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Compte-Rendu - CR Conseil du 3 septembre 2018
Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 3 septembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 3 SEPTEMBRE 2018
Présents : Pierre-Louis FILLET, Gilles CHAZOT, Monique FEUGIER, Françoise CHATELAN,
Marie-Odile BAUDRIER
Excusés : Pierre HUSTACHE, Jean-Louis GONTIER, Camille MICHEL
Eau -Assainissement
- Délégué eau-assainissement à la commission intercommunale en charge du diagnostic eau-
assainissement
La CCRV a lancé le diagnostic des réseaux d'eau et d'assainissement de ses communes membres. Une première réunion a eu lieu en juillet. Un délégué pour siéger à cette commission doit être désigné. Pierre-Louis Fillet représentera la commune.
- Litige périmètre de protection de Pied Chatelet. Gérard Glénat propose à la commune de
négocier le montant de l’indemnisation avant le lancement de la procédure d’expropriation.
M.le Maire rappelle que les exigences financières de Gérard Glénat sont très éloignées de celle
de la commune. D’autre part, aucune servitude de réseau eau potable ou eaux usées n’a été
indemnisé par la commune. Pour ces raisons, les élus choisissent l’arbitrage judiciaire pour
trancher cette affaire.
- Groupe de travail Step la Martelière mis en place avec Sophie Arlot, Françoise Chatelan,
Monique Feugier et Pierre-Louis Fillet pour prévoir des aménagements explicatifs et de
sensibilisation autour de la station d’épuration.
- Travaux eaux : fuite d’eau au centre de la Matrassière à faire réparer / prévoir le changement
des pompes à la station de pompage /une commission eau sera réunie.
Ecole
- Délibération 2018-44 : Choix du prestataire pour la livraison des repas de la cantine de l'école
maternelle et prix du ticket de cantine pour l'année scolaire 2018 2019
Monsieur le Maire rappelle que depuis l'ouverture de la cantine scolaire de l'école maternelle, les repas sont fournis par le Centre de la Matrassière -SAS PAT MAT. La convention arrivant à échéance, une consultation a été lancée en juin 2018. Seule le Centre de la Matrassière -SAS PAT MAT a répondu en proposant un tarif de 4,29 euros HT. Monsieur le Maire propose de retenir cette proposition.
Au vu de l'augmentation du prix du repas par le fournisseur, Monsieur le Maire propose de fixer le tarif de la cantine scolaire à 4,72 euros à compter de septembre 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : - AUTORISE le Maire à signer la convention de fourniture de repas avec la SAS PAT-MAT - Centre la Matrassière à partir de du 3 septembre 20187 pour une durée de 3 ans. Le prix du repas fourni et livré est de 4,29 euros HT soit 4,53 euros TTC.
- DECIDE de fixer le tarif de la cantine scolaire de Saint Julien en Vercors à 4,72 euros pour l'année scolaire 2018-2019.
- Suite au départ de Camille Michel, conseil d’école : Pierre-Louis Fillet et Gilles Chazot
Commission école : Pierre-Louis Fillet, Marie-Odile Baudrier et Gilles Chazot
.
Personnel communal
- Délibération 2018-045 : Contrat d'agent d'animation pour la rentrée scolaire 2018 -2019 : modification de la durée du contrat
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2018 - 38, le Conseil municipal a crée un poste d'agent d'animation à temps non complet à raison de 16h hebdomadaire avec une rémunération à l'indice brut 347 / indice majoré 325 - échelle C1.
La personne recrutée en tant qu'agent contractuel ne pourra assurer le poste que du 3 septembre 2018 au 30 novembre 2018 inclus. Monsieur le Maire propose donc de recruter une deuxième personne du 1er décembre 2018 au 5 juillet 2019 inclus dans les mêmes conditions horaires et de rémunération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir à l'emploi d'agent d'animation sur la période scolaire du 3 septembre 2018 au 30 novembre 2018 pour une durée hebdomadaire de 16 h.
- HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir à cet emploi sur la période scolaire du 1er décembre 2018 au 5 juillet 2019 pour une durée hebdomadaire de 16h.
- Délibération 2018-046 : Contrat assurance statutaire
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2018 - 08, le Conseil municipal a demandé au
Centre de Gestion de la Drôme de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à l'établissement les résultats la concernant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
- DECIDE d’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP Assurances
Courtier : SOFAXIS
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2019) – maintien du taux 3 ans Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL / garantie optionnelle :
Risques assurés : Décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire :
TOUS LES RISQUES, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4.95 %
Agents titulaires ou stagiaires et non titulaires affiliés IRCANTEC / garantie
optionnelle :
Risques assurés : Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique :
TOUS LES RISQUES, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,30 %
- D E C I D E d’accepter la rémunération du Centre de Gestion à hauteur de 3% de la cotisation versée à CNP/SOFAXIS, au titre de la réalisation de la présente mission facultative.
- A U T O R I S E le Maire à signer les conventions en résultant
Voirie
-Délibération 2018 - 047 Déneigement : choix des prestataires
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2018 - 34, le Conseil municipal a décidé de lancer une consultation pour le déneigement des voies communales et des rues du village. Deux offres ont été reçues pour le lot 1 et pour le lot 2. Monsieur le Maire expose le résultat de la consultation.
Pour le lot 1 ( nord de la commune du hameau de la Martelière au chemin des Clots), l'offre de Pierre-Laurent LATTARD a reçu la meilleure note. Pour le lot 2 (sud de la commune et le bourg), l'offre de Christophe DROGUE a reçu sur la meilleure note.
Le lot 3 ( voies du hameau des Granges) n'a reçu aucune offre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité
- D E C I D E d'attribuer les marchés à bons de commande pour la prestation de déneigement des voies communales pour trois saisons hivernales à partir de 2018-2019 jusqu'en 2020-2021 - pour le lot 1 (nord de la commune) à Pierre-Laurent LATTARD avec une lame fournie par la Commune avec un forfait de 4 200 euros HT incluant 25 heures de déneigement et un prix de l'heure de 68 euros HT.
- pour le lot 2 ( village et sud de la commune) à Christophe DROGUE avec une lame fournie par la Commune avec un forfait de 5 000 euros HT incluant 66 heures de déneigement et un prix de l'heure de 75 euros HT. Pour l'évacuation de la neige dans le village, le prix sera de 150 euros HT.
- A U T O R I S E le Maire à signer ces marchés
- Délibération 2018 048 : Acquisition d'une lame de déneigement :
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'attribution des marchés à bons de commande pour la viabilité hivernale des voies communales, il est nécessaire d'acquérir une lame de déneigement supplémentaire pour le lot 1 (nord de la commune).
Monsieur le Maire présente le devis de la société Villeton pour une lame rabot 3000*800 d'un montant de 5 338,60 euros HT incluant un déviateur de fonction hydraulique et un cadre d'attelage.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité
- D E C I D E d'acheter auprès de la société Villeton une lame rabot 3000*800 avec les accessoires nécessaires pour un montant de 5 338,60 euros HT.
- Yvette Fillet a transmis une demande de déclassement du chemin rural qui longe la
maison d’habitation située aux Clots. Un rendez vous est prévu pour trouver une
solution pour la liaison de randonnée au niveau de ce hameau.
Urbanisme
-Délibération 2018 049 : Viabilisation d'une parcelle située au hameau des Clots
Monsieur le Maire rappelle que M. Théo BRETON a déposé une demande de permis de construire pour une maison individuelle sur la parcelle A 440 située aux Clots. Cette parcelle n'est pas desservie par l'eau potable ni par l'électricité. Un devis a été obtenu auprès de l'entreprise Blanc pour le raccordement eau potable sur 31 ml pour un montant total de 3 496 euros HT. D'autre part, le service urbanisme du SDED a chiffré le forfait du raccordement au réseau électrique sur 20m sur le domaine public à 1 642.44 euros.
Enfin, ces travaux consistent en un raccordement individuel pour l'eau potable et l'électricité entre 20 et 30 mètres linéaires et qui ne desservira que l'habitation de M. Breton. Le montant HT des travaux sera donc refacturé au pétitionnaire comme le prévoit l'article L332-15 du code de l'Urbanisme. Une convention de participation aux raccordement eau potable sera établie entre M. Breton et la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité
- DECIDE de retenir le devis de l'entreprise Blanc d'un montant de 3 496 euros HT soit 4 195.20 euros TTC pour les travaux de raccordement au réseau d'eau potable sous domaine public pour l'habitation de M. Breton sur la parcelle A440 aux Clots,
- SOLLICITE l'intervention d'Energie SDED pour le raccordement électrique de cette parcelle A 440 et s'engage à prendre en charge le montant communal estimé à 16 42.44 euros
- VALIDE la convention de participation aux raccordements en eau potable et électricité sous domaine public pour cette construction,
- AUTORISE le Maire à signer la convention
Une demande de permis de construire a été également déposé par Marie-Jo Malsang pour l'extension de la grange.
Finance :
- Délibération modificative : travaux aménagement salle des fêtes et acquisition
tondeuse Délibération 2018 051 et 2018 052
Les travaux d'aménagement de parking à la salle des fêtes ont obtenu une subvention du Département ( 1 679 euros de subvention pour 3 357 euros HT de travaux). Une délibération modificative permettra d'inscrire au budget les dépenses et les recettes.
Bâtiments communaux
- Projet de chaudière à bois déchiqueté
Une réunion sera prévue avec le SDED pour voir la possibilité de maîtrise d’œuvre et les
travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments communaux.
- Point sur les travaux du village : mur du cimetière, aménagement du village
Aménagement de la traversée : marquage au sol autour de la fontaine et au nord du chœur par
AZ Marquage / bans à installer devant maison Faresse / fourreaux quilles / bancs autour des
tilleuls
Jardin de village : jeux à choisir avec enfants de maternelle et primaire le 8 septembre à 10h /
accord pour la décoration des buses en béton / délimiter le parking nord grange et le champ par
des barrières – jardinières …
Arrêt de bus des collégien sera déplacé sur le parking nord crèche : contacter le service
transport
Travaux du mur du cimetière seront réalisés par l’entreprise Blanc en septembre.
- Projet Grange Marcon avec le CAUE : Une réunion avec le CAUE cette semaine. Une corvée de rangement doit avoir lieu rapidement.
- Appenti Grange Marcon pour Caméra en Campagne :
Il est nécessaire de demander un avis d’expert avant de se prononcer sur lademande de Caméra
de Campagne d’installer la buvette sous l’établi.
Questions diverses
- Délibération 2018 050 :Vente du camion : le camion a été vendu 2 000 euros.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2018-0238 du 14 mai 2018, le véhicule Citröen Jumper immatriculé 7766VW26 a été mis en vente. Aucune offre n'ayant été reçu le 2 juillet, le camion a été mis en vente sur le site internet "le Bon Coin".
M. Christophe CHAVOT a fait une offre à 2 000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité
- DECIDE d'accepter l'offre de M. Christophe CHAVOT de 2000 euros pour l'acquisition du camion Citröen Jumper immatriculé 7766VW26 ;
- RGPD : Les élus souhaitent connaître le nombre de journée nécessaire et le coût
avant de se prononcer.
- Vente de la grande Cournouze : proposition de la commune de Chatelus
M. Odeyer a mis en vente les terrains de la Grande Cournouze. Une expertise et une évaluation
financière est demandée à l’ONF. La Commune de Chatelus a fait une proposition pour
l’acquérir. Intérêt : grotte de Pabro, Pas de la Charmatte, fouille archéologique.
- Divers
- réunion de préparation cérémonie du 11 novembre le 10 septembre
- réunion fête du Bleu le 6 septembre
- réunion avec le Maire pour la pose d’une slack line entre Porte Avant et la plateforme
- le cimetière a besoin d’entretiens des allées et des bacs.