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Déliberation - 23 032 cm 2023 04 12 modif delib 21 090 du 15 12 2021 ddeg clm perisco jeunesse Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - 23 032 cm 2023 04 12 modif delib 21 090 du 15 12 2021 ddeg clm perisco jeunesse)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social, 2023/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 12/04/2023 — Délibération E2 N°23-032

4-1 Personnel de la FPT

| AN2023 | Lille |

4 ° _ 2303 | ber9° _— a —_—

République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE

L'an deux mille VINGT-TROIS, le 12 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,

Présents :

M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.

Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimiti MENDY, Mme Marie-Christine

LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Myriam DARGENT, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD

Absents ayant donné procuration :

Mme Florence VARIN, procuration à M. Dimitri MENDY

Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Fabienne PAULIN

M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND

Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 05/04/2023 En exercice 33 Présents 30

DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 05/04/2023

OBJET : MODIFICATION DE L'ANNEXE DE LA DÉLIBÉRATION N°21-090 DU 15 DÉCEMBRE 2021 PORTANT CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - SECTEUR ENFANCE / JEUNESSE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 28/84/2823

99_DE-078

E-kegalte com

b412-DEL25_032-02023/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 12/04/2023 — Délibération E2 N°23-032

4-1 Personnel de la FPT

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 et notamment son

article 47,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°21-090 du 15 décembre 2021 abrogeant les régimes dérogatoires aux 1607 heures,

Vu la délibération n°23-016 du 15 février 2023 modifiant l'annexe de la délibération n°21-090 du 15 décembre 2021 portant annualisation du temps de travail des agents de la ferme pédagogique,

Considérant que les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps de travail dans le respect du cadre légal et réglementaire,

Considérant la nécessité de mettre en conformité réglementaire les aménagements des temps de travail,

Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial du 31 mars 2023,

Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission Sécurité et Ressources humaines du 11 avril 2023,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix Pour ; 1 Abstention : M. Philippe GOMMARD),

- ARTICLE 1 : DECIDE DE MODIFIER l'annexe de la délibération n°21-090 du 15 décembre 2021 concernant le cycle de travail des équipes de direction Enfance (CLM/CLP/Périscolaire) et Jeunesse (Capsule/Espace Jeunes), comme suit :

, RECU EN PREFECTURE

Le 28/84/28232023/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 12/04/2023 - Délibération E2 N°23-032

4-1 Personnel de la FPT

Avant modification Après modification

Temps de travail hebdomadaire moyen 37h00 35h00

Organisation de travail Cycle annuel (1700 h) Cycle annuel (1607 h)

Nombre de jours travaillés par semaine 5 jours 5 jours

Nombre de jours de congés 25 25

Nombre de jours de RTT 12 0

- ARTICLE 2 : DECIDE D'APPLIQUER les présentes dispositions à tous les agents

des services concernés, titulaires, stagiaires et non titulaires permanents, à temps

complet, partiel ou non complet, au prorata de leur temps de travail,

-__ ARTICLE 3 : DIT que ces mesures seront mises en œuvre à compter du 13 avril

2023.

AUBERGENVILLE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte transmis à

M. le Sous-préfet le 7. où. 23

Et publié le 2... 2-

‘C ke LÉCOLE,

ergenville.

Fait et délibéré en séance,

Les jour, mois et an susdits,

Pour extrait conforme au registre

GiléS ÉCOLE, Maire d'Aubergenville.

F RECU EN PREFECTURE 1

le 29/84/2823

0412-DEL25_032-0