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Arrêté - AM 87 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 87 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SARRALBE
ARRETE MUNICIPAL N° 87/2025
Réglementant le stationnement et la
circulation place de la Libération.
Le Maire de la ville de Sarralbe (MOSELLE)
VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 ;
VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de police du
maire à l’intérieur des agglomérations ;
VU le code de la route et les textes subséquents ;
VU le code pénal
VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du code de la
route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de tous
véhicules place de la Libération à l’occasion de la cérémonie de la libération de Sarralbe et
rendre hommage aux morts pour les combattants de la guerre d’Algérie et des combattants au
Maroc et en Tunisie.
ARRETE :
Article 1 : La place de la Libération sera interdite à la circulation et au stationnement de tous
véhicules le vendredi 05 décembre 2025 de 16 heures 30 à 17 heures 15 à l’occasion de la
cérémonie de la libération de Sarralbe et pour rendre hommage aux morts pour les
combattants de la guerre d’ Algérie et des combattants au Maroc et en Tunisie.
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriée aux circonstances seront mis en place par les
services techniques de la ville de Sarralbe.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE ;
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE ;
- La police municipale.
SARRALBE le vendredi 21 novembre 2025
Le Maire,