou autre servitude ou protection

120 €

Permis de construire Maison individuelle

modificatif

30 €

Permis de construire maison individuelle

modificatif en PSMV, ABF, AVAP ou zones N

et A ou natura 2000 ou autre servitude ou

protection

60 €

Autre permis de construire 120 €

Autre permis de construire en PSMV, ABF,

AVAP ou zones N et A ou natura 2000 ou

autre servitude ou protection

150 €

Autres permis de construire modificatif 60 €

Autre permis de construire modificatif en

PSMV, ABF, AVAP ou zones N et A ou

natura 2000 ou autre servitude ou protection

90 €

Permis de construire groupé et PC valant

division

150 €

Permis de construire groupé et PC valant

division en PSMV, ABF, AVAP ou zones N et

A ou natura 2000 ou autre servitude ou

protection

200 €

Permis d'aménager 200 € Jusqu'à 10 lots, 5 € par lot

supplémentaire

Permis d'aménager en PSMV, ABF, AVAP ou

zones N et A ou natura 2000 ou autre servitude

ou protection

250 € Jusqu'à 10 lots, 5 € par lot

supplémentaire

Transfert d'une autorisation 15 €

Prorogation d'une autorisation 25 €

Abrogation d'une autorisation à la demande du

pétitionnaire

15 €

Retrait d'une autorisation 50 €

Certificat de caducité d'une autorisation 25 €

Cette participation est versée par la commune sur présentation par la Communauté de communes d’un titre de recettes accompagné d’un état récapitulant le nombre d’actes instruits annuellement sur la commune.Les tarifs ci-dessus seront appliqués à compter du 1er juillet 2016.

Le reste de l'article reste inchangé.

Article 3 – Prise d’effet

Le présent avenant prend effet en date du 1er juillet 2016.

Article 4 – Autres dispositions

Toutes les clauses de la convention initiale demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.

Article 3 – Prise d’effet

Le présent avenant prend effet en date du 1er juillet 2016.

Article 4 – Autres dispositions

Toutes les clauses de la convention initiale demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.

Fait à Parthenay, le 2016.

Le Président Le Maire,

de la Communauté de communes de la Commune Saint Germier

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.Questions diverses

• Plan Local d’Urbanisme : dans le cadre du débat, JF Lhermitte a clairement expliqué que l’arrêt du projet était un terme technique pour dire que les études étaient terminées. Néanmoins la concertation se poursuit, tout d’abord par la saisine officielle des personnes publiques associées (état, chambre consulaires, etc) et ensuite par l’enquête publique qui aura lieu à l’automne et où chacun pourra à nouveau s’exprimer. Le PLU sera définitivement arrêté à l’issue cette enquête et pourra encore être modifié pour tenir compte de toutes les remarques enregistrées. François DAVID a fait remarquer que le linéaire de haies figurant au plan était partiellement erroné, les haies étant souvent discontinues ou absentes sur une rive. Il souhaite qu’aucune interprétation fallacieuse n’en découle, et n’oblige à réaliser des haies qui n’existent pas au motif que le plan indiquerait leur présence. JF Lhermitte a précisé que l’objectif était de préserver les 38 Kms de haies recensés. Toute destruction devra donc être autorisée et remplacée à raison de 1 pour 1. Il conviendra donc de préciser ce point dans le texte final, l’indication sur le plan étant en fait une présomption et non une certitude..

• Restauration scolaire et transport. Lors d’une réunion du RPI Vasles, Ménigoute, les Forges et St Germier, les tarifs 2016-2017 ont été abordés. Le tarif cantine a été porté de 2,60€ à 2,70€. Pour ce qui est des transports, jusqu’à présente le coût facturé par le département était entièrement pris en charge par le RPI, c'est-à-dire en fait par le budget communal. Ce coût jusqu’à présent était de

o 21 € pour les enfants prenant le car au bourg

o 45 € pour ceux prenant le car au Breuil ou à la Boucherie

Or le département vient de porter sa facturation à 100 €. En réunion de RPI, la solution prise était la suivante :

o Gratuité pour les maternelles

o 25 € pour les enfants prenant le car au bourg (à Ménigoute, Vasles et St Germier) o 50€ pour les écarts

Toutefois, cette position a été remise en cause par les élus de Vasles et Ménigoute, qui optaient alors semble-t-il pour la gratuité pour les enfants du bourg et 50 € pour les écarts. Toutefois, M. le maire de Vasles a ajourné les débats dans son conseil sur cette question. Il faut toutefois savoir que toute liberté est laissée naturellement aux communes pour aider ponctuellement les familles pour lesquelles ce coût de transport représenterait une somme trop conséquente. L’incidence budgétaire pour St Germier est de l’ordre de 1500 €. Compte tenu de le position de Vasles et Ménigoute, majoritaires au sein du RPI, il est plus que probable que la gratuité sera maintenue, le budget municipal devant supporter la totalité de ce coût. Il convient toutefois de veiller à ce que les enfants qui n’utilisent pas le car ne s’inscrivent pas dans un souci de précaution, toute inscription entraînant ipso facto facture du département et donc dépense communale injustifiée..

• 14 Juillet commun avec Ménigoute, Coutières, Chantecorps, Fomperron. Il est souhaitable que nous soyons nombreux à assister à cette manifestation, à la fois par solidarité avec les autres communes, mais aussi pour appréhender les conditions dans lesquelles nous pourrions nous charger une année de ce feu d’artifice commun sur l’étang de St Germier

• Permis de construire Auburtin au Chareuil. Le permis de construire pour l’extension du centre d’allottement a été accordé. Celui pour la maison du Chareil a été redéposé avec la réserve incendie et sera délivré très prochainement.

• Réunion sur l’effacement des réseaux du centre bourg. La réalisation de l’assainissement collectif rend indispensable l’effacement des réseaux électriques et téléphoniques dans le bourg. Une réunion technique a eu lieu lundi dernier avec Seolis, France Telecom, le SMEG et des premiers devis seront fournis fin Septembre. A noter à titre d’exemple que la même opération avec remaniement de la voirie a coûté plus de 300 000 euros à Fomperrron….

• Entretien avec la sous préfete : Maryline Bertrand et JF Lhermitte ont rencontré la sous prefete pour exposer la politique locale en terme de haies. Cela a été l’occasion de solliciter son intervention dans l’affaire ZELIE de sorte que le Trésor Public entame une action judiciaire vis-à-vis de Mme Zelie, en compensant sa dette de 3000 euros vis-à-vis de la commune par la cession des trois terrains qu’elle possède au centre du bourg.

• Appel à projet région Nouvelle Aquitaine sur trame verte et bleue. L’idée est de présenter des projets concernant le parc de l’étang (confortement des berges, plantations, cheminements piétonniers). Une réunion avec l’équipe de paysagistes est prévue pour le lundi 4 Juillet à 18 heures. Le Conseil sera sûrement appelé fin juillet début Août à délibérer sur ce sujet. • Souhait de mobilité de Sabine GUERIN ; Maryline BERTRAND a évoqué les souhaits de Sabine GUERIN, secrétaire de mairie, qui préférerait trouver un emploi à temps plein proche de son domicile. Son contrat s’achevant au 31 Août et étant soumis à renouvellement, JF Lhermitte la rencontrera pour faire le point. Il est probable que le conseil sera appelé à délibérer là encore sur une nouvelle durée de travail, voire de nouveaux horaires.

• Travaux du parc éolien ; SAMEOLE annonce un début des terrassements à l’automne 2016 • Livre de M. FOURNIER ; le n° ISBN a été obtenu et l’édition est prévue pour le mois de Septembre avec présentation et conférence de presse.

• Fossés : F. DAVID et G. SIMON-BOUHET indiquent l’urgence à améliorer les fossés à l’Archerie, la route étant constamment inondée avec des dégâts collatéraux dans les habitations, côté Sanxay

• F. David souligne l’intérêt de remettre en état le chemin qui va de l’Archerie à la rivière. Toutefois, ce chemin très étroit ne peut être élargi que manuellement.

• Enfin, des têtes de buse doivent être réalisées avant les moissons

La séance est levée à 22h 45.