Conseil Municipal - CM 110422

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Conseil Municipal - CM 110422 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Saint-Amans-des-Cots. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 110422)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

EN DATE DU 11 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux le onze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Amans-des-Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2022

Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES

Absents excusés :

Procurations :

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Martine SEGARD- MAYEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le procès-verbal de la réunion du 7 mars 2022 est approuvé à l'unanimité.

2 – DÉCISIONS DU MAIRE

M. le Maire présente au Conseil Municipal les décisions qu'il a prises en vertu de la délégation des missions qui lui a été conférée par délibération du 3 juillet 2020.

Décision n°20220110_08 - Portant sur le remplacement des lampes du stade pour 1480,50 euros HT- 1776,60 euros TTC

Décision n°20220110_09 - Portant sur la commande d'affiches pour le raid Viadène pour 120,83 euros HT - 145,00 euros TTC

Décision n°20220110_10 - Portant sur la commande de fournitures administratives pour mariages et pacs pour 201,00 euros HT - 234,53 euros TTC

Décision n°20220110_11 - Portant sur la commande d'un pulvérisateur pour 148,33 euros HT - 178,00 euros TTC

3 – VOTE DES TAXES

Délibération n°20220411_01

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l’exercice 2022.

Monsieur le Maire indique à l'assemblée les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des deux taxes directes locales, à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Monsieur le Maire précise que la taxe d'habitation a été définitivement supprimée en 2021, et qu’en compensation, la commune s'est vue attribuer les recettes de la part départementale de la taxe Foncier Bâti. Cette compensation sera soumise à pondération par un coefficient correcteur, suivant que les recettes issues de cette redistribution majorent ou minorent le produit des taxes habituellement perçues par la commune.Les taux de référence pour 2022 sont :

Foncier Bâti : 28,55 % / Foncier Non Bâti : 32,25 %

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de reconduire les mêmes taux qu'en 2021 soit :

Taxe Foncière Bâti : 28,55 % / Taxe Foncière non Bâti : 32,25 %

4 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS, AFFECTATION DES RÉSULTATS

Délibérations n°20220411_02 à 20220411_10

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par M. le Trésorier de la Trésorerie d'Espalion et que les Comptes de Gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs de la commune, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les Comptes de Gestion de M. le Trésorier.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que M. Bruno NAYROLLES, premier adjoint a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. Christian CAGNAC, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à M. Bruno NAYROLLES pour le vote du compte administratif.

M. Bruno NAYROLLES propose d'approuver les comptes administratifs 2021 dressés par l’ordonnateur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE les comptes administratifs 2021.

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement Investissement

Dépenses 941 267,50 309 068,54

Recettes 1 141 304,83 445 191,36

Résultat 2021 200 037,33 136 122,82

BUDGET ASSAINISSEMENT (établi en euros HT)

Fonctionnement Investissement

Dépenses 73 938,07 60 649,26

Recettes 73 938,07 90 118,63

Résultat 2021 0,00 29469,37

BUDGET CAMPING (établi en euros HT)

Fonctionnement Investissement

Dépenses 77 099,73 49 539,64

Recettes 92 506,37 55 790,00

Résultat 2021 15 406,64 6 250,36BUDGET STRUCTURE D'ACCUEIL (établi en euros HT)

Fonctionnement Investissement

Dépenses 48 272,41 26 485,40

Recettes 30 089,40 26 318,00

Résultat 2021 -18 183,01 -167,40

BUDGET LOTISSEMENT SANGAYRAC (établi en euros HT)

Fonctionnement Investissement

Dépenses 0,00 0,00

Recettes 0,00 0,00

Résultat 2021 0,00 0,00

BUDGET ATELIER RELAIS (établi en euros HT)

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 584,45 16 237,93

Recettes 0,00 17 566,20

Résultat 2021 -1 584,45 1 328,27

BUDGET BOULANGERIE (établi en euros HT)

Fonctionnement Investissement

Dépenses 28 019,53 48 767,94

Recettes 30 375,00 52 651,45

Résultat 2021 2 355,47 3 883,51

Affectation des Résultats : Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats ci-après :

BUDGET PRINCIPAL

Affectation en réserves R 1068 en investissement : 0,00

Report en fonctionnement R 002 : 273 574,86

BUDGET ATELIER RELAIS

Affectation en réserves R 1068 en investissement : 0,00

Déficit reporté D 002 : 18 660,31

BUDGET LOTISSEMENT DE SANGAYRAC

Affectation en réserves R 1068 en investissement : 134 202,93

Report en fonctionnement R 002 : 18 189,35

BUDGET BOULANGERIE

Affectation en réserves R 1068 en investissement : 0,00

Report en fonctionnement R 002 : 2 355,47BUDGET CAMPING

Affectation en réserves R 1068 en investissement : 0,00

Déficit reporté D 002 : 6 444,75

BUDGET STRUCTURE D'ACCUEIL

Affectation en réserves R 1068 en investissement : 0,00

Déficit reporté D 002 : 45 186,44

BUDGET ASSAINISSEMENT

Affectation en réserves R 1068 en investissement : 0,00

Déficit reporté D 002 : 0,00

5 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022

Délibération n° 20220411_11

M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour les budgets 2022, suivant les préconisations faites par la commission des finances.

Vu les prévisions en dépenses et en recettes, par sections, chapitres et opérations de chaque budget,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal vote pour les budgets primitifs 2022 présentés par M. le Maire.

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1504221,21 2330775,51

Dont RAR 312357,2

Recettes 1504221,21 2330775,51

BUDGET ASSAINISSEMENT

Fonctionnement Investissement

Dépenses 99 559,62 71 235,72

Dont RAR 0,00

Recettes 99 559,62 71 235,72

BUDGET CAMPING

Fonctionnement Investissement

Dépenses 86 950,00 101 542,26

Dont RAR 18 146,40

Recettes 86 950,00 101 542,26BUDGET STRUCTURE D'ACCUEIL

Fonctionnement Investissement

Dépenses 94781,44 234 466,00

Dont RAR 143 443,89

Recettes 94781,44 234 466,00

BUDGET LOTISSEMENT SANGAYRAC

Fonctionnement Investissement

Dépenses 270 802,86 356 750,21

Dont RAR 0,00

Recettes 270 802,86 356 750,21

BUDGET ATELIER RELAIS

Fonctionnement Investissement

Dépenses 22029,18 19 488,65

Dont RAR 0,00

Recettes 22029,18 19 488,65

BUDGET BOULANGERIE

Fonctionnement Investissement

Dépenses 11 355,47 19 240,08

Dont RAR 0,00

Recettes 11 355,47 19 240,08

6 – PARTICIPATION AUX FRAIS D'ÉLECTRICITÉ DU DOMAINE DE SANGAYRAC

Délibération n° 20220411_12

M. le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Delphine Marc, gérante du Domaine de Sangayrac, lui a fait part de ses difficultés de remplissage depuis l'épidémie de Covid 19.

Le Conseil Municipal reconnaît que depuis la prise de gérance par Mme Marc de cette structure, l'établissement a retrouvé une clientèle et une réputation. De plus, les travaux de rénovation énergétique ne sont pas encore réalisés.

Par conséquent, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de prolonger la réduction de la participation du Domaine de Sangayrac à 25% concernant les factures d'électricité pour l'année 2022.7 – SUPPRESSION ET CRÉATIONS DE POSTES

Délibérations n° 20220411_13 et 20220411_14

Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d'Adjoint Technique Territorial, en raison de nombreuses mises en disponibilité et du décès d'un agent aux services techniques.

Monsieur le Maire, propose à l’assemblée :

Suite au décès d’un agent, la suppression d’un emploi d'Adjoint Technique à temps non complet pour une durée de 23 heures hebdomadaires, créé initialement par délibération N°12-12-11-008 du 12 décembre 2011.

La création d’un emploi d'Adjoint Technique à temps complet, pour exercer les fonctions d'agent polyvalent des services techniques en milieu rural à compter du 1er juillet 2022.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2022

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoints Techniques Territoriaux

Grade : Adjoint Technique

Catégorie : C

- ancien effectif …… 3 Temps complet – 5 Temps non complet

- nouvel effectif …… 4 Temps complet – 4 Temps non complet

Monsieur le Maire, propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d'Adjoint Administratif à temps complet, pour exercer les fonctions de Secrétaire de Mairie à compter du 1er juillet 2022.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2022

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoints Administratifs Territoriaux

Grade : Adjoint Administratif

Catégorie : C

- ancien effectif …… 0 Temps complet – 0 Temps non complet

- nouvel effectif …… 1 Temps complet – 0 Temps non complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-DÉCIDE, à l'unanimité, d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées avec la suppression d’un poste permanent à temps non complet, la création d’un poste permanent à temps complet d’Adjoint Technique Territorial et la création d'un poste permanent à temps complet d'Adjoint Administratif Territorial. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

-DE SAISIR la Commission Technique Paritaire du Centre de Gestion de l’Aveyron concernant la demande de suppression de poste à temps non complet,

-DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires et signer toutes les pièces se rapportant au recrutement.8 – CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES LOZÈRE RÉSA

Délibération n° 20220411_15

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a pris contact avec Lozère Résa, agence du Comité Départemental du Tourisme de Lozère, mandaté par le CDT de l'Aveyron pour promouvoir les campings du département, au vu des bons résultats obtenus par cette agence sur son département d'origine.

L'agence Lozère Résa propose de promouvoir le Camping Municipal de la Vernhe via son réseau, sa rémunération serait de 18% des recettes encaissées. Le contrat serait de 4 ans reconductible par tacite reconduction pour une période de 3 ans.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité décide

-d'autoriser l'agence Lozère Résa à promouvoir le Camping Municipal de la Vernhe et d'encaisser les recettes liées aux réservations effectuées par elle-même. Ces recettes seront reversées à la collectivité mensuellement déduction faite de la commission prévue dans le contrat, dûment justifiées,

-d'autoriser M. le Maire à signer le contrat de prestation de service commercial joint à la présente délibération avec Lozère Résa.

Monsieur le Maire explique qu’une analyse des tarifs pratiqués pour les locations au Camping Municipal de la Vernhe a été réalisée et qu’il s’avère que ces derniers sont trop bas. Il suggère de mettre à l’étude une revalorisation des tarifs pour la saison 2023 et d’y inclure les prestations proposées (location de draps, …).

9 – VENTE DE TERRAIN AU LOTISSEMENT DE SANGAYRAC

Délibération n° 20220411_16

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande écrite de M. et Mme LISON qui souhaitent acquérir le lot 3 du Lotissement de Sangayrac.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

-de céder le lot 3 du Lotissement de Sangayrac, parcelle n° J 653 d'une surface de 1209 m² au prix de 7,50 euros TTC le m² soit un prix de vente global de 9067,50 euros TTC

-d'autoriser M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

10 – SUBVENTION AU CLUB DE QUILLES

Délibération n° 20220411_17

M. le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention du Club de Quilles concernant l'organisation du championnat de France en juillet 2022 à Saint-Amans-des-Côts. M. le Maire rappelle à l'assemblée que la commune participe déjà à cette manifestation en effectuant les travaux d'agrandissement du terrain de quilles demandés par la fédération pour l'organisation de cette manifestation.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

-de ne pas octroyer de subvention exceptionnelle pour l'organisation du championnat de France de Quilles de huit,

-de verser la subvention annuelle habituelle de 500 euros à l'association des Quilles de Saint-Amans-des- Côts

11 – QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire précise que l'audience publique, concernant la procédure qui oppose la commune à la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, est prévue en date du 12 avril devant la nouvelle Cour administrative d'appel de Toulouse.- Pont bascule : M. Bruno NAYROLLES explique que lors du dernier contrôle du pont bascule par la société ACT PESAGE, cette dernière l’a classé « hors service et non conforme » en vue de sa fermeture. M. Didier CASSAGNES précise que la gratuité de l’infrastructure a totalement déplu au contrôleur. Après une visite du constructeur, rien ne semble compromettre le bon fonctionnement justifiant un arrêt de l'appareil. Néanmoins un premier chiffrage a été effectué à 4 209,92 euros HT pour des réparations d’urgence et une remise à neuf de l’ensemble a été estimée dans les 40 000 euros. Une demande de chiffrage pour de le revêtement du tablier est à établir prochainement.

- Une réunion de la Commission Travaux est envisagée le 20 du mois courant concernant les travaux de l’école.

- Le tableau des permanences concernant la tenue des bureaux de vote pour le 2ème tour de l’élection Présidentielle sera envoyé prochainement aux élus. A ce sujet, M. Christian VAYSSIÈRE précise qu’il serait nécessaire que les agents communaux viennent tondre la cour de l’école et le cimetière de Touluch avant le deuxième scrutin. Mme Jeannine VERNHES affirme son mécontentement et celui de certains administrés concernant la distribution incomplète des professions de foi des candidats à l’élection Présidentielle. - Concernant l’ancienne école de Touluch qui doit être réaménagée en 3 logements locatifs, Monsieur le Maire précise qu’un rendez-vous avec la SHEM, propriétaire du terrain est prévu en date du 10 mai 2022. Une cession à titre gracieux est envisagée, les charges inhérentes à cette affaire seront supportées par la collectivité.

- Mme Jeannine VERNHES demande où en est le projet de M. et Mme AMBERT concernant le nouveau magasin SPAR à l’entrée du village côté Huparlac. Monsieur le Maire lui précise que le relevé topographique leur a été transmis et qu’il est en attente de leur retour.

- Mme Jeannine VERNHES questionne quant à une prochaine réouverture du Tabac. Monsieur le Maire explique qu’un compromis a été signé et qu’une ouverture au 1er juin 2022 est envisagée pour la partie Tabac, Presse et Bar. Concernant la Française des Jeux, les délais sont plus longs, il faut compter à minima 4 mois.

Fin de la séance à 22h45

Prochaine réunion le 09 mai 2022

Le Maire, Le Secrétaire,

Christian CAGNAC Martine SEGARD-MAYEUX

M. CAGNAC M. NAYROLLES M. CASSAGNES M. POUGET

Mme SEGARD-MAYEUX M. LAVERGNE M. BARTHE Mme LEMAIRE

Mme VERNHES M. CASEJUANE M. MARTY M. G VAYSSIÈRE

M. C VAYSSIÈRE Mme BROUZES