Conseil Municipal - 20141114 Reunion du Conseil Municipal du 14 novembre 2014

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Conseil Municipal - 20141114 Reunion du Conseil Municipal du 14 novembre 2014 Document publié le Vendredi 14 novembre 2014 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20141114 Reunion du Conseil Municipal du 14 novembre 2014)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Verneix

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 NOVEMBRE 2014

Ordre du jour : * Approbation du procès verbal du conseil municipal du 12 septembre 2014

* Désignation du correspondant défense

* Désignation d’un représentant au conseil d’administration de

l’’ATDA

* Fixation de la rémunération de l’agent recenseur

* Fixation du tarif de la garderie pour les enfants non domiciliés à

Verneix

* Motion de soutien à l’AMF sur les conséquences de la baisse des

dotations

* Augmentation de la redevance spéciale pour la gestion des déchets

« non ménagers » par le SICTOM

*Admissions en non valeur : budget multiple rural et budget

assainissement

*Renouvellement de la convention avec la SPA

*Présentation des projets extension de la mairie et du hangar

communal

*Informations et questions diverses

Présents : Lionel BROCARD, Isabelle BELLEGY, Nicolas BELLEUF, Fabrice BOUDOT, Michel CASTAGNE, Jérôme DA SILVA, Jean Pierre DEBESSON, Jocelyne DEBOUCHER, Thérèse GARCEZ, André GUILLET, Gérard JARDOUX, Jonathan MARTIAL, Caroline ROY, Stéphane SIMONET.

Absente excusée : Marie Claire COGNE

Lecture faite du PV de la réunion du 12 septembre 2014, approbation à l’unanimité.

DELIBERATION N°46/2014 : Nomination du correspondant défense

Monsieur le Maire explique les missions du correspondant défense et fait appel à volontaire. M.SIMONET Stéphane se porte volontaire. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, nomme M.SIMONET Stéphane en tant que correspondant défense.

DELIBERATION N°47/2014 : Nomination d’un membre du conseil au conseil d’administration de l’Agence Technique Départementale de l’Allier

Monsieur le Maire explique les missions que l’ATDA met à notre disposition. Pour ce faire, un représentant de la commune doit siéger au conseil d’Administration. M.André GUILLET se porte volontaire. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, nomme M.André GUILLET comme représentant de la commune de Verneix au Conseil d’Administration de l’ATDA.DELIBERATION N°48/2014 : Rémunération de ou des agent(s) recenseur(s)

Monsieur le Maire informe les élus que l’INSEE attribuera une indemnité forfaitaire d’un montant de 1389€ pour assurer l’organisation du recensement 2015. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer la totalité de l’indemnité forfaitaire à la rémunération de ou des agent(s) recenseur(s).

DELIBERATION N°49/2014: Fixation du tarif de la garderie pour les enfants non domiciliés à Verneix

Monsieur le Maire explique que des familles non domiciliées à Verneix demandent l’inscription de leurs enfants à la garderie municipale. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’accepter les inscriptions sous conditions de motifs valables et recevables qui seront étudiés à chaque demande. De plus, un tarif spécial extérieur est voté soit 3€/heure.

DELIBERATION N°50/2014 : Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Les collectivités locales et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période de 2014-2017 Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques, aussi elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportables pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune de Verneix rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire

- enfin elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Verneix estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Verneix soutient les demandes de l’AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

DELIBERATION N°51/2014 : Renouvellement de la convention avec la SPA

Monsieur le Maire informe les élus que la convention signée avec SPA sera caduque au 1er janvier 2015. Ses missions consistent à prendre en charge les chiens et chats en état de divagation qui lui sont amenés. Le montant de la rémunération de ces prestations sont pour l’année 2015 de 675€80 ttc.

La convention est signée pour 1 an renouvelable 2 fois.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le renouvellement de la convention.

DELIBERATION N°52/2014: Admission en non valeur budget multiple rural

Monsieur le Maire communique un état de redevable qui n’a pas payé des sommes dûes au budget multiple rural transmis par le centre des finances publiques.

La somme à mandater au compte 6541 est de 144€ (clôture pour insuffisance d’actif). Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le mandatement de cette somme sur le budget multiple rural.

DELIBERATION N°53/2014: Admission en non valeur budget assainissement

Monsieur le Maire communique un état de redevables qui n’ont pas payés les sommes dûes au budget assainissement, transmis par le centre des finances publiques.

La somme à mandater au compte 6541 est de 178€44.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le mandatement de cette somme sur le budget assainissement.

Présentation des projets d’extension du hangar communal et de la mairie : Monsieur le Maire présente les 2 projets étudiés par l’architecte Jean François Brun. Le premier concerne l’extension du hangar communal et le second l’extension de la mairie. Les membres du conseil acceptent de poursuivre la démarche et chargent Monsieur le Maire de demander un chiffrage pour chaque réalisation.

Augmentation de la redevance spéciale déchets « non ménagers » par le SICTOM : Monsieur le Maire informe le conseil que le SICTOM a augmenté le tarif redevance spéciale de 0,30€ à compter du 1er janvier 2015. Le m3 sera facturé à 23,30€.

Projets 2015 :

• réalisation d’un columbarium

• Programme de voirie

• Travaux dans bâtiments communaux : isolation, menuiseries

• Extension du hangar communal

• Mise en ligne du site internet

Informations et questions diverses :

*Programme « un fruit pour la récré » : Le ministère de l’agriculture en partenariat avec le conseil européen lance une opération de distribution de fruits et légumes pendantle temps péri-scolaire. Cette action peut être financé à 76% par l’Europe. Monsieur le Maire propose d’étudier les modalités à remplir pour une éventuelle participation. *Modification des horaires du car le mercredi matin : Monsieur le Maire informe que suite à la demande de la commune de modification des horaires de passage du car, le Conseil Général a donné un accord technique favorable. L’Education Nationale, quant à elle, n’a toujours pas donnée de réponse. Monsieur le Maire propose d’envoyer un courrier au recteur pour accélérer la décision. Le Conseil municipal accepte. *Réfection du mur du restaurant : Le Conseil municipal est d’accord pour une réfection en pierres. L’entreprise Da Silva se charge d’envoyer un nouveau devis. *Projet de création d’une micro-crèche : Monsieur le Maire informe les élus qu’il a rencontré 2 personnes ayant pour projet la création d’une micro-crèche à Verneix. Une étude de faisabilité est en cours.

*Représentant du conseil au repas des anciens : Nicolas BELLEUF représentera le conseil municipal au repas des anciens le 7 décembre prochain.

*Remerciements : Mme Henry remercie l’ensemble de l’équipe municipale pour le succès de l’inauguration des travaux de l’église

Dates à retenir :

Téléthon : *Vendredi 29 novembre à 15h à Deneuille : rencontres de chorales *Vendredi 5 décembre à partir de 18h30 à Bizeneuille : randonnées VTT et pédestre

*Vendredi 5 décembre à 21h à Verneix : Zumba Party

*Samedi 6 décembre de 9h à 12h à Verneix : parade des tracteurs, vente de boudins, lâcher de ballons, vente de pommes

Dimanche 7 décembre : Repas des anciens

Samedi 3 janvier 2015 à 18h30 : Cérémonie des Voeux

Séance levée à 23h15