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Arrêté - Arrete Prefectoral port du masque obligatoire 2020 10 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral port du masque obligatoire 2020 10 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Santé,
PRÉFET DE
LA
HAUTE-
Direction
des
Services
du
Cabinet
SAONE
Service
des
Sécurités
Far
Pôle
sécurité
civile
Fraternité
Arrêté
N°
70-2020-10-17-001
Portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
à
l'occasion
des
évènements
et
des
rassemblements
de
nature
à créer
des
concentrations
de
public
et
dans
les
lieux
et
activités
susceptibles
de
générer
des
espaces
d'attente
dans
les
communes
du
département
de
la
Haute-Saône
La
préfète
de
la
Haute-Saône
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique ;
VU
la
loi
n°2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
07
novembre
2019
nommant
Madame
Fabienne
BALUSSOU,
Préfète
de
la
Haute-
Saône
;
VU
le
décret
n°2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l’état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°70-2020-09-30-002
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
11
ans
et
plus,
à
l'occasion
des
évènements
de
plus
de
10
personnes
de
nature
à
créer
une
concentration
de
public
dans
les
communes
du
département
de
Haute-Saône ;
VU
l'avis
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Bourgogne
Franche-Comté
en
date
du
17
octobre
2020;
VU
les
rapports
d'information
transmis
par
l'Agence
régionale
de
santé
Bourgogne
Franche-Comté
indiquant
la détection
de
plusieurs
cas
positifs
au
covid-19;
VU
l'augmentation
des
taux
d'incidence
et
de
positivité
constatés
depuis
ces
derniers
jours
dans
le
département
de
la
Haute-Saône;
VU
l'urgence ;
Considérant
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
Préfecture
de
la
Haute-Saône
1
rue
de
la
Préfecture
- 70000
Vesoul
tél
: 03
84
77
70
35
-— courriel:
pref-covidi9@haute-saone.gouv.fr
Site
internet
: http://www.haute-saone.gouv.fr Considérant
le caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
Considérant
l'évolution
de
la
situation
épidémique
dans
le
département
de
la
Haute-Saône,
le
caractère
actif
de
la
propagation
du
virus
SARS-Cov-2
et
ses
effets
en
termes
de
santé
publique ;
Considérant
que
la
loi
n°
2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
prévoit,
à
son
article
1er,
d’une
part,
que
M.
le
Premier
ministre
peut
réglementer
la
circulation
des
personnes
et
l'ouverture
au
public,
y
compris
les
conditions
d'accès
et
de
présence,
de
certains
établissements
recevant
du
public,
les
rassemblements
de
personnes,
les
réunions
et
les
activités
sur
la
voie
publique
et
dans
les
lieux
ouverts
au
public
et,
d'autre
part,
qu'il
peut
habiliter
les
préfets
à
prendre
toutes
mesures
générales
ou
individuelles
d'application
de
cette
réglementation ;
Considérant
qu'afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus
SARS-Cov-2,
M.
le
Premier
ministre
a,
par
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020,
prescrit
une
série
de
mesures
générales
applicables
à
compter
du
17
octobre
2020
; que
s’il
a
imposé
le
port
du
masque
dans
les
établissements
recevant
du
public,
l’article
1er
du
décret
précité
prévoit
en
outre
que
« dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les circonstances
locales
l’exigent
» ;
Considérant
que,
nonobstant
les
mesures
locales
puis
nationales
imposant
le
port
du
masque
dans
les
établissements
recevant
du
public,
la
campagne
de
dépistage
du
virus
SARS-Cov-2,
organisée
en
Haute-Saône
démontre
une. vulnérabilité
du
département
avec
une
reprise
de
l'épidémie
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
à
l'échelle
de
son
territoire
;
Considérant
que
le
virus
affecte
toujours
le
département
de
la
Haute-Saône,
que
le
taux
d'incidence
du
département
est
en
augmentation
ces
dernières
semaines,
que
le
taux
d'incidence
général
est
en
progression,
passant
de
36
pour
100
000
pour
la
semaine
du
30
septembre
au
6
octobre,
que
ce
taux
atteint
78
pour
100
000
le
14
octobre
dépassant
ainsi
le
seuil
d'alerte
de
50
cas
pour
100
000
habitants
;
Considérant
que
des
foyers
épidémiques
sont
apparus
à
la
suite
d'événements
festifs
impliquant
plusieurs
personnes,
y compris
au
sein
de
cellules
farniliales
;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l’espace
public
à
forte
fréquentation
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus;
qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
Considérant
que
le
respect
des
règles
de
distanciation
physique
dans
les
rapports
interpersonnels
est
l'une
des
mesures
les
plus
efficaces
pour
limiter
la
propagation
du
virus;
qu'une
distanciation
insuffisante
des
personnes
peut
rapidement
être
constatée
lors
de
phénomènes
telles
les
files
d'attentes,
les
concentrations
de
public
lors
d'évènements
culturels
ou
sportifs,
et
les
sorties
d'établissements
scolaires ;
Considérant
que
le
masque
doit
être
porté
systématiquement
par
tous
dès
lors
que
les
règles
de
distanciation
physique
ne
peuvent
être
garanties
conformément
à
l'annexe
1
du
décret
du
10
juillet
2020
modifié :
Considérant
que
le
port
du
masque
par
les
personnes
atteintes
du
SARS-Cov-2
mais
ne
présentant
pas
ou
peu
de
symptômes
permet
de
réduire
fortement
les
risques
de
transmission
du
virus
aux
personnes
avec
qui
elles
entrent
en
contact
;
Considérant
que
la
reprise
de
la
vie
scolaire
et
éducative
entraîne
des
concentrations
de
population
aux
abords
des
établissements
d'enseignement,
aux
heures
de
fonctionnement
des
établissements
;
Préfecture
de
la
Haute-Saône
4
rue
de
la
Préfecture
- 70000
Vesoul
tél
: 03
84
77
70
35
- courriel:
manon.bondier@haute-saone.
gouv.fr
Site
internet
: http:/www.haute-saone.gouv.fr Considérant
que
les
cérémonies
funéraires
religieuses
ou
laïques
qui
peuvent
se
dérouler
à
l'intérieur
d'un
cimetière
sont
susceptibles
de
créer
une
concentration
de
personnes
sans
garantir
une
distanciation
physique
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la santé
de
la
population;
Considérant
qu'en
application
du
Il de
l’article
3
du
décret
du
10
juillet
2020
modifié,
les
organisateurs
de
rassemblements,
réunions
ou
évènements
sur
la voie
publique
mettant
en
présence
simultanée
plus
de
10
personnes
adressent
au
préfet
de
département
une
déclaration
contenant
notamment
les
mesures
qu'ils
mettent
en
œuvre
afin
de
garantir
le
respect
des
dispositions
de
l'article
1er
du
décret
:
qu'en
dépit
de
ces
mesures,
les
forces
de
sécurité
intérieure
ont
constaté
que
certains
rassemblements
se
tiennent
sans
respect
des
règles
de
distanciation
physique
d'un
mètre
entre
deux
personnes
;
Sur
proposition
de
Madame
la directrice
des
services
du
cabinet,
ARRETE
Article
1er:
L'arrêté
préfectoral
n°2020-09-30-002
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
à
l'occasion
des
évènements
de
plus
de
10
personnes
de
nature
à
créer
une
concentration
de
public
dans
les
communes
du
département
de
la
Haute-Saône
est
abrogé.
L'arrêté
préfectoral
n°
70-2020-10-17-001
est
d'application
immédiate
après
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
2:
À
compter
du
samedi
17
octobre
2020
à
14H00
et
jusqu'au
samedi
14
novembre
2020
à
24h00,
le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
à
l’occäsion
des
évènements
et
des
rassemblements
sur
l'ensemble
du
département
de
la
Haute-Saône :
+
Dans
tout
rassemblement,
réunion
ou
activité
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
lieu
ouvert
et
soumis
à
une
déclaration
au
préfet
de
département
en
application
de
l'alinéa
Il de
l'article
3
du
décret
du
16
octobre
2020
susvisé,
+
Dans
tout
évènement
sportif
à
l'exception
des
pratiquants
soumis
au
respect
des
protocoles
sportifs,
+
Pour
tout
marché
couvert
et
non-couvert,
ainsi
que
les
animations
de
rue.
Article
3:
Les
périmètres,
les
zones
ou
les
rues
concernées
par
cette
obligation
de
port
du
masque
sont
identifiées
et
délimitées
par
le
maire
de
la
commune
accueillant
ou
organisant
les
évènements
cités
à
l'article
2.
Le
maire
communique
sans
délai
au
préfet
de
département
ces
arrêtés
de
délimitation.
Si
le
maire
ne
délimite
pas
les
périmètres,
les
zones
ou
les
rues
concernées
par
les
évènements
cités
dans
l’article
précédent,
le
préfet
de
département
les
déterminera.
Article
4
: L'information
relative
à
l'obligation
du
port
du
masque
est
assurée
auprès
du
public
par
l'organisateur
de
l'évènement.
L'absence
d'information
de
l'organisateur
est
susceptible
d'entraîner
l'interdiction
de
l'évènement,
après
mise
en
demeure
restée
sans
résultat
par
le
préfet
de
département. Article
5
: Le
port
du
masque
est
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
aux
abords
des
salles
des
fêtes,
salles
polyvalentes,
des
salles
de
spectacles
et
des
cinémas
dans
Un
périmètre
de
50
mètres,
aux
heures
d'usage
de
ces
établissements,
et
sur
les
parkings
attenants
aux
mêmes
horaires.
Préfecture
de
la
Haute-Saône
1
rue
de
la
Préfecture
- 70000
Vesoul
tél
: 03
84
77
70
35
- courriel:
manon.bondier@haute-saone.gouv.fr
Site
internet
: http:/mww.haute-saone.gouv.fr Article
6
:Le
port
du
masque
est
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
aux
abords
des
établissements
scolaires
et
d'enseignement
supérieur,
dans
un
périmètre
de
50
mètres
autour
des
entrées
et
sorties,
aux
heures
d'ouverture
de
ces
établissements,
ainsi
que
sur
les
parkings
attenants,
aux
mêmes
horaires.
Article
7 :
Le
port
du
masque
est
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
présentes
aux
abords
des
bars
et
des
restaurants,
des
commerces,
des
commerces
ambulants,
des
grandes
et
moyennes
surfaces
et
des
services
publics,
et
se
trouvant
en
situation
d'attente
avant
d'accéder
à
ces
établissements. Article
8
:Le
port
du
masque
est
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
présentes
dans
un
périmètre
de
50
mètres
aux
abords
des
lieux
destinés
aux
transports
en
commun.
Sont
notamment
concernés
les
abords
des
lieux
suivants :
- les
gares,
- les
gares
routières,
-
les
arrêts
de
bus
public,
scolaire
et
d'autocars.
Article
9
:Le
port
du
masque
est
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
l'enceinte
des
cimetières
publics,
lors
d'une
cérémonie
funéraire
que
celle-ci
soit
religieuse
ou
laïque.
Les
maires
porteront
à
la
connaissance
du
public
les
dispositions
du
présent
article,
par
voie
d'affichage
aux
abords
des
cimetières.
Article
10
:
L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
pratiquant
des
activités
physiques
et
sportives
ni
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
sus-visé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation.
Article
11
:Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l'article
1er
de
la
loi
n°2020-856
du
9 juillet
2020
sus
visée,
qui
renvoient
à
l'article
L.3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
de
5°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
30
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
€
d'amende
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
12:
La
présente
décision
peut
être
contestée
selon
les
voies
de
recours
et
dans
les
délais
mentionnés
ci-dessous
(1).
Article
13
:La
directrice
des
services
du
cabinet
de
la
Haute-Saône,
le
sous-préfet
d'arrondissement
de
Lure,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Haute-Saône,
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Saône
et
les
maires
de
la
Haute-Saône
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Saône
et
dont
copie
sera
adressée
à Monsieur
le
Procureur
de
la
République
de
Vesoul.
Fait
à Vesoul,
le
{7 OCT,
2929
Préfecture
de
la
Haute-Saône
1
rue
de
la
Préfecture
- 70000
Vesoul
tél
: 03
84
77
70
35
- courriel:
manon.bondier@haute-saone.gouv.fr
Site
internet
: http://www.haute-saone.gouv.fr 1)
Dans
les
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
+ Un
recours
gracieux,
adressé
à
Madame
la
préfète
de
la
Haute-Saône,
Direction
des
services
du
cabinet,
Service
des
sécurités1
rue
de
la
Préfecture
BP
429
70013
VESOUL
CEDEX
+ Un
recours
hiérarchique,
adressé
à : M.
le
Ministre
de
l'Intérieur-
Direction
des
libertés
publiques
et
des affaires
juridiques
- Place
Beauvau
- 75800
Paris
cedex
08.
+ Un
recours
contentieux,
adressé :
- soit
par
courrier
au
tribunal
administratif
de
Besançon,
30
Rue
Charles
Nodier
25044
BESANCON
CEDEX
3.
- soit
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
Internet
www.telerecours.fr
Le
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2e
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la décision
contestée
(ou
bien
du
2e
mois
suivant
la date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique)
Préfecture
de
la
Haute-Saône
Î
rue
de
la
Préfecture
- 70000
Vesoul
tél
: 03
84
77
70
35
- courriel:
manon.bondier@haute-saone.gouv.fr
Site
internet
: http:/Awww.haute-saone.gouv.fr E HN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
@ D'Agence
Régionale
de Santé
cs
Bourgogne-
galité
Franche-Comté
Fraternité
Dijon,
le
17
octobre
2020
Avis
sur
l’évolution
de
la
situation
épidémique
dans
le
département
de
la
Haute-Saône
et
sur
les
mesures
envisagées
par
la
Préfète
contre
la
propagation
de
la
Covid-19
Les
éléments
présentés
ci-dessous
visent
à
répondre
à
l'interrogation
de
la
Préfète
de
Haute-Saône,
sur
la
situation
épidémique
dans
le
département
et
sur
l'opportunité
de
mesures
de
prévention
supplémentaires
contre
la
propagation
de
l'épidémie
de
Covid-19.
1-
La
situation
épidémiologique
Le
département
de
la
Haute-Saône
fait
face
à
une
reprise
marquée
de
l'épidémie
de
Covid-19
avec
une
circulation
toujours
plus
active
du
virus
caractérisée
par
la
croissance
continue
des
indicateurs
du
taux
d'incidence
et
du
taux
de
positivité.
A
l'échelle
départementale,
le
taux
d'incidence
général
est
en
progression,
passant
de
36
pour
100
000
pour
la
semaine
du
30
septembre
au
6
octobre
à
78
pour
100
000
le
14
octobre.
Le
taux
de
test
positif est
passé
sur
la même
période
de
3.9%
à 7%
le 14
octobre.
Le taux
d'incidence
pour
les personnes
de
plus
de
65
ans,
considérées
comme
à risque,
est également
en
progression
passant
de
47
pour
100
000
pour
la semaine
du
30
septembre
au
6 octobre
à
125
pour
100
000
le
14
octobre.
|
at
Le
nombre
de
patients
hospitalisés
pour
la Covid-19
dans
le département
est
passé
d’une
absence
de
patients
le
1°’ septembre
à
24
patients
au
16
octobre.
Le
nombre
de
patients
atteints
de
COVID-19
actuellement
admis
en
réanimation
en
Bourgogne
Franche
Comté
représente
23
%
des
places
installées
dans
la
région,
lesquelles
sont
en
moyenne
occupées
à
85%
par
des
patients
souffrant
d'autres
pathologies.
Or,
à
la différence
de
la situation
vécue
dans
notre
région
en
mars
et
avril
dernier,
il est
aujourd'hui
plus
difficile
de
déprogrammer
des
soins
non
urgents
compte
tenu
du
risque
accru
de
perte
de
chance
pour
les
malades,
un
grand
nombre
d’entre
eux
ayant
déjà
dû
être
reportés,
et
il est
également
bien
plus
difficile
de
transférer
des
maladies
dans
d’autres
régions,
l'ensemble
du
territoire
national
étant
cette
fois
touché
par
la
reprise
de
l'épidémie.
ARS
Bourgogne-Franche-Comté
Le
Diapason,
2 Place
des
Savoirs,
CS
73535,
21035
Dijon
cedex
Tél.
: 0808
807
107
- Site
: www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr 2-
Mesures
envisagées
Pour
éviter
que
l'épidémie
ne
fasse
davantage
de
victimes
directes
ou
indirectes,
il est
indispensable
de
prendre
des
mesures
de
nature
à
limiter
sa
propagation
en
invitant
nos
concitoyens
à
adopter
en
toutes
circonstances
les
gestes
barrières
et
en
prenant
toute
mesure
de
nature
à éviter
les
situations
à
risques.
Ces
situations
se
caractérisent
par
la
concentration
d’un
nombre
élevé
de
personnes
dans
un
même
lieu
ou
par
un
contexte
qui
se
prête
mal
au
respect
spontané
des
gestes
barrières
(comme
les
rassemblements
festifs
dans
un
contexte
amical,
familial,
sportif...
).
L'impact
des
mesures
prises
afin
de
limiter
la
diffusion
de
la
COVID-19
ne
commence
à
se
mesurer
qu'après
environ
2
semaines,
délai
correspondant
à
la
durée
maximale
d'incubation
de
la
maladie
et
d'aggravation
de
l'état
clinique,
ce
qui
implique
d'anticiper
la
prise
de
décision
sans
attendre
de
se
retrouver
dans
une
situation
critique
Par
courrier
électronique
en
date
du
16
octobre
2020,
vous
me
sollicitez
afin
d'émettre
un
avis
sur
les
mesures
supplémentaires
que
vous
envisagez
de
prendre
afin
d'enrayer
la
propagation
du
virus
dans
le
département
de
la
Haute-Saône
à
savoir
:
L'obligation
du
port
du
masque
sur
l'ensemble
du
département
pour
tout
rassemblement
ainsi
que
dans
les
lieux
suivants
où
il y
a
des
risques
de
concentration
et
de
brassage
de
population
ainsi
que
des
files
d'attente
:
-
aux
abords
des
établissements
d'enseignement
scolaire,
-
aux
abords
des
salles
polyvalentes, salles
des
fêtes
et salles
de
spectacles,
-
aux
abords
des
cinémas,
-
aux
abords
des
grandes
surfaces,
-
aux
abords
des
gares
et des
arrêts
de
transport
en
commun
(gare
ferroviaire,
gare
routière,
arrêt
de
bus
public
et scolaire
et autocars),
-
aux
abords
des
commerces
de
type
magasins
et commerces
ambulants
et des
services
publics
susceptibles
de
générer
des
files
d'attente,
dans
les évènements
sportifs
où
se
trouvent
du
public,
|
-
dans
les
marchés
couverts
ou
non
couverts,
-
dans
l'enceinte
des
cimetières
publics
lors
des
cérémonies
funéraires.
Au
vu
de
la situation
sanitaire
précédemment
décrite,
j'émets
un
avis. favorable
aux
mesures
envisagées.
Pour
le directeur
général
et par
délégation
uw S
Alain
MORIN
Directeur
de
la santé
publique