Compte-Rendu - CR Conseil du 8 decembre 2021

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Compte-Rendu - CR Conseil du 8 decembre 2021 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 8 decembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 8 DECEMBRE 2021 à 18h00

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COMPTE -RENDU

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L'an deux mil vingt-et-un, le mercredi 8 décembre, le conseil municipal de Saint-Julien-en-Vercors dûment convoqué le vendredi 3décembre 2021, s'est réuni à dix-huit heures en session ordinaire dans la Salle des Fêtes de Saint-Julien en Vercors.

Membres en exercices: 10

Présents : 9

Présidence: FILLET Pierre-Louis,

Conseillers municipaux: BAUDRIER Marie-Odile, CHATELAN Françoise, THIAULT Claudine, BERTHUIN Joël, MILLON Gabin, REIN Murielle, DROGUE Christophe, CROS Antoine Excusée: BARTHE Touria

Nombre de votants: 9

Secrétaire de séance : THIAULT Claudine

Autre personne présente: LEONARD Maylis (secrétaire de mairie)

Ordre du jour :

1 Approbation du Procès Verbal du conseil municipal du 10 novembre 2021 2 Budget Finances

Décisions modificatives, ajustements sur le budget eau assainissement en investissement et sur le budget principal en fonctionnement

3 Ecole

Retour sur le conseil d'école du 12 novembre

Travaux de la cour: retour sur la réunion du groupe de travail du 23 novembre 4 Eau assainissement

Point sur les schémas directeurs

Stratégie concernant la source de Pied Chatelet

5 Bâtiments communaux

Gestion de la salle des Fêtes

SDED Travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments scolaires

6 Voirie

Descente de Ponson: problème de ruissellements

Scialet

Dangerosité du carrefour de la Martelière et de la route départementale

7 Projet de réhabilitation de la grange Marcon

Retour sur les réunions du 26 novembre et du 7 décembre

Organisation des commissions de travail

8 Points divers

Retour sur une situation de chasse conflictuelle sur la commune

Vœux 2022

Calendrier des conseils municipaux 2022

Tarifs frais de secours espace nordique du Haut Vercors saison 2021 2022

Questions diverses

Pierre-Louis Fillet ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce conseil municipal peut se tenir.2

1 Approbation du Procès Verbal du conseil municipal du 10 novembre 2021 Le procès verbal du conseil municipal du 10 novembre 2021 est approuvé à l'unanimité.

2 Budget Finances

Décisions modificatives, ajustements sur le budget annexe eau assainissement en investissement et sur le budget principal en fonctionnement

-Afin de payer la première facture d'honoraires d'assistance à maitrise d'ouvrage du département de la Drôme pour la réalisation des schémas directeurs et de régler l'achat de la station météo, il est nécessaire de voter un ajustement du budget de 6 930.40€ TTC sur le compte 2315 opération 124. Après en avoir délibéré le conseil vote à l'unanimité cet ajustement.

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-Afin d'équilibrer le chapitre concernant les charges de personnel sur le budget principal en fonctionnement il faut voter un ajustement de 3 147.81€.

Après en avoir délibéré le conseil vote à l'unanimité cet ajustement.

3 Ecole

Retour sur le conseil d'école du 12 novembre

Les effectifs connaissent une légère progression: 21 élèves en maternelle et 36 élèves en primaire, effectif qui va augmenter en janvier 2022 avec l'arrivée de nouveaux enfants. Les enseignantes ont toujours de nouveaux projets, notamment une classe découverte pour les cycles 2 et 3 dans le sud de la France.

La journée festive du 16 décembre avec concert et repas de Noël commun des deux écoles est annulée en raison des la situation sanitaire. Un repas de Noël aura lieu malgré tout dans chaque école. La commune de Saint-Julien va se rapprocher de la FOL (Fédération des Œuvres Laïques) pour obtenir un agrément pour la projection de films à la salle des fêtes notamment pour les enfants de l'école.

Travaux de la cour: retour sur la réunion du groupe de travail du 23 novembre Suite à la réunion du 23 novembre dernier, un questionnaire rédigé par un parent délégué a été remis aux parents d'élèves pour clarifier leurs besoins. Les parents d'élèves doivent ensuite faire le point ensemble lors d'une réunion.

La prochaine rencontre avec des élus, un représentant du CA de la crèche, la directrice de l'école et la secrétaire de mairie est prévue le mercredi 12 janvier 2022 afin de faire un point des travaux à effectuer et des demandes de subventions à faire. Il est important de bien relier les besoins de l'école et de la crèche avec ceux de la mairie dans l'optique des futurs travaux d'aménagements extérieurs dans le cadre du programme de réhabilitation de la grange et de ses abords et la création d'un réseau de chaleur.

4 Eau assainissement

Point sur les schémas directeurs

La réunion de rendu concernant la phase 1 de l'étude s'est tenue le 22 novembre dernier en présence du bureau d'étude Réalités environnement et du département de la Drôme. Le bureau d'études a réalisé les premiers rapports provisoires sur les schémas directeurs pour l'assainissement, l'eau potable et la défense extérieure contre l'incendie. Pour cette dernière il apparait que sur les 24 poteaux incendie, 1 seul est conforme en terme de débit aux grilles du RDDECI26 (règlement départemental du SDIS). Cette situation se retrouve sur nombre de communes.

Pour l'assainissement le rapport est assez succinct et nécessitera des ajustements.3

Pour l'eau potable, l'intégralité des ouvrages a été visitée au mois de septembre. Une version provisoire des plans des réseaux a été transmise à la commune. A la suite de ce rapport le bureau d'études a fait des propositions de travaux retenues par la commune:

-Travaux de détection au niveau des canalisations de Pied Chatelet

-Pose de 2 compteurs de sectorisation à la station de pompage

-Pose d'un regard compteur, au nord de la mairie, sur la canalisation principale pour détecter les éventuelles fuites vers le nord.

Des travaux vont être demandés en plus sous réserve d'obtenir de nouvelles subventions: -Réparation de la vidange aux Orcets

-Vidange de la canalisation au niveau du terrain de tennis

-Solutionner le problème des eaux pluviales à la station d'épuration du village. -Mesure de la conductivité de la source de Pied Chatelet.

La commune a fait l'acquisition d'une station météo et a adhéré à l'association ROMMA qui apportera ses compétences.

Stratégie concernant la source de Pied Chatelet

Suite à la procédure judicaire actuellement en cours, les élus de la commune souhaitent pouvoir reprendre contact avec le propriétaire avec la volonté d'engager une démarche amiable qui permettrait de repartir sur de nouvelles bases et d'avancer de manière constructive sur les périmètres de protection de la source.

5 Bâtiments communaux

Gestion de la salle des Fêtes

Suite à une utilisation de plus en plus fréquente de la salle pour diverses manifestations et au constat d'un certain manque de vigilance de la part des utilisateurs tant sur le nettoyage que sur le respect des locaux, un groupe d'élus va retravailler sur les conditions d'utilisation et surtout sur la mise en application de celles-ci.

SDED Travaux de rénovation énergétique dans les bâtiment scolaires

Le SDED a été retenu dans le cadre d'un programme national "ACTEE Merisier" qui permet d'apporter un soutien financier spécifique aux collectivité pour la rénovation énergétique des écoles. Les communes envisageant ce genre de travaux doivent se manifester auprès du SDED avant le 31 décembre 2021.

6 Voirie

Descente de Ponson: problème de ruissellements

Chaque hiver des plaques verglacées se forment à l'amorce de la descente de Ponson. Ces plaques sont abondamment alimentées par des eaux de ruissellement de la place de l'église notamment les jours de fonte et de pluie. Des devis vont être demandés pour la pose d' un caniveau à grille transversalement à la route qui serait raccordable à la grille des eaux pluviales au bout du trottoir de l'ancienne pizzéria.

Scialet

Le département va prendre en charge les travaux pour combler l'effondrement qui s'est produit sur la route du Briac.

Dangerosité du carrefour de la Martelière et de la route départementale

Un habitant a signalé la dangerosité du carrefour où la visibilité est très réduite et où nombre de voitures procèdent à des dépassements sans visibilité. La commune a fait remonter cette situation au département, il est envisagé au printemps de mettre en place une signalisation interdisant tout dépassement à proximité du carrefour.4

7 Projet de réhabilitation de la grange Marcon

Retour sur les réunions du 26 novembre et du 7 décembre

Suite à la réunion avec l'architecte le 26 novembre dernier, les élus se sont retrouvés le 7 décembre pour reprendre les besoins du programme tant au niveau du bâtiment que des extérieurs. Tout ceci a été formalisé et va être envoyé à l'architecte avant Noël. (redéfinitions des besoins surtout au rez-de chaussée, positionnement de l'atelier technique, question du système de chauffage...)

Organisation des commissions de travail

Des groupes de travail d'élus ont été constitués lors du dernier conseil municipal, une fois la méthode calée dans chacun des groupes, ceux ci pourront être ouverts aux habitants pour qu'un collectif puisse prendre en charge certaines thématiques (par exemple les jardins collectifs).

8 Points divers

Retour sur une situation de chasse conflictuelle sur la commune

Suite à un incident survenu au niveau du lotissement des Forilles le 14 novembre, entre habitants et chasseurs, l'ACCA a fait part de sa décision de ne plus chasser dans la zone allant du village à la Martelière car proche d'habitations et lieu très fréquenté notamment par les randonneurs et les enfants.

Vœux 2022

Les vœux initialement prévus le samedi 8 janvier 2022 sont annulés en raison de la situation sanitaire.

Calendrier des conseils municipaux 2022

Les prochains conseils municipaux auront lieu à 18h00 les mercredis:

- 5 janvier -20 juillet

- 2 février - 7 septembre

- 9 mars - 5 octobre

- 13 avril - 9 novembre

- 11 mai - 7 décembre

- 8 juin

Tarifs frais de secours espace nordique du Haut Vercors saison 2021 2022

Le Maire rappelle au conseil municipal l'article de la Loi n° 85-30 du 30 janvier 1985, relative au développement et à la protection de la montagne qui autorise les communes à exiger des intéressés ou leur ayant droit le remboursement des frais de secours qu'elles ont engagés à l'occasion d'accidents consécutifs à la pratique du ski de fond, de raquette et du chien de traîneaux, conformément aux dispositions du décret n° 87-141 du 3 mars 1987 pris pour l'application de l'article L2321-2 du Code des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE d'adopter le principe du remboursement des frais engagés par la commune à l'occasion des secours en montagne apportés à des pratiquants d’activités sportives et de loisirs - FIXE comme suit les tarifs pour la saison touristique d'hiver 2021-2022, sur les pistes balisées : > front de neige : 77 €

> zone rapprochée : 198 €

> zone éloignée : 330 €

> zone exceptionnelle : 605 €

- AUTORISE le Maire à faire procéder au remboursement des frais de secours. - DECIDE que le remboursement des frais de secours sera effectué auprès du comptable public de la collectivité.

- DIT qu’une publicité par voie d’affichage sera mise en place au chalet nordique de l’espace nordique d’Herbouilly pour informer le public des conditions de la participation aux frais de secours.5

- CHARGE l'EPIC "Les stations de la Drôme" d'assurer les opérations de secours.

La séance est levée à 20h30

La secrétaire de séance.