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Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 60 Achat et pose de mobiliers urbains rue Geneve Mise en ligne le 15 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NA LLARD
74240
1- Commande publique
OBJET
N°2025-60
COLAS
Pose de mobiliers urbains
Rue de Genève
Décision devenue exécutoire compte tenu:
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250414-2025-60-CC
Date de télétransmission : 15/04/2025 Date de réception préfecture : 15/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et R2123-1;
VU les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget 2025,
VU l'engagement en investissement N° VT250008,
VU l'offre commerciale transmise par l'entreprise, COLAS, 130 Avenue de la Roche Parnale, 74130 Bonneville
Considérant la nécessité de poser des barrières et des gabions sur le
trottoir entre Le magasin Netto et l'intersection avec la rue Emile Millet,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ACCEPTER l'offre commerciale de l'entreprise Colas et de signer Le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à la somme de
10 563,68 € HT soit 12 676,42 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que Les crédits sont prévus à cet effet, n°845/2315/183.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 14 avril 2025
Le Maire,
de sa réception en Sous-Préfecture le : Al le À EX \
de sa mise en ligne le: AS /UA
de sa notification le : 5 * Le De S