Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 53 2026
Arrêté - AM 51 2025
Arrêté - AM 41 2025
Arrêté - AM 26 2025
Arrêté - AM 65 2025
Arrêté - AM 43 2025
Arrêté - AM 62 2025
Arrêté - AM 90 2025
Arrêté - AM 07 2025
Arrêté - AM 59 2025
Arrêté - AM 53 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 53 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 53/2025
Réglementant le stationnement et la circulation rue
de Nancy.
VILLE DE SARRALBE
(MOSELLE)
Le Maire de la ville de Sarralbe
- VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 :
- VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de police du
maire à l’intérieur des agglomérations :
-__ VU Ie code de la route et les textes subséquents :
- _ VU le code pénal
- VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du code de la
route ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière :
- VU la demande de l’entreprise CTLEC — rue des Prés — 57600 MORSBACH.
- _ CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de tous
véhicules afin d'effectuer des travaux de terrassement d’une fouille pour le compte
d'ENEDIS, rue de Nancy.
ARRETE :
Article 1 : Du 18/07/2025 au 20/07/2025, afin d'effectuer des travaux de terrassement d’une
fouille pour le compte d’ENEDIS à hauteur du 11b, rue de Nancy, le stationnement de
tous véhicules sera interdit.
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriée aux circonstances seront
mis en place par l’entreprise CTLEC.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans les conditions légales et habituelles, seront constatées
par procès-verbaux.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le responsable de l’entreprise CTLEC :;
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE :
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE :
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE :
- S/Maire :
- La Police municipale.
Sarralbe, le 0407/2025.
Le Maire ;: