Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - raa jan 2023
Acte Administratif - raa juillet 2021
Acte Administratif - raa mai 2021
Procès Verbal - pv cm 30 jan 2019
Acte Administratif - raa aout 2021
Acte Administratif - raa sept 2021
Acte Administratif - raa novembre 2021
Acte Administratif - raa avril 2021 compresse
Acte Administratif - raa oct 2021
Acte Administratif - raa fev 2021
Acte Administratif - raa jan 2021
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Acte Administratif - raa jan 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
1 / 4
D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE
DE BORMES LES MIMOSAS
JANVIER 2021
D i r e c t i o n G é n é r a l e d e s
S e r vi c e s
PUBLIE LE : 02 FEVRIER 2021.
MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC LE : 02 FEVRIER 2021.
MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET LE : 02 FEVRIER 2021.
Sa parution est dématérialisée dans sa totalité conformément à l’avis n°20123886 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) en date du 22 novembre 2012 qui considère désormais que des documents aisément accessibles sur internet feront l’objet d’une diffusion publique.
*****
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée
générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de
3500 habitants et plus. Sa parution est mensuelle.
Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en
matière de police.
- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil
municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités
territoriales) ;
Ces actes administratifs peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Renseignements auprès de la Direction Générale des Services : 04.94.05.34.53 secretariat.dgs@ville-
bormes.fr BORMES LES MIMOSAS
2 / 4
D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
JANVIER 2021
SOMMAIRE
ARRETES DE LA COMMUNE
N°2021/0003 Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le domaine public communal – boulevard de la plage
N°2021/001-PM Portant autorisation de passage des véhicules d’inspection des poteaux incendie de l’entreprise « CIEL GROUPE SNEF » sur les voies de la commune
N°2021/008–PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – rue des Iris
N°2021/009-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal
N°2021/010-PM Portant délivrance d’un permis de détention d’un chien de 2 ème catégorie
N°2021/011-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – Avenue de la Mer
N°2021/012-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – Avenue Auguste Mabily - Cabasson
N°2021/013-PM Règlementant la pratique physique et sportive sur le domaine public communal du parc du Cigalou, de la Pointe du Gouron, de l’amphithéâtre de l’Estelan et du parvis situé devant la salle polyvalente de Bormisport
N°2021/014-PM Portant règlementation de la circulation – travaux sur le domaine public communal – NEXTROAD ENGINEERING – Boulevard Uranus
N°2021/015-PM Portant règlementation de la circulation et du stationnement – Travaux sur le domaine public communal – Entreprise SICOM SA
N°2021/016-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – chemin du Content
N°2021/017-PM Portant règlementation de la circulation – travaux sur le domaine public communal – Enedis – Lafont –chemin du Content
N°2021/018-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – SOTTAL TP – Chemin du Train des Pignes – rue des magnolias
N°2021/019-PM Portant prorogation de la règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – chemin du train des pignes – rue des Magnolias
N°2021/020-PM Portant délivrance d’un permis de détention provisoire d’un chien de 2 ème catégorie âgé de moins d’un an BORMES LES MIMOSAS
3 / 4
D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
N°2021/021-PM Portant règlementation de la circulation – travaux sur le domaine public communal – SEE RE GERARD - Chemin des Aires
N°2021/022-PM Portant autorisation d’occupation et règlementant la circulation sur le domaine public communal – TOUTRAVHAUT – 25 rue Jean Jaurès
N°2021/023-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le domaine public communal – 38 rue Jean Aicard
N°2021/024-PM Portant règlementation de la circulation et du stationnement – travaux sur le domaine public communal – Entreprise SICOM SA
N°2021/025-PM Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune – Agence les Palmiers – rue des Dionées
N°2021/026-PM Portant autorisation d’occupation et de règlementation de la circulation sur le domaine public communal – TOUTRAVHAUT – 25 rue Jean Jaurès
N°2021/027-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le domaine public communal – 601 voie romaine
N°2021/028-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine public communal – 23 boulevard du mont des Roses
N°2021/029-PM Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune è LAFARGE BETONS – 23 boulevard du mont des Roses
N°2021/030-PM Portant règlementation du stationnement et de la circulation – Travaux sur le Domaine public communal – MORSIANI Laurent
N°2021/031-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – Constructel énergie 2017 route de Cabasson
N°2021/032-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le domaine public communal – Boulevard du Mont des Roses
N°2021/033-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le domaine public communal – Service technique – 22 rue Gabriel Péri
N°2021/034-PM Portant réglementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – Chemin du Niel
N°2021/035-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le domaine public communal – 38 rue Jean Aicard
N°2021/036-PM Portant autorisation d’occupation et règlementation de la circulation sur le Domaine Public communal – M.G.T.S.83 – Rue Bonaparte
N°2021/037-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – Boulevard des Amandiers BORMES LES MIMOSAS
4 / 4
D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
N°2021/038-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – Route de Cabasson
N°2021/039-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – 547 route de Cabasson
N°2021/040-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal - Route des Lavandières
N°2021/041-PM Règlementant la pratique physique et sportive sur le domaine public communal au parc du Cigalou, de la Pointe du Gouron, de l’amphithéâtre de l’Estelan et du parvis situé devant la salle polyvalente de Bormisport
N°2021/042-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal - Route de Bénat / Chemin du Content / Angueiroun
N°2021/043-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal - Route du Baguier – Route des Crêtes
N°2021/044-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal - Route de Bénat
N°2021/045-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le domaine public communal – Boulevard du Levant
N°2021/046-PM Portant autorisation temporaire d’installation et d’utilisation d’un engin de levage de type grue sur le domaine public communal – 164 avenue Lou Mistraou
DELIBERATIONS
Absence de Conseil municipal en janvier 2021
DECISIONS
N°2021/01/001 Portant désignation d’un avocat au Tribunal Administratif de Toulon
N°2021/01/002 Portant désignation d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
N°2021/01/003 Portant création d’un tarif de repas pour les enfants du stage de BMS
N°2021/01/004 Portant désignation d’un avocat au Tribunal Administratif de Toulon DEPARTEMENT DU DE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021/0003
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
Boulevard de la Plage
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes ls Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 08 décembre 2021, présentée par la société « DECOBAT », contact@decobat.fr, soillcitant l'autorisation de poser un échafaudage, boulevard de la Plage, dans le cadre de travaux de rénovation de façade de la résidences « MAR Y SOL », la Favière, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des bisns d'une pant, et pour ls bon déroulement de cette Intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à poser un échafaudage, boulevard de la Plage, commune de Bormes les Mimosas, dans ie cadre de travaux de rénovation de façade de la résidence « MAR Y SOL », du mardi 05 Janvier 2021 au mercredi 13 Janvier 2021 inclus.
ARTICLE 2 : La soclété Intervenante est tenue de mettre en place la signalisation adaptée à cette Intervention. Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cltoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur ls Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 04 janvier 2021
Le Maire
Vice-Président Méditerranée
Porte des Maures ORNT TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2021-001-PM
Portant autorisation de passage des véhicules d'inspection des
poteaux incendie de l'entreprise « Ciel Groupe SNEF »
sur les voies de la commune
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 04 janvier 2021, formulée par la société « CIEL GROUPE SNEF », £onirolehydrants,clel@snef.fr, sise Centre d'Affaires le Tholonet, CS 20066, 13182 Aix en Provence, sollicitant l'autorisation d'intervenir sur le domaine public dans le cadre de travaux d'inspection des poteaux d'incendie, locallsés aux abords des voles de la commune de Bormes les Mimosas,
Gonsidérant qu'il est nécessaire d'autoriser la circulation et le stationnement des véhicules de la société « Ciel Groupe SNEF », en confomité avec la réglementation en vigueur, pour les travaux d'inspection des poteaux incendie Implantés sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « CIEL GROUPE SNEF » est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de travaux d'inspection des poteaux d'incendie implantés sur les réseaux de la société du « Canal de Provence », localisés aux abords des voies communales, pour la période du lundi 25 Janvier 2021 au dimanche 07 février 2021 inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la cireulation :
- Les passages seront assurés sous la responsabilité de la société « Ciel Groupe SNEF » notamment la responsabilité civile en cas de dégâts occasionnés par ses passages sur les voies communales -__ Empiétement sur chaussée
-_ Rétrécissement de la voie
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : Le pétitlonnaire sera responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. 11 devra prendre toutes les mesures nécessaires à assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsleur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutlon du présent arrêté.
AMPÉIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pomplers de Bormes / Le Lavandou
l'affichage : Fait à Bormes les Mimosas,
Le 04 janvier 2021 -
A OMEZS L'Adjoint au Maire À m À \
Délégué à la Sécurité / 22, =
Philippe CRIPPA DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N°2021-008-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Rue des Iris
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 05 Janvier 2021, formulée par la société « ARELEC- EMT », emt,var@orange.fr, sise route de l'Almanarre, 83400, Hyères, sollicitant l'autorisation d'intervenir sur le domaine public dans le cadre d'une réparation de câble en défaut pour ls compte de « ENEDIS », rue des Iris, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La soclété « ARELEC - EMT » est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre d'une
réparation de câble en défaut pour le compte de « ENEDIS », rue des Iris, commune de Bormes les Mimosas, pour la période du lundi 11 Janvier 2021 au vendredi 15 Janvier 2021 inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Deux sens de circulation concemé
Restriction sur sectlon courante
- Interdiction de stationner et de dépasser
- Vitesse limitée à 30 km/h
Empiétement sur chaussée, largeur de voie malntenue 02
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. ll est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verballsés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Date d’afflchage : Falt à Bormes les Mimosas Le 05 janvier 2021
111 DU VAR - ARRONDISSEMENT
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0009-PM
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZ!, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 04 Janvier 2021, présentée par la société « JC Joubert Déménagements », sise 301 avenue de Soulac, 33320, Taïllan-Medol, j,c.loubert@wanadoo.fr, solliciant l'autorisation de stationner un camion, sur le boulodrome ds la place Saint François et avenue des Lauriers Roses, sur les deux emplacements situés devant le « transformateur », 83230, Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement pour le compte de son client, Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette Intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion, sur ls boulodrome de la Place Saint- Françols et avenue des Lauriers Roses, sur les deux emplacements de stationnement situés devant le « transformateur EDF », commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement, la journée du mardi 09 février 2021.
ARTICLE 2 : Le pétitionnalre est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette intervention. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvle conformément aux lols et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être sais! par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intenet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
Date d’affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 05 janvier 2021
L'Adjoint au Maire QUE 7x Délégué àla Sécurté
4 w & À
EX VAR ARRONDISSEMENT
VILLE DS
ORMES LES MIMOSAS ARRETE N° 2021-0010-PM
Portant délivrance d'un permis de détention
d'un chien de 2è”* catégorie
È «à NN
POLICE MUNICIPALE
à
Monsiou:" François ARLZZ], Maire de le commune de Bormes les Mmcess,
Vu le code rural, et nolamment ses articles L. 211-3-1 et suivants, D. 211-3-1 et suivants € R. 211-8 et suivants, Lo
ST ma 2 rt 19 mar à du pe de stars 25 Vu les anêlée préfectoraux du Var, fbunt la Eete départementale sctueïlsée des vétérinsirzs heblitée à pratiquer D gr pp LÉ I UE
Hey qhmasaraber Qc Logr-at gent _ Ses porcres habiwe à diepneer le formation portant eur
Vu h demande de paris 0e GUno poesie el omen De dus DOS ÿ era,
ARRETE
Actisle 5: Le permis de dSkontion prévu à l'article L211-14 du code rural est délivré à :
e Nom: RELEVAT
e Prénom(s): Dklier
e Qualité: Propriétaire # Déïenteurü de l'animal craprès désigné
« Adresus ou domioliation : 366 chemin de Manjastre 83230 Bormes-les-Mimosss
° Assuré au titre de la responsabilité cils pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de le compagnie d'assurances: « Crédit Agricole Assurances » Numéro du contrat: 8677074008
e Délenteur de l'attestation d'aptitude définés le: 1” juillet 2020 Per : M. Antoine MOUCHEGHIAN — chemin Eugène Beboulène — 83200 — Le Ravest los Eaux
Pour le ahien cl-après identifié :
s Nom: ROMY
e Raosoutyps: Rottweller
« Catégorie: des 2e »
e Datsdenaisenncs: 18 avril 2020
CE Mâle Femelle x
+ N'depucs: 250268601912727
1/1 ARRONDISSEMENT
VILLE DE
BORM LES MIMOSAS
[| ARRETE N° 2021-0010-PM
4 | Portant délivrance d'un permis de détention | % € d'un chien de 2° catégorie
\ #22
NR Ÿ
POLICE MUNICIPALE
e Vaccination antirablque effectuée le : 17 juillet 2020
Per: Mme Cécile ZEMORI, Vétérinaire
e Evaluation Dee effectués le: O6 Janvier 2021
Par: Monsieur Jacky GUETAT, Docteur Vétérinaire
Ca vallté du présent perrnis eet subordonnée au respect par son tlueire mentionné à l'article 1" de la validité
. - de l'assurance garenéiesent la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers,
- ide la vaccination antirabique du chlen,
En cas de changement de commune de résidence du flulaire du présent permis, le permis de détenton devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Le numéro et la data da délivrance du présent parmis de détention sont mentionnés dans le passaport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conssll n° 9208/2003 du 28 mal 2003 délivré pour le chien mentionné à l'article 1",
Une ampllstion du présent arrêté out nctifiés au tuiaire du permis de détention mentionné à 'aricie 1".
LE Padun érvats paut faire l'objet c'un roceurs pour euvèa de pouvoir devant Le HEural acirietrait dune un délai de deux mols à compier de es réception par le représentant de l'Etat.
Artlols 7 : Le tibunel administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » acossalbie per le alte interet www.talarecoura fr.
Article 8: Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Borrmes-les-Mimcsas, Monsieur le Responsable ds ia Police Municipale,
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pomplers de Bormes-les-Mimosse/Le Lavandou, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
AMIPLIATION ADRESSEE A :
Le Préfet du Var
Sets Pains : Fait à Bormes es Mimosas, Le 07 janvier 2021
L'Adjoint su fsire «w*
Délégué à ls Séourité LÉ Ÿ
——, .. A F4
1/1 DE REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0011-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur ls Domaine Public Communal
Avenue de la Mer
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 07 Janvier 2021, formulée par la soclété « VERTICAL ELAGAGE », vartical.elagage@amall,com, sise 10 rue Camot, 83230, Bormes les Mimosas, solllcitant l'autorisation d'intervenir sur le domaine public dans le cadre de travaux de grutage d'un arbre, avenue de la Mer, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, Il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « VERTICAL ÉLAGAGE » est autorisée à occuper ls domaine public dans le cadre de travaux de grutage d'un arbre, avenue de la Mer, pour la Journée du lundi 18 Janvier 2021.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
-__ Restriction sur section courante
- Circulation alternée manuellement
- Emplétement sur chaussée
-__ Stationnement Interdit
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 23 ci-joint
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Polics Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 07 janvier 2021
L'Adjoint au Maire ASE Le
Délégué à la Sécurité,
LE, Phillope CRIPPAZ Ë)
À 7 Alternat par piquets K 10 Ciroulation afternés Route à 2 voigs
Remarque(s} ; .
Dispos:tt applicable uniquement de jour et SOUS Un pnoneay B 14 de limiation de vitesse à 7O kn/f certaines contons CT Shinatdation télinote Les Hurt éaitédenent étre MReCaé enta jes panneaux atternails AK Set HC 1
52 Sérahisttine torporgee : SFTAL DU REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0012-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Avenue Auguste Mabily - Cabasson
POLICE MUNICIPALE
Monsleur Françols ARIZZ!, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 07 janvier 2021, formulée par la soclété « VERTICAL ELAGAGE », vertical.elagage@gmall.com, sise 10 rue Carnot, 83230, Bormes les Mimosas, solllcitant l'autorisation d'intervenir sur le domaine public dans le cadre de coupe d'arbres en bord de route, avenue Auguste Mabily, Cabasson, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, Il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « VERTICAL ELAGAGE » est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de travaux de coupe d'arbres en bord de route, avenue Auguste Mablly, Cabasson, commune de Bormes les Mimosas, pour la période du lundi 11 janvier au mercredi 13 Janvier 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Restriction sur sectlon courante
- Circulation altemée manuellement
- Empiétement sur chaussée
- Vitesse limitée à 30km/h
- Le signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 23 ci-joint
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. |! est rappelé que l'afflchage du présent arrêté sur le site est obllgatolre.
ARTICLE 4 : Les véhicules en Infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être salsl par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territorlale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Date d'affichage:
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 07 Janvier 2021
A RMET} S L'Adjoint au Maire CS À ke D
Délégué à laSécurité S
1/1 Alternat par piquets K 10 Circulation atternés Route à 2 voies
F
ur |
EE ————
Le DE | + — =
ut BOF 0 @°=
| TA nn +
do :: —— 5% .
K 5 cdoubte face
mukKSa
w 6 130 x
… |
814 10
+
|
Mes à. ï| 4à Ms 20
ca +
Remarqueis}:
+ Dispositif apsuicalue uaiquerent de jour &t sous Lin pan: B 14 de Lntation de vitesse à 70 km/1 certaines conditions . Cf. Signalisation temporaire- Los Deut érontuellement étre atorculé entre es pannes Hternais. An 5 et KE 1
x? bassantiie temporaire SEA DEPARTEMENT VAR FRANÇAISE VILLE DE
BORMES
LES MIMOSSS ARRETE N° 2021-0013-PM
Règlementant la pratique physique et sportive sur le domaine public
communal du Parc du Cigalou, de la Pointe du Gouron, de
l'amphithéâtre de l'Estelan et du parvis situé devant la salle
polyvalente de Bormisport
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212 et suivants, Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la lol n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le Décret 2020-1582 du 14 décembre 2020 modiflant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020- 1310 du 28 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire,
Vu les lettres d'information du Préfet du Var,
Considérant que l'Organisation Mondiale de ia Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale, Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19, Considérant qu'il appartient au maire, dans l'exercice de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité publique sur la commune, et ains! de garantir le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus COVID-19,
ARRETE
ARTICLE 1 : La pratique d'une activité physique et sportive est autorisée du vendredi 08 Janvier 2021 Jusqu'au mercredi 20 Janvier 2021 inclus, dans le Parc du Cigalou, la Pointe du Gouron, dans l'amphithéâtre de l'Estelan et sur le parvis devant la salle polyvalente de Bormisport, conformément à la réglementation en vigueur, ne regroupant pas plus de 6 personnes maximum et de 09h00 à 19h30.
ARTICLE 2 : Les associations désirant pratiquer une activité physique et sportive dans les lieux cités à l'article 1 devront impérativement adresser une demande d'autorisation au service « Asso Even » de la commune qui tiendra à jour un planning d'utilisation.
ARTICLE 3 : Le non-respect du présent arrêté entralnera une fermeture immédiate des lieux, ainsi que la verballsation des usagers.
ARTICLE 4 : Les dispositions seront applicables dès l'affichage du présent arrêté et les Infractions seront constatées et poursulvles conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsleur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
Monsieur le Préfet du Var Falt à Bormes les Mimosas,
Le 08 janvier 2021
1/1
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210108-20210013PM-AI
Date de télétransmission : 08/01/2021
Date de réception préfecture : 08/01/2021 DEPARTEMENT DU VAR
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0014-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« NEXTROAD ENGINEERING »
Boulevard Uranus POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Routs,
Vu la demande en date du 08 janvier 2021, par laquelle l'entreprise « NEXTROAD ENGINEERING », agence.mediteranse@nextroad.com, sise avenue Ollvier Perroy, 13780, Rousset, sollicite l'autorisation d'occuper temporalrement ls domaine pubilc communal, dans le cadre de travaux de carottage de chaussée, boulevard Uranus, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de travaux de carottage de chaussée, boulevard Uranus, le Jeudi 14 Janvier 2021.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Limitation de ia vitesse à 30 km/h
- _ Emplétement léger sur la chaussée
- Circulation alternée manuellement
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par la société conformément au schéma CF 23 ci-joint
ARTICLE 3 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Il devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lols et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être sais! par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Rate d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 08 janvier 2021
L'AdJoint au Malre RES 7
Délégué àla Séouré ; He
5 € \e
<
1/1 Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies.
Remarque( - Dispositif applicable uniquement de jour et sous … -
Un panneau B 14 de Imitation de vtesse à 70 km/n certaines conditions: Cr. Snalsaton temporaire - Les _ peut éventuellement être Intrcalé entre les panneaux atemats. AKS et KC 1.
e Été EE EE DE
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0015-PM
Portant règlementation de la circulation et du stationnement
Travaux sur le Domaine Public Communal
Entreprise « SICOM SA »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 08 Janvier 2021, présentée par l’entreprise « SICOM SA », agencesudest2(slcom-sa.com, sise 3 Impasse du plateau de la Gare, 13770, Venelles, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de pose de Totem, route du Baguier, route des Crêtes, avenue Lou Mistraou, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, il est nécessaire de règlementer la circulation et le statlonnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « SICOM SA » est autorisée à occuper le domaine public communal afin d'exécuter les travaux de de pose de Totem, route du Baguier, route des Crêtes, avenue Lou Mistraou, pour la pérlode du mardi 23 mars 2021au vendredi 21 mal 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Stationnement sur accotement
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté qui sera publié par voie de presse et d'affichage, sera
poursuivie conformément aux lols et textes en vigueur.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verballsés et mis en fourrière,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.tslerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municlpale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lisutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas,
Le 08 Janvier 2021
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
171 VAR ARRONDISSEMENT
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0016-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domains Public Communal
Chemin du Content
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZ|, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 12 Janvier 2021, présentés par l'entreprise « E.C.E.», forian.walek@enedis.fr, sise 820 route Départementale 97, 83054, La Fariède, sollicitant l'autorisation d'occuper ls domaine public communal, dans le cadre de travaux de création de support HTA, 239 chemin du Content, 83230, Bormes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, ll est nécessaire de règlamenter la circulation et stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnalre est autorisé à occuper ls domaine public communal dans le cadre de travaux de création de support HTA, au N° 239 chemin du Content, pour la journée du vendredi 15 janvier 2021.
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules sera règlementée selon les dispositions suivantes :
- Circulation alternée par feux tricolores
- La signalisation nécessaire sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 24 ci-joint
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par lereprésentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Munilclpale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant |a Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
D l'affich:
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 12 janvier 2021
L’Adjoint au Maire
MES Délégué à la sécurité ‘Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
Remarque(s):
Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit _- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 Km/h étre maintenu de nuï, en absence de wsiblté réciproque. _ peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bisrectomnelles - Édition 2000 ss DEPARTEMENT
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0017-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« ENEDIS » - « LAFONT » - Chemin du Content
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 13 janvier 2021, par laquelle les entreprises « ENEDIS », florlan.walek@enedis.fr, slse 82 Impasse de la Pauline, 83130, La Garde, et « LAFONT », sise 9 avenue Bemard Palissy, ZA la Poulasse 1, 83210, Solllès-Pont, solllcitent l'autorisation d'effectuer des travaux d'implantation d'un nouveau support d'arrêt HTA Enedls, au N°239 chemin du Content, 83230, à Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la ctrculation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les bénéficiaires sont autorisé à occuper le domaine pubile communal, pour implanter un nouveau support d'arrêt HTA Enedis, 239 chemin du Content, commune de Bormes les Mimosas, du lundi 25 janvier 2021 au mardi 26 Janvier 2021 inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Interdiction de circuler
-__ Route barrés le temps des travaux
-__ La signalisation sera obligatolrement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : La soclété Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourralent en résulter. 1l est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. || devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas, Le 13 janvier 2021
L'Adjoint au Maire = Délégué à la Sécurité LEE
1/1 DEPARTEMENT DU DE - REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES ARRETE N°2021-0018-PM LES MIMOSAS Portant règlementation de la circulation Travaux sur le Domaine Public
Communal Lt
« SOTTAL TP »
Chemin du Train des Pignes — rue des Magnolias
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZ1, Maire de la commune de Bormes les Mimoses,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 13 Janvier 2021, formulée par la société « SOTTAL TP », s.deschamps@sottal-tp.fr, sise quartier Maravenne, 83250, La Londe les Maures, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal, dans le cadre de la création d'une piste cyclable, chemin Plgnes - rue des Magnollas, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour aseurer la sécurité des usagers et des intervenants, Il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La soclété « SOTTAL » est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de la création d'une piste cyclable, chemin du Train des Pignes — rue des Magnolias, pour la période du lundi 01 février 2021 au jeudi 01 mal 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
-__ Stationnement alternée par feux tricolores
- Interdiction de stationner
- Interdiction de dépasser
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF24 ci-joint.
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du
présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE $ : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage:
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 13 Janvier 2021 ‘Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
Remarque(s):
Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit _- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 Km/h étre maintenu de nuï, en absence de wsiblté réciproque. _ peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bisrectomnelles - Édition 2000 ss DE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES
LES MIMOSAS ARRETE N°2021-0019-PM
Portant prorogation de la règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Chemin du Train des Pignes - Rue des Magnolias
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articies L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Routs,
Vu la demande en date du 13 janvier 2021, fomulée per la société « EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE », thienv.goeminne@elffage,com, sise chemin de la Source, Z.| Saint Martin, 83418 Hyères, solllcitant l'autorisation d'occupation du domaine publie, dans le cadre de la création d'une piste cyclable, chemin Pignes — rus des Magnollas, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, Il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE » est autorisée à occuper le domaine public, dans le cadre de la création d'une piste cyclable, chemin du Train des Pignes — rue des Magnolias, pour la période du lundi 01 février 2021 au jeudi 01 mai 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
Stationnement alternée par feux tricolores
Interdiction de stationner
Interdiction de dépasser
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF24 cl-doint.
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICEE & : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampllation leur sera adressée.
Date d'afflchage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 13 janvier 2021
-
AIR éjégué à la Sécurité y,
> si
ge “Phiiipe CRIFPA
1/1 ‘Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
Remarque(s):
Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit _- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 Km/h étre maintenu de nuï, en absence de wsiblté réciproque. _ peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bisrectomnelles - Édition 2000 ss DEPARTEMENT
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS ARRETE N° 2021-0020-PM
Portant délivrance d’un permis de détention provisoire
d'un chien de 2°"° catégorie âgé de moins d’un an
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la communs de Bormes les Mimosas, Vu le code rural, et notamment ses articles L. 211-3-1 et suivants, D. 211-3-1 et suivants et R. 211-5 et suivants, Vu la lol n° 2008-582 du 20 Juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chlens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, Vu les arrêtés préfectoraux du Var, fixant la liste départementale actualisée des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue au |l de l’article L. 211-13-1 du code rural, Vu les arrêtés préfectoraux du Var, portant agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et ls comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents Vu la demande de pemnis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
Article 1 :
ARRETE
Le permis de détention prévu à l'article L211-14 du code rural est délivré à :
Nom: GUYOT née GUERIN
Prénom(s): Sylvie
Qualité : Propriétaire # Détenteur n de l'animal ci-après désigné
Adresse où domiciliation : 6079 route du Dom
83230 Bormes—es-Mimosas
Assuré au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances : « AVIVA »
Numéro du contrat: 77766631
Détenteur de l'attestation d'aptitude délivrée le : 27 aout 2020
Par : M. André MARTIN — 83400 — LES SALINS D'HYERES
Pour le chien ci-après identifié :
Nom : OTTAWA
Race ou type: Rottweiler
Catégorie : 15 22 y
Date de naissance : 08 avril 2020
Sexe : Mâle a Femelle x
N° de puce : 380260101671124
Vaccination antirablque effectuée le : 11 aout 2020
ne GRANGE, Vétérinaire Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210113-2021-0020-PM-AI
Date de télétransmission : 19/01/2021
Date de réception préfecture : 19/01/2021 TOULON
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
LA ARRETE N° 2021-0020-PM 7
Portant délivrance d'un permis de détention provisoire
d'un chien de 2è"® catégorie âgé de moins d'un an
POLICE MUNICIPALE
Article 2 :
La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l'article 1°’ de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabliité clvlle de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers,
- et de la vaccination antirabique du chien.
Article 3 :
En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Consell n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l'article 1%.
Article 5: Le présent permis provisoire de détention expire à la date du premier anniversaire du chien mentionné dans l'article 1.
Article 6 :
Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l'article 1*.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 8 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormeses-Mimosas, Monsieur le Responsable de la Pollce Municipale,
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pomplers de Bormes-les-Mimosas/Le Lavandou, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
Le Préfet du Var
Dats d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas, Le 13 janvier 2020
L'Adjoint au Maire Er
Délégué à la Sécurité}; 2 AE
JRIE
Philipe CRIPP /
1/1
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210113-2021-0020-PM-AI
Date de télétransmission : 19/01/2021
Date de réception préfecture : 19/01/2021 DU ARRONDISSEMENT TOULON
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS ARRETE N° 2021-0021-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« SEE RE GERARD »
Chemin des Aires
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimoses, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 13 Janvier 2021, par laquelle l'entreprise « SEE RE GERARD », pmre@sfr fr, sise 83 Impasse du Lere, Lot 2 Les Marguerites, 83230, Bormes les Mimosas, sollicite l'autorisation d'occuper temporalrement le domaine public communal, dans le cadre de travaux de réfection de réseaux d’eau potable, chemin des Alres, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre d'une réfection de réseaux d'eau potable, chemin des Aires, commune de Bormes les Mimosas, du lundi 18 Janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Route barrée entre Intersection boulevard Jean Jaurès et le n° 9 du chemin des Aires - Circulation altemée par feux tricolores entre le n° 23 du chemin des Aires et Intersection avec la voie
Romaine avec abrogation provisoire du sens interdit existant
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 24 ci-joint
ARTICLE 3 : La soclété intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourralent en résulter. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté eur le site est obligatoire. ll devra être présenté à touts réquisition des services de Police ou de Gendarmerle.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage: Falt à Bormes les Mimosas,
Le 13 janvier 2021
A VORHEF L'Adjoint au Maire Y TE: élégué à la Sécurité
CRIPPA ‘Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
Remarque(s):
Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit _- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 Km/h étre maintenu de nuï, en absence de wsiblté réciproque. _ peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bisrectomnelles - Édition 2000 ss VAR
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0022-PM Portant autorisation d'occupation et règlementation la circulation
sur is Domaine Public Communai
TOUTRAVHAUT
25 rue Jean Jaurès
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la communs de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Routs,
Vu la demande en date du 14 Janvier 2021, présentée par la société « TOUTRAVHAUT », sise 688 boulevard du Solell, 83230, Bormes les Mimosas, Jerome@toutravhaut.com, sollicitant l'autorisation de stationner un camion nacelle, 25 rue Jean Jaurès, dans le cadre d'une réparation d'une fuite d'eau sous toiture pour le compte de Monsieur TOURTOULON Jean-Claude, tourtoulon-Jean.claude@orangefr, sis 25 rue Jean Jaurès, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'Il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des bisns d'une part, et pour le bon déroulement de cette Intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnalre est autorisé à stationner un camion nacelle, 25 rue Jean Jaurès, dans le cadre d'une réparation d'une fuite d'eau sous toiture pour le compte de Monsieur TOURTOULON Jean-Claude, commune de Bormes les Mimosas, le vendredi 15 Janvier 2021.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en place la signallsation adaptée à cette Intervention. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobllistes et des plétons pendant la durée d'occupation du domaine public. || sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Définition de la circulation :
= Dévlation au niveau du chemin des Pierres Blanches par RD boulevard du Soleil le temps des travaux
= La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lols et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi per l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsleur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
te d' e:
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 14 Janvier 2021
SE re DEPARTEMENT
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0023-PM
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
38 rue Jean Aicard
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Routs,
Vu la demande en date du 14 Janvier 2021, présentée per la soclété « VCOUVERTURE », sise 322 chemin de ja Fond des Fabres, 83310, La Fartède, entvcouverture@gmallcom, sollicitant l'autorisation de stationner un camion nacelle, devant le n° 38 rue Jean Alcard, 83230, Bormes les Mimosas, dans le cadre d’une réparation de tolture pour le compte de sa cllente, Madame LANDRY Josette,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stattonnement des véhicules dans les limites du territoire de {a commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnairs est autorisé à stationner un camion nacelle, devant le n° 38 rue Jean Aicard, 83230, Bormes les Mimosas, dans le cadre d’une réparation de toiture pour le compte de sa cliente, Madame LANDRY Josette, la Journée du vendredi 22 Janvier 2021.
ARTICLE 2 : Le pétitlonnalre est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette Intervention. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Pollce Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 14 janvier 2021
____ L'Adjoint au Maire
RAT Délégué à la Sécurité
É LE ] ”
ECS Le Le ny
83239 VAR FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0024-PM LES MIMOSAS Portant
règlementation de la circulation et du stationnement
Travaux sur le Domaine Public Communal
Entreprise « SICOM SA »
POLICE MUNICIPALE
Monsleur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 14 Janvier 2021, présentée par l'entreprise « SICOM SA », agencesudest?2@s|com-sa,com, sise 3 impasse du plateau de la Gare, 13770, Venelles, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de pose de Totem, route du Baguler, route des Crêtes, avenue Lou Mistraou, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, Il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté N°2021-0015-PM en date du 08 janvier 2021.
ARTICLE 2 : La soclété « SICOM SA »est autorisée à occuper le domaine public communal afin d'exécuter les travaux de de pose de Totem, route du Baguier, route des Crêtes, avenue Lou Mistraou, pour la période du lundi 15 février 2021au samedi] 20 mars 2021 Inclus.
ARTICLE 3 : Définition de la circulation :
- Stationnement sur accotement
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté qui sera publié par voie de presse et d'affichage, sera poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 5 : Les véhicules en Infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mols à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas, Le 14 janvier 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
y DE
BORMES ARRETE N° 2021-0025-PM Portant autorisation de circulation d'un véhicule d'un tonnage
supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune
« AGENCE LES PALMIERS »
Rue des Dionées
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et suivants, Vu la demande en date du 14 Les 2021, présentée par l'Agence des Palmlers, représentée par Monsieur DA COSTA Roberto, daco: aq almiers,com, soillcitant l'autorisation de faire cirouler un véhicule d'un tonnage supérieur à la réglementation on vigueur sur la commune, rue des Dionéss, en vue d’une Ilvraison de béton, Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune, en vue d'une Ilvraison de béton, rue des Dionées, 83230, Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour la pérlode du lundi 18 Janvier 2021 au lundi 15 février 2021. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : La société intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvle conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être sais! par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsleur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsleur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
= Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes / Le Lavandou
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas, Le 14 janvier 2021
L’Adjoint au Malre
«QUE ES à la Sécurité
ga Ë | KE en fÉPPA
Rs F DEPARTEMENT DU VAR - REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES ° LES MIMOSAS ARRETE N° 2021-0026-PM
Portant autorisation d'occupation et règlementation la circulation
sur le Domaine Public Communal
TOUTRAVHAUT
25 rue Jean Jaurès
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 15 janvier 2021, présentée par la société « TOUTRAVHAUT », sise 688 boulevard du Soleil, 83230, Bormes les Mimosas, jerome@toutravhaut.com, sollicitant l'autorisation de stationner un camion nacelle, 25 rue Jean Jaurès, dans le cadre d'une réparation d’une fuite d'eau sous toiture pour le compte de Monsieur TOURTOULON Jean-Claude, tourtoulon-ean.claude@orange.fr, sis 25 rue Jean Jaurès, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté N°2021-0022-PM en date du 14 Janvier 2021.
ARTICLE 2 : Le pétitionnalre est autorisé à stationner un camion nacelle, 25 rue Jean Jaurès, dans le cadre d'une réparation d'une fulte d'eau sous tolture pour le compte de Monsieur TOURTOULON Jean-Claude, commune de Bormes les Mimosas, le mercredi 20 Janvier 2021.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette intervention, Il devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 4 : Définition de la circulation :
= Déviation au niveau du chemin des Plerres Blanches par RD boulevard du Soleil le temps des travaux
La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa réception par le représentant de l'Etat,
ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être sais! par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Rate d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
L UT {5 janvier 2021
LP NE L'dum au Maire
ELA) véaé dla cu
KE PE
1/1 DEPARTEMENT
VILLE CE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0027-PM
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
601 Voie Romaine
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en dats du 19 janvier 2021, présentée par la société « DEMENAGEMENTS CHALIMONT », sise 8 Ter rue du Gauche Pled, 59600, Maubeuge, chalmont.pascal@orange.fr, solllcitant l'autorisation de stationner un camion, 601 vole Romaine, 83230, Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement pour le compte de Monsieur ou Madame Pringauit,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les IImites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion, 601 voie Romaine, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement, la période du mercredi 10 février 2021 au samedi 13 février 2021.
ARTICLE 2 : Le pétitionnalre est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette intervention. Il devra prendre toutes les mesures nécessalres à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. ll sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE £ : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerscours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerle de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 19 janvier 2021
L'AdJoint au Maire ARRETE N° 2021-0028-PM
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
23 boulevard du Mont des Roses
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes lesMimosss,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Routs,
Vu la demande en date du 15 Janvier 2021, présentée par la société « LAFARGE BETONS », sise avenue Phillemon Laugier, ZI Saint Martin, 83400, Hyères, |lonel.estisnne@lefargeholcim.com, sollicitant l'autorisation de stationner un camion, 23 boulevard du Mont des Roses, 83230, Bormes les Mimosas, dans le cadre de la livraison de béton pour le compte de Monsieur Maugan, christi M pm ;
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette Intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion, 23 boulevard du Mont des Roses, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre de la livraison de béton, la période du lundi 25 Janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette Intervention. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lols et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsleur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 19 janvier 2021
“157 L'Adjoint au Maire
S MNO Gètéqué à la Sécurité
1/1 TEA ARRONDISSEMENT
BORMES ARRETE N° 2021-0029-PM Portant autorisation de circulation d'un véhicule d'un tonnage
supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune
| « LAFARGE BETONS » Lil 23 boulevard du Mont des Roses
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et suivants, Vu la demande en date du 15 Janvier 2021, présentée per l'entreprise « LAFARGE BETONS », représentée par Monsieur ESTIENNE Lionel, Ilgnel.estienne@lafargeholcim,com, sollicitant l'autorisation de faire circuler un véhicule d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, 23 boulevard du Mont des Roses, en vue d'une livralson de béton,
Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'll est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune, en vue d'une livraison de béton, 23 boulevard du Mont des Roses, 83230, Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : La présents autorisation est délivrée pour la période du lundi 25 Janvier 2021 au mercredi 27 Janvier 2021. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisltion des services de Police ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter,
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lols et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être sals| par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerle de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, seront chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes / Le Lavandou
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas,
Le 19 janvier 2021
—L'Adjoint au Maire
à. Délégué à la Sécurité
& CRIPPA DU TOULON
ARRETE N° 2021-0030-PM
Portant règlementation du stationnement et de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« MORSIANI Laurent »
Chemin du Niel
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Routs,
Vu la demande du 19 Janvier 2021 présentée par l'entreprise « MORSIANI Laurent », mari orsianl à solllckant l'autorisation d'effectuer des travaux d'élagage d'un eucalyptus avec un camion grutage pour ls CCAS, chemin du Nlel à hauteur des parcelles n° G 1204 et G 1206, commune de Bormes les Mimosas, le 21 octobre 2020, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la résiisation des travaux, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domalne public communal, et à réaliser des travaux d'élagage d'un eucalyptus avec un camion grutage pour le CCAS, chemin du Niel à hauteur des parcelles n° G 1204 et G 1206, la journée du mercredi 10 février 2021.
ARTICLE 2 : La circulation et le statlonnement des véhicules seront règlementés comme suit : - Empiètement sur chaussée pour mise en place d'un camion grue
- Circulation altemée avec possibllité d'arrêt momentanée de circulation pendant les opérations de
démontage et de dépose des branches
- La signalétique du chantier sera mise en place par les Services Techniques & Espaces Verts
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il devra afficher la nature et la durée des travaux. | est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lols et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des ‘Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territorlals Autonome de Gendarmerie dé Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée,
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 19 janvier 2021
genes. NERF léaué à la Sécur LEE. VAR DE
ARRETE N° 2021-0031-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« CONSTRUCTEL ENERGIE »
2017 route de Cabasson
POLICE MUNICIPALE
Monsteur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 19 janvier 2021 présentée par l'entreprise « CONSTRUCTEL ENERGIE », marseillselectricite@constructelenerglefr, sise chemin de la Meunière, 13480, Cabriès, sollicitant l'autorisation d'intervenir eur le domaine public dans le cadre de la création de branchement électrique pour le compte d'« ENEDIS », 2017 route de Cabasson, commune de Bormes les Mimosss,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, || est nécessaire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de la création de branchement électrique pour le compte d' « ENEDIS », 2017 route de Cabasson, pour la pérlode du lundi 15 février 2021 au lundi 22 février 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules sera règlementée selon les dispositions suivantes :
-__ Restriction sur section courante
- Deux sens de circulation concemés
- Circulation alternée par feux tricolores
Empiétement sur chaussée : largeur de la vole maintenue 3m
- Interdiction de stationner et de dépasser
- Plétons déviés sur le côté opposé au chantier — Traversées assistées par le personnel de l'entreprise - La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 24 cidoint
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l’afflchage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsteur le Responsable de la Police Municipale, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territorlale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
Date d' age : Falt à Bormes les Mimosas,
Le 19 janvier 2021
sure --L'Adjolnt au Maire
GOUEL pélégué à la Sécurité
2 ‘Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
Remarque(s):
Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit _- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 Km/h étre maintenu de nuï, en absence de wsiblté réciproque. _ peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bisrectomnelles - Édition 2000 ss DU FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0032-PM
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
Boulevard du Mont des Roses
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de [a commune de Bonnes les Mimosss,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 19 Janvier 2021, présentée par la société « DEMENAGEMENT FERRI », sise 84 avenue de la République, 75011, Paris, gphelle@demenagement-ferri.com, sollicitant l'autorisation de stationner un camion, 42 place du Pin, 83230, Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement
Considérant qu'Il appartient au Maire de réglementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de Cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion, sur des emplacements de stationnement, boulevard du Mont des Roses, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement, le vendredi 22 janvier 2021.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette intervention. || devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des plétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsleur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
Fi ha
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 19 janvier 2021
LÉ L’Adjoint au Maire
>. 4 .Déèqué à la Sécurité
|E) |
1 4}
“ag Pre CRIPPA
&3 DEPARTEMENT DE REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0033-PM
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
Service Technique
22 rue Gabriel Péri
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 20 Janvier 2021, présentés par les services techniques, Ni lle- : sollicitant l'autorisation de stationner un camion, devant le n° 22 rue Gabriel Péri, 83230, Bormes les Mimosas, dans le cadre de la réfection du dallage de l'entrée du parc du Cigalou,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer ia circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à statlonner un camion sur 2 emplacements de stationnement, devant le n° 22 rue Gabriel Péri, 83230, Bormes les Mimosas, dans le cadre d'une réfection du dallage de l'entrée du parc du Cigalou, la période du mercredi 20 Janvier 2021 au mercredi 27 Janvier 2021.
ARTICLE 2 : Les services techniques seront chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvle conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvolr devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par ie représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 20 janvier 2021
- L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
ñ / 15
| ENS ] Ç Ex Phil
— T% DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
ORM ES MES ARRETE N°2021-0034-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Chemin du Niel
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu ls Code de la Route,
Vu la demande du 20 Janvier 2021, formulée par la société « SCOPELEC », dursu@aroupe-scopelecfr, bl- £uers@groupe-scopelec.fr, sise 185 rue de la Création, 83380, Cuers, sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux de remplacement de poteau pour le compte de « Orange » (dossier LLAAMIPOT320888), chemin du Niel, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, || est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnalre est autorisé à occuper le domaine public communal dans le cadre de travaux de remplacement de poteau pour le compte de « Orange », chemin du Niel, pour la période du jeudi 21 Janvier 2021 au samedi 23 janvier 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
- Restriction sur section courante
- Circulation alternée par feux tricolores ou manuellement
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément aux
schémas CF 23 ou CF 24 ci-Joints
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE £ : Le tribunal administratif peut être sais! par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliatlon leur sera adressée.
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 20 janvier 2021
1/1 Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies.
Remarque( - Dispositif applicable uniquement de jour et sous … -
Un panneau B 14 de Imitation de vtesse à 70 km/n certaines conditions: Cr. Snalsaton temporaire - Les _ peut éventuellement être Intrcalé entre les panneaux atemats. AKS et KC 1.
e Été EE EE ‘Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
Remarque(s):
Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit _- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 Km/h étre maintenu de nuï, en absence de wsiblté réciproque. _ peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bisrectomnelles - Édition 2000 ss VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0035-PM Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
38 Rue Jean Aicard
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de ia commune de Bonmes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 20 Janvier 2021, présentée par la soclété « VCOUVERTURE », entvcouverture@qmall.com, sise 322 chemin de la Fond des Fabres, 83310, La Fariede, sollicitant l'autorisation de stationner un camion nacelle devant la N°38 rue Jean Alcard, 83230, Bormes les Mimosas, dans le cadre d'une réparation de toiture pour ls compte de sa cllente Madame Josette LANDRY, Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les |Imites du territoire de la commune,
Considérant qu'Il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté N°2021-0023-PM en date du 14 Janvier 2021.
ARTICLE 2 : Le pétitlonnaire est autorisé à stationner un camlon nacelle, devant le N°38 rue Jean Alcard, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d'une réparation de toiture, la journée du lundi 25 Janvier 2021.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette intervention. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. l! sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvie conformément aux lols et règlements en vigueur.
ARTI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le péütionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 21 janvier 2021 LTETS DEPARTEMENT DU
VILLE DE
BORMES e LES MIMOSAS ARRETE N° 2021-0036-PM Portant autorisation d'occupation et règlementation la circulation sur le Domaine Public Communal
« M.G.T.S. 83 »
Rue Bonaparte
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 20 janvier 2021, présentée par la société « MGTS83 », sise 5 rue Plcot, espace Carrousel, 83000, Toulon, tourel.chemse@hotmall.com, solllcitant l'autorisation de poser un échafaudage 2 rue Bonaparte, commune de Bormes les Mimosas, pour le compte de sa cllente Madame Frédérique MICHEL, Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d’une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnalre est autorisé à poser un échafaudage, 2 rue Bonaparte, 83230, Bormes les Mimosas, dans le cadre de travaux de façade, pour le compte de Madame Frédérique MICHEL, pour la période du lundi 25 janvier 2021 au dimanche 14 février 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette Intervention. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute Infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'afflchage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 22 janvier 2021
7e 7-- Le Maire
< Go STE ice-présiéent Méditerranée & /
SAVE en mi js
Œ
i
411 BU
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0037-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
POLICE MUNICIPALE Boulevard des Amandiers
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 25 Janvier 2021, formulée par la soclété « VERTICAL ELAGAGE », vertical. elagags@gmall. com, sise 10 rue Carnot, 83230, Bormes les Mimosas, solllcitant l'autorisation d'intervenir sur le domaine public dans le cadre de travaux d'élagage, boulevard des Amandiers, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « VERTICAL ELAGAGE » est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de travaux d'élagage, boulevard des Amandiers, commune de Bormes les Mimosas, pour la Journée du vendredi 29 Janvier 2021, de 08h à 17h.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Interdiction de stationner
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur ls Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Date d'afflchage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 25 janvier 2021
L’Adjoint au Malre
ni; DHéqué à la Sécurité
Et 4 : SDphioe CRIPPA
W/c/
1/1 DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
MES BORMES ARRETE N°2021-0038-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Route de Cabasson
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 25 janvier 2021, formulée par la société « SCOPELEC », bl-cuers@aroupe-scopelec.fr, else 185 rue de la Création, 83390, Cuers, sollicitant l'autorisation d'occupation du dornaine publle, dans le cadre de tirage de câble en aérien avec nacelle, dans le cadre de Télécom sur le réseau Orange, route de Cabasson, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, || est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal dans le cadre de tirage de câble en aérien avec nacelle, dans le cadre de Télécom sur le réseau Orange, route de Cabasson, pour la période du lundi 01 février 2021 au lundi 15 février 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
Circulation alternée manuellement
Emplètement sur chaussée, largeur de voie maintenue 3,5m
Interdiction de statlonner
La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 23 ci-joint
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée,
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 25 janvier 2021
L'Adjoint au Malre
EE eeaué à la Sécurité
fe © à |=|
äippe CRIPPA 2 DU DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
O pc MES ARRETE N°2021-0039-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
547 Route de Cabasson
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 26 janvier 2021, formulée par la société « SCOPELEC/OSN », peu-cuers@groype-scopelec.fr, sise 185 rue de la Création, 83390, Cuers, solllcitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre de Changement de câble avec positionnement de nacelle, 547 route de Cabasson, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, ll est nécessaire de règlementer la circulation et le statlonnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnalre est autorisé à occuper le domaine public communal dans le cadre de tirage de changement de câble avec positionnement de nacelle, 547 route de Cabasson, pour la période du lundi 08 février 2021 au iundl 22 février 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions sulvantes :
- Circulation altemée manuellement ou tricolores
- La signalétique du chantier sera obligatolrement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 23 et CF24 ci-joints
ARTICLE 3 : La soclété intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerle de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllatlon leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 26 janvier 2021
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
x
SEAibpe CRIPPA FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N°2021-0040-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Route des Lavandières
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 26 janvier 2021, formulée par la société « ARELEC- EMT », emé.var@orange.fr, sise route de l'Almanarre, 83400, Hyères, sollicitant l'autorisation d'intervenir sur le domaine public dans ls cadre de sondage pour repérage de câble pour le compte de « ENEDIS », route des Lavandières, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, || est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La soclété « ARELEC - EMT » est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de sondage pour repérage de câble pour le compte de « ENEDIS », route des Lavandières, commune de Bormes les Mimosas, pour la période du mercredi 03 février 2021 au mercredi 17 février 2021 inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
Restriction sur section courante
- Deux sens de circulation concemé
- Circulation alternée par feux tricolores
- Interdiction de statlonner et de dépasser
- Vitesse limitée à 30 km/h
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF24 ci-joint
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4: Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de ia Police Municipale, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerle, et le pétitlonnalre, sont chargés, chacun en ce qui ls concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pate d'affichage : Fait à Bormes les Mimosas Le 26 janvier 2021
L'Adjoint au Maire
FRS à la Sécurité
TE Bhilgge CRIPPA
* *
+ Acousé di en re
0821800012 202 0 IBRALANEDA 1-1 Daie de télétranemisslon : 20/01/2021
réception préfecture : 29/11/2021
DE
VILLE DE
ORMES as MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0041-PM
Rêèglementant la pratique physique et sportive sur ls domaine public
communal du Parc du Cigalou, de la Pointe du Gouron, de
l'amphithéâtre de l'Estelan et du parvis eitué devant la salle
polyvalents de Bormisport
Ÿ POLICE MUNICIPALE Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes lea Mimoess, Vu le Code
Général des Collectivités Tenitorislas et notamment lez articles L 2212 et suivre,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la loi n° 2020-1378 du 14 novembre 2020 autorisant Ia prorogation de l'état d'urgenou sanitaire et portant diverses mesures de gestion de Ia crise sanitaire,
Yu le Décret 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 coiobre 2020 et n° 2020- 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécesscires pour faire face à l'épidémie de covid-10 dans le cadre de l'urgenos sanitaire,
Vu leo lettres d'information du Préfet du Var,
GConeldérsnt que FOrganisstion Mondiale de la Santé a décisré, le 30 snvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19} constitue une urgence de santé us de portée irismationaie,
Considérant le onractère pethogine et contagieux du virus 10,
Considérant qu'i sppardent au maire, dans l'umrclos de seu pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures néoessaires afh de garantir Ia sécurité publique eur la oommune, et ainel de garantir la respect des mesures pénéraien de prévention de la propagation du virus COVID-18,
ARRETE
ARTICLE 1 : La pratique d'une activité physique et sportive est autorisée du Jeudi 28 Janvier 2021 Jusqu'au dimanche 07 février 2021 Inclus, dans le Paro du Clgalou, la Pointe du Gouron, dans Famphithéâtre de PEstelan et eur le parvis devant la snïlo polyvalente de Bormisport, conformément à la réglementation en vigueur, ne regroupant pas plus de 6 periSnnes maximum et de 08h00 à 19h30.
ARTICLE 2 : Les asscoletions désirant pratiquer une activité physique et sportive dans les lieux ctiés à l'article 1 devront impérativement adresser une demande d'autorisation au service « Asso Even » de la Commune qui tendre à Jour un planning d'utilisation.
ARTICLE 3 : Le non-respect du présent arrété entrainera une fermeture Immédiate des lieux, ainel que la verbelsation des usagers.
ARTICLE 4 : Les dispositions seront appicabies dés l'affichage du présent arrêté et les Infractions seront constatées st poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tibunal aüministratif dans un déial de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat,
ARTICLE 8 : Le tibunal administratif peut être sale! per l'applicetion Informatique « Télérecours clioyens » accessible par le alte intemet www.telerecours.fr,
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsleur le Responsable de la Polos Municipsle, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de |a Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie da Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le Conceme, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE À : Monsieur
le Préfet du Var Fait à Bormes los Mimosss, Le 28 janvier 2021
L'Adjoint au Mal UE Délégué à la Béourné «+ 4 #4 ©
4 RZA\ LÉ
1/1 VAR TOULON
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0042-PM Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Route de Bénat / Chemin du Content / Angueiroun
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de ia Route,
Vu la demande du 28 Janvier 2021, formulée par la société « GROUPE TEEC », s,cluzel@teecft, sise 77 rue Lavoisier, 83210, La Farlède, sollicitant l'autorisation d'intervenir sur le domaine public dans le cadre de travaux sur réseau existant « Francs Telecom », route de Bénat, chemin du Content, Anguelroun, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, || est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « GROUPE TEEC » est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de
travaux sur réseau existant « France Telecom », route de Bénat, chemin du Content, Agueiroun, pour la période du lundi 1° février 2021 au vendredi 12 février 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Empiètement sur la chaussée
-__ Rétréclssement de la vole
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l’entreprise
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verballsés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
l'afflcha:
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 28 janvier 2021
L'Adjoint au Maire ASUE
7 RQ Délégué à la Sécurité VAR DE
VILLE DE
BORM LORMES ARRETE N°2021-0043-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Route du Baguier - Routes des Crôtes
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 29 Janvier 2021, formulée par la société « EURL SOTEC », eursotec@amall.com, sise 466 chemin du Landon, 83230, Bormes les Mimosas, et la société « EPC France », franck.alliaisr@epc-france fr, sise 672 route de Gardanne, 13109, Simlane Collongue, sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre de tirs de mines, route des Crêtes, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les pétitionnaires. sont autorisés à occuper le domaine public communal dans le cadre de tirs de mines, du N°2249 de la route des Crêtes jusqu'à l'intersection du Col de Cagoven, route du Baguler, le mardi 02 février 2021, 11h00 et 12h00.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions sulvantes :
- La patroullle de la police municipale doit fermer la route des Crêtes au Col de Cagoven et au droit du
chemin d'accès de M, et Mme HOMES lorsque M. OLIVIER les préviendra
- Tir de mines par artificier dans les 20 minutes sulvant la mise en place
ARTICLE 3 : La société intervenants devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE &£ : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée,
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 29 janvier 2021 DU VAR FRANÇAISE
VILLE DE
RMES BORMES ARRETE N°2021-0044-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Routs de Bénat
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 28 janvier 2021, formulée par la société « SARL FPS », contact@fpe-fibre.fr, sise 1191 avenue du Grand Defends, 83700, Saint Raphaël, sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux de rehaussement de chambre, route de Bénat, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour aseurer la sécurité des usagers et des Intervenants, Il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les pétitionnaires sont autorisés à occuper le domaine public communal dans le cadre de travaux de rehaussement de chambre, route de Bénat, du lundi 08 février 2021 au lundi 22 février 2021.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions sulvantes :
- Interdiction de stationner
- Le balisage adapté sera mis en place par l'équipe travaux conformément à la réglementation prévue
ARTICLE 3 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. 1l est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE & : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intenet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territorlale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
Rate d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 29 janvier 2021
L'Adjoint au Maire LÉPEG:
Délégué à la Sécurité /< ‘ 2%)
RTE) DU VAR TOULON
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0045-PM
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
Boulevard du Levant
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 28 janvier 2021, présentée par la soclété «SARL ALIZE », allzsdemensgement@wanadoo.fr, sise 29 rue Desire Claude, 42100, Salnt-Etlenne, sollcttant l'autorisation de stationner un camion, 224 boulevard du Levant, 83230, Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour ls bon déroulement de cette intervention eur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhloules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner un camlon, sur des emplacements de stationnement, 224 boulevard du Levant, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement, le mardi 23 février 2021.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette Intervention. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des plétons pendant la durée d'occupation du domaine public. li sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute Infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lols et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
d'affl
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 29 janvier 2021
L’Adjolnt au Maire _
Délégué à la Sécurité DEC:
CE VILLE DE
ARRETE N° 2021-0046-PM BORMES
Portant autorisation temporaire d'installation et d'utilisation d’un
engin de levage de type grue sur le Domaine Public Communal
164 avenue Lou Mistraou
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articie L2212-2.1,
Vu le Code du Travall et notamment les articles R233-1 et suivants,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 Juin 1988, llée aux problèmes de normes et réglementation technique,
Vu les Eurocodes et les règles NV85 modifiées 99, N84 modifiés 2000, définissant les effets de la nelge et du vent à prendre en compte et le projet de norme européenne PR EH 13001-2 qui aident au calcul des sollicitations dues au vent,
Vu l'arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les grues à tour, Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1985, 94-1159 du 26 décembre 1994, 98-1084 du 02 décembre 1898, 2000-855 du 1% septembre 2000, 202-1404 du 3 décembre 2002 relatifs aux apparells de levage,
Vu la circulaire TMO 8-60 du 18 mars 1960 relative à la prévention des accidents dus à l'utillsation des grues, Vu les recommandations R377 modifiée, R383 modifiée et R408 de la Calsse Nationale des Assurances Maladies concernant les grues à tour, les grues moblies et la prévention des risques de renversement sous l'effet du vent, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant réglement général sur la commune,
Vu l'arrêté municipal n° 2019/666 du 26 juin 2019, portent réglementation des travaux durant la période estivale sur le territoire de la commune de Bormes les Mimoses, visé par le contrôle de légalité le 28 Juin 2019, Vu la demande en date du 13 janvier 2021 formulée par Monsieur ASPLANATO André représentant de la société «
ALPHA OBTP », lp.elphe.o.btp@amal.com, asplanato_andre.alpha.obip@gmallcom, sise 31 résidence Parc Club du Goff, 13100 AIX EN PROVENCE, solllckant l'autorisation de procéder à l'Installation et à l'utilisation d'une grue automotrice, 164 avenue Lou
Mistraou, 83230 Bormes les Mimosas,
Vu le dossier technique présenté par l'entreprise et constitué des éléments suivants : - Demande d'autorisation d'implantation d'une grue
- Plan d'implantation de la grue
- Plan d'installation du chantier
- Fiche technique de l'apparell
- Déclaration CE de confommité
Considérant que l'implantation, ls montage et le fonctionnement d'engins de levage, autre que les ascenseurs et monte-charge, sur le territoire communal de la ville de Bormes les Mimosas, nécessitent la prise de mesures règlementaires, à la fois en matière de survol du domaine publie, mals aussi sur les contrôles de montage et la mise en service, afn d'assurer la sécurité publique,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de passage et du stationnement dans les rues, et autres |leux publics,
ARRETE
ARTICLE 1 : IMPLANTATION DE LA GRUE
La soclété « ALPHA O BTP » est autorisés à implanter une grue automotrice de marque « POTAIN », de type « MD 175B », conformément aux règlementations et aux normes en vigueur ainsi qu'aux pièces jointes au dossier de demande de mise en service de la grue. La période d'implantation des grues est fixés du lundi 01 r 2021 ardl 31 août 2
ARTICLE 2 : MISE EN SERVICE DE LA GRUE
La mise en service des grues sera autorisée seulement une fois que le pétitionnalre aura remis le rapport de contrôle d'installation et de fonctionnement, favorsble ou sans observation, établi par un bureau de contrôle agréé. Ce rapport sans réserves devra être remis au plus tard dan huit j suivant l'installation de la grue. Faute de présentation dans le délal Imparti, le démontage immédiat de la grue sera ordonné, au frais du pétitionnaire.
1/2 ARRONDISSEMENT TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE
MES ARRETE N° 2021-0046-PM 5 MIMOSAS Portant autorisation temporaire d'installation et d'utilisation d’un 5) engin de levage de type grue sur le Domaine Public Communal
À
y 164 avenue Lou Mistraou
ARTICLE 3 : La société devra se conformer aux règles d'emploi et aux conventions de sécurité prévues par tous les règlements et normes en vigueur auxquelles doivent se saïisfalre la construction le transport, le déchargement, le montage, les vérifications, le fonctionnement alnsi que le démontage des appareils de levage visés par le présent arrêté.
eo
R BORN
ARTICLE 4 : Le survol ou le surplomb, par les charges, de la voie publique, ou de la voie privée ouverte à la circulation publique, ou de propriétés privées (sauf accord contractuel avec leurs propriétaires), ou d'un bâtiment recevant du public, est strictement interdit.
ARTICLE 5 : Lors de la mise en girouette pendant les périodes de non utilisation, aucune charge ne devra rester suspendue.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle est valable pour la durée du chantier mals ne saurait excéder une année. Toute demande de prolongation devra être formulée au moins un mois avant son terme et assortie d'un nouveau rapport de certification. Par ailleurs, le pétitionnaire est informé de l'arrêté n° 2019/666 portant réglementation des travaux durant la période estivale sur le territoire de la commune de Bormes les Mimosas, visé par le contrôle de légallté le 28 juin 2019.
ARTICLE 7 : En cas de non-respect du présent arrêté, l'autorisation sera reportée et selon la situation, le démontage de la grue pourra être signiflé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de nofification au pétitionnaire. Le pétitionnalre devra obligatoirement porter le présent arrêté ainsi que le dossier, à la connaissance du maître d'œuvre, de l’entreprise, du chef de chantier, du coordinateur de sécurité, des bureaux de contrôle agréés, chargés des différentes missions qui leur sont confiées afin que nul n'en ignore le contenu.
ARTICLE 9 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvle conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 11 : Monsieur ie Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
Date d'affichage:
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 29 Janvier 2021
2/2 DEPARTEMENT DL VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION N°2021/01/001
Portant désignation d’un avocat au
Tribunal Administratif de TOULON
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
NOUS, François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (partie législative). et les articles 2122-22 alinéa 16 et 2122-23, VU la délibération N°2020/06/026 du 03 juin 2020, reçu en préfecture le 17 juin 2020, portant délégation de missions complémentaires au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2020/06/27 du 03 juin 2020, visée par le Contrôle de Légalité en date du 09 juin 2020, portant définition des domaines dans lesquels le maire pourra intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle, VU la requête enregistrée le 19 novembre 2020, auprès du Tribunal Administratif de TOULON, sous le n°2003229-1. présentée par Madame FERRERO Rollande tendant à « annuler l'arrêté de permis de construire PC 08301919B0095 du 16 mars 2020 délivré à la SCICV Le patio du pin et la décision implicite de rejet, née suivant le recours gracieux en date du 20 juillet 2020 reçu le 21 juillet 2020 ensemble les dites décisions ». VU le courrier de Monsieur le Greffier en chef, en date du 22 décembre 2020, réceptionné par le Monsieur le Maire, le 04 janvier 2021, par Télérecours, nous octroyant un délai de 30 jours pour présenter notre mémoire d'observation.
DECIDONS
ARTICLE 1 : La SELARL GRIMALDI-MOLINA et ASSOCIES prise en la personne de Maître GRIMALDI Olivier est désignée pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l'affaire susvisée.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le
Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
A Bormes les Mimosas, le 07 janvier 2021
Pour copie conforme,
Le Maire
rt ETS rfançois ARIZZI
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210107-202101001-AR
Date de télétransmission : 08/01/2021
Date de réception préfecture : 08/01/2021 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2... https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchang.…
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Décision N.2021/01/001 - Objet : Portant désignation d'un avocat au Tribunal Administratif de Toulon
Date de transmission de l'acte : 08/01/2021
Date de réception de l'accusé de 08/01/2021
réception :
Numéro de l'acte : 2021011001 ( voir l'acte associé)
Identifiant unique de l'acte : 083-218300192-20210107-202101001-AR
Date de décision : 07/01/2021
Acte transmis par : Charles MALOT
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.8. Decision d ester en justice
1 sur 1 08/01/2021 à 11:05 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT TOULCN REPUBLIQUE FRANÇAI
DECISION N°2021/01/002
Portant désignation d'un avocat au
Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
NOUS, François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (partie législative), et les articles 2122-22 alinéa 16 et 2122-23, VU la délibération N°2020/06/026 du 03 juin 2020, reçu en préfecture le 17 juin 2020, portant délégation de missions complémentaires au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2020/06/27 du 03 juin 2020, visée par le Contrôle de Légalité en date du 09 juin 2020, portant définition des domaines dans lesquels le maire pourra intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle, VU la requête enregistrée le 27 avril 2017, sous le n°1701303-1, présentée par Monsieur Denis BOLUSSET, auprès du Tribunal Administratif de TOULON, tendant à annuler la décision implicite par laquelle la Commune de BORMES LES MIMOSAS a implicitement rejeté la demande indemnitaire présentée le 30 décembre 2016 par Monsieur Denis BOLUSSET, à hauteur de 675 809 euros.
VU le jugement n°1701303-1 rendu le 11 juillet 2019, par le Tribunal Administratif de TOULON. VU la requête en appel de la commune de BORMES LES MIMOSA, représentée par Maître GRIMALDI, enregistrée le 9 septembre 2019, sous le n° 19MA04215, au greffe de la Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE contre le jugement n°1701303-1, rendu le 11 juillet 2019, par lequel le Tribunal Administratif de TOULON a condamné la commune de BORMES LES MIMOSAS à verser à Monsieur Denis BOLUSSET la somme de 350 000 euros et que cette somme portera intérêts au taux légal, à compter du 30 décembre 2016. VU l'arrêt n° 19MA04215 rendu le 19 novembre 2020 par la Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE. VU le pourvoi n° 448601, déposé le 12 janvier 2021, par lequel la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 19MA04215 rendu le 19 novembre 2020 par lequel la Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE a rejeté sa requête.
DECIDONS
ARTICLE 1 : La SCP WAQUET, FARGE, HAZAN prise en la personne de Maître Hervé HAZAN est désignée pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l'affaire susvisée.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le
Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
A Bormes les Mimosas, le 19 janvier 2021
Pour copie conforme,
Le Maire,
Signé : François ARIZZI
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210119-202101002-AI
Date de télétransmission : 19/01/2021
Date de réception préfecture : 19/01/2021 20/01/2021 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :202101002
Objet de l'acte :
Décision N.2021/01/002 - Objet : Portant désignation d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Date de transmission de i'acte : 19/01/2021
| Date de récestion de l'accusé de 19/01/2021 |
récectiorn :
Numéro de l'acte : 202101002 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de !'acte : 083-218300192-20210119-202101002-AI
|
Date de décision : 19/01/2021
|| Acte transmis par : Charles MALOT
Nature de l'acte :
eee
2
A27
eee
NP PT ÿe , .
Matière Se l'acte :
htips://mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrint
Actes individuels
5. institutions et vie politique
5.8. Decision d ester en iustice
Retour.do?exchangeld=4615203330795246772&exchangeTypeld=retour 1/1 DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON | REPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION N°2021/01/003
Portant création d’un tarif de repas pour les
enfants du stage de BMS
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
NOUS, François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (partie législative), et les articles 2122-22 alinéa 16 et 2122-23, VU Ia délibération N°2020/06/026 du 03 juin 2020, reçu en préfecture le 17 juin 2020, portant délégation de missions complémentaires au Maire,
DECIDONS
ARTICLE 1 : Il est institué un tarif unique de 5,00 € par personne pour un repas dans le cadre du stage des enfants du BMS (Bormes Mimosas Sport).
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le
Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
A Bormes les Mimosas, le 19 janvier 2021
Pour copie conforme,
Le Maire,
Signé : François ARIZZI
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210119-202101003-AR
Date de télétransmission : 19/01/2021
Date de réception préfecture : 19/01/2021 20/01/2021
|
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :202101003
Objet de l'acte :
Décision N.2021/01/003 - Objet : Portant création d'un tarif de repas pour les enfants du stage de BMS
Date de transmission de i'acte : 19/01/2021
EE
Date de réception de l'accusé de 19/01/2021
réception :
Numéro de l'acte : 202101003 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 083-218300192-20210119-202101003-AR
Date de cécisior : 19/01/2021
ÂActe transmis par: Charles MALOT
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Re
EE
rw $
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=-4615203330795246773&exchangeTypeld=retour 1/1 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
DECISION N°2021/01/004
Portant désignation d’un avocat au
Tribunal Administratif de TOULON
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
NOUS. François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (partie législative), et les articles 2122-22 alinéa 16 et 2122-23, VU !a délibération N°2020/06/026 du 03 juin 2020, reçu en préfecture le 09 juin 2020, portant délégation de missions complémentaires au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2020/06/27 du 03 juin 2020, visée par le Contrôle de Légalité en date du 09 juin 2020, portant définition des domaines dans lesquels le maire pourra intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle, VU la requête en référé, enregistrée le 21 janvier 2021, auprès du Tribunal Administratif de TOULON. sous le n°2100180-10. présentée par Monsieur SENEQUIER Jean-Marc sollicitant la désignation d'un expert de manière à déterminer au contradictoire de la commune de Bormes les Mimosas les travaux nécessaires à la remise en état « d’un ouvrage public » dont la charge et l'entretien lui incombe.
VU le courrier de Monsieur le Greffier en chef. en date du 25 janvier 2021, réceptionné par le Monsieur le Maire. le 26 janvier 2021. par Télérecours.
VU le délai de 15 jours qui nous est imparti pour produire nos observations en défense.
DECIDONS
ARTICLE 1: La SELARL GRIMALDI-MOLINA et ASSOCIES prise en la personne de Maître GRIMALDI
Olivier est désignée pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l'affaire susvisée.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le
Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
A Bormes les Mimosas, le 28 janvier 2021
Pour copie conforme,
Le Maire,
oïs ARIZZI
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210128-202101004-AI
Date de télétransmission : 28/01/2021
Date de réception préfecture : 28/01/2021 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2... https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchang.…
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Décision n.2021/01/004 - Objet : Portant désignation d'un avocat au Tribunal Administratif de Toulon
Date de transmission de l'acte : 28/01/2021
Date de réception de l'accusé de 28/01/2021
réception :
Numéro de l'acte : 202101004 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 083-218300192-20210128-202101004-AÏ
Date de décision : 28/01/2021
Acte transmis par : Charles MALOT
Nature de l'acte : Actes individuels
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.8. Decision d ester en justice
1 sur 1 28/01/2021 à 15:53