Compte-Rendu - CR Conseil du 5 novembre 2018

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Compte-Rendu - CR Conseil du 5 novembre 2018 Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 5 novembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 2018

Présents : Pierre-Louis Fillet, Pierre Hustache, Jean-Louis Gontier, Marie-Odile Baudrier,

Monique Feugier, Françoise Chatelan, Gilles Chazot

Excusés : Camille Michel, Emmanuel Drogue

Eau -Assainissement

1 - Délibération 2018 062 Acquisition du terrain de la station d'épuration du

hameau de la Martelière

Les travaux de la station d'épuration étant terminés, la commune peut acquérir le terrain

correspondant à l'emprise des ouvrages. Une division parcellaire a été faite.

Mme Michèle Bonnard, propriétaire de la parcelle A 318, avait donné son accord en janvier 2016 pour céder à la commune une partie de ce terrain en vue de la construction de la future station avec une prise de possession anticipée de la parcelle dès 2016. Monsieur le Maire rappelle que les travaux de la station d'épuration sont terminés et que la commune peut donc procéder à l'acquisition de l'emprise de l'ouvrage. Le cabinet Polygone GE a procédé au détachement d'une partie de la parcelle A 318 pour une contenance cadastrale de 965 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité approuve l'acquisition d'une partie de la parcelle A 318 pour une contenance cadastrale de 965 m²appartenant à Mme Michèle Bonnard; approuve l'évaluation de la parcelle pour un euro symbolique. La commune a pris en charge le raccordement de l'habitation de Mme Bonnard sur le domaine public et le domaine privé, l'élargissement du chemin pour faciliter le stationnement et la taxe de participation au financement de l'assainissement collectif. Et le Conseil charge Maître DIEVAL, notaire à Saint Jean en Royans, d’établir un acte régularisant les cessions. Les frais de tous les actes notariés et tous les frais afférents seront supportés par la Commune.

2 - Participation aux frais de branchement au réseau d'eaux usées de la Martelière

Cette participation correspond au coût qui incombe réellement à la commune pour la partie

publique des branchements entre le réseau et le regard compris (coût total duquel est déduit le

montant des subventions obtenues). Cette participation est due par boîte de branchement. Sur

la base du coût définitif, le montant de la participation doit être délibéré. REPORTE

3 - Délibération 2018 063Avenant n° 1 du lot 1 des travaux de réseaux au hameau

de la Martelière :

Suites aux différents travaux supplémentaire un avenant devra être établi pour un montant de

10 576.25€HT (soit 3.16% du marché initial)Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2016 - 050 du 7 novembre 2016, le marché de travaux d'assainissement collectif du hameau de la Martelière du lot 1 a été attribué au groupement solidaire BLANC / CHEVAL pour un montant total de 330 063,75 euros HT. Lors de la réalisation du chantier, les travaux supplémentaires suivants ont été validés à savoir :

- fourniture et pose de compteurs eau pour le remplacement des anciens compteurs - fourniture et pose de pièces diverses pour la création d'un puisage sur le réservoir de la source de la Martelière

- remise en état du bassin du hameau

- fourniture et mise en place de fraisat et de bi couche sur la voie d'accès à la station Le montant total de l'avenant est de 15 253,10 euros HT ce qui porte le montant global du marché à 345 316.85 euros HT soit 4,62 % du marché initial.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité approuve l'avenant n° 1 au lot n° 1 du marché de travaux d'assainissement collectif du hameau de la Martelière d'un montant de 15 253,10 € HT pour les travaux supplémentaires validés et autorise le Maire à signer l'avenant n° 1 au lot n° 1 au marché de travaux

4 - Calendrier d'assainissement des Janis et du Château

Il décidé de demander au conseil départemental – service de l’eau une étude de faisabilité

pour ce projet.

5 - Compte rendu commission eau du 19/10 : programme de travaux

La commission eau-assainissement réunie le 19 octobre a identifié une zone de travaux

prioritaires sur le réseau d’eau : Pied Chatelet – source Roche – Station de pompage. Il est

proposé de faire appel au service de l’eau de la Drôme pour définir un cahier des charges

pour recruter un maître d’œuvre. Accord du conseil.

Traversée et aménagement du village

6 - Délibération 2018 064 Contrat de maitrise d'oeuvre avec Stadia

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de la traversée sont bien avancés et que lors du conseil du 1er octobre 2018, le conseil municipal a validé par délibération 2018 054 l'avenant n° 1 d'un montant de 14 028.00 euros HT pour des travaux supplémentaires. D'autres part, il est apparu nécessaire de réaliser des aménagements complémentaires pour améliorer la sécurité des piétons dans le centre village. Pour ces différentes études, le cabinet Stadia a transmis une offre de prix pour un montant 1 300 euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité approuve l'offre de prix du cabinet Stadia pour une mission d'étude préliminaire pour un montant de 1 300 euros HT et autorise le Maire à signer le devis et le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage correspondant.

7 - Aménagement autour de la Grange Marcon :Jean-Louis Gontier présente un plan d’aménagement autour de la grange Marcon :liaison

piétonne et routière. Accord du conseil pour faire actualiser les devis de l’entreprise Blanc. Il

faut également inclure le skate park, la chaudière bois, l’aire de jeux, le parking de la salle des

fêtes et les liaisons piétonnes.

Pour l’appenti de la Grange Marcon , Jean-Louis Gontier a demandé l’avis de Boris Glénat,

charpentier. Accord du conseil pour des travaux de sécurisation dans la limite de 2000 euros

HT.

Bâtiments communaux

8 - Calendrier de réalisation du nouveau cimetière :

Pierre-Louis Fillet contacte les autres communes pour connaître la procédure d’extension d’un

cimetière. La réglementation prévoit que le nombre d’emplacement soit cinq fois supérieurs

au nombre d’inhumation.

9 - Délibération 2018 066 Contrat entretien des chaudières:

Jean-Louis Gontier rappelle que le système de chauffage du bâtiment de la mairie devient de plus en plus complexe suite aux travaux d'extension du multi accueil les Vercoquins qui ont entrainés l'adjonction de circuits de chauffage supplémentaires. En plus de l'entretien de la chaudière, il est également nécessaire de prévoir l'entretien des circuits de chauffage. L'entreprise Engie Home Services a été contacté et a établi un devis pour l'entretien et la maintenance des chaudières du bâtiment de la mairie, de la salle des fêtes et du logement de la Poste. La prestation comprend un entretien annuel et une visite d'arrêt (uniquement pour la chaudière de la mairie). Le montant de la prestation P2 s'élève à 1 696 euros HT par an. Il est également proposé en option le ramonage fioul et l'intervention 7/7 de 8h à 18h pour un montant total de 445 euros HT par an. L'entretien de la chaudière du logement de la Poste sera refacturé au locataire conformément aux dispositions du bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir le contrat d'entretien des trois chaufferies communales avec l'entreprise Engie Home Services avec la formule de prestation P2 et les options ramonage et intervention 7/7 de 8h à 18h pour un montant total annuel de 2 141 euros HT.

10 - Délibération 2018 065 Programme de travaux d'isolation dans les bâtiments

communaux : demande d'aide financière au SDED

En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

Pour bénéficier de ce soutien, la commune adhère jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED. Cette adhésion fait l’objet de la délibération 2018 - 027 du Conseil Municipal en date du 14 mai 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité autorise le Maire, en application du règlement joint en annexe, à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre de la rénovation du bâtiment du Presbytère (acquisition de 3 poêles à granulés pour les appartements et isolation des combles) et du bâtiment de la mairie (ventilation de la mairie, multi accueil, école) et cède au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.

Gilles Chazot contactera l’entreprise Bellier Bénistand pour la VMC dans le bâtiment de la mairie.

Urbanisme

11 - Décision du Tribunal administratif suite au recours de M. Ritz :

Pierre-Louis Fillet fait lecture de la décision du Tribunal Administratif. Les conséquences de

cette décision sur la carte communale restent floues. Le conseil municipal se prononcera après

avis de la DDT.

Voirie

12 - Délibération 2018 067 : Modération de l'éclairage public

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le projet de mise en place de la coupure de l'éclairage public.

Monsieur le Maire expose que l'éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et qu'il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.2212-1 qui charge le Maire de la police municipale,

Vu l'article L.2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique et notamment l'alinéa concernant l'éclairage,

Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie routière, le Code de l'environnement

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement I et notamment l'article 41,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité décident d'adopter le principe de couper l'éclairage public tout ou partie de la nuit et donne délégation au Maire pour prendre l'arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l'éclairage public, dont la publicité sera fait le plus largement possible.Plage extinction : 23h30 à 5h prise par arrêté du Maire. La mise en place de l’extinction de

l’éclairage public sera annoncé dans le prochain Lou Becan.

13 - Projet de territoire de Chatelus

Les prochains travaux dans les Petits Goulets vont isoler les habitants d’Echevis. Avec

Chatelus, le conseil départemental a été consulté pour aménager des voies de dessertes de

remplacement. Le Conseil général n’a pas donné suite. La commune de Chatelus propose des

solutions. Soutien du conseil municipal mais sans soutien financier.

Finance :

14 - Délibération 2018 068 : Convention RGPD avec le CDG 26

Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne RGPD proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (dit le "CDG26").

En effet, il est apparu que le CDG26 peut mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche. Le CDG 26 met à disposition un Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique. Une convention d'adhésion à ce service détaillant les modalités concrètes d'exécution de la mission, devront être conclues avec le CDG 26.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de mutualiser le service RGPD avec le CDG 26 ;et autorise le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG 26 ;

Le conseil décide et autorise le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale ;et désigne le Délégué à la Protection des Données du CDG 26 comme étant notre Délégué à la Protection des Données.

15 - Délibération 2018 069 Taux de la taxe d'aménagement

Il est possible d'instaurer avant le 30 novembre un taux de taxe d'aménagement spécifique sur

des secteurs constructibles qui nécessitent des travaux de réseaux d'eau.

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L331-15 ;

Vu la délibération du 24 février 2014 modifiant le taux de la taxe d'aménagement sur le territoire de la commune

Vu la délibération du 24 février 2014 instaurant un taux de la taxe d'aménagement spécifique à 11% sur le secteur des BaronsConsidérant que l'article précité du code de l'urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d'aménagement puisse être augmentée jusqu'à 20% dans certains secteurs , si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions ;

Considérant que le secteur des Barons délimité par le plan joint a été viabilisé et qu'aucune nouvelle construction n'est possible dans le cadre de la carte communale actuelle. Le taux de 11 % n'est donc plus justifié.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide sur le secteur délimité sur le plan joint d'appliquer le taux de 5% pour les Barons ;

Délibération 2018 073

Considérant que l'article précité du code de l'urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d'aménagement puisse être augmentée jusqu'à 20% dans certains secteurs , si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions ;

Considérant que le secteur des Barons délimité par le plan joint nécessite en raison de l'importance des constructions à édifier dans ce secteur, la réalisation des réseaux d'eau, d'électricité et de voirie

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide sur le secteur délimité au plan joint un taux de 7 % pour les Barons Nord ;

16 - Délibération 2018 072 : Délibération modificative : acquisition d'une lame et travaux de voirie

Ecole

17 - Délibération 2018 070 : Utilisation du matériel scolaire par le Réseau du

Vercors :

Monsieur le Maire expose que les enseignants du réseau pédagogique du Vercors qui regroupe les écoles de St Martin - St Julien - St Agnan - la Chapelle en Vercors et Vassieux souhaitent mettre en place des projets entre les différents établissements.

Une convention est proposée pour mettre à disposition de toutes les écoles du Réseau Pédagogique du Vercors le matériel de chaque école. Ce matériel est financé par les municipalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de matériel pédagogique des communes;

Questions diverses18 - Délibération 2018 074 : Cérémonie du 11 novembre 2018 : point sur le

déroulement des cérémonies et possible subvention au groupe Patrimoine pour

prendre en charge les frais d'édition du livret.

Monsieur le Maire rappelle que les communes de Rencurel, de Saint Martin en Vercors et de Saint Julien en Vercors se sont associées pour préparer un programme d'animation pour marquer le 100ème anniversaire de l'Armistice de la première guerre mondiale. L'association Patrimoine du Vercors va ainsi proposer des expositions dans les trois communes et la publication d'un livre retraçant le parcours des 109 soldats nés sur nos communes et morts pendant cette guerre.

Pour aider le Groupe Patrimoine du Vercors à publier ce livre, Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 500 euros à l'association.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 500 euros au Groupe Patrimoine du Vercors

19 - Fête du Bleu 2019 : rangement de la Grange prévu le 24 novembre.

20 - Assurance : choix des assureurs suite à la consultation groupée coordonnée

avec la CCRV

21 - Motion AMRF REPORTE

22 - Membre de la commission de contrôle des listes électorales

Dans le cadre de la mise en place du répertoire électoral unique, la commission électorale où

siège le maire sera remplacée au 1er mars 2019 par une commission de contrôle. Le Maire

enregistrera les inscriptions toute l'année. Cette commission de contrôle doit comporter un élu

qui ne peut pas être le Maire, ni un adjoint. Le rôle de cette commission est de statuer sur les

recours lié aux inscriptions et aux radiations et de vérifier la liste électorale une fois par an ou

avant les scrutins. REPORTE

23 - Délibération 2018 071 : Election d'un.e troisième adjoint.e

Camille a démissionné de son poste de deuxième adjointe au 22 octobre.

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le préfet par courrier reçu le 12 octobre 2018 ,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de deuxième adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Article 1er : Décide que les adjoints à désigner occuperont, dans l’ordre du tableau, les postes de deuxième et troisième adjoint,

Article 2 : Procède à la désignation du deuxième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : Marie-Odile BAUDRIER

Nombre de votants : 7

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 7

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 7

Majorité absolue : 5

A obtenu Marie-Odile BAUDRIER: 7 voix

Article 3 : Procède à la désignation du troisième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : Jean-Louis GONTIER

Nombre de votants : 7

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 7

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 7

Majorité absolue : 5

A obtenu Jean-Louis GONTIER: 7 voix

Article 4 : Mme Marie-Odile BAUDRIER est désignée en qualité de deuxième adjointe au maire. M. Jean-Louis GONTIER est désigné en qualité de troisième adjoint au maire.

Divers : samedi 17 novembre : inauguration du multi sport à St Martin en Vercors

Jeudi 15 novembre réunion avec le CAUE sur la grange Marcon. Des élus de St Martin et

Rencurel sont invités.

Les marches en bordure de la place du chœur de l’église sont à signaler par de la peinture.

Fin conseil à 23 h.