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Acte Administratif - raa fev 2021
Acte Administratif - raa sept 2021
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Acte Administratif - raa sept 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE
DE BORMES LES MIMOSAS
SEPTEMBRE 2021
D i r e c t i o n G é n é r a l e d e s
S e r vi c e s
PUBLIE LE : 04 OCTOBRE 2021.
MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC LE : 04 OCTOBRE 2021.
MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET LE : 04 OCTOBRE 2021.
Sa parution est dématérialisée dans sa totalité conformément à l’avis n°20123886 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) en date du 22 novembre 2012 qui considère désormais que des documents aisément accessibles sur internet feront l’objet d’une diffusion publique.
*****
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée
générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de
3500 habitants et plus. Sa parution est mensuelle.
Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en
matière de police.
- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil
municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités
territoriales) ;
Ces actes administratifs peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Renseignements auprès de la Direction Générale des Services : 04.94.05.34.53 secretariat.dgs@ville-
bormes.frBORMES LES MIMOSAS
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
SEPTEMBRE 2021
SOMMAIRE
ARRETES DE LA COMMUNE
N°2021/332-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal – La place de l’emploi et de la formation #Même sans le bac
N°2021/333-PM Portant autorisation de travaux sur le domaine public communal – 186 chemin de la Verne
N°2021/334-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal – Festival du Moulin
N°2021/335-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal – Escapades gourmandes – Les 24 – 25 – 26 Septembre 2021
N°2021/336-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – VACOTRA – Avenue Lou Mistraou
N°2021/337-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – SOBECA – Toulon – 635 chemin de Maudroume
N°2021/338-PM Portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal – 135 Chemin de la Verne
N°2021/339-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement – SALON DU POLAR
N°2021/340-PM Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune et portant occupation du domaine public communal
N°2021/341-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – D42A du n°738 au n°830 route de Cabasson – Dossier n°0494229682 N°2021/342-PM Portant règlementation de la circulation - Travaux sur le Domaine Public Communal – CONSTRUCTEL ENERGIE – 75 boulevard du Mont des Roses
N°2021/343-PM Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune et portant occupation du domaine public communal
N°2021/344-PM Portant autorisation et de stationnement sur le Domaine Public Communal – Rue Carnot
N°2021/345-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal – Cérémonie Hommage aux Harkis N°2021/346-PM Portant autorisation de circulation sur un tronçon du sentier du littoral de la commune de Bormes les Mimosas – Réouverture d’un tronçon
N°2021/347-PM Portant autorisation d’ouverture exceptionnelle du stand de tir de la Société de Tir sportif des Maures
N°2021/348-PM Portant règlementation du stationnement et de la circulation – travaux sur le Domaine Public Communal – Services techniques & espaces verts – 103 rue Carnot
N°2021/349-PM Portant autorisation de fermeture tardive exceptionnelle d’un débit de boissons – Bormes Mimosas Tennis Club
N°2021/350-PM Portant autorisation d’occupation du domaine public communal – LES TERRES NEUVES DU SOLEIL
N°2021/351-PM Portant autorisation d’occupation du domaine public communal – BORM-FORMBORMES LES MIMOSAS
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N°2021/352-PM Portant autorisation d’occupation du domaine public communal – OM SHANTI N°2021/353-PM Portant autorisation d’occupation du domaine public communal – LES CHEMINS DU BONHEUR
N°2021/355-PM Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune – PIERSOBAT – Chemin des Aires N°2021/356-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine Public communal – 710 boulevard du soleil
N°2021/357-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – 728 boulevard du Soleil
N°2021/358-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal Chemin du train des Pignes
N°2021/359-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – VRTP – 528 route de Cabasson angle allée du Roncier
N°2021/360-PM Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune – SARL PINTO M 123 rue Carnot N°2021/361-PM Portant règlementation du stationnement – 1 er niveau parking saint François N°2021/362-PM Portant autorisation d’occupation du domaine public communal – Les chemins du bonheur
N°2021/363-PM Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal – 123 rue Carnot
N°2021/364-PM Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal – 123 ru Carnot
N°2021/365-PM Portant autorisation temporaire d’installation et d’utilisation d’un engin de levage de type grue sur le domaine public communal
N°2021/366-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – VRTP – 528 route de Cabasson angle allée du Roncier
N°2021/367-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le domaine public communal – Animation « Région PACA » - place du Pin
N°2021/368-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – « SAUR / SEE RE GERARD » - Venelle du Moyen Age / Boulevard des amandiers N°2021/369-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – 142 avenue des Girelles
N°2021/370-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – Boulevard Jean Jaurès + Chemin des Aires
N°2021/371-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le domaine public communal – 164 boulevard du Levant
N°2021/372-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – Voie romaine
N°2021/373-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement sur le domaine public communal – Concert « Ensemble instrumental de Toulon et du Var »
N°2021/374-PM Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune – Paulo Linhares – Chemin des Daphnées
N°2021/375-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement – Championnat Régional d’Optimist
N°2021/376-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – ENGIE INEO et TP PUCHOL – Chemin du Train des Pignes
N°2021/377-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – NETCOM FIBRE OPTIQUEBORMES LES MIMOSAS
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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DELIBERATIONS
Conseil municipal du 29 septembre 2021
N°2021/09/155 Frais de mission, de séjour et de déplacement des élus dans le cadre d’un mandat spécial
N°2021/09/156 Frais de mission – M. Michel Gonzalez – Mandat spécial – du 26 au 27 août – cérémonie nationale label « Ville active et sportive »
N°2021/09/157 Avenant n°1 à la convention du festival du Moulin – Année 2021 N°2021/09/158 Attribution d’une subvention assortie de conditions d’octroi – association les Archers du Grand Jardin
N°2021/09/159 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’amicale du CCFF N°2021/09/160 Attribution d’une subvention exceptionnelle à la SNSM N°2021/09/161 Changement d’attributaire d’une subvention communale à une association N°2021/09/162 Convention 2021 Commune de Bormes les Mimosas / Association « Plein V’arts – marchés nocturnes artisanaux
N°2021/09/163 Convention Commune de Bormes les Mimosas / Commune de la Mole – répartition des frais de fonctionnement des écoles publiques communales
N°2021/09/164 Convention de mise à disposition d’un local – chemin du Liseron – autorisation de signature
N°2021/09/165 Distributeur de billets – Crédit municipal de Toulon – Avenant n°1 – Autorisation de signature
N°2021/09/166 Approbation de la convention de partenariat entre la commune et le comité départemental de la randonnée pédestre du Var
N°2021/09/167 Promotion du Tourisme : plan intercommunal d’activités de pleine nature – convention d’autorisation de passage, d’aménagement, d’entretien et de balisage à intervenir avec les propriétaires privés
N°2021/09/168 Modifications statutaires du Syndicat des communes du littoral varois N°2021/09/169 Rapport d’activité 2020 du Syndicat des communes du littoral varois accompagné du Compte Administratif
N°2021/09/170 Retrait de la commune de La Roquebrussane du SIVAAD N°2021/09/171 Limitation de l’exonération de la taxe foncière
N°2021/09/172 Décision modificative n°1 au budget primitif 2021 de la Commune N°2021/09/173 Décision modificative n°1 au budget primitif 2021 des Transports scolaires N°2021/09/174 Taxes et produits irrécouvrables – Créances éteintes – Budget principal N°2021/09/175 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables du Budget principal N°2021/09/176 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables du Budget Assainissement non collectif
N°2021/09/177 Dotations provisions pour créances douteuses « recouvrement en contentieux » N°2021/09/178 Délibération portant modification du tableau des emplois : suppression de postes et création d’emplois permanents
N°2021/09/179 Mise en révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune et modalités et objectifs de la concertation
N°2021/09/180 Acquisition et vente à l’amiable à titre gracieux de parcelles au quartier de la Gare N°2021/09/181 Attribution de subvention dans le cadre de l’opération « Au cœur du village » - Parcelle cadastrée section AC N°38
DECISIONS
N°2021/09/152 Portant demande de subvention auprès du Conseil Régional PACA – Rénovation du Skate-Park – FRAT 2021
N°2021/09/153 Portant désignation d’un avocat à la Cour Administrative d’Appel de Marseille N°2021/09/154 Portant désignation d’un avocat à la Cour Administrative d’Appel de MarseilleDEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0332-PM Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement et la circulation sur te Domaine Public Communal
« La place de l'emploi et de la formation »
POLICE MUNICIPALE #Même sans le bac
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée par le service « Asso Even », afin d'organiser une manifestation intitulée « la place de l'emplol et de la formation #même sans le bac », le mardi 12 octobre 2021, parking de la Fontaine, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu’ appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et le statlonnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des blens d’une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le service communal « Asso Even » est autorisé à organiser une manifestation intitulée « la place de l'emploi et de la formation #même sans le bac », le mardi 12 octobre 2021, de 06h00 à 20h00, parking de la Fontaine.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur l'ensemble du parking de la Fontaine, du lundi 11 octobre 2021, 20h00, au mardi 12 octobre 2021, 21h00, et réservés aux prestataires de service.
ARTICLE _3 : Les services techniques communaux seront chargés, pour le bon déroulement de la manifestation, de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires, et des barrières sl nécessaire, avec affichage de l'arrêté, 48 heures à l'avance.
ARTICLE 4 : La Police Municlpale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourralt empêcher le bon déroulement de cette manlfestatlon.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
- _ Monsleur le Responsable du service Asso Even
Date d'affichage : Fait à Bormes les Mimosas, Le 1° septembre 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécu Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210901-20210332-AR
Date de télétransmission : 03/09/2021
Date de réception préfecture : 03/09/2021DEPARTEMENT DU l ! ' DE TOULON VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0333-PM
Portant autorisation de travaux sur le
Domaine Public Communal
186 chemin de la Verne
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 02 septembre 2021, présentée par l'entreprise « EGE NOEL BERANGER », Gfontanelle@noelberanger.fr, sise 12 avenue Claude Antonettl, BP 37, 13821, La Penne sur Huveaune, sollicitant l'autorisation d'effectuer un branchement individuel neuf en soutirage, 186 chemin de la Verne, 83230, à Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitonnaire est autorisé à occuper le domaine public communal afin d'effectuer une modification de branchement, 188 chemin de la Verne, pour la période du lundi 04 octobre 2021 au vendredi 08 octobre 2021 Incius.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés comme suit : - Statlonnement interdit
- Circulation alternée par feux tricolores
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 23 ci-joint
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade
Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qul le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 02 septembre 2021
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
1/1Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies.
Remarque( - Dispositif applicable uniquement de jour et sous … -
Un panneau B 14 de Imitation de vtesse à 70 km/n certaines conditions: Cr. Snalsaton temporaire - Les _ peut éventuellement être Intrcalé entre les panneaux atemats. AKS et KC 1.
e Été EE EEVAR JE TOULON
LE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0334-PM LES
MIMOSAS Portant autorisation de manifestation et réglementant le stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal
« FESTIVAL DU MOULIN » POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZ!, Maire de ia commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu ie Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune,
Vu la demande présentée par le service « Asso Even », afin d'organiser une soirée cabaret, le mercredi 25 août 2021, parking de la Fontaine, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et le stationnement des véhicules, pour la sécurité des
Personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation
sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté N°2021-0329-PM, en date du 30 août
2021, visé par le contrôle de légalité le 02 septembre 2021.
ARTICLE 2 : Le service communal « Asso Even » est autorisé à organiser un « FESTIVAL
DU MOULIN » le Samedi 11 septembre 2021 et le dimanche 12 septembre
2021, de 20h00 à 23h00, sur l'esplanade Saint- François, commune
de Bormes les Mimosas.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit sur le 1 étage du Parking Saint-François, sur le parvis devant la maire, et réservés aux prestataires de service, du samedi
11 septembre 2021, 10h00, au dimanche 12 Septembre 2021, 23h00.
ARTICLE 4: Les services techniques communaux seront chargés, pour le bon déroulement de la manlfestation, de la mise en place de la signalisation, des panneaux
réglementaires, et des barrières sl nécessaire, avec affichage de l'arrêté, 48 heures
à l'avance.
ARTICLE 5 : La Police Municipale sera Chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qul pourrait empêcher le bon déroulement
de cette manifestation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome
de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
- Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
Date d'affichage : Fait à Bormes
les Mimosas,
Le 03 septembre 2021
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210903-2021-0334-PM-AI
Date de télétransmission : 06/09/2021
Date de réception préfecture : 06/09/2021PAUOTEME NI ARRONDISSEMENT DE TOULON
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0335-PM
LES MIMOSAS Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal
« ESCAPADES GOURMANDES »
Les 24 — 25 — 26 Septembre 2021
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L 2213-65, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentés par le cabinet du maire, cabinet@ville-bormes.fr, soilicitant l'autorisation d'organiser la manifestation dénommés « ESCAPADES GOURMANDES », du vendredi 24 septembre 2021 au dimanche 26 septembre 2021, à la Favière, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des blens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté N°2021-0295-PM, en date du 19 juillet 2021, visé par le contrôle de légalité le 21 juillet 2021.
ARTICLE 2 : Du vendredi 24 septembre 2021 au dimanche 26 septembre 2021, se déroulera la manifestation « ESCAPADES GOURMANDES », à la Favière, commune de Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
+ LUI GG Are À Xi D bus VE GITES HER
_ onnement Interdit, du lundi 20 septembre 2021, de 06h00 jusqu'au mardi 28 septembre 2021, 20h00
Parking de la Pinède ; —+ Stationnement interdit et réservé à la manifestation sur sa totalité, du lundi 20 septembre 2021, de 06h00 jusqu'au mardi 28 septembre 2021, 20h00
— Stationnement Interdit sur le parking du marché et réservé aux exposants, du lundi 20 septembre 2021, de 06h00 jusqu'au mardi 28 septembre 2021, 20h00
— Deux places de stationnement seront réservées aux musiciens, Boulevard du Port, du lundi 20 septembre 2021, de 06h00 jusqu'au mardi 28 septembre 2021, 20h00
ARTICLE 3 : Le marché artisanal du samedi 25 septembre 2021 est annulé.
ARTICLE 4 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des
panneaux réglementaires et des barrières.
ARTICLE 5 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
Monsieur le Préfet du Ver
Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes — Le Lavandou
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210706-2021-0335-PM-AI
Date de télétransmission : 06/09/2021
Date de réception préfecture : 06/09/2021DÉPARTEMENT VAR dE | ‘ 1 FRANÇAISE VILLE DE
BORMES
LES MIMOSAS ARRETE N° 2021-0336-PM Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« VACOTRA »
POLICE MUNICIPALE Avenue Lou Mistraou
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 06 septembre 2021, par laquelle l'entreprise « VACOTRA », vacotra-sa@wanadoo.fr, sise ZAC Gavarry, 83260, La Crau, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement ls domaine publie communal, dans le cadre de réalisation d'une foulll pour remise en état coffret Enedis sur le côté de la boulangerie UGO dans un espace vert, avenue Lou Mistraou, leu-dit La Bastide Neuve, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de réalisation
d'une foullle pour remise en état coffret Enedis sur le cêté de la boulangerie UGO dans un espace vert, avenue Lou Mistraou, lleu-dit La Bastide Neuve, du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021.
ARTICLE 2 : Définition de la ciroulation :
- _ Basculement de circulation sur chaussée opposée,
- Largeur de voie maintenue 3 mètres,
- Interdiction de statlonner et de dépasser,
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Il devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le ste internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade
Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 06 septembre 2021Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies.
Remarque( - Dispositif applicable uniquement de jour et sous … -
Un panneau B 14 de Imitation de vtesse à 70 km/n certaines conditions: Cr. Snalsaton temporaire - Les _ peut éventuellement être Intrcalé entre les panneaux atemats. AKS et KC 1.
e Été EE EEE+
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0337-PM Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« SOBECA - Toulon »
635 chemin de Maudroume
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu ie Code de la Route,
Vu la demande en dats du 06 septembre 2021, par laquelle l'entreprise « SOBECA - Toulon », Ldamian@sobeca fr, else Quarter la Pauline, 83140, La Garde, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement ls domaine public communal, dans le cadre de remplacement poteau Enedis, 635 chemin de Maudroume, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domalne public communal, dans le cadre de remplacement poteau Enedis, 635 chemin de Maudroume, commune de Bormes les Mimosas, du mardi 12 octobre 2021 au lundi 18 octobre 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Deux sens de circulation concemés,
- Emplètement sur chaussée : largeur de voie maintenue 4 mètres, - Interdiction de stationner,
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux, Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. || est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Il devra être présenté à touts réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être sais! par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territorlale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas, Le 06 septembre 2021
111REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0338-PM
Portant autorisation de travaux sur le
Le Domaine Public Communal tr,
135 chemin de la Verne
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimoses,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 06 septembre 2021, présentée par l'entreprise « EGE NOEL BERANGER », oel , sise 12 avenue Claude Antonettl, 13821, La Penne sur Huveaune, solllcttant l'autorisation d'effectuer un branchement Individuel neuf en soutirage, 135 chemin de la Verne, 83230, à Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à occuper le domaine public communal afin d'effectuer un branchement individuel neuf en soutirage, 135 chemin de la Verne, pour la période du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 01 octobre 2021 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés comme suit : - Circulation alternée par feux tricolores,
- Stationnement interdit,
- Travaux sur demi-chaussée,
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF24 ci-joint,
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome ds Gendarmerie, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui is conceme, de l'exécution du présent arrété, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 06 septembre 2021
L’Adjoint au Malr:
Délégué à a Scaré‘Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
Remarque(s):
Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit _- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 Km/h étre maintenu de nuï, en absence de wsiblté réciproque. _ peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bisrectomnelles - Édition 2000 ssDU
VILLE DE
BORMES
LES MIMOSAS ARRETE N° 2021-0339-PM
Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement
POLICE MUNICIPALE « SALON DU POLAR »
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l’ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée par le, service « Asso Even », asso,even@ville-bormes.fr, afin d'organiser le « SALON DU POLAR », sur la commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des blens d’une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le service Asso-Even est autorisé à organiser sur le domaine public communal, la manifestation intitulée « LE SALON DU POLAR », du vendredi 15 octobre 2021, 08h30, au dimanche 17 octobre 2021, 18h00, salle des Fêtes, salle du Cigalou et salle Chartier, Vieux Village de Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera Interdit le long de la pente de la salle des Fêtes, du jeudi 14 octobre 2021, 18h00, au dimanche 17 octobre 2021, 20h00.
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires et des barrières.
ARTICLE 4 : Le service culturel sera chargé de la mise en place des panneaux, avec affichage de l'arrêté 48h à l'avance.
ARTICLE 5 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise
en fourrière de tout véhicule qui pourralt empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être sais! par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
Monsieur le Préfet du Var
Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes — Le Lavandou
- Monsieur le Responsable du service Asso Even
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 06 septembre 2021
L'Adjoint au
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210906-2021-0339-PM-AI
Date de télétransmission : 09/09/2021
Date de réception préfecture : 09/09/2021TOULON EPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
ARRETE N° 2021-0340-PM
BORMES Portant autorisation de circulation d’un véhicuie d'un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune et portant
occupation du domaine public communal
« BELHOMME CYRILLE »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la communs de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et sulvants, Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et suivants, Vu la demande en date du 07 septembre 2021, présentée par Monsieur BELHOMME Cyrille, belhomme.cvrille@freefr, slse 285 allée des Eucalyptus, 83230, Bormes les Mimosas, sollicitant l'autorisation de faire circuler un véhicule d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, en vue d'une livraison de béton, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire circuler un véhicule d’un tonnage de 32 tonnes de PTAC (EJ-763-HM ou EL-450-RCF) sur la commune et à occuper le domaine publie communal, en vue d'effectuer une livralson de béton pour le compte de Monsieur BELHOMME Cyrille, 285 allée des Eucalyptus, 83230, Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour la Journée du vendredi 10 septembre 2021, de 09h00 à 10h00.
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication, de son afflchage ou de sa notification.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'afflchage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 08 septembre 2021
Le Maire
Vice-président Méditerranée
Porte des MauresVAR DE REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS ARRETE N°2021-0341-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
D42A du n° 738 au n° 830 route de Cabasson
Dossier n° 0494229682
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZ|, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 08 septembre 2021, formulée par la société « SCOPELEC », alolodice@groupe-scopelec.fr, sise 185 rue de la Création, 83390, Cuers, sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine publie, dans le cadre de changement de câbles culvres en aérien en bord de route, pour la compte d'Orange, routs de Cabasson, commune de Bonmes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, Il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à occuper le domaine publie communal dans le cadre de changement de câbles cuivres en aérien en bord de route, pour le compte d'Orange, route de Cabasson, pour la période du lundi 20 septembre 2021 au lundi 04 octobre 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
- Circulation altemée manuellement
Empiètement sur chaussée, largeur de voie maintenue 3,5m
Interdiction de stationner
La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma
CF 23 cHoint
ARTICLE 3: La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsleur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée,
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas, Le 08 septembre 2021
1/1Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies.
Remarque( - Dispositif applicable uniquement de jour et sous … -
Un panneau B 14 de Imitation de vtesse à 70 km/n certaines conditions: Cr. Snalsaton temporaire - Les _ peut éventuellement être Intrcalé entre les panneaux atemats. AKS et KC 1.
e Été EE EEDEPARTEMENT OU REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0342-PM Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« CONSTRUCTEL ENERGIE »
75 Boulevard du Mont des Roses
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZ|, Maire de la commune de Bornes les Mimosae, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du Oëseptembre 2021 présentée par Fentreprise « CONSTRUCTEL ENERGIE », sellleeles B te dle.fr, sise chemin de la Meunière, 13480, Cabriès, sollicitant l'autorisation d'intervenir sur le domaine public dans le cadre de la création de branchement électrique pour le compte d'« ENEDIS », 75 boulevard du Mont des Roses, commune de Bonmes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, Il est nécessaire de règlermenter la circulation et stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnalre est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de la création de branchement électrique pour ls compte d' « ENEDIS », 75 boulevard du Mont des Roses, pour la période du lundi 11 octobre 2021 au lundi 18 octobre 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules sera règlementée selon les dispositions suivantes : -__ Restriction sur section courante
- Circulation altemée manuellement
-__ Emplétement sur chaussée : largeur de la voie maintenue 3m - Interdiction de stationner
-_ Piétons déviés sur le côté opposé au chantier Traversées assistées par le personnel de l'entreprise - La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par i'entreprise conformément au schéma CF 23 cldoint
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. |] est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunat administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lisutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitlonnalre, sont chargés chacun en ce qui ls conceme de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d’affichage : Falt à Bormes les Mimosas, Le 09 septembre 2021DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT
BORMES ARRETE N° 2021-0343-PM
Portant autorisation de circulation d'un véhicule d'un tonnage LES MIMOSAS : : . supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune et portant
occupation du domaine publie communal
« PRO ETANCH'83 »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et suivants, Vu la demande en date du 02 septembre 2021, présentée par Monsieur VETESSE Cyrille, représentant de la société
«PRO ETANCH'83 », contact@prostanch83,com, {birette@costamagna,com, sise 151 Echangeur Jérusalem, quartier Castille, 83210, La Fariède, sollicitant l'autorisation de faire circuler un véhicule d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, en vue d'une Ilvraison de matériaux, chemin des Aires, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la communs de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire circuler un véhicule d'un tonnage de 16 tonnes de PTAC (FE-078-LS) sur la commune et à occuper le domaine public communal, en vue d'effectuer une livralson de matériaux, chemin des Alres, 83230, Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour la période du lundi 10 septembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021 Inclus.
ARTICLE 3 : La société intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmere. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Ternitoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 09 septembre 2021DEPARTEMENT DE | FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0344-PM
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
Rue Carnot
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Terrttoriales et notamment les articles L 2212-2 et sulvants, Vu le Code de la Route,
Vu ia demande en date du 23 août 2021, présentée Madame NEY Julle, sise 5 rue de la Rose, 83230, Bormes les Mimosas, ruellelulleÆgmx.com, sotlicitant l'autorisation de stationner un camion, rue Carnot, 83230, Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement,
Considérant qu’il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion, rue Camot, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement, le vendredi 01 octobre 2021.
ARTICLE 2 : Le pétitionnalre est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette Intervention. !I devra prendre toutes les mesures nécessalres à la sécurité des automobilistes et des plétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsleur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage: Falt à Bormes los Mimosas,
Le 07 septembre 2021DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0345-PM
Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement et la circulation sur ls Domaine Public Communal
« CEREMONIE HOMMAGE AUX HARKIS »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée le 08 septembre 2021 par le secrétariat le service ASSO EVEN, 2ss0.even@ville-bormesfr, sollicitant l'autorisation d'organiser une cérémonie, à l'occasion de la journée nationales d'hommage aux Harkis, le samedi 25 septembre 2021, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale ds prendre des mesures restrictives quant au stationnement et à la circulation des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le déroulement de la cérémonie à la stèle des Fontêtes, à l'occasion de la « JOURNEE NATIONALE D'HOMMAGE AUX HARKIS », le samedi 25 septembre 2021, à 18h00, ie stationnement sera interdit place des Fontêtes, de 15h00 à 22h00, sur la grande place, son pourtour (réservée V.I.P.) et sur la petite place à gauche en entrant (réservée aux autorités).
ARTICLE 2 : La rue des Œillets sera à double sens pendant la durée de la cérémonie.
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés, pour le bon déroulement de cette manifestation, de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires, et des barrières sl nécessaire, avec affichage de l'arrêté, 48 heures à l'avance.
ARTICLE 4 : Dans le cas d'une infraction au stationnement, prévu dans cet arrêté, les véhicules feront l'objet d'un enlèvement et placés en fourrière aux frais du propriétaire qui devra s'acquitter également du montant de la contravention.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.teierecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsleur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Pollce Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas, Le 09 septembre 2020
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210909-2021-0345-PM-AI
Date de télétransmission : 13/09/2021
Date de réception préfecture : 13/09/2021DU ARRONDISSEMENT TOULON WU FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0346-PM LES MIMOSAS
Portant autori sais de circulation sur un tronçon du sentier du
littoral de la commune de Bormes les Mimosas.
" Réouverture d'un tronçon
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu les arrêtés formant le règlement général de police de ia commune, Vu l'arrêté municipal n° 2018-822, en date du 31 Juillet 2018, visé par le contrôle de légalité le 02 août 2016, Considérant que le sentier du littoral est un lleu dédié à la promenade, Considérant que les circonstances imposent que solent prescrites les mesures de sûreté visant à prévenir les risques auxquels seraient exposées les personnes susceptibles d'accéder au site en cause, Considérant que l'accès au sentier du IIttoral doit être interdit en ralson d’un risque d'éboulernent, Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des promeneurs sur le sentier du IIttoral,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n° 2018/822, en date du 31 juillet 2018, visé par le contrôle de légalité le 02 août 2018 est abrogé.
ARTICLE 2 : Au vu des travaux de réhabilitation réalisés par l'entreprise SOTTAL, le tronçon du sentier du littoral de la commune de Bormes les Mimosas, compris entre la Baie du Gaou (Gau) PK 16, 350 et le Cap Blanc PK 12,400 est ré-ouvert au public.
: Les agents publics gestionnaires des lieux concernés par cette règlementation sont chargés de velller à sa diffusion pour sensibilisation auprès du public et des usagers, ainsi que d'une manière générale de son application.
ARTICLE 4 : Tout constat d'infraction pourra donner lieu à une contravention par les services de Police Municipale aux conditions légalement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
- Monsieur le Capitaine de Port
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 13/09/2021
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210913-2021-0346-PM-AI
Date de télétransmission : 17/09/2021
Date de réception préfecture : 17/09/2021DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT {12 TOULON . REPUBLIQUE FRANÇAISE
BORMES ARRETE N° 2021-0347-PM
Portant autorisation d'ouverture exceptionnelle du stand de tir
de la Société de Tir Sportif des Maures
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu les articles L2212-2-2° et L2214-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L1311-1, L1311-2 et R1337-10-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article L571-6 du Code de l'Environnement,
Vu l'article R623-2 du Code Pénal,
Vu l'arrêté du 17 Juillet 1990 relatif aux garanties de technique et de sécurité que doivent présenter les établissements d'activités physiques et sportives où sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse, Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte des bruits de volsinage dans le département du Var, Vu le courrier de l'Agence Régionale de la Santé, délégation du Var, du 03 février 2017, reçu en mairie de Bormes les Mimosas le 08 février 2017,
Considérant les plaintes des riverains reçues en mairie par courrier, mail et téléphone, au sujet des nuisances sonores générées par le stand de tir en extérieur, situé route du Dom, parcelle D216, RD88, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que les nuisances sonores générées par le Stand de tir des Maures, sis route du Dom, parcelle D216, RD98, appartenant à la SCI les Messugues, sis BP71, 83240, Cavalaire, et exploité par la société de tir sportif des Maures (STSM), représentent un danger pour la santé publique,
Considérant ia réunion de médiation du 13 avril 201 7, entre le président du STSM, les riverains et Monsieur CRIPPA, Adjoint au Maire, délégué à la Sécurité,
Considérant que les lieux ont été visités par l'autorité municipale en présence du président du club afin de constater l'absencs de dispositif d'isolation phonique sur le site,
Considérant qu'il appartient au Maire de faire respecter la tranquillité publique prévu dans la polices administrative par la prise d'un arrêté municipal limitant la fréquence et la durée d'utilisation du stand de tir,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des créneaux d'ouverture exceptionnelle sont autorisés les jours suivants : - Le samedi 18 septembre 2021, de 09h00 à 12h00,
- Le samedi 25 septembre 2021, de 09h00 à 12h00,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché à l'entrée du stand de tir des Maures et sera porté à la Connaissance des adhérents par l'intermédiaire du président de la STSM.
ARTICLE 3 : L'association organisatrice devra informer les riverains de l'organisation des dites manifestations.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le secrétaire général de la STSM stsmaures@gmail.com - Monsieur le Directeur de l'Agencs Régionale de Santé, délégation du Var
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 14 septembre 2021
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210914-2021-0347-PM-AI
Date de télétransmission : 17/09/2021
Date de réception préfecture : 17/09/2021DEPARTEMENT VAR - ARRONDISSEMENT DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0348-PM
Portant règlementation du stationnement et de la circulation
Travaux sur ls Domaine Public Communal
« SERVICES TECHNIQUES & ESPACES VERTS »
POLICE MUNICIPALE 103 Rue Carnot
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 14 septembre 2021 présentée par les Services Techniques & Espaces Verts de la commune, solilcltant l'autorisation d'effectuer des travaux de restructuration du musée, 103 rue Camot, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à occuper le domaine public communal afin d'effectuer des travaux de restructuration du musée, 103 rue Carnot, la période du lundi 27 septembre 2021 au mardi 27 septembre 2022.
ARTICLE 2 : La circulation et le statlonnement des véhicules seront règlementés comme sult : - Interdiction de statlonner sur les deux places de parking en amont + 3 places en aval du musée - La signalétique du chantier sera mise en place par les Services Techniques & Espaces Verts
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il devra afficher la nature et la durée des travaux. |l est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administrattf dans un délai de deux mois à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
Date d'affichage : ,
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 14 septembre 2021
111DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES
MIMOSAS ARRETE N° 2021-0349-PM
Portant autorisation de fermeture tardive
exceptionnelle d'un débit de boissons
« BORMES MIMOSAS TENNIS CLUB »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L.2212-2 et L.2215-1, Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant réglementation de le police générale des débits de boissons, Vu la demande en date du 23 août 2021, présentée par Monsieur Daniel DENOYER, d,denoverforange.fr, président de l'assoclation « BORMES MIMOSAS TENNIS CLUB », sis 36 boulevard des Tennis, commune de Bormes les Mimosas, sollicitant une autorisation de fermeture tardive exceptionnelle, Vu la convention de mise à disposition d'équipements de tennis et ses annexes N°2021/06/1 07, en date du 02 Juin 2021, visé par le contrôle de légalité le 04 juin 2021,
Considérant qu'Il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons,
Considérant qu’ appartient à l'autorité municipale de délivrer l'autorisation de fermeture tardive exceptionnelle sollicitée,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement « BORMES MIMOSAS TENNIS CLUB » est autorisé à rester ouvert au-delà de l'heure limite, sans pouvoir excéder 1 heure du matin, pour la période du 14 septembre 2021 au 19 septembre . 2021 inclus.
ARTICLE 2 : La prolongation exceptionnelle de l'activité de l'établissement précité ne devra pas porter atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics sous peine de retrait Immédiat de l'autorisation, voire de fermeture administrative de l'établissement.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les prescriptions suivantes :
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs et exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité si nécessaire
- Les repas sont exclusivement réservés aux membres du club
- Ne pas servir à une personne manifestement Ivre
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques
- Respecter la tranquillité du volsinage
- Mettre à disposition des membres du club des éthylotests
ARTICLE 4 : Chaque infraction constatée sera relevée et fera l'objet d'une procédure à l'encontre des fauteurs de troubles, débitants de boissons et/ou consommateurs.
ARTICLE 5 : Les contraventions aux dispositions qui précédent seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois en vigueur.
1/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210916-2021-0349-PM-AI
Date de télétransmission : 17/09/2021
Date de réception préfecture : 17/09/2021DEPARTEMENT DU VAR
Vilsb DE
BORMES
ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2021-0349-PM
Portant autorisation de fermeture tardive
exceptionnelle d'un débit de boissons
« BORMES MIMOSAS TENNIS CLUB »
ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur ie Responsable de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitlonnaire, sont chargés chacun en ce qui ie concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsleur le Préfet du Var
Date d'affichage:
2/2
Falt à Bormes les Mimosas
Le 16 septembre 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
/Philipps CRIPPA
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210916-2021-0349-PM-AI
Date de télétransmission : 17/09/2021
Date de réception préfecture : 17/09/2021TOULON REPUBLIQUE
VIÈRLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0350-PM LES MIMOSAS
Portant autorisation d'occupation du domaine public communal
LES TERRE NEUVES DU SOLEIL
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2, L 2212-3 et L 2213-23, Vu le Code Pénal et notamment ses articles R 610 et R 644-3,
Vu le Code du Commerces et notamment son article L 123-29,
Vu la lol n°2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie, Vu la décision du 07 Juin 1938 d'une concession amlable entre l'Etat et la commune de Bormes les Mimosas, Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu le décret n°65-48 du 08 janvier 1965 modifié, portant réglementation d'administration publique pour l'exécution des dispositions du ilvre || du Code du Travail,
Vu ia demande, en date du +4 septembre 2021, présentée par le service Asso-Even, asso ,even@ville-bormes.fr, pour le compte de l'association « Les Terre Neuves du Soleil », tnds@hotmailfr, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public tous les samedis et dimanches, de 14h30 à 18h00, du samedi 18 septembre 2021 au samedi 02 julliet 2022, Plage de la Favière, commune de Bormes les Mimosas,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association « Les Terre Neuves du Soleil » est autorisée à exercer son activité, plage de la Favière, commune de Bormes les Mimosas, tous les samedis et dlmanches, de 14h30 à 18h00, du samedi 18 septembre 2021 au samedi 02 julllet 2022.
ARTICLE 2 : Il est strictement interdit d'occuper le domaine public communal avec du matériel tel que des tables, chaises, cabanons ou autre(s).
ARTICLE 3 : Toute transaction financière est interdite sur le domaine public communal.
ARTICLE 4 : Il est interdit de troubler la tranquillité publique par des cris ou bruits causés sans nécessité.
ARTICLE 5 : L'association représentée pär Madame Hélène DELVIG est tenue de vellier au maintien de la propreté des lieux dans lesquels elle circule ou qu'elle occupe même provisoirement, de respecter le libre passage du public pendant la durée des cours, et de remettre les lleux dans leur état naturel après son départ.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est non exclusive et révocable à tout moment, sans Indemnité, en cas de non-
respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre ralson d'intérêt général.
ARTICLE 7 : Le permissionnaire peut faire l’objet d'un contrôle à tout moment par les autorités compétentes.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans un délai de deux mols à compter de sa publication.
ARTICLE 9: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecoursfr.
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210914-2021-0350-PM-2-AI
Date de télétransmission : 20/09/2021
Date de réception préfecture : 20/09/2021DEPARTEMENT VAR - TOULON
ARRETE N° 2021-0350-PM
Portant autorisation d'occupation du domaine public communal
LES TERRE NEUVES DU SOLEIL
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, et Monsieur le Responsable de la Police Municipale de la commune de Bormes les Mimosas, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade territoriale autonome de la Gendarmerie Nationale de Bormes les Mimosas, et Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pomplers de Bormes les Mimosas — Le Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Le Préfet du Var
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 14 septembre 2021
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210914-2021-0350-PM-2-AI
Date de télétransmission : 20/09/2021
Date de réception préfecture : 20/09/2021VAR FRANÇAISE
ARRETE N° 2021-0351-PM
Portant autorisation d'occupation du domaine public communal
BORM'FORM
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2, L 2212-3 et L 221 3-23, Vu le Code Pénal et notamment ses articles R 610 et R 644-3,
Vu le Code du Commerce et notamment son article L 123-29,
Vu la lol n°2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie,
Vu la décision du 07 Juin 1938 d'une concession amiable entre l'Etat et la commune de Bormes les Mimosas, Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu le décret n°65-48 du 08 janvier 1985 modfflé, portant réglementation d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre il du Code du Travall,
Vu la demande, en date du 14 septembre 2021, présentée par le service Asso-Even, asso. .even@ville-bormes.fr, pour le compts de l'association « Borm'Form », benegouges@gmall.com, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public tous les mercredis, de 10h30 à 11h30, et tous les samedis, de 09h30 à 11h30, du mercredi 15 septembre 2021 au mercredi 20 octobre 2021, Pointe du Gouron, commune de Bormes les Mimosas,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association « Borm'Fonm » est autorisée à exercer son activité, pointe du Gouron, commune de Bormes les Mimosas, tous les mercredis, de 10h30 à 11h30, et tous les samedis, de 09h30 à 11h30, du mercredi 15 septembre 2021 au mercredi 20 octobre 2021.
ARTI 2 : Il est strictement interdit d'occuper le domaine public communal avec du matériel tel que des tables, chaises, cabanons ou autre(s).
ARTICLE 3 : Toute transaction financière est Interdite sur le domaine public communal.
ARTICLE 4: Il est interdit de troubler la tranquillité publique par des cris ou bruits causés sans nécessité.
ARTICLE 5 : L'association représentée par Madame Graziella GAUSSENS est tenue de velller au maintien de la propreté des lieux dans lesquels elle circule ou qu'elle occupe même provisoirement, de respecter le libre passage du public pendant la durée des cours, et de remettre les lieux dans leur état naturel après son départ.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est non exclusive et révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 7 : Le permissionnaire peut faire l'objet d'un contrôle à tout moment par les autorités compétentes.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans un délal de deux mols à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
172
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210914-2021-0351-PM-AI
Date de télétransmission : 17/09/2021
Date de réception préfecture : 17/09/2021DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT
ARRETE N° 2021-0351-PM
BORMES Portant autorisation d'occupation du domaine public communal LES MIMOSAS
BORM'FORM
: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, et Monsieur le Responsable de la Police Municipale de la commune de Bormes les Mimosas, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade territoriale autonome de la Gendarmerie Natlonale de Bormes les Mimosas, et Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Bormes les Mimosas — Le Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
= Le Préfet du Var
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 14 septembre 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
212
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210914-2021-0351-PM-AI
Date de télétransmission : 17/09/2021
Date de réception préfecture : 17/09/2021VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0352-PM LES MIMOSAS
Portant autorisation d'occupation du domaine public communal
OM SHANTI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2, L 2212-3 et L 2213-23, Vu le Code Pénal et notamment ses articles R 810 et R 644-3,
Vu le Code du Commerce et notamment son article L 123-289,
Vu la lol n°2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie,
Vu la décision du 07 juin 1938 d'une concession amiable entre l'Etat et la commune de Bormes les Mimosas, Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu le décret n°65-48 du 08 janvier 1965 modifié, portant réglementation d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre I! du Code du Travall,
Vu la demande, en date du 14 septembre 2021, présentée par le service Asso-Even, gs Il
, pour le compte de l'association « Om Shanti », leshapoynels@orangefr,
sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public tous les mardis,
de 18h30 à 20h00, du mardi 21 septembre 2021 au mardi 19 octobre 2021, Pointe du Gouron,
commune de Bormes les Mimosas,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association « Om Shanti » est autorisée à exercer son activité, pointe du Gouron, commune de Bormes les Mimosas, tous les mardis, de 18h30 à 20h00, du mardi 21 septembre 2021 au mardi 19 octobre 2021.
ARTICLE 2 : !l est strictement interdit d'occuper le domaine public communal avec du matériel tel que des tables, Chaises, cabanons ou autre(s).
ARTICLE 3 : Toute transaction financière est interdite sur le domalne public communal.
ARTICLE 4: |! est interdit de troubler la tranquillité publique par des cris ou bruits causés sans nécessité.
ARTICLE 5 : L'association représentée par Madame Christiane FAUVRE est tenue de veiller au maintien de la propreté des lieux dans lesquels elle circule ou qu'elle occupe même provisoirement, de respecter le libre passage du public pendant la durée des cours, et de remettre les lleux dans leur état naturel après son départ.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est non exclusive et révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre ralson d'intérêt général.
ARTICLE 7 : Le permissionnalire peut faire l'objet d'un contrôle à tout moment par les autorités compétentes.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans un délal de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210914-2021-0352-PM-AI
Date de télétransmission : 17/09/2021
Date de réception préfecture : 17/09/2021ARRONDISSEMENT L| TOULON FPUBUMQUE | 1$ |
ARRETE N° 2021-0352-PM
Portant autorisation d'occupation du domaine public communal
OM SHANTI
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, et Monsieur le Responsable de la Police Municipale de la commune de Bormes les Mimosas, Monsleur le Lieutenant commandant la Brigade territoriale autonome de la Gendarmerie Nationale de Bormes les Mimosas, et Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Bormes les Mimosas — Le Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté dont une ampllation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
= Le Préfet du Var
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 14 septembre 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
212
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210914-2021-0352-PM-AI
Date de télétransmission : 17/09/2021
Date de réception préfecture : 17/09/2021VAR TOULON REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0353-PM LES MIMOSAS Portant autorisation d'occupation du domaine public communal
LES CHEMINS DU BONHEUR
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2, L 2212-3 et L 2213-23, Vu le Code Pénal et notamment ses articles R 610 et R 644-3,
Vu le Code du Commerce et notamment son article L 123-29,
Vu la lol n°2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie, Vu la décision du 07 Juin 1938 d'une concession amiable entre l'Etat et la commune de Bormes les Mimosas, Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu le décret n°65-48 du 08 janvier 1985 modifié, portant réglementation d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre |! du Code du Travall,
Vu la demande, en date du 14 septembre 2021, présentée par le service Asso-Even, asso. [ asso.even@ville-bormes.fr, pour le compte de l'assoclation « Les Chemins du Bonheur », danielle.capezzone@neuf.fr, sollcitant l'autorisation d'occuper le domaine public tous le dimanche 10 octobre 2021, Parc du Cigalou, commune de Bormes les Mimosas,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association « Les Chemins du Bonheur » est autorisée à exercer son activité, Parc du Cigalou, commune de Bormes les Mimosas, le dimanche 10 octobre 2021, de 14h00 à 16h00.
ARTICLE 2: Il est strictement interdit d'occuper le domaine public communal avec du matériel tel que des tables, chaises, cabanons ou autre(s).
ARTICLE 3 : Toute transaction financière est interdite sur le domaine public communal,
ARTICLE 4: Il est Interdit de troubler la tranquillité publique par des cris ou bruits causés sans nécessité.
ARTICLE 5 : L'association représentée par Madame Danielle CAPEZZONE est tenue de velller au maintien de la propreté des Ileux dans lesquels elle circule ou qu'elle occupe même provisoirement, de respecter le IIbre passage du public pendant la durée des cours, et de remettre les lieux dans leur état naturel après son départ.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est non exclusive et révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 7 : Le permissionnalre peut faire l'objet d'un contrôle à tout moment par les autorités compétentes.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans un délal de deux mols à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
1/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210914-2021-0353-PM-AI
Date de télétransmission : 17/09/2021
Date de réception préfecture : 17/09/2021DEPARTEMENT EME MN Lt TOULON
ARRETE N° 2021-0353-PM
Portant autorisation d'occupation du domaine public communal
LES CHEMINS DU BONHEUR
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, et Monsieur le Responsable de la Police Municipale de la commune de Bormes les Mimosas, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade territoriale autonome de la Gendarmere Nationale de Bormes les Mimosas, et Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pomplers de Bormes les Mimosas — Le Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Le Préfet du Var
Fait à Bormes los Mimosas,
Le 14 septembre 2021
L’'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210914-2021-0353-PM-AI
Date de télétransmission : 17/09/2021
Date de réception préfecture : 17/09/2021VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0355-PM Portant autorisation de circulation
d'un véhicule d'un tonnage
supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune
« PIERSOBAT »
Chemin des Aires POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et suivants,
Vu la demande en date du 15 septembre 2021, présentée par Madame Fanny MARTIN, secrétaire assistante de la soclété « PIERSOBAT », fanny@plersani.f, laetia@plersanti*, else 810 chemin des Berles, 83230, Bormes les Mimosas, sollicitant l'autorisation de faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur eur la commune, en vus d'effectuer des travaux, Les Bastides de Bormes, chemin des Aires, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Sommes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les entreprises àcirculer sur ia commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « PIERSOBAT » est autorisée à faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, en vue d'effectuer des travaux chemin des Aires, 83230, à Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour la période du Jeudi 16 septembre 2021 au lundi 28 février 2022. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à touts réquisition des services de Police ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lols et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 6 : Le tribunai administratif peut être sais! par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsleur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade
Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 16 septembre 2021
Date d'affichage:
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
1/1DEPARTEMENT FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0356-PM
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
710 boulevard du Soleil
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 07 septembre 2021, présentée par la soclété « S.A.R.L. DEMENAGEMENT SERRE », représentée par Madame RAHARINOSINJATOVO Karine, sise Zone Artisanale les Laurons, 26110, NYONS, contact@serredem.com, sollicitant l'autorisation de stationner un camion, 710 boulevard du Solell, 83230, Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhloules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à stationner un camion (pas d'empiètement sur la chaussée), 710 boulevard du Solell, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d’un déménagement, le jeudi 14 octobre 2021.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette Intervention. II devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des plétons pendant la durée d'occupation du domaine public. !! sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
Pate d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 17 septembre 2021
L’Adjolnt au Maire
Délégué à la SécuritéFRANÇAISE
ARRETE N°2021-0357-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
728 boulevard du Soleil
KBC9ITFGESTAR3352620
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZ], Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 15 septembre 2021, formulée par la société « SCOPELEC », bl-cuers@groupe-scopelec.fr, sise 185 rue de la Création, 83390, Cuers, sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre de remplacement de cadre et tampon sur chambre existante, pour le compte d'Orange, 728 boulevard du Soleil, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, || est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal dans le cadre de
remplacement de cadre et tampon sur chambre existante, pour le compte d'Orange, 728 boulevard du Soleil, pour la période du lundi 27 septembre 2021 au dimanche 03 octobre 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
Circulation alternée par feux tricolores
Emplètement sur chaussée, largeur de voie maintenue 3,5m
Interdiction de stationner
La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 24 ci-joint
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cltoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur ls Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriales Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas, Le 17 septembre 2021
L’Adjoint au Malre
Délégué à la Sécurité
L Hope CRIPPA
1/1‘Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
Remarque(s):
Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit _- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 Km/h étre maintenu de nuï, en absence de wsiblté réciproque. _ peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bisrectomnelles - Édition 2000 ssTOULON
ARRETE N°2021-0358-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Chemin du Train des Pignes
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosae, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 16 septembre 2021, formulée par la société « SOLUTION 30 / TMT », ca,dm@cpcp-telecom.fr, sise 15 traverse des Brucs, 06560, Valbonne, sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre d'ouverture rapide st momentanée de chambre FT pour dépose de câbles, chemin du Train des Plgnes, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à occuper le domaine public communal dans le cadre d'ouverture rapide et momentanée de chambre FT pour dépose de câbles, chemin du Traln des Pignes, pour la période du lundi 18 octobre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le statlonnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
- Deux sens de circulation concernés
- Circulation altemée manuellement
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 23 ci-joint
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Polices Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas, Le 17 septembre 2021
‘Adjoint au Maire
bqué à la Sécurité NESgAlternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies.
Remarque( - Dispositif applicable uniquement de jour et sous … -
Un panneau B 14 de Imitation de vtesse à 70 km/n certaines conditions: Cr. Snalsaton temporaire - Les _ peut éventuellement être Intrcalé entre les panneaux atemats. AKS et KC 1.
e Été EE EEDEPARTEMENT DE VILLE DE
BORMES
LES MIMOSAS ARRETE N° 2021-0359-PM Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« VRTP »
528 route de Cabasson angle allée du Roncier
POLICE MUNICIPALE DE25/0013545
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bonmes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et aulvents, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 15 septembre 2021, par laquelle l'entreprise « VRTP », yrto.sud@gmall.com, sise ZI les Ferrages, 83170, Tourves, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal, dans le cadre de terrassement pour pose réseau BT, 528 route de Cabasson angle allée du Roncier, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la cireulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de
terrassement pour pose réseau BT, 528 route de Cabasson angle allée du Roncier, du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 08 octobre 2021.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Restriction sur section courante
- Deux sens de circulation concernés
- Circulation alternée par feux tricolores
-_ Empiètement sur chaussée, largeur de vole maintenue
- Interdiction de statlonner et de dépasser
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF24 ci-joint
ARTICLE 3 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Il devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les Infractons au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursulvles conformément aux lois et règlement en vigueur.
5 : Le présent arrêté peut faire j'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunai administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE ? : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bornes - le Lavandou
Pate d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 17 septembre 2021
S\'Adjoint au Maire
élégué à la Sécurité‘Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
Remarque(s):
Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit _- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 Km/h étre maintenu de nuï, en absence de wsiblté réciproque. _ peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bisrectomnelles - Édition 2000 ssARRONDISSEMENT FRANÇAISE
BORMES ARRETE N° 2021-0360-PM Portant autorisation de circulation d'un véhicule d'un tonnage
supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune
« SARL PINTO M »
123 rue Carnot
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu ls Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et suivants, Vu la demande en dats du 06 septembre 2021, présentée la soclété « SARL PINTO M », pinto-m@wanadoo.f, solllcitant l'autorisation de faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la règlementation an vigueur sur la commune, 123 rue Carnot, via le chemin de la Veme, commune de Bormes les Mimosas, en vue d'une livralson de matériaux pour le compte de ses cllents Madame BIRGITTA et Monsleur UNRATH,
Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « SARL PINTO M » est autorisée à faire circuler des véhicule d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, 123 rue Carnot, via le chemin de la Verne, commune de Bormes les Mimosas, en vue d’une livraison de matériaux pour le compte de ses clients Madame BIRGITTA et Monsieur UNRATH, 83230, à Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour La période du lundi 20 septembre 2021 au jeudi 30 Juin 2021. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : La société intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être salsl par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Pollce Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas,
Le 20 soptembre 2021
L’Adjoint au Malre
élégué à la Sécurité
111DEPARTEMENT DU VAR FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N°2021-0361-PM
Portant réglementation du stationnement
1°" niveau parking Saint François
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la communs de Bormes les Mimosas, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le code de la route,
Vu la demande présentés par Monsieur DEMANGEL Mathieu, demangel. mathieu@orange.fr, sollicitant l'autorisation de réserver le 1° niveau du parking Saint François, à l'occasion de son mariage prévu le samedi 02 octobre 2021, sur la commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 02 octobre 2021, de 11h00 à 18h00, le stationnement des véhicules sera réglementé selon les dispositions suivantes :
-___ Le premier niveau du parking Saint François, sera réservé aux véhicules des mariés et invités.
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verballsés et mis en fourrière.
3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 4 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours cltoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pomplers de Bormes les Mimosas
Date d'affichage:
Falt à Bormes les Mimosas
Le 21 septembre 2021
MES LS L'Adjoint au Maire
À LP péléaué à la SécuritéVAR DE
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0362-PM LES MIMOSAS Portant autorisation d'occupation du domaine public communal
nÈ
LES CHEMINS DU BONHEUR
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2, L 2212-3 et L 2213-23, Vu le Code Pénal et notamment ses articles R 610 et R 644-3,
Vu le Code du Commerce et notamment son article L 123-29,
Vu la loi n°2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie, Vu la décision du 07 Juin 1938 d'une concession amiable entre l'Etat et la commune de Bormes les Mimosas, Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu le décret n°65-48 du 08 janvier 1965 modiflé, portant réglementation d’adminletration publique pour l'exécution des dispositions du Ilvre 11 du Code du Travail,
Vu la demande, en date du 14 septembre 2021, présentée par le service Asso-Even, gss0.even@ville-bormes, fr, pour le compte de l'association « Les Chemins du Bonheur », danielle.capezzone@neuffr, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public le samedi 09 octobre 2021 et le dimanche 10 octobre 2021, Parc du Cigalou, commune de Bormes les Mimosas,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté N°2021-0353-PM, en date du 14 septembre 2021, visé par le contrôle de légalité le 17 septembre 2021.
ARTICLE 2 : L'association « Les Chemins du Bonheur » est autorisée à exercer son activité, Parc du Cigalou, commune de Bormes ies Mimosas, le samedi 09 octobre 2021 et le dimanche 10 octobre 2021, de 14h00 à 16h00.
ARTICLE 3 : Il est strictement interdit d'occuper le domaine public communal avec du matériel tel que des tables, chalses, cabanons ou autre(s).
ARTICLE 4 : Toute transaction financière est interdite sur le domaine public communal.
ARTICLE 5 : Il est Interdit de troubler la tranquillité publique par des cris ou bruits causés sans nécessité.
ARTICLE 6 : L'association représentée par Madame Danielle CAPEZZONE est tenue de velller au maintien de la propreté des lieux dans lesquels elle circule ou qu'elle occupe même provisoirement, de respecter le libre passage du public pendant la durée des cours, et de remettre les lieux dans leur état naturel après son départ.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est non exclusive et révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Le permissionnaire peut faire l'objet d'un contrôle à tout moment par les autorités compétentes.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans un délai de deux mols à compter de sa publication.
ARTICLE 10 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
172
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210923-2021-0362-PM-AI
Date de télétransmission : 27/09/2021
Date de réception préfecture : 27/09/2021DEPARTEMENT TOULON
ARRETE N° 2021-0362-PM
Portant autorisation d'occupation du domaine public communal
LES CHEMINS DU BONHEUR
ARIICLE 11 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, et Monsieur le Responsable de la Police Municipale de la commune de Bormes les Mimosas, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade territoriale autonome de la Gendarmerie Nationale de Bormes les Mimosas, et Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Bormes les Mimosas — Le Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Le Préfet du Var
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 23 septembre 2021
L'Adjoint au Maire
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210923-2021-0362-PM-AI
Date de télétransmission : 27/09/2021
Date de réception préfecture : 27/09/2021ARRETE N° 2021-0363-PM
Portant autorisation d'occupation temporaire
du domaine publie communal
| 123 rue Carnot POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Malre de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la lol N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des réglons, modfftée et complétée par la lol N°82-823 du 22 juillet 1982 et par la loi N°83-8 du 07 janvier 1983, Vu la délibération N°2020/12/185, en date du 16 décembre 2020, reçu en Préfecture le 17 décembre 2020, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, Vu la demande en date du 16 septembre 2021, présentée par la société SARL PINTO M, représentée par Monsieur PINTO Paulo, pinto-m@wanadoo.fr, sise chemin de la Verne, 83230, Bormes les Mimosas, sollicitant l'autorisation d'installer une benne sur te domaine publle, sise 123 rue Carnot, 83230, à Bormes les Mimosas, Considérant que la mise en place d'une benne peut occaslonner des restrictions au stationnement, à la circulation des plétons et des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le permissionnaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public, 123 rue Carnot, commune de Bormes les Mimosas, dans le but d'y déposer une benne.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour la période l décembre 2021 inclus, soit 92 jours. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 3 : Le permisslonnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette intervention. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des plétons pendant la durée d'occupation du domaine public. 1! sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire s'acquittera des frals de dossier fixés à 20 € et de la redevance fixée pour l'année en cours à 10 euros l'unité de benne par jour d'occupation.
ARTICLE 6 : MONTANT DE LA REDEVANCE
Nature Frals de dossier | __ Jour(s) |__ Tarf/jour_ | Totai | Benne | 20€ | 92 ] 10€ | 940 € |
ARTICLE 7 : En cas de dépassement de la date de fin des travaux, le permissionnaire devra s'acquitter de la redevance fixée pour l'année en cours à 10 euros l'unité de benne par jour supplémentaire d'occupation.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
1/72DE
ARRETE N° 2021-0363-PM
Portant autorisation d'occupation temporaire
du domaine publie communal
123 rue Carnot
ARTICLE 10 : Le tribunal administratif peut être salsl par l'application informatique « Télérecours cltoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : Monsleur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerle de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Pate d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 23 septembre 2021
L'Adjoint au Maire
élégué à la Sécurité
212DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0364-PM
Portant autorisation d'occupation temporaire
du domaine public communal
123 rue Carnot
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bonnes les Mimosas, Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de là route,
Vu le Code de la voirie routière,- -
Vu {a lol N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiés et complétée par la loi N°82:823 du 22 juillet 1982 et par la lol N°83-8 du 07 Janvier 1983, Vu la délbéfation N°2020/12/185, en date du.16 décembre 2020, reçu en Préfecture le 17 décembre 2020, fixant le rhontant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, ° Vu la demande en date du 16 septembre 2024, présentée par la société SARL PINTO M, représenté par Monsieur PINTO.Paulo, pinto-m@wanadoo.fr, sise Chemin de la Veme, 83230, Bormés les Mimosas, sohiGtant l'autorisation d'installer un engin dé levage sur le domaine public, sise 123 rue Camot, 83230, à Bommes les Mimosas, Considérant que la mise en place d'un engin de levage peut occasionner des restrictions au stationnement, à la circulation des plétons et des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le permisslonnaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public, 123 rue Camot, commune de Bormes les Mimosas, dans le but d'y stationner un engin de levage.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour la période du L 21 i 31 décembre 2021 Inclus, soit 92 jours. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette Intervention. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des plétons pendant la durée d'occupation du domaine public. I! sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire veillera à conserver 18 domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de sallssures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 : Le permissionnalre s'acquittera des frals de dossier fixés à 20 € et de la redevance flxée pour l'année en cours à 50 euros l'unité d’engin de levage par jour d'occupation.
ARIICLE 6 : MONT. LA REDEVANC
Nature | Frais de dossier | Jour(s) Tarif/ jour Total Enginde | | levage 20€ | 92 60 € 4 620 €
ARTICLE 7 : En cas de dépassement de la date de fin des travaux, le permissionnaire devra s'acquitter de la redevance fixée pour l'année en cours à 10 euros l’unité de benne par jour supplémentaire d'occupation.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans Indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
1/2DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2021-0364-PM
Portant autorisation d'occupation temporaire
du domaine public communal
423 rue Carnot
ARTICLE 9 : Toute autorisation non utilisée ou utilisée partiellement, doit être signalés par mall dans les 48h00 avant la date prévisionnelle d'occupation. Elle doit pouvoir être constatée par la collectivité. Dans le cas contraire, la totalité de Ia somme sera due.
ARTICLE 10 : Tout abus quant à l'annulation de l'autorisation où occupation partielle consécutives à des durées fréquentes surestimées pourra entrainer, à l'appréciation de le collectivité, Une taxation d'office de la totalité des sommes dues.
ARTICLE 11 : Les agents de la police municipale pourront réaliser des contrôles inopinés sur les chantiers.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cltoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 23 septembre 2021
L'Adjoint au Malre
2/2- ARRONDISSEMENT 1
ARRETE N° 2021-0365-PM
Portant autorisation temporaire d'installation et d'utilisation d’un
engin de levage de type grue sur le Domaine Public Communal
123 rue Carnot
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2212-2.1, Vu le Code du Travall et notamment les articles R233-1 et sulvants,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Consell du 22 Juin 1998, liée aux problèmes de normes et réglementation technique,
Vu les Eurocodes et les règles NV65 modifiées 99, N84 modifiés 2000, définissant les effets de la neige et du vent à prendre en compte et le projet de norme européenne PR EH 13001-2 qui aldent au calcul des sollicitations dues au vent,
Vu l'arrêté du 12 mal 1997 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les grues à tour, Vu le décret 65-48 du 8 Janvier 1965, 84-1159 du 26 décembre 1984, 98-1084 du 02 décembre 1998, 2000-855 du 1" septembre 2000, 202-1404 du 3 décembre 2002 relatifs aux apparells de levage, Vu le circulaire TMO 8-60 du 18 mars 1960 relative à la prévention des accidents dus à l'utilisation des grues, Vu les recommandations R377 modifiée, R383 modifiée et R406 de la Caisse Nationale des Assurances Maladies concernant les grues à tour, les grues mobiles et la prévention des risques de renversement sous l'effet du vent, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant réglement général sur la commune, Vu l'arrêté municipal n° 2021/2186 du 04 juin 2021, portant réglementation des travaux durant la période estivale sur le territoire de la commune de Bormes les Mimosas, visé par le contrôle de légalité le 15 Juin 2021, Vu la demande en date du 16 septembre 2021 formulée par Monsieur Paulo PINTO représentant de la société « SARL PINTO M », pinto-m@wanadoo!fr, sise chemin de la Vemne, 83230, Bormes les Mimosas, sollcitant l'autorisation de procéder à l'instaïlation et à l'utillsation d'une grue 123 rue Carnot, 83230 Bormes les Mimosas, Vu le dossier technique présenté par l'entreprise et constitué des éléments sulvants : Demande d'autorisation d'implantation d'une grue
Plan d'implantation de la grue
Plan d'installation du chantier
Fiche technique de l'apparell
- Déclaration CE de conformité
Considérant que l'implantation, ls montage et le fonctionnement d'engins de levage, autre que les ascenseurs et monte-charge, sur lé territoire communal de la ville de Bormes les Mimosas, nécessitent la prise de mesures règlementaires, à la fols en matière de survol du domaine public, mails aussi sur les contrôles de montage et la mise en service, afin d'assurer la sécurité publique,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de passage et du stationnement dans les rues, et autres lieux publics,
ARRETE
ARTICLE 1 : IMPLANTATION DE LA GRUE
La société « SARL PINTO M » est autorisée à implanter une grue de marque « POTAIN », de type « Igo 22 », conformément aux règlementations et aux normes en vigueur ainsi qu'aux pièces jointes au dossier de demande de mise en service de la grue. La période d'implantation des grues est fixée du vendredi 1er 2021 n 131 mbre 2021
ARTICLE 2 : MISE EN SERVICE DE LA GRUE
La mise en service des grues sera autorisée seulement une fois que le pétitionnaire aura remis le rapport de contrôle d'installation et de fonctionnement, favorable ou sans observation, établi par un bureau de contrôle agréé. Ce rapport sans réserves devra être remis au plus tard dans les quinze [ours suivant l'installation de la grue. Faute de présentation dans le délai imparti, le démontage immédiat de la grue sera ordonné, au frals du pétitionnaire.DEPARTEMENT DU VAR AE TOULON : REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DR
BORMES ARRETE N° 2021-0365-PM LES MIMOSAS Portant autorisation temporaire d'installation et d'utilisation d'un
engin de levage de type grus sur le Domaine Public Communal
123 rue Camot
ARTICLE 3 : La société devra se conformer aux règles d'emploi et aux conventions de sécurité prévues par tous les règlements et normes en vigueur auxquelles dolvent se satisfaire la construction le transport, le déchargement, le montage, les vérifications, le fonctionnement ainsi que le démontage des apparells de levage visés par le présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le survol ou le surplomb, par les charges, de la voie publique, ou de la vole privée ouverte à la circulation publique, ou de propriétés privées (sauf accord contractuel avec leurs propriétaires), ou d'un bâtiment recevant du public, est strictement interdit.
ARTICLE 5 : Lors de la mise en girouette pendant les périodes de non utilisation, aucune charge ne devra rester suspendue.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle est valable pour la durée du chantier mals ne sauralt excéder une année. Toute demande de prolongation devra être formulée au moins un mois avant son terme et assortie d'un nouveau rapport de certification. Par ailleurs, le pétitionnaire est informé de l'arrêté n° 2021/0216 portant réglementation des travaux durant la période estivale sur le territoire de la commune de Bormes les Mimosas, visé par le contrôle de légalité le 15 juin 2021.
ARTICLE 7 : En cas de non-respect du présent arrêté, l'autorisation sera reportée et selon la situation, le démontage de la grue pourra être signifié.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de notification au pétitionnaire. Le pétitionnalre devra obligatoirement porter le présent arrêté alnsi que le dossier, à la connaissance du maître d'œuvre, de l'entreprise, du chef de chantier, du coordinateur de sécurité, des bureaux de contrôle agréés, chargés des différentes missions qui leur sont confiées afin que nul n’en ignore le contenu.
ARTICLE 9 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvie conformément aux lols et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnailre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 23 septembre 2021
L'Adjoint au Malre
Délégué à la Sécurité
212DEPARTEMENT - ARRONDISSEMENT DE VILLE DE
ÉORMES ARRETE N° 2021-0366-PM Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« VRTP »
528 route de Cabasson angle allée du Roncier
POLICE MUNICIPALE DE25/0013545
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivents, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 15 septembre 2021, par laquelle l'entreprise « VRTP », vrtp.sud@gmall.com, sise Z1 les Ferrages, 83170, Tourves, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine publie communal, dans le cadre de terrassement pour pose réseau BT, 528 route de Cabasson angle allée du Roncler, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu’il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté N°2021-0359-PM en date du 17 septembre 2021.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de
terrassement pour pose réseau BT, 528 route de Cabasson angle allée du Roncier, du lundi 04 octobre 2021 au vendredi 15 octobre 2021.
ARTICLE 3 : Définition de la circulation :
-__ Restriction sur section courante
- Deux sens de circulation concernés
- Circulation altemée par feux tricolores
- Empiètement sur chaussée, largeur de vole maintenue
- Interdiction de stationner et de dépasser
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF24 ci-joint
ARTICLE 4 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera
entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obllgatolre. 1 devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 5 : Les Infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsleur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 23 septembre 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIPPA
111‘Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
Remarque(s):
Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit _- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 Km/h étre maintenu de nuï, en absence de wsiblté réciproque. _ peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bisrectomnelles - Édition 2000 ssTOULON FRANÇAISE
VILLE DÉ
BORMES ARRETE N° 2021-0367-PM LES MIMOSAS Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
Animation « Région PACA » - Place du Pin
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Routs,
Vu la demandes de la Réglon Provence-Alpes-Côte d'Azur, sise Hôtel de Région, 27 placs Jules Guesde, 13481, Marsellle cedex 20, en date du 13 septembre 2021, sollicitent l'autorisation de disposer d'un emplacement sur le marché de la commune de Bormes les Mimosas, le mardi 26 octobre 2021, afin d'accuelllir une équipe d'animation du service événementiel,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur est autorisée à occuper le « boulodrome » de la place
du Pin, le mardi 26 octobre 2021, à l'occasion du marché, afin d'accueillir une équipe d'animation ainsi qu'un véhicule de leur service évènementlel.
ARTICLE 2 : La police municipale sera chargée de la mise en place des panneaux, avec affichage de l'arrêté 48h à l'avance.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lols et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours cltoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'afflchage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 23 septembre 2021
L'Adjoint au Malre
Délégué à la SécuritéDEPARTEMENT DU - DE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0368-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur ls Domaine Public Communal
« SAUR / SEE RE GERARD »
Venelle du Moyen Age / Boulevard des Amandiers
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 23 septembre 2021, par laquelle l'entreprise « SAUR / SEE RE GERARD », jpmre@gft.fr, sise 63 Impasse du Lierre, Lot 2 les Marguerites, 83230, Bormes les Mimosas, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal, dans le cadre de renouvellement du réseau public d'eau usée sur 30m, Venells des Amoureux / boulevard des Amandiers, à Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la cireulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de renouvellement du réseau public d'eau usée sur 30ml, Venelle des Amoureux / boulevard des Amandiers, commune de Bormes les Mimosas, pour la période du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 inclus.
PATES : Définition de la circulation :
Route barrée au droit des travaux Venelle du Moyen Age sauf pour les riverains, -__ Circulation alternée manuellement sl besoin boulevard des Amandiers, - Interdiction de stationner sur les 3 places de parking boulevard des Amandiers en face de la Venelle du Moyen Age,
- La signallsation sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF23 clHoint.
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. || devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARIICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lols et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur ie Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Teritoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Rate d'affichage : Fait à Bormes les Mimosas, Le 23 septembre 2021
Adjoint au Malre
gué à la SécuritéAlternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies.
Remarque( - Dispositif applicable uniquement de jour et sous … -
Un panneau B 14 de Imitation de vtesse à 70 km/n certaines conditions: Cr. Snalsaton temporaire - Les _ peut éventuellement être Intrcalé entre les panneaux atemats. AKS et KC 1.
e Été EE EEDEPARTEMENT DU
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N°2021-0369-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
142 Avenue des Girelles
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Routs,
Vu la demande du 24 septembre 2021, formulée par la société « ARELEC- EMT », çontact@emt-var.fr, sise route de l'Almanarre, 83400, Hyères, sollcitant l'autorisation d'intervenir sur le domaine public dans le cadre de travaux d'enfouissement de réseau BT et HTA pour ls compte de « ENEDIS », 142 avenue des Girelles, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, I] est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « ARELEC - EMT » est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de travaux d'enfouissement de réseau BT et HTA pour le compte de « ENEDIS », 142 avenue des Girelles, commune de Bormes les Mimosas, pour la période du lundi 27 septembre 2021 au lundi 11 octobre 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Deux sens de circulation concemé
- Restriction sur section courante
- interdiction de stationner et de dépasser
- Vitesse limitée à 30 km/h
- _ Déploiement de la circulation sur place de stationnement
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durés des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qul le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
D: l'affichage : Falt à Bormes les Mimosas
Le 24 septembre 2021
111DU FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS ARRETE N°2021-0370-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Boulevard Jean Jaurès + Chemin des Aires
TLNO03787
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 24 septembre 2021, formulée par la société « SCOPELEC », bl-cuers@groupe-scopelec.fr, slse 185 rue de la Création, 83390, Cuers, salllcitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre d'ouverture de regard pour tirage de câble cuivre en souterrain pour travaux télécom pour Orange, boulevard Jean Jaurès + chemin des Aires, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, Il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhloules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal dans le cadre d'ouverture de regard pour tirage de câble culvre en souterrain pour travaux télécom pour Orange, boulevard Jean Jaurès + chemin des Alres, pour la période du lundi 27 septembre 2021 au lundi 11 octobre 2021 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
- Deux sens de circulation concernés
- Circulation alternée manuellement
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 23 ci-joint
ARTICLE 3 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.teleracours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllatlon leur sera adressée.
Date d’aftichage : Fait à Bormes les Mimosas, Le 24 septembre 2021
’Adjoint au Maire
RUES Dëtgué à la SécuritéAlternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies.
Remarque( - Dispositif applicable uniquement de jour et sous … -
Un panneau B 14 de Imitation de vtesse à 70 km/n certaines conditions: Cr. Snalsaton temporaire - Les _ peut éventuellement être Intrcalé entre les panneaux atemats. AKS et KC 1.
e Été EE EETOULON
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0371-PM
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
164 boulevard du Levant
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZ21, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriaies et notamment lee articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 21 septembre 2021, présentée par la soclété « A.D.P. PRODEM », représentée par Madame GUERE Edwige, sise 15 rue Saint Plerre, 78100, SAINT GERMAIN EN LAYE, sollleitant l'autorisation de stationner un camion, 164 boulevard du Levant, 83230, Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette Intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au statlonnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnairs est autorisé à stationner un camion (attention, chantier au 159 bld du Levant), 164 boulevard du Levant, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement, le mardi 05 octobre 2021.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en piace la signalisation adaptée à cette intervention. li devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des plétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARIICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerle de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichane : Falt à Bormes les Mimosas,
Le 27 septembre 2021DU - ï ! TOULON - L FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS ARRETE N°2021/0372
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur ls Domaine Public Communal
Voie Romaine
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu l8 Code Général des Collectivités Territoriales at notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Routs,
Vu la demande du 27 septembre 2021, formulée par la soclété « PIER SO BAT », oller@plersanti.fr, sise 810 chemin des Berles, 83230, Bormes les Mimosas, sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre d'une opération Immobilière, Vole Romaine, commune de Bornes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, || est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal dans le cadre d'une opération immobilière, chemin des Aires, commune de Bormes les Mimosas, pour la période du mardi 28 septembre 2021 au lundi 28 février 2022 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés, Voie Romaine, depuis le Chemin des Pierres Blanches jusqu'au chemin des Aires, selon les dispositions suivantes : -__ Mise en circulation à double sens avec altemat tricolores
- Interdiction de stationner
- Circulation Interdite sauf riverains et engins de chantier
- Dévlation mise en place boulevard du Soleil
- La signalétique du chantier sera obilgatolrement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 24 ci-joint
ARTICLE 3 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le trlbunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsleur le Responsable de Poilce Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitonnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée,
Pate d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 27 septembre 2021
L'Adjoint au Maire
Oélégué à la Sécurité
RéÉpe CRIPPADEPARTEMENT DU - TOULON FRANCÇA VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0373-PM
Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement sur le Domaine Public Communal
Concert « Ensemble instrumental de Toulon et du Var »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Routs,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentés par ls service ASSO EVEN, asso.even@rville-bormes.fr, afin d'organiser un concert « Ensemble Instrumental de Toulon et du Var », église Saint Trophyme, le Village, commune de Bormes les Mimosas, le vendredi 1* octobre 2021,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et le stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des blens d'une part et le bon déroulement de cette manlfestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le service ASSO EVEN est autorisé à organiser un concert « Ensemble Instrumental de Toulon et du Var», église Saint Trophyme, le Village, commune de Bormes les Mimosas, le vendredi 1* octobre 2021, 21h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et réservé aux prestataires de la manifestation en bas de la Maison des Artistes, le vendredi 1° octobre 2021, de 17h00 à la fin de la manifestation.
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés, pour le bon déroulement de la manifestation, de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires, et des barrières si nécessaire, avec affichage de l'arrêté, 48 heures à l'avance.
ARTICLE 4 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsleur le Préfet du Var
- Monsleur le Chef de Corps du CIS Bormes — Le Lavandou
- Monsieur le Responsable du service Asso Even
Falt à Bormes {es Mimosas,
Le 28 septembre 2021
L'Adjoint au Maire
élégué à la Sécurité
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210928-20210373-AI
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT - REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0374-PM Portant autorisation de circulation d'un véhicule d'un tonnage
supérieur à la régiementation en vigueur sur la commune
« PAULO LINHARES »
Chemin des Daphnées
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2,
Vu le Code de la Routs, et notamment ses articles R.411-1 et suivants,
Vu la demande en date du 28 septembre 2021, présentée la soclété « PAULO LINHARES », [inharespaulo@hotmail.fr, solllcitant l'autorisation de faire circuler un véhicule d'un tonnage supérieur à ls règlementation en vigueur sur la commune, rue des Daphnées, commune de Bormes les Mimosas, en vue d'une ilvralson de béton pour le compte d'un citent, Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur lacommune,
ARRETE
ARTICLE 1 : La soclété « PAULO LINHARES » est autorisée à faire circuler un véhicule d’un tonnage Supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, rue des Daphnées, commune de Bormes les Mimosas, en vue d'une livraison de béton pour le compte d'un client.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour la période du vendredi 1” octobre 2021 au mardi 30 novembre 2021. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : La société intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
l'affichage : Fait à Bormes les Mimosas,
Le 28 septembre 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la SécuritéA1 EN f h : TOULON . REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0375-PM LES MIMOSAS Portant autorisation de manifestation et
réglementant le stationnement
« Championnat Régional d'Optimist »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant réglement général sur la commune,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le décret N°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu la Loi n°2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, Vu le Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire facs à l'épidémie de covid-19,
Vu le Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-8680 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où Il a été prorogé,
Vu les déclarations du Ministre de la Santé lors de la visite d'un site logistique d'envoi de masques en date du 29 Juillet 2020, étant favorable au port du masque en extérieur,
Vu la demande présentée par Madame Pascale MAZZOCCHI, représentante du « Club de Volle de Bormes les Mimosas », Cvbormes@orange,fr, sis boulevard du Port, 83230, Bormes les Mimosas, sollicitant l'autorisation d'organiser le « Championnat Régional d'Optimist », le samedi 09 octobre 2021 et le dimanche 10 octobre 2021, plage de la Favière, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et le stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de ces manifestations sur le plan technique d'autre part,
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 Janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée Internationale, Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-18, Considérant qu'il appartient au maire, dans l'exercice de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité publique sur la commune, et ainsi de garantir le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus Covid-19,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le « Club de Volle de Bormes les Mimosas » est autorisé à organiser une régate d'optimist intitulée « Championnat Régional d'Optimist », le samedi 09 octobre 2021 et le dimanche 10 octobre 2021, plage de la Favière, commune de Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le parking attenant à l'Ecole de Voile jusqu'au piétonnier prolongeant la passerelle en bois, et réservé aux participants et organisateurs, du samedi 08 octobre 2021, 12h00, au dimanche 10 octobre 2021, 18h00 {sauf emplacement PMR).
ARIICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation,
des panneaux réglementaires et des barrières, sl nécessaire, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 4 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction et qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 5 : Les conditions énumérées précédemment doivent répondre à l'impérieuse nécessité du respect
des mesures générales de prévention de la propagation du virus COVID-19 et notamment des gestes barrières.
172
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210928-20210375-AI
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021| [LMATNT DU VAR - ME
vis ve ARRETE N° 2021-0375-PM
} 11
RORMES Portant autorisation de manifestation et réglementant le stationnement
« Championnat Régional d'Optimist »
ARTICLE 6 : Le non-respect du présent arrêté entrainera une fermeture Immédiate des lieux, ainsi que la
verbalisation des usagers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 8 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.teleracours.fr.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmere de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
= Monsleur le Préfet du Var
Date d'affichage : Fait à Bormes les Mimosas, Le 28 septembre 2021
Adjoint au Maire
Déiègué à la Sécurité
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210928-20210375-AI
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2021-0376-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« ENGIE INEO » et « TP PUCHOL »
Chemin du Train des Pignes
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du lundi 27 septembre 2021 présentée par l'entreprise « ENGIE INEO », voanr.baffalie@engie.com, sise 1016 avenue du Docteur Schweltzer, BP430, 83088 Toulon Cedex 9, et l'entreprise « TP PUCHOL », sise 5 traverse Elle Fertier, 83100, Toulon, sollicite l'autorisation d'occuper temporalrement le domaine publie communal pour réallser des travaux, chemin du Train des Pignes, 83230, à Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public communal pour réaliser des travaux, chemin du Train des Plgnes, commune de Bormes les Mimosas, du mardi 28 septembre2021 au vendredi 08 octobre 2021.
SEE: Définition de la circulation :
Circulation alternée par feux tricolores aux besoins des travaux
- Restriction sur section courante
Deux sens de circulation concernée
Empiétement sur chaussée, largeur de voie maintenue 3m
Interdiction de stationner et de dépasser
La signalisation sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 24
ARTICLE 3 : La soclété Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obllgatolre. Il devra être présenté à toute réquisition des services de Pollce ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Pollce Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territorlale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétittonnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d' î Falt à Bormes les Mimosas, Le 29 septembre 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Phlilppe CF‘Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
Remarque(s):
Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit _- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 Km/h étre maintenu de nuï, en absence de wsiblté réciproque. _ peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bisrectomnelles - Édition 2000 ssDEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0377-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communat
POLICE MUNICIPALE « NETCOM FIBRE OPTIQUE »
Monsieur Françols ARIZZI, Meire de la commune de Bormes les Mimosss,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 28 septembre 2021, formulée par l'entreprise « NETCOM FIBRE OPTIQUE », goralle.luyton@sade-telecom.fr, sise 10 rue Jules Juillet, 60100, CREIL, solllcite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine publie communal, dans le cadre de tirages de fibre dans conduite existante, réalisation de mesures, ouveriure de chambre télécom sur chaussée, sur accotement, avenue Lou Mistraou, chemin des Renoncules, chemin de l'Angueiroun, Bonnes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de tirages de fibre dans conduite existante, réalisation de mesures, ouverture de chambre télécom sur chaussée, sur accotement, avenue Lou Mistraou, chemin des Renoncules, chemin de l'Anguelroun, Bormes les Mimosas, du lundi 11 octobre 2021 au mercredi 10 novembre 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Circulation alternée par feux tricolores ou manuellement,
- Basculement de circulation sur chaussée opposée,
-__ Empiètement sur chaussée,
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise, conformément aux
schémas CF 23 et CF 24 cl-Joints.
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourralent en résulter. || est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Il devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les Infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursulvies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE $ : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Pollce Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Rate d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 29 septembre 2021
L’Adjoint au Malre
Délégué à la SécuritéAlternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies.
Remarque( - Dispositif applicable uniquement de jour et sous … -
Un panneau B 14 de Imitation de vtesse à 70 km/n certaines conditions: Cr. Snalsaton temporaire - Les _ peut éventuellement être Intrcalé entre les panneaux atemats. AKS et KC 1.
e Été EE EE‘Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
Remarque(s):
Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit _- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 Km/h étre maintenu de nuï, en absence de wsiblté réciproque. _ peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bisrectomnelles - Édition 2000 ssVILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LS MINOERS SEANCE DU 29 SEPTEMBRE
2021 LES MIMOSAS
NOMBRE DE MEMBRES
| En exercice | Présents | Votants |
| 29 24 27 |
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
D'RECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES
DES SERVICES LES MIMOSAS. -
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZI
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLEZ
FA/VAICM - N°2021/09/155 - OBJET : FRAIS DE MISSION, DE SEJOUR ET DE DEPLACEMENT DES ELUS DANS LE CADRE D'UN MANDAT SPECIAL
Rapporteur : M. Philippe CRIPPA
Dans l'exercice de leurs fonctions, les élus sont amenés à effectuer des missions dans le cadre d’un mandat spécial.
La Jurisprudence administrative permet aux Communes de fixer un régime de remboursement des frais réels
dans l’accomplissement d'un mandat spécial ou d'une mission définie par le Conseil municipal. D'autre part, il
convient d'autoriser les élus à utiliser leur véhicule personnel en l'absence de véhicule de service disponible et de fixer les modalités de remboursement kilométrique.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les propositions suivantes ci-dessous :
Il est proposé de retenir les frais réels pour les frais de séjour (restauration et hébergement) ainsi que pour les
frais de déplacement notamment l’utilisation des transports publics (avions, taxis, trains, etc...), dans la limite d'une enveloppe globale de 1 000 euros par mandat spécial.
En ce qui concerne le remboursement des frais kilométriques quand les élus utilisent les véhicules personnels, il est proposé d'adopter le barème de la fonction publique.
L'utilisation d'une carte carburant/péage communale est proposée le cas échéant.
Le Conseil municipal, ENTENDU L’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109155-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021oO
wi! Q
BORMES LES MIMOSAS
|xT Délibération n°2021/09/155
1€ 4 (suite) Goal, 1
DECIDE de retenir, dans le cadre d’un mandat spécial, les frais réels pour les frais de séjour comprenant la
restauration et l'hébergement, ainsi que pour les frais de déplacement (avions, taxis, trains, etc...) dans la limite d’une enveloppe globale de 1 000 euros par mandat spécial ;
ADOPTE le barème de la fonction publique pour ce qui concerne le remboursement des frais kilométriques pour
les véhicules personnels, et accepte l’utilisation d’une carte carburant/péage communale.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme
Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle
FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien
MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand
NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert
COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme,
Le Maire
nçois ARIZZ]
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa
transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
212
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109155-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération N.2021/09/155 - Objet : frais de mission, de séjour et de déplacement des élus dans le cadre d'un mandat spécial
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accusé de réception : 01/10/2021
15 ( voir l'acte associé }
laentiriant unique de r'acte : _U53-Z/18500192-20210929-202109155-DE
Date de décision :
Acte transmis par: Charles M2° 77
Nature de l'acte :
mauere de race: 9. Autres domaines de competences
Jomaines de competences des communes