Conseil Municipal - CM 120421

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Conseil Municipal - CM 120421 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Amans-des-Cots. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 120421)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

EN DATE DU 12 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un le douze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amans-des-Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2021

Etaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Jean-Marc DELOUVRIÉ, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES (à partir de 21h04), M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD- MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, M. Christian VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES

Absents excusés : M. Bruno NAYROLLES (jusqu'à 21h04)

Procuration : 0

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Jean MARTY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.

1-APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Aucune remarque n'a été faite concernant le compte-rendu du dernier Conseil Municipal en date du 15 Mars2021. Le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.

2-FLEURISSEMENT DU VILLAGE

M. Jean-Marc DELOUVRIÉ explique qu'un devis a été établi par l'établissement ROZIERE à Espalion avec une diversité de fleurs malgré les contraintes de bac, de profondeur de terre et de disponibilité des plants.

Ce devis sera à compléter avec la commande des villages de Touluch et de Saint Juéry.

3-ADRESSAGE

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu'il s'est entretenu téléphoniquement avec Mme GOMEZ du Groupe La Poste et que suite à la mise en place de l'adressage sur la commune, elle est en attente d'une liste Nom / Numéro par voie afin de pouvoir la communiquer dès que possible à l'Agence Nationale de l'Adressage.

Par la suite, un certificat d'adressage sera à envoyer à chaque administré.

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se partager la commune par zone selon leur lieu de résidence. Les volontaires sont Elisabeth BROUZES, Christian CAGNAC, Yves CASEJUANE, Isabelle LEMAIRE, Martine SEGARD-MAYEUX, Gilbert VAYSSIÈRE et Jeannine VERNHES.

4-PETITES VILLES DE DEMAIN

Le dossier définitif est à envoyer pour le jeudi 22 avril 2021. Il doit comporter les différents points développés pour chaque commune et les signatures des maires.5-PÔLE DE PLEINE NATURE DE L'AUBRAC : AMÉNAGEMENT DU PLAN D'EAU DE SANGAYRAC

Délibération 20210412_08

M. le Maire expose au Conseil Municipal que suite au désistement d'une commune, le Parc Naturel Régional a proposé à la commune de Saint-Amans-des-Côts de faire partie du programme "Pôle de Pleine Nature de l'Aubrac" avec l'aménagement halieutique sur le plan d'eau de Sangayrac à Saint- Amans-des-Côts. Ce projet regroupe 5 projets de "Pêche Familiale". Il précise que l'autofinancement imposé par l'Europe est de 30% (dont 10% seront subventionnés par la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène), soit un coût d'environ 16 000 euros pour la commune. Ce projet comprend la mise en place de :

 5 pontons bois

 3 radeaux végétalisés

 1 parking + cheminement handicapé

 Toilettes publics

Monsieur le Maire explique que ce projet pourra être réalisé d'ici à 2023. Il précise également que la gestion du Plan d'Eau serait rétrocédée à l'Association locale de pêche avec une ouverture toute l'année.

M. Gilbert VAYSSIÈRE craint que ce projet amène des problèmes de cohabitation entre les pêcheurs, les vacanciers, les administrés. Il se questionne également sur l'intérêt pour la commune de cet aménagement. M. le Maire répond que les pécheurs du plan d'eau sont peu nombreux et ne sont pas les mêmes que ceux du lac. Des démonstrations de pêche auront également lieu tous les mardis d'été.

Mme Elisabeth BROUZES n'est pas d'accord avec le projet et préfère aménager les abords du plan d'eau de manière plus large avec un cheminement sans se limiter à un projet pêche. M. le Maire répond que c'est prévu dans le projet global d'aménagement de Saint-Amans.

Mme Jeannine VERNHES rejoint l'idée d'un aménagement propre à la commune avec un chemin piéton tout autour. Elle précise que cette piste serait un plus pour les administrés et pour les collégiens. Elle demande si quelque chose est également prévu au lac de Maury. M. le Maire répond par la négative.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de délibérer pour l’aménagement d’un Parcours famille au Plan d’Eau de Sangayrac à Saint-Amans-des-Côts, pour solliciter des subventions auprès de divers organismes (Europe, Région, Département) et pour valider le plan de financement ci-dessous :

Dépenses Total : 80 880.00 € TTC

Recettes, réparties comme suit :

FEDER 40% : 32 352.00 € TTC

Région 15% : 12 132.00 € TTC

Département 15% : 12 132.00 € TTC

Autofinancement 30% : 24 264.00 € TTC

Ouï cet exposé le Conseil Municipal approuve, à la majorité des voies, le plan de financement ci- dessus et autorise Monsieur le Maire à solliciter les organismes financeurs mentionnés avec :

POUR : 13 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 1

Arrivée de Bruno NAYROLLES à 21h04.6-PLUi : CARNETS COMMUNAUX

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le travail sur les Carnets Communaux a été lancé par la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène. Il propose aux élus d’établir une commission dédiée pour mener à bien ce projet.

Le travail sur les Carnets Communaux représente une dizaine de réunions jusqu'au 15 juin 2021, date à laquelle les Carnets Communaux doivent être rendus à Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène.

Il est proposé de faire des groupes de travail par secteur et de voir dans quelles mesures les administrés pourraient être impliqués.

Le fer de lance du PLUi est la réhabilitation "du vieux". Saint-Amans-des-Côts souffre d'un nombre important de logements vacants. La question qui se pose est comment pousser les propriétaires à vendre, à louer ou à réhabiliter leurs logements, alors que la réhabilitation coûte plus cher que le neuf.

M. Bruno NAYROLLES précise qu'il est à l'étude la possibilité d'une "Trame Verte", c'est-à-dire, une corridor protégé entre les deux Zones Natura 2000 de l'Aubrac et de la Truyère. Cette Trame passerait sur la commune de Saint-Amans-des-Côts, ce qui limiterait encore plus les possibilités de zones constructibles de la commune.

M. le Maire propose de faire venir Rémy LAURENS, chargé de mission Urbanisme et Habitat au sein de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène afin de présenter à l'ensemble des membres du Conseil Municipal le projet PLUi et Carnets Communaux.

Au vu des contraintes induites par la mise en application du PLUi, par rapport aux zones constructibles, l'ensemble des élus s'accordent à dire que dans les années à venir la situation risque d'être très compliquée, voire bloquante pour le développement des villages. Les mêmes contraintes ne peuvent pas être appliquées en ville et à la campagne.

Des recherches doivent être menées pour déterminer quelle est l'obligation de la commune d'adhérer au PLUi.

Note : Venue de Rémy LAURENS le jeudi 22 Avril 2021 après-midi.

7-EMPLOI TOURISME VIADÈNE - CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT À POURVOIR DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE PROJET

Délibération 20210412_09

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 II. ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;

Le Maire rappelle à l’assemblée :

En application de l’article 3 II. de la loi n°84-53, les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.

Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an, et d’une durée maximale fixée par les parties dans la limite de 6 ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces 6 années.

La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, et fait l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi.

Considérant le projet : Création d'une dynamique au niveau de la pratique sportive et de la découverte du territoire. Projet commun aux communes de l'ancien canton de la Viadène. Une convention de mutualisation sera passée avec les communes de Campouriez, Montézic, Huparlac, Florentin la Capelle, St Symphorien de Thénière et Montézic pour la prise en charge de cet emploi et des frais qui y seront rattachés.

Considérant les tâches à accomplir pour mener à bien ce projet :

 Réaliser un programme d’animations sur le secteur de la Viadène à partir des animations existantes et à créer

 Coordonner et gérer le programme des animations

 Préparer des dossiers de subvention

 Créer des animations sportives et/ou découvertes du territoire autour de la randonnée, le VTT, le cyclotourisme, la pêche, …

 Accompagner des activités (randonnées, escalade, …) :

 Si diplômé : accompagnement sur le terrain et préparation en amont.

Exemple pour la randonnée :

 création de l’itinéraire utilisé (à partir des circuits existants ou non),

 création des commentaires (histoires, anecdotes, éléments de botanique, géologie, paysages, …)

 propositions de thématiques adaptées en fonction des publics (adultes, enfants, jeunes…)

 Si non diplômé : recherche de prestataires d’activités pleine nature (randonnée, escalade, …) et mise place d’un programme budgétisé.

 Communiquer auprès des différentes structures institutionnelles (mairies, OT, …), privées (hébergements touristiques…) et des associations du secteur

 Structurer, qualifier et densifier le pôle halieutique

 Autres missions en relation avec le poste.

Considérant que la réalisation des missions citées ci-dessus sera validée par un comité de pilotage formé d'élus issus des communes concernées par la mutualisation de ce projet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,DECIDE à l'unanimité

 La création à compter du 12 avril 2021 d’un emploi non permanent au grade d'animateur territorial relevant de la catégorie B à temps complet,

 Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3 II. de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

 La rémunération de l’agent sera calculée par référence à un indice brut de la grille indiciaire du grade de recrutement, en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

 L’agent devra justifier d'un niveau Bac + 2 dans la filière sport ou animation.

 L’agent contractuel sera recruté pour une durée de un an, renouvelable au maximum une fois.

 Lorsque le projet ou l'opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet

ou de l'opération a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, l’employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial (décret n°2020-172 du 27 février 2020).

Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat.

 Sont nommés délégués au comité de pilotage :

Titulaires : M. Bruno NAYROLLES et Mme Martine SEGARD-MAYEUX,

Suppléants : Mme Elisabeth BROUZES et Mme Jeannine VERNHES

 Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

M. Bruno NAYROLLES, porteur de ce projet auprès des six anciennes communes du Canton de la Viadène précise qu'afin de mener à bien ce recrutement et ce projet, deux délégués et deux suppléants doivent être nommés pour chacune des six communes. Il précise également que le VTA (Volontariat Territorial en Administration) est un contrat subventionné par l'Etat à hauteur de 15 000 euros pour un emploi allant de 12 à 18 mois pour une personne ayant entre 18 et 30 ans.

M. Bruno NAYROLLES précise également qu'après un tour de table avec les élus des cinq autres communes, nombre d'entre elles sont favorables à ce projet et ont budgété cette dépense dans leur budget 2021. Il précise également que la fiche de poste a été élaborée avec l'aide de Séverine DIJOLS-VALENQ, directrice de l'Office de Tourisme Aubrac, Carladez et Viadène situé à Laguiole. Cette fiche de poste avec les missions de l'agent est à faire valider auprès de la Préfecture et un appel à candidature est à lancer.

8-APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2020 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Délibérations 20210412_01 et 20210412_02

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Considérant que M. Bruno NAYROLLES, premier adjoint a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. Christian CAGNAC, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à M. Bruno NAYROLLES pour le vote du compte administratif.M. Bruno NAYROLLES propose d'approuver les comptes administratifs 2020 dressés par l’ordonnateur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le conseil municipal APPROUVE les comptes administratifs et les comptes de gestion 2020.

BUDGET PRINCIPAL (établi en euros TTC)

Fonctionnement

Dépenses : 2 038 244,30 Recettes : 1 218 570,62 Résultat 2020 : -819 673,68

Investissement

Dépenses : 424 747,99 Recettes : 1 448 891,69 Résultat 2020 : 1 024 143,70

BUDGET ASSAINISSEMENT (établi en euros HT)

Fonctionnement

Dépenses : 65 461,26 Recettes : 114 341,89 Résultat 2020 : 48 880,63

Investissement

Dépenses : 74 863,36 Recettes : 40 811,00 Résultat 2020 : -34 052,36

BUDGET CAMPING (établi en euros HT)

Fonctionnement

Dépenses : 79 396,64 Recettes : 74 217,73 Résultat 2020 : -5 178,91

Investissement

Dépenses : 45 459,00 Recettes : 57 318,00 Résultat 2020 : 11 859,00

BUDGET STRUCTURE D'ACCUEIL (établi en euros HT)

Fonctionnement

Dépenses : 47 245,65 Recettes : 36 776,96 Résultat 2020 : -10 468,69

Investissement

Dépenses : 21 467,59 Recettes : 26 127,00 Résultat 2020 : 4 659,41

BUDGET LOTISSEMENT SANGAYRAC (établi en euros HT)

Fonctionnement

Dépenses : 0 Recettes : 0 Résultat 2020 : 0

Investissement

Dépenses : 0 Recettes : 0 Résultat 2020 : 0

BUDGET ATELIER RELAIS (établi en euros HT)

Fonctionnement

Dépenses : 1 721,30 Recettes : 0 Résultat 2020 : -1 721,30

InvestissementDépenses : 262 027,88 Recettes : 17 566,20 Résultat 2020 : -244 461,68

BUDGET BOULANGERIE (établi en euros HT)

Fonctionnement

Dépenses : 418,24 Recettes : 10 016,85 Résultat 2020 : 9 598,61

Investissement

Dépenses : 44 643,43 Recettes : 77 308,10 Résultat 2020 : 32 664,67

9-AFFECTATIONS DU RÉSULTAT 2020 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Délibération 20210412_03

BUDGET ASSAINSISSEMENT

Affectation en réserves R 1068 en investissement : 48 880,63

Report en fonctionnement R 002 : 0

Délibération 20210412_04

BUDGET BOULANGERIE

Affectation en réserves R 1068 en investissement : 16 643,43

Report en fonctionnement R 002 : 0

Délibération 20210412_05

BUDGET PRINCIPAL

Affectation en réserves R 1068 en investissement : 0

Report en fonctionnement R 002 : 73 537,53

10-VOTE DES TAXES LOCALES

Délibération 20210412_06

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l’exercice 2021.

Monsieur le Maire indique à l'assemblée les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des deux taxes directes locales, à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Monsieur le Maire précise que la taxe d'habitation est définitivement supprimée à compter de cette année, et que en compensation, la commune s'est vue attribuer les recettes de la part départementale de la taxe Foncier Bâti. Cette compensation sera soumise à pondération par un coefficient correcteur, suivant que les recettes issues de cette redistribution majorent ou minorent le produit des taxes habituellement perçues par la commune.

Les taux de référence pour 2021 sont ainsi modifiés :

Foncier Bâti : 27,55%

Foncier Non Bâti : 31,25%

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide d'appliquer une augmentation de 1 point aux taxes locales Foncier Bâti et Foncier Non Bâti et de fixer les taux comme suit :Taxe Foncière Bâti : 28,55 %

Taxe Foncière non Bâti : 32,25 %

Vote : Pour : 9 / Contre : 5 / Abstention : 1

11-VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Délibération 20210412_07

M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour les budgets 2020, suivant les préconisations faites par la commission des finances.

Vu les prévisions en dépenses et en recettes, par sections, chapitres et opérations de chaque budget,

Vu la note synthétique jointe à la présente délibération,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal vote pour les budgets primitifs 2021 présentés par M. le Maire.

BUDGET PRINCIPAL (établi en euros TTC)

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 255 813,73 2 116 332,62

Dont RAR 35 225,04

Recettes 1 255 813,73 2 116 332,62

BUDGET ASSAINISSEMENT (établi en euros HT)

Fonctionnement Investissement

Dépenses 97 187,56 110 549,89

Dont RAR 3 480,00

Recettes 97 187,56 110 549,89

BUDGET CAMPING (établi en euros HT)

Fonctionnement Investissement

Dépenses 99 644,39 93 996,65

Dont RAR 2 808,00

Recettes 99 644,39 93 996,65

BUDGET STRUCTURE D'ACCUEIL (établi en euros HT)

Fonctionnement Investissement

Dépenses 72 946,43 272 995,00

Dont RAR

Recettes 72 946,43 272 995,00BUDGET LOTISSEMENT SANGAYRAC (établi en euros HT)

Fonctionnement Investissement

Dépenses 318 364,30 248 703,20

Dont RAR

Recettes 318 364,30 248 703,20

BUDGET ATELIER RELAIS (établi en euros HT)

Fonctionnement Investissement

Dépenses 21 772,70 20 678,89

Dont RAR

Recettes 21 772,70 20 678,89

BUDGET BOULANGERIE (établi en euros HT)

Fonctionnement Investissement

Dépenses 2 361,02 33 108,02

Dont RAR 22 000,00

Recettes 2 361,02 33 108,02

Concernant le Budget Assainissement, Monsieur le Maire précise qu'il n'est plus possible de traiter les boues au niveau agricole. Entre les métaux lourds présents dans les boues et la crise sanitaire COVID-19, toutes les boues doivent être traitées par des structures certifiées. Ainsi des charges supplémentaires sont à prévoir sur ce Budget. L'augmentation des tarifs déjà prévue pour l'assainissement permettra de palier un peu à ces nouvelles dépenses.

Monsieur le Maire propose de remettre à la prochaine réunion l'attribution des subventions aux associations. Une enveloppe globale a été prévue au Budget 2021 pour un montant de 30 000 euros. Afin de répartir au mieux les aides allouées aux associations, Monsieur le Maire propose de demander aux Associations leurs frais fixes.

12-DUREE D'AMORTISSEMENT

Délibération 20210412_10

M. le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux de voirie ont été effectués au camping municipal. Ces travaux devant être amortis budgétairement, il convient de définir une durée d'amortissement.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer à 15 ans la durée d'amortissement des travaux de voirie.

13-ANIMATIONS ÉTÉ 2021M. Bruno NAYROLLES évoque la possibilité, sur la saison estivale, d'organiser les "Mardi de la Musique" toutes les semaines. Une semaine, l'organisation serait à la charge du Comité des Fêtes de Saint-Amans-des-Côts et l'autre semaine, l'organisation serait à la charge d'une association sur la base du volontariat. Ce qui permettrait pour le village d'avoir des animations hebdomadaires et pour les associations qui le souhaitent de faire des rentrées d'argent.

M. Jean MARTY demande pourquoi l'Association Lilo Moov a eu une attribution de 1 000 euros de la part de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène et pas une autre association. Monsieur le Maire explique que le choix est fait directement par la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène sur la base des premières demandes reçues, le Conseil Municipal n'a pas son avis à donner.

14-QUESTIONS DIVERSES

-M. Yves CASEJUANE demande s’il serait possible d'enlever le panneau "PERCEPTION" sur la porte de l'ancienne Trésorerie et de mettre un panneau sur la porte de l'ancienne salle des fêtes afin de mieux identifier les salles communales.

-Monsieur le Maire explique que suite à des travaux effectués pour la création d'une piscine chez Mme et M. GALDEMAR, il apparaît que le réseau d'assainissement en aval du Lotissement Beau soleil est à revoir. Le réseau ne passe pas à l'endroit prévu sur les plans et semble défaillant.

Fin de la séance à 23h50

Le Maire, Le Secrétaire,

Christian CAGNAC Jean MARTY

M. CAGNAC M. NAYROLLES M. CASSAGNES M. POUGET

Mme SEGARD-

MAYEUX

M. LAVERGNE M. BARTHE Mme LEMAIRE

Mme VERNHES M. DELOUVRIÉ M. CASEJUANE M. MARTYM. G VAYSSIÈRE M. C VAYSSIÈRE Mme BROUZES