Conseil Municipal - CM 03042023

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Conseil Municipal - CM 03042023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Amans-des-Cots. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03042023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Jeunesse, PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

EN DATE DU 3 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois le trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Amans-des-Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2023

Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES

Absents excusés : Mme Elisabeth BROUZES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY

Procuration : Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Jean MARTY donne procuration à M. Bruno NAYROLLES

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Martine SEGARD- MAYEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Note : La séance du Conseil Municipal a été précédée d’une rencontre avec les membres de l’USAV de Saint-Amans-des-Côts. Cette rencontre ayant pour objet la demande de construction d’un club house au stade des Molèdes.

1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le procès-verbal de la réunion du 13 mars 2023 est approuvé à l'unanimité.

Mme Jeannine VERNHES demande cependant, pourquoi avec Mme BROUZES et elle-même, elles sont les seules à être nommées dans le passage concernant la mise en place d’un cabanon au plan d’eau de Sangayrac. M. Christian VAYSSIÈRE lui répond qu’il est passé voir et que personnellement l’emplacement choisi et le cabanon ne lui déplaisent pas.

2 – DÉCISIONS DU MAIRE

EN VERTU de la délégation des missions qui lui a été conférée par décision du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, modifiée par décision du 12 décembre 2022 :

FACTURES PAYÉES (en euros TTC)

Décision n°2023_056 – Portant sur l’achat de fioul pour la Mairie – Viadène Auto 1 694,26

Décision n°2023_057 – Portant sur l’achat de 2 émetteurs suppl. portail Gendarmerie – Aubrac Élec. 126,72

Décision n°2023_058 – Portant sur le déneigement Décembre/Janvier – Michel PÉGORIER 5 079,38

Décision n°2023_059 – Portant sur les travaux d’adaptation de l’étrave sur le tracteur – Viadène Moto. 2 184,98

Décision n°2023_060 – Portant sur l’entretien annuel des extincteurs – Bouvier Extincteurs 472,80

Décision n°2023_061 – Portant sur la formation des agents techniques au CACES – ECF Formation 3 403,00

Décision n°2023_062 – Portant sur l’intervention de l’animateur sportif au Collège – ADEL Intérim 175,03

Décision n°2023_063 – Portant sur la réalisation des diagnostics Maison Carcanague – C. LAVABRE 900,00

Décision n°2023_064 – Portant sur l’entretien et la réparation des véhicules roulants – GIBELIN MOYSSET 839,51

Décision n°2023_065 – Portant sur la vérification électrique de la Salle des Fêtes – SOCOTEC 487,99

Décision n°2023_066 – Portant sur les frais d’expulsion de M. BARBREAU – BOUZAT-NOYRIGAT 1 370,63

Décision n°2023_067 – Portant sur l’achat d’étagères pour un meuble de l’école – WESCO 318,00

Décision n°2023_068 – Portant sur la réparation d’un volet logement Ancienne Gend. – B. MOISSET 165,00

+ remplacement gâche et verrou centre de loisirs 300,00Décision n°2023_069 – Portant sur les honoraires pour Appel au TA Maison Cros – CGCB Le Gras2 400,00

Décision n°2023_070 – Portant sur l’impression des bulletins municipaux – Burlat 885,50

Décision n°2023_071 – Portant sur des dépannages élec. locataires + salle des fêtes – B. TEYSSEDRE 721,80

Décision n°2023_072 – Portant sur l’achat de carburant en février 2023 – Viadène Auto 231,19

Décision n°2023_073 – Portant sur l’achat d’une sacoche vidéoprojecteur – ILLAM Informatique 162,00

Décision n°2023_074 – Portant sur le déneigement du mois de février 2023 – J-Y. COCHIN 429,00

Décision n°2023_075 – Portant sur le débroussaillage des routes 2ème partie – J-Y. COCHIN 8 973,96

Décision n°2023_076 – Portant sur la taille des haies au Plan d’eau – Viadène Jardins 360,00

Décision n°2023_077 – Portant sur la régularisation remboursements fioul 2021/2022 bureau La Poste 1 494,65

Décision n°2023_078 – Portant sur l’achat de fournitures d’entretien – Bernard 239,06

Décision n°2023_079 – Portant sur fournitures, travaux étrave et compacteur – Viadène Moto. 710,06

Décision n°2023_080 – Portant sur la pose et la fourniture d’extincteurs – Bouvier Extincteurs 1 770,00

Décision n°2023_081 – Portant sur la pose et la fourniture d’extincteurs (Centre de Loisirs) – Bouvier Ext. 128,40

Décision n°2023_082 – Portant sur l’achat de supports pour tablettes et table basse – Manutan 259,67

Décision n°2023_083 – Portant sur la location de la nacelle – Aubrac Électricité 477,00

Décision n°2023_084 – Portant sur le débroussaillage des routes 3ème partie (fin) – J-Y. COCHIN2 887,44

Décision n°2023_085 – Portant sur le dépannage de l’éclairage public – Aubrac Électricité 729,36

Décision n°2023_086 – Portant sur la modification du site internet de la Mairie – Julie S 90,00

Décision n°2023_087 – Portant sur le remplacement du personnel de cantine – ADEL Intérim 181,78

Décision n°2023_088 – Portant sur le renouvellement du nom de domaine – OVH 103,28

Décision n°2023_089 – Portant sur la cotisation 2023 – PNR Aubrac 2 179,28

Décision n°2023_090 – Portant sur la surveillance sanitaire 2023 – FODSA 1 601,00

Décision n°2023_091 – Portant mise en place d’équipement sécurité école (hors marché) – Fauché 2 349,04

Décision n°2023_092 – Portant sur l’achat d’un contacteur à clé volet Ateliers – Aveyron Automatisme 107,14

Décision n°2023_093 – Portant sur la réparation de l’évier logement 1 Ancien Couvent – C. LEMAIRE 83,38

Décision n°2023_094 – Portant sur dépose et repose radiateurs log. Ancienne Gendarmerie – C. LEMAIRE 125,40

Décision n°2023_095 – Portant sur la cotisation 2023 – ADM 356,49

Décision n°2023_096 – Portant sur l’achat de feuilles État Civil – La Poste Philaposte 47,80

Décision n°2023_097 – Portant sur la régularisation factures d’assainissement 2022 98,97

Décision n°2023_098 – Portant sur l’achat de fournitures administratives pour le Camping – Plein Ciel 333,80

Décision n°2023_099 – Portant sur la taille des haies au Camping – Viadène Jardins 1 400,00

Décision n°2023_100 – Portant sur l’achat de produits d’entretien pour le Camping – Bernard 73,86

Décision n°2023_101 – Portant sur l’achat de tapis pour le Camping – Comat & Valco 216,00

Décision n°2023_102 – Portant sur l’achat de taies d’oreiller jetables – Mauvertex 70,38

Décision n°2023_103 – Portant sur l’ouverture compteur d’eau travaux Domaine de Sangayrac – Suez 53,01

Décision n°2023_104 – Portant sur la maintenance détection incendie Domaine de Sangayrac – MET 1 027,30

Somme arrêtée au montant de 50 874,30 euros TTC.

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal en date du 13 mars 2023, les décisions du Maire n’avaient pas été présentées. Cet état correspond donc aux deux derniers mois écoulés.

Mme Jeannine VERNHES déplore le fait que le service entretien des espaces verts de l’ADMR d’Entraygues- sur-Truyère ne monte plus jusqu’à Saint-Amans-des-Côts et demande vers qui se tourner. L’association d’insertion Trait d’Union intervient chez les particuliers pour ce type de travaux, les coordonnées lui seront transmises.3 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022

Délibération 20230403_01

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par M. le Trésorier du Service de Gestion Comptable d'Espalion et que les Comptes de Gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs de la commune,

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les Comptes de Gestion de M. le Trésorier.

4 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Délibération 20230403_02

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que M. Bruno NAYROLLES, premier adjoint a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. Christian CAGNAC, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à M. Bruno NAYROLLES pour le vote du compte administratif,

M. Bruno NAYROLLES propose d'approuver les comptes administratifs 2022 dressés par l’ordonnateur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE les comptes administratifs 2022, comme établis ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement Investissement

Dépenses 783 964,57 2 094 308,80

Recettes 2 617 787,82 102 117,01

Résultat 2022 1 833 823,25 -1 992 191,79

BUDGET ASSAINISSEMENT

Fonctionnement Investissement

Dépenses 67 362,52 56 804,46

Recettes 60 560,52 41 354,00

Résultat 2022 -6 802,00 -15 450,46

BUDGET CAMPING

Fonctionnement Investissement

Dépenses 67 861,96 47 873,06

Recettes 90 834,06 45 392,00

Résultat 2022 22 972,10 -2 481,06

BUDGET STRUCTURE D'ACCUEIL

Fonctionnement Investissement

Dépenses 41 061,13 29 195,70

Recettes 24 355,43 26 291,00

Résultat 2022 -16 705,70 -2 904,70BUDGET LOTISSEMENT SANGAYRAC

Fonctionnement Investissement

Dépenses 18 855,80 790,00

Recettes 8 346,75 18 065,80

Résultat 2022 -10 509,05 17 275,80

BUDGET ATELIER RELAIS

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 446,42 16 375,96

Recettes 1,96 17 566,20

Résultat 2022 -1 444,46 1 190,24

BUDGET BOULANGERIE

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 617,46 16 968,07

Recettes 9 000,60 0,00

Résultat 2022 7 383,14 -16 968,07

5 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 / BUDGET PRINCIPAL

Délibération 20230403_03

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :+2 107 398.11 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

A Résultat de l'exercice +1 833 823.25 € B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, +273 574.86 €

C Résultat à affecter = A+B +2 107 398.11 € (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

BESOIN DE FINANCEMENT

D Solde d'exécution d'investissement -567 447.11 € E Solde des restes à réaliser d'inv. -323 222.09 €

F Besoin de financement D+E -890 669.20 €

AFFECTATION C=G+H +2 107 398.11 €

1) G Affectation en réserves +890 669.20 €R 1068 en investissement

(G = au minimum, couverture du besoin de financement F)

2) H Report en fonctionnement R 002 +1 216 728.91 €

6 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 / BUDGET ASSAINISSEMENT

Délibération 20230403_04

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : -6 802,00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

A Résultat de l'exercice -6 802,00€ B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, 0,00 €

C Résultat à affecter = A+B -6 802,00 € (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

BESOIN DE FINANCEMENT

D Solde d'exécution d'investissement -31 381,72 € E Solde des restes à réaliser d'inv. -86 959,96 €

F Besoin de financement D+E -118 341,68 €

AFFECTATION C=G+H -6 802,00 €

1) G Affectation en réserves 0,00 € R 1068 en investissement

(G = au minimum, couverture du besoin de financement F)

2) H Report en fonctionnement D 002 6 802,00 €

7 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 / BUDGET CAMPING

Délibération 20230403_05

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : +16 527,345 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

A Résultat de l'exercice +22 972,10 € B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, -6 444,75 €

C Résultat à affecter = A+B +16 527,35 € (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

BESOIN DE FINANCEMENT

D Solde d'exécution d'investissement +41 975,95 € E Solde des restes à réaliser d'inv. -15 122,00 €

F Besoin de financement 0,00 € (si D+E est positif, F =0)

AFFECTATION C=G+H +16 527,35€

1) G Affectation en réserves 0,00€ R 1068 en investissement

(G = au minimum, couverture du besoin de financement F)

2) H Report en fonctionnement R 002 +16 527,35 €

8 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 / BUDGET STRUCTURE D’ACCUEIL

Délibération 20230403_06

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : -61 892,14€

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

A Résultat de l'exercice -16 705,70€ B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, -45 186,44€

C Résultat à affecter = A+B -61 892,14€ (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

BESOIN DE FINANCEMENT

D Solde d'exécution d'investissement -75 459,81 € E Solde des restes à réaliser d'inv. -131 593,34 €

F Besoin de financement D+E -207 053,15 €

AFFECTATION C=G+H -61 892,14€

1) G Affectation en réserves 0,00 € R 1068 en investissement

(G = au minimum, couverture du besoin de financement F)

2) H Report en fonctionnement D 002 -61 892,14€9 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 / BUDGET ATELIER RELAIS

Délibération 20230403_07

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : -20 104,77€

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

A Résultat de l'exercice -1 444,46€ B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, -18 660,31€

C Résultat à affecter = A+B -20 104,77€ (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

BESOIN DE FINANCEMENT

D Solde d'exécution d'investissement -1 922,15 € E Solde des restes à réaliser d'inv. -16 515,15 €

F Besoin de financement D+E -18 437,60 €

AFFECTATION C=G+H -20 104,77€

1) G Affectation en réserves 0,00 € R 1068 en investissement

(G = au minimum, couverture du besoin de financement F)

2) H Report en fonctionnement D 002 -20 104,77€

10 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 / BUDGET BOULANGERIE

Délibération 20230403_08

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : +9 738,61 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

A Résultat de l'exercice +7 383,14 € B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, +2 355,47 €

C Résultat à affecter = A+B +9 738,61 € (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

BESOIN DE FINANCEMENT

D Solde d'exécution d'investissement -7 727,99 €E Solde des restes à réaliser d'inv. -4 913,83 €

F Besoin de financement D+E -12 641,82 €

AFFECTATION C=G+H +9 738,61 €

1) G Affectation en réserves +9 738,61 € R 1068 en investissement

(G = au minimum, couverture du besoin de financement F)

2) H Report en fonctionnement R 002 0,00 €

11 – VOTE DES TAXES LOCALES

Délibération 20230403_09

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l’exercice 2023.

Monsieur le Maire indique à l'assemblée les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des deux taxes directes locales, à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas appliquer d’augmentation et de reconduire les taux suivants en 2023 :

Foncier Bâti : 28,55%

Foncier Non Bâti : 32,25%

Habitation : 3,23 %

12 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

Délibération 20230403_10

M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour les budgets 2023, suivant les préconisations faites par la commission des finances.

Vu les prévisions en dépenses et en recettes, par sections, chapitres et opérations de chaque budget ,

Vu la note synthétique jointe à la présente délibération,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Le conseil municipal vote pour les budgets primitifs 2023 présentés par M. le Maire.

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement Investissement

Dépenses 2 482 620,59 3 617 717,29

Dont RAR 323 222,09

Recettes 2 482 620,59 3 617 717,29

BUDGET ASSAINISSEMENT

Fonctionnement Investissement

Dépenses 201 806,00 160 089,54

Dont RAR 86 959,96

Recettes 201 806,00 160 089,54BUDGET CAMPING

Fonctionnement Investissement

Dépenses 110 682,35 123 596,11

Dont RAR 15 122,00

Recettes 110 682,35 123 596,11

BUDGET STRUCTURE D'ACCUEIL

Fonctionnement Investissement

Dépenses 213 143,15 230 520,74

Dont RAR 131 593,34

Recettes 213 143,15 230 520,74

BUDGET LOTISSEMENT SANGAYRAC

Fonctionnement Investissement

Dépenses 307 721,61 233 854,26

Dont RAR 0,00

Recettes 307 721,61 233 854,26

BUDGET ATELIER RELAIS

Fonctionnement Investissement

Dépenses 22 288,40 18 437,60

Dont RAR 16 515,15

Recettes 22 288,40 18 437,60

BUDGET BOULANGERIE

Fonctionnement Investissement

Dépenses 36 418,00 41 109,82

Dont RAR 4 913,83

Recettes 36 418,00 41 109,82

Monsieur le Maire se félicite du résultat excédentaire du Budget Camping. Afin d’offrir une offre de service plus large, il sera prochainement envisagé d’isoler 2 ou 3 chalets pour un accueil hivernal. Sur le prochain exercice, les salaires des agents seront répercutés pour une répartition des charges plus juste. Il sera également envisagé de mettre à la location une "option draps". Côté investissement, l’aire de jeux en contrebas du camping sera également remise en état. Mme Jeannine VERNHES s’étonne de l’augmentation significative des amortissements. Il lui est expliqué que cela est dû à un oubli en 2021.

Concernant le Budget Structure d’Accueil, la Trésorerie recommande une admission en non valeur d’un montant avoisinant les 28 000 euros. Ce point sera étudié ultérieurement et au besoin, une décision modificative sera votée.

Mme Jeannine VERNHES demande s’il y a eu un retour de la part du boulanger concernant la baisse de son loyer. Monsieur le Maire répond par la négative.

Concernant le Budget Principal, pour le remplacement des points lumineux isolés il sera étudié la possibilité de mettre des luminaires LED solaires.

M. Bruno NAYROLLES indique que la pépinière d’entreprises imaginée à la ZA de Sangayrac n’a pas été intégrée au Budget. Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes Aubrac, Carladez etViadène dans le cadre du transfert de compétence des zones artisanales, ne souhaite récupérer aucun terrain. Concernant le Budget ZA, attache sera pris avec la Trésorerie afin de voir comment le clôturer. M. Frédéric BARTHE explique que l’Association d’insertion Trait d’Union est à la recherche d’un bâtiment pour stocker du matériel. Monsieur le Maire en profite pour préciser que la future blanchisserie de la Résidence autonomie de l’EHPAD sera gérée par Trait d’union.

13 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ADHÉSIONS AUX ORGANISMES 2023

Délibération 20230403_11

Le Conseil Municipal,

Décide à l'unanimité d'octroyer pour l'année 2023, les subventions aux associations ayant préalablement complété le cerfa 12156*06 de demande de subvention, fourni leur bilan financier et leur dernier procès- verbal d’assemblée générale, comme désignées ci-après. Pour les associations n’ayant pas encore retourné les documents, une étude d’attribution sera faite ultérieurement.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ALCOV – Comité des Fêtes 10 000 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 000 €

Association des Parents d’Élèves 500 €

Club d'Escalade 400 €

CTS Quilles de huit 90 €

Sport Quilles 300 €

Foyer Rural de Touluch 300 €

Judo Club 300 €

La Boîte à Musique 700 €

Gym en Viadène 150 €

Via'Dance 700 €

Lilo Moov 600 €

Ski Club Barrézien 500 €

Union Sportive Argence Viadène (jeunes et adultes) 2 700 €

USEP (Union Sportive de l'enseignement du premier degré) 3 000 €

Méca Passion Viadène 300 €

Association de Bienfaisance 610 €

Syndicat Aveyronnais de la Race Simmental 2 290 €

Société de Chasse 700 €

Familles Rurales Association de la Viadène 500 €

En complément des subventions aux associations, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité d'octroyer pour l'année 2023 le versement des adhésions aux organismes comme ci-après.

ADHÉSIONS AUX ORGANISMES

ADA Espalion 784,46 €

Chambre des Métiers et de l'Artisanat 150 €Passerelle Nord Aveyron 150 €

Prévention Routière 70 €

M. Bruno NAYROLLES déplore que le Noël des Pompiers ait eu lieu le soir de la Fête des Associations alors que cette dernière était déjà planifiée depuis longtemps.

M. Didier CASSAGNES demande où se tiendra le repas du Concours de la Race Simmental prévu en date du 1er mai. Monsieur le Maire précise que le repas se fera à la salle de réunion derrière la Mairie.

M. Frédéric BARTHE demande pourquoi la stérilisation des chats a été réalisée par les vétérinaires de Saint- Amans-des-Côts si la collectivité adhère à l’ADA d’Espalion. M. le Maire répond que l’ADA exerce la compétence de chenil pour le compte de la commune, mais que la stérilisation ne fait pas partie de ses attributions.

Monsieur le Maire explique que le Sport Quilles, en complément de la demande de subvention de fonctionnement, a fait une demande de subvention exceptionnelle de 500 euros pour l’organisation du Championnat Seniors en date du 14 juillet 2023. Au vu des coûts engagés par la commune pour la tenue du Championnat 2022 et des bénéfices importants générés par l’organisation lors de ce championnat, le Conseil Municipal ne souhaite pas verser de subvention complémentaire pour le Championnat Séniors 2023.

14 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

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M. le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention présentée par l’association "Les Murs Ont des Oreilles", composée de quatre musiciens de la région, ayant pour but d’organiser et promouvoir des activités culturelles en Viadène et de mettre en valeur le patrimoine local. L’association souhaite organiser en juillet 2023, la deuxième édition du Festival Opus 12, avec quatre concerts organisés sur le territoire de la Viadène, dont un à l’église de Saint-Amans-des-Côts en date du vendredi 28 juillet 2023.

Ce concert est l’occasion de proposer aux administrés des événements musicaux de qualité dans un cadre d’exception. Pour mener à bien cette deuxième édition du Festival Opus 12, l’association sollicite une aide financière à hauteur de 1 000 euros.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros à l’association "Les Murs Ont des Oreilles" afin d’encourager et accompagner cette initiative culturelle et musicale ;

- se réserve l’opportunité d’établir un second versement, dont le montant sera à déterminer ultérieurement, si le bilan financier de cette deuxième édition n’est pas satisfaisant.

Mme Jeannine VERNHES profite de l’occasion pour demander des nouvelles de la venue éventuelle de Musique en Aubrac. Monsieur le Maire lui précise que suite à leur rencontre en date du 11 janvier 2023, il n’a pas eu d’autres nouvelles.

15 – TARIFS DE LA GARDERIE

Délibération 20230403_12

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les tarifs de la garderie scolaire qui fonctionne de 7h30 à 9h le matin et de 16h30 à 19h le soir, n’ont pas été révisés depuis 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal convient que les désorganisations de services sont dues aux demandes ponctuelles de dernière minute, surtout le soir. Afin de sensibiliser les parents à cette question, M. le Maire propose donc de réviser les tarifs à l’unité.

Le Conseil Municipal décide à 12 voix pour et 1 abstention d’appliquer les tarifs de garderie suivants à compter de la rentrée scolaire 2023 :Forfait de garderie matin et soir : 30 euros mensuels

Forfait de garderie matin : 15 euros mensuels

Forfait de garderie soir : 15 euros mensuels

Garderie unité matin : 2 euros

Garderie unité soir : 4 euros

Monsieur le Maire explique que le tarif de location de la salle des fêtes sera revu ultérieurement. Il sera également envisagé la possibilité de mettre la vaisselle à la location.

16 – TARIF DE L’ASSAINISSEMENT 2023/2024

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M. le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 13 juin 2022, les tarifs de l'assainissement avaient été portés à 0,77 euros HT pour la part variable pour la période de consommation allant du 1er août 2022 au 31 juillet 2023 qui sera facturée en 2023. La part fixe restant à 40 euros HT.

Afin de pallier au déficit du budget assainissement, M. le Maire propose de porter à 0,90 euros HT la part variable pour la période de consommation du 1er août 2023 au 31 juillet 2024, qui sera facturée à l'automne 2024. Soit une augmentation de 17%. La part fixe reste inchangée à 40 euros HT.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs proposés par M. le Maire, pour la période du 1er août 2023 au 31 juillet 2024, à savoir :

- 40 euros HT pour la part fixe

-0,90 euros HT pour la part variable

Monsieur le Maire précise que la station de traitement des eaux usées de la Viadène est victime d’une pollution à l’eau de pluie. Un diagnostic à la fumée sera réalisé prochainement sur un panel de 80 maisons afin d’identifier les particuliers qui ne sont pas aux normes. Monsieur le Maire rappelle aussi que lorsque la compétence assainissement sera du ressort de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, le coût au m³ sera d’environ 1,65 euros. M. Christian VAYSSIÈRE indique que le coût reste faible par rapport à un particulier qui supporte le coût d’un assainissement individuel.

Monsieur le Maire indique que l’entreprise de travaux publics SERVANT est en train d’acquérir un camion pour le débouchage des canalisations. M. Ghislain LAVERGNE précise que l’entreprise GLANDIÈRES s’équipe également.

17 – MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT DE L’ÉCOLE DE TOULUCH

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M. le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n°20210315_02 du 15 mars 2021, la mission de maîtrise d’œuvre de l’aménagement de l’ancienne école de Touluch avait été confiée au cabinet Isa Concept pour 22 881 euros HT.

Une réactualisation du devis a été effectuée, en fonction notamment de l’estimation définitive qui est de 336 549 euros HT ; et incluant la mission Permis de construire – APS -APD.

Le montant de la mission proposée est de 30 099,12 euros HT.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à 12 voix pour et 1 abstention la mission de maîtrise d’œuvre de l’aménagement de l’ancienne école de Touluch proposée par le cabinet Isa Concept pour un montant de 30 099,12 euros HT.

M. Yves CASEJUANE trouve que les missions ne sont pas suffisamment précisées dans l’offre.18 – MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA MAISON VIGNES

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M. le Maire expose au Conseil Municipal que la maison Vignes située sur la parcelle AB 81 avait été acquise dans l’intention d’agrandir et de moderniser la boulangerie mitoyenne, et de créer un logement à l’étage pour accueillir un boulanger de manière pérenne dans l’objectif de vendre l’ensemble à un professionnel.

M. le Maire propose de confier la mission complète de maîtrise d’œuvre de ce projet au cabinet Isa Concept pour un montant de 28 468,00 euros HT.

Ouï cet exposé le Conseil Municipal à 12 voix pour et une abstention, décide de confier la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la maison Vignes au cabinet Isa Concept pour un montant de 28 468,00 euros HT.

M. Christian VAYSSIÈRE demande qui va assurer le suivi chantier. Monsieur le Maire lui répond que le chantier sera suivi par le maître d’œuvre.

19 – RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS

Délibération 20230403_16

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu'en raison de l'accroissement de l'activité au niveau des services techniques et au camping sur la saison touristique, il y a lieu, de créer des emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :

-DE CRÉER 2 emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité :

-1 emploi à temps complet au camping, pour une période de 6 mois allant du 1 er avril 2023 au 30 septembre 2023 inclus

-1 emploi à temps complet aux services techniques, pour une période allant du 3 juillet 2023 au 20 août 2023 inclus.

-DE FIXER la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique, -D’INSCRIRE les dépenses correspondantes au budget.

20 – ATTRIBUTION D’UNE AIDE SOCIALE

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M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la demande des assistantes sociales du secteur d'Espalion, celui-ci doit décider de l'attribution d'une aide sociale à une locataire de la commune en difficulté face à d’importantes charges de chauffage fuel.

Au vu des éléments présentés le Conseil Municipal, sur recommandation de la commission des affaires sociales, décide à l’unanimité d’attribuer une aide de 300 euros à X pour le paiement d'une facture de fuel domestique. Cette aide sera versée directement au fournisseur.

Afin d'assurer la confidentialité de cette décision, cette délibération fera l'objet d'une publication partielle, et le procès-verbal de la réunion de ce jour ne fera pas mention du nom de la personne concernée.

21 – QUESTIONS DIVERSES

- UFOLEP "Caravane du Sport" : Date de la manifestation à définir. Il convient d’avoir le déroulé de la journée avant de pouvoir imaginer une date. Une rencontre de présentation doit également être planifiée.- Bureau de poste : Une nouvelle rencontre a eu lieu ce jour avec les services du Groupe La Poste, la discussion n’a pas évolué et reste stérile. Lors de cette rencontre, il a également été évoqué un éventuel départ des facteurs sur le bureau d’Entraygues-sur-Truyère. M. Arnaud VIALA, Président du Département a fait un courrier dans le sens de la commune en demandant de conserver l’ouverture du bureau de Poste le jeudi matin. Une enquête sera menée sur l’ouverture des bureaux de Poste des autres communes aveyronnaises labellisées "Petites Villes de Demain".

- Camping des Tours : Monsieur le Maire donne lecture du courrier établi par l’ARS à l’attention du Directeur du Camping des Tours en date du 31 mars 2023, concernant la mise en conformité du système d’assainissement du camping suite à l’épidémie de gastro-entérite survenu en août 2022 après des baignades au Lac de Maury à proximité dudit camping. Aucuns travaux n’ont à ce jour été signalés à l’ARS, remettant en question l’ouverture de ce dernier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h17 le mardi 4 avril 2023.

Les prochaines séances du Conseil Municipal sont programmées au mardi 9 mai 2023 à 20h30 et au lundi 5 juin 2023 à 20h30.

Le Maire, Christian CAGNAC Le Secrétaire, Martine SEGARD-MAYEUX

M. CAGNAC M. NAYROLLES M. CASSAGNES M. POUGET

Mme SEGARD-MAYEUX M. LAVERGNE M. BARTHE Mme LEMAIRE proc. à Martine

SEGARD-MAYEUX

Mme VERNHES M. CASEJUANE M. MARTY

proc. à Bruno NAYROLLES

M. G VAYSSIÈRE

M. C VAYSSIÈRE Mme BROUZES

absente