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Arrêté - AM 32 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 32 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 32/2025
Réglementant le stationnement et la circulation, rue
J. Moulin
VILLE DE SARRALBE Le maire de la ville de Sarralbe
(MOSELLE)
VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 ;
VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de
police du maire à l’intérieur des agglomérations ;
VU le code de la route et les textes subséquents ;
VU le code pénal ;
VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du
code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
VU la demande du Département de la Moselle — 1, rue du Pont Moreau — 57036
METZ CEDEX 1 ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de
tous véhicules, sur l’ouvrage SG 78 (pont) situé sur la RD 661, rue J. Moulin pour y
effectuer une inspection détaillée.
ARRETE :
Article 1 : Le 16/05/2025 de 12 heures à 19 heures, le stationnement de tous véhicules sera
interdit sur l’ouvrage SG 78 (pont) situé sur la RD 661, rue J. Moulin pour y
effectuer une inspection détaillée. La circulation qui se fera sur demi chaussée
sera régulée par des feux tricolores ou par des plantons.
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriée aux circonstances seront mis en place
par les services du département de la Moselle
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Président du Département de la Moselle ;
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE ;
- Mle chef des services techniques de la ville de SARRALBE ;
- La police municipale.
- S/Maire