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Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Lédenon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 11 13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE LEDENON
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2019
Sous la présidence de Monsieur BEAUME Frédéric, Maire.
Etaient présents : BEAUME Frédéric, PONS Martine, PRADIER Bernard, MANOLACHE
Daniela, ZARAGOZA Christophe, SILVESTRE Delphine, GUIRAUD Christophe, MIRA Nicolas, LOPEZ DECLE Chantal, ODIARD Yannick, DHUEZ Marie-Jeanne, ORTEGA Damien, AGUILAR Christine, BARTHES Christian.
Absents excusés avec procuration : LICHTENSTEIN Steffy (pouvoir à PONS Martine).
Secrétaire de séance : Mme LOPEZ DECLE Chantal
Ouverture de séance à 21h02
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 octobre 2019 adopté à la majorité moins deux abstentions (Mme AGUILAR Christine et M. ORTEGA Damien).
> Décision du Maire
NEANT
> Plan Local d'Urbanisme: orientations d'aménagement et de
programmation
Le Maire donne la parole à Bernard PRADIER, Adjoint à l'Urbanisme.
M. PRADIER rappelle en préambule aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 2 décembre 2015, l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été prescrite.
Par délibération n°2016-055, le Conseil Municipal a été amené à débattre sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui sera inséré au Plan Local d'Urbanisme.
Le PADD prévoyait la mise en place de ces deux OAP et la cartographie générale des sites d'implantation.
Suite aux orientations citées, il est nécessaire d’en définir maintenant plus précisément le contenu et de donner les grandes lignes d’implantation sur les deux lieux prévus.
En conformité avec les orientations générales définies au PADD, M. PRADIER présente les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). Ces OAP seront des pièces constitutives du dossier de Plan Local d'Urbanisme.
Elles exposent la manière dont la collectivité souhaite aménager ou restructurer ces quartiers. Deux Orientations d’ Aménagement et de Programmation ont été définies dans le cadre du PLU de Ledenon.
Elles ont pour but de garantir un développement communal cohérent dans le cadre des objectifs de développement définis dans le PADD.
OAP 1 : Vallanguinon
L'enjeu est d'installer une structure d’accueil pour personnes âgées et de permettre aux professions médicales de s’installer et se regrouper près du village.
L’accueil des personnes âgées pourra se réaliser avec l'installation de jeunes ménages dans le cadre de maisons en partage.
Les objectifs sont :
- _ développer l’offre en équipements publics ou privées chargées d’une mission d’intérêt général. Il existe une demande d’accès aux soins qui se heurte à l’absence à court terme d’équipements permettant d’accueillir des professionnels de santé. - diversifier l’offre en habitat afin de répondre aux besoins de tous les publics et ainsi favoriser la mixité générationnelle et sociale.
OAP 2 : Le Levant
Les enjeux sont d’encourager les opérations de renouvellement urbain, de maitriser l'extension du centre bourg avec un renouvellement cohérent du site l’ancien couvoir et du stade, de favoriser l’intégration des espaces interstitiels dans l’enveloppe urbaine existante et équipée.
Les objectifs sont :
- d'identifier les secteurs stratégiques au sein du tissu urbain pour permettre le développement cohérent de la commune tout en évitant de consommer des espaces agricoles et naturels.
- d'intégrer des objectifs pour la création de logements et leur bonne insertion au sein de leur environnement.
Après débats, il est proposé :
> d’approuver les Orientations d’ Aménagement et de Programmation telles qu’annexées à la présente délibération,
X d’autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à la majorité moins 3 abstentions (Mmes AGUILAR - DHUEZ et MANOLACHE)
> Travaux de voirie et de mise en sécurité Chemin de Pazac :
attribution du marché
Le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.
M. Christophe ZARAGOZA rappelle la délibération n°2019-037 par laquelle le Conseil Municipal a adopté la convention de co-financement avec la société VILMORIN afin de procéder à la réfection du chemin de Pazac.
La société VILMORIN s’engage à prendre en charge 30 % de la dépense hors-taxes dans la limite de 50 000 euros.
Un appel d’offres à procédure adaptée a été lancé pour les travaux. Il expose les principales étapes de la consultation :
0 L'avis de marché a été publié le 27 septembre 2019 sur le profil acheteur de la commune ainsi que dans un journal d’annonces légales le 4 octobre 2019.
O La remise des plis était fixée au 23 octobre 2019 à 12H.
O Il a été procédé à l’ouverture des plis le 24 octobre 2019 par la commission d’appel d'offres.
O L'analyse des offres a été réalisée les 24 octobre et le 8 novembre 2019.
DO Une procédure de négociation a été lancée le 24 octobre 2019 auprès des candidats.
Il est précisé que la consultation de la commission d’appel d'offres n’est pas obligatoire en procédure adaptée. Toutefois, dans un souci de parfaite transparence, il a été proposé de la consulter afin qu’elle formule un avis simple sur la procédure en cours, étant entendu que Pattribution du marché reste de la seule compétence du conseil municipal.
A la date limite de réception des offres fixée au 23 octobre 2019, 4 offres ont été comptabilisées et déclarées admissibles.
L'analyse des offres a été faite selon les critères de jugement pondérés énoncés dans le dossier de consultation des entreprises, à savoir :
40 % pour le prix et 60 % pour la valeur technique.
Après analyse des offres, la commission d’appel d'offres a validé l’attribution du marché comme suit :
Entreprise retenue Montant HT (*) Montant TTC (*)
LAUTIER MOUSSAC 77 343.00 € 92 811.60 €
(*) Montants après négociation
Il est proposé :
> d’attribuer le marché relatif aux travaux de voirie et de mise en sécurité du chemin de Pazac à l’entreprise LAUTIER MOUSSAC pour un montant de 77 343.00 euros HT (soit 92 811.60 euros TTC).
> d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
> Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole :
Modification des statuts de Nîmes Métropole au 1° janvier 2020
Ce sujet est reporté à une prochaine réunion du conseil municipal en raison du besoin d'informations complémentaires sur le sujet.
> Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole :
Convention cadre de fonctionnement de la direction des Usages et
Infrastructures Numériques (DUIN)
Le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances. 1- CONTEXTE GENERAL
Dès la création de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole en 2002, la Ville centre et l’Agglomération ont mis en commun leurs moyens informatiques avec les objectifs suivants :
- Disposer d’une infrastructure et d’un système d’information mutualisé afin de favoriser la transversalité des actions, des procédures et des organisations dans le respect des
gouvernances et des spécificités de chacune des structures.
- Rationaliser et intégrer des ressources permettant de disposer d’un système d’information
moins coûteux, dans le cadre d’un véritable partenariat.
- Optimiser les SI tout en garantissant plus de sécurité, de disponibilité, de qualité de
service aux utilisateurs et aux usagers dans un souci de proximité et de réactivité. - Créer une dynamique dans laquelle les nouveaux projets, les compétences, les expériences
et les réalisations seraient partagés et mis en commun.
Depuis, plusieurs Maires ont fait connaitre le besoin d’un appui en compétences pour mettre en œuvre les activités fonctionnelles de leurs communes. Ce besoin s’exprime avec une acuité
particulière dans le domaine informatique.
Il est très difficile et très coûteux pour les Communes de mettre en place, gérer et actualiser en permanence un système informatique et téléphonique performant couvrant tous les besoins municipaux.
La CANM dispose d’une Direction des Usages et Infrastructures Numérique (DUIN) complète. Les personnels spécialisés bénéficient d’un programme de formation continue, gage
de l’adaptation constante de leurs connaissances.
Ainsi, les Communes membres de l’EPCI, qui souhaitent faire appel à la DUIN de la CANM pour les accompagner dans la mise en œuvre de leurs systèmes d’informations, choisissent les parties de la DUIN mises en commun et signent la convention cadre selon les modalités décrites en son article 7.2.
Les missions fonctionnelles de la DUIN mises en commun entre la CANM et la Commune sont les suivantes :
e Conseil & Assistance
Accès Internet Très Haut Débit et Outils collaboratifs,
Hébergement dans le Cloud et Réseaux,
Ecoles Numériques,
Vidéoprotection (nouvelle brique),
Télécoms (nouvelle brique).
2- ASPECTS JURIDIQUES
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) «en dehors des compétences transférées, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses Communes membres peuvent se doter de services communs ». Selon ce même article « les effets de ces
mises en commun sont réglés par convention ».
Conformément à l’article L. 5211-4-3 du CGCT, afin de permettre une mise en commun de moyens, un EPCI peut se doter de biens qu'il partage avec ses communes membres y compris pour l'exercice par les communes de compétences qui ne lui ont pas été transférées antérieurement. À ce titre, la convention cadre de fonctionnement de la DUIN commune vaut règlement de mise à disposition. Aïinsi, la convention cadre, signée entre la Commune et la CANM, fixe les modalités de mise
en commun de la DUIN dans le respect des dispositions de l’article L.5211-4-2 du CGCT. Son annexe détaille les périmètres de la DUIN que la Commune choisit de mutualiser en fonction de ses besoins.
Le Conseil Communautaire de Nîmes Métropole a voté, le 22 septembre 2014, une nouvelle convention cadre de mise en commun de la Direction des Systèmes d'Information. Par délibération en date du 12 novembre 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole a délibéré sur les termes d’un avenant n°4 à la convention cadre de fonctionnement de la DUIN commune à Nîmes Métropole et aux Communes Adhérentes.
3- ASPECTS FINANCIERS
Pour une répartition transparente et équilibrée des charges de fonctionnement de la DUIN, une clé unique répartit les charges définies au 2.1 de la convention.
Elle s’articule autour de 2 critères :
1) Part des comptes administratifs de fonctionnement et d’investissement (principaux et annexes) de la CANM dans les comptes administratifs cumulés de l’ensemble des parties prenantes à la mise en commun de la DUIN. Ce critère compte pour 46% dans la clé de répartition ;
2) Part des ETP non mutualisés de la CANM dans les ETP non mutualisés cumulés de l’ensemble des parties prenantes à la mise en commun de la DUIN. Ce critère compte pour 54% dans la clé de répartition.
Le taux pondéré obtenu représente la clé applicable à la CANM. Par incidence, les autres parties prenantes supportent la différence.
Il est proposé :
X d'approuver l’évolution du périmètre de mutualisation entre la Direction des Usages et Infrastructures Numériques de Nîmes Métropole et la Commune de Ledenon.
X d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre de fonctionnement de la Direction des Usages et Infrastructures Numériques commune à Nîmes Métropole et à la Commune de Ledenon intégrant l’avenant n°4.
X de dire que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
Adopté à l’unanimité
> Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole :
Convention cadre de fonctionnement du centre inter Urbain de Vidéo- protection (CIUVP)
Le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.
1- CONTEXTE GENERAL
Pour permettre une politique adaptée à la lutte contre la délinquance sur son territoire et définir une véritable stratégie, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole (CANM) a opté pour la mutualisation de l’exploitation des images des centres de supervision.
Le centre Inter Urbain de Vidéo Protection (CIUVP) de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole assure ainsi la vidéoprotection de toutes les communes de l’agglomération qui souhaitent intégrer le service. Le CIUVP de la CANM permet l’exploitation des dispositifs des communes (visionnage en temps réel, recherches sur réquisitions judiciaires...) ; cette mutualisation de l’exploitation des images de vidéoprotection à l’échelon intercommunal permet donc d’une part l’extension de la couverture de l’espace vidéo-protégé, mais aussi la rationalisation des investissements et des coûts de fonctionnement. Il est donc indispensable de définir les modalités de fonctionnement, budgétaires et financières entre le CIUVP de la CANM et les communes qui souhaitent intégrer ce service commun.
2- ASPECTS JURIDIQUES
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs ». Selon ce même article « les effets de ces mises en commun sont réglés par convention ».
Conformément à l’article L. 5211-4-3 du CGCT, afin de permettre une mise en commun de moyens, un EPCI peut se doter de biens qu'il partage avec ses communes membres y compris pour l'exercice par les communes de compétences qui ne lui ont pas été transférées antérieurement. À ce titre, la convention cadre de fonctionnement du CIUVP commun vaut règlement de mise à disposition.
Cette convention abroge la convention cadre initiale votée en Conseil Communautaire, en date du 18 mars 2013 (AG N° 2013-02-019). Elle prendra effet à compter du ler janvier 2016.
3- ASPECTS FINANCIERS
Pour une répartition transparente et équilibrée des charges de fonctionnement du CIUVP, une clé unique répartit les charges définies au 3-1.
Elle s’articule autour de 2 critères :
1. Part des comptes administratifs de fonctionnement et d’investissement de l’exercice budgétaire précédent (principaux et annexes et comprenant exclusivement les mouvements réels dont les rattachements à l’exclusion des reports) de la CANM dans les comptes administratifs cumulés (principaux et annexes ainsi que le CCAS et comprenant exclusivement les mouvements réels dont les rattachements à l’exclusion des reports) de l’ensemble des parties prenantes à la mise en commun du CIUVP. Ce critère compte pour 46% dans la clé de répartition.
2. Part des ETP (tout statut confondu) non mutualisés de la CANM dans les ETP (tout statut confondu) non mutualisés cumulés de l’ensemble des parties prenantes à la mise en commun du CIUVP, inscrits aux comptes administratifs de l’exercice budgétaire précédent. Ce critère compte pour 54% dans la clé de répartition.
Le taux pondéré obtenu représente la clé applicable à la CANM. Par incidence, les autres parties prenantes supportent la différence.
Il est proposé :
> d'approuver les termes de la convention cadre de fonctionnement du CIUVP commune à Nîmes Métropole et à la commune de LEDENON.
> d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention cadre de fonctionnement du CIUVP commun à Nîmes Métropole et à la Commune de LEDENON.
> de dire que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
Adopté à l’unanimité > Convention pour la mise à disposition du stade et des vestiaires de la commune de Bezouce
Le Maire donne la parole à Christophe GUIRAUD, Conseiller Municipal Délégué.
Une convention est présentée pour l’utilisation d’un stade d’honneur engazonné aux normes de la Fédération Française de Football, permettant de recevoir toutes les compétitions jusqu’au niveau régional.
Cette infrastructure située sur la commune de Bezouce est composée :
- d’une aire de jeux de 105 m X 68 m sans éclairage
- d’une enceinte de l’aire de jeu de 117 m X 75m
- et du vestiaire attenant de 268m° de surface plancher.
Les communes de Cabrières, Ledenon, Saint-Gervasy et Bezouce, à travers un club résident
désigné, sont utilisatrices.
La commune de Bezouce assure les frais de fonctionnement et d’utilisation.
La participation annuelle des communes est répartie de manière proportionnelle à la dernière population DGF connue ; elle se compose d’une part fixe et d’une part variable. Elle sera versée en 2 fois (mai et septembre).
A titre indicatif, la participation de la commune de Ledenon, pour l’année 2020, s’élèvera à 10 215.52 €.
Cette convention est valable 10 ans à compter du 1° janvier 2020.
Il est proposé :
> d’accepter les termes de la convention ainsi présentée et annexée à la présente délibération,
} d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
> Convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres
Le Maire informe le conseil municipal que la convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres qui nous lie avec la fondation CLARA est arrivée à échéance
Le Maire propose de renouveler la convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres avec la Fondation CLARA, qui consiste à capturer et à effectuer les opérations d’identification de vaccination et de stérilisation des chats errants pour le compte de la commune de LEDENON.
Il est proposé :
} de renouveler la convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres avec la Fondation CLARA, pour l’année 2019 (sous réserve des disponibilités de la Fondation) et pour l’année 2020,
> d’autoriser M. le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.
Adopté à l’unanimité
NB : coût à la charge de la commune : 90€ TTC / chat capturé
En 2018 : 14 chats capturés / 1 260 € > Recensement population 2020: création des postes d’agents
recenseurs et modalités de rémunération
Le Maire indique que les opérations de recensement de la population débuteront le 16 janvier pour une durée de 1 mois.
Une dotation de 2 857 euros sera versée à la commune par l’Etat.
Il précise que, pour la mise œuvre de ces opérations, il est nécessaire de procéder au recrutement de 3 agents recenseurs qui seront chargés de distribuer, collecter les questionnaires à compléter par les habitants.
Les fonctions de coordonnateur seront quant à elles assurées par Mme Séverine GALLIET, Secrétaire Générale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L 2122-21, R 2151-1 à R 2151-4, Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, modifiée, relative à la démocratie de proximité,
notamment art.1 56,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988, modifié, portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu le décret n° 2017-732 du 3 mai 2017 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Considérant qu’en raison de l’organisation des opérations de la population en 2020, il y a lieu de recruter 3 agents recenseurs en tant que vacataires,
Il est proposé :
> la création de 3 emplois vacataires d’agents recenseurs afin d’assurer le recensement général de la population en 2020 pour la période du 2 janvier au 29 février 2020.
> d’approuver la rémunération brute des agents recenseurs comme suit : “bulletin individuel remplie : 1.50 €
"feuille de logement remplie : 1.00 €
“séance de formation : 30 €
“un forfait global pour frais de déplacement qui sera répartit entre les
agents recenseurs en fonction du secteur attribué : 90€
X d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2020
} d’autoriser M. le Maire à signer tous documents afférents à cette opération
Adopté à l’unanimité
> Régime indemnitaire 2019 Monsieur le Maire expose qu’il doit être fixé, comme chaque année, l’enveloppe globale des crédits relatifs à l’IAT (indemnité d’administration et de technicité des personnels communaux) et autres primes, notamment en fonction des filières et des grades.
La répartition entre les agents est effectuée par le Maire.
Article Désignation Dépenses Recettes
6413 /dépense Rémunération non titulaire +26450€
6419 / recette [Remboursement assurance +26450€ Etant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,
Il est proposé :
> d’affecter un montant global de 39 000 € pour l’enveloppe indemnitaire 2019
Adopté à l’unanimité
> Indemnité de conseil 2019 du Comptable Public
Le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.
Il rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer des indemnités de conseil et de budget, attribuées au receveur municipal et d’en fixer le taux. Cette indemnité est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
Il est proposé d’attribuer les indemnités de conseil au taux de 100 %, à M. Fabrice CES, trésorier.
Pour l’année 2019, le montant brut s’élève ainsi à 497.98 € soit 450.53 € net.
Adopté à l’unanimité
> Décision modificative n° 4 au budget primitif 2019
Le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.
En raison d’absences d’agents titulaires, il a été nécessaire de procéder à leur remplacement par des agents contractuels pour assurer la continuité des services.
Le coût lié à ses remplacements peut être compensé par le remboursement des arrêts de travail par l’assurance statutaire.
Il est proposé de procéder à une décision modificative du Budget primitif 2019 en affectant le montant des remboursements de l’assurance statutaire aux dépenses du chapitre 012 (dépenses de personnel) :
Ouverture de crédits / section de fonctionnement :
Adopté à l’unanimité > Convention de prestation de service pour archivage par le Centre de Gestion du Gard
Le Maire rappelle la délibération n°2019-045 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de recourir au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion du Gard pour établir un diagnostic de l’état des archives de la commune.
Ce diagnostic a été réalisé le 17 septembre 2019.
Les deux problématiques principales sont la dispersion des archives dans de multiples salles et l’état de classement de celles-ci.
Il y a environ 150 ml d’archives à trier et à classer.
Une archiviste peut procéder à ce travail à raison de 2 ml par jour .....
Afin de faciliter la tâche, il paraît nécessaire de procéder dans un 1* temps au tri et à l’élimination de certains documents en se référant à la réglementation en vigueur. Ce travail réalisé permettra de réévaluer le travail de classement, notamment en diminuant considérablement le nombre de mètre linéaire à trier.
Egalement, il sera nécessaire de centraliser l’ensemble des archives dans une seule pièce afin de faciliter les recherches documentaires, de gérer au mieux les délais de conservation et leur état.
Ce travail de tri et élimination est estimé à 4 jours d’intervention pour un montant de 1 000 euros.
Pour rappel, en conventionnant pour cette mission, le diagnostic initial (250 €) ne sera pas
facturé.
Il est proposé :
} de recourir au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion du Gard pour procéder au tri des archives de la commune et procéder à l’élimination selon le cadre réglementaire.
X d’autoriser M. le Maire à signer la convention de prestation de service pour aide à l'archivage avec le Centre de Gestion du Gard
Adopté à l’unanimité
> Passeports été 2020
Le Maire donne la parole à Mme Delphine SILVESTRE, Conseillère Municipale Déléguée.
La commune de LEDENON est adhérente au dispositif « passeport été » depuis plusieurs années.
Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes de 13 à 23 ans, un large éventail d’activités culturelles et sportives au cours des vacances d’été.
Afin de faciliter la gestion, la mise en œuvre et l’organisation de la procédure de passation des marchés avec les différents prestataires du passeport été 2020, il est proposé :
> d’approuver la convention de groupement entre la ville de NIMES, coordonnateur du groupement, et l’ensemble des communes souhaitant adhérer au dispositif. > de confirmer la commande 15 passeports et de vendre ces passeports au prix de 26.50 euros
> d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente délibération. Adopté à l’unanimité
> Questions diverses :
D Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif
Monsieur le Maire présente le rapport de 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif, établi par Nîmes Métropole.
Ce rapport est mis à disposition du public au secrétariat de la mairie aux horaires d’ouverture du public
Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H47
Vu par nous, Maire de la commune de LEDENON, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
Fait à Lédenon, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Frédéric BEAUME