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Procès Verbal - CHEMIN 8852 1753777291
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Collias.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 8852 1753777291)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
COMMUNE
DE
COLLIAS
MENTION
DE
LA
CONVOCATION
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Convocation
du
4
avril
2025,
La
convocation
a
été
adressée-indi
id
ellement
de
manière
dématérialisée,
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal,
Poyé
a
Œ
oh
fai
i à
eu
lieu
le
8 avril
2025,
à 18
heures
30.
(a
Le
Mait
6
|
Jonathan
PIRE,
PROCES VERBAL DE LA SEANCIÆO 8 AVRIL 2025
L'an
deux
mille vingt-cinq
le huit
avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
COLLIAS,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jonathan
PIRE,
Maire,
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT,
Madame
Sabatier
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de Secrétaire.
PRESENTS
:Mesdames
Cathy
SABATIER,
Marine
TORTOSA,
Mireille
TAVERA,
Michèle
NURY. Messieurs
Jonathan
PIRE,
Alexandre
DUFAUD,
Numa
NOEL,
Jean-Charles
GENTY,
Robert
VAZQUEZ,
Sylvian
DIDIER,
Jean-Michel
NORAZ.
ABSENTE
ayant
donné
procuration
:Mme
Fabienne
ROUSTAN
ayant
donné
procuration
à
M
Jonathan
PIRE.
ABSENTES
EXCUSEES
:Magali
LAUGIER,
Véronique
LE
GOAZIOU.
ABSENT
:Benoit
GARREC.
Nombre
de
votants
: 12
La
séance
est ouverte
à
18h30.
[Nomination
du
Secrétaire
de
séance
: Cathy
SABATIER
à l'unanimité.
Rappel
de
l'Ordre
du
jour
et ajout
d’un
point
:
Action
sociale
2025
pour
les
agents
communaux
Vote:
unanimité
[Informations
diverses
|
N° Ordre
Informations
diverses
Intervenants
1
Dépenses
2024
sur
budget
Eau
et Asst
Maire
2
Travaux
EP
remplacement
lanterne
impasse
tra-
Maire
versière
— Grand’Rue
3
Renouvellement
convention
avocat
: Me
GONZA- |
Maire
LEZ [Vote
du
procès-verbal
du
6
mars
2025
: 11
pour
et
1
abstention
(M
Jean
Michel
Noraz)
|
|
DELIBERATIONS
|
—
Projet
de
délibération
n°1
:
Objet
: Vote
des
taux
d’imposition
Pour
préserver
les
ressources
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
en
vigueur
depuis
2020,
Cependant,
avec
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation,
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
ajoutée
au
taux
communal
:
Bases
Taux
communal
prévisionnelles
2025
notifiés
pour
2024
Taxe
foncière
(bâti)
1 590
000
€
41.80
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
50100€
60.28%
Taxe
habitation
628
800€
1,12%
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
pour
2025
les
taux
d'imposition
appliqués
depuis
2020
:
Taux
votés
pour
2025
Taxe
foncière
(bâti)
41.80
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
60.28
%
Taxe
habitation
(sauf
11.12%
résidences
principales)
ue
Monsieur
Numa
NOEL,
précise
qu’entre
2014
et
2019,
sous
la
mandature
précédente,
les
taux
d'imposition
ont
augmenté
de
près
de
31
%
sur
la
période,
pesant
lourdement
sur
les
finances
des
administrés.
Depuis
2020,
malgré
un
contexte
« global
»
difficile
(crises
sanitaire,
économique
et
sociale),
nous
n’avons
pas
augmenter
les
impôts
locaux.
Monsieur
le
Maire
affirme
que
la
facilité
n’a
pas
été
une
option
:une
gestion
rigoureuse
et
responsable
a été
privilégiée,
avec
un
travail
en
profondeur
sur
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement,
une
réduction
significative
du
montant
de
la
dette,
et
le
maintien
d’une
politique
d’investissements
volontariste,
[ Vote
: à l'unanimité.
—
Projet
de
délibération
n°2
:
Objet
: Budget
primitif 2025
Commune
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
budget
pour
la
commune
pour
l'exercice
2025,
qui
s’équilibre
à la
somme
globale
de
3 368
960,85
Euros
ainsi
répartie
:
Em
de
Propositions
Résultat
reporté
Total
Section
onctionnement
Dépenses
1 982
506,00€
1 982
506,00€
Recettes
998
100,07€
984
405,93
€
1 982
506,00€ Section d'investissement
Propositions
Résultat
reporté
Total
Section
Dépenses
968
707,00€
417
747,85€
1 386
454,85
€
Recettes
1 386
454,85
€
1 386
454,85
€
M.
NORAZ
sur
la base
des
éléments
en
sa possession,
demande
des
précisions
sur
l'évolution
du
compte
611
entre
2023
et 2024.
Monsieur
le Maire
explique
que
cette
variation
correspond
principalement
aux
frais
engagés
pour
le classement
des
archives
communales
par
le centre
de
gestion,
et le nettoyage
de
la Gran'Rue.
Après
avoir présenté
les chiffres et documents
du budget
prévisionnel
principal
de la commune
pour
2025,
Monsieur
le Maire
propose
son
approbation.
| Vote :
à l’unanimité,
—
Projet
de
délibération
n°3
:
Objet
: Budget
primitif 2025
Eau
et assainissement
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
budget
pour
le service
de
l’eau
et de
l'assainissement
pour
l'exercice
2024,
qui
s’équilibre
à la somme
globale
de
709
268,14
€uros
ainsi
répartie
:
soins
Propositions
Résultat
reporté
Total
Section
Fonctionnement Dépenses
414
381,04
€
414
381,04
€
Recettes
175
604,68
€
238
776,36€
414
381,04
€
se
;
Propositions
Résultat
reporté
Total
Section
investissement
Dépenses
294
887,10
€
294
887,10
€
Recettes
274
431,04
€
20 456,06
€
294
887,10
€
En
réponse
à la demande
de
précisions
sur
les dépenses
d'investissement
en
2024,
Monsieur
le
Maire
souligne
les actions
engagées
pour
améliorer
le rendement
du
réseau
AEP.
Pour
2025,
Monsieur
le
Maire
annonce
le
renouvellement
d’une
partie
des
équipements
de
pompage
situés
route de Sanilhac.
Après
avoir
présenté
les
chiffres
et
documents
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
pour
2025,
Monsieur
le Maire
propose
son
approbation.
[ Vote :
à l'unanimité.
|
—
Projet
de
délibération
n°4
:
Objet
: Action
sociale
2025
pour
les agents
communaux
Monsieur
le Maire
propose
d'offrir
à chaque
agent
de
la collectivité,
une
séance
individuelle
de
bien-être,
et dit que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
[ Vote
: à l'unanimité.
| [
INFORMATIONS
DIVERSES
|
Décisions
de Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de ses
délégations
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de la validation
des travaux d'éclairage public,
incluant
le remplacement
de
la lanterne
à l'angle
de
l'impasse
Traversière
et de
la Grand'Rue.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
renouvellement
de
la
convention
d'assistance
juridique
avec
conseil,
Maître
Aline
GONZALEZ.
[
QUESTIONS
DU
PUBLIC
_
Pas
de
questions.
Monsieur
le
Maire
constatant
l'épuisement
de
l’ordre
du
jour
et
des
questions,
la
séance
est
levée
à
18h45.
L
Signature
du
Maire
fes
Signature
de la Secrétaire
de
Séance
Jonathan
PIRE
[
Gr
Cathy
SABATIER