Compte-Rendu - CR 2017 01 11

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Compte-Rendu - CR 2017 01 11 Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune de Lédenon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 01 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SEDI

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REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LEDENON

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JANVIER 2017

Sous la présidence de Monsieur BEAUME Frédéric, Maire.

Etaient présents : BEAUME Frédéric, PONS Martine, PRADIER Bernard, MANOLACHE

Daniela, ZARAGOZA Christophe, SILVESTRE Delphine, MIRA Nicolas, LOPEZ DECLE

Chantal, ODIARD Yannick, ORTEGA Damien, LICHTENSTEIN Steffy, AGUILAR

Christine.

Absents excusés : GUIRAUD Christophe (pourvoir à PONS Martine), BELMONTE Isabelle (pouvoir à SILVESTRE Delphine), DHUEZ Marie-Jeanne (pourvoir à MANOLACHE

Daniela).

Absents non excusés :

Secrétaire de séance : Mme LOPEZ DECLE Chantal

Ouverture de séance à 21h08

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2016 adopté à la majorité moins deux abstentions (Mme AGUILAR Christine et M. ORTEGA

Damien).

> Compte-rendu des décisions du Maire

Le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses

délégations :

Acquisition des biens suivants, après consultation de plusieurs entreprises et dans le respect des crédits ouverts au budget :

1. Ordinateurs portables pour l’école primaire auprès de la Société Inform(@dom pour un montant de 4 386.40 euros HT (soit 5 263.68 € TTC)

2. Broyeur de végétaux auprès de la Société Cévennes Motoculture pour un montant de 10 450 euros HT (soit 12 540 € TTC)

3. Pose et raccordement d’horloges astronomiques auprès de la Société ALABRES pour un montant de 4 800 € HT (soit 5 760 € TTC)

> Etude hydraulique : avenant au marché conclu avec le bureau

d’études

Le Maire donne la parole à M. Bernard PRADIER, Adjoint à l’urbanisme.

Suite à la prise de la compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines par la Communauté d’Agglomération depuis le 8 février 2016, Nîmes Métropole est substituée de plein droit à l’ensemble des contrats conclus par la commune précédemment à la prise de

compétence.SEDI

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Monsieur PRADIER rappelle le marché conclu avec le bureau d’études ANTEA GROUP, relatif à une étude de zonage du risque inondation lié aux ruissellements et de diagnostic des ouvrages hydrauliques existants, en date du 4 août 2016.

La partie de ce contrat relative à la gestion des eaux pluviales urbaines relève de la compétence de Nîmes Métropole.

Le présent marché comprenant une partie relative à la compétence « gestions des inondations » et une autre relative à la compétence « eaux pluviales urbaines », chacune des entités publiques ne peut exécuter que la partie du contrat pour laquelle elle a la compétence.

La réponse ministérielle n° 36100 du 31 août 2004 est venue apporter des précisions relatives au devenir des contrats relevant de cette particularité, et prévoit notamment que « cette substitution peut donner lieu à la signature d'un avenant précisant la situation respective des entités publiques au regard des droits et des obligations qui résultent de l'exécution du

contrat ».

En conséquence, il est proposé

> d'approuver les termes de l’avenant ayant pour objet de matérialiser au sein du contrat le transfert de compétence réalisé de plein droit à la date du 8 février 2016 et de préciser les rôles respectifs de Nîmes Métropole et de la commune de LEDENON dans la poursuite de l’exécution de ce contrat,

> Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Adopté à l'unanimité

> Etude hydraulique: choix de l’entreprise pour la mission de

géomètre-expert

Le Maire donne la parole à M. Bernard PRADIER, Adjoint à l’urbanisme.

Afin de disposer de toutes les données nécessaires à la bonne exécution du marché de zonage du risque inondation et du diagnostic des ouvrages hydrauliques existants, des prestations complémentaires doivent être réalisées. Ces prestations consistent notamment au relevé

topographique du réseau pluvial de la Commune.

Cette mission topographique a fait l’objet d’une consultation restreinte. Il s’agit d’un marché de services, à procédure adaptée, passé en groupement de commandes avec Nîmes Métropole

et la mairie de Lédenon.

Le marché a été publié le 25 novembre 2016, et la date limite pour la réception des plis a été fixée au 16 décembre 2016.

Le 19 décembre, la commission d’appel d'offres a procédé à l’ouverture des plis.

Nous avons reçu 4 offres :

OFFRES HT

FIT ESIC 11 795€

FABRE 16205€

LEVEQUE 16 890€

RICHER 13 785€

Le 6 janvier 2017, la commission d’appel d’offres a procédé à l’analyse des offres reçues. M. Bernard PRADIER donne lecture de l’analyse des offres ainsi que des conclusions en résultant.SEDI

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Il est proposé :

> D'’attribuer le marché à FIT ESIC,

> D'autoriser le Maire à signer le marché correspondant.

Les crédits correspondants au montant de cette opération sont inscrits au budget 2017.

Adopté à l'unanimité

> CANM : approbation du rapport relatif au transfert de charges de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »

Le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.

M. Christophe ZARAGOZA présente le rapport relatif au transfert de charges de la compétence «gestion des eaux pluviales urbaines » adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges le 21 décembre 2016 et explique le mode de calcul

retenu.

Concernant notre commune, le coût de l’exercice de la compétence pluvial a été évalué à 15 844 € pour la partie fonctionnement et à 32 605 € pour la partie investissement. L'attribution de compensation s’élève désormais à 198 117,40 € (246 566,40 € auparavant).

Il est proposé :

> d’approuver ce rapport définitif.

Adopté à l'unanimité

> CANM : convention de partenariat pour les « vendredis de l’agglo » et « pestacles de l’agglo »

Le Maire donne la parole à Mme Delphine SILVESTRE, conseillère municipale déléguée.

Dans le but d’inciter les communes à mettre en place une programmation culturelle annuelle,

Nîmes Métropole met en œuvre depuis 2005, une opération intitulée «les vendredis et les pestacles de l’agglo ».

Par délibération n° 2016-05-020, le conseil communautaire de Nîmes Métropole a décidé de

renouveler ce dispositif en 2017.

Nîmes Métropole fournit à chaque commune, divers spectacles à partir du catalogue de spectacles. Cette opération a pour objectifs de favoriser l’accès à la culture pour tous les publics, être une aide à la diffusion pour les compagnies professionnelles et assurer une permanence artistique de proximité sur le territoire communautaire.

Nîmes Métropole prend à sa charge le coût total des spectacles programmés dans ce cadre.

Afin de formaliser le partenariat nécessaire à la programmation 2017 avec les communes, une convention a été établie.

Il est proposé :

> D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir entre Nîmes Métropole et la commune de LEDENON dans le cadre du programme « les vendredis de l’agglo » et «les pestacles de l’agglo ».

Adopté à l'unanimitéSEDI

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> Approbation de la convention «enfance jeunesse» entre les

communes de Bezouce, Cabrières, Saint Gervasy et Lédenon

Monsieur le Maire explique que la convention de gestion du contrat « enfance jeunesse » avec les communes de Bezouce, Cabrières, Saint Gervasy et Lédenon (regroupement dit des «4 moulins ») s’est terminée le 31 décembre 2016.

La CAF aide les communes dans leurs actions menées vers les 0-6 ans (crèche) et les 6-12 ans (centre de loisirs) et encourage les démarches intercommunales.

C’est ainsi que le regroupement dit des « 4 moulins » organise, ensemble, le centre de loisirs. La commune de Saint Gervasy gère la crèche «les lutins » et les 3 autres communes, regroupées dans le SIVU du Moulin à Vent, participent à la crèche « les Pitchounets ». La commune de Bezouce est porteuse du projet. C’est elle qui règle l’intégralité de la facture de l’association des Francas, reçoit la subvention de la CAF et répercute vers les 3 autres communes ces charges et recettes.

Considérant qu’il est nécessaire de renouveler la convention entre les 4 communes,

Il est proposé :

> D'accepter les modalités de cette convention à intervenir, relative à la mise en œuvre

d’une politique intercommunale en faveur de l’enfance,

> De dire que cette convention prend effet au 1” janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2020,

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.

Adopté à l'unanimité

> Convention d'engagements réciproques entre les communes gardoises et l'EPCC du Pont du Gard

Le Maire donne la parole à Mme Delphine SILVESTRE, conseillère municipale déléguée.

Depuis 2012, l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) du Pont du Gard a mis en place une convention de partenariat avec les communes du département. Celle-ci autorise, en contrepartie de la communication et de la promotion du site du Pont du Gard faites par les communes gardoises, la remise d’une carte gratuite d’accès annuelle à chaque famille résidant à l’année dans les dites communes signataires.

Compte tenu de la nouvelle politique tarifaire mise en place à compter du 1° janvier 2017, le conseil d'administration de l’EPCC a, dans sa séance du 16 décembre 2016, fixé de nouvelles modalités d’accès au site du Pont du Gard pour les gardois.

Désormais, il ne sera plus question d’une carte d’abonnement par foyer, mais d’un accès gratuit par personne sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Ces documents seront à présenter à l’accueil du site.

Ainsi, la précédente convention conclue avec notre commune est résiliée pour motif d’intérêt général lié à la réorganisation du service public. En effet, le nouveau dispositif d’accueil à la personne n’est plus compatible avec les cartes délivrées antérieurement par foyer. Une nouvelle convention d’engagements réciproques entre les communes gardoises et l’EPCC du Pont du Gard a été rédigée. Elle fixe les nouvelles modalités d’accès.

Dans cette convention, la commune s’engage à permettre l’insertion d’articles de promotion du Site, fournis par l’EPCC, dans le bulletin municipal (2 fois minimum par an) et des actualités du Site sur les panneaux de publication.SEDI

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La convention prend effet le 1” janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2017. Elle est reconductible tacitement pour un an, dans la limite de 2 reconductions.

Il est proposé :

> D’approuver les termes de cette convention,

> D'’autoriser le Maire à la signer.

Adopté à l'unanimité

> Demande de subvention au titre des amendes de police 2017

Le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.

Conformément aux stipulations du Code Général des Collectivités Territoriales (articles R.2334-10 à R.2334-12), le Conseil Départemental du Gard, après notification par Monsieur le Préfet de la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police, doit répartir à son tour, ce produit, auprès des communes de moins de 10 000 habitants. Chaque commune peut bénéficier de cette subvention tous les 2 ans.

Il rappelle que la commune a bénéficié de cette subvention en 2015 pour la mise en place de ralentisseurs et des signalétiques correspondantes.

Il est proposé

> de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération suivante :

” Réaménagement du carrefour Entrée de ville, boulevard de l’Avenir / Chemin de l’Espérel et rue du Parc des Sports (signalétique),

"Création de ralentisseurs et installation de la signalétique correspondante. " Aménagement de sécurité au carrefour de la route départementale n° 500 et le chemin communal « Mas de Gleyzes » et installation de la signalétique correspondante, " Aménagement de sécurité au carrefour de la route départementale n° 500 et «les Mugues » et installation de la signalétique correspondante,

" Aménagement de sécurité au carrefour de la route départementale n° 500 et le chemin communal « Mas de Pazac » et installation de la signalétique correspondante. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à : 15 000 € HT.

> Et d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

> Servitude d’aqueduc et de passage

Le Maire donne la parole à M. Bernard PRADIER, Adjoint à l’urbanisme.

M. Bernard PRADIER informe qu’une Déclaration Préalable a été déposée pour une division

de terrain cadastré D 1452 (propriété de M. ELKHALFI).

Après division, une des 2 parcelles sera viabilisée et afin de désenclaver cette partie, il est nécessaire de constituer une servitude de passage pour le passage de véhicules et piétons ainsi que pour les réseaux.SEDI

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Il est proposé :

> D’autoriser M. ELKHALFI Saïd à bénéficier d’une servitude sur la parcelle cadastrée D 1451, propriété de la commune, pour le passage des véhicules et piétons ainsi que des réseaux qui desserviront le terrain issu de la division parcellaire de la parcelle D 1452,

> De dire que les frais de notaire et éventuellement de géomètre seront à la charge du demandeur, soit M. ELKHALFI,

> D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires afférents à cette

délibération.

Adopté à l'unanimité

> Informations / questions diverses

Néant

Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H53

Vu par nous, Maire de la commune de LEDENON, pour être affiché à la porte de la mairie,

conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Fait à Lédenon, le 16 janvier 2017

Le Maire,

Frédéric BEAUME