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Procès Verbal - CHEMIN 8379 1682518077
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Collias.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 8379 1682518077)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
COLLIAS
MENTION
DE
LA
CONVOCATION
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Convocation
du
17
mars
2023.
La
convocation
a été
adressée
individyellement
de
manière
dématérialisée
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal
pour
la réuniog
hi a
eu
lieu
le 21
mars
2023,
à 18
heures
30.
PROCES
VERBAL
DEAÆASEANCE
DU
21 MARS
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
COLLIAS,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jonathan
PIRE,
Maire.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT,
Madame
Cathy
SABATIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
PRESENTS
: Mesdames,
Cathy
SABATIER,
Marine
CLEMENT,
Fabienne
ROUSTAN,
Mireille
TAVERA,
Michèle
NURY,
Véronique
LE
GOAZIOU.
Messieurs
Jonathan
PIRE,
Numa
NOËL,
Jean-Charles
GENT
Y,
Robert
VAZQUEZ,
Alexandre
DUFAUD),
Sylvian
DIDIER,
Patric
ZITTER.
ABSENTS
AYANT
DONNES
PROCURATION
: Monsieur
Benoît
GARREC
ayant
donné
procuration
à Madame
LE
GOAZIOU
; Madame
Magali
LAUGIER
ayant
donné
procuration
à
Madame
Cathy
SABATIER.
ABSENTS
EXCUSES
:,
Nombre
de
votants
: 15
La
séance
est
ouverte
à 18h30.
[ Nomination
Secrétaire
de
séance
: Cathy
SABATIER
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
rappelle
l’ordre
du
jour.
[ Vote
du
procès-verbal
du
20
février
2023
: unanimité
|
Vote
des
taux
d’imposition
2023
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal,
que
fidèle
à ses
engagements
électoraux,
le
taux
d’imposition
pour
l’année
2023
est
strictement
identique
aux
taux
fixés
pour
les
années
2020,
2021
et 2022.
Ainsi
la Commune
n’augmente
pas
son
taux
d’imposition,
cependant
Mon-
sieur
le Maire
rappelle
que
la base
de
calcul
de
l’impôt
a évolué.
Il souligne
que
cette
dernière
ne
relevant
que
de
la stricte
compétence
des
services
des
impôts,
la Commune
n’a
aucun
con-
trôle
sur
l’évolution
de
ladite
base.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023.
Afin
de
conserver
les
ressources
de
la commune,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
de
2020,
2021
et
2022,
Toutefois,
la disparition
progressive
de
la
taxe
d’habitation
étant
compensée
par
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
il faut
additionner
le taux
départemental
(24,65%)
au
taux
communal
2023.
Page
1 sur
5 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
d'appliquer
les
taux
d'imposition
suivants
pour
l’année
2023
(identiques
à ceux
de
2020,
2021
et 2022)
:
Taux
votés
pour
2023
Taxe
foncière
(bâti)
41.80
%
(17.15%
commune
+ 24.65%
Dpt)
Taxe
foncière
(non
bâti)
60.28
%
Taxe
habitation
(sauf
11.12%
résidences
principales)
SEA
Vote
: À
l'unanimité
Budget
primitif
2023
Commune-M14
:
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
budget
pour
la commune
pour
l'exercice
2023,
qui
s’équilibre
à la
somme
globale
de
2 458
021,65
Euros
ainsi
répartie
:
En
de
à
Propositions
Résultat
reporté
Total
Section
onctionnement Dépenses
1 758
336,03€
1 758
336,03€
Recettes
886
000,00
€
872
336,03
€
1 758
336,03€
Fu
;
Propositions
Résultat
reporté
Total
Section
investissement
Dépenses
699
685,62
€
699
685,62
€
Recettes
625
000,00€
74
685,62
€
699
685,62
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
pris
connaissance
des
documents
présentés
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le budget
principal
de
la commune
2023
tel
que
proposé
par
Monsieur
le Maire.
Vote
: À
l’unanimité
Budget
primitif
2023
Eau
et
Assainissement-M49
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
budget
pour
le service
de
l’eau
et de
l’assainissement
pour
l'exercice
2023,
qui
s’équilibre
à la
somme
globale
de
596
851,08
Euros
ainsi
répartie
:
PE
de
Propositions
Résultat
reporté
Total
Section
onctionnement
Dépenses
362
475,30
€
362
475,30
€
Recettes
203
104,68
€
159
370,62
€
362
475,30
€
no
.
Propositions
Résultat
reporté
Total
Section
investissement
Dépenses
225
725,30
€
8 650,48
€
234
375,78
€
Recettes
234
375,78
€
234
375,78
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
pris
connaissance
des
documents
présentés
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le budget
Page
2 sur
5 2023
pour
le service
eau
et assainissement
tel
que
proposé
par
Monsieur
le Maire.
Vote
: À
l'unanimité
Vidéoprotection
et
demande
de
subvention
:
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Numa
NOEL.
Ce
dernier
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
du
Plan
d’Actions
en
matière
de
Sécurité
et Tranquillité
Publique
en
partenariat
avec
les
services
de
la
Préfecture
du
Gard
et
la
Gendarmerie
Nationale,
la
Commune
a
la
volonté
de
continuer
le
déploiement
dudit
dispositif
de
vidéoprotection.
Inscrit
dans
un
dispositif
local
global
de
prévention
et de
sécurité,
le tout
étant
indissociable
et
complémentaire
à la
présence
dans
l’espace
public,
de
la Police
Intercommunale,
de
la
Gendarmerie
et
des
Agents
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
(ASVP).
Monsieur
NOEL
indique
que
les
cinq
(5)
caméras
seront
ainsi
disposées
:
-Une
caméra
à la
Place
du
Portail
-Deux
caméras
sur
les
berges
du
Pont
-Une
caméra
sur
le Moulin
Fages
-Une
caméra
sur
la rive
droite
Monsieur
NOEL
indique
que
le montant
hors
taxe
du
projet
s'élève
à 21
711.48€
et que
la
Commune
va
solliciter
l'Etat
et les
collectivités
pour
obtenir
la subvention
du
montant
le plus
élevé
possible,
le reste
à charge
de
la Commune
ne
pouvant
excéder
la somme
de
8 500.00€
HT. Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°2021-03
du
23
janvier
2021
actant
le projet
de
mise
en
place
de
la
vidéoprotection
sur
la
commune
de
Collias.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Marchés
Publics,
CONSIDERANT
que
l’article
10
de
la
Loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
autorise
la
mise
en
œuvre
d’une
vidéoprotection
sur
la
voie
publique
par
une
autorité
publique
;
CONSIDERANT
que
l’extension
de
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
permettrait
encore
davantage
:
- de
dissuader
par
la
présence
ostensible
de
caméras,
- de
réduire
le nombre
de
faits
commis,
- de
renforcer
le sentiment
de
sécurité,
- de
permettre
une
intervention
plus
efficace
des
services
de
sécurité,
- de
faciliter
l'identification
des
auteurs
d’infractions.
CONSIDERANT
que
la
LOI
n°
2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à l'économie
circulaire,
autorise
la
transmission
et
l'enregistrement
d'images
prises
sur
la
voie
publique
par
le
moyen
de
la
vidéoprotection
aux
fins
d'assurer
:
- La
prévention
et
la
constatation
des
infractions
relatives
à l'abandon
d'ordures,
de
déchets,
de
matériaux
ou
d'autres
objets.
CONSIDERANT
que
suite
à un
nouveau
diagnostic
personnalisé
de
la
commune,
il
s’avère
qu’une
extension
du
système
serait
nécessaire
afin
de
le
rendre
plus
optimal
et
qu’à
cet
effet,
un
devis
avec
la
société
qui
a fait
l'installation
initiale
et
en
a la
maintenance
a été
réalisé
pour
un
montant
de
21
711.48€
HT.
CONSIDERANT
que
le
restant
à charge
de
la
Commune
ne
pourra
excéder
la
somme
de
8 500
€EHT, Afin
de
financer
le
coût
de
cette
extension
du
système
de
vidéoprotection,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
:
e
Une
subvention
auprès
des
services
de
l’Etat
et/ou
autres
collectivités
et/ou
auprès
de
tout
dispositif
pouvant
soutenir
financièrement
le projet
e Le
solde
de
8 500€
H.T.
maximum
étant
autofinancé
Page
3 sur
5 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
22
voix
pour,
2 voix
contre
(M.GARREC
et
Mme.
LE
GOAZIOU),
1 abstention
(M.ZITTER):
+ Approuve
le projet
présenté
d’extension
du
système
de
vidéoprotection
de
Collias
pour
un
montant
total
de
21
711.48
euros
HT
et son
plan
de
financement.
+ Autorise
Monsieur
le Maire
à faire
la demande
d’autorisation
de
la mise
en
place
de
la
vidéoprotection
sur
la commune
de
Collias
+ Sollicite
une
subvention
du
montant
le plus
élevé
possible
aux
services
de
l’Etat
et autres
collectivités
pour
aider
au
financement
de
ce
projet,
de
21
711.48€
HT.
+ Il est
ici
précisé
que
le reste
à charge
pour
la commune
ne
pourra
pas
excéder
la somme
de
8 500€
HT.
qu’à
défaut
d’avoir
obtenu
la subvention
attendue,
le projet
pourra
être
redimensionné,
retravaillé,
reporté
dans
le temps
ou
abandonné.
.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération. Vote
: 12
voix
pour,
2 voix
contre
(M.
GARREC
et Mme.
LE
GOAZIOU),
I abstention
(M.
ZITTER) Consultation
et passation
marché
à procédure
adaptée
pour
la fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la cantine
scolaire
et extra-scolaire
de
la commune
de
Collias:
Monsieur
le Maire
donne
la Parole
à Madame
Marine
CLEMENT.
Cette
dernière
informe
le
Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
lancer
une
nouvelle
consultation
pour
le marché
de
fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la cantine
scolaire
et extra-scolaire
de
la
commune,
le marché
en
cours,
établit
pour
une
durée
d’un
an
devant
s’achever
fin
août
2023.
Le
nouveau
Marché
ayant
les
mêmes
bases
que
le marché
en
cours,
ainsi
que
la même
durée
de
validité,
soit
un
an.
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
durée
de
marché
d’un
an,
permet
de
maintenir
le
prestataire
sous-pression,
induisant
ainsi
un
niveau
de
service
plus
qualitatif.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
y a
lieu
de
lancer
une
consultation
pour
le marché
de
fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la cantine
scolaire
et extra-scolaire
de
la commune
de
COLLIAS.
En
effet,
le contrat
actuel
arrive
à terme
au
31.08.2023.
Monsieur
le Maire
présente
la procédure
qui
va
être
lancé
en
ce
sens
:
Mode
de
passation
La
procédure
de
passation
utilisée
est
: la procédure
adaptée.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
de
l'article
R2123-1
du
Code
de
la Commande
publique.
Forme
de
contrat
Il s’agit
d’un
marché
public
sous
la forme
d’un
accord
cadre
à bons
de
commande,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
R2162-2
du
Code
de
la Commande
publique.
Durée
du
contrat
Le
contrat
est
conclu
à compter
du
01/09/2023
et prendra
fin
le 31/08/2024.
Reconduction La
durée
du
marché
est
de
1 an
renouvelable
deux
fois
par
reconduction
tacite.
Le
marché
ne
pourra
pas
excéder
trois
ans.
Le
titulaire
ne
peut
s’opposer
à la
reconduction
du
marché.
La
décision
de
non
reconduction
prise
par
le pouvoir
adjudicateur
doit
être
notifiée
dans
un
délai
de
3 mois
avant
la date
de
reconduction.
Après
avoir
entendu,
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
Page
4 sur
5 délibéré,
à l'unanimité
:
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à lancer
la consultation
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à sélectionner,
accepter
et l’offre
éco-
nomiquement
la plus
avantageuse
en
fonction
des
critères
de
choix
tels
que
définis
et
pondérés
ci-dessous
:
e Valeur
technique
40
%
e Prix
60%
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le marché
et toutes
pièces
nécessaires
à la
passation
de
ce
marché.
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Vote
: À
l'unanimité
Informations/
Questions
diverses
:
Favoriser
le lien
intergénérationnel
Madame
CLEMENT
Marine
informe
le Conseil
Municipal
de
la volonté
de
la Commune
de
renforcer
le lien
intergénérationnel
en
permettant
à deux
aînés
Colliassois,
sur
inscriptions,
de
venir
se
restaurer
avec
les
écoliers
à la
cantine
de
l’école
communale,
et ce
toutes
les
deux
semaines. Public
:
Saluant
l'initiative,
Mesdames
DELPLACE
et TREMBLAY
et Monsieur
PORTAL,
interroge
le Conseil
Municipal
sur
l’âge
à partir
duquel
un
« aîné
» peut
s'inscrire.
Monsieur
le Maire
indique
que
cela
concernerait
les
plus
de
65
ans,
mais
qu’un
courrier
précisant
les
modalités
du
dispositif
serait
envoyé
aux
personnes
concernées.
Monsieur
le Maire
constatant
l'épuisement
de
l'Ordre
du
jour
et des
questions,
la séance
est
levée
à 18h45.
Se
cxetuuse
de
Lane
Code
CRDANER
Page
5 sur
5 Us