VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE
DE BORMES LES MIMOSAS
SEPTEMBRE 2021
D i r e c t i o n G é n é r a l e d e s
S e r vi c e s
PUBLIE LE : 04 OCTOBRE 2021.
MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC LE : 04 OCTOBRE 2021.
MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET LE : 04 OCTOBRE 2021.
Sa parution est dématérialisée dans sa totalité conformément à l’avis n°20123886 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) en date du 22 novembre 2012 qui considère désormais que des documents aisément accessibles sur internet feront l’objet d’une diffusion publique.
*****
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée
générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de
3500 habitants et plus. Sa parution est mensuelle.
Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en
matière de police.
- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil
municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités
territoriales) ;
Ces actes administratifs peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Renseignements auprès de la Direction Générale des Services : 04.94.05.34.53 secretariat.dgs@ville-
bormes.fr BORMES LES MIMOSAS
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
SEPTEMBRE 2021
SOMMAIRE
ARRETES DE LA COMMUNE
N°2021/332-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal – La place de l’emploi et de la formation #Même sans le bac
N°2021/333-PM Portant autorisation de travaux sur le domaine public communal – 186 chemin de la Verne
N°2021/334-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal – Festival du Moulin
N°2021/335-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal – Escapades gourmandes – Les 24 – 25 – 26 Septembre 2021
N°2021/336-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – VACOTRA – Avenue Lou Mistraou
N°2021/337-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – SOBECA – Toulon – 635 chemin de Maudroume
N°2021/338-PM Portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal – 135 Chemin de la Verne
N°2021/339-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement – SALON DU POLAR
N°2021/340-PM Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune et portant occupation du domaine public communal
N°2021/341-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – D42A du n°738 au n°830 route de Cabasson – Dossier n°0494229682 N°2021/342-PM Portant règlementation de la circulation - Travaux sur le Domaine Public Communal – CONSTRUCTEL ENERGIE – 75 boulevard du Mont des Roses
N°2021/343-PM Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune et portant occupation du domaine public communal
N°2021/344-PM Portant autorisation et de stationnement sur le Domaine Public Communal – Rue Carnot
N°2021/345-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal – Cérémonie Hommage aux Harkis N°2021/346-PM Portant autorisation de circulation sur un tronçon du sentier du littoral de la commune de Bormes les Mimosas – Réouverture d’un tronçon
N°2021/347-PM Portant autorisation d’ouverture exceptionnelle du stand de tir de la Société de Tir sportif des Maures
N°2021/348-PM Portant règlementation du stationnement et de la circulation – travaux sur le Domaine Public Communal – Services techniques & espaces verts – 103 rue Carnot
N°2021/349-PM Portant autorisation de fermeture tardive exceptionnelle d’un débit de boissons – Bormes Mimosas Tennis Club
N°2021/350-PM Portant autorisation d’occupation du domaine public communal – LES TERRES NEUVES DU SOLEIL
N°2021/351-PM Portant autorisation d’occupation du domaine public communal – BORM-FORM BORMES LES MIMOSAS
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N°2021/352-PM Portant autorisation d’occupation du domaine public communal – OM SHANTI N°2021/353-PM Portant autorisation d’occupation du domaine public communal – LES CHEMINS DU BONHEUR
N°2021/355-PM Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune – PIERSOBAT – Chemin des Aires N°2021/356-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine Public communal – 710 boulevard du soleil
N°2021/357-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – 728 boulevard du Soleil
N°2021/358-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal Chemin du train des Pignes
N°2021/359-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – VRTP – 528 route de Cabasson angle allée du Roncier
N°2021/360-PM Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune – SARL PINTO M 123 rue Carnot N°2021/361-PM Portant règlementation du stationnement – 1 er niveau parking saint François N°2021/362-PM Portant autorisation d’occupation du domaine public communal – Les chemins du bonheur
N°2021/363-PM Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal – 123 rue Carnot
N°2021/364-PM Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal – 123 ru Carnot
N°2021/365-PM Portant autorisation temporaire d’installation et d’utilisation d’un engin de levage de type grue sur le domaine public communal
N°2021/366-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – VRTP – 528 route de Cabasson angle allée du Roncier
N°2021/367-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le domaine public communal – Animation « Région PACA » - place du Pin
N°2021/368-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – « SAUR / SEE RE GERARD » - Venelle du Moyen Age / Boulevard des amandiers N°2021/369-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – 142 avenue des Girelles
N°2021/370-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – Boulevard Jean Jaurès + Chemin des Aires
N°2021/371-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le domaine public communal – 164 boulevard du Levant
N°2021/372-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – Voie romaine
N°2021/373-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement sur le domaine public communal – Concert « Ensemble instrumental de Toulon et du Var »
N°2021/374-PM Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune – Paulo Linhares – Chemin des Daphnées
N°2021/375-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement – Championnat Régional d’Optimist
N°2021/376-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – ENGIE INEO et TP PUCHOL – Chemin du Train des Pignes
N°2021/377-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – NETCOM FIBRE OPTIQUE BORMES LES MIMOSAS
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DELIBERATIONS
Conseil municipal du 29 septembre 2021
N°2021/09/155 Frais de mission, de séjour et de déplacement des élus dans le cadre d’un mandat spécial
N°2021/09/156 Frais de mission – M. Michel Gonzalez – Mandat spécial – du 26 au 27 août – cérémonie nationale label « Ville active et sportive »
N°2021/09/157 Avenant n°1 à la convention du festival du Moulin – Année 2021 N°2021/09/158 Attribution d’une subvention assortie de conditions d’octroi – association les Archers du Grand Jardin
N°2021/09/159 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’amicale du CCFF N°2021/09/160 Attribution d’une subvention exceptionnelle à la SNSM N°2021/09/161 Changement d’attributaire d’une subvention communale à une association N°2021/09/162 Convention 2021 Commune de Bormes les Mimosas / Association « Plein V’arts – marchés nocturnes artisanaux
N°2021/09/163 Convention Commune de Bormes les Mimosas / Commune de la Mole – répartition des frais de fonctionnement des écoles publiques communales
N°2021/09/164 Convention de mise à disposition d’un local – chemin du Liseron – autorisation de signature
N°2021/09/165 Distributeur de billets – Crédit municipal de Toulon – Avenant n°1 – Autorisation de signature
N°2021/09/166 Approbation de la convention de partenariat entre la commune et le comité départemental de la randonnée pédestre du Var
N°2021/09/167 Promotion du Tourisme : plan intercommunal d’activités de pleine nature – convention d’autorisation de passage, d’aménagement, d’entretien et de balisage à intervenir avec les propriétaires privés
N°2021/09/168 Modifications statutaires du Syndicat des communes du littoral varois N°2021/09/169 Rapport d’activité 2020 du Syndicat des communes du littoral varois accompagné du Compte Administratif
N°2021/09/170 Retrait de la commune de La Roquebrussane du SIVAAD N°2021/09/171 Limitation de l’exonération de la taxe foncière
N°2021/09/172 Décision modificative n°1 au budget primitif 2021 de la Commune N°2021/09/173 Décision modificative n°1 au budget primitif 2021 des Transports scolaires N°2021/09/174 Taxes et produits irrécouvrables – Créances éteintes – Budget principal N°2021/09/175 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables du Budget principal N°2021/09/176 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables du Budget Assainissement non collectif
N°2021/09/177 Dotations provisions pour créances douteuses « recouvrement en contentieux » N°2021/09/178 Délibération portant modification du tableau des emplois : suppression de postes et création d’emplois permanents
N°2021/09/179 Mise en révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune et modalités et objectifs de la concertation
N°2021/09/180 Acquisition et vente à l’amiable à titre gracieux de parcelles au quartier de la Gare N°2021/09/181 Attribution de subvention dans le cadre de l’opération « Au cœur du village » - Parcelle cadastrée section AC N°38
DECISIONS
N°2021/09/152 Portant demande de subvention auprès du Conseil Régional PACA – Rénovation du Skate-Park – FRAT 2021
N°2021/09/153 Portant désignation d’un avocat à la Cour Administrative d’Appel de Marseille N°2021/09/154 Portant désignation d’un avocat à la Cour Administrative d’Appel de Marseille DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0332-PM Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement et la circulation sur te Domaine Public Communal
« La place de l'emploi et de la formation »
POLICE MUNICIPALE #Même sans le bac
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée par le service « Asso Even », afin d'organiser une manifestation intitulée « la place de l'emplol et de la formation #même sans le bac », le mardi 12 octobre 2021, parking de la Fontaine, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu’ appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et le statlonnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des blens d’une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le service communal « Asso Even » est autorisé à organiser une manifestation intitulée « la place de l'emploi et de la formation #même sans le bac », le mardi 12 octobre 2021, de 06h00 à 20h00, parking de la Fontaine.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur l'ensemble du parking de la Fontaine, du lundi 11 octobre 2021, 20h00, au mardi 12 octobre 2021, 21h00, et réservés aux prestataires de service.
ARTICLE _3 : Les services techniques communaux seront chargés, pour le bon déroulement de la manifestation, de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires, et des barrières sl nécessaire, avec affichage de l'arrêté, 48 heures à l'avance.
ARTICLE 4 : La Police Municlpale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourralt empêcher le bon déroulement de cette manlfestatlon.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
- _ Monsleur le Responsable du service Asso Even
Date d'affichage : Fait à Bormes les Mimosas, Le 1° septembre 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécu Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210901-20210332-AR
Date de télétransmission : 03/09/2021
Date de réception préfecture : 03/09/2021 DEPARTEMENT DU l ! ' DE TOULON VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0333-PM
Portant autorisation de travaux sur le
Domaine Public Communal
186 chemin de la Verne
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 02 septembre 2021, présentée par l'entreprise « EGE NOEL BERANGER », Gfontanelle@noelberanger.fr, sise 12 avenue Claude Antonettl, BP 37, 13821, La Penne sur Huveaune, sollicitant l'autorisation d'effectuer un branchement individuel neuf en soutirage, 186 chemin de la Verne, 83230, à Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitonnaire est autorisé à occuper le domaine public communal afin d'effectuer une modification de branchement, 188 chemin de la Verne, pour la période du lundi 04 octobre 2021 au vendredi 08 octobre 2021 Incius.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés comme suit : - Statlonnement interdit
- Circulation alternée par feux tricolores
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 23 ci-joint
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade
Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qul le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 02 septembre 2021
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
1/1 Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies.
Remarque( - Dispositif applicable uniquement de jour et sous … -
Un panneau B 14 de Imitation de vtesse à 70 km/n certaines conditions: Cr. Snalsaton temporaire - Les _ peut éventuellement être Intrcalé entre les panneaux atemats. AKS et KC 1.
e Été EE EE VAR JE TOULON
LE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0334-PM LES
MIMOSAS Portant autorisation de manifestation et réglementant le stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal
« FESTIVAL DU MOULIN » POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZ!, Maire de ia commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu ie Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune,
Vu la demande présentée par le service « Asso Even », afin d'organiser une soirée cabaret, le mercredi 25 août 2021, parking de la Fontaine, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et le stationnement des véhicules, pour la sécurité des
Personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation
sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté N°2021-0329-PM, en date du 30 août
2021, visé par le contrôle de légalité le 02 septembre 2021.
ARTICLE 2 : Le service communal « Asso Even » est autorisé à organiser un « FESTIVAL
DU MOULIN » le Samedi 11 septembre 2021 et le dimanche 12 septembre
2021, de 20h00 à 23h00, sur l'esplanade Saint- François, commune
de Bormes les Mimosas.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit sur le 1 étage du Parking Saint-François, sur le parvis devant la maire, et réservés aux prestataires de service, du samedi
11 septembre 2021, 10h00, au dimanche 12 Septembre 2021, 23h00.
ARTICLE 4: Les services techniques communaux seront chargés, pour le bon déroulement de la manlfestation, de la mise en place de la signalisation, des panneaux
réglementaires, et des barrières sl nécessaire, avec affichage de l'arrêté, 48 heures
à l'avance.
ARTICLE 5 : La Police Municipale sera Chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qul pourrait empêcher le bon déroulement
de cette manifestation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome
de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
- Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
Date d'affichage : Fait à Bormes
les Mimosas,
Le 03 septembre 2021
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210903-2021-0334-PM-AI
Date de télétransmission : 06/09/2021
Date de réception préfecture : 06/09/2021 PAUOTEME NI ARRONDISSEMENT DE TOULON
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0335-PM
LES MIMOSAS Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal
« ESCAPADES GOURMANDES »
Les 24 — 25 — 26 Septembre 2021
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L 2213-65, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentés par le cabinet du maire, cabinet@ville-bormes.fr, soilicitant l'autorisation d'organiser la manifestation dénommés « ESCAPADES GOURMANDES », du vendredi 24 septembre 2021 au dimanche 26 septembre 2021, à la Favière, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des blens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté N°2021-0295-PM, en date du 19 juillet 2021, visé par le contrôle de légalité le 21 juillet 2021.
ARTICLE 2 : Du vendredi 24 septembre 2021 au dimanche 26 septembre 2021, se déroulera la manifestation « ESCAPADES GOURMANDES », à la Favière, commune de Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
+ LUI GG Are À Xi D bus VE GITES HER
_ onnement Interdit, du lundi 20 septembre 2021, de 06h00 jusqu'au mardi 28 septembre 2021, 20h00
Parking de la Pinède ; —+ Stationnement interdit et réservé à la manifestation sur sa totalité, du lundi 20 septembre 2021, de 06h00 jusqu'au mardi 28 septembre 2021, 20h00
— Stationnement Interdit sur le parking du marché et réservé aux exposants, du lundi 20 septembre 2021, de 06h00 jusqu'au mardi 28 septembre 2021, 20h00
— Deux places de stationnement seront réservées aux musiciens, Boulevard du Port, du lundi 20 septembre 2021, de 06h00 jusqu'au mardi 28 septembre 2021, 20h00
ARTICLE 3 : Le marché artisanal du samedi 25 septembre 2021 est annulé.
ARTICLE 4 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des
panneaux réglementaires et des barrières.
ARTICLE 5 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
Monsieur le Préfet du Ver
Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes — Le Lavandou
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210706-2021-0335-PM-AI
Date de télétransmission : 06/09/2021
Date de réception préfecture : 06/09/2021 DÉPARTEMENT VAR dE | ‘ 1 FRANÇAISE VILLE DE
BORMES
LES MIMOSAS ARRETE N° 2021-0336-PM Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« VACOTRA »
POLICE MUNICIPALE Avenue Lou Mistraou
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 06 septembre 2021, par laquelle l'entreprise « VACOTRA », vacotra-sa@wanadoo.fr, sise ZAC Gavarry, 83260, La Crau, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement ls domaine publie communal, dans le cadre de réalisation d'une foulll pour remise en état coffret Enedis sur le côté de la boulangerie UGO dans un espace vert, avenue Lou Mistraou, leu-dit La Bastide Neuve, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de réalisation
d'une foullle pour remise en état coffret Enedis sur le cêté de la boulangerie UGO dans un espace vert, avenue Lou Mistraou, lleu-dit La Bastide Neuve, du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021.
ARTICLE 2 : Définition de la ciroulation :
- _ Basculement de circulation sur chaussée opposée,
- Largeur de voie maintenue 3 mètres,
- Interdiction de statlonner et de dépasser,
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Il devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le ste internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade
Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 06 septembre 2021 Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies.
Remarque( - Dispositif applicable uniquement de jour et sous … -
Un panneau B 14 de Imitation de vtesse à 70 km/n certaines conditions: Cr. Snalsaton temporaire - Les _ peut éventuellement être Intrcalé entre les panneaux atemats. AKS et KC 1.
e Été EE EE E+
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0337-PM Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« SOBECA - Toulon »
635 chemin de Maudroume
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu ie Code de la Route,
Vu la demande en dats du 06 septembre 2021, par laquelle l'entreprise « SOBECA - Toulon », Ldamian@sobeca fr, else Quarter la Pauline, 83140, La Garde, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement ls domaine public communal, dans le cadre de remplacement poteau Enedis, 635 chemin de Maudroume, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domalne public communal, dans le cadre de remplacement poteau Enedis, 635 chemin de Maudroume, commune de Bormes les Mimosas, du mardi 12 octobre 2021 au lundi 18 octobre 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Deux sens de circulation concemés,
- Emplètement sur chaussée : largeur de voie maintenue 4 mètres, - Interdiction de stationner,
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux, Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. || est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Il devra être présenté à touts réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être sais! par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territorlale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas, Le 06 septembre 2021
111 REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0338-PM
Portant autorisation de travaux sur le
Le Domaine Public Communal tr,
135 chemin de la Verne
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimoses,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 06 septembre 2021, présentée par l'entreprise « EGE NOEL BERANGER », oel , sise 12 avenue Claude Antonettl, 13821, La Penne sur Huveaune, solllcttant l'autorisation d'effectuer un branchement Individuel neuf en soutirage, 135 chemin de la Verne, 83230, à Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à occuper le domaine public communal afin d'effectuer un branchement individuel neuf en soutirage, 135 chemin de la Verne, pour la période du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 01 octobre 2021 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés comme suit : - Circulation alternée par feux tricolores,
- Stationnement interdit,
- Travaux sur demi-chaussée,
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF24 ci-joint,
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome ds Gendarmerie, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui is conceme, de l'exécution du présent arrété, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 06 septembre 2021
L’Adjoint au Malr:
Délégué à a Scaré ‘Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
Remarque(s):
Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit _- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 Km/h étre maintenu de nuï, en absence de wsiblté réciproque. _ peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bisrectomnelles - Édition 2000 ss DU
VILLE DE
BORMES
LES MIMOSAS ARRETE N° 2021-0339-PM
Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement
POLICE MUNICIPALE « SALON DU POLAR »
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l’ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée par le, service « Asso Even », asso,even@ville-bormes.fr, afin d'organiser le « SALON DU POLAR », sur la commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des blens d’une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le service Asso-Even est autorisé à organiser sur le domaine public communal, la manifestation intitulée « LE SALON DU POLAR », du vendredi 15 octobre 2021, 08h30, au dimanche 17 octobre 2021, 18h00, salle des Fêtes, salle du Cigalou et salle Chartier, Vieux Village de Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera Interdit le long de la pente de la salle des Fêtes, du jeudi 14 octobre 2021, 18h00, au dimanche 17 octobre 2021, 20h00.
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires et des barrières.
ARTICLE 4 : Le service culturel sera chargé de la mise en place des panneaux, avec affichage de l'arrêté 48h à l'avance.
ARTICLE 5 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise
en fourrière de tout véhicule qui pourralt empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être sais! par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
Monsieur le Préfet du Var
Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes — Le Lavandou
- Monsieur le Responsable du service Asso Even
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 06 septembre 2021
L'Adjoint au
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210906-2021-0339-PM-AI
Date de télétransmission : 09/09/2021
Date de réception préfecture : 09/09/2021 TOULON EPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
ARRETE N° 2021-0340-PM
BORMES Portant autorisation de circulation d’un véhicuie d'un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune et portant
occupation du domaine public communal
« BELHOMME CYRILLE »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la communs de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et sulvants, Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et suivants, Vu la demande en date du 07 septembre 2021, présentée par Monsieur BELHOMME Cyrille, belhomme.cvrille@freefr, slse 285 allée des Eucalyptus, 83230, Bormes les Mimosas, sollicitant l'autorisation de faire circuler un véhicule d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, en vue d'une livraison de béton, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire circuler un véhicule d’un tonnage de 32 tonnes de PTAC (EJ-763-HM ou EL-450-RCF) sur la commune et à occuper le domaine publie communal, en vue d'effectuer une livralson de béton pour le compte de Monsieur BELHOMME Cyrille, 285 allée des Eucalyptus, 83230, Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour la Journée du vendredi 10 septembre 2021, de 09h00 à 10h00.
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication, de son afflchage ou de sa notification.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'afflchage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 08 septembre 2021
Le Maire
Vice-président Méditerranée
Porte des Maures VAR DE REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS ARRETE N°2021-0341-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
D42A du n° 738 au n° 830 route de Cabasson
Dossier n° 0494229682
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZ|, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 08 septembre 2021, formulée par la société « SCOPELEC », alolodice@groupe-scopelec.fr, sise 185 rue de la Création, 83390, Cuers, sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine publie, dans le cadre de changement de câbles culvres en aérien en bord de route, pour la compte d'Orange, routs de Cabasson, commune de Bonmes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, Il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à occuper le domaine publie communal dans le cadre de changement de câbles cuivres en aérien en bord de route, pour le compte d'Orange, route de Cabasson, pour la période du lundi 20 septembre 2021 au lundi 04 octobre 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
- Circulation altemée manuellement
Empiètement sur chaussée, largeur de voie maintenue 3,5m
Interdiction de stationner
La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma
CF 23 cHoint
ARTICLE 3: La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsleur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée,
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas, Le 08 septembre 2021
1/1 Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies.
Remarque( - Dispositif applicable uniquement de jour et sous … -
Un panneau B 14 de Imitation de vtesse à 70 km/n certaines conditions: Cr. Snalsaton temporaire - Les _ peut éventuellement être Intrcalé entre les panneaux atemats. AKS et KC 1.
e Été EE EE DEPARTEMENT OU REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0342-PM Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« CONSTRUCTEL ENERGIE »
75 Boulevard du Mont des Roses
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZ|, Maire de la commune de Bornes les Mimosae, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du Oëseptembre 2021 présentée par Fentreprise « CONSTRUCTEL ENERGIE », sellleeles B te dle.fr, sise chemin de la Meunière, 13480, Cabriès, sollicitant l'autorisation d'intervenir sur le domaine public dans le cadre de la création de branchement électrique pour le compte d'« ENEDIS », 75 boulevard du Mont des Roses, commune de Bonmes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, Il est nécessaire de règlermenter la circulation et stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnalre est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de la création de branchement électrique pour ls compte d' « ENEDIS », 75 boulevard du Mont des Roses, pour la période du lundi 11 octobre 2021 au lundi 18 octobre 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules sera règlementée selon les dispositions suivantes : -__ Restriction sur section courante
- Circulation altemée manuellement
-__ Emplétement sur chaussée : largeur de la voie maintenue 3m - Interdiction de stationner
-_ Piétons déviés sur le côté opposé au chantier Traversées assistées par le personnel de l'entreprise - La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par i'entreprise conformément au schéma CF 23 cldoint
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. |] est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunat administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lisutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitlonnalre, sont chargés chacun en ce qui ls conceme de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d’affichage : Falt à Bormes les Mimosas, Le 09 septembre 2021 DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT
BORMES ARRETE N° 2021-0343-PM
Portant autorisation de circulation d'un véhicule d'un tonnage LES MIMOSAS : : . supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune et portant
occupation du domaine publie communal
« PRO ETANCH'83 »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et suivants, Vu la demande en date du 02 septembre 2021, présentée par Monsieur VETESSE Cyrille, représentant de la société
«PRO ETANCH'83 », contact@prostanch83,com, {birette@costamagna,com, sise 151 Echangeur Jérusalem, quartier Castille, 83210, La Fariède, sollicitant l'autorisation de faire circuler un véhicule d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, en vue d'une Ilvraison de matériaux, chemin des Aires, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la communs de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire circuler un véhicule d'un tonnage de 16 tonnes de PTAC (FE-078-LS) sur la commune et à occuper le domaine public communal, en vue d'effectuer une livralson de matériaux, chemin des Alres, 83230, Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour la période du lundi 10 septembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021 Inclus.
ARTICLE 3 : La société intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmere. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Ternitoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 09 septembre 2021 DEPARTEMENT DE | FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0344-PM
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
Rue Carnot
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Terrttoriales et notamment les articles L 2212-2 et sulvants, Vu le Code de la Route,
Vu ia demande en date du 23 août 2021, présentée Madame NEY Julle, sise 5 rue de la Rose, 83230, Bormes les Mimosas, ruellelulleÆgmx.com, sotlicitant l'autorisation de stationner un camion, rue Carnot, 83230, Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement,
Considérant qu’il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion, rue Camot, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement, le vendredi 01 octobre 2021.
ARTICLE 2 : Le pétitionnalre est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette Intervention. !I devra prendre toutes les mesures nécessalres à la sécurité des automobilistes et des plétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsleur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage: Falt à Bormes los Mimosas,
Le 07 septembre 2021 DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0345-PM
Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement et la circulation sur ls Domaine Public Communal
« CEREMONIE HOMMAGE AUX HARKIS »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée le 08 septembre 2021 par le secrétariat le service ASSO EVEN, 2ss0.even@ville-bormesfr, sollicitant l'autorisation d'organiser une cérémonie, à l'occasion de la journée nationales d'hommage aux Harkis, le samedi 25 septembre 2021, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale ds prendre des mesures restrictives quant au stationnement et à la circulation des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le déroulement de la cérémonie à la stèle des Fontêtes, à l'occasion de la « JOURNEE NATIONALE D'HOMMAGE AUX HARKIS », le samedi 25 septembre 2021, à 18h00, ie stationnement sera interdit place des Fontêtes, de 15h00 à 22h00, sur la grande place, son pourtour (réservée V.I.P.) et sur la petite place à gauche en entrant (réservée aux autorités).
ARTICLE 2 : La rue des Œillets sera à double sens pendant la durée de la cérémonie.
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés, pour le bon déroulement de cette manifestation, de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires, et des barrières sl nécessaire, avec affichage de l'arrêté, 48 heures à l'avance.
ARTICLE 4 : Dans le cas d'une infraction au stationnement, prévu dans cet arrêté, les véhicules feront l'objet d'un enlèvement et placés en fourrière aux frais du propriétaire qui devra s'acquitter également du montant de la contravention.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.teierecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsleur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Pollce Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas, Le 09 septembre 2020
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210909-2021-0345-PM-AI
Date de télétransmission : 13/09/2021
Date de réception préfecture : 13/09/2021 DU ARRONDISSEMENT TOULON WU FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0346-PM LES MIMOSAS
Portant autori sais de circulation sur un tronçon du sentier du
littoral de la commune de Bormes les Mimosas.
" Réouverture d'un tronçon
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu les arrêtés formant le règlement général de police de ia commune, Vu l'arrêté municipal n° 2018-822, en date du 31 Juillet 2018, visé par le contrôle de légalité le 02 août 2016, Considérant que le sentier du littoral est un lleu dédié à la promenade, Considérant que les circonstances imposent que solent prescrites les mesures de sûreté visant à prévenir les risques auxquels seraient exposées les personnes susceptibles d'accéder au site en cause, Considérant que l'accès au sentier du IIttoral doit être interdit en ralson d’un risque d'éboulernent, Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des promeneurs sur le sentier du IIttoral,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n° 2018/822, en date du 31 juillet 2018, visé par le contrôle de légalité le 02 août 2018 est abrogé.
ARTICLE 2 : Au vu des travaux de réhabilitation réalisés par l'entreprise SOTTAL, le tronçon du sentier du littoral de la commune de Bormes les Mimosas, compris entre la Baie du Gaou (Gau) PK 16, 350 et le Cap Blanc PK 12,400 est ré-ouvert au public.
: Les agents publics gestionnaires des lieux concernés par cette règlementation sont chargés de velller à sa diffusion pour sensibilisation auprès du public et des usagers, ainsi que d'une manière générale de son application.
ARTICLE 4 : Tout constat d'infraction pourra donner lieu à une contravention par les services de Police Municipale aux conditions légalement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
- Monsieur le Capitaine de Port
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 13/09/2021
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210913-2021-0346-PM-AI
Date de télétransmission : 17/09/2021
Date de réception préfecture : 17/09/2021 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT {12 TOULON . REPUBLIQUE FRANÇAISE
BORMES ARRETE N° 2021-0347-PM
Portant autorisation d'ouverture exceptionnelle du stand de tir
de la Société de Tir Sportif des Maures
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu les articles L2212-2-2° et L2214-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L1311-1, L1311-2 et R1337-10-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article L571-6 du Code de l'Environnement,
Vu l'article R623-2 du Code Pénal,
Vu l'arrêté du 17 Juillet 1990 relatif aux garanties de technique et de sécurité que doivent présenter les établissements d'activités physiques et sportives où sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse, Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte des bruits de volsinage dans le département du Var, Vu le courrier de l'Agence Régionale de la Santé, délégation du Var, du 03 février 2017, reçu en mairie de Bormes les Mimosas le 08 février 2017,
Considérant les plaintes des riverains reçues en mairie par courrier, mail et téléphone, au sujet des nuisances sonores générées par le stand de tir en extérieur, situé route du Dom, parcelle D216, RD88, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que les nuisances sonores générées par le Stand de tir des Maures, sis route du Dom, parcelle D216, RD98, appartenant à la SCI les Messugues, sis BP71, 83240, Cavalaire, et exploité par la société de tir sportif des Maures (STSM), représentent un danger pour la santé publique,
Considérant ia réunion de médiation du 13 avril 201 7, entre le président du STSM, les riverains et Monsieur CRIPPA, Adjoint au Maire, délégué à la Sécurité,
Considérant que les lieux ont été visités par l'autorité municipale en présence du président du club afin de constater l'absencs de dispositif d'isolation phonique sur le site,
Considérant qu'il appartient au Maire de faire respecter la tranquillité publique prévu dans la polices administrative par la prise d'un arrêté municipal limitant la fréquence et la durée d'utilisation du stand de tir,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des créneaux d'ouverture exceptionnelle sont autorisés les jours suivants : - Le samedi 18 septembre 2021, de 09h00 à 12h00,
- Le samedi 25 septembre 2021, de 09h00 à 12h00,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché à l'entrée du stand de tir des Maures et sera porté à la Connaissance des adhérents par l'intermédiaire du président de la STSM.
ARTICLE 3 : L'association organisatrice devra informer les riverains de l'organisation des dites manifestations.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le secrétaire général de la STSM stsmaures@gmail.com - Monsieur le Directeur de l'Agencs Régionale de Santé, délégation du Var
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 14 septembre 2021
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210914-2021-0347-PM-AI
Date de télétransmission : 17/09/2021
Date de réception préfecture : 17/09/2021 DEPARTEMENT VAR - ARRONDISSEMENT DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0348-PM
Portant règlementation du stationnement et de la circulation
Travaux sur ls Domaine Public Communal
« SERVICES TECHNIQUES & ESPACES VERTS »
POLICE MUNICIPALE 103 Rue Carnot
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 14 septembre 2021 présentée par les Services Techniques & Espaces Verts de la commune, solilcltant l'autorisation d'effectuer des travaux de restructuration du musée, 103 rue Camot, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à occuper le domaine public communal afin d'effectuer des travaux de restructuration du musée, 103 rue Carnot, la période du lundi 27 septembre 2021 au mardi 27 septembre 2022.
ARTICLE 2 : La circulation et le statlonnement des véhicules seront règlementés comme sult : - Interdiction de statlonner sur les deux places de parking en amont + 3 places en aval du musée - La signalétique du chantier sera mise en place par les Services Techniques & Espaces Verts
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il devra afficher la nature et la durée des travaux. |l est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administrattf dans un délai de deux mois à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
Date d'affichage : ,
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 14 septembre 2021
111 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES
MIMOSAS ARRETE N° 2021-0349-PM
Portant autorisation de fermeture tardive
exceptionnelle d'un débit de boissons
« BORMES MIMOSAS TENNIS CLUB »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L.2212-2 et L.2215-1, Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant réglementation de le police générale des débits de boissons, Vu la demande en date du 23 août 2021, présentée par Monsieur Daniel DENOYER, d,denoverforange.fr, président de l'assoclation « BORMES MIMOSAS TENNIS CLUB », sis 36 boulevard des Tennis, commune de Bormes les Mimosas, sollicitant une autorisation de fermeture tardive exceptionnelle, Vu la convention de mise à disposition d'équipements de tennis et ses annexes N°2021/06/1 07, en date du 02 Juin 2021, visé par le contrôle de légalité le 04 juin 2021,
Considérant qu'Il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons,
Considérant qu’ appartient à l'autorité municipale de délivrer l'autorisation de fermeture tardive exceptionnelle sollicitée,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement « BORMES MIMOSAS TENNIS CLUB » est autorisé à rester ouvert au-delà de l'heure limite, sans pouvoir excéder 1 heure du matin, pour la période du 14 septembre 2021 au 19 septembre . 2021 inclus.
ARTICLE 2 : La prolongation exceptionnelle de l'activité de l'établissement précité ne devra pas porter atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics sous peine de retrait Immédiat de l'autorisation, voire de fermeture administrative de l'établissement.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les prescriptions suivantes :
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs et exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité si nécessaire
- Les repas sont exclusivement réservés aux membres du club
- Ne pas servir à une personne manifestement Ivre
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques
- Respecter la tranquillité du volsinage
- Mettre à disposition des membres du club des éthylotests
ARTICLE 4 : Chaque infraction constatée sera relevée et fera l'objet d'une procédure à l'encontre des fauteurs de troubles, débitants de boissons et/ou consommateurs.
ARTICLE 5 : Les contraventions aux dispositions qui précédent seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois en vigueur.
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210916-2021-0349-PM-AI
Date de télétransmission : 17/09/2021
Date de réception préfecture : 17/09/2021 DEPARTEMENT DU VAR
Vilsb DE
BORMES
ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2021-0349-PM
Portant autorisation de fermeture tardive
exceptionnelle d'un débit de boissons
« BORMES MIMOSAS TENNIS CLUB »
ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur ie Responsable de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitlonnaire, sont chargés chacun en ce qui ie concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsleur le Préfet du Var
Date d'affichage:
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Falt à Bormes les Mimosas
Le 16 septembre 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
/Philipps CRIPPA
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210916-2021-0349-PM-AI
Date de télétransmission : 17/09/2021
Date de réception préfecture : 17/09/2021 TOULON REPUBLIQUE
VIÈRLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0350-PM LES MIMOSAS
Portant autorisation d'occupation du domaine public communal
LES TERRE NEUVES DU SOLEIL
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2, L 2212-3 et L 2213-23, Vu le Code Pénal et notamment ses articles R 610 et R 644-3,
Vu le Code du Commerces et notamment son article L 123-29,
Vu la lol n°2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie, Vu la décision du 07 Juin 1938 d'une concession amlable entre l'Etat et la commune de Bormes les Mimosas, Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu le décret n°65-48 du 08 janvier 1965 modifié, portant réglementation d'administration publique pour l'exécution des dispositions du ilvre || du Code du Travail,
Vu ia demande, en date du +4 septembre 2021, présentée par le service Asso-Even, asso ,even@ville-bormes.fr, pour le compte de l'association « Les Terre Neuves du Soleil », tnds@hotmailfr, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public tous les samedis et dimanches, de 14h30 à 18h00, du samedi 18 septembre 2021 au samedi 02 julliet 2022, Plage de la Favière, commune de Bormes les Mimosas,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association « Les Terre Neuves du Soleil » est autorisée à exercer son activité, plage de la Favière, commune de Bormes les Mimosas, tous les samedis et dlmanches, de 14h30 à 18h00, du samedi 18 septembre 2021 au samedi 02 julllet 2022.
ARTICLE 2 : Il est strictement interdit d'occuper le domaine public communal avec du matériel tel que des tables, chaises, cabanons ou autre(s).
ARTICLE 3 : Toute transaction financière est interdite sur le domaine public communal.
ARTICLE 4 : Il est interdit de troubler la tranquillité publique par des cris ou bruits causés sans nécessité.
ARTICLE 5 : L'association représentée pär Madame Hélène DELVIG est tenue de vellier au maintien de la propreté des lieux dans lesquels elle circule ou qu'elle occupe même provisoirement, de respecter le libre passage du public pendant la durée des cours, et de remettre les lleux dans leur état naturel après son départ.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est non exclusive et révocable à tout moment, sans Indemnité, en cas de non-
respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre ralson d'intérêt général.
ARTICLE 7 : Le permissionnaire peut faire l’objet d'un contrôle à tout moment par les autorités compétentes.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans un délai de deux mols à compter de sa publication.
ARTICLE 9: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecoursfr.
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210914-2021-0350-PM-2-AI
Date de télétransmission : 20/09/2021
Date de réception préfecture : 20/09/2021 DEPARTEMENT VAR - TOULON
ARRETE N° 2021-0350-PM
Portant autorisation d'occupation du domaine public communal
LES TERRE NEUVES DU SOLEIL
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, et Monsieur le Responsable de la Police Municipale de la commune de Bormes les Mimosas, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade territoriale autonome de la Gendarmerie Nationale de Bormes les Mimosas, et Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pomplers de Bormes les Mimosas — Le Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Le Préfet du Var
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 14 septembre 2021
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210914-2021-0350-PM-2-AI
Date de télétransmission : 20/09/2021
Date de réception préfecture : 20/09/2021 VAR FRANÇAISE
ARRETE N° 2021-0351-PM
Portant autorisation d'occupation du domaine public communal
BORM'FORM
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2, L 2212-3 et L 221 3-23, Vu le Code Pénal et notamment ses articles R 610 et R 644-3,
Vu le Code du Commerce et notamment son article L 123-29,
Vu la lol n°2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie,
Vu la décision du 07 Juin 1938 d'une concession amiable entre l'Etat et la commune de Bormes les Mimosas, Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu le décret n°65-48 du 08 janvier 1985 modfflé, portant réglementation d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre il du Code du Travall,
Vu la demande, en date du 14 septembre 2021, présentée par le service Asso-Even, asso. .even@ville-bormes.fr, pour le compts de l'association « Borm'Form », benegouges@gmall.com, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public tous les mercredis, de 10h30 à 11h30, et tous les samedis, de 09h30 à 11h30, du mercredi 15 septembre 2021 au mercredi 20 octobre 2021, Pointe du Gouron, commune de Bormes les Mimosas,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association « Borm'Fonm » est autorisée à exercer son activité, pointe du Gouron, commune de Bormes les Mimosas, tous les mercredis, de 10h30 à 11h30, et tous les samedis, de 09h30 à 11h30, du mercredi 15 septembre 2021 au mercredi 20 octobre 2021.
ARTI 2 : Il est strictement interdit d'occuper le domaine public communal avec du matériel tel que des tables, chaises, cabanons ou autre(s).
ARTICLE 3 : Toute transaction financière est Interdite sur le domaine public communal.
ARTICLE 4: Il est interdit de troubler la tranquillité publique par des cris ou bruits causés sans nécessité.
ARTICLE 5 : L'association représentée par Madame Graziella GAUSSENS est tenue de velller au maintien de la propreté des lieux dans lesquels elle circule ou qu'elle occupe même provisoirement, de respecter le libre passage du public pendant la durée des cours, et de remettre les lieux dans leur état naturel après son départ.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est non exclusive et révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 7 : Le permissionnaire peut faire l'objet d'un contrôle à tout moment par les autorités compétentes.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans un délal de deux mols à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
172
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210914-2021-0351-PM-AI
Date de télétransmission : 17/09/2021
Date de réception préfecture : 17/09/2021 DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT
ARRETE N° 2021-0351-PM
BORMES Portant autorisation d'occupation du domaine public communal LES MIMOSAS
BORM'FORM
: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, et Monsieur le Responsable de la Police Municipale de la commune de Bormes les Mimosas, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade territoriale autonome de la Gendarmerie Natlonale de Bormes les Mimosas, et Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Bormes les Mimosas — Le Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
= Le Préfet du Var
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 14 septembre 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
212
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210914-2021-0351-PM-AI
Date de télétransmission : 17/09/2021
Date de réception préfecture : 17/09/2021 VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0352-PM LES MIMOSAS
Portant autorisation d'occupation du domaine public communal
OM SHANTI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2, L 2212-3 et L 2213-23, Vu le Code Pénal et notamment ses articles R 810 et R 644-3,
Vu le Code du Commerce et notamment son article L 123-289,
Vu la lol n°2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie,
Vu la décision du 07 juin 1938 d'une concession amiable entre l'Etat et la commune de Bormes les Mimosas, Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu le décret n°65-48 du 08 janvier 1965 modifié, portant réglementation d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre I! du Code du Travall,
Vu la demande, en date du 14 septembre 2021, présentée par le service Asso-Even, gs Il
, pour le compte de l'association « Om Shanti », leshapoynels@orangefr,
sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public tous les mardis,
de 18h30 à 20h00, du mardi 21 septembre 2021 au mardi 19 octobre 2021, Pointe du Gouron,
commune de Bormes les Mimosas,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association « Om Shanti » est autorisée à exercer son activité, pointe du Gouron, commune de Bormes les Mimosas, tous les mardis, de 18h30 à 20h00, du mardi 21 septembre 2021 au mardi 19 octobre 2021.
ARTICLE 2 : !l est strictement interdit d'occuper le domaine public communal avec du matériel tel que des tables, Chaises, cabanons ou autre(s).
ARTICLE 3 : Toute transaction financière est interdite sur le domalne public communal.
ARTICLE 4: |! est interdit de troubler la tranquillité publique par des cris ou bruits causés sans nécessité.
ARTICLE 5 : L'association représentée par Madame Christiane FAUVRE est tenue de veiller au maintien de la propreté des lieux dans lesquels elle circule ou qu'elle occupe même provisoirement, de respecter le libre passage du public pendant la durée des cours, et de remettre les lleux dans leur état naturel après son départ.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est non exclusive et révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre ralson d'intérêt général.
ARTICLE 7 : Le permissionnalire peut faire l'objet d'un contrôle à tout moment par les autorités compétentes.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans un délal de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210914-2021-0352-PM-AI
Date de télétransmission : 17/09/2021
Date de réception préfecture : 17/09/2021 ARRONDISSEMENT L| TOULON FPUBUMQUE | 1$ |
ARRETE N° 2021-0352-PM
Portant autorisation d'occupation du domaine public communal
OM SHANTI
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, et Monsieur le Responsable de la Police Municipale de la commune de Bormes les Mimosas, Monsleur le Lieutenant commandant la Brigade territoriale autonome de la Gendarmerie Nationale de Bormes les Mimosas, et Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Bormes les Mimosas — Le Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté dont une ampllation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
= Le Préfet du Var
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 14 septembre 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
212
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210914-2021-0352-PM-AI
Date de télétransmission : 17/09/2021
Date de réception préfecture : 17/09/2021 VAR TOULON REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0353-PM LES MIMOSAS Portant autorisation d'occupation du domaine public communal
LES CHEMINS DU BONHEUR
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2, L 2212-3 et L 2213-23, Vu le Code Pénal et notamment ses articles R 610 et R 644-3,
Vu le Code du Commerce et notamment son article L 123-29,
Vu la lol n°2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie, Vu la décision du 07 Juin 1938 d'une concession amiable entre l'Etat et la commune de Bormes les Mimosas, Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu le décret n°65-48 du 08 janvier 1985 modifié, portant réglementation d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre |! du Code du Travall,
Vu la demande, en date du 14 septembre 2021, présentée par le service Asso-Even, asso. [ asso.even@ville-bormes.fr, pour le compte de l'assoclation « Les Chemins du Bonheur », danielle.capezzone@neuf.fr, sollcitant l'autorisation d'occuper le domaine public tous le dimanche 10 octobre 2021, Parc du Cigalou, commune de Bormes les Mimosas,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association « Les Chemins du Bonheur » est autorisée à exercer son activité, Parc du Cigalou, commune de Bormes les Mimosas, le dimanche 10 octobre 2021, de 14h00 à 16h00.
ARTICLE 2: Il est strictement interdit d'occuper le domaine public communal avec du matériel tel que des tables, chaises, cabanons ou autre(s).
ARTICLE 3 : Toute transaction financière est interdite sur le domaine public communal,
ARTICLE 4: Il est Interdit de troubler la tranquillité publique par des cris ou bruits causés sans nécessité.
ARTICLE 5 : L'association représentée par Madame Danielle CAPEZZONE est tenue de velller au maintien de la propreté des Ileux dans lesquels elle circule ou qu'elle occupe même provisoirement, de respecter le IIbre passage du public pendant la durée des cours, et de remettre les lieux dans leur état naturel après son départ.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est non exclusive et révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 7 : Le permissionnalre peut faire l'objet d'un contrôle à tout moment par les autorités compétentes.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans un délal de deux mols à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
1/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210914-2021-0353-PM-AI
Date de télétransmission : 17/09/2021
Date de réception préfecture : 17/09/2021 DEPARTEMENT EME MN Lt TOULON
ARRETE N° 2021-0353-PM
Portant autorisation d'occupation du domaine public communal
LES CHEMINS DU BONHEUR
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, et Monsieur le Responsable de la Police Municipale de la commune de Bormes les Mimosas, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade territoriale autonome de la Gendarmere Nationale de Bormes les Mimosas, et Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pomplers de Bormes les Mimosas — Le Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Le Préfet du Var
Fait à Bormes los Mimosas,
Le 14 septembre 2021
L’'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210914-2021-0353-PM-AI
Date de télétransmission : 17/09/2021
Date de réception préfecture : 17/09/2021 VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0355-PM Portant autorisation de circulation
d'un véhicule d'un tonnage
supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune
« PIERSOBAT »
Chemin des Aires POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et suivants,
Vu la demande en date du 15 septembre 2021, présentée par Madame Fanny MARTIN, secrétaire assistante de la soclété « PIERSOBAT », fanny@plersani.f, laetia@plersanti*, else 810 chemin des Berles, 83230, Bormes les Mimosas, sollicitant l'autorisation de faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur eur la commune, en vus d'effectuer des travaux, Les Bastides de Bormes, chemin des Aires, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Sommes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les entreprises àcirculer sur ia commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « PIERSOBAT » est autorisée à faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, en vue d'effectuer des travaux chemin des Aires, 83230, à Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour la période du Jeudi 16 septembre 2021 au lundi 28 février 2022. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à touts réquisition des services de Police ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lols et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 6 : Le tribunai administratif peut être sais! par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsleur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade
Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 16 septembre 2021
Date d'affichage:
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
1/1 DEPARTEMENT FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0356-PM
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
710 boulevard du Soleil
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 07 septembre 2021, présentée par la soclété « S.A.R.L. DEMENAGEMENT SERRE », représentée par Madame RAHARINOSINJATOVO Karine, sise Zone Artisanale les Laurons, 26110, NYONS, contact@serredem.com, sollicitant l'autorisation de stationner un camion, 710 boulevard du Solell, 83230, Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhloules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à stationner un camion (pas d'empiètement sur la chaussée), 710 boulevard du Solell, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d’un déménagement, le jeudi 14 octobre 2021.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette Intervention. II devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des plétons pendant la durée d'occupation du domaine public. !! sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
Pate d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 17 septembre 2021
L’Adjolnt au Maire
Délégué à la Sécurité FRANÇAISE
ARRETE N°2021-0357-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
728 boulevard du Soleil
KBC9ITFGESTAR3352620
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZ], Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 15 septembre 2021, formulée par la société « SCOPELEC », bl-cuers@groupe-scopelec.fr, sise 185 rue de la Création, 83390, Cuers, sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre de remplacement de cadre et tampon sur chambre existante, pour le compte d'Orange, 728 boulevard du Soleil, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, || est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal dans le cadre de
remplacement de cadre et tampon sur chambre existante, pour le compte d'Orange, 728 boulevard du Soleil, pour la période du lundi 27 septembre 2021 au dimanche 03 octobre 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
Circulation alternée par feux tricolores
Emplètement sur chaussée, largeur de voie maintenue 3,5m
Interdiction de stationner
La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 24 ci-joint
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cltoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur ls Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriales Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas, Le 17 septembre 2021
L’Adjoint au Malre
Délégué à la Sécurité
L Hope CRIPPA
1/1 ‘Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
Remarque(s):
Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit _- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 Km/h étre maintenu de nuï, en absence de wsiblté réciproque. _ peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bisrectomnelles - Édition 2000 ss TOULON
ARRETE N°2021-0358-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Chemin du Train des Pignes
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosae, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 16 septembre 2021, formulée par la société « SOLUTION 30 / TMT », ca,dm@cpcp-telecom.fr, sise 15 traverse des Brucs, 06560, Valbonne, sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre d'ouverture rapide st momentanée de chambre FT pour dépose de câbles, chemin du Train des Plgnes, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à occuper le domaine public communal dans le cadre d'ouverture rapide et momentanée de chambre FT pour dépose de câbles, chemin du Traln des Pignes, pour la période du lundi 18 octobre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le statlonnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
- Deux sens de circulation concernés
- Circulation altemée manuellement
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 23 ci-joint
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Polices Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas, Le 17 septembre 2021
‘Adjoint au Maire
bqué à la Sécurité NESg Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies.
Remarque( - Dispositif applicable uniquement de jour et sous … -
Un panneau B 14 de Imitation de vtesse à 70 km/n certaines conditions: Cr. Snalsaton temporaire - Les _ peut éventuellement être Intrcalé entre les panneaux atemats. AKS et KC 1.
e Été EE EE DEPARTEMENT DE VILLE DE
BORMES
LES MIMOSAS ARRETE N° 2021-0359-PM Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« VRTP »
528 route de Cabasson angle allée du Roncier
POLICE MUNICIPALE DE25/0013545
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bonmes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et aulvents, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 15 septembre 2021, par laquelle l'entreprise « VRTP », yrto.sud@gmall.com, sise ZI les Ferrages, 83170, Tourves, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal, dans le cadre de terrassement pour pose réseau BT, 528 route de Cabasson angle allée du Roncier, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la cireulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de
terrassement pour pose réseau BT, 528 route de Cabasson angle allée du Roncier, du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 08 octobre 2021.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Restriction sur section courante
- Deux sens de circulation concernés
- Circulation alternée par feux tricolores
-_ Empiètement sur chaussée, largeur de vole maintenue
- Interdiction de statlonner et de dépasser
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF24 ci-joint
ARTICLE 3 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Il devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les Infractons au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursulvles conformément aux lois et règlement en vigueur.
5 : Le présent arrêté peut faire j'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunai administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE ? : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bornes - le Lavandou
Pate d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 17 septembre 2021
S\'Adjoint au Maire
élégué à la Sécurité ‘Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
Remarque(s):
Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit _- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 Km/h étre maintenu de nuï, en absence de wsiblté réciproque. _ peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bisrectomnelles - Édition 2000 ss ARRONDISSEMENT FRANÇAISE
BORMES ARRETE N° 2021-0360-PM Portant autorisation de circulation d'un véhicule d'un tonnage
supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune
« SARL PINTO M »
123 rue Carnot
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu ls Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et suivants, Vu la demande en dats du 06 septembre 2021, présentée la soclété « SARL PINTO M », pinto-m@wanadoo.f, solllcitant l'autorisation de faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la règlementation an vigueur sur la commune, 123 rue Carnot, via le chemin de la Veme, commune de Bormes les Mimosas, en vue d'une livralson de matériaux pour le compte de ses cllents Madame BIRGITTA et Monsleur UNRATH,
Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « SARL PINTO M » est autorisée à faire circuler des véhicule d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, 123 rue Carnot, via le chemin de la Verne, commune de Bormes les Mimosas, en vue d’une livraison de matériaux pour le compte de ses clients Madame BIRGITTA et Monsieur UNRATH, 83230, à Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour La période du lundi 20 septembre 2021 au jeudi 30 Juin 2021. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : La société intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être salsl par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Pollce Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas,
Le 20 soptembre 2021
L’Adjoint au Malre
élégué à la Sécurité
111 DEPARTEMENT DU VAR FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N°2021-0361-PM
Portant réglementation du stationnement
1°" niveau parking Saint François
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la communs de Bormes les Mimosas, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le code de la route,
Vu la demande présentés par Monsieur DEMANGEL Mathieu, demangel. mathieu@orange.fr, sollicitant l'autorisation de réserver le 1° niveau du parking Saint François, à l'occasion de son mariage prévu le samedi 02 octobre 2021, sur la commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 02 octobre 2021, de 11h00 à 18h00, le stationnement des véhicules sera réglementé selon les dispositions suivantes :
-___ Le premier niveau du parking Saint François, sera réservé aux véhicules des mariés et invités.
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verballsés et mis en fourrière.
3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 4 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours cltoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pomplers de Bormes les Mimosas
Date d'affichage:
Falt à Bormes les Mimosas
Le 21 septembre 2021
MES LS L'Adjoint au Maire
À LP péléaué à la Sécurité VAR DE
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0362-PM LES MIMOSAS Portant autorisation d'occupation du domaine public communal
nÈ
LES CHEMINS DU BONHEUR
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2, L 2212-3 et L 2213-23, Vu le Code Pénal et notamment ses articles R 610 et R 644-3,
Vu le Code du Commerce et notamment son article L 123-29,
Vu la loi n°2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie, Vu la décision du 07 Juin 1938 d'une concession amiable entre l'Etat et la commune de Bormes les Mimosas, Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu le décret n°65-48 du 08 janvier 1965 modiflé, portant réglementation d’adminletration publique pour l'exécution des dispositions du Ilvre 11 du Code du Travail,
Vu la demande, en date du 14 septembre 2021, présentée par le service Asso-Even, gss0.even@ville-bormes, fr, pour le compte de l'association « Les Chemins du Bonheur », danielle.capezzone@neuffr, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public le samedi 09 octobre 2021 et le dimanche 10 octobre 2021, Parc du Cigalou, commune de Bormes les Mimosas,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté N°2021-0353-PM, en date du 14 septembre 2021, visé par le contrôle de légalité le 17 septembre 2021.
ARTICLE 2 : L'association « Les Chemins du Bonheur » est autorisée à exercer son activité, Parc du Cigalou, commune de Bormes ies Mimosas, le samedi 09 octobre 2021 et le dimanche 10 octobre 2021, de 14h00 à 16h00.
ARTICLE 3 : Il est strictement interdit d'occuper le domaine public communal avec du matériel tel que des tables, chalses, cabanons ou autre(s).
ARTICLE 4 : Toute transaction financière est interdite sur le domaine public communal.
ARTICLE 5 : Il est Interdit de troubler la tranquillité publique par des cris ou bruits causés sans nécessité.
ARTICLE 6 : L'association représentée par Madame Danielle CAPEZZONE est tenue de velller au maintien de la propreté des lieux dans lesquels elle circule ou qu'elle occupe même provisoirement, de respecter le libre passage du public pendant la durée des cours, et de remettre les lieux dans leur état naturel après son départ.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est non exclusive et révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Le permissionnaire peut faire l'objet d'un contrôle à tout moment par les autorités compétentes.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans un délai de deux mols à compter de sa publication.
ARTICLE 10 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
172
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210923-2021-0362-PM-AI
Date de télétransmission : 27/09/2021
Date de réception préfecture : 27/09/2021 DEPARTEMENT TOULON
ARRETE N° 2021-0362-PM
Portant autorisation d'occupation du domaine public communal
LES CHEMINS DU BONHEUR
ARIICLE 11 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, et Monsieur le Responsable de la Police Municipale de la commune de Bormes les Mimosas, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade territoriale autonome de la Gendarmerie Nationale de Bormes les Mimosas, et Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Bormes les Mimosas — Le Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Le Préfet du Var
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 23 septembre 2021
L'Adjoint au Maire
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210923-2021-0362-PM-AI
Date de télétransmission : 27/09/2021
Date de réception préfecture : 27/09/2021 ARRETE N° 2021-0363-PM
Portant autorisation d'occupation temporaire
du domaine publie communal
| 123 rue Carnot POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Malre de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la lol N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des réglons, modfftée et complétée par la lol N°82-823 du 22 juillet 1982 et par la loi N°83-8 du 07 janvier 1983, Vu la délibération N°2020/12/185, en date du 16 décembre 2020, reçu en Préfecture le 17 décembre 2020, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, Vu la demande en date du 16 septembre 2021, présentée par la société SARL PINTO M, représentée par Monsieur PINTO Paulo, pinto-m@wanadoo.fr, sise chemin de la Verne, 83230, Bormes les Mimosas, sollicitant l'autorisation d'installer une benne sur te domaine publle, sise 123 rue Carnot, 83230, à Bormes les Mimosas, Considérant que la mise en place d'une benne peut occaslonner des restrictions au stationnement, à la circulation des plétons et des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le permissionnaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public, 123 rue Carnot, commune de Bormes les Mimosas, dans le but d'y déposer une benne.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour la période l décembre 2021 inclus, soit 92 jours. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 3 : Le permisslonnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette intervention. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des plétons pendant la durée d'occupation du domaine public. 1! sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire s'acquittera des frals de dossier fixés à 20 € et de la redevance fixée pour l'année en cours à 10 euros l'unité de benne par jour d'occupation.
ARTICLE 6 : MONTANT DE LA REDEVANCE
Nature Frals de dossier | __ Jour(s) |__ Tarf/jour_ | Totai | Benne | 20€ | 92 ] 10€ | 940 € |
ARTICLE 7 : En cas de dépassement de la date de fin des travaux, le permissionnaire devra s'acquitter de la redevance fixée pour l'année en cours à 10 euros l'unité de benne par jour supplémentaire d'occupation.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
1/72 DE
ARRETE N° 2021-0363-PM
Portant autorisation d'occupation temporaire
du domaine publie communal
123 rue Carnot
ARTICLE 10 : Le tribunal administratif peut être salsl par l'application informatique « Télérecours cltoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : Monsleur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerle de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Pate d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 23 septembre 2021
L'Adjoint au Maire
élégué à la Sécurité
212 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0364-PM
Portant autorisation d'occupation temporaire
du domaine public communal
123 rue Carnot
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bonnes les Mimosas, Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de là route,
Vu le Code de la voirie routière,- -
Vu {a lol N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiés et complétée par la loi N°82:823 du 22 juillet 1982 et par la lol N°83-8 du 07 Janvier 1983, Vu la délbéfation N°2020/12/185, en date du.16 décembre 2020, reçu en Préfecture le 17 décembre 2020, fixant le rhontant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, ° Vu la demande en date du 16 septembre 2024, présentée par la société SARL PINTO M, représenté par Monsieur PINTO.Paulo, pinto-m@wanadoo.fr, sise Chemin de la Veme, 83230, Bormés les Mimosas, sohiGtant l'autorisation d'installer un engin dé levage sur le domaine public, sise 123 rue Camot, 83230, à Bommes les Mimosas, Considérant que la mise en place d'un engin de levage peut occasionner des restrictions au stationnement, à la circulation des plétons et des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le permisslonnaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public, 123 rue Camot, commune de Bormes les Mimosas, dans le but d'y stationner un engin de levage.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour la période du L 21 i 31 décembre 2021 Inclus, soit 92 jours. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette Intervention. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des plétons pendant la durée d'occupation du domaine public. I! sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire veillera à conserver 18 domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de sallssures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 : Le permissionnalre s'acquittera des frals de dossier fixés à 20 € et de la redevance flxée pour l'année en cours à 50 euros l'unité d’engin de levage par jour d'occupation.
ARIICLE 6 : MONT. LA REDEVANC
Nature | Frais de dossier | Jour(s) Tarif/ jour Total Enginde | | levage 20€ | 92 60 € 4 620 €
ARTICLE 7 : En cas de dépassement de la date de fin des travaux, le permissionnaire devra s'acquitter de la redevance fixée pour l'année en cours à 10 euros l’unité de benne par jour supplémentaire d'occupation.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans Indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
1/2 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2021-0364-PM
Portant autorisation d'occupation temporaire
du domaine public communal
423 rue Carnot
ARTICLE 9 : Toute autorisation non utilisée ou utilisée partiellement, doit être signalés par mall dans les 48h00 avant la date prévisionnelle d'occupation. Elle doit pouvoir être constatée par la collectivité. Dans le cas contraire, la totalité de Ia somme sera due.
ARTICLE 10 : Tout abus quant à l'annulation de l'autorisation où occupation partielle consécutives à des durées fréquentes surestimées pourra entrainer, à l'appréciation de le collectivité, Une taxation d'office de la totalité des sommes dues.
ARTICLE 11 : Les agents de la police municipale pourront réaliser des contrôles inopinés sur les chantiers.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cltoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 23 septembre 2021
L'Adjoint au Malre
2/2 - ARRONDISSEMENT 1
ARRETE N° 2021-0365-PM
Portant autorisation temporaire d'installation et d'utilisation d’un
engin de levage de type grue sur le Domaine Public Communal
123 rue Carnot
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2212-2.1, Vu le Code du Travall et notamment les articles R233-1 et sulvants,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Consell du 22 Juin 1998, liée aux problèmes de normes et réglementation technique,
Vu les Eurocodes et les règles NV65 modifiées 99, N84 modifiés 2000, définissant les effets de la neige et du vent à prendre en compte et le projet de norme européenne PR EH 13001-2 qui aldent au calcul des sollicitations dues au vent,
Vu l'arrêté du 12 mal 1997 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les grues à tour, Vu le décret 65-48 du 8 Janvier 1965, 84-1159 du 26 décembre 1984, 98-1084 du 02 décembre 1998, 2000-855 du 1" septembre 2000, 202-1404 du 3 décembre 2002 relatifs aux apparells de levage, Vu le circulaire TMO 8-60 du 18 mars 1960 relative à la prévention des accidents dus à l'utilisation des grues, Vu les recommandations R377 modifiée, R383 modifiée et R406 de la Caisse Nationale des Assurances Maladies concernant les grues à tour, les grues mobiles et la prévention des risques de renversement sous l'effet du vent, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant réglement général sur la commune, Vu l'arrêté municipal n° 2021/2186 du 04 juin 2021, portant réglementation des travaux durant la période estivale sur le territoire de la commune de Bormes les Mimosas, visé par le contrôle de légalité le 15 Juin 2021, Vu la demande en date du 16 septembre 2021 formulée par Monsieur Paulo PINTO représentant de la société « SARL PINTO M », pinto-m@wanadoo!fr, sise chemin de la Vemne, 83230, Bormes les Mimosas, sollcitant l'autorisation de procéder à l'instaïlation et à l'utillsation d'une grue 123 rue Carnot, 83230 Bormes les Mimosas, Vu le dossier technique présenté par l'entreprise et constitué des éléments sulvants : Demande d'autorisation d'implantation d'une grue
Plan d'implantation de la grue
Plan d'installation du chantier
Fiche technique de l'apparell
- Déclaration CE de conformité
Considérant que l'implantation, ls montage et le fonctionnement d'engins de levage, autre que les ascenseurs et monte-charge, sur lé territoire communal de la ville de Bormes les Mimosas, nécessitent la prise de mesures règlementaires, à la fols en matière de survol du domaine public, mails aussi sur les contrôles de montage et la mise en service, afin d'assurer la sécurité publique,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de passage et du stationnement dans les rues, et autres lieux publics,
ARRETE
ARTICLE 1 : IMPLANTATION DE LA GRUE
La société « SARL PINTO M » est autorisée à implanter une grue de marque « POTAIN », de type « Igo 22 », conformément aux règlementations et aux normes en vigueur ainsi qu'aux pièces jointes au dossier de demande de mise en service de la grue. La période d'implantation des grues est fixée du vendredi 1er 2021 n 131 mbre 2021
ARTICLE 2 : MISE EN SERVICE DE LA GRUE
La mise en service des grues sera autorisée seulement une fois que le pétitionnaire aura remis le rapport de contrôle d'installation et de fonctionnement, favorable ou sans observation, établi par un bureau de contrôle agréé. Ce rapport sans réserves devra être remis au plus tard dans les quinze [ours suivant l'installation de la grue. Faute de présentation dans le délai imparti, le démontage immédiat de la grue sera ordonné, au frals du pétitionnaire. DEPARTEMENT DU VAR AE TOULON : REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DR
BORMES ARRETE N° 2021-0365-PM LES MIMOSAS Portant autorisation temporaire d'installation et d'utilisation d'un
engin de levage de type grus sur le Domaine Public Communal
123 rue Camot
ARTICLE 3 : La société devra se conformer aux règles d'emploi et aux conventions de sécurité prévues par tous les règlements et normes en vigueur auxquelles dolvent se satisfaire la construction le transport, le déchargement, le montage, les vérifications, le fonctionnement ainsi que le démontage des apparells de levage visés par le présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le survol ou le surplomb, par les charges, de la voie publique, ou de la vole privée ouverte à la circulation publique, ou de propriétés privées (sauf accord contractuel avec leurs propriétaires), ou d'un bâtiment recevant du public, est strictement interdit.
ARTICLE 5 : Lors de la mise en girouette pendant les périodes de non utilisation, aucune charge ne devra rester suspendue.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle est valable pour la durée du chantier mals ne sauralt excéder une année. Toute demande de prolongation devra être formulée au moins un mois avant son terme et assortie d'un nouveau rapport de certification. Par ailleurs, le pétitionnaire est informé de l'arrêté n° 2021/0216 portant réglementation des travaux durant la période estivale sur le territoire de la commune de Bormes les Mimosas, visé par le contrôle de légalité le 15 juin 2021.
ARTICLE 7 : En cas de non-respect du présent arrêté, l'autorisation sera reportée et selon la situation, le démontage de la grue pourra être signifié.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de notification au pétitionnaire. Le pétitionnalre devra obligatoirement porter le présent arrêté alnsi que le dossier, à la connaissance du maître d'œuvre, de l'entreprise, du chef de chantier, du coordinateur de sécurité, des bureaux de contrôle agréés, chargés des différentes missions qui leur sont confiées afin que nul n’en ignore le contenu.
ARTICLE 9 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvie conformément aux lols et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnailre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 23 septembre 2021
L'Adjoint au Malre
Délégué à la Sécurité
212 DEPARTEMENT - ARRONDISSEMENT DE VILLE DE
ÉORMES ARRETE N° 2021-0366-PM Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« VRTP »
528 route de Cabasson angle allée du Roncier
POLICE MUNICIPALE DE25/0013545
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivents, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 15 septembre 2021, par laquelle l'entreprise « VRTP », vrtp.sud@gmall.com, sise Z1 les Ferrages, 83170, Tourves, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine publie communal, dans le cadre de terrassement pour pose réseau BT, 528 route de Cabasson angle allée du Roncler, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu’il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté N°2021-0359-PM en date du 17 septembre 2021.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de
terrassement pour pose réseau BT, 528 route de Cabasson angle allée du Roncier, du lundi 04 octobre 2021 au vendredi 15 octobre 2021.
ARTICLE 3 : Définition de la circulation :
-__ Restriction sur section courante
- Deux sens de circulation concernés
- Circulation altemée par feux tricolores
- Empiètement sur chaussée, largeur de vole maintenue
- Interdiction de stationner et de dépasser
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF24 ci-joint
ARTICLE 4 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera
entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obllgatolre. 1 devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 5 : Les Infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsleur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 23 septembre 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIPPA
111 ‘Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
Remarque(s):
Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit _- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 Km/h étre maintenu de nuï, en absence de wsiblté réciproque. _ peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bisrectomnelles - Édition 2000 ss TOULON FRANÇAISE
VILLE DÉ
BORMES ARRETE N° 2021-0367-PM LES MIMOSAS Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
Animation « Région PACA » - Place du Pin
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Routs,
Vu la demandes de la Réglon Provence-Alpes-Côte d'Azur, sise Hôtel de Région, 27 placs Jules Guesde, 13481, Marsellle cedex 20, en date du 13 septembre 2021, sollicitent l'autorisation de disposer d'un emplacement sur le marché de la commune de Bormes les Mimosas, le mardi 26 octobre 2021, afin d'accuelllir une équipe d'animation du service événementiel,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur est autorisée à occuper le « boulodrome » de la place
du Pin, le mardi 26 octobre 2021, à l'occasion du marché, afin d'accueillir une équipe d'animation ainsi qu'un véhicule de leur service évènementlel.
ARTICLE 2 : La police municipale sera chargée de la mise en place des panneaux, avec affichage de l'arrêté 48h à l'avance.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lols et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours cltoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'afflchage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 23 septembre 2021
L'Adjoint au Malre
Délégué à la Sécurité DEPARTEMENT DU - DE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0368-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur ls Domaine Public Communal
« SAUR / SEE RE GERARD »
Venelle du Moyen Age / Boulevard des Amandiers
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 23 septembre 2021, par laquelle l'entreprise « SAUR / SEE RE GERARD », jpmre@gft.fr, sise 63 Impasse du Lierre, Lot 2 les Marguerites, 83230, Bormes les Mimosas, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal, dans le cadre de renouvellement du réseau public d'eau usée sur 30m, Venells des Amoureux / boulevard des Amandiers, à Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la cireulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de renouvellement du réseau public d'eau usée sur 30ml, Venelle des Amoureux / boulevard des Amandiers, commune de Bormes les Mimosas, pour la période du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 inclus.
PATES : Définition de la circulation :
Route barrée au droit des travaux Venelle du Moyen Age sauf pour les riverains, -__ Circulation alternée manuellement sl besoin boulevard des Amandiers, - Interdiction de stationner sur les 3 places de parking boulevard des Amandiers en face de la Venelle du Moyen Age,
- La signallsation sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF23 clHoint.
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. || devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARIICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lols et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur ie Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Teritoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Rate d'affichage : Fait à Bormes les Mimosas, Le 23 septembre 2021
Adjoint au Malre
gué à la Sécurité Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies.
Remarque( - Dispositif applicable uniquement de jour et sous … -
Un panneau B 14 de Imitation de vtesse à 70 km/n certaines conditions: Cr. Snalsaton temporaire - Les _ peut éventuellement être Intrcalé entre les panneaux atemats. AKS et KC 1.
e Été EE EE DEPARTEMENT DU
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N°2021-0369-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
142 Avenue des Girelles
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Routs,
Vu la demande du 24 septembre 2021, formulée par la société « ARELEC- EMT », çontact@emt-var.fr, sise route de l'Almanarre, 83400, Hyères, sollcitant l'autorisation d'intervenir sur le domaine public dans le cadre de travaux d'enfouissement de réseau BT et HTA pour ls compte de « ENEDIS », 142 avenue des Girelles, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, I] est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « ARELEC - EMT » est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de travaux d'enfouissement de réseau BT et HTA pour le compte de « ENEDIS », 142 avenue des Girelles, commune de Bormes les Mimosas, pour la période du lundi 27 septembre 2021 au lundi 11 octobre 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Deux sens de circulation concemé
- Restriction sur section courante
- interdiction de stationner et de dépasser
- Vitesse limitée à 30 km/h
- _ Déploiement de la circulation sur place de stationnement
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durés des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qul le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
D: l'affichage : Falt à Bormes les Mimosas
Le 24 septembre 2021
111 DU FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS ARRETE N°2021-0370-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Boulevard Jean Jaurès + Chemin des Aires
TLNO03787
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 24 septembre 2021, formulée par la société « SCOPELEC », bl-cuers@groupe-scopelec.fr, slse 185 rue de la Création, 83390, Cuers, salllcitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre d'ouverture de regard pour tirage de câble cuivre en souterrain pour travaux télécom pour Orange, boulevard Jean Jaurès + chemin des Aires, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, Il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhloules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal dans le cadre d'ouverture de regard pour tirage de câble culvre en souterrain pour travaux télécom pour Orange, boulevard Jean Jaurès + chemin des Alres, pour la période du lundi 27 septembre 2021 au lundi 11 octobre 2021 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
- Deux sens de circulation concernés
- Circulation alternée manuellement
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 23 ci-joint
ARTICLE 3 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.teleracours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllatlon leur sera adressée.
Date d’aftichage : Fait à Bormes les Mimosas, Le 24 septembre 2021
’Adjoint au Maire
RUES Dëtgué à la Sécurité Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies.
Remarque( - Dispositif applicable uniquement de jour et sous … -
Un panneau B 14 de Imitation de vtesse à 70 km/n certaines conditions: Cr. Snalsaton temporaire - Les _ peut éventuellement être Intrcalé entre les panneaux atemats. AKS et KC 1.
e Été EE EE TOULON
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0371-PM
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
164 boulevard du Levant
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZ21, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriaies et notamment lee articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 21 septembre 2021, présentée par la soclété « A.D.P. PRODEM », représentée par Madame GUERE Edwige, sise 15 rue Saint Plerre, 78100, SAINT GERMAIN EN LAYE, sollleitant l'autorisation de stationner un camion, 164 boulevard du Levant, 83230, Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette Intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au statlonnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnairs est autorisé à stationner un camion (attention, chantier au 159 bld du Levant), 164 boulevard du Levant, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement, le mardi 05 octobre 2021.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en piace la signalisation adaptée à cette intervention. li devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des plétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARIICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerle de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichane : Falt à Bormes les Mimosas,
Le 27 septembre 2021 DU - ï ! TOULON - L FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS ARRETE N°2021/0372
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur ls Domaine Public Communal
Voie Romaine
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu l8 Code Général des Collectivités Territoriales at notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Routs,
Vu la demande du 27 septembre 2021, formulée par la soclété « PIER SO BAT », oller@plersanti.fr, sise 810 chemin des Berles, 83230, Bormes les Mimosas, sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre d'une opération Immobilière, Vole Romaine, commune de Bornes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, || est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal dans le cadre d'une opération immobilière, chemin des Aires, commune de Bormes les Mimosas, pour la période du mardi 28 septembre 2021 au lundi 28 février 2022 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés, Voie Romaine, depuis le Chemin des Pierres Blanches jusqu'au chemin des Aires, selon les dispositions suivantes : -__ Mise en circulation à double sens avec altemat tricolores
- Interdiction de stationner
- Circulation Interdite sauf riverains et engins de chantier
- Dévlation mise en place boulevard du Soleil
- La signalétique du chantier sera obilgatolrement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 24 ci-joint
ARTICLE 3 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le trlbunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsleur le Responsable de Poilce Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitonnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée,
Pate d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 27 septembre 2021
L'Adjoint au Maire
Oélégué à la Sécurité
RéÉpe CRIPPA DEPARTEMENT DU - TOULON FRANCÇA VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0373-PM
Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement sur le Domaine Public Communal
Concert « Ensemble instrumental de Toulon et du Var »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Routs,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentés par ls service ASSO EVEN, asso.even@rville-bormes.fr, afin d'organiser un concert « Ensemble Instrumental de Toulon et du Var », église Saint Trophyme, le Village, commune de Bormes les Mimosas, le vendredi 1* octobre 2021,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et le stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des blens d'une part et le bon déroulement de cette manlfestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le service ASSO EVEN est autorisé à organiser un concert « Ensemble Instrumental de Toulon et du Var», église Saint Trophyme, le Village, commune de Bormes les Mimosas, le vendredi 1* octobre 2021, 21h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et réservé aux prestataires de la manifestation en bas de la Maison des Artistes, le vendredi 1° octobre 2021, de 17h00 à la fin de la manifestation.
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés, pour le bon déroulement de la manifestation, de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires, et des barrières si nécessaire, avec affichage de l'arrêté, 48 heures à l'avance.
ARTICLE 4 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsleur le Préfet du Var
- Monsleur le Chef de Corps du CIS Bormes — Le Lavandou
- Monsieur le Responsable du service Asso Even
Falt à Bormes {es Mimosas,
Le 28 septembre 2021
L'Adjoint au Maire
élégué à la Sécurité
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210928-20210373-AI
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021 DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT - REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0374-PM Portant autorisation de circulation d'un véhicule d'un tonnage
supérieur à la régiementation en vigueur sur la commune
« PAULO LINHARES »
Chemin des Daphnées
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2,
Vu le Code de la Routs, et notamment ses articles R.411-1 et suivants,
Vu la demande en date du 28 septembre 2021, présentée la soclété « PAULO LINHARES », [inharespaulo@hotmail.fr, solllcitant l'autorisation de faire circuler un véhicule d'un tonnage supérieur à ls règlementation en vigueur sur la commune, rue des Daphnées, commune de Bormes les Mimosas, en vue d'une ilvralson de béton pour le compte d'un citent, Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur lacommune,
ARRETE
ARTICLE 1 : La soclété « PAULO LINHARES » est autorisée à faire circuler un véhicule d’un tonnage Supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, rue des Daphnées, commune de Bormes les Mimosas, en vue d'une livraison de béton pour le compte d'un client.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour la période du vendredi 1” octobre 2021 au mardi 30 novembre 2021. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : La société intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
l'affichage : Fait à Bormes les Mimosas,
Le 28 septembre 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité A1 EN f h : TOULON . REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0375-PM LES MIMOSAS Portant autorisation de manifestation et
réglementant le stationnement
« Championnat Régional d'Optimist »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant réglement général sur la commune,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le décret N°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu la Loi n°2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, Vu le Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire facs à l'épidémie de covid-19,
Vu le Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-8680 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où Il a été prorogé,
Vu les déclarations du Ministre de la Santé lors de la visite d'un site logistique d'envoi de masques en date du 29 Juillet 2020, étant favorable au port du masque en extérieur,
Vu la demande présentée par Madame Pascale MAZZOCCHI, représentante du « Club de Volle de Bormes les Mimosas », Cvbormes@orange,fr, sis boulevard du Port, 83230, Bormes les Mimosas, sollicitant l'autorisation d'organiser le « Championnat Régional d'Optimist », le samedi 09 octobre 2021 et le dimanche 10 octobre 2021, plage de la Favière, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et le stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de ces manifestations sur le plan technique d'autre part,
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 Janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée Internationale, Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-18, Considérant qu'il appartient au maire, dans l'exercice de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité publique sur la commune, et ainsi de garantir le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus Covid-19,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le « Club de Volle de Bormes les Mimosas » est autorisé à organiser une régate d'optimist intitulée « Championnat Régional d'Optimist », le samedi 09 octobre 2021 et le dimanche 10 octobre 2021, plage de la Favière, commune de Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le parking attenant à l'Ecole de Voile jusqu'au piétonnier prolongeant la passerelle en bois, et réservé aux participants et organisateurs, du samedi 08 octobre 2021, 12h00, au dimanche 10 octobre 2021, 18h00 {sauf emplacement PMR).
ARIICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation,
des panneaux réglementaires et des barrières, sl nécessaire, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 4 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction et qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 5 : Les conditions énumérées précédemment doivent répondre à l'impérieuse nécessité du respect
des mesures générales de prévention de la propagation du virus COVID-19 et notamment des gestes barrières.
172
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210928-20210375-AI
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 | [LMATNT DU VAR - ME
vis ve ARRETE N° 2021-0375-PM
} 11
RORMES Portant autorisation de manifestation et réglementant le stationnement
« Championnat Régional d'Optimist »
ARTICLE 6 : Le non-respect du présent arrêté entrainera une fermeture Immédiate des lieux, ainsi que la
verbalisation des usagers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 8 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.teleracours.fr.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmere de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
= Monsleur le Préfet du Var
Date d'affichage : Fait à Bormes les Mimosas, Le 28 septembre 2021
Adjoint au Maire
Déiègué à la Sécurité
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210928-20210375-AI
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2021-0376-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« ENGIE INEO » et « TP PUCHOL »
Chemin du Train des Pignes
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du lundi 27 septembre 2021 présentée par l'entreprise « ENGIE INEO », voanr.baffalie@engie.com, sise 1016 avenue du Docteur Schweltzer, BP430, 83088 Toulon Cedex 9, et l'entreprise « TP PUCHOL », sise 5 traverse Elle Fertier, 83100, Toulon, sollicite l'autorisation d'occuper temporalrement le domaine publie communal pour réallser des travaux, chemin du Train des Pignes, 83230, à Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public communal pour réaliser des travaux, chemin du Train des Plgnes, commune de Bormes les Mimosas, du mardi 28 septembre2021 au vendredi 08 octobre 2021.
SEE: Définition de la circulation :
Circulation alternée par feux tricolores aux besoins des travaux
- Restriction sur section courante
Deux sens de circulation concernée
Empiétement sur chaussée, largeur de voie maintenue 3m
Interdiction de stationner et de dépasser
La signalisation sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 24
ARTICLE 3 : La soclété Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obllgatolre. Il devra être présenté à toute réquisition des services de Pollce ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Pollce Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territorlale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétittonnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d' î Falt à Bormes les Mimosas, Le 29 septembre 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Phlilppe CF ‘Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
Remarque(s):
Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit _- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 Km/h étre maintenu de nuï, en absence de wsiblté réciproque. _ peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bisrectomnelles - Édition 2000 ss DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0377-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communat
POLICE MUNICIPALE « NETCOM FIBRE OPTIQUE »
Monsieur Françols ARIZZI, Meire de la commune de Bormes les Mimosss,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 28 septembre 2021, formulée par l'entreprise « NETCOM FIBRE OPTIQUE », goralle.luyton@sade-telecom.fr, sise 10 rue Jules Juillet, 60100, CREIL, solllcite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine publie communal, dans le cadre de tirages de fibre dans conduite existante, réalisation de mesures, ouveriure de chambre télécom sur chaussée, sur accotement, avenue Lou Mistraou, chemin des Renoncules, chemin de l'Angueiroun, Bonnes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de tirages de fibre dans conduite existante, réalisation de mesures, ouverture de chambre télécom sur chaussée, sur accotement, avenue Lou Mistraou, chemin des Renoncules, chemin de l'Anguelroun, Bormes les Mimosas, du lundi 11 octobre 2021 au mercredi 10 novembre 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Circulation alternée par feux tricolores ou manuellement,
- Basculement de circulation sur chaussée opposée,
-__ Empiètement sur chaussée,
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise, conformément aux
schémas CF 23 et CF 24 cl-Joints.
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourralent en résulter. || est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Il devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les Infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursulvies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE $ : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Pollce Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Rate d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 29 septembre 2021
L’Adjoint au Malre
Délégué à la Sécurité Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies.
Remarque( - Dispositif applicable uniquement de jour et sous … -
Un panneau B 14 de Imitation de vtesse à 70 km/n certaines conditions: Cr. Snalsaton temporaire - Les _ peut éventuellement être Intrcalé entre les panneaux atemats. AKS et KC 1.
e Été EE EE ‘Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
Remarque(s):
Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit _- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 Km/h étre maintenu de nuï, en absence de wsiblté réciproque. _ peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bisrectomnelles - Édition 2000 ss VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LS MINOERS SEANCE DU 29 SEPTEMBRE
2021 LES MIMOSAS
NOMBRE DE MEMBRES
| En exercice | Présents | Votants |
| 29 24 27 |
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
D'RECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES
DES SERVICES LES MIMOSAS. -
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZI
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLEZ
FA/VAICM - N°2021/09/155 - OBJET : FRAIS DE MISSION, DE SEJOUR ET DE DEPLACEMENT DES ELUS DANS LE CADRE D'UN MANDAT SPECIAL
Rapporteur : M. Philippe CRIPPA
Dans l'exercice de leurs fonctions, les élus sont amenés à effectuer des missions dans le cadre d’un mandat spécial.
La Jurisprudence administrative permet aux Communes de fixer un régime de remboursement des frais réels
dans l’accomplissement d'un mandat spécial ou d'une mission définie par le Conseil municipal. D'autre part, il
convient d'autoriser les élus à utiliser leur véhicule personnel en l'absence de véhicule de service disponible et de fixer les modalités de remboursement kilométrique.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les propositions suivantes ci-dessous :
Il est proposé de retenir les frais réels pour les frais de séjour (restauration et hébergement) ainsi que pour les
frais de déplacement notamment l’utilisation des transports publics (avions, taxis, trains, etc...), dans la limite d'une enveloppe globale de 1 000 euros par mandat spécial.
En ce qui concerne le remboursement des frais kilométriques quand les élus utilisent les véhicules personnels, il est proposé d'adopter le barème de la fonction publique.
L'utilisation d'une carte carburant/péage communale est proposée le cas échéant.
Le Conseil municipal, ENTENDU L’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109155-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 oO
wi! Q
BORMES LES MIMOSAS
|xT Délibération n°2021/09/155
1€ 4 (suite) Goal, 1
DECIDE de retenir, dans le cadre d’un mandat spécial, les frais réels pour les frais de séjour comprenant la
restauration et l'hébergement, ainsi que pour les frais de déplacement (avions, taxis, trains, etc...) dans la limite d’une enveloppe globale de 1 000 euros par mandat spécial ;
ADOPTE le barème de la fonction publique pour ce qui concerne le remboursement des frais kilométriques pour
les véhicules personnels, et accepte l’utilisation d’une carte carburant/péage communale.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme
Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle
FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien
MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand
NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert
COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme,
Le Maire
nçois ARIZZ]
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa
transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
212
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109155-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération N.2021/09/155 - Objet : frais de mission, de séjour et de déplacement des élus dans le cadre d'un mandat spécial
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accusé de réception : 01/10/2021
15 ( voir l'acte associé }
laentiriant unique de r'acte : _U53-Z/18500192-20210929-202109155-DE
Date de décision :
Acte transmis par: Charles M2° 77
Nature de l'acte :
mauere de race: 9. Autres domaines de competences
Jomaines de competences des communes
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BORMES SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021 LES MIMOSAS
ppene NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 27 |
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES DES SERVICES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine ÉEMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZI
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLEZ
FA/VAICM — N°2021/09/156 __- OBJET : FRAIS DE MISSION - M. MICHEL GONZALEZ - MANDAT SPECIAL — DU 26 AU 27 AOÛT 2021 - CEREMONIE NATIONALE LABEL « VILLE ACTIVE ET SPORTIVE »
Rapporteur : M. Philippe CRIPPA
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que conformément à l’article L.2123-18 et L.2123-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et afin de faciliter l'exercice de leur mandat, les élus municipaux peuvent bénéficier du remboursement de frais exposés dans le cadre de leurs fonctions : - dans le cadre de l'exécution d'un mandat spécial, frais de déplacement et de séjour lors de la participation à des réunions des instances ou organismes au cours desquelles ils représentent leur collectivité : - frais d'accompagnement et d’aide technique pour les élus en situation de handicap ; - frais de garde d'enfants ou de personnes dépendantes.
Il énonce qu'un mandat spécial, qui exclut les activités courantes, est une mission bien précise confiée par le Conseil municipal aux élus et comportant un intérêt communal.
Pour faciliter la tâche des élus qui devraient bénéficier d’un mandat spécial dans des conditions d'urgence, la délibération prise à cet effet peut être postérieure à l'exécution de la mission (circulaire du ministère de l'intérieur du 15 avril 1992).
Dans ce cadre, les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions applicables selon la délibération du Conseil municipal du 29 septembre 2021, intitulé « Frais de mission, de séjour et de déplacement des élus dans le cadre de leurs fonctions », délibération basée sur la jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Paris du 26 janvier 1995, Legros, n°93PA01101.
Dans ce contexte préalablement défini, il vous est proposé d'accepter :
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109156-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 BORMES LES MIMOSAS
| x2T 29 Délibération n°2021/09/158 LÉ € dE (suite)
- La prise en charge des frais de transport de M. l’adjoint au maire Michel Gonzalez, qui s’est rendu à Brest du 26/08/2021 au 27/08/2021 pour se rendre à la cérémonie nationale label « Ville Active et Sportive »
- Le remboursement aux frais réels des frais supplémentaires de repas ;
- Le remboursement aux frais réels des frais d'hébergement.
Le Conseil municipal, entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de prendre en charge les frais afférents au transport, à l'hébergement et à la restauration, le tout selon les frais réels et sur présentation d’un état des frais engagés à l’occasion du déplacement de l'adjoint au maire Michel Gonzalez, à Brest afin d'assister à la cérémonie nationale label « Ville Active et Sportive »;
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme
Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien
MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand
NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert
COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme,
Maire
François ARIZZ1]
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la Suite de sa
transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109156-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération N.2021/09/156 - Objet : Frais de mission - M. Michel Gonzalez - mandat spécial du 26 et 27 août - cérémonie nationale label "Ville Active et Sportive"
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accusé de réception : 01/10/2021
voir l'acte associé }
laentiriant unique de r'acte : _U53-/185UU192-20210929-202109156-DE
Date de décision :
Acte transmis par: Charles M2° 77
Nature de l'acte :
mauere de race: 9. Autres domaines de competences
Jomaines de competences des communes
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JORMES SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
LES MIMOSAS ere
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 27 |
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
DiRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES DES SERVICES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZI
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLEZ
FA/VAICH — N°2021/09/157 - OBJET : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DU FESTIVAL DU MOULIN - ANNEE 2021
Rapporteur : M. Michel GONZALEZ
Dans le cadre de l'événement « Festival du Moulin », un avenant à la convention a été fait afin de modifier les modalités financières dans le but de rémunérer l’association Global Art pour le travail effectué : organisation de l'événement, gestion de la programmation et des artistes.
VU l'avenant n°1 à la convention du festival du Moulin annexé à la présente délibération ;
Le conseil municipal, OUI l'exposé de M. le Maire, ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE cet avenant n°1 de la convention du festival du Moulin :
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme
Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle
FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien
MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand
NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109157-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 (ai Ë !
BORMES LES MMOSAS
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Délibération n°202/00/157
€ (suite)
Pour extrait conforme,
Le Maire
nçois ARIZZI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa
transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109157-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
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S E R V I C E A S S O - E V E N - S P O R T S
HÔTEL DE VILLE
1 Place Saint François
83 230 Bormes les Mimosas
tel 04 94 05 34 54
email asso.even@ville-bormes.fr
web www.ville-bormes.fr
FA / VA / MG
Affaire suivie par Candice Héritier
D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
STATION CLASSEE DE
TOURISME
MEDAILLE D’OR AU CONCOURS EUROPEEN
DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS - 2003
VILLE FLEURIE
FLEUR D’OR - 2013
Convention de fonctionnement
Avenant n°1
ENTRE
Monsieur François ARIZZI, agissant en qualité de Maire de la Commune de BORMES LES MIMOSAS,
ET
L’association TANDEM représentée par son président en exercice, Monsieur Thierry Bergugnat, 1 Rue Racine – 83000 Toulon
Siret n°43852775600060
Code APE : 9001 Z
Licence de catégorie 2 n°139670 et 3 n°139671
Email : info@tandem83.com – Site public : Tandem 83 | Tandem Scènes de Musiques Actuelles départementale
Numéro de déclaration : 0833017878 du 06 juin 2001
ET
L’association Global Art représentée par son président en exercice, Monsieur Fabian Aubry
242 avenue Mimosas, 83230 Bormes les Mimosas
Email : fabianrlaubry@gmail.com
D’autre part,
Il est défini ce qui suit :
Article 1. OBJET DE L’AVENANT
Cet avenant N°1 a pour but d’ajouter une condition financière à la convention afin de rémunérer l’association Global Art en contrepartie du travail effectué pour organiser le Festival du Moulin.
Article 2. MODIFICATION DE L’ARTICLE 4
L’article 4 de la convention initiale est modifié comme suit :
L’association Global Art s’engage à :
Etablir une programmation complète pour le festival
Fournir la fiche technique de chaque artiste
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109157-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
HÔTEL DE VILLE, 1 Place Saint François - 83 230 Bormes les Mimosas 04 94 05 34 50 - www.ville-bormes.fr
D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
S E R V I C E A S S O - E V E N - S P O R T
HÔTEL DE VILLE
1 Place Saint François
83 230 Bormes les
Mimosas
tel 04 94 05 34 54
email asso.even@ville-bormes.fr
web www.ville-bormes.fr
FA / VA / MG
Affaire suivie par Candice
Héritier
L’association Global art, s’engage à veiller à ce que les artistes soient présents pendant la durée de la manifestation.
Communiquer sur l’événement. (notamment via les médias locaux : Radio Active, magazine « cité des arts » etc…)
Verser une rémunération à l’association Global Art de 1 500€ TTC sur présentation d’une facture, couvrant l’ensemble de l’organisation du festival, programmation et la gestion des artistes.
Article 3. MODIFICATION DE L’ARTICLE 10
L’article 10 de la convention initiale est modifié comme suit :
L’objet de la présente convention désigne une définition des conditions
financières correspondant à l’objet de l’article 1.
La Mairie de Bormes les Mimosas s’engage à verser à l’association
Tandem 8996€ HT (huit mille neuf cents quatre-vingt-seize euros hors
taxe) à l’issue de l’événement.
La Mairie de Bormes les Mimosas s’engage à verser à l’association Global Art 1 500€ (mille cinq cents euros toutes taxes comprises).
Article 4.
Cet avenant n°1 ne modifie aucun des autres passages non cités par l’article 2 et 3 de cet avenant n°1.
Article 5.
Cet avenant n°1 prendra effet immédiatement dès qu’il sera signé par les trois parties.
Fait à Bormes les Mimosas, le
Président de l’association Tandem, Le Maire,
Monsieur Thierry BERGUGNAT François ARIZZI
Association Global Art,
Monsieur Aubry FABIAN,
Toutes les pages doivent être paraphées Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109157-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Délibération N.2021/09/157 - Objet : Avenant n.1 à la convention du festival du Moulin - Année 2021
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accusé de réception : 01/10/2021
Niiméran dla l'anta :
Iaenturiant unique de racte: 083-218300192-20210929-202109157-DE
Date de décision :
Acte transmis par: Charles MA°
Nature de l'acte :
mauere de race: 9. Autres domaines de competences
Jomaines de competences des communes
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LES MIMOSAS ne NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
29 24 27
En exercice | Présents | Votants |
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES
DES SERVICES CES MIMOSSS;
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZI
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLEZ
FA/VAICM — N°2021/09/158 - OBJET : ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION ASSORTIE DE CONDITIONS D'OCTROI —- ASSOCIATION LES ARCHERS DU GRAND JARDIN
Rapporteur: M. Michel GONZALEZ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que selon l’article L. 2311-7 du C.G.C.T., l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Toutefois, suite à la réforme de l'instruction budgétaire et comptable M14 ainsi que des maquettes budgétaires au 1°’ janvier 2006, cette attribution peut se faire par un état détaillé, annexé au budget, sauf pour les subventions dont l'attribution est assortie de conditions d'octroi ou conventionnées qui devront faire l’objet d’une délibération distincte.
Dans ce contexte préalablement défini, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'association «Les Archers du Grand Jardin», assurera une animation de tir à l’arc destinée aux enfants dès l’âge de 4 ans, lors de la manifestation « Sortilège » le dimanche 31 octobre 2021. Afin d’aider l’association pour les dépenses engagées pour l'achat de ciblerie, il vous est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 600€, présentée sou la forme d’un tableau ci-dessous :
ASSOCIATION ACTION SUBVENTION
LES ARCHERS DU GRAND JARDIN SORTILEGE 600 €
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109158-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 EGRMES 5 Ver PAT Lea LES MIMOSAS
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FT Nélihérai n2 AG | *e E. Délibération n°2021/09/158
1€ b É (suite)
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
DECIDE de la transformer en délibération,
DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2021 de la commune chapitre 65 article 6574.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme
Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien
MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand
NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert
COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier
PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa
transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109158-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération N.2021/09/158 - Objet : Attribution d'une subvention assortie de conditions d'octroi - association les archers du Grand Jardin
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accusé de réception : 01/10/2021
38 ( voir l'acte associé }
laentiriant unique de r'acte : U53-Z/18500192-20210929-202109158-DE
Date de décision :
Acte transmis par: Charles M2° 77
Nature de l'acte :
mauere de racte : 7. Finances locales
tions
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: B 6 - 3 C/ D + E ; F G H " I 5 - 3 5 - 3 H " ( " J 0 4 - 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 27 |
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES
DES SERVICES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZI
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLEZ
FA/MG/VAIEKI/CC — N°2021/09/159 - OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'AMICALE DU C.C.F.F.
Rapporteur : M. Michel GONZALEZ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les actions de surveillance estivales de l’amicale du C.C.F.F (Comité communal feux de forêts)
Afin de saluer et remercier ces actions, il vous est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 €.
Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 500€ à l’amicale du C.C.F.F
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 de la commune chapitre 67 article 6745.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme
Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle
FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien
MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109159-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 LE
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LES MIMOSAS
AT Délibération n°2021/09/159
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COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme,
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa
transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109159-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Délibération N.2021/09/159 - Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'amicale du CCFF
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accusé de réception : 01/10/2021
Niiméran dla l'anta :
iaenturiant unique de racte: 083-218300192-20210929-202109159-DE
Date de décision :
Acte transmis par: Charles MA°
Nature de l'acte :
mauere de racte : 7. Finances locales
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BORMES SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021 LES MIMOSAS
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NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants Ï
29 24 27 |
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF
SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES DES SERVICES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZI
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLEZ
FA/MG/VAIEKICC - N°2021/09/160_- OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA S.N.S.M.
Rapporteur : M. Michel GONZALEZ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les actions estivales de la S.N.S.M (Société Nationale de Sauvetage en Mer)
Afin de saluer et remercier ces actions, il vous est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 €.
Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1000€ à la S.N.S.M (Société Nationale de Sauvetage en Mer)
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 de la commune chapitre 67 article 6745.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme
Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle
FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien
MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109160-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 pe shAgÇe Le I Las
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COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier
PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme,
Le Maire
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa
transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109160-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Délibération N.2021/09/160 - Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à la SNSM
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accusé de réception : 01/10/2021
Niiméran dla l'anta :
Iaenturiant unique de racte: 083-218300192-20210929-202109160-DE
Date de décision :
Acte transmis par: Charles MA°
Nature de l'acte :
mauere de racte : 7. Finances locales
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3ORMES SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021 LES MIMOSAS
a NOMBRE DE MEMBRES
à \ En exercice | Présents | Votants |
À 29 24 27 |
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES DES SERVICES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZI
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLEZ
FA/MG/VAICC_-_N°2021/09/161 - OBJET : CHANGEMENT D’ATTRIBUTAIRE D’UNE SUBVENTION COMMUNALE A UNE ASSOCIATION
Rapporteur : M. Michel GONZALEZ
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l'association Bormes Mimosas Sport (BMS)
a été dissoute, pour fusionner avec le Sport Olympique Lavandou (SOL), pour donner le Football Club Lavandou Bormes (FCLB).
Or, la subvention attribuée dans le cadre du budget primitif 2021, par délibération n°2021/03/029 du 24 mars 2021, était destiné au BMS et non au FCLB.
Considérant que cette subvention, qui n’est pas encore versée, doit être attribuée au nouveau club, le FCLB. pour un montant identique de 35 000 €, il est nécessaire pour des raisons administratives et financières de changer le nom de l'association attributaire de cette subvention, afin de pouvoir la verser.
Vu le récépissé de déclaration de dissolution de l'association Bormes Mimosas Sports en date du 31 Mai 2021 de la préfecture du Var
Vu le Procès-Verbal d'Assemblée Générale constitutive du 1°’ juin 2021
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE le changement de l’association attributaire de la subvention comme indiqué ci-dessus :
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109161-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 2e à ". F4 î re alège
ECRMES LES MIMOSAS
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APPROUVE le versement de la somme de 35 000 € de subvention au FCLB en lieu et place du BMS.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme
Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle
FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien
MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand
NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert
COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier
PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme,
Le Maire
Q RIZZI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109161-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 4x7
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Liberté + té « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Direction de ta Citoyenneté et de la Légalité
Greffe Associatif de TOULON
CS 31209
83070 TOULON Cedex
+el : 04.94.18.83.63
Mail : ddcs-associations@var.gouv.fr
Sas mad area de EE 5
Î ; ere re Us Ancienne référence
Récépissé de Déclaration de DISSOLUTION
ce l'association :
de l'association n° W832000910 0833002954
Vu la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association : .
Vu le décret du 16 Août 1901 postant règlement d'administration publique pour l'exécution de la li précitée :
La Directrice
donne récépissé à Monsieur le Président
d'une déclaration en date du : 07 juin 2021
faisant connaître la dissolution d'une association ayant pour titre :
BORMES MIMOSAS SPORTS FOOTBALL (BMS FOOTBALL)
dont le siège social est situé : 534 chemin du Content
83239 Bormes-les-Mimosas
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Décision prise le : 31 mai 2021 Ds
Pièces fournies : Procès-verbal ù
Pour le Préfet
et par délégation Toulon, le 22 juin 2021
Pour la Directrice de la DCL,
La Cheffe du jati
yivie CARON ,
La loi 78-17 du 6 janvier 1978 medlda rotative à lirfonnatique, aux fichlars 21 aux Mtwrtés, s'applique 4 ia décinztion retatre à voirs asmncistion art lez destinataires sont las cendicge préfectoraux ot les services de l'Elal ds. L'artcie 49 da cette loi vous granit un droit d'xcAE at de recUficntion, Coulci perx s'erurces auprès Ou préfet ou du sous-préfet de l'arrondasement du siège Ge votre srsociation, pour les donnèts à caracièrs personnel concernent les personnes physiques déclarées comes dant chargées de 53 direction où de sott administration.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109161-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 . FOOTBALL CLUB LAVANDOU BORMES
FCLB
Association déclarée sous le régime de la Loi du 1° juillet 1901
Siège social : 534 Chemin du Content
Complexe BORMISPORT
83230 BORMES LES MIMOSAS
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE |
DU 1° JUIN 2021
L’An Deux Mil Vingt et Un
Et le Premier Juin à 10.00h
Les fondateurs de l’association se sont réunis en assemblée générale pour décider la
création de l'association dénommée FOOTBALL CLUB LAVANDOU BORMES — FCLB.
Les personnes présentes à cette Assemblée générale ont signé la feuille de présence qui
est annexée au présent procès-verbal.
L'assemblée générale désigne Monsieur Vincent CARDUCCIO en qualité de Président de
séance assisté de Monsieur Albert GIACCONE es qualité de secrétaire de séance.
il est rappelé l’ordre du jour :
1- Création de l'association
2- Adoption des statuts
3- Election des membres du Comité Directeur
4- Election des membres du bureau
5- Questions diverses
t
Ilest constaté les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire a décidé de la création de l'association dénommée FOOTBALL CLUB LAVANDOU BORMES
Dont le siège est fixé à BORMES LES MIMOSAS (83230) 534 Chemin du Content, complexe
BORMISPORT, et qui résulte de la fusion des associations SPORTS OLYMPIQUES DU LAVANDOU et BORMES MIMOSAS FOOTBALL dissoutes le 31 mai 2021.
Elle recueille donc l'ensemble du patrimoine tant actif que passif de celles-ci.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109161-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 DEUXIEME RESOLUTION
Le Président de séance présente les statuts de l’association en formation aux membres de
l'assemblée générale et soumet leur adoption au vote de l'assemblée.
Après discussion, les statuts sont adoptés article par article à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Le Président de séance après avoir reçu les candidatures en vue de composer la direction
de l'association, rappelle que conformément à l'article 10 des statuts, le comité directeur
est composé de six à onze membres élus par assemblée générale.
Ilest procédé à l'élection des membres, le vote est exprimé comme suit :
NOM VOIX
Monsieur Vincent CARDUCCIO 9 voix pour soit 100% des voix
Monsieur David DRAGON 9 voix pour soit 100% des voix Monsieur Michel MENET 9 voix pour soit 100% des voix Madame Marina DRAGON 9 voix pour soit 100% des voix Monsieur Baptiste HENNION 9 voix pour soit 100% des voix Monsieur Karl BAUDIN
Madame Estelle VIALLET
Monsieur Vincent ALEONARD
Monsieur Albert GIACCONE
9 voix pour soit 100% des voix
9 voix pour soit 100% des voix
9 voix pour soit 100% des voix
9 voix pour soit 100% des voix
Le comité Directeur se compose comme suit :
Monsieur Vincent CARDUCCIO né le 22 mai 1963 à HYERES domicilié Chemin des
Marguerites, Résidence Lou Bancaou 83980 LE LAVANDOU
Monsieur David DRAGON né le 7 AVRIL 1969 à HYERES domicilié 325 Chemin du train des
Pignes 83230 BORMES LES MIMOSAS
Monsieur Michel MENET né le 4 Janvier 1959 à HYERES domicilié 31 Chemin du Content
83230 BORMES LES MIMOSAS
Madame Marina DRAGON née le 30 avril 1994 à HYERES domiciliée 325 Chemin du train des Pignes 83230 BORMES LES MIMOSAS
Monsieur Baptiste HENNION né le 4 Juin 1987 à LILLE domicilié 15 Avenue les lles d'Or
83230 BORMES LES MIMOSAS
Monsieur Karl BAUDIN né le 15 Mai 1967 à TOULOUSE domicilié 41 Rue Joseph Boglio
83980 LE LAVANDOU
Madame Estelle VIALET née le 19 juillet 1996 à MARSEILLE domiciliée 6 Rue de l’Ormeau 83230 BORMES LES MIMOSAS
Monsieur Vincent ALEONARD né le 28 Février 1974 à PARIS domicilié 593 Chemin de Surle
83230 BORMES LES MIMOSAS
Monsieur Albert GIACCONE né le 17 mars 1953 à HYERES domicilié Le Vulcain 2, Avenue
Paul Valéry 83980 LE LAVANDOU
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109161-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Suite à l’adoption de la résolution ci-dessus, les membres du Comité Directeur
nouvellement élus se sont réunis pour élire les membres du bureau à bulletin secret,
conformément à l’article 13 des statuts.
QUATRIEME RESOLUTION
Election des membres du bureau :
Monsieur Vincent CARDUCCIO est élu Président
Monsieur David DRAGON est élu Vice Président
Monsieur Michel MENET est élu secrétaire
Madame Marina DRAGON est élue secrétaire adjoint
Monsieur Baptiste HENNION est élu trésorier
Monsieur Karl BAUDIN est élu trésorier adjoint
Madame Estelle VIALET est élu trésorier adjoint
Le Président de séance Le Secrétaire de séance
Monsieur Vincent CARDUCCIO Monsieur Albert GIACCONE
Madame Marina DRAGON Monsieur Baptiste HENNION
Monsieur Karl BAUDIN Madame Estelle VIALET
HT Monsieur Vincent ALEONARD
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\ | Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20210929-202109161-DE Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109161-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Délibération N.2021/09/161 - Objet : Changement d'attributaire d'une subvention communale à une association
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accusé de réception : 01/10/2021
Niiméran dla l'anta :
iaenuriant unique ae ract : _083-218300192-20210929-202109161-DE
Date de décision :
Acte transmis par: Charles MA°
Nature de l'acte :
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RODMES BORMES SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021 LES MIMOSAS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 27 |
L’'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF
SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES DES SERVICES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZI
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLEZ
FA/VAICM_-_ N°2021/09/162 - OBJET : CONVENTION 2021 COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS / ASSOCIATION "PLEIN V'ARTS” —- MARCHES NOCTURNES ARTISANAUX
Rapporteur: M. Michel GONZALEZ
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la signature de la convention avec l'association "PLEIN V'ARTS” représentée par sa présidente en exercice, Madame VANDERSYPPE Fabiola, pour l’organisation des marchés nocturnes artisanaux sur la place Saint-François à BORMES.
Ces manifestations ont regroupé entre 20 et 50 artisans d'art et des artistes ainsi que des producteurs ou leur représentant direct, tous membres adhérents de l'Association "PLEIN V'ARTS”.
L'organisation de ces marchés artisanaux nocturnes a été entièrement gérée par l’association "PLEIN V'ARTS”, à la fois sur le plan technique et administratif.
Au total, SEPT MARCHES ARTISANAUX NOCTURNES ont eu lieu les mardis des 6, 20 et 27 juillet, les 03, 10, 24 et 31 août 2021, de 14h00 à 0h30 avec une ouverture au public de 17h00 à 23h30, sur l’Esplanade St-François (boulodrome) et ses abords, face à la Chapelle Saint-François.
Au titre de l'occupation du domaine public durant cette période, l'association « PLEIN V'ARTS » s'engage à verser à la commune de BORMES LES MIMOSAS la somme équivalente à 150 € par soirée, soit un total de 1 050 €.
En conséquence, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance de la convention et de l'avenant n°1, annexés à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109162-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 D Em PES RAC
RAS PE EVE ED
LES MIMOEAS
la Délibération n°2021/09/162
1€ (suite)
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention ainsi que l'avenant n°1, annexés à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.
DIT que les crédits sont inscrits en recette de fonctionnement.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme
Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle
FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien
MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand
NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert
COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier
PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait coniorme,
Le Mai
nçois ARIZZI
ZT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa
transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109162-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
D I R E C T I O N G E N E R A L E
D E S S E R V I C E S
HÔTEL DE VILLE
1 Place Saint François
83 230 Bormes les Mimosas
tel 04 94 05 34 53
email secretariat.dgs @ville-
bormes.fr
web www.ville-bormes.fr
FA / VA / CM
Affaire suivie par M. Vincent AMIET.
D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
STATION CLASSEE
DE TOURISME
MEDAILLE D’OR AU CONCOURS EUROPEEN
DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS - 2003
VILLES ET VILLAGES FLEURIS
4 FLEURS – FLEUR D’OR 2013
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
ENTRE
Monsieur François ARIZZI, agissant en qualité de Maire de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS,
D’une part,
ET
L’Association Plein V’arts, représentée par sa Présidente, Madame VANDERSYPPE Fabiola,
Email : artisanatetgourmet@gmail.com
Site public : https://www.pleinvarts.com/
Code APE : 9499Z
N° de SIRET : 539 532 283 00022
D’autre part,
Il est défini ce qui suit :
Article 1. OBJET DE LA CONVENTION
La Commune de Bormes les Mimosas autorise Mme Fabiola
VANDERSYPPE, Présidente de l’Association Plein V’arts, à organiser, sur l’Esplanade St-François (boulodrome) et ses abords, face à la Chapelle Saint-François et Boulevard de la République, côté
gauche de la chaussée, jusqu’à la galerie située à l’entrée de la rue Carnot, 6 MARCHES NOCTURNES ARTISANAUX les mardis 6, 20 et 27 juillet et 3, 10 et 24 août 2021.
Ces manifestations regrouperont entre 20 et 50 artisans d’art et des artistes ainsi que des producteurs ou leur représentant direct, tous membres adhérents de l’Association Plein V’arts.
L’organisation de ces marchés artisanaux nocturnes sera entièrement gérée par l’Association Plein V’arts, à la fois sur le plan technique et administratif.
Article 2. VALIDITE
La présente convention est établie pour six marchés en dates des 6, 20 et 27 juillet et les 3, 10 et 24 août 2021, de 14h30 à 00h30. Elle pourra être dénoncée quinze jours avant sa date d’échéance par l’un Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20210929-202109162-DE Date de télétransmission : 01/10/2021
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ou l’autre des partenaires, par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet à compter du 1er juin 2021.
Article 3. CONDITIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La mise à disposition de l’espace public dit Esplanade St-François est consentie aux conditions suivantes :
L’Association Plein V’arts s’engage à accepter le site proposé par la Mairie pour le déroulement de la manifestation. Les emplacements des stands sont définis par accord mutuel entre la Mairie et l’Association sur l’Esplanade St-François (boulodrome) et ses abords, face à la Chapelle Saint-François et Boulevard de la République, côté gauche de la chaussée, jusqu’à la galerie située à l’entrée de la rue Carnot.
L’association Plein V’arts s’engage à ce que le positionnement des stands permette l’intervention efficace et rapide des services de
secours et de sécurité dans et autour des lieux occupés par la
manifestation. Les accès devront être dégagés.
La mise en place des exposants sera faite par les responsables de l’association Plein V’arts à partir de 14h00 les mardis 6, 20, 27 juillet et les 03, 10 et 24 août 2021.
Les horaires d’ouverture au public sont 17h00 à 23h30.
Le remballage des stands s’effectuera à partir de 23h30 et pourra se dérouler jusqu’à 0h30.
L’association Plein V’arts s’engage à faire respecter les horaires
d’occupation du domaine public.
L’association Plein V’arts s’engage à veiller à ce que les exposants soient présents pendant toute la durée de la manifestation.
Article 4. CONDITIONS TECHNIQUES
La Mairie s’engage à mettre à disposition de l’Association Plein V’arts des coffrets de branchement électrique répartis sur plusieurs prises soit aux normes NF, soit aux normes NE, d’une puissance totale de 16 kW. La Mairie s’engage à prendre tous les arrêtés municipaux nécessaires concernant la circulation et le stationnement des véhicules de 14h à 0h30 afin qu’aucune gêne ne puisse intervenir lors du déroulement de toute la manifestation, placement des exposants y compris.
La Mairie s’engage à mettre à disposition de l’Association Plein V’arts, si nécessaire, des barrières et l’éventuelle présence de la Police Municipale aux fins d’une parfaite sécurité de la manifestation.
L’association Plein V’arts s’engage à conserver et à remettre tous les lieux mis à sa disposition dans un bon état de propreté.
La Mairie s’engage à mettre à la disposition de l’association Plein V’arts des conteneurs-poubelles afin d’assurer cette propreté.
La Mairie s’engage à mettre à la disposition des exposants une
cinquantaine de places de stationnement à titre gratuit (1 er étage Parking St François).
Article 5. SIGNALISATION
Deux banderoles et 10 panneaux peuvent être disposés au rond-point de La Baou, au rond-point des Anciens Combattants à la Maternelle et « autres lieux clés » posés 2 jours avant la date du marché nocturne et déposés le lendemain du marché nocturne par les soins de
l’Association Plein V’arts.
En complément, 8 panneaux d’expression libre peuvent accueillir des affiches. Les panneaux sont situés :
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1- Place St-François, à gauche de l’entrée du parking aérien St- François, quartier Vieux Village
2- Rue Gabriel PERI, quartier du BAZAR, à proximité de la Poste
3- Boulevard du LEVANT, quartier du PIN, à proximité de l’arrêt bus
4- Intersection Avenue DELMONTE, rue des RAPUGUES, à
proximité du Centre de Secours
5- Poste annexe de La Favière, quartier de La FAVIERE
6- Place de la Fontaine, quartier de La FAVIERE
7- Parking de l’Estelan, quartier de La FAVIERE à proximité de l’accès plage
8- Parking du hameau de Cabasson, quartier de CABASSON
Article 6. CONDITIONS PARTICULIERES
Les objets proposés à la vente proviendront exclusivement d’artisans d’arts ou d’artistes libres producteurs ou de leur représentant et devront être conformes à la réglementation des normes en vigueur.
En artisanat, seuls les représentants directs seront tolérés.
Il sera formellement interdit de vendre ou d’échanger sur ce marché :
- Tout produit manufacturé,
- des pierres dures, ivoires et cloisonnés (quelle que soit leur
ancienneté),
- des bijoux neufs en or, bijouterie en démonstration, postiches et
parfums,
- les bijoux en graine de quelque matière que ce soit,
- les vêtements de grande série,
- l’artisanat qui utilise les services d’un ordinateur ou d’une machine programmée tels que la broderie en direct ou les gravures au laser,
- des animaux de toutes sortes vivants,
- des véhicules à moteurs,
- des armes à feu réglementées et nécessitant une autorisation
préfectorale ainsi que les armes de guerre, entières ou en pièces détachées,
- les exhibitions et diseuses de bonne aventure,
- l’utilisation d’appareils sonores, micros, hauts parleurs, etc…
- les jeux de hasard, loterie, etc…
- Le démarchage, le colportage ainsi que la publicité et autres effectués par des marchands patentés ou non sont interdits.
- La vente de tapis est soumise à condition.
Des visites régulières permettront de veiller à la bonne tenue générale et à la qualité des articles
présentés durant la manifestation.
N.B. : Certains créateurs travaillent des bijoux avec des pierres semi- précieuses et ont une finition plaqué-or ou argent 725. Certains
créateurs proposent des eaux fleuries qui peuvent s’apparenter à des parfums.
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Article 7. CONDITIONS FINANCIERES
Pour la saison 2021, il sera demandé une participation à l’association Plein V’arts de la somme de 150.00 € par soirée programmée soit un montant total de : 750.00 € (sept cent cinquante euros).
Article 8. AUTORISATIONS et CONTROLES
L’organisateur ainsi que les exposants sont tenus expressément de se conformer à toute réglementation locale et nationale d’occupation du domaine public ainsi qu’à toute réglementation nationale en matière d’organisation de manifestations, d’animations, d’expositions, de foires, salons et marchés.
Seuls les adhérents admis et sélectionnés par l’Association Plein V’arts peuvent exposer durant la durée de la manifestation.
Avant toute délivrance de l’autorisation d’occupation d’un emplacement sur ce marché, l’Association Plein V’arts s’engage à contrôler que les exposants sont en conformité avec le règlement national en la matière et qu’ils sont en mesure de présenter toutes pièces justificatives
d’assurance pour foires et marchés, à savoir :
Inscription aux Services administratifs suivant leur statut (Chambre de Métiers, Maison des Artistes, URSSAF, Chambre de Commerce,
Chambre d’Agriculture, MSA)
Inscription aux Services Fiscaux.
Inscription auprès d’une assurance en responsabilité civile dite « Foires et marchés » en cours de validité.
En vertu de l’exercice du pouvoir de police du maire (article L2212-2 du code général des collectivités locales), la Mairie se réserve le droit de contrôler à tout moment les documents afférents à leur commerce et déballage.
Article 9. ASSURANCES
L’association prendra les polices d’assurance nécessaires à la
couverture en Responsabilité Civile de l’ensemble de la manifestation.
L’association est également tenue d’assurer tout objet lui appartenant ou à son personnel, contre tous les risques pouvant subvenir à
l’occasion des transports et entreposages exécutés pendant la
manifestation.
La Mairie se dégage de toutes responsabilités en cas de vol ou de détérioration des biens mis à l’étalage et des véhicules des exposants.
Article 10. DECLARATION
L’association Plein V’arts déclare être légalement constituée et devra produire à cet effet copie de ses statuts et récépissé de déclaration.
Article 11. RESPONSABILITES
Chaque partie garantit l’autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies à la présente convention. Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20210929-202109162-DE
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Article 12. SUSPENSION – ANNULATION
La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Le Maire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la présente manifestation si celle-ci présente un risque ou une gêne quelconque (sécurité, travaux, réaménagement divers) sans qu’il en résulte un droit à indemnité pour quiconque.
Cependant, en cas d’animation ou autres festivités qui nécessiteraient la suspension de ce marché, La municipalité devra respecter un préavis de 1 mois pour l’annulation de toute ou partie de la convention signée entre les deux parties.
En cas de manquement de l’association à l’une quelconque de ses obligations après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de huit jours, La municipalité pourra prononcer la déchéance de la convention, sans indemnisation du prestataire.
Les exposants renoncent expressément, du fait de leur admission, à tout recours contre les Organisateurs pour quelque dommage que ce soit et qu’elle qu’en soit la cause.
Aucun remboursement, total ou partiel de la somme versée, ne sera restitué quel que soit le motif.
Article 13. LITIGES
LES REPRESENTANTS DE LA MAIRIE, L’EXPERT ET LE
COMMISSAIRE DE FOIRE AURONT TOUTE AUTORITE POUR
REGLER LES LITIGES, FAIRE ENLEVER LES MARCHANDISES ET SI NECESSAIRE, EXCLURE LES CONTREVENANTS.
TOUT LITIGE INTERVENANT ENTRE LES PARTICIPANTS A CES MARCHES ET NECESSITANT L’INTERVENTION DE L’AUTORITE MUNICIPALE OU DES SERVICES DE POLICE OU DE
GENDARMERIE SERA SANCTIONNE SOIT PAR L’EXCLUSION
TEMPORAIRE OU DEFINITIVE DE CETTE MANIFESTATION, SOIT PAR DES POURSUITES QUI POURRONT ÊTRE EXERCEES S’IL Y A LIEU.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre, à défaut d’accord amiable, à l’appréciation des tribunaux compétents.
Fait à Bormes les Mimosas, le
L’organisatrice Le Maire,
Fabiola VANDERSYPPE François ARIZZI
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email asso.even@ville-bormes.fr
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FA / VA / MG / CR
Affaire suivie par Céline RUNDE
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STATION CLASSEE
DE TOURISME
MEDAILLE D’OR AU CONCOURS EUROPEEN
DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS - 2003
VILLES ET VILLAGES FLEURIS
4 FLEURS – FLEUR D’OR 2013
ENTRE
Monsieur François ARIZZI, agissant en qualité de Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
D’une part,
ET
L’association Plein V’Arts
Dont le siège social a pour adresse, 83 000 TOULON, représentée par sa Présidente Mme VANDERSYPPE Fabiola
D’autre part,
Il est défini ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Cet avenant N°1 a pour but d’ajouter un septième marché nocturne artisanal à la suite de la bonne tenue des marchés nocturnes artisanaux du mois de juillet 2021.
ARTICLE 2 :
L’article 1 de la convention initiale est modifié comme suit :
La phrase « La Commune de Bormes les Mimosas autorise Mme Fabiola VANDERSYPPE, Présidente de l’Association Plein V’Arts, à organiser sur l’esplanade St François, la place Gambetta et la route du Baguier, UN MARCHE NOCTURNE ARTISANAL supplémentaire le mardi 31 août 2021. ».
ARTICLE 3 :
L’article 7 de la convention initiale est modifié comme suit :
Pour la saison 2021, il sera demandé une participation à l’association Plein V’arts de la somme de 150.00 € par soirée programmée soit un montant total de : 1050.00 € (mille cinquante euros).
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
AVENANT N°1
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ARTICLE 4 :
Cet avenant n°1 ne modifie aucun des autres passages non cités par l’article 2 de cet avenant n°1.
ARTICLE 5 :
Cet avenant n°1 prendra effet immédiatement dès qu’il sera signé par les deux parties.
Fait à Bormes les Mimosas, le 27/07/2021
L’association Plein V’Arts Le Maire
Mme Fabiola VANDERSYPPE M. François ARIZZI
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Objet de l'acte :
Délibération N.2021/09/162 - Objet : Convention 2021 Commune de Bormes les Mimosas / Association Plein V'arts - marchés nocturnes artisanaux
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accusé de réception : 01/10/2021
52 ( voir l'acte associé }
laentiriant unique de r'acte : U53-/18300192-20210929-202109162-DE
Date de décision :
Acte transmis par: Charles M2° 77
Nature de l'acte :
mauere de race: 9. Autres domaines de competences
Jomaines de competences des communes
! " # $ # % & $ ' & % ( # ) * + , - . / , # $ # % . 001 , 2 , 3 0, 4 , 4 5 0 4 4 & 6 4 4 7 8 , 9 : 4 ) 0 7 ; 4 7 1 , 4 4 1 < = > $ % & % $ & # $ # % = $ % & % $ & # $ # % ? > # $ # % $ ' % ( # @ / : 7 , 4 4 7 A B C $ D E ) # % D E $ $ % ' # ) # $ # % $ ' # ' ) # $ # % $ ' % ( # ) F = # ' & $ ' & # $ # %
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SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
NOMBRE DE MEMBRES
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-
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En exercice | Présents | Votants |
29 24 27 |
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES DES SERVICES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZ]
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLEZ
FAIVAICM - N°2021/09/163 - OBJET : CONVENTION COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS / COMMUNE DE LA MOLE — REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES COMMUNALES
Rapporteur : Mme Magali TROPINI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des demandes de dérogations à la règle du périmètre scolaire formulées par les familles qui souhaitent scolariser leurs enfants dans une commune autre que celle de leur résidence la commune de LA MOLE s’est rapprochée de la commune de BORMES LES MIMOSAS , afin de conclure un accord conjoint portant sur le principe du libre accord des frais de fonctionnement des écoles publiques communales.
Dans ce contexte préalablement défini, les communes de Bormes les Mimosas et la Môle ont fixé, conjointement, le montant forfaitaire à hauteur de 1000 € par enfant et par année scolaire.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de prendre connaissance de la convention ci-annexée et de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, ouï exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention de répartition des frais de fonctionnement des écoles publiques communales à intervenir entre la commune de Bormes les Mimosas et celle de la Mole.
PRECISE que ladite convention est annexée à la présente délibération.
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ER 3 Ÿ |
x Délibération n°2621/09/163 ire (suite) \ 7 À y À M 4
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien
MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand
NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert
COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme,
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa
transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
212
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PROTOCOLE D’ACCORD
PARTICIPATION FINANCIERE FORFAITISEE ENTRE LES COMMUNES DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Commune de La Mole , représentée par son Maire en exercice, Monsieur Stéphan GADY,
autorisé aux effets de la présente par délibération du Conseil Municipal en date du
25/05/2020.
Et
La Commune de .............................................., représentée par son Maire en exercice,
M...................................................................... , autorisé aux effets de la présente
par délibération du Conseil Municipal en date du …………………………………………………………………
PREAMBULE
Il est fréquent qu’une école publique accueille dans ses effectifs des enfants ressortissants de différentes communes. Il résulte de cette situation une distorsion financière entre les collectivités concernées. En effet, la commune de résidence bénéficie d’une participation financière régulière des parents par le biais des impôts locaux, tandis que la commune d’accueil supporte les frais de scolarisation sans aucun apport des familles au budget de la collectivité. C’est la raison pour laquelle, les lois de décentralisation ont créés un mécanisme de répartition des charges de fonctionnement des établissements scolaires, entre les communes concernées par leur fréquentation.
Le principe général de cette répartition est fixé par les dispositions de l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifié, relatives à la répartition des compétences entres les communes, les Départements, les Régions et l’Etat modifié et complété par l’article 101 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015. Ces textes expliqués dans la circulaire n°89-273 du 25/08/1989 et repris par l’article L.212-8 en vigueur du Code de l’éducation. Renforcé par le R212-21 et le décret n°86-425 du 12 mars 1986 et les réponses ministétrielles n° 18682 du 17/12/2019 et n°54584 du 30/12/2014 (annexés au Protocole). Il concerne les écoles maternelles, les classes enfantines publiques, ainsi que les écoles élémentaires publiques ordinaires ou spécialisées.
L’article 23 fonde la répartition sur le principe du libre accord entre les communes concernées. Le législateur a préféré favoriser la négociation et la concertation à l’application d’un mécanisme rigide et contraignant.
Il est donc fondamental pour les communes de rechercher le dialogue et d’accentuer le compromis afin d’assurer la meilleure prise en compte des intérêts en présence.
C’est à cette fin que les parties se sont rapprochées et ont convenu ce qui suit :
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Article I : Le montant de la participation des communes, aux frais de fonctionnement des établissements scolaires, est forfaitisé à hauteur de 1000.00 € par enfant et par année scolaire.
Ce forfait correspond aux charges de fonctionnement, tels que précisé à l’artcile 212-8, alinéa 3, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires (garderie, études, pause méridienne, etc). De fait, il est considéré par l’ensemble des parties comme le seuil « plancher » des dépenses nécessaires à un fonctionnement de qualité du service public correspondant. Toute dépense supplémentaire est appréhendée comme relevant de la libre volonté de chaque commune d’améliorer davantage le service rendu et sera donc exclue du principe de répartition.
Article II : L’effectif pris en compte dans le calcul de la participation est celui concerné par les articles L212-18 et R212-21 du Code de l’Education, l’article 101 de la loi n°2015- 991 du 7 août 2015, la circulaire n°89-273 du 25 août 1989 et les réponses ministérielles 18682 du 17-12-2019 (JOAN p.10978) et 54584 du 30/12/2014 (JOAN p.10918). Ces effectifs sont déclarés par les écoles publiques concernées, après concertation des différents partenaires et au terme du premier trimestre de l’année scolaire.
Par souci de simplification, il est précisé que toute variation d’effectif intervenant en cours d’année sera prise en compte à compter de la rentrée scolaire suivante.
Article III : En ce qui concerne la participation financière il est important de préciser que dans tous les cas, le maire de la commune de résidence s’engage à une participation financière, même si sa commune dispose de la capacité d’accueil, dès lors qu’il a donné son accord pour une scolarisation hors de sa commune.
La participation de la commune de résidence concerne les élèves correspondant aux cas suivants et selon l’article II du présent protocole.
1. L’obligation professionnelle des deux parents, lorsque la commune de résidence ne
dispose pas de restauration scolaire ou de garde d’enfants ou d’un système d’assistance maternelle (1° de l’alinéa 7/L212-8/Code Education) « ou l’une de ces prestations » décret (1°/R212-21/Code Education) ;
2. Pour raison médicale (hospitalisation fréquente – soins réguliers dans la commune
d’accueil) (3° de l’alinéa 7/L212-8/Code Education + 2°/R212-21) ;
3. Poursuite de la scolarité du cycle scolaire (dernier alinéa/L212-8/Code Education et R212-21 pour les fratries) ;
4. Lorsque la commune d’accueil scolarise déjà un frère ou une sœur (si cette scolarisation en commune d’accueil est elle-même justifiée (2° de l’alinéa 7/L212-8/Code
Education + 3°/R212-21 et II.3 C2.3 alinéa 5 c ° 89-273 du 25 août 1989). En revanche,
lorsque l'inscription du frère ou de la sœur dans la commune d'accueil n'est pas justifiée par l'un des cas évoqués ci-dessus, la scolarisation dans la commune d'accueil d'un autre enfant n'entraîne une obligation de participer pour la commune de résidence que si le maire de cette commune accepte cette scolarisation hors de la commune (Cir n°89-273 du 25/08/1989 JO du 29/09/1989).
5. En situation de handicap, nécessitant une formation dans une classe ULIS (Unité
Localisé d’Inclusion Scolaire) (Réponse. Min. 18682) ;
6. Lorsque la commune de résidence ne dispense pas de langue régionale (alinéa 5/L212-8/Code Education) ;
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Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 3/3
Une fiche type de demande de dérogation ainsi que les textes législatifs mentionnés sont annexés au présent protocole.
Ces dispositions visent à préserver la viabilité des structures publiques existantes dans la commune de résidence, ainsi que les emplois affectés au fonctionnement du service correspondant. En effet, les exigences de la vie quotidienne peuvent conduire les parents à devoir scolariser leurs enfants dans une autre commune que celle où ils résident. La prise en compte de cette réalité ne doit pas, pour autant, se traduire pour les communes par une « concurrence » qui pourrait s’avérer néfaste en termes de service rendu à la population.
Article IV : Le présent protocole prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 c’est-à-dire au 2 septembre 2021, pour une durée de 12 mois consécutifs.
Il sera renouvelé tacitement, par période d’égale durée, sans pouvoir dépasser une durée globale d’application de 6 années consécutives.
Article V : Chaque commune signataire dispose d’un droit de dénonciation de la présente convention, permettant de mettre un terme à leur engagement, tel que défini dans les articles ci-dessus.
L’exercice de ce droit prendra la forme d’une lettre signée par l’autorité administrative, adressée en recommandé avec accusé de réception à l’ensemble des communes signataires.
Pour des raisons d’organisation d’ensemble, la dénonciation ne peut intervenir en cours d’année scolaire. Elle devra donc respecter un préavis de 3 mois avant la date d’anniversaire de la présente, pour prise d’effet à compter la rentrée scolaire suivante.
Article VI : Compte tenu de la volonté de dialogue et de concertation qui a sous-entendu la rédaction du présent protocole, les communes partenaires s’engagent à rechercher prioritairement, toutes les voies amiables de recours en vue de solutionner les éventuels litiges qui pourraient être issus de l’application des dispositions décrites ci-dessus.
Fait à ………………….………….. le ……………..….……….
Le Maire de La Mole, Le Maire de
Stéphan GADY.
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération N.2021/09/163 - Objet : Convention Commune de Bormes les Mimosas / Commune de La Mole - répartition des frais de fonctionnement des écoles publiques communales
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accus 01/10/2021
TA LL ANT ENT EMPIRE J
Iaenuriant unique de racte : 083-218300192-20210929-202109163-DE
Date de décision :
Acte transmis par: Charles MA° 77
Nature de l'acte :
matiere de race: 8. Domaines de competences par themes
lement
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GB RMES SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 27 |
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES
DES SERVICES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZI
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLEZ
FA/VAICM - N°2021/09/164 - OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL — CHEMIN DU LISERON — AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : M. Jérôme MASSOLINI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les capacités de stockage des services techniques sont aujourd'hui très faibles. L'utilisation d’un nouveau hangar s'impose à la collectivité.
Après visite du site, la commune de Bormes les Mimosas souhaite louer un hangar à la SCI Chemin du Liseron. Après discussion, la location de ce hangar a donné lieu à une convention, annexée à la présente délibération. Le montant de l'indemnité mensuelle d'occupation est fixé 2500 €. La signature de cette convention doit être autorisée par le Conseil municipal.
VU la convention de mise à disposition d’un local,
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention annexée à la délibération.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme
Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 MiE î # E.
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D Poe Re des
LES M'MOSAS
TR Délibération n°2021/09/164
EP: (suite)
FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien
MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand
NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert
COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme,
Le Maire
RIZZ]
œ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa
transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
2/2
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL
ENTRE LES SOUSSIGNES
SCI Chemin du Liseron 141 chemin du liseron 83230 Bormes les Mimosas
Ci-après le bailleur,
ET
La Commune de BORMES LES MIMOSAS, place Saint François, 83230 Bormes les Mimosas, représentée par son Maire, François ARIZZI, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal N°2020/05/002 du 23 mai 2020, reçu en préfecture le 25 mai 2020.
Ci-après l’occupant,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Le bailleur loue les locaux et équipements ci-après désignés au locataire qui les accepte aux conditions prévues par la loi du 6 juillet 1989 et aux conditions suivantes :
ARTICLE I – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la location d’un hangar ainsi déterminé :
A. Consistance du hangar :
Il s’agit d’un hangar situé au 141 chemin du Liseron au 83230 BORMES LES MIMOSAS, parcelle cadastrée n° BS 188 appartenant à la SCI Chemin du Liseron.
Ce hangar est d’une surface de 375 m² et est composé d’une seule pièce.
Le terrain attenant est d’une surface d’environ 900 m².
Il n’y a pas de chauffage à l’intérieur du hangar.
L’accès au tableau électrique se fait à l’intérieur du bâtiment et l’accès à l’eau se fait par l’extérieur du hangar.
B. Destination des locaux : le hangar est à usage d’entrepôt uniquement.
ARTICLE II – DATE DE PRISE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La durée de la convention et sa date de prise d’effet sont ainsi définies :
A. Date de prise d’effet de la convention : 01 er juillet 2021.
B. Durée de la convention : La présente convention de mise à disposition d’un hangar est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.
L’occupant peut mettre fin à tout moment, après avoir donné congé. Le bailleur, quant à lui, peut mettre fin au bail à son échéance et après avoir donné congé, soit reprendre le hangar en vue de l’utiliser lui-même, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime.
Le 1 er juillet 2021,
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Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 ARTICLE III – CONDITIONS FINANCIERES
Les parties conviennent des conditions financières suivantes :
A. Redevance - Fixation du l’indemnité d’occupation
Le montant de l’indemnité mensuelle d’occupation est fixé à la somme de 2 500 €.
En contrepartie de la réalisation de travaux par la commune énumérés dans l’article VIII, les parties sont d’accord pour que les deux loyers des mois de juillet et août 2021 soient gratuits.
B. Charges récupérables
La modalité de paiement des charges récupérables se fera par paiement périodique des charges sans provision.
L’électricité et l’eau sont à la charge de l’occupant.
C. Modalités de paiement
L’indemnité d’occupation sera payable par trimestre au bailleur par l’intermédiaire d’un mandat de paiement émis par la Commune, par l’intermédiaire de la trésorerie.
D. Charges
Les charges telles que l’électricité et l’eau sont à la charge de l’occupant.
ARTICLE IV – DEPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie de l’exécution des obligations à l’occupant sera demandé.
Le montant de ce dépôt de garantie sera alors égal à 1 (UN) mois de loyer hors charges.
ARTICLE V – CONGE DE L’OCCUPANT
Le congé de l’occupant doit être signifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier et respecter un préavis de 3 (TROIS) mois.
Il peut être délivré à tout moment par l’occupant en respectant un préavis de trois mois à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l’acte.
Le congé ne peut être délivré par le bailleur que pour le terme du contrat initial.
ARTICLE VI – RESILIATION DU BAILLEUR
La présente convention pourra être résiliée par le bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée six mois avant la résiliation, pour soit vendre le bien, soit le reprendre pour l’occuper lui-même, ou soit pour justifier d’un motif légitime.
Lorsque l’occupant reçoit un congé du bailleur, il peut quitter les lieux à tout moment sans préavis. Il ne doit payer le loyer que pour la période pendant laquelle il a occupé les lieux.
ARTICLE VII - OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le bailleur est obligé :
- De remettre au locataire un hangar décent correspondant aux caractéristiques définies par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002,
- De délivrer au locataire le hangar en bon état d’usage et de réparation, - De délivrer les éléments d’équipement en bon état de fonctionnement, - D’assurer à l’occupant une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle,
- De maintenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par la convention en effectuant les réparations et travaux autres que locatifs,
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Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 - De ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par l’occupant dès lors qu’ils n’entraînent pas une transformation des lieux loués,
- De remettre gratuitement une quittance à l’occupant qui en fait la demande.
ARTICLE VIII - OBLIGATIONS DE L’OCCUPANT
L’occupant s’engage à réaliser avant le 1 er janvier 2022 les travaux suivants :
- Doublage en maçonnerie d’agglomérés fournis par le propriétaire ;
- Mise en conformité électrique.
L’occupant est obligé :
- D’user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée, - De répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant le cours du bail, - De prendre à sa charge, l’entretien courant du hangar et des équipements, les menues réparations et l’ensemble des réparations locatives telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, entrepôt qui est pris en l’état et sera rendu dans le même état,
- De contacter le bailleur en cas de demande d’entretien ou de travaux plus importants. - De laisser exécuter sans indemnité tous les travaux nécessaires au maintien en l’état et à l’entretien normal des lieux loués, ainsi que les travaux d’amélioration des parties communes, - De ne pas transformer les locaux d’équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire,
- De s’assurer contre les risques locatifs et d’en justifier lors de la remise des clés puis chaque année à la demande du bailleur,
- En cas de revente ou de nouvelle location, de laisser visiter le hangar deux heures par jour pendant les jours ouvrables.
Il est interdit à l’occupant de sous-louer les lieux loués ou céder le contrat de location, même temporairement, en totalité ou en partie, sauf avec l’accord écrit du bailleur.
ARTICLE IX - CLAUSE RESOLUTOIRE
Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement aux termes convenus de tout ou partie du loyer, des charges, du dépôt de garantie, et deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux, la présente location sera résiliée de plein droit, si bon semble au bailleur.
Un commandement visant le défaut d’assurance des risques locatifs aura les mêmes effets passé le délai d’un mois.
L’occupant déchu de ses droits locatifs qui refusera de restituer les lieux pourra être expulsé par simple ordonnance du juge des référés exécutoire de droit à titre provisoire.
ARTICLE X - ETAT DES LIEUX
Un état des lieux sera établi de façon contradictoire avant l’entrée en jouissance de l’occupant. Cet état des lieux est joint à la convention.
Un état des lieux sera également établi contradictoirement par les parties lors de la restitution des clés.
L’occupant devra laisser les locaux occupés en bon état d’entretien et de réparation.
ARTICLE XI – TRAVAUX
L’occupant ne pourra procéder, sans l’accord préalable et écrit du bailleur, à des travaux d’aménagement et d’installation. Au cas d’autorisation, les plans et devis descriptifs devront également être soumis à l’approbation préalable et écrite du bailleur.
ARTICLE XII – RECOURS
L’occupant souscrira toutes polices d’assurance nécessaires pour couvrir les risques locatifs et de voisinage. Les polices d’assurance comporteront une clause de renonciation à tout recours, tant de l’occupant que de ses assureurs, contre le bailleur.
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Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 ARTICLE XIII – IMPOTS
La taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sont à supporter par l’occupant.
ARTICLE XIV – ASSURANCES
L’occupant s’engage souscrire une police d’assurance couvrant l’ensemble des dommages de toute nature pouvant être causés à leurs biens, à autrui et au hangar, objet de la location.
ARTICLE XV - DOCUMENTS ANNEXES
En annexe de la présente convention, les parties reconnaissent avoir remis ou reçu :
- Un état des lieux établi de façon contradictoire
- Une clé
Fait en 2 (deux) exemplaires :
‐ Un pour le BAILLEUR
‐ Un pour la COMMUNE
Fait à Bormes-les-Mimosas, le 1 er juillet 2021
LE BAILLEUR Le MAIRE,
(Signature précédée des mots « Lu et Approuvé »)
Madame Julie SILVESTRO Monsieur François ARIZZI
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération N.2021/09/164 - Objet : Convention de mise à disposition d'un local - chemin du Liseron - autorisation de signature
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accusé de réception : 01/10/2021
{ voir l'acte associé )
laentiriant unique de r'acte : _U53-Z/185UU192-20210929-202109164-DE
Date de décision :
Acte transmis par: Charles M2° 77
Nature de l'acte :
mauere de race: 9. Autres domaines de competences
Jomaines de competences des communes
! " # $ # % & $ ' & % ( ) * + , - . / 0 - 1 - 2 3 - 4 1 3 5 3 1 6 7 8 * 8 9 - 2 1 7 : 3 - * 7 3 1 - 3 ; 7 - < = $ % & % $ & # $ # % < $ % & % $ & # $ # % > = # $ # % $ ' % ( ) ? 0 6 8 - 3 3 8 @ A B $ C D * # % C D $ $ % ' # * # $ # % $ ' # ' * # $ # % $ ' % ( ) * E < # ' & $ ' & # $ # %
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BORMES SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021 LES MIMOSAS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 27 |
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES
DES SERVICES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZI|
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLEZ
FA/VAICM - N°2021/09/165 - OBJET : DISTRIBUTEUR DE BILLETS - CREDIT MUNICIPAL DE TOULON - AVENANT N°1 —- AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention liant la commune au Crédit Municipal de Toulon, doit évoluer suite à un accord sur les modalités de paiement du distributeur de billets, situé boulevard de la plage, à la Favière.
En effet, la commune ne prendra en charge que la moitié du déficit du distributeur, au lieu de la totalité prévue initialement.
Ainsi, les sommes réglées par la commune pour se distributeur devaient être de 6 909,21 € pour 2019 et 7 469,41 € pour 2020. Après négociation, ces sommes sont réduites à 3 454,60 € pour 2019 et 3 734,71 € pour 2020.
Pour information, la fermeture de distributeur a été envisagée pour fin 2021 — début 2022, mais les coûts fixes et l'installation d'une plaque anti-vandalisme en alu brut ne feraient économiser à la commune que quelques centaines d'euros sur la période de 5 mois de fermeture envisagée. Il a donc été choisi de maintenir ouvert le distributeur, et cela jusqu’à la fin du contrat, fin mai 2022. Le Crédit Municipal de Toulon ne souhaitant pas renouveler le contrat, les services municipaux s’attèlent à trouver un remplaçant dans des conditions financières équivalentes.
VU l'avenant n°1 au contrat de prestation simplifié pour la mise à disposition d'un distributeur automatique de billets à la Favière,
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109165-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 ‘ HE EN ;
BORMES LES IIMOSAS
TN \ SE mn d _ EVR Délibération r°202%/09/765
(suite)
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant n°1 annexé à la délibération.
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 et tous les documents en résultant.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme
Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle
FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand
NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert
COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier
PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme,
Le Mair
Çois ARIZZI]
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109165-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 VULLE D'E
BORMES LES MIMOSAS
D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE PRESTATION SIMPLIFIE POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS A LA FAVIERE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Commune de BORMES LES MIMOSAS, place Saint François, 83230 Bormes les Mimosas, représentée par son Maire, François ARIZZI, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal N°2020/05/002 du 23 mai 2020, reçu en préfecture le 25 mai 2020, ci-après dénommée la Commune,
D’une part,
ET
Le Crédit Municipal de Toulon, Place Besagne, Batiment A, 83000 TOULON, représenté par Gilles FABRE, en qualité de Directeur Général, ci-après dénommé le Prestataire,
N° SIRET : 268 300 803 000197
D’autre part,
Lesquels, préalablement à la convention, objet des présentes, exposent ce qui suit :
La commune de Bormes les Mimosas souhaite mettre en place un distributeur automatique de billets à la Favière, Boulevard de la Plage, afin de permettre aux usagers de bénéficier d’un service de proximité et vu l’état de carence dans un secteur géographique proche.
IL EST EXPRESSEMENT CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet la modification des modalités de paiement du contrat initial daté du 7 juin 2019 afin de les actualiser au contexte d’utilisation du distributeur pour les trois années du Contrat.
ARTICLE 2 - MODALITES DE PAIEMENT
Le prix consiste dans la prise en charge par la commune de Bormes les Mimosas de la moitié du déficit d’exploitation du distributeur, soit la moitié de la balance.
Les recettes éventuelles seront également rétrocédées à la commune. Les recettes consistent dans un pourcentage du chiffre d’affaires toutes taxes comprises calculé annuellement.
Pour permettre de calculer le montant des recettes, le titulaire remettra par année, pour la période du 27 mai de l’année n au 26 mai de l’année n+1, un compte d’exploitation de l’activité faisant clairement apparaître le montant du chiffre d’affaires hors taxes de la TVA et le montant du chiffre d’affaires toutes taxes comprises, et ce, par appareil.
Le Chiffre d’affaire se définit comme suit : somme des ventes / prestations de services pour lesquelles l’exécution a eu lieu.
Le paiement de la moitié de la balance se fera une fois par an en fonction du compte d’exploitation établi.
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
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083-218300192-20210929-202109165-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 La moitié de la balance se calcule de la façon suivante : {(Forfait LOOMIS + gestion Dab + intervention + Amortissement annuel du matériel) - (prime(s) x Nombre de retraits par mois)} / 2
Pour l’année 2019, la somme à régler est de 3 434,60 €.
Pour l’année 2020, la somme à régler est de 3 734,71 €.
Pour les années 2021 et 2022, les sommes seront calculées en fin de période.
La collectivité se réserve le droit de résilier, à la date anniversaire du contrat, sans indemnité la convention dans l’hypothèse où le déficit serait supérieur à 1 000 € annuel.
Les recettes, s’il y en a, seront versées une fois par an.
ARTICLE 3 – AUTRES ARTICLES
Les autres articles restent identiques au contrat initial daté du 07 juin 2019.
Fait en deux exemplaires originaux à Bormes-les-Mimosas, le
LE PRESTATAIRE LA COMMUNE
(signature précédée des mots « Lu(e) et Approuvé(e) ») LE MAIRE
Gilles FABRE François ARIZZI
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109165-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 4
1
ER |
(OM Crédit Muiteipal de fender
—— GAGE LE COMFIARCE, DEPUIS 1427 }
FRAIS INHERENTS A LA GESTION DU DAB DE BORMES POUR 2019
chiffre d'affaire Frais de gestion
prime loomis | gestion dab | intervention | amortissement
DATE Nbre de retraits .
0,57 2020
juin-19 2643 644,40 € | 1534,21€ | 653,98 €
500,80 € | 1534,21€ :
juil-19 | 7192 | jasssoel 153421€ |
| août-19 | 9616 L 1 860,88 €| 1534,21€ a
sept.-19 2791 705,24 € | 1 sgne |
oct.-19 1651 h 345,02 € 1 534,21 €
nov.-19 1110 206,52 € 1 534,21 €
| déc.-19 1222 528,34 € | 1 534,21 €
Ce 3 000,00 E-
5 929,78 €|| 12 273,70 € 653,98 3 000,00 €
total 26 225 14 948,25 €
21 857,46 €
PERTE -6 909,21 |
Soit à la charge de la mairie de Bormes 50% 3 454,60 €
Arrêté à la somme de trois mille quatre cent cinquante quatre euros soixante centimes
Toulon le 23 juin2021
#8 0 So
Place Besagne - Bât À - 83000 TOULON - 04 94 18 96 00 - www.credit-municipal-loulon.fr
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109165-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 ue
7
CM En T5 à ii, ie : si PE à a Crédit Municipal de jotion GAGE DE CONFIANCE, DEPUIS 1821 À }
FRAIS INHERENTS A LA GESTION DU DAB DE BORMES POUR 2020
chffre d'affaire Frais de gestion
prime loomis | gestion dab | intervention | amortissement
DATE Nbre de retraits 0,57 a 2020
0,87
janv.-20 885 271,73 € | 1534,16 €
févr.-20 ‘ 1 280 269,69 € 1 534,16 € LT
mars-20 968 1 146,82 €| 1534,16 € a
avr.-20 839 444,53 € | 1534,16 €
a
mai-20 1 422 210,17 € 1 534,16 € a
juin-20 h 2 75 271,73 € | 1534,16€ RS DS
juil.-20 . 5 065 .-. 1 365,12 € 1 534,16 €
de
août-20 7 095 Î 188,82 €| 1534,16 €
a
| sept.-20 1 804 1319,46€| 1 534,16 € |
3000,00€ |
|octob.20 1 503 de 642,57 € | 1 534,16 € .
_
. nov. 20 798 242,91€ | 1 534,16 € EE
|
| déc.20 1 045 384,24 € | 1 534,16 €
7757,17 €|| 18 409,92 € 0,00 3 000,00 €
total 25 179 2i 698,28 € : 29 167,69 €
PERTE -7 469,41 |
Soit à la charge de la mairie de Bormes 50% 3 734,71 €
Arrêté à la somme de trois mille sept cent trente quatre euros soixante et onze centimes
Toulon le 23 juin 2021. CAP: At
lg 4 s
Place Besagne - Bât A - 83000 TOUION - 04 94 18 96 00 - www.credit-municipal-Eoulon.fr
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109165-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération N.2021/09/165 - Objet : Distributeur de billets - crédit municipal de Toulon - avenant n.1 - autorisation de signature
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accusé de réception : 01/10/2021
5 ( voir l'acte associé }
laentiriant unique de r'acte : _U53-/18500192-20210929-202109165-DE
Date de décision :
Acte transmis par: Charles M2° 77
Nature de l'acte :
mauere de race: 9. Autres domaines de competences
Jomaines de competences des communes
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À 2%
2 D dé » à à MES SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants f
29 24 27 |
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES DES SERVICES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien
MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORS!I
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZI
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLEZ
FA/VAIGEI/CM — N°2021/09/166 - OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LE COMITE DÉPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE DU VAR
Rapporteur: M. Daniel MONIER
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Comité Départemental de la Randonnée
Pédestre du Var, organisme représentatif de la Fédération Française de Randonnée Pédestre dans le
département du Var, a pour objectif de développer la randonnée pédestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.
Le Comité est également le partenaire du Conseil Départemental pour toutes les actions liées à la protection de
l'environnement, la sauvegarde, la valorisation et l'entretien du réseau de chemins et sentiers à l'intérieur du département du Var.
C'est pourquoi, il vous est proposé de prendre connaissance de la convention de partenariat avec le CDRP83 annexée à la présente délibération.
La commune souhaite confier au Comité, le balisage et l'entretien de cinq circuits pédestres récemment labélisés « PR RURAL FFRandonnée ».
- Autour du lac du Trapan : 5,8 km
-_ La Forêt du Dom: 15,9 km
-_ Les Hauts de Bormes : 13,4 km
- Les 3 cols de Bormes : 15,2 km
-_ Notre Dame de Constance : 3.8 km
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109166-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 D OMS LE en ee, Fr ä P £
ut os A Re Vi
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LES MIMOSAS
FE AN L + sr Tu #7 = . Æ S EVE Délibération n°202/09/:66
L °# _. r À
Soit un total de 55.1 km X 40€/km = 2204 €
VU la convention de balisage de randonnée pédestre annexée en pièce jointe,
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de M. le Maire, et APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la convention de balisage d'itinéraire(s) de randonnée pédestre ;
AUTORISE M. le Maire à la signer.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme
Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle
FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien
MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand
NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert
COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier
PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme,
Le Maire
çois ARIZZI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109166-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 : p. 1
Convention de balisage d’itinéraire(s) de randonnée pédestre
CREATION
MISE EN CONFORMITE
ENTRETIEN
Nos références : GD/ 1404 25
ENTRE
La Commune de BORMES LES MIMOSAS dont le siège est situé au 1 place St François, 83230 Bormes les Mimosas.
Représentée par M François ARIZZI, en sa qualité de Maire de la commune de Bormes les Mimosas.
Ci-après dénommée « Le Co-contractant »
ET
Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre du Var, association régie par la loi de 1901, dont le siège est à Toulon 83300- 38 rue PICOT, représenté par sa présidente Lexie Buffard Ci-après dénommé “le Comité”.
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre du Var, organisme représentatif de la Fédération Française de Randonnée (ci-après la Fédération) dans le département du Var, a pour objectif de développer la randonnée pédestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.
Le Comité, est également le partenaire du Conseil Départemental pour toutes les actions liées à la protection de l’environnement, la sauvegarde, la valorisation et l’entretien du réseau de chemins et sentiers à l’intérieur du département du Var dans le cadre du PDIPR.
Pour ces raisons, le co-contractant a souhaité confier au Comité la création, la mise en conformité et l’entretien du balisage des sentiers de son territoire.
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités du partenariat entre le Comité et le co-contractant par lequel ce dernier confie au Comité les opérations ci-dessus nommées et le petit entretien des sentiers créés par lui.
Les sentiers concernés par les présentes sont listés à l’article 2.
X
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109166-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 ] 4 "}
uw Fe
COMMUNAL DES ACTIVITÉS DE PLEINE NATURE è
DE BALISAGE D'ITINÉRAIRES DE RANDONNÉE PÉDESTRE“
IDONNÉE / COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS :
6 Itinéraires de Randon
BORMES
æ
née. 55,1 km à
mlLimite de commune
m Limite ONF
ml|tinéraires de randonnée
\5
se
N
Nos réf 1404.25
Article 2 : SENTIERS CONCERNES PAR LA CONVENTION
1. Autour du lac du Trapan : 5,8 km
2. La Forêt du Dom : 15,9 km
3. Les Hauts de Bormes : 13,4 km
4. Les 3 cols de Bormes : 15,2 km
5. Notre Dame de Constance : 3.8 km
Soit un total de 55.1 km X 40 € = 2204 €
Article 3 : MISSIONS DU COMITE
3.1 Définition des travaux confiés au Comité :
Création de balisage
Mise en conformité (dé balisage et mise aux normes du balisage)
Entretien :
- rafraîchissement du balisage des itinéraires concernés (peinture ou balises autocollantes), - petit élagage et petit débroussaillage (ne nécessitant que l’emploi de petit matériel non motorisé) des sentiers mentionnés à l’article 2.
X
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Nos réf 1404.25
3.2 Mise en œuvre des travaux :
L’équipe de baliseurs du Comité est constituée uniquement de baliseurs ayant effectué la formation de baliseur de la Fédération et titulaires de la carte de baliseur officiel. Ils peuvent être accompagnés selon leur demande de baliseurs occasionnels œuvrant sous leur responsabilité.
Le balisage et l’entretien ainsi opérés devront être conformes aux principes de la charte officielle du balisage et de la signalisation établie par la Fédération Française de la Randonnée.
Les opérations se déroulent sous les directives du Comité émises par le responsable de la commission des sentiers.
Article 4 : MISE EN PLACE DU PARTENARIAT
Le partenariat Comité / co-contractant se déroule de la façon suivante :
1- Le représentant du co-contractant formule par écrit une demande de partenariat auprès du Comité.
2- Après accord du président du Comité, le responsable des sentiers communique au représentant du co-contractant l’équipe de baliseurs officiels qu’il met à disposition pour effectuer les travaux demandés.
La trace actualisée est transmise au format PDF à M EYNARD Grégory, Référent Littoral et des Activités de Pleine Nature eynard.littoral@ville-bormes.fr avec le compte rendu de balisage pour permettre le suivi du sentier et sa valorisation. La transmission de trace GPX fait l’objet d’une convention Fédérale de cession de droit d’auteur.
Article 5 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Les parties s’engagent à ne pas porter atteinte aux peuplements forestiers, ni entraver le comblement des fossés et autres rigoles d’assainissement. Elles s’engagent à respecter les règles d’encadrement et de sécurité éditées par la Fédération Française de la Randonnée.
Le Comité s’engage à mettre à la disposition de l’équipe de baliseurs tout le petit matériel qu’il jugera nécessaire à la réalisation des opérations visées (sécateurs, peintures, pochoirs limes, râpes).
L’équipe de baliseurs s’engage à respecter les directives du Comité, émises par le responsable de la commission des sentiers.
Le Comité s’engage en la personne du responsable de la commission des sentiers à superviser et contrôler les opérations réalisées par l’équipe de baliseurs.
Avant tout commencement d’exécution des travaux prévus à l’article 3 le co-contractant, aura remis au Comité la trace de l’itinéraire avec le point précis du départ, elle déclare détenir toutes les autorisations nécessaires des propriétaires privés ou publics pour que le Comité puisse effectuer les missions visées dans les présentes.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109166-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Nos réf 1404.25
Article 6 : RESPONSABILITÉS
Le partage des responsabilités est fait en l’application du droit commun en matière de responsabilité civile.
Cependant, le co-contractant garantit le Comité contre tout recours des propriétaires privés ou publiques lié aux opérations visées dans les présentes, et notamment l’absence d’autorisation visée à l’article 5.
Chacune des parties déclare être assurée en responsabilité civile pour les dommages qu’elle pourrait causer du fait des opérations visées dans la présente.
Article 7 : DURÉE
La présente convention est conclue pour toute la durée des travaux demandés et prend fin le jour de la réception définitive des travaux par le co-contractant.
Article 8 : DISPOSITION FINANCIÈRE
Les différentes opérations signifiées à l’article 3 de la convention seront réalisées pour un montant évalué à :
CREATION : 60 euros du kilomètre balisé
MISE EN CONFORMITE : 80 euros du kilomètre balisé
ENTRETIEN : 40 euros du kilomètre balisé
L’indemnisation versée par la Commune de Bormes les Mimosas est principalement utilisée pour: - Frais de missions pour réunions préparatoires.
- Frais de déplacement pour les baliseurs, pour les contrôles et le balisage des sentiers concernés par la convention.
- Frais pour l’achat de matériels et fournitures nécessaires à l’exécution des opérations énoncées à l’article 3 de la convention.
- Frais de missions pour réunion d’achèvement des travaux.
- Participation aux frais de gestion.
Article 9 : VERSEMENT
Le règlement des dépenses sera effectué par le demandeur dès la fin des travaux sur présentation de pièces justificatives du Comité.
Le Comité s’engage à accepter le contrôle de l’organisme financeur et à lui communiquer le compte-rendu d’exécution de l’action.
Fait en deux exemplaires originaux, A Toulon, le ………………,
Pour le : Pour la Commune de :
Comité Départemental de la BORMES LES MIMOSAS
Randonnée Pédestre Le Maire
La Présidente M. François ARIZZI
Mme Lexie BUFFARD
X
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109166-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération N.2021/09/166 - Objet : Approbation de la convention de partenariat entre la commune et le comité départemental de la randonnée pédestre du Var
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accusé de réception : 01/10/2021
56 ( voir l'acte associé )
laentiriant unique de r'acte : _U53-Z/18300192-20210929-202109166-DE
Date de décision :
Acte transmis par: Charles M2° 77
Nature de l'acte :
mauere de race: 9. Autres domaines de competences
Jomaines de competences des communes
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BORMES SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021 LES MI MOSAS
ra NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 27 |
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES
DES SERVICES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZI
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLEZ
FA/VAICM — _N°2021/09/167 - OBJET : PROMOTION DU TOURISME: PLAN INTERCOMMUNAL D’ACTIVITES __ DE __ PLEINE NATURE ___— CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE D'AMENAGEMENT, D'ENTRETIEN ET DE BALISAGE A INTERVENIR AVEC LES PROPRIETAIRES PRIVES
Rapporteur: M. Daniel MONIER
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de l'élaboration de son Plan intercommunal d'activités de pleine nature, la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures a identifié un réseau d'itinéraires répartis sur les 6 communes de l'intercommunalité, qui constituent l'offre intercommunale de sentiers de randonnée.
La mise en œuvre du plan intercommunal d'activité de pleine nature se traduira par l'aménagement, l'entretien et le balisage des sentiers afin de les ouvrir au public dans des conditions optimales.
La réussite du Plan reposera en partie sur la collaboration instaurée avec les propriétaires privés, ou publics, dont certains itinéraires traverseront la propriété.
Il sera proposé à chaque propriétaire de signer une convention d'autorisation de passage, d'aménagement, d'entretien et de balisage qui permette de définir les modalités de gestion, par la Communauté de communes, des sentiers inscrits sur le Plan.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109167-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 qe
FE ui | + Délibération n°2021/09/167
|| (suite)
La convention d'autorisation de passage, d'aménagement, d'entretien et de balisage décharge notamment les propriétaires de toutes responsabilités financière ou matérielle vis-à-vis des aménagements et de l'entretien des sentiers.
Par ailleurs, la convention prévoit que la communauté de communes assumera, par son contrat d'assurance, les risques liés à l’activité de randonnée sur les itinéraires inscrits au Plan.
Cette convention doit être cosignée par le maire de la commune, impliqué aux côtés de la Communauté de communes dans la mise en œuvre du projet.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le rapport ci-dessus énoncé ;
- D'adopter le projet de Convention d'autorisation de passage, d'aménagement, d'entretien et de balisage ci-annexé ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec chaque propriétaire concerné par un itinéraire du Plan intercommunal d'activités de pleine nature de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et toutes pièces relatives à la présente
délibération.
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE le rapport ci-dessus énoncé ;
ADOPTE le projet de Convention d'autorisation de passage, d'aménagement, d'entretien et de balisage ci-
annexé ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec chaque propriétaire concerné par un itinéraire du Plan intercommunal d'activités de pleine nature de la Communauté de communes Méditerranée Porte des
Maures ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et toutes pièces relatives à la présente
délibération.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle
FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien
MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand
NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert
COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
213
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109167-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 EU $
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LES MIMOSAS
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[NS Détibération n°2621/08/i57 | 6e oué (suite)
Pour extrait conforme,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
313
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109167-DE
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Pen le des Maures
LL
1/3
PLAN INTERCOMMUNAL DES ACTIVITÉS DE PLEINE NATURE (PIAPN)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE.
D’AMÉNAGEMENT, D’ENTRETIEN ET DE BALISAGE
ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
LA COMMUNE DE
.……………………………………………………………………………………………..
ET M ou Mme ……………………………………………………………………………….
ITINÉRAIRE : ……………………………………………………………………………………..
DÉPART :…………………………………………………….
ARRIVE E:……………………………………………………….
Convention de passage d’aménagement, d’entretien et de balisage :
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures représentée par Monsieur François de CANSON, Président
Et
Monsieur ou
Madame………………………………………………………………………………………………… …………………..
Propriétaire à
…………………………………………………………………………………………………………… …………………………
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE/1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’autoriser le libre passage du public sur des itinéraires de randonnées traversant des parcelles privées, inscrits au Plan Intercommunal des Activités de Pleine Nature (PIAPN) ou en cours d’inscription, ainsi que leur aménagement, entretien et balisage et ce à titre gratuit.
La présente convention est consentie à la communauté de communes à l’usage exclusif de formes de randonnées non motorisées.
La présente convention n’est pas un titre constitutif de servitude ou de droits susceptible de grever la propriété privée.
ARTICLE/2 : Parcelles concernées
La présente convention concerne le/les itinéraire(s) situé sur la/les parcelle(s) ci-après :
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Parcelles n° Section Commune
Le tracé de/des itinéraire(s) figure sur la carte annexée à cette convention.
ARTICLE/3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période de cinq ans. Toutefois, chacune des parties pourra y mettre fin par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception donné six mois à l’avance. Dans le cas d’une vente, et/ou un transfert de propriété, le vendeur informera de l’existence de cette convention.
ARTICLE/4 : Circulation
Le propriétaire s’engage à laisser librement toute l’année le passage du public sur le/les sentier(s), objet de la présente convention. La circulation est limitée aux randonnées non motorisées (pédestres, VTT, équestres), tout autre forme de circulation est rigoureusement exclue. Seul le propriétaire est autorisé à un accès motorisé.
En période d’alerte météorologique indiquée par la préfecture les arrêtés préfectoraux s’appliqueront aux sentiers objet de la présente convention.
Au cas où une modification de l’itinéraire s’imposerait, le propriétaire s’engage a prévenir la communauté de communes, afin de trouver d’un commun a accord un itinéraire de substitution.
ARTICLE/5 : Aménagement et entretien
Le propriétaire autorise la communauté de communes a réaliser les travaux d’aménagement, de balisage et l’entretien liés à la pratique de la randonnée sur le/les sentier(s) objet de la convention, conformément à la charte nationale de balisage et à la réglementation en vigueur.
L’autorisation de passage donnée par le propriétaire n’entraîne pour lui aucune responsabilité financière ou matérielle vis-à-vis des aménagements ou de l’entretien.
Par ailleurs, la communauté de communes s’engage à effectuer annuellement le nettoyage du sentier et à intervenir ponctuellement en cas de nécessité. La réglementation en vigueur sera reprise notamment par la signalétique.
ARTICLE/6 : Responsabilité et assurance
En cas de dommage causés aux tiers, usagers ou propriétaires, les responsabilités incombant à chacune des parties seront déterminées selon les principes de droit commun des tribunaux administratif et civil. La communauté de communes s’engage à garantir les responsabilités financières et judiciaires incombant au propriétaire et résultant des terrains affectés au passage du sentier soit 1 mètre 50. A cet effet, il se substituera à ce dernier, lors des procédures éventuelles engagées à son encontre.
La communauté de communes souscrira un contrat d’assurance couvrant les risques liés à l’activité de randonnée sur les terrains relevant du PIAPN.
Les garanties en responsabilités civiles du contrat, y compris la garantie défense pénale, seront acquises pour le compte des propriétaires des terrains concernés par cette activité. L’ensemble de ces dispositions répondront en cas de responsabilité pesant sur le propriétaire lors d’une mise en cause par des usagers.
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 3/3
ARTICLE/7 : Suivi de la convention
En cas de besoin, le propriétaire pourra contacter les services chargés de l’application de la présente convention au sein de la communauté de communes.
Les parties s’engagent à s’assurer annuellement du respect de la convention. A cet effet, la fiche d’anomalie pourra être utilisée par le propriétaire. Elle permettra à la communauté de communes d’effectuer, dans les meilleurs délais, les réparations qui s’imposent.
ARTICLE/8 : Exécution de la convention
Les parties veilleront à l’exécution des termes de la convention. En cas de non-exécution par l’une des parties, celle-ci pourra être mise en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception. En cas de silence, la convention sera résiliée de pleins droits dans les six mois de la mise en demeure. Par ailleurs, lors d’une vente, l’acquéreur ne sera pas tenu de la convention. Toutefois, la dénonciation ne prendra effet que six mois après sa communication à la communauté de communes.
A la Londe les Maures le :
Signatures précédées de la mention « Lu et Approuvé »
Le Président de la Communauté de Communes Le Maire de la commune « Méditerranée Porte des Maures » de
Maire de la Londe les Maures
Conseiller Régional
M. François de CANSON
Le Propriétaire
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Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération N.2021/09/167 - Objet : Promotion du tourisme : plan intercommunal d'activités de pleine nature - convention d'autorisation de passage, d'aménagement, d'entretien et de balisage à intervenir avec des propriétaires privés
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accus 01/10/2021
laentuTiant unique de r'acte : U53-/185UU192-20210929-202109167-DE
Date de décision :
Acte transmis par: Charles MA° 77
Nature de l'acte :
matiere de race: 5. Institutions et vie politique
nmunalite
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BORMES SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021 LES MIMOSAS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants l
29 24 27 |
L’AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES DES SERVICES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZ]
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLEZ
FA/VAICM - N°2021/09/168 - OBJET : MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS
Rapporteur : M. André DENIS
VU la délibération N° 2021-07 du 12 août 2021 du syndicat des communes du littoral varois (SCLV), portant « modifications statutaires du Syndicat des Communes du Littoral Varois » ;
Lors de la séance du 12 août 2021, les conseillers du SCLV ont voté à l’unanimité les modifications statuaires
de leur syndicat, à la suite des observations formulées par Monsieur le Préfet du Var et en présence de ce dernier.
Les statuts de ce syndicat n'avaient pas été actualisés depuis 1972 et plusieurs dispositions apparaissent contraires à l’état du droit actuel.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Oui l'exposé de Monsieur le maire et APRES EN AVOIR DELIBERE,
DONNE son accord pour la modification statutaire des statuts du Syndicat des Communes du Littoral Varois,
APPROUVE les statuts modifiés annexés à la présente délibération.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme
Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 4
BORMES LES MINMOSAS
os Délibération n°2921/29/163
\A€ (suite)
FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien
MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand
NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert
COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier
PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme,
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa
transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON
A7
Communes du Littoral Varois les ï
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS
NOMBRE DE COMMUNES MEMBRES : 28
NOMBRE DE COMMUNES PRESENTES : 19
NOMBRE DE DELEGUES PRESENTS : 34
QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION : 19 COMMUNES
SEANCE DU 12 AOÛT 2021
L'an deux-mille-vingt-et-un et le douze Août à dix-huit heures trente, s'est réuni sur la commune du Lavandou, le Syndicat des communes du littoral varois, sous la présidence de Monsieur Gil BERNARDI.
LES COMMUNES REPRESENTEES (19) : BANDOL, BORMES-LES-MIMOSAS, CAVALAIRE-SUR-MER, COGOLIN, FREJUS, HYERES, LA CROIX-VALMER, LA GARDE, LE LAVANDOU, LE PRADET, LE RAYOL-CANADEL-SUR-MER, LA LONDE-LES-MAURES, LA SEYNE- SUR- MER, RAMATUELLE, ROQUEBRUNE- -SUR- ARGENS, SAINT-RAPHAEL, SAINT-TROPEZ, SAINT- CYR-SUR-MER ET LA VALETTE DU VAR.
COMMUNES ABSENTES (9): CARQUEIRANNE, COLLOBRIERES, GASSIN, GRIMAUD, SAINT-MANDRIER, SAINTE-MAXIME, SANARY- SUR-MER, SIX-FOURS-LES-PLAGES ET TOULON.
DATE DE LA CONVOCATION : LE 2 JUILLET 2021
N° DE DELIBERATION : 2021-07
MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS
Monsieur le Président informe les membres titulaires du Syndicat des Communes. du éitioral Varois qu'il convient de procéder à uñe modification des statuts suite aux observations formulées"di Monsieur le Préfet du Var par courrier en date du 29 avril 2021. À
En effet, ceux-ci n'ont pas été actualisés depuis 1972 et plusieurs dispositiôns apparaissent: contraires à l'état actuel du droit. .
Par conséquent, il convient, dans le cadre d'une procédure de modification statutaire, de réécrire les. articles des statuts du Syndicat des Communes du Littoral Varois en question afin de Jaranr. l sécurité juridique des actes pris par le syndicat. LS Le,
LE CONSEIL SYNDICAL a ne OUI l'exposé ci-dessus a
Et après en avoir délibéré
©
Et à l'unanimité - 34 voix pour
Vu l'avis favorable de Monsieur le Préfet du Var par courrier en date du 25 juin 2021 attestant que les statuts modifiés peuvent être soumis à l'assemblée délibérante ainsi qu'aux communes membres du syndicat,
DONNE son accord pour la modification statutaire des statuts du Syndicat des Communes du Littoral Varois,
ADOPTE les statuts modifiés annexés à la présente délibération,
Syndicat des Communes du Littoral Varois
Siège : Hôtel de Ville - 83980 Le Lavandou
Tel : 04 94 05 15 71 - secretariat. maire@le-lavandou.fr
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 DIT que les communes membres du Syndicat des Communes du Littoral Varois devront délibérer dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente délibération conformément à l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
FAIT AU LAVANDOU, les JOUR, MOIS et AN que DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE PRESIDENT
ML Gil BERNARDI
FE Ju
Syndicat des Communes du Littoral Varois
Siège : Hôtel de Ville - 83980 Le Lavandou
Tel : 04 94 OS 15 71 - secretariat.maire@le-lavandou.fr
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STATUTS DU SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS
ADOPTES LORS DU CONSEIL SYNDICAL DU 12 AOÛT 2021
ARTICLE 1*
Le Syndicat des Communes du Littoral Varois a pour but d'étudier et de réaliser la protection, la mise en valeur et la défense des intérêts de la Côte d'Azur Varoise.
Pour atteindre ses objectifs, il emploie tant que besoin le personnel nécessaire à son fonctionnement.
ARTICLE 2
Le syndicat est formé pour une durée illimitée et à son siège à l'Hôtel de Ville du Lavandou.
ARTICLE 3
Ce syndicat, constitué en 1922, comprend actuellement les 28 communes suivantes :
BANDOL — BORMES-LES-MIMOSAS — CARQUEIRANNE — CAVALAIRE-SUR-MER -— COGOLIN -
COLLOBRIERES — FREJUS — GASSIN — GRIMAUD - HYERES - LA CROIX-VALMER - LA GARDE -— LE
LAVANDOU -— LE PRADET — LE RAYOL-CANADEL-SUR-MER - LA LONDE- tes NE — LA SEYNE-
SUR-MER— SAINT-RAPHAEL— SAINT-TROPEZ— SAINT-CYR- SUR-MER— SAINTE MAXIME - SANARY- SUR-MER — SIX-FOURS-LES-PLAGES — TOULON.
ARTICLE 4
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-7 du Code Généra! des Callecivités Territoriales, le Syndicat des Communes du Littoral Varois est administré par Jn'ofgane délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux. des corimunes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7 du CGCT. |
Les conditions d'éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités apbiitables aux délégués des communes sont celles prévues pour les élections au conseil municipal par les articles L. 44 à L. 45-1, L. 228 à L. 237-1 et L. 239 du Code Electoral, ainsi que celles prévues pour les élections au conseil communautaire par l'article L. 46 du même code.
Les agents employés par un établissement public de coopération intercommunale ne peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe délibérant de cet établissement.
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 ARTICLE 5
L'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'un déléqué titulaire empêché d'assister à une séance peut donner à un autre déléqué titulaire de son choix un pouvoir écrit et de voter en son nom. Un même membre titulaire ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu'il y à partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.
Ce principe est transposable aux syndicats intercommunaux, en application de l'article L.5211- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6
Le Syndicat des Communes du Littoral Varois est composé d’un Président, d’un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement, d'un où plusieurs autres membres. Ces règles sont définies par l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de vice-président est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni au'il puisse excéder quinze vice-présidents.
En conséquence, le nombre maximum de vice-Président est fixé à 11.
ARTICLE 7
Chaque délégué titulaire possède une voix (soit un total de deux par carenure) a l'occasion de tous les votes qui interviennent au sein du syndicat. c1
ARTICLE 8
Le Syndicat des Communes du Littoral Varois se réunit selon une périodicité définie par le Président. Il en fixe l’ordre du jour et la date.
Le Syndicat des Communes du Littoral Varois pourra selon les problèmes SOLNEVÉS par l'actualité, se réunir chaque fois que le Président le jugera opportur 6 où à la demande d'un tiers de ses membres. Fo
ARTICLE 9
La participation des communes à la gestion et au fonctionnement du Syndicat des Communes du Littoral Varois est fixée par le Conseil Syndical.
ARTICLE 10
Le Syndicat des Communes du Littoral Varois comportera un nombre illimité de sièges de Présidents d'honneur ; ceux-ci seront proposés aux présidents sortants ayant effectué au moins deux mandats consécutifs.
1onneur assisteront aux réunions mais ne pourront pas prendre part au vote. Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20210929-202109168-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 ARTICLE 11
Peuvent assister aux réunions :
Le Président du Conseil Départemental du Var et les représentants du Département,
-__ Les Conseillers Départementaux des cantons du littoral
- Le Président de l'Association des Maires du Var,
- Les Députés du Var,
- Les Sénateurs du Var,
-__ Le collège des personnes qualifiées et experts dont les avis et les conseils permettront d'éclairer les communes littorales sur les sujets techniques prioritaires.
Pourront être également invités :
- M. le Préfet du Var,
- Le sous-Préfet de TOULON,
- Les chefs de service et les hauts fonctionnaires de la Préfecture du Var.
Ainsi que toutes personnalités susceptibles, occasionnellement, de fournir des informations aux membres du Syndicat des Communes du Littoral Varois ou des réponses à leurs questions : ces personnalités seront désignées par les membres du SCLV lors de la fixation de l'ordre du JOUr.
ARTICLE 12
Les réunions du Syndicat des Communes du Littoral Varois se tiendront chaque fois dans une commune différente, selon les propositions faites par leurs représentants.
ARTICLE 13
Les recettes du budget du Syndicat comprennent les participations des comiriunes, les subventions de l'Union Européenne, de l'Etat, de la Région, du Départ ément des communes, le produit des emprunts.
ARTICLE 14
Toutes les dispositions, non traitées dans les présents statuts, relèvent-del'application du Code Général des Collectivités Territoriales.
A LE LAVANDOU, le 12 Août 2021
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Délibération N.2021/09/168 - Objet : Modifications statutaires du Syndicat des communes du littoral varois
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accusé de réception : 01/10/2021
Niiméran dla l'anta :
Iaenturiant unique de racte: 083-218300192-20210929-202109168-DE
Date de décision :
Acte transmis par: Charles MA°
Nature de l'acte :
matiere de race: 5. Institutions et vie politique
nmunalite
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BORMES SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021 LES MIMOSAS
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S En exercice | Présents | Votants | PE 29 24 27 |
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES DES SERVICES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZI
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLEZ
FA/VAICM - N°2021/09/169 - OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DU SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS ACCOMPAGNE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Rapporteur : M. André DENIS
VU le rapport d'activité 2020 du syndicat des communes du littoral varois (SCLV), accompagné de son compte administratif, le tout, reçus en mairie de Bormes les Mimosas le 1° septembre 2021,
Conformément à l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président du SCLV a adressé au maire de Bormes les Mimosas, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par le comité syndical de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant du SCLV sont entendus.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Oui l'exposé de Monsieur le maire et APRES EN AVOIR DELIBERE,
PREND ACTE du rapport d'activité 2020 du SCLV, accompagné de son compte administratif.
PREND ACTE : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/10/2021
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Evr Délibération n°2021/09/16S
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Pour extrait conforme,
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
2/2
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 Syndicat des Communes du Littoral Varois
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RAPPORT D’ACTIVITES 2020
Syndicat des Communes du Littoral Varois
Mairie du LAVANDOU
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU
# 04.94.05.15.71
D< secretariat.maire@le-lavandou.fr
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 1/ La Vie du syndicat
Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, "le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement [...|.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Président du Comité Syndical en séance publique [...[".
Ce rapport vous présente les principaux travaux et événements de l'année 2020.
2/ La composition du SCLV
Vous trouverez ci-dessous la composition des membres titulaires du S.C.L.V. suite aux élections municipales de 2020.
INSTALLATION DES DELEGUES AU SEIN DÙ SYNDICAT DES COMMUNES DÙ LITTORAL VAROIS
Délibération n°2020-01 du 27 juillet 2020
BANDOL : M. Jacques BARDET et M. Hervé BAUD
BORMES LES MIMOSAS : M. André DENIS et M. Daniel MONIER
CARQUEIRANNE : M. Arnaud LATIL et M. Florent SALOMON
CAVALAIRE SUR MER : M. Philippe LEONELLI et M. Olivier CORNA
COLLOBRIERES : Mme Pascale DALET AUGIER et Mme Liliane DETERM
FREJUS : M. Jean-Louis BARBIER et Mme Ariane KARBOWSKI
GASSIN : Mme Florence BEC et M. Grégory HERMELIN
GRIMAUD : Mme Viviane BERTHELOT et Mme Natacha SAR]
HYERES : M. Jean-Luc BRUNEL et Mme Isabelle MONFORT
LA CROIX-VALMER : Mme Catherine HURAUT et Mme Brigitte RINAUDO PINEAU
LA GARDE : Madame Hélène BILL et M. Christian GASQUET
LE LAVANDOU : M. Gil BERNARDI et M. jacques BOMPAS
LE PRADET : M. Thomas MICHEL et M. Jean-Marc ILLICH
LE RAYOL CANADEE : M. Jean PLENAT et Mme Bettina DE PONFILLY
LA LONDE LES MAURES : M. François DE CANSON et M. Jean-Jacques DEPIROU
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 LA SEYNE SÛR MER : Mme Nathalie BICAIS et M Joseph MINNITI
LA VALETTE DU VAR : Mme Solange CHIECCHIO et Mme Roselyne MOULARD
RAMATUELLE : M. Roland BRUNO et M. Jean-Pierre FRESIA
ROQUEBRUNE SUR ARGENS : M. Kader MERIMECHE et M. Didier LEMAITRE
SAINT MANDRIER SUR MER : Mme Annie ESPOSITO et M. Gilles VINCENT
SAINT RAPHAEL : M. Nicolas MARTY et M. Michel KAIDOMAR
SAINT TROPEZ : M. Christopher LEROY et M. Michel PERRAULT
SAINT CYR SUR MER : M. Philippe BARTHELEMY et Mme BEAUDOIN
SAINTE MAXIME : M. Vincent MORISSE et Mme Isabelle CARBON
SANARY SUR MER : M. Daniel ALSTERS et Mme Laurence COCHE-DEGRASSAT
SIX FOURS LES PLAGES : Mme Aurélie CHAMOUX et Mme Stéphanie CASSAR
TOULON : M. Hubert FALCO et Mme Magali TURBATTE
3/ Election du Président et des Vice-Présidents
Séance du 27 juillet 2020
M. Gil BERNARD, Président du SCLV (élu par délibération n°2020-02 du 27 juillet 2020).
Les 10 Vice-Président(e)s (élu(e)s par délibération n°2020-03 du 27 juillet 2020).
1- M. FRANCOIS DE CANSON (Commune de LA-LONDE-LES-MAURES)
2- M. PHILIPPE BARTHELEMY (Commune de SAINT-CYR-SUR-MER)
3- MME MAGALI TURBATE (Commune de TOULON)
4- MME ISABELLE MONFORT (Commune de HYERES)
5- MME SOLANGE CHIECCHIO (Commune de LA-VALETTE-DU-VAR)
6- M. Nicolas MARTY (Commune de SAINT-RAPHAEL)
7- M. Kader MERIMECHE (Commune de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS)
8- M. Thomas MICHEL (Commune du PRADET)
9- M. Michel PERRAULT (Commune de SAINT-TROPEZ)
Séance du 10 décembre 2020
10- Monsieur Philippe LEONEELI (Commune de CAVALAIRE) - Elu par délibération n°2020-11 du 16 décembre 2020.
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 6/ Rapport financier issu du Compte Administratif
2020
Se référer à l'annexe 1 du présent rapport.
7/ Discours de Monsieur le Président du SCLV du 27
Juillet 2020
Mesdames et Messieurs les Maires et élus,
Chers collèques,
Je vous remercie de la confiance que vous me renouvelez aujourd'hui. C'est un honneur pour moi de présider le Syndicat des Communes du Littoral Varois pour plusieurs raisons.
La première réside dans le fait que ce Syndicat s'inscrit dans la continuité d’un travail visionnaire et d'une ambition pour la préservation et la valorisation du littoral de notre Département. || y a presque 100 ans, le 27 mai 1922, le jeune Préfet du Var d'alors, Théophile Barnier, décide de regrouper les maires du littoral au sein d'une association syndical pour porter une action plus efficace. Pour l'aider dans cette mission visant à développer les infrastructures du département qui connaissait déjà une affluence touristique l'été, Théophile Barnier fit appel à Henri Prost - reconnu pour ses travaux à Anvers ou au Maroc où il développa toutes les villes modernes - sur les recommandations du Maréchal Lyautey. Avec riqueur, intelligence et toute l'originalité de ses conceptions pour l'époque, Prost se mit au service du SCLV et préfiqura l'Urbanisme du littoral varois. Le « Plan Prost pour le Développement de la Côte d'Azur Varoise de 1923 » continue d’ailleurs d'influencer l'urbanisme d'aujourd'hui.
Cette genèse, vous en conviendrez, donne un sens singulier à ce Syndicat. Elle nous rappelle l'importance des choix que nous faisons et l'impact qu'ils peuvent avoir un siècle plus tard.
Cette mission, de penser le littoral de demain, nous la partageons tous ici. Comment pouvons- nous anticiper les effets du changement climatique? comment pouvons-nous faire face à l'érosion côtière pour préserver nos plages ? comment pouvons-nous lutter contre les submersions marines pour protéger les personnes et les biens présents sur le littoral ? comment pouvons-nous adapter nos Communes pour répondre aux enjeux du tourisme de demain ?
Tant de sujets décisifs pour le futur de notre territoire, extrêmement complexes aussi, qui seront abordés au sein du SCLV ces six prochaines années. Nos échanges et retours d'expérience, basés sur la connaissance de nos Communes - car nous le savons tous aussi, les littoraux ont des spécificités propres d’une façade à l’autre - seront porteurs pour l'ensemble du littoral varois.
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 La saison est bien avancée. La hausse de la fréquentation devrait perdurer pendant 15 jours /
3 semaines environ. Dans la continuité des mesures prises par les Communes du Littoral Varois,
Monsieur le Président présente aux membres présents divers objets donnés par le Département
du Var. Ces articles de plage pourraient être distribués aux vacanciers pour leur souhaiter la
bienvenue. Une façon de valoriser l'action touristique du Conseil Départemental du Var et de
faire respecter les mesures de distanciation physique et de lutte contre la propagation de la
Covid-19.
Certaines communes pensent qu'il est trop tard pour mener cette action. D'autres sont
favorables. 1] ressort de ces échanges que les notions de distanciation physique sur l'ensemble
des Communes du Littoral Varois sont respectées. les membres sont unanimes, il est impossible
d'imposer le port du masque sur les plages.
Le débat continue sur le port du masque dans les centres-villes. Les Maires présents à cette
visio-conférence estiment que les personnes respectent le port du masque. Il en est de même
ors des manifestations. Des affiches réglementaires sont apposées dans les Centres-Villes pour
prévenir les personnes du danger et faire respecter les directives communales. Cependant, ces
affiches sont souvent arrachées. Pour les plus récalcitrants, Il est très difficile de faire respecter
au quotidien le port du masque car les communes souffrent du manque de moyen financier et
humain.
Le virus se développe plus rapidement sur le littoral et notamment dans le Golfe de Saint-Tropez.
Le célébre "café Sénéquier" ferme temporairement, dans le sillage de quelques établissements de Saint Tropez et de Ramatuelle. En effet, M. KAIDOMAR, représentant la Commune de Saint
Raphaël et médecin hospitalier, alerte les membres du SCLV sur la progression du virus au niveau
régional. Les régions les plus touchées sont le 13 et le 06.
Bonne saison estivale selon les chiffres communiqués par Monsieur le Maire de La Londe les
Maures. Les Communes du Littoral Varois devraient connaître une belle arrière-saison.
Pour conclure, les Communes du SCLV sont convaincues par une communication positive pour lutter contre la propagation de la Covid-19 et pour sensibiliser les vacanciers aux régles de
prévention.
Avant de clôturer cette réunion, Monsieur le Président informe les membres du SCLV que le
repas traditionnel du 15 août n'aura pas lieu. || sera reporté la 2ème quinzaine de septembre.
Une sortie sur l'île du Levant, côté militaire, sera programmée très prochainement.
Une Bonne fin d'été à tous.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS
16 DECEMBRE 2020
COMMUNE DU LAVANDOU
L'an deux mille vingt ef le seize Décembre à dix heures, les membres du Syndicat des
Communes du Littoral Varois se sont réunis au Lavandou, sur la convocation qui leur a été adressée le 9 décembre 2020 par Monsieur le Président, conformément à l'article
L.2121-12, 3ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 ELECTION DU DIXIEME VICE-PRESIDENT AU SEIN DU SCLV
9 vice-présidents ont été élus lors de la réunion du syndicat du 27 juillet 2020. Suite à un oubli, Monsieur le Président propose aux membres du SCLV d'élire un dixième vice-
président. Après un appel à candidature, M. Philibbe LEONELLI, Maire de la commune de Cavalaire, est proclamé dixième vice-président du Syndicat des Communes du Littoral Varois à la majorité absolue.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le Conseil Départemental, dans sa séance du 1e décembre 2020 et par délibération n°A2, a décidé de désigner, pour siéger au sein du SCLV, les représentants du Département suivants :
- M. Robert CAVANNA représentant du Président)
-_ Mme Valérie RIALLAND
- M. Ferdinand BERNHARD
- Mme François DUMONT
- M. Jean-Guy DI GIORGIO
- M. Francis ROUX
- M. Joseph MULE
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES — EXERCICE 2021
Le Débat sur les Orientations Budgétaires 2021 a été transmis à l'ensemble des membres du SCLV en annexe de la convocation du 9 décembre 2020.
I a été présenté par Monsieur le Président et a donné lieu à un débat.
Rapport d'Orientations Budgétaires 2021 du SCLV
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la
tenue d'un débaï d'orientations budgétaires (DOB) s'impose aux collectivités dans un
délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif.
L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu
accentuer l'information des élus. Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un
rapport élaboré par le président sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés, et la structure et la gestion de la dette.
Ce débat doit en effet permettre au conseil syndical de discuter des orientations
budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire
au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l'occasion d'informer
les élus sur l'évolution financière du syndicat en tenant compte des projets et des
évolutions conjonciurelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement.
La présente noïe a donc pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion en vue
de la prochaine séance du Conseil Syndicai.
TENDANCES BUDGETAIRES ET GRANDES ORIENTATIONS
«Section de fonctionnement
Après Une croissance des charges de fonctionnement de 2015 à 2017 du fait des
activités du Syndicat, celles-ci ont connu une forte diminution en 2018 qui s'est
poursuivie en 2019eîf 2020.
Le résultat de fonctionnement de l'année 2020 devrait s'élever à environ 37000,00€, avec les excédents cumulés.
Lune. =... ES 2020 13
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Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 PROJET DE LOI SUR LE RECUL DU TRAIT DE COTE ET DE RENOVATION DU CADRE JURIDIQUE DES ALEAS LITTORAUX
Il est proposé aux membres du SCLV de prendre connaissance du document en ANNEXE 1 du présent Compte-Rendu.
Cette présentation tend vers Un cadre juridique et financier en faveur du réaménagement durable des territoires littoraux face au phénomène du recul du trait de côte.
ADHESION DU SCLV A LA STRATEGIE DE LA REGION SUD D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE, DE DEVELOPPEMENT DE ZMEL DE REDUCTION DES DECHETS PLASTIQUES, ET DE SENSIBILISATION DES ELUS LOCAUX A LA GESTION DURABLE DE L'ESPACE MARITIME LITTORAL
En signant cette charte, le SCLV s'engage aux côtés de la Région Sud à réduire les déchets plastiques en mer et sur terre, à préserver les milieux et à contribuer au bien- être et à la santé des habitants.
Pour nous accompagner dans notre démarche, l'animation de la charte « zéro déchet plastique » a été confiée à l'Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement [ARBE) Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Monsieur le Président à abordé les 3 axes d'engagements du siqnataire :
1. Sensibiliser à la réduction des déchets plastiques :
° Sensibiliser les différentes parties prenantes du territoire : les élus, les agents, les citoyens, les scolaires, etc …
e Les inftercommunalités s'engagent à sensibiliser les communes de leur territoire au « zéro déchet plastique ».
e Organiser ou participer à des opérations de ramassage des déchets plastiques dans les milieux naturels.
2. Mettre en œuvre une utilisation raisonnée des matières plastiques :
e Adopier une politique d'achat «zéro déchet plastique » favorisant les alternalives aux plastiques et les matières recyclées et recyclables lorsque l'usage du plastique est à privilégier.
e Supprimer l'Utiisafion des plastiques à usage unique et privilégier les alternatives réutilisables.
3. Gérer et valoriser les déchets plastiques :
e Réaliser Un état des lieux des déchets plastiques produits dans la collectivité/intercommunalité.
e Optimiser le système de fri et de collecte des déchets plastiques en interne et sur le territoire.
olilisation et la réparation des objets plastiques usagés.
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 3. La gestion des mouillages :
Le mouillage n'est pas quelque chose de permanent. Le Préfet Maritime fait relever les bateaux en infraction et compte mettre fin à ce système, en limitant la durée des mouillages.
Pour réglementer et contrôler le mouillage des bateaux, les communes doivent créer des ZMEL.
Monsieur Michel Perrault, commune de Saint-Tropez: "A Saini-Fropez, nous avons de grands bateaux. Comment fait-on pour les coffres €”.
Monsieur Thierry Duchesne : "La DDTM où la PREMAR peuvent Vous accompagner. Les coffres d'Etat peuvent être muiualisés pour limiter l'espace d'occupation. L'Etat montrera l'exemple.
Monsieur le Président : "Le SCLV aidera les communes à territorialiser la réglementation qui n'est pas qu'une interdiction mais Une amélioration”.
Monsieur Jean Plénat, Maire de la commune du Rayol Canadel sur Mer, a eu cette volonté de protéger ses baies et de lutter contre les mouillages sauvages.
4. Les recommandatïions pour installer une ZMEL :
Monsieur le Président : " C'est un défi important et c'est le moment de créer des ZMEL sur le lifforal”.
- Travail en collaboration entre les communes et l'Etat.
- Assurer le nettoyage des fonds marins des zones souhaitées. - _ Coartographier les zones et évaluer le nombre de mouillage possible. - Installer des mouilages éco avec des vis calibrés en fonction de la faille des bateaux.
- Fixer les redevances.
- Pouvoirs de police à mettre en place et création d'une régie spécifique. - Des nombreuses ZMEL sont gérées par les poris de plaisance.
IMPACTS DE LA CREATION DES ZONES DE PROTECTION RENFORCEES EN MER : POSITION DES PECHEURS PROFESSIONNELS
Présence de Monsieur Christian MOLINERO, réélu au Comité Régional des pêches.
Historique sur la création des zones protégées : 89 aires référencées.
Programme 2020 2030 : 30% des aires marines protégées supplémentaires dont 10% de protection forte {réserve intégrale).
Nous allons prendre le temps de choisir les réserves intégrales. Elles sont essentielles aux stocks halieutiques mais demandent Une grande concertaftion.
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 "Les communes du Littoral tournées vers l'avenir" - Le 30 Juillet 2020
"A Cavalaire, des cheveux pour nettoyer la mer" - Le 25 Août 2020
‘La Commune de Grimaud va bénéficier du label Handiplage" - Le 2 Septembre 2020
"Le total soutien financier de la ville aux plagistes" - Le 7 Septembre 2020
"Les fonds d’Aiquebelle débarrassés de leurs intrus" - Le 13 Octobre 2020
"Des bouées connectées et innovantes dans le port" - Le 15 Octobre 2020
"Des sacs de sable pour protéger l'avenue Bouvet" - Le 16 Octobre 2020
"Préserver les fonds marins, une cause collective" - Le 23 Octobre 2020
“Couvre-feu : les élus du littoral réclament des clarifications" - Le 27 Octobre 2020
"Sauver les posidonies, est-ce la mer à boire ?" - Le 25 Novembre 2020
"Sauver les posidonies" - Le 26 Novembre 2020
"Halte aux ancres marines jetées dans les posidonies" - Le 16 Décembre 2020
"La réglementation des mouillages présentée aux élus du littoral" - Le 21 décembre 2020
> Les articles sont présentés en annexe 2.
TES 2020 19
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 ANNEXE 1
"NOTE DE PRESENTATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2020"
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS
Siège social : Mairie du Lavandou - 83 980 LE LAVANDOU
Tél. : 04 94 05 15 70 - Fax : 04 94 71 55 25
NOTE DE PRESENTATION — COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Les articles L-2313, L-3313 et L-4313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoient
qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, est annexée au budget primitif ainsi qu'au compte administratif.
a section de fonctionnement
Analvse de l'évolution des dépenses 2016 - 2020
2016 2017 2018 2019 2020
Chapitre 011 34 380,49 € 32 925,01 € 11 423,81 € 8 217,40 € 8 584,58 €
Chapitre 012 3368,30 € 3 404,56 € 344413 € 3 520,43 € 1 998,26 €
Chapitre 65 24 545,71 € 41 335,70 € 32 490,90 € 30 971,23 € 27 664,80 €
Autre 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
chapitre
TOTAL 62 294,50 € 77 665,27 € 47 358,84 € 42 709,06 € 38 247,64 €
En dépenses, le total réalisé s'élève à 38 247,64 € contre 42 709,06 € euros en 2019.
Analyse de l'évolution des recettes 2016 - Z0Z0
2016 2017 2018 2019 2020
Chapitre 74 51 841,91 € 52 126,63 € 52 862,09 € 53 217,71 € 53 311,19
002 Résultat | 47 144,13 € 36 724,24 € 11 185,60 € 16 688,85 € 27 198,12 €
reporté
TOTAL 99 018,74 € 88 850,87 € 64 047,69 € 69 907,18 € 80 509,31 €
Les recettes de fonctionnement sont stables sur la période, constituées exclusivement de la
participation annuelle des 28 communes membres et du report du résultat. On constate une LILVILLERUATEL 7 LL XX LIU LIZL A ‘excédent reporté qui progresse. Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
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REUNION DU SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS
Séance du 29 mai 2021 à Hyères
Nombre de communes membres : 28 Nombre de communes présentes : 16 Nombre de délégués présents : 18 Qui ont pris part à la délibération : 15
L'an Deux Mille Vingt et Un, le vingt-neuf mai à douze heures, s’est réuni à Hyères, le Comité Syndical du S.C.L.V, sous la présidence de Monsieur Gil Bernardi, Président du Syndicat.
Les communes représentées sont BANDOL (M. BARDET), BORMES LES MIMOSAS (M. DENIS), CAVALAIRE SUR MER (M. LEONELLID), COGOLIN M. LANSADE - M. UVERNET), FREJUS Mme KARBOWSKI), GRIMAUD Mme BERTHELOT), HYERES (M. BRUNEL), LA CROIX VALMER Mme HURAUT), LA LONDE LES MAURES M. DE CANSON), LA GARDE Mme BILL), LA VALETTE DU VAR (Mme CHIECCHIO), LE LAVANDOU (M. BERNARDI - M. BOMPAS), LE PRADET (M. IELLICH), SAINT CYR SUR MER (M. BEAUDOIN), SAINT TROPEZ (M.
PERRAULT), TOULON Mme TURBATTE)
Communes absentes : CARQUEIRANNE, COLLOBRIERES, GASSIN, LA SEYNE SUR MER, LE RAYOL CANADEL, RAMATUELLE, ROQUEBRUNE SUR ARGENS, SAINT MANDRIER, SAINTE-MAXIME, SAINT RAPHAEL,
SANARY, SIX FOURS LES PLAGES
Date de convocation: 27 mai 2021 (2 convocaton suite à l'absence de quorum lors de 121 réumion du 26 mai 2021 à Toulon
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE: 2020: Un
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, HS ee :
Considérant la transmission du compte de gestion 2020 du Syndicat des Communes dû Littoral Varois Dai : a di le comptable public, receveur municipal de Toulon, 2
Après s'être fait présenter en détail le compte administratif 2020 du Syndicat des Communes du Litioräl “ Varois par Monsieur Philippe LEONELLI, __#, 2280
LE CONSEIL SYNDICAL |
OUI l'exposé ci-dessus En %
Et après en avoir délibéré
Et à l'unanimité - 15 voix pour (M. Gäil Bernardi, Président, ayant quitté la séance, ne prend pas part au vote)
ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2020 du Syndicat des Communes du Littoral Varois.
FATT AU LAVANDOU, les JOUR, MOIS et AN que DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE PRESIDENT
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Gil BERNARDI
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
- SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 25830038300019
POSTE COMPTABLE : SGC TOULON
M 14
Compte administratif
voté par nature
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4
BUDGET : SYND. DES COM. DU LITTORAL VAR (3) (LTÉE
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère [a commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DI - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 18
(i) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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MODALITES DE VOTE DU BUDGET
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POUR MEMOIRE 6)
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
[I — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°
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Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat°® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES
(
A3
||
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 962,00 0,00 0,00 3 962,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 3 962,00 0,00 0,00 3 962,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 ss 4 LS à
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 962,00 0,00 0,00 3 962,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 0,00 0,00. 0,00
TOTAL 3 962,00 0,00 0,00 3 962,00
Pour information (2) 0,00
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser | . . Titres émis reel Grédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 & y £
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,26 Be 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 °° 6,00 : pue, è e9 0:00 € 16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 520,60 . 9,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 20,09 £ oaa Le 0,9 |
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 ë 0,00 ‘ | 0,00 ;
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 : 0 6c | % © ds : 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 5 » 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 ° 0-09 :
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 | © 2 : 0,00 |
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 4,00€ F3 2 n à 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0:30 de + © 0,00
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 @,00 à Rs 5x 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 Ü.ec: lei © 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 HR 0,00 FRET SE
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,09 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00 A
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TAL 0,00 0,00 0,00 0,00
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109169-DE
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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| Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TS | BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 |
1 —- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT CPE réelles ner d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 8 584,58 8 584,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 998,26 1 998,26
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 27 664,80 27 664,80
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
| Dépenses de fonctionnement — Total 38 247,64 0,00 38 247,64 | Pour information | 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-i
INVESTISSEMENT DPÉrREES réelles CRÉES d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 | 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) | : 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 se<@0€| "°°° 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 <0,0C: _.—.—.. 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) __ 0.00, & 0,00 Fe A ses. À see 29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) _ 9,00< “es 0,00:
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 2 + 9,99" 0,00 Er = 4 ne £ : € 1
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) . 0,00 © O,Ù0 { © e O,U0 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices acOQGY <:e 0,00,
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 + =: : ‘0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 té A,99
3... Stocks 0,00 0,00. : c 0,00.
| Dépenses d'investissement -Total 0,00 :0,00 |? © + _°< 0,00 Pour information : ] - 0,00 | D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 S Poesce | lee se ©
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| Ill — VOTE DU BUDGET TT | SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) |
art (1) ouverts . Charges Restes à Crédits Mandats émis , réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 36 198,12 8 584,58 0,00 0,00 27 613.54
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 26 198,12 2 832,98 0,00 0,00 23 365,14
6135 Locations mobilières 0,00 1 360,00 0,00 0,00 -1 360,00
6257 Réceptions 10 000,00 4 391,60 0,00 0,00 5 608,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 200,00 1 998.26 0,00 0,00 5 201,74
6218 Autre personnel extérieur 7 200,00 1 998,26 0,00 0,00 5 201,74
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 34 100,00 27 664,80 0,00 0,00 6 435,20 6531 Indemnités 26 000,00 23 086,03 0,00 0,00 2 913,97 6532 Frais de mission 3 000,00 521,00 0,00 0,00 2 479,00 6533 Cotisations de retraite 1 600,00 1 262,95 0,00 0,00 337,05 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 3 500,00 1 797,00 0,00 0,00 1 703,00 65888 | Autres 0,00 997,82 0,00 0,00 -997 82
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 77 498,12 38 247,64 0,00 0,00 39 250,48
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 3 000,00 | |
TOTAL DES DEPENSES REELLES 80 498,12 38 247,64 0,00 0,00 42 250,48
= a+b+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 0,00 0,00 0,00
| (6)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00 0,00 0,00
| SECTION D'’'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 se 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 80 498,12 38 247,64 0,00 < . L 0:09 a F 42 250,48
DE L'EXERCICE .. 3e : : ,
(= Total des opérations réelles et d'ordre) ce + SET, & ecoccta
Pour information 0,00 CRE out D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 & 8 E ., cesse? + Er F* 2 £ t æ V & & Où € À
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) *‘
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
)
(5) Dont 675 et 676.
)
) (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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| IE — VOTE DU BUDGET Al | SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 |
Libellé (1) Crédits ouverts , Restes 4 Crédits Mandats émis réaliser au
(BP+DM+RAR N-1) annulés
Immobilisations en cours
de liaison : affectat°
Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 3 962,00
Opéraf° ordre transfert entre sections (4) 0,00
3 962,00
0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 3 962,00 L'EXERCICE
3 962,00
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. ° ue |
(2) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement. Pete ee À ea (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. $ | Pas (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 0O40=RF 042. axe trt® (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions bifdgétäires Fe : (6) Dont 192. & ° : (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
TS
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND. DES COM. DU LITTORAL VAR - CA - 2020
[1 — VOTE DU BUDGET
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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LI
B3
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REVUE DE PRESSE 2020
FUnI D 'ALIIVITES 2020 21
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É DÉCONFINEMENT _ Var-matin Mardi 12 mai 2020
Les communes du littoral
s'entendent pour les plages Une visioconférence a réuni hier le syndicat des communes littorales varoises afin de coordonner les
grands principes de réouverture des plages et les demandes de dérogations envoyées au préfet
ministre de jeudi der-
nier, quant à la possi-
bilité laissée aux préfets de
rouvrir les plages, n'est pas
tombé dans l'oreille d'un
sourd. Dès le lendemain,
plusieurs communes ont
adressé au préfet une de-
mande dé dérogation, basée
sur le plan élaboré avec le
syndicat des maires des
communes littorales du Var
et envoyé le 20 avril dernier.
Une réunion de ces mêmes
maires, en présence de
François de Canson, prési-
dent du comité régional du
tourisme (CRT), était pro-
grammée hier. matin en vi-
sioconférence afin de coor-
donner les demandes de dé-
rogation d'ouverture de
certaines plages.
ï e discours du Premier
L
Quatre cranäs
princines
À partir du plan de reprise
d'activité globale saumis le
20 avril, quatre grands prin-
cipes ont été définis.
Ainsi, la réouverture des pla-
ges doit être progressive et
contrôlée, lès communes
proposant alors la réouver-
ture d’un nombre limité de
plages sur leur territoire.
Les municipalités s'engagent
à afficher des informations et
des recommandations pour
le respect des mesures bar-
rières et d'une distanciation
de 2 mètres entre les usa-
gers.
Elles s'engagent aussi à assu-
rer la surveillance et la sécu-
rité sur les plages ouvertes,
sur le sable comme pour les
demandé une dérogation
pour les plages du Mou-
rillon qui vont devoir
s'adapter aux nouvelles
règles.
baignades. Enfin, elles déter-
minent la capacité d'accueil
selon les conditions définies
pour chaque plage et déci-
dent de l'ouvrir soit de façon
dynamique (marche, bai-
gnade, natation), soit de
façon statique (serviette sur
le sable), soit les deux...
À noter que si les grands
principes ont été édictés de.
manière commune, chaque
ville dépose sa propre de-
mande de dérogation afin de
s'adapter à la singularité de
son territoire (petites ou
grandes plages, nombre
d'accès au littoral, etc.).
« L'intérêt de coordonner les
principes de réouverture sur
les plages du département est
La mairie de Toulon a qe
site - La
rie) : for mn nr
x mené
Fate à ie
Gil Berna Bernardi, maïre du Lavandou et président du syn-
dicat des communes littoraies du War et François de
Canson, maïre de La Londe et président du comité
régional de tourisme ont participé à la visioconfé-
rence.
de permettre aux Varois de
disposer de plages sur l'en-
semble du littoral et donc de
ne pas créer de zones len-
dues dans un premier temps,
explique Gil Bernardi, prési-
dent du syndicat et maire du
Lavandou. La réouverture
progressive permet aussi aux
communes de tester les dispo-
sitifs et de les adapter au
{Photos d'archive Var-matin)
mieux avant la saison esti-
vale. La coordination des
communes liltorales assurera
une meilleure lisibilité pour
les visiteurs qui peuvent venir
de l'arrière-pays. dès le pont
de l’Ascension par exemple ».
Une réponse de la préfec-
ture est attendue au plus
vite.
C. L.
dans les magasins de sport
Outre cette eue avec le syndicat des
. communes du littoral du Var, le président et maire
* du Lavandou 3 participé à une autre réunion de
: FAssociation nationale des élus du littoral {anel) 1
. avec Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion .
- des territoires et des relations avec les collectivités
. territoriales, Elisabeth Borne, ministre dela -
. Transition écologique et solidaire et Jean-Baptiste
Lemoyne, secrétaire d'État en charge du Tourisme.
. Objectif: coordonner les actions des différents
_ territoires littoraux de France et préparer la saison
. touristique,
: L'occasion pour Gil Bernardi de remercier le
| gouvernement d’avoir permis aux maires de
: travailler avec les préfectures au cas par cas.
. Les enjeux économiques ont été soulevés pourles
domaines de {a restauration et de l'hôtellerie, qui : :
. avec le commerce, forment uné offre globale.
. Jean-Baptiste Lemoyne à profité de l’occasion pour
: rappeler que les hôtels peuvent reprendre leur :
: activité dès maintenant de manière progressive.
. L'arrêté d'interdiction d'ouverture des hébergements
à titre touristique n'a d'ailleurs plus cours dansle
: département, de fait, avec la levée du confinement.
Les hôtels peuvent donc progressivement accueillir
. une clientèle dans le périmètre des 100 km.
-Les ministres ont prècisé que des guides créés par
. filière sont et seront mis à disposition des
Î
i
entreprises, Pour les restaurants, les bars et Les
. cafés, l'État se de dci 3 fin du mois de .
mai, -ÉMAE E FE {
Concernant les CAE saisonniers, uune Hat
permettant de mettre en relation les employeurs et
les candidats sera mise en ligne té 15 juin,
Enfin Elisabeth Borne a quant à elle précisé que les
actions en faveur de l'écologie et du tourisme
durable {zéro plastique, érosion côtière) doivent se
poursuivre. Pour ce faire, là Banque des territoires
devrait ätcompagner les actions en faveur du
tourisme durable. Lä question sera également
FREE à l'échelle SPPene
Habitués et nouveaux clients présents
Comment allait réagir la clien-
tèle d'Intersport avec ja réouver-
ture de l'enseigne brignolaise
hier ? Telle était la question que
se posait la douzaine d'employés
mobilisés hier pour la reprise.
Bonne surprise, l’affluence était
bonne dès les premières heures
d'ouverture. « C’est positif car
cela suit la dynamique de ces
deux dernières semaines, pendant
lesquelles nous avions mis en
place un drive», rappelait
Thierry Guiraud, le directeur du
magasin.
Parmi les premiers clients, beau-
vers l'espace dédié aux vélos.
Petites réparations, achat de ma-
tériel complémentaire, voire
d'une monture neuve... les de-
mandes étaient variées. « La
grande mâjorité de ces personnes
sont des habitués du magasin »,
observait Thierry Guiraud. Suc-
cès également pour les rayons
textiles et, dans une moindre me-
sure, les accessoires dé pêche.
Quant aux nouveaux clients, il
fallait s'arrêter près du matériel
dédié à la course à piéd pour les
trouver. À l'image de Sylvain,
venu de Besse-sur-Issole pour
Coup d' habitués se cli igs compléter sa panoplie *« Au bout. F
de quelquesjours de confinement,
j'ai senti le besoin de me défouler,
proliter de l'extérieur qui est ma-
gnifique et calme près de chez
nous. N'étant pas très sportif j'ai
essayé la course à pied avec une
vieille paire de baskets. J'ai vrai-
ment accroché depuis et je suis
venu aujourd’hui m'acheter une
bonne paire de chaussures ».
Un cas qui corrobore la vision
de Thierry Guiraud : « Je pense
qu'il y aura une bonne affluence
dans les jours à venir, notamment
avec l'engouement pour la course
à pied ».
V. T.
Chez Intersport à Brignoles, l'équipe était quasiment au com-
plet pour accueillir les clients de longue date et les personnes
ayant pris goût récemment au sport.
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{Jeudi 20 août 2020
Golfe de Saint-Tropez
Pampelonne : le préfet
recale le : matelas e La Ville avait autorisé plus de matelas- parasols, en raison de la
crise. Cette décision prise, par ANHÉIPAHEN de l'accord de l'Etat, a été sue
RE
L Un dériveur
disparaît...
des jeunes
trop bavards
: Quand on acommisune L
| mauvaise blague, il vaut :
mieux savoir se taire...
| ou se dénoncer tout de
| suite afin d'anticiper de :
plusgraves ‘ :
\ conséquences.
Quatre jeunes hommes.
d'une vingtaine
| : d'années, en ont fait
|
HSE à
l'expérience ce mardi.
\ La nüit précédente, ces
amis en vacances dans
* un camping de la
4 presqu'ile, s’amusaient
: sur La plage publique de ‘
Ramatuelle sur fond :
4 d'alcool {un peu au Nord
du bd Patch). Dans ces _
|li circonstances, les idées.
, les plus saugrenues
| peuvent surgir: comme
celle de mettreà l'eau
un dériveur rernisé sur
+ une remorque au niveau :
# de l'arrière-plage. Le : *
lendemain, le . =. N propriétaire remarquant |
F} La disparition de son "=.
| bien, le signale au poste :
.des CRS qui alerte le . j
| Cross-med. Rien en vue ÿ
. nialerte en mer, Mais,
: en fin d'après-midi, Le
À propriétaire revient au
Ë poste: l’une de ses
" connaissances a surpris
, sur la plage, la ©:
A conversation d'un:
À groupe se vantant
E d'avoir misaleauun - ,
A bateau. CRSet :°* A
H gendarmes mobiles de :
concert, interpellent
| quatre individus et les
1 séparent : l’un des
À présumés suspects ne
À tardera pas à livrer des
L aveux.
STE
oi
s
a
Le linéaire avait été Sigmenté FE 25sa 50 mètres par décision füniéipale. La Préfecture. a dené e cette autorisation. à | _ (Photo archives été 2019 / Sébastien Botella) n En revanche, il n'est pas ‘À certain quele ne
es établissements ins- servations du maire Roland sa position et les conditions . leïl » et la pénurie avancée année et le non-démontage à propriétaire léséne _. Luc sur le domaine Bruno. dictées par le schéma d'amé- par la commune, la préfec- des structures en 2020 «à À revoit son bateau un Mr public maritime de la nagement de la plage de turerappelle «que seuleune titre exceptionnel ». La Préfec- À jour : lundi soir, c'était . plage de Pampelonne doi- Situation . Pampelonne. Il a simplement modification de la réglemen- ture dit niet également au gros vent vers le large vent ranger une partie de exceptionnelle permis quelques aménage- tation au niveau national per. titre de l'égalité: « L'arrêté du leurs matelas! Il réclamait « une adaptation ments. mettrait une évolution pour 6 juillet précise les seules dé- sur la presqu’ile.
TRO-B
7 La mauvaise nouvelle est des conditions d'exploitations Ainsi dans un arrêté du un passage à 30 % de l'occu- rogations possibles pour l'en- tombée le 6 août (reçue à de la plage » au regard des 6juillet dernier la préfecture pañon de la longueur du r+ semble des communes liftora-
l'hôtel de ville le 12 août), et circonstances dues à la du Var avait autorisé certai: vage d'une plage concédée ». les du Var».
la mairie en a averti aussi- crise. nes dérogations, précises: Dans son courrier adressé tôt les exploitants. En raison d'unafflix detou- l'extension de l'activité de Sanctions si aux exploitants après le Pas d'avantageconcédésur ristes français eteuropéens restauration jusqu’à une li- les Bains de soleil refus de ces dérogations par! Vous aimez écrire ? Vous ce point précis, même en plus important dans cette mite de 50 % maximum de débordent l'État, le maire de Ramatuelle 1 Étes intéressé pour relater cette période de crise sani- période post-confinement, l'emprisetotal du lot. L'acti- Elleinvitelacommuneàres- indiquait poursuivre dans sa M}: édaction de Var-matin taire, où la commune de Ra-
matuelle avait envisagé une
augmentation du linéaire de
plage consacrée aux bains
de mer (matelas-parasols),
afin à la fois de créer une
argumentait-il, « {a pénure
structurelle de matelas-para-
sols conjuguée à des règles
conjoncturelles de distancia-
tion pouvait se révéler très
difficile à gérer ».
vité de restauration pouvant
déborder sur la surface ma-
telas-parasols (säns équipe-
ments supplémentaires).
pecter l'avenant de Ia con-
cession de la plage de Pam-
pelonne : « la mise en œuvre
prématurée du projet d'ave-
nant n°2 expose la commune
et les exploitants à des sanc-
défense des intérêts écono-
miques de Pampelonne : « Je
ne manquerai pas d'appeler
de nouveau l'attention sur l'in-
adaptation pour certaines pla-
ges françaises telle celle de
| recherche des correspon-
| dants locaux de presse sur
les communes de Rama-
| tuelle, Cogolin, mais aussi |
| sur le reste du Golfe de
Saison prolongée saint mere
plus grande distanciationet Par courrier du 23 juillet, la jusqu'en novembre tions ». Pampelonne, des contraires | Merci d' envoyer votre let- de répondre aussi à un be- commune avait sollicité une Enfin, l'État a prolongé d'un Parmiles pistes de soutien, en termes de linéaire de plage | tre de motivation ainsi s dr is maximum, démontage imaginées par les plagistes, exploitable commerciale- a on CVà l'adresse sui- 2 terrain dès le inqlus, la période d' exploita- et transmises par Rama- ment, sans aucun avantage À 20ence.st-tropez@nicema- cêt tion jusqu'au 30 novembre. tuelle à l'État, la prolonga- pour le public des plages gra Mtinfr . ré: sté campé sur Pour le volet «bains deso- tion des contrats pour une fuites. » | N. SA.
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LE LAVANDOU En bref __ LE LAVANDOU
L AG communes du littoral
tournées vers l'avenir Les membres du Syndicat des Communes du Littoral Varois ont été installés
et ont réélu Gil Pernarel à leur tête. Leur emploi du temps s'annonce chargé omme nombre de C structures composées
%s des maires et élus mu-
nicipaux, c'est avec quelques
semaines de retard - crise
sanitaire oblige - que le Syn-
dicat des communés du litto-
ral varois s’est réuni pour
élire ses représentants et tra-
cer les grandes lignes des an-
nées futures.
Gil Bernardi maire du Lavan-
dou, président sortant, qui
avait dû attendre le 28 juin
pour voir les Lavandourains
lui accorder leur confiance
pour les six années qui vien-
nent, a été réélu à la tête du
syndicat à l'unanimité. [l sera
épaulé par 9 vicé-présidents
eux aussi élus à l'unanimité
(},
Le plan de réouver-
ture des plages salué
« C'est un hoñneur pour moi
de présider ce Syndicat pour
plusieürs raisons », a souligné
Gil Bernardi au cours d'un
discours dans lequel il a pu
tracer les grandes lignes à
suivre pour les années à
venir. « La première réside
dans le fait que ce Sÿndicat
s'inscrit dans la continuité d'un
travail visionnaire et d'une
ambition pour la préservation
ef la valorisation du littoral de
notre Département. »
Et de rappeler l'historique de
cette structure vieille de pres-
que 100 ans et l'apport
EN IMAGE
Les membres du Syndicat réunis autour de tou président Gil Bernardi, ont du pain surr La planche ue Les prochaines années.
d'Henri Prost dans « {a préft
guration de l'urbanisme du lit
toral varois. Le « Plan Prost
pour le Développemeni de la
Côte d'Azur Varoise de 1923 »
continue d'ailleurs d'influen-
cer l'urbanisme d'aujourd'hui
Cette genèse donne un sens
singulier à ce Syndicat. Elle
nous rappelle l'importance
des choix que nous faisons et
l impact qu'ils peuvent avoir
un siècle plus tard Cette mis-
sion, de penser le littoral de de-
main, nous la partageons tous
ici. à
L'occasion pour le maire du
Lavandou de planter le décor
des principaux chantiers qui
vont occuper les membres
du syndicat dans les pro-
chains mois: « anticiper les ef
fets du changement climati-
que, faire face à l'érosion c6-
tière pour préserver nos
plages, lutter contre les sub-
mersions marines pour proté-
ger les personnes el les biens
présents sur le littoral ou er
core ädapter nos communes
pour répondre aux enjeux du
tourisme de demain. Tan! de
sujets décisifs pour le futur de
nofre lerriloire, extrêmement
Siska et Le feat strings quartet ont redonné vie
aux animations no Sur proposition de la Région Le
Lavandou a accueilli mardi soir,
la tournée « Mosaïque » et son
programme original d'artistes
régionaux. Sous l'illumination
de la grande roue place du
front de mer un public masqué
a découvert « Siska et Le feat
strings quartet ». La chanteuse
Siska avec sa voix au timbre
puissant tout en étant intirniste
a enchaîné un répertoire de
textes universels, épaulée par
l’inamovible architecte sonore
Suprem Clem et Le batteur Jessy
Rakotomanga. Dans ses
aventures groovies, la
remarquablement des
scéniques de Siska.
chanteuse massaliote est
également accompagnée par
un quatuor à cordes assurant
urnes du Lavandou
orchestrations classiques, folk et électro, donnant une résonance de soul music et d'instants de grâce qui contrastaient avec l'énergie débordante des performances (Texte et photo F. B.)
Cinéma plein air
Des séances de cinéma en
plein air sont proposées
tous les soirs au Théâtre
de Verdure {21h30). Au
programme : Jeudi 30 :
LAventure des
Marguerite ; Vendredi 31 :
Scooby !
Tarif :5€
BORMES ____ Navette gratuite
pour les nocturnes
artisanales
À l'occasion des nocturnes
artisanales quise
dérouleront chaque mardi
soir jusqu'au 18 août au
village, une navette
gratuite est mise en place
au départ du quartier du
Pin à partir de 20h.
Dernier départ à 22h30
dernier retour à 23h30. Le
port du masque est
obligatoire dans la navette
ainsi que sur tous les
marchés diurnes et
artisanaux de la
commune,
Musique
L'association des
commerçants du village
« Traît d'union » invite à
complexes aussi ».
« Nos échanges etretours d'ex-
périence, basés sur la connais-
sance de nos communes, car
nous savons {ous que les litto-
raux ont des spécificités pro-
pres d'une façade à l'autre, se-
ront porteurs pour l'ensemble
du littoral varois », a-tal ajouté.
Du travail, copieux, donc, qui
attend les membres du syn-
dicat, certains nouveaux,
d'autres plus anciens, et qui
ont profité de cette x installa-
tion » pour saluer, unanime-
ment, l'utilité de la structure
dans le plan de réouverture
un live acoustique avec
Damien Solo du groupe
MOB tous les mardis et
jeudis de 19h à 22h dans
les rues du village. Il
déambule pour éviter les
concentrations de public
et respecter les distances
de sécurité |
Soirée humour
Une soirée humour est
proposée ce jeudi
30 juillet à 21h30à
l'amphithéâtre de l'Estelan
à La Favière avec la pièce
« Sois parfaite et t'es toi »
de et avec Élise Fruttero et
Lucile Brunel. Entrée libre.
{Photo DR)
des plages post-confinement.
Comme quoi à plusieurs, on
est quand même plus forts.
C.L:
À.Frençois de Canson (Mare de La Londe};
Phiippe Barthelemy (Maire de'St-“Cyr ol
Mer); MagaïTurbatte (Adsinite
Toulon) ; Isabelle Montfort (Conseillère
municipale déléguéeà Hyères et Présidente
du PNPC): Solange Chiecchio (Conseillère
munidpale déléguée à La Valette); Nicolas
Mart(Conseiller municipai délégué à Saint-
Raphaël} : Michel Perrault (Adioint au maire
de Saint-Tropez); Kader Merimeche
(Conseiler municipal à Roguebrune-sur-
Asgens): Themas Michel (Conseiier
municipal au Pradet}
BORMES-LES-MIMOSAS
Le romantisme allemand en musique
à l'église Saint Wopsiyne Une centaine de person-
nes portant le masque de
rigueur, a assisté mardi
soir au concert sur le
thème du romantisme alle-
mand interprété dans
l'église St Trophyme par
Eric Courrèges au violon-
celle et Georges Pluderma-
cher au piano, dans le
cadre des musicales.
À l’occasion des 250 ans
de la naissance de Beetho-
ven, précurseur de l'épo-
que romantique, les deux
artistes internationaux ont
repris plusieurs œuvres du
célèbre compositeur ainsi
que des morceaux de
Schumann, Stucke ou en-
core Mendelssohn.
À noter qu'une conférence
musicale sur Beethoven
Eric Courrèges et Georges Pludermacher ont enchan-
te l’église St Trophyme. {Photo B. K.)
animée par la musicologue 26 novembre à la salle des
Monique Dautemer est fêtes.
programmée le jeudi B.K.
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 Golfe de Saint-Tropez var-riatin Mardi 25 août 2020 A
A Cavalaire, des ch
pour nettoyer La mer Le port de Cavalaire teste des boudins fabriqués avec des cheveux récupérés chez les coiffeurs
varois. Cette méthode écolo permet de mieux filtrer l'eau de mer des nappes d'hydrocarbures
. uelques gouttes de
gasoil dans la mer,
a, et c'est toute une
surface qui est polluée.
Les flaques d'hydrocarbu-
res, aussi étendues soient-
elles, sont provoquées par
de petites quantités déver-
sées dans la mer Pour frei-
ner leur avancée, des bou-
dins - en matière synthéti-
que - filtrent l’eau des
polluants.
Après des expériences con-
cluantes à l'étranger (lire
notre encadré), un coiffeur
varois a imaginé des bou-
dins remplis de cheveux
coupés. Ces restes de toi-
sons sont difficilement trai-
tés, alors qu'ils sont une ex-
cellente matière filtrante.
Les boudins sont conçus et
fabriqués par l'association
« Coiffeurs justes », basée à
Saint-Zacharie. Valorisation
des déchets oblige, les bou-
clettes sont empadquetées
dans des bas en nylon usés.
Une économie circulaire se
met alors en place. Leur
nouvelle vie des déchets est
locale, coûte moins cher
que les matières synthéti-
ques, et a un impact quasi
nul sur l'environnément.
Des cheveux varois
pour l'île Maurice
La moitié des cheveux ré-
coltée par l'association -soit
vingt tonnes - a même été
envoyée destination l'île
Maurice. Ces touffes de sa-
lons varois partent freiner
la propagation des nappes
d'hydrocarbures.
Mais l'association comptait
essayer le projet à l'échelle
locale, pour prévenir les pol-
lutions du quotidien. Grâce
à son label « port propre »,
Cavalaire apparaissait
comme candidate naturelle
du projet pilote.
Dans la station balnéaire,
les boudins sont remplis
avec un kilogramme de che-
veux. Suffisant pour adsor-
ber 8 litres d'hydrocarbu-
res. Non pas absorbé mais
« adsorbé », comme les ti-
‘gnasses collectent les hy-
drocarbures sans les rete-
nir. Un peu comme une
éponge, qu'il suffit de pres-
ser et de nettoyer avant un
nouvel usage.
Des cheveux comme
une éponge
Pour réutiliser le boudin, les
frisettes sont lavées, et re-
tournent en mer. Les hydro-
carbures sont traités à part.
Âutre avantage du cheveu :
il flotte, Certains boudins
dits écologiques, comme en
liège, coulent au fil du temps
à force de stocker des hy-
drocarbüres.
« La première pollution con:
tre laquelle on luite est celle
de la station d'avitaillement »,
des cale-moteurs. Une pollu-
tion sous-estimée comme le
explique résume.
CE Ur { ., Cyr =
mal, direc- mal : « Le
teur adjoint L'objectif est moteur
de port de e recycier peut per
eraclea. s# re un
La moindre localement peu
goutte qui d'huile,
échappe du pistolet à gasoil
nuit à la faune. Quand les
poissons remontent à la sur-
face pour se nourrir, Ils ingè-
rent des hydrocarbures.
La seconde cible est la fuite
Un projet au poil
En 2015, un coiffeur de Saint-Zachärie se demande
que faire des cheveux partant à la poubelle. Thierry
comme une voiture. y a tou-
jours une petite goutte en
fond de cale. Quand il pleut
et que le cale-moteur a un
défaut d'étanchéité, la pluie
s'infiltre avec les résidus
d'huile. »
La pompe du moteur rejette
les deux liquides. L'huile se
retrouve alors en mer.
Au port d'Heraclea, les bou-
dins sont reliés entre eux
par une corde. S'ils partent
à la dérive et se collent au
quai, la légère pression sur
Je dispositif rejette un peu
d'hydrocarbures. La corde.
est installée en fonction des
courants marins. La propa-
gation de la nappe de pé-
trole est freinée au plus vite.
à VON ES
| lépus
Silentôi fabriqués
à Cavalaire ?
Un salon de coiffure cava-
lairois a déjà rejoint « Coit-
feurs justes ». Cyril Grimal
assure que d'autres souhai-
tent participer à cet élan de
développement durable:
« L'objectif, c'est de recycler
quelque chose produit locale-
ment. Les cheveux de Cava-
laire utilisés pour réduire la
pollution, c'est parfait pour
rentrer dans le projet d'éco-
noie circulaire. »
Et, pourquoi pas, de fabri-
Are La ‘
quér ces boudins à Cava-
laire. Le port cherche des
partenariats avec des insti-
tuts médico-éducatifs lo-
caux capables d'ouvrir un
atelier.
Si l'expérience réussit, les
équipes du port visent haut
pour la saison prochaine.
Le port d'Heraclea table sur
un encerclement complet
de la station d’avitaillement,
ainsi qu'un boudin par ba-
teau amarré,
Q:B.
fcemañn.fr
Heraclea, port de poche
Le port d'Heraclea a son application dédiée. Depuis
Gras pense alors à utiliser Les poils comme filtres ma-
rins pour hydrocarbures,
À force de se renseigner sur le recyclage, le gérant du
salon « Au Coiffeur » découvre que la valorisation de
ses déchets est multiple et facile.
Depuis, son association récupère Les coupes de plus
de 200 salons de toute la France. Les cheveux de leurs
clients sont traités et utilisés comme isolant, comme
engrais, ou, comme ici, pour retenir les hydrocarbu-
res.
Ces méthodes viennent tout droit des États-Unis. Un
collectif de coiffeurs a récolté des cheveux pour con-
tenir Les nappes d'hydrocarbure aprés l'explosion de
la plateforme pétrolière Deepwater Horizon, en 2010.
L'idéal, pour Thierry Gras, sérait que chaque collecti-
vite récupère et traite les cheveux, comme le verre.
Renseignemenss ; coiffeurs-justes.com 09.85.68 73.07 Autour de ia corde que tient Cyril Grimat, six bou- dins adsorbent une flaque de pétrole.
l'an dernier, une application résume la météo, les mes-
sages d'alerte et les informations concernant Le port.
L'intérêt principal est un système d'alerte en direct.
Les plaisanciers ont accès a la carte des môles en di-
rect. Celle-ci est participative, à l'image de l'applica-
tion de conduite Waze. Les plaisanciers peuvent
signaler et localiser tout problème, comme un incen-
die, un éclairage défaillant, un vol ou une pollution.
Le message d'alerte peut être accompagné d'une des-
cription et d'une photo.
Les équipes du port retrouvent le signalement et Les
coordonnées du lanceur d'alerte.
Ce système à déjà porté ses fruits, au plus grand bon-
heur de Cyril Grimal: « L'application permet de crééer
des liens rapidement avec les plaisanciers. l{s sont assez
réactifs, ils peuvent s'organiser et prévoir les prablè-
mes. » |
Disponible sur Google Play et sur l'Apple Store
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109169-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Golfe de Saint-Tropez
La co: imune va ben
au label « Han
e
L PP
+ we
en
ge »
cer
8 s 7 : , . «
Grimaud La municipalité souhaïite valoriser ses investissements en faveur des personnes
La plage du Gros pin est équi
procédé à la restauration éco-
Bus logique de la plage du Vieux
moulin pour retrouver son trait
de côte naturel et développer la
biodiversité marine. En parallèle
de ces travaux, l'accessibilité han-
dicapée a été largement renforcée
à proximité, sur la plage du Gros
pin, afin de rendre le littoral tou-
jours plus inclusif.
Ainsi, l'aménagement pédestre
pour les personnes à mobilité ré-
duite (PMR) a été réaménagé et
des toilettes pour handicapés ont
été posées,
La plage du Gros pin est égale-
iment équipée depuis de nombreu-
‘hiver dernier, la commune a
à mobilité réduite. La plage du Gros Pin est déjà équi
- =. ANT
ses années d'un fauteuil roulant
d'accès à l'eau. Ce dernier est uti-
lisable pendant les heures d'ou-
verture du poste de secours tenu
par les sapeurs-pompiers. I uti-
lise une rampe d'accès sur la plage,
elle-même prolongée sur le sable
par un tapis souple qui permet au
« Tiralo » de s'approcher sans dif-
ficulté au plus près de l'eau.
Une signalétique
aux entrées de ville
Cette démarche d'accessibilité est
une politique de longue date de
la municipalité.
En 2001 déjä, la commune de Gri-
maud est devenue membre fon-
dateur de l'association « Un fau-
teuil à la mer » dont l’une des ré-
centes actions a été l'acquisition
d'un bateau pour la mise à l'eau
des personnes à mobilité réduite,
qui est utilisé à Hyères.
Aujourd'hui, la commune s'engage
plus encore en faveur des PMR à
travers l'association « Handiplage »
qui à été à l'origine du premier
label d'accessibilité aux activités
balnéaires en France. C’est ainsi
que lors du dernier conseil muni-
cipal, les élus ont approuvé une
convention de partenariat avec la-
dite association. Elle va permet-
tre à la plage du Gros pin, qui en
remplit les conditions d'éligibilité,
pée, ceile de
mt
, = ;
= | Peer" 7
De
22 8.
ss"!
- ZE
rt - -. , »
-
depuis de nombreuses années d’un « Tiralo » et d’une rampe d'accès, proiongée sur Le sable par un tapis souple.
d'être labellisée « Handiplage ».
Cette adhésion, conclue pour une
première durée de 5 ans, permet-
tra aussi à la commune de bénéfi-”
cier d'une promotion nationale sur
le site wwiwhandiplage.fr ainsi que
dans jes publications des parte-
naires de l'accessibilité et du tou-
risme de l'association.
De.son côté, la collectivité va ins-
taller une signalétique de la plage
labelliséé aux trois principales en-
trées de la commune (depuis Co-
golin, Sainte-Maxime et La Garde-
Freinet), à l'image des panneaux
« Ville fleurie ».
Et ce n’est qu'un début : la plage de
Port Grimaud 1 est également équi-
Rs ER f FE
L + ! :
WE Eee à
Lo
4 PLPES LA
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YBLO LA NT vosré rt B
Port-Grimaud | en cours
tr;
> à: «
à 2 ‘ GE de .
LE
. .
{Photos E. C.)
pée d’un cheminement accessible
pour les personnes en situation
de handicap, et d’un fauteuil rou-
lant d'accès à l'eau accessible aux
heures d'ouverture de l'école de
voile. Il ne lui manque que des sa-
nitaires PMR qui vont être pro-
chainement installés.
La plage pourra alors, à son tour,
faire l'objet d’une labellisation, qui
permet une meilleure visibilité des
équipements pour le public cible
et à la commune de valoriser au
mieux ses investissements au bé-
nélice des handicapés. C'est à la
fois le reflet d'une politique soli-
daire... et un atout touristique Sup-
plémentaire. E. C.
LE GOÛT AUTHENTIQUE FTALIE DANS
UNE AMBIANCE CHIC ET DÉCONTRACTÉE
U
\
*
.….…. a$i
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 var-matin
Lundi 7 septembre 2020
RAYOL-CANADEL-SUR-MER
Le total soutien fin MancCt VAE 2 WE as A;
de la lle aux plagistes La commune fait un gros effort pour aider les professionnels de l'été. Des remises importantes de redevance ont été adoptées. Pour les autres commerces, il faudra une délibération ultérieure entrée en toute discré- R tion des élus rayolais a VW en ce début de mois. En effet, la séance du conseil n’a pas attiré la foule ven-
dredi soir. Quarante-neuf
chaises vides sur cinquante.
La faute à qui ? Sans doute à
la Covid ainsi qu'à un ordre
du jour assez banal.
On retiendra cependant le
revers judiciaire dans l'af-
faire dite de la « voie verte »
concernant une parcelle de
quelque 220 m° dont la mu-
nicipalité revendique la pro-
priété depuis fort long-
temps. Seul hic: le mis en
cause ayant intégré cet es-
pace dans sa propriété évo-
que la prescription trente-
naire. Et Jean Plénat de dé-
clarer: «En première
instance les juges du TA de
Toulon lui ont donné raison
alors que le rapporteur était
LA CROIX-VALMER
en rotre faveur. Nous allons
donc faire appel »
Autre volet: la constitution
d'une servitude d'ancrage
“et de pose de poteaux bipo-
des concernant les quatre
parcelles privées situées èn
contrebas de celle apparte-
nant à là ville et qui a causé
les fameux éboülements.
Cela va permettre ainsi de
surveiller et éventuellement
réparer les installations de
consolidement.
Toujours à l'unanimité, les
élus ont adopté la constitu-
tion d'un fond de concours
d'environ 50 00 euros au-
près du Symielecvar afin
d'améliorer l'éclairage ave-
nue Koecklin et rue Co-
menge. Quant au conseiller
Jean-Pierre Magalhaes, il a
été désigné correspondant
défense. Le maire, Jean Plé-
nat, continuera lui de siéger
redevance communale.
au sein du CA de la SPL Port
Héraciés (Cavalaire) ét de
la Commission locale d'éva-
luation des charges transfé-
rées (CLECT) de la Com-
com.
La question finale concerna
EN IMAGES
Alexis et Oïhana
Samedi le maire, Bernard
Jobert, en sa qualité d'officier
d'état civil, assisté de Morgane
Moison, a célébré Le mariage,
d'Alexis Monceaux, chef
d'entreprise et d'Oihana
Ledeuil, avocate, tous deux
M domiciliés à Paris 16°
is se sont dit oui devant,
Alexandre-lgor Quemereuc,
Julien Sergent, Marie Montagné
et Pierre Dirou, témoins de leur
mariage.
Justine et Maxime
Samedi l'adjoint au maire,
Robert Dalmasso, en sa qualité
d'officier d'état civil, assisté de
Pascale Veylon, a célébré le
mariage de Maxime Petel,
éducateur sportif et de Justine
Jaubert, fonctionnaire
territoriale. Tous deux sont des
enfants du pays domiciliés
actuellement à Nice. Justine est
personnellement très connue
car elle a travaillé à la piscine de Le 1
la commune et sa maman, :
Virginie a été pendant six ans
conseillère municipale. Quant à
Maxime il appartient à une très
ancienne famille croisienne, la
famille Astier.
Les jeunes époux se sont dit oui L
devant Emmanuelle Pénigaud, Mathieu Petel et Jérémy Hurel, témoins de leur nrion Varmatin félirite lac familles et présente tous ses vœux de bonheur aux
M. NI.
il fi
de LE
Toutes les plages privées comme td au Canadel bénéficient d'une baisse de leur
le soutien à l'activité locale
au niveau des entreprises
occupant le domaine public.
« Compte tenu d'une reprise
tardice et d'une fréquentation
estivale moindre du fait des
contraintes sanitaires, nous
(Photos. C.)
avons décidé de pratiquer
des abaittemenis consé-
quents », explique le premier
magistrat.
Ainsi, L'Ancre d'Or ne ver-
sera que 8 040 euros au
lieu de 13 400, la Sas Pau-
FPE
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POUR INVESTIR DANS UN PARKING À SANTE TROPEZ
BOXES PRIVATIFS DISPONIBLES
Era ut paie elALU LLC
a SamtITopez
Renseignements et ventes:
35 avenue Paul Roussel - 83990 Saint-Tropez
line 15127 contre 25 212, le
Boukarou beach et la Plage
du Bailli bénéficient chacune
d'une ristourne de 60 % con-
tre 40 % aux établissements
du Canadel ® car n'ayant
pas eu le droit d'exercer
avant le début juillet.
Les loyers sont eux aussi
revus à la baisse au niveau
du salon de coiffure Fran-
ceschini 5 513 euros con-
tré 6 592), Boukarou beach
(8 000 aù lieu de 20 000) et
Plage du Baïlli (670 contre
1 675). En ce qui concerne d'autres
commerces, le maire a indi-
qué que la démarche étant
plus compliquée, elle fera
sans doute l'objet d’une dé-
libération lors du prochain
conseil.
G. €.
1 - Respectivemeni 2 688 euros et
3 968 eurcs au lieu dé 6 720 et 9 920,
(ep
AVOUNI
Y
NYWINVA
EE
kaufmanbroad. fr
[0 800 544 000 ZESS
LEnétchete. Satis. OSWALD ES. Cet f s Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 Porte des Maures var-matin Mardi 13 octobre 2020
Les fonds d'Aiguebelle
débarrassés de leurs intrus Une opération de nettoyage des fonds marins a été réalisée hier matin dans la baie lavandouraine.
Corps-morts illégaux et autres gros déchets ont été sors de l'e eau u grâce à Une belle mobilisation er
Gendarmerie nautique, DDTM, Le Lavandou sinhgés meou encore la société Travaux Maritimes et Mécaniques du Lavandou ont participé hier matin à cette opération.
‘union fait la force. Ce
E proverbe était parlai-
tement adapté hier
matin à l'occasion d’une
matinée nettoyage des
fonds marins dans la baie
d'Aiguebelle.
À l'initiative de la Ville, la
Gendarmerie Nautique, la
DDTM, l'équipe de la capi-
tainerie du port, Le Lavan-
dou Plongée avec son ba-
teau ou encore la société
Travaux Maritimes et Mé-
caniques du Lavandou et
son bateau possédant une
grue, ont répondu présent
et ont tous mis « la main à
l'eau » pour une opération
sous marine d'enlèvement
des déchets inertes, corps-
morts et autres surprises
désagréables qui n'ont rien
à faire au fond de la Médi-
terranée.
Près de 4 heures de net-
toyage qui a mobilisé plu-
sieurs bateaux donc, une
quinzaine de plongeurs et le
même nombre à l'air libre
pour récupérer la « pêche
miraculeuse ». Qutre une
quinzaine de corps-morts
« non-homologues », ce dis-
positif a permis de retirer,
morceaux d'embarcation,
parasols et autres chaises
longues pas vraiment à leur
place au milieu des pois-
sons,
Préalable à La mise
en place des ZMEL
« L'objectif était de montrer
qu'on surveille, explique Flo-
rent Bacci, directeur du
port du Lavandou. L'idée
était de nettoyer les fonds
des déchets, retirer ce qui
est illésal et jonchait les
fonds ».
(Photo C. L.)
Par illégal, sont sous-enten-
dus les corps-morts non ho-
mologués par la DDTM,
composés d'un pneu rempli
de béton, « Dans les zones
de mouillage, les corps-morts
sont rétlementés et nous ati-
lorisons ceux en béton, ou
des ancres écolos. Les pneus,
c'est interdit, ça pollue » pré-
cise Leslie Le Dro de la
DDTM dont les équipes
avaient parcouru les fonds
quelques jours en amont
pour repérer les choses à
sortir de l'eau.
s C'est quelque chose qu'on
£a grue du bateau de Travaux Maritimes et Mécani-
ques du Lavandou à permis de remonter les corps-
morts, chose impossible pour un plongeur seul.
{Photo DR)
fait régulièrement, même s'il
faudrait en faire plus, avoue-
t-elle. Mais ce n'est pas facile
de surveiller, de plus en plus
de gens arrivent et mettent
leur corps-mort. »
Cette opération de net-
toyage vient en outre en
phase préalable à celle de
l'organisation et de la mise
en place des Zone de
Mouillages et d'Équipe-
ments Légers (ZMEL), un
des chantiers de la munici-
palité durant ce mandat...
C.L,
Bientôt la fin de saison pour l’école de voile municipale
Cet automne, l'École de voile
municipale à accueilli les éco-
les élémentaires de Marc-Le-
gouhy, de Saint-Clair et de Ca-
valière durant la semaine, pour
un cycle de 14 séances de voile
organisées sur des journées en-
tières suivant un programme
complet.
Et afin que toutes les catégories
tivé composé d'adolescents et
d'adultes qui naviguent à bord
des catamarans.
Depuis le mois de septembre, ce
sont les jeunes enfants de l'École
d'initiation au Sport qui profi-
tent également des bienfaits de
la structure en venant découvrir
la voile chaque mercredi matin,
jusqu'aux vacances de la Tous-
Us = . |
\
Î
au pubDiiC. Les samedis sont re-
> 6 AUX € É s «
qui viennent faire du dériveur, le
matin pour les enfants, puis
l'après-midi pour un groupe mo-
aint, ainsi que les adolescents
u Lavandou-Espace-leunes
our des séances|d'activités
nontques durant lésquelles ils
e 4 la pratique
du paddle et de la voile.
« Depuis le début du mois sep-
tembre, nous avons globalement
profité de bonnes conditions de
navigalion diversifiées, ce qui a
permis de multiplier les sorties
avec une bonne progression des
jeunes navigateurs -, explique
Stéphan Maïîtrehenry, responsa-
ble de la structure. Pour les pro-
chaines vacances, nous mettrons
en place un stage de voile du 27
au 51 octobre qui sera ouvert à
tous avec pour l'année 2020, une
dernière séance qui aura lieu le
samedi 7 novembre. Après nous
hivernerons le matériel pour le re-
meltre en état et nous repren-
drons nos activités début le mois
de mars 2021 ».
C. M.
| éoie
1 Bandou
3 £ {k =
Le groupe catamaran juste prêt à partir sur l'eau. (Photo C. M.)
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 ds 2 ; 5e
G olfe de
| deu 15 5
9
Des botidés connectée
et innovantes dans le port nraIave | placées cet été, trois. bouées de mouillage innovantes et dotées de la dernière technologie
ont donné toute satisfaction à à son concepteur et au
directeur du port qui compte étendre le dispositif i conçue pour résister aux
vents et àau sel man) per
du.
Fo I nee ennng =:
F é
“Etpourtant, cemodèled'un |} ae
| - TRS MIT
nouveau genreestenpasse | TA
; :
de révolutionner le quoti-
dien du personnel portuaire
Eù a sûr, Àdes. plaisanciers.
ten ee Fe ;
Une e application
See?
mem mæmnnwcæ gl 4
fe ee les mouvements. }
en cours #e création. 3
des bateaux à l'extérieur du
Actuellement) le port de Ca- |
“port via un réseau lo longue :
valaire propose à85. boues.
portée. |
‘de lé mouillage, cé qui aug-…
Cetété, trois dispositifs ont. Es DONS ie SUP
D — 33 a er RS en UE
mente bien évidemment
FERRER | NE A A Re NE de
TOR EU DRE" Ja capacité
d'accueil des
lieux: Pourtant, il ne s agit
pas de renouveler l'ensem- |
ble du parc, au vu des ac: .
été testés par des sociétés
de location de bateaux à Ca-
valaire.
De nombreux
avantages
C'est l'entreprise Nautics-
pot, conceptrice de ces
bouées, qui a eu l’idée de
ce test dans le port cavalai-
rois. Un essai concluant aux
yeux du directeur du port
‘de bc 1 odernes
“Une Re application ((en plus de:
=] celles déjà existantes, lire
à ci-dessous) est en cours de
j er =
S 3 développemént afin
de pro-
Marc-Emmanuel Quirouard 52 RE
FES re Le RE PS LE
Lo à nie 1 poser davantage de service
Frileuse : u C' esLun, concept. ES RE TE IN ES
meRe EE RS nn ent ren
sn LT aux:plaisanciers
: « Deman-
, Ce “met de Les bouées permettent de visualiser
les entrées et sorties, d'économiser du carburant et
de décharger le der'üne navette afin d'accé |.
| personnel de ces tâches « peu valorisantes ».
{Photos DR) , derûie ra I e da E
Fe
que la gestion actuelle des tron delastart-up montpek
De gros efforts en somme sanciers *à; poursuit le pa-
ê te
;en général est « archaï- liéraine Nauticspot, créée qui
pourraient être redé- tron de l'entreprise pa | =v
| que même si elle est en train en 2017. Le personnel réa-
ployés dans d'autres mis- des succursales à Antibes !
| d'évoluer. JJe messuis rendu | lise les relevés avec un stylo
sions. et Marseille.
‘et t décharge le person û -comple mere es capitaineries
let du papier Cela exige beau «ya également une Uo-
Développée également en mer4" — contri-
3
Par Es V1}
l'intérieur et àl'extérieur du | ne né connaissaient pas |lenom-
;coup de temps, une grande lonté des communes comme
partenariat avec l'institut bue à faire battre le cœur
ee
port, de ces tâches peu valo- “bre de places en temps 1réel ; mobilisation
des agents et Cavalaire de,se tournerruers… électronique des Systèmes
_ de ville qui lui est accolé.
nisantes. » par exemple, estime le € co
une grande réactivité, pas ‘le digital et de prop J0S6T er da.
de Montpellier, cette bouée - _S. CHAUDHARI
Tout est parti du constat ‘cepteur Per Ladoux,pa-
toujours facile à maintenir. ». vantage de semis ul
de HOPGARON occitane et schaudhari@varmatin.com
*.
lb
tenariat porteur
ommUune |
. La commune de Cavalaire ΠES]
‘bateaueto :on2 onze anten _e
à trail: de concert avec la ÿ De placessur
A. Ce n'est
{start-up tarbup Nauticsport depuis | À : Ë ‘pas un 3 hacker car on ne sait environ deux ans. : pas où est
le bateau mais on
Grâce à elle, la ville a déja à | saits'ilest sorti ou non. »
_ mis en place une application 21
Dessortiesquigénèrentde
| pour smartphone & Port e
l'activité sur Le port et-sa
Heraclea s » propésant une .
station et maintiennent les
multitude de services aux
emplois directs et indirects.
plaisanciers : visualisation | « Tout le monde est.
delamétéo clétaillée heure fe ” À gagnant».
“parheure, tation ‘/ | En installant ces bouées de *
or, £ mouillage, la commune
|
ñ renouvelle ainsi sa : LÆ ù | confiance dans l'entreprise. :
le port l'hiver » eine le « Cavalaireest mon
ne directeur a port
laboratoire », conclut
anciers béneñcl ; M.Ladoux.
ereséduction de 25 %si : Quarante ports sont
Tombre te _ partenaires de Nauticspot,
L dont 12 en Occitanie. | Elle
prév per 200 0
* 2022 (au
&
We *nternational} et de recruter
A NE - SE "QE ED:
ns 2.
por ontsouhaité dynamiser la Rt STE SUTIE — — … davantage
de salariés. . : Êes DCE
LES CURE se
CS Fer.
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‘ant
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—— . VV ESEr eee a er
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Vendredi 16 octobre 2020
LE LAVANDOU
)es Sa cs de sable pour
protéger l'avenue Bouvet Des travaux temporaires de reconstitution d'une bande de sable le long de l'avenue
et de sécurisation du Front de mer sont en cours. Avant un projet plus global | on, la Ville n'est pas N en train de cacher
des trésors sous le
sable longeant l'avenue du
Général-Bouvet. Si l'image
devant l'Ohana Calé d'une
tracitopelle enterrant des
immenses sacs de sable
sous. du sable, peut pa-
raître surprenante, il n'y a là
aucun jeu de piste ni
chasse au trésor en prépa-
ration.
Î s'agit simplement de tra-
vaux de sécurisation de la
zone avant l'hiver et ses.
coups de mer qui peuvent
s'avérer dévastateurs.
« On a fait le constat d'une
érosion exponentielle avec
une accélération depuis
2/3 ans, explique le maire.
L'été dernier on a perdu
notre plage. Ce phéno-
7 mène d'érosion s'accélère”
et devient dangereux pour
la promenade et le perré.
On a une érosion sur la lar-
geur et sur l'altimétrie. On
voit la semelle du mur et
nous aurons Bientôt un souci
pour les réseaux ef la prome-
nade. Si on perd la route,
les réseaux, et le front de
mer ça s'avérera frês coû-
teux », poursuit Gil Ber-
nardi.
jusqu’à Paques
Cette partie de plage fait
partie des quatre points de
la commune particulière-
ment touchés par l'érosion
avec Cavalière est, St-Clair
et l'Anglade.
« C'est urgent, si rien n'est
fait la route va partir à l'eau.
L'objectif est de ne pas tou-
cher au naturel de la plage et
mer et les réseaux.
de créer un rempart pour
protéger la route en hiver
lors des coups de mer. »
Des travaux plus consé-
quents sont programmés
pour plus tard.
Concernant cette première
étape plus de 2 000 m° de
sable sont déplacés de la
plage centrale à celle plus à
l'ouest entre la digue et le
poste de secours. Un chan-
tier qui devrait se terminer
en fin de semaine avec pour
mission de « passer l'hiver. »
« 1 fallait essayer quelque
chose, ajoute le premier ma-
gistrat. Nous le faisons
maintenant une fois que les
gens ne vont plus à la plage
AE Te me
Les travaux en cours étaient indispensables avant les
coups de mer de l'hiver qui menaceraient le Front de
et avant les coups de mer.
En espérant que ça nous
laisse tranquille. À Pâques
on enlève ça, on étalera le
sable pour un réensable-
ment afin de passer l'été. »
D'ici là, la commune espère
que le plan de lutte contre
l'érosion en cours de prépa-
ration avec la DDTM aura
avaniCé,
« Un appel d'offres est en
cours. On souhaite un pro-
cédé durable de lutte contre
l'érosion avec, bien sûr, une
ambition mesurée face à un
phénomène qui s'accentue
et au défi climatique »,
pointe Gil Bernardi. « /{ faut
être aptimiste. Nous avons
Le foyer Nostre Fougaou fermé,
et les événements en intérieur annulés
Suite à l'intervention du Président dela
République mercredi, au cours de la-
quelle de nouvelles mesures de lutte
contre la propagation de l'épidémie de
Coronavirus ont été annoncées et à
Des sacs de sables sont disposés sur La plage avant
d'être recouverts par...du sable.
l'aide de DDTM, l'État nous
appui. On met en œuvre les
rrIOyens. »
Parmi les options possibles,
est envisagée la mise en
l'a rappelé le Président de la Républi-
gue, les rassemblements en lieux clos
sorit fortement déconseillés et la limitation
de ces rassemblements, publics comme
(Photos C. L.)
place « d'un récif artificiel
souple et réversible pour pro-
têger la plage ».
Réponse dans les pro-
chains mois. CE.
EN IMAGE
En bref LE LAVANDOU
Théâtre
Dans le cadre des soirées
théâtre la pièce « Noces de
rouilles 1 », annulée en
avril dernier pour raison
« Covid », est
reprogrammée ce
dimanche 18 octobre à
14h au Théâtre de
verdure, Les personnes
ayant leur billet d'avril
peuvent le faire modifier
pour cette séance auprès
du service animätions
04.94.00.41.71. Le cycle
normal de ces
représentations
mensuelles reprendra le
jeudi 5 novembre dans
l'Espace culturel avec
« Noces de rouilles 2 ».
Vide-greniers
Dimanche 18 octobre,
grand vide-greniers ouvert
à tous sur le Front de Mer.
Inscriptions auprès du
service animations
04.94.00.41.71.
Don du sang
Devant un besoin urgent
de sang, l' Établissement
Français du Sang de
Toulon organise une
collecte le vendredi
23 octobre de 8h à 12h30
- salle de l'Espace Culturel
au Lavendov. SE miünir
d'une pièce d'identité et
s'inscrire Sûr: mon-rdv-
dondesang.efs.sante.fr.
Ateliers créatifs
d'automne
Durant les vacances
scolaires de Toussaint, les
enfants sont invités à des :
ateliers créatifs
dirigés par des professeurs
de l'association des Arts
Plastiques du Lavandou,
Du 19 au 30
octobre,à partir de l'âge
de 6 ans, tous ceux se
sentant une âme d'artiste
pourront s'initier à la
peinture, la mosaïque ou
autres disciplines
artistiques.
Rens. ‘06.67.34. (0.50!
06.65.22.70.01 « Villa Théo »
Sylvia Marcov dédicace
son 2° roman ce samedi
Passionnée de théâtre,
réalisatrice, scénariste,
auteure... Après « Clair de
lune », Sylvia Marcov
privés, ciblée à 6 personnes.
Ces nouvelles mesures s'inscrivent dans
la continuité de la prévention menée par
la Municipalité, comme l'organisation
d'événements au maximun en extérieur,
la fermeture temporaire des vestiaires
de tous les équipements communaux, la
nouvelle dotation de masques remis à la
population miseptembre, ou encore, le
maintien d'une seconde équipe pour as-
surer le portage de repas à domicile à
tous les aînés qui le souhaitent » a indiqué
Gil Bernardi hier dans un communiqué.
dédicace son deuxième
roman « Les quatre saisons
à Bormes-les-Mimosas », ce
samedi 17 octobre de 9h30
à12h dans la Maison de la
Presse du Lavandou.
Borméenne depuis deux
décennies, l'écrivaine relate
une vie romancée, d'après des anecdütes vécues par
quatre amies commerçantes, au rythme d’un cycle
de saisons dans ce beau village médiéval. Ouvrage
édité par l'association Artistes United. FE B.
l'appel d'une prise de responsabilité
collective, le maire du Lavandou a dé-
cidé dle prendre de nouveleS mesures ur rt
Clarie Joncheray qui devaient lan-
cer les Vendredis culturels ce soir
devra attendre que les conditions
sanitaires le permettent.
(Photo DR.)
l
gaou » est fermé et les événements pro-
grammes en tnérIel), ANUS ; à CONT-
mencer par la conférence du vendredi
16 octobre : « Oibia, la uie quotidienne des
Grecs en Provence ». En effet, comme
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109169-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Vendredi 23 octobre 2020
var-matin
11
Préserver les fonds marins
une cause collective Lundi dernier, les participants de la campagne 2020 de lutte contre la Caulerpa Taxifolia
se sont retrouvés pour lancer une opération de prospection dans la baie de La Garonne #2 omme chaque année, C ils se sont retrouvés
= au centre de plongée
du Pradet (CPP).
« Sans l'action des hommes,
l'algue australienne Caulerpa
Taxifolia envahirait les fonds
marins au détriment de la
biodiversité », souligne Ma-
rion George, du Naturo-
scope, avant de projeter sur
le mur du CCP des photos
de l'algue de couleur vive.
Ainsi que le tracé de la zone
à parcourir et les divers ou-
tils utilisés au fil des ans
Claude Lefebvre, du parc national de Port-Cros, et
roscape, en tenue avant de. Marion George,.de Natu
plonger dans La baie de La Garonne.
Fauteuil
. Av. de l'Université
LA VALETTE
(Photos L. C.)
Du 9 octobre au 14 ioibe 2020, iLest est temps de Re
de cette OFFRE EXCEPTIONNELLE
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pour éradiquer l'algue sans
crainte d'en voir des frag-
ments se bouturer. « Nous
prospecterons en ligne pour
couvrir le maximum de la
zone, expliquait Marion
George, lorsque vous verrez
l'algue, déclenchez un galito,
le flofteur à votre disposition.
C'est une méthode de mar
quage efficace. Votre mission
secondaire sera de repérer
les grandes nacres, une
espèce protégée de coqui-
llage bivalue atteinte par une
bactérie. »
La synergie
du tissu associatif
Une quinzaine de plongeurs
bénévoles écoutait l'exposé
avec attention. « C'est grâce
à l'énergie des bénévoles et
la synergie du tissu associa-
tif que cetfe action peut avoir
+.{ieu et.se répéter. chaque :
année ! Seuls, nous n'irions
/A\
Chaise
renseignements auprès d'un fevendeur Stressless® participant et
Test temps pour Stressless®
c 2 OX] :
CRU TEE G ne 7722 RTE TE 7 TA SN ed} PAL] Fe fe TES > de: CSS £
La municipalité du Predet et les les ne des associations Telo Sub et Natu- roscope et du parc national Port-Cros encadraient les plongeurs bénévoles lors de l'opération de prospection.
pas bien loin », insistait Eric
Pironneau de Telo Sub, le
coordinateur technique de
l'action depuis sés débuts
en 2001. « /!{ me paraît im-
portant de préserver les fonds
dans lesquels on plonge »,
témoignait Baya, bénévole
du centre de plonesesassO- :
. Ciatif Jero.
Très impliqué dans la cause,
le parc national de Port-Cros
était représenté par Alain
Barcelo et Claude Lefebvre.
« Leur présence donne de la
crédibilité à cette campagne
. qui est bel et bien scientifi-
quement appuyée. Îls nous
apportent un Support Mmalé-
riel et humain », ajoutait Eric
Pironneau. Autre support,
la municipalité, présente en
les personnes du maire
Hervé Stassinos, de Marine
Nironi du service environ-
nement et de Jean-Marc Il-
lich, conseiller municipal dé-
légué à la transition écologi-
ee ‘et littorale,
L.C.
{ Ï } Me
“photo
non
contractuelle
COC FRANCE (à 300 mètres de « Fêter et Recevoir ») .
Avenue Pierre-et-Marie-Curie - 83169 La Valette-du-Var
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et de 14h à 18 h, le samedi de 7hèà12h
TOU-D
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:
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Est-Var
25/1/2025
Sauver les posidonies, Un atlas cartographique du littoral méditerranéen réalisé par l'Agence de l’eau évalue la vitalité
fs u premier coup
Ÿ à d'œil, la Méditer-
/ Wmranée est tou-
jours aussi belle. Bleue,
limpide, calme, comme
un miroir pour réfléchir
le soleil. Une belle carte
postale, même si la réa-
lité une fois la tête sous
l'eau — et bien profon-
dément — n'est plus tel-
lement la même.
L'Agence de l'eau vient
de publier les résultats
de son atlas cartogra-
phique du littoral médi-
terranéen. Cette étude
vise à photôgraphier à
un instant T, puis à com-
parer selon des valeurs
de référence, l’état éco-
logique, le fonctionne-
ment et les pressions
sur l'écosystème, autre-
ment dit sur la faune et
de la flore. Pour synthé-
tiser, l’état écologique
peut-être assimilé .à
l'état d'une maïson (fon-
dations, plancher...). Le
| fonctionnement écolo-
gique constitue la ma-
nière dont vivent les ha-
bitants dans ce milieu
et les pressions peuvent
| être résumées par un
“bulldozer’”’ en appro-
{ che. Ici, ce sont notam-
ment l'activité nautique
et la pollution.
Immersion dans les
eaux de l'Est-Var.
Textes :
Alexandre PLUMEY
aplumey@nicematin.fr
Infographie :
Aurore MALVAL
amalval@nicematin.fr
Photos : DR et doc V.- M.
Disposer de capteurs, c’est bien. Les analy-
ser, c'est mieux. Et surtout très instructif.
Après six années de mesures, les chercheurs
de l'Agence de l'eau ont relevé leurs résul-
tats de Perpignan à Menton. « C'est une pre-
mière car ceîte étude croise différentes don-
nées. Dont celle du fonctionnement biologique
que nous avons pu mesurer selon la bioacous- .
tique. Moins elle est grande, moins il y a de .
vitalité », résume Pierre Boissery, expert
basé à Marseille, en charge des eaux côtiè-
res et du littoral pour l'Agence de l'eau.
Avant de préciser l'objectif de cet atlas:
« Sensibiliser, notamment sur le niveau de
pressions. Concernant la pollution, nous arri-
vons à la gérer, maïs l'activité nautique, pas
totalement C'est en train. Le problème, c'est
qu'un récif arraché par une ancre ou un plon-
geur ne repousse d'un centimètre par an
Alors qu'il est détruit en quelques secondes ».
Un global « assez bon » sur la zone,
malgré de nombreuses pressions
L'Est-Var est compartimenté en trois masses
d’eau (. Dans l'ensemble, « l'état global est
assez bon ici, pas dans les pires que nous
avons relevés. Même si on observe un fort ni-
veau de pressions, qui croit de plus en plus »,
poursuit le spécialiste.
.… Les herbiers de posidonie (2) de la première
zone (de Ramatuelle à la Base Nature de
Fréjus) sont dans un état écologique « bon »,
tandis que leur fonctionnement écologique
est « moyen » et que le niveau de pression
est < impactant ». En somme, - l’herbier
[placé en niveau 4 sur 5] présente une alté-
ration de ses fonctions écologiques ».
Sur la même zone d'études, le récif coralli-
gène (les coraux) est dans un « bon » état
écologique, son fonctionnement écologique
est par contre « médiocre » malgré « un fai-
ble niveau de pressions ». Dans sa globalité,
« le coralligène présenté une altération signi-
ficative de ses fonctions écologiques (nurse-
rie, habitat). Pour les deux autres masses
d'eaux du secteur, tous les fonctionnements
écologiques des récifs coralligènes sont
La pression monte sur l’état
de la faune et de la flore dans un état final « alféré » et sont DEC au
niveau de classification 4 sur 5.
L'herbier de la deuxième masse d'eau (de la
Base Nature à Santa Lucia) est dans un état.
écologique « moyen >», son fonctionnement
écologique est « bon - malgré un niveau de
pressions « impactant ». Globalement, l’her-
bier est dans « un état final moyen, avec des
signes de dégradations signihcatifs. »
Dans cette zone, le récif coralligène est
« bon >», son fonctionnement écologique est
toutefois « médiocre- dû à un « niveau de
pressions impactant. »
Le troisième secteur étudié va de Santa
Luciaà Théoule-sur-Mer. Ici, l'état écologi-
que des herbiers est « bon », le fonctionne-
ment écologique est + moyen ». Le niveau de
pressions y est « émpactant ». L'herbier est
classifié en niveau 4 sur 5 car il présente
«une altération de ses fonctions écologiques ».
Le récif coralligène est aussi dans un « bon »
état écologique, son fonctionnement écolo-
gique est néanmoins «médiocre» malgré EAN RE Lu EL Cu re =
« un faible niveau de pressions ». Su EN ECM t FSI EN ER
marins et sont un lieude nurserie pour les Ce
1. Les masses d'eau vont de Ramatuelle à Théoule-sur-Me Le golfe de … animales.
Saint-Tropez est un secteur à part entière.
2 Des praines sous-mannes, lieu de frayage et nurserie des poissons
. Contacté à la réception destra- DDTMf} » :
. Vaux de l'Agence de l'eau, Fré- * Néanmoïns soucieux de cette “ "1
‘déric Masquelier, président de. problématique, ilse dit « à
“la Cavem et maire de Saint-Ra- l'écoute maïs sans pour autant
phaël, n'a pas éludé le sujet. prévoir d'interdire le mouillage
Bien qu'il ait appris par nos de plaisance et la plongée sur le
soins l'existence de cette étude. . littoral raphaëloiïs. D'ailleurs,je
« Je pense que si les résultats : remarque que même l’État, sur
étaient alarmants, j'en aurais les bandes dont elle a la gestion,
À.
que j'ai rencontré la directrice
déjà eu échos, réagit-it. D'autant : ne le fait pas. L'important est de -:dix ans pour éviter de la jeter de :à
concilier ces différentes problé- manière anarchique. »
. Paca de l'Agence de l'eau en oc- matiques. C'est d’ailleurs en ce 1. Direction départementale des temitoires et de
tobre et que je m'entretiens régu- sens que nous avons installé un … lamessoit les services les Services préfectoraux
lièrement avec le directeur dela dispositif d'ancres à vis depuis enchargedecesquestions;.
FN IE À CLONE ER
| santRaphaël/Tnéoulesur Mer à ù [Cap Camarrat/Ouest Fréjus |} 2 Ent ui sl ji Fréus/Santapnoët | | VI
Qualité des éléments
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Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Mercredi 25 novembre 2020
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est-ce La mer à boire de l'écosystème. Si l'Est-Var ne figure pas parmi les mauvais élèves, certaines activités menacent
EEE RAR En EE BE 10 PR UNE | Pourles plaisanciers
SR PEL Sr soucieux de |
l'environnement, la
société Andromède a
développé l'application
Donia. Gratuite, celle-ci
et de découvrir les fonds
marins alentours. Quatre
types sont recensés :
sable, herbier de
posidonie, matte de
posidonie et roches.
L'idée est bien sûr de :
permet de se géolocaliser .
savoir où jeter l'ancre
pour éviter tous dégâts
. aux fonds marins.
En outre, des outils
supplémentaires .
épaulent les plaisanciers
dans leur pratique. Avis
aux amateurs de plongée
ou de snorkeling : Donia
. indique les lieux de vie et
donc les sites intéressants
pour observer la faune.
D Pour la télécharger, rendez-vous sur
l'App Store ou Play Store
Donia est une carte interactive intégrant les DE
Depuis le 24 juin 2016, le
mouillage des grands navr
res est encadré par l’ar-
rêté n°155/2016. Lorsque
leur longueur est comprise
entre 45 et 80 mètres, ces
derniers doivent effectuer
une déclaration de
mouillage. Lorsqu'ils dé-
passent 80 mètres, leur
mouillage est soumis à au-
torisation.
Jusqu'à aujourd’hui, le
mouillage des bateaux de
moins de 45 mètres est
donc libre... mais plus
pour longtemps. L'arrêté
préfectoral n°123/2019 est
venu durcir les règles. En
l'espèce, les zones de
mouillage devront être
précisément délimitées
pour tout navire de 24 mè-
tres et plus (voire 20 mè-
tres et plus en fonction des
enjeux de protection lo-
| -caux). Cet arrêté est déjà
en vigueur depuis le mois
dernier dans les Alpes-Ma-
ritimes et les Bouches-du- |
Rhône. Le Var devrait sui-
vre dans les tout pro-
chains jours. Les zones
d'interdiction au mouillage
ainsi délimitées seront ma-
térialisées sur les cartes
du Shom (Service hydro-
graphique et océanogra-
phique de la Marine), que
chaque plaisancier a l'obli-
HE d'avoir à à SAT
PP} -tats marins jusqu'à 50 mètres-de-profondeur.
ercnt de Tuiles, Arcioises, “si |
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RAP.B
11
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Jeudi 26 novembre 2020
var-matin
19
sauver
La baie des Canebiers OO peut-être à a un
bijou en surface... maïs, au fond de l'eau, elle a
plutôt l'air d'un gigantesque tombeau.
Une plante rendant
de nombreux services
La Posidonie est une re aquatique à fleurs
endémique de la Méditerranée qui peut
constituer de véritables prairies sous-marines.
Elle est constituée de faisceaux de feuilles, de
racines et de rhizomes enfouies dans le
sédiment. L'enchevêtrement de ces rhizomes, ë
des racines et du sédiment constituent la
matte. Celle-ci a un rôle important d'ancrage de
l'herbier et de stabilisation des fonds marins.
L’herbier de posidonie est également un lieu
de frayère, de nurserie, d'habitat pour des
milliers d'espèces animales et végétales. Elle
est l’un des écosystèmes Les plus productifs au 4
monde et abrite 20 à 25 % des espèces
animales et végétales connues en
Méditerranée. De ces rôles découle une
les posidonies Posidonie et coralligène
« Mel = À nacés » dan iS Les ; * Golfe
En marron, les espaces où [es herbiers ont laissé place à la “matte morte” de posidonies. En vont. les zzones où les herbiers subsistent.
Cenmois-ci, l'Agence de r eau Rhône-
Méditerranée Corse a publié un atlas
cartographique identifiant l'état de
santé de l’herbier de posidonie et
du coralligène ® sur tout le bassin
Méditerranéen. Une étude forte de
six années de mesures qui révèle un
état altéré du fonctionnement écolo-
gique (fonctions d'habitat ou de nur-
series par exemple) pour 80 % du
coralligène et 45 % des herbiers de
posidonies.Et ce bien qu'une ma-
jeure partie du coralligène (71 %) et
des posidonies (61 %) soient en
bonne santé. Des fonctions écologi-
ques dégradées par les mouillages
mais aussi la pêche et les activités
subaquatiques. L'augmentation de
la température due au changement
climatique est également évoquée.
Écesystèmes altérés
Dans le Golfe, trois « masses d'eau »
ont été étudiées:
b Entre le Cap Nègre (Le Lavandou)
et le Cap Camarat, l'état des her-
. biers est bon et le niveau de pression
qui s'exerce sur eux est faible. Néan-
moins, leur fonctionnement écolo-
gique est considéré comme altéré.
En cause . une qualité biophonique
médiocre des crustacés et des pois-
sons. Traduction : la densité sonore,
proportionnelle au nombre d'indivi-
dus présents, est faible. Quant au
corailigène, malgré un niveau de
pression assez bas sur ce secteur —
moins prisé pour le mouillage des
grands navires -—, son fonctionne-
ment écologique est mauvais et
l'écosystème est considéré comme
menacé. |
b Entre le Cap Camarat et Saint-
Aygulf, la pression s'intensifie sur
les herbiers mais leur état est
considéré comme bon. Enrevanche,
leur fonctionnement écologique est,
là aussi, altéré. Avec un peuplement
«moyen» et une biophonie
< mauvaise s des poissons.
Pour le coralligène aussi, le
fonctionnement “écologique est
altéré Avec un peuplement
médiocre pour les poissons et une
vitalité identique des «espèces
érigées » du coralligène.
b À l’intérieur du Golfe, entre la
pointe des Sardinaux et celle de la
Rabiou, l'écosystème des herbiers
est considéré comme moyen en
raison des fortes pressions exercées.
Néanmoins, leur état est< bon» et
leur fonctionnement écologique est
même« frès bon ». Des indicateurs à
mettre en perspective avec les
nombreüses zones où les herbiers
ont laissé placeà la matte morte de
posidonies à cause des nombreux
mouillages. (voir carte ci-dessus)
Pour le coralligène, ces mêmes
pressions permettent également et
de façon tout aussi surprenante un
bon état mais le fonctionnement est
cette fois-ci altéré et l'écosystème
dans son ensemble considéré
comme menacé.
En quête de fonds.
Eurcpéens
Si l'objectif affiché est de renseigner
les collectivités locales et ainsi deles
aider dans leur prise de décisions
concernant la protection de leur
littoral, cette étude ne change pas
vraiment la donne pour les
spécialistes du Golfe.
« Ces cartographies donnent la ten-
dance sur l'ensemble de la côte Médi-
terranéenne française et peuvent ser
vir à d'autres infercommunalités. Mais
dans le Golfe, nous avons nos pro-
pres données, plus précises », ana-
lyse Jean-Philippe Morin, responsa-
ble du service espaces maritimes de
la Communauté de commune. « L'in-
térêt, néanmoins, de cette tendance
(globalement mauvaise N.D.L.R.) .
c'est qu'elle va peut-être permettre
d'aller chercher des financements eu-
ropéens pour préserver nos fonds ma-
FU. »
Ne reste plus qu’à croiser les doigts.
1. concrétion d'algues calcaires et/ou de gorgones et
d'éponges formant des massifs similaires aux récifs
coralliens.
quantité de services dont les Hommes
Piégeage
SU
18
SAN-R2
+
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 Mercredi 16 décembre 2020
-Var-matin
d
Depuis cet été, dans la passe
FR sel
Bagaud près de l’île
l'ancre est interdit. Même pour des bateaux de petite taille.
de Port-Cros, plaisanci ers doivent s'amarrer à bouées q ui ne détruisent pas les posid Nes =
onies. Y jeter
(Photos Luc Boutria, PNPC et DR Ultramarinfoto)
Halte aux ancres marines
jetées dans les posidonies Mouiller dans un herbier de posidonie est désormais interdit aux bateaux de plus de 24 m sur les
côtes varoises. Une démarche de préservation et de régulation pour une plaisance volumineuse
pèce végétale marine
sm protégée depuis 1988.
Pourtant, année après
année, le boom de la plai-
L a posidonie est une es-
sance contribue à amputer À
les herbiers, au gré des an-
cres fetées dequis les ponts .
des bateaux.
La posidonie ne se renou-
velle que de quelques centi-
mètres par an, quand une
seule ancre peut en arracher
des dizaines de mètres, en
ane fois.
?our empêcher l'inexorable
rosion de ce patrimoine na-
urel le long de nos côtes, le
Jréfet maritime en Méditer-
‘anée vient de signer cinq
urêtés, qui musclent les rè-
les du mouillage dans le
Var.
: Des stades de foot
ou fond éa l'eau »
l est interdit de jeter son
ncre, « sa pioche » a dit le
réfet maritime, dans les
ierbiers de posidonie, pour
ous les bateaux de 24 m et
lus.
Les grands bateaux lancent
a pioche et nous font des sta-
les de foot au fond de l'eau»,
illustré le vice-arñiral d'es-
‘adre Laurent Isnard, rap-
m1 |
RE AL FES RTS RETEE
Em
Le Me UNS ME Nul LL LITE R LCR D Si L 14 , 7 nu TES 2 _ " : =? : ‘ D . A À En
gros bateaux devront respecter un zonage strict, reporté sur les cartes marines.
pelant que cette nouvelle ré-
glementation s'appuie « sur
les cartographies délimitant
là où l'herbier est présent, où
il est menacé, ou mor, et là
où il est absent ». Comme les
zones de sable ou de roche.
En plus de la préservation
des précieuses posidonies,
les arrêtés varois ont pour
ambition de limiter l’hyper-
fréquentation d'espaces na-
turels fragilisés.
« Certaines nuits, à Porquerol-
les, jusqu'à 500 bateaux ont
RE Pers.
Dans le golfe de Saint-Tropez, les plaisanciers pourront continuer de s’amarrer, maïs pas partout. Les plus
{Photo doc. Luc Boutria)
été comptabilisés cet été »,
souligne le préfet maritime.
Et 2 000 en journée, sur en-
viron trois plages et six kilo-
mètres de littoral. Un travail
de concertation a été en-
gagé ces dernières années,
afin d'envisager des restric-
tions concrètes. Désormais
en vigueur, celles-ci seront
reportées sur les cartes ma-
rines.
Des alternatives
Les alternatives reposent
dans des équipements pur
blics, qui sont en train d'être
installés sur le littoral, en
coopération avec les collec-
tivités locales. Des sortes
de bouées d'amarrage, ap-
pelées ZMEL, zone de
mouilläge en équipement
léger.
Il en existe déjà autour de
l'île de Port-Cros, dans la
passe de Bagaud : 68 empla-
cements permettent « de lut-
ter contre les bateaux qui res-
tent de longues périodes sur
une bouée », note François
Victor, directeur adjoint au
parc national de Port-Cros.
Ce sont aussi les premiers
dans un parc national en
France. Un temps sera con-
sacré à la pédagogie, avant
de dresser un procès-ver-
bal. Le tribunal maritime de
Marseille sera alors systé-
matiquement saisi.
SO. 6.
M é ss Ie RIQIE TOUQGE 1DreSQUeLI CONTINUE star ni ct neo EH F JT : 1 1 es : QE ; RE . nr
F ve re ET ce. de ; ct ’ | no AR a | Les zones de mouillage réglementées par les arrêtés s'étendent sur tout Le littoral varois. 1 Le PEUR EPA HÉEUS En É re RSS NS Le trait s interrompt devant la baie de Pampelonne pour ce site hyper-fréquenté en été, EP PR ES ES Pr le travail avec la commune de Ramatuelle devrait aboutir au lancement d’une enquête M gene PA Ve Lt, déshee Sn SORA + lg Ds et LE Àemmt a} publique au premier trimestre 2021. La rade de Toulon est également traitée à part. :: PSS RS SE CRT ess 1 En EE « C'est une priorité », pour les communes littorales +: ©: . ; sl | ? Le a a Es mer. Les collectivités locales sont largement parties prenantes dans le dispositif, en tant que nm À RUE Sac Et -: | gestionnaires des nouveaux équipements de mouillage. « On nous a montré l’altération . & Fr AL < 4 Ris!
PER RE irrémédiable des posidonies. C'est une priorité, on va le faire, et on sera aidé », atteste Gil Fe + = s NE sa m, o Î D Ce va , £ : IT f n . = L'EST EE SNS LL Re RE un nv « Bernardi, maire du Lavandou et président du syndicat des communes du littoral varois. Re *, SRE HE es | à me mm. à OL pr A K é FACE «
_ 1Ÿ: _ * # ! à é Fes AU Tr jaLT RAT .. DE) ee Des fonds du plan de relance peuvent être mobilisés pour compléter les financements. MEN ele P Le 2 ta arte es à 2 : MES % EE
. a ï . : e VRP is = 5: * © | Représentant le groupemeñt des équipages de yachting, Jean-Marie Dufour confie son
' 1 one : | adhésion au processus, mais dit aussi craîndre « un effet de report entre zones interdites,
ou pas ». Et redoute que « les grands yachts se désintéressent un peu de notre littoral ».
VAR-S6
7
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Var Lundi 21 décembre 2020
ES EE =
var-matin F5
La réglementation des mouïillages
présentée aux élus du littoral Signés par le préfet maritime, les premiers arrêtés réglementant le mouillage des navires de
24 mètres et plus ont été détaillés, en réunion, aux élus au Syndicat des communes du littoral
tant le mouillage des navires
3 de 24 mètres et plus pour le
département du Var (notre édition
du 16 décembre) ont été signés
mardi par le Préfet maritime, et
sont entrés en vigueur.
Mercredi, le dispositif O a été pré-
senté aux élus du Syndicat des
communes du littoral varois
(SCLYV), par l'adjoint au Préfet ma-
ritime, Thierry Duchesne, lors
d'une réunion organisée au Lavan-
dou.
es premiers arrêtés réglemen-
=
Préparation
dela saison 2621 « Le Var est le département de la ré-
gion le mieux pourvu en postdo-
nie. Les arrêtés signés concernent
plusieurs zones où le mouillage de
navires de plus de 24 mètres est
désormais interdit. Cette dimension
a été déterminée en fonction des
_ analyses scientifiques, qui démon-
trent clairement l'impact de ces an-
crages, a souligné Thierry Du-
chesne. La protection de l'environ-
nement RES unecie nos mn LE
À
Thierry Duchesne, l'adjoint au Préfet maritime, aux côtés du maïre du Lavandou, Gil Bernardi, a présenté le dispositif de réglementation devant Les élus du Syndicat des communes du littoral varoïs.
Remettre de l'ordre dans la régle-
mentation du mouillage fait partie
de nos pistes de réflexion depuis
des années. Un navire qui sera dans
une zone interdite, dans un herbier
de posidonie, s'expose à une in.
fraction à la navigation, et sera dé-
sormais verbalisé Aujourd'hui, les
. usagers doivent être convaincus de
ce dispositif et le respecter ».
nion pour évoquer l'été 2021.
{Photo S A.
« Une organisation bien établie, et
pensée des mois à l'avance, sera
nécessaire. Nous devrons définir
. une stratégie homogène sur nos ter-
Le syndicat a profité de cette réu- nifoires et mettre en commun nos ré-
flexions au printemps 2021 », a pré-
cisé le président du syndicat et
maire du Lavandou, Gil Bernardi.
Si les communes du littoral sa-
luent fa bonne adaptation de tous
lors de la saison estivale 2020, cer-
tains déplorent néanmoins « {a fré-
quentation importante des plages
varoises » cet été.
« Le maintien du contrôle de l'af
fluence de nos plages sera un point
essentiel à gérer, confirme Gil Ber-
nardi. L'une des solutions envisa-
gées sera peutêtre la jauge. Nous
nous pencherons sur ce dossier
dans quelques mois, en fonction de
l'évolution de la situation sani-
faire ». |
Pour l'heure, chacune des com-
. munes membres du SCLV est invi-
tée à trouver des solutions.
S. A.
1.Voici la liste des zones {d'ouest en est) dans
lesquelles les navires de plus de 24 mètres
peuvent jeter l'ancre :
Baie de Bandol , Golfe de Giens ; La Badine (Hyères);
Baie de Briande (La Croix-Valmer) ; Baie de Bon-
porte ; Cap Pinet ; Pointe de Saint-Aygulf ; Plage des
Cigales (S-Tropez) ; Plage de La Nartelle (Sainte-
Maxime) ; Plage de La Gäillarde (Les Issambres).
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Objet de l'acte :
Délibération N.2021/09/169 - Objet : Rapport d'activité 2020 du Syndicat des communes du littoral varois accompagné du compte administratif
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accusé de réception : 01/10/2021
{ voir l'acte associé }
laentiriant unique de r'acte : _U53-Z/185UU0192-20210929-202109169-DE
Date de décision :
Acte transmis par: Charles M2° 77
Nature de l'acte :
matiere de race: 5. Institutions et vie politique
nmunalite
! " # $ # % & $ ' & % ( ' ) * + , - . / / 0 1 2 3 # $ # $ 0 4 5 6 0 2 0 , 7 2 884 , 7 0 4 3 7 2 2 8/ 9 0 4 2 8/ , 0 8 7 : ; < $ % & % $ & # $ # % ; $ % & % $ & # $ # % = < # $ # % $ ' % ( ' > 3 1 2 , 7 7 2 ? @ A $ B C ) # % B C $ $ % ' # ) # $ # % $ ' # ' ) # $ # % $ ' % ( ' ) D ; # ' & $ ' & # $ # %
< E F , 7 GH I * J = K L M " N7 4 7 , 3 , / O 4 , M " P " N , 2 884 , Vire ve EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORMES SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021 LES MIMOSAS
Tu) RUE NOMBRE DE MEMBRES
Lt En exercice | Présents | Votants |
29 24 27 |
L’'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES DES SERVICES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONNIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZI
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLEZ
FA/VAICM — N°2021/09/170 - OBJET : RETRAIT DE LA COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANE DU SIVAAD
Rapporteur : Mme Véronique PIERRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 26 juillet 2021 (ci-annexée), le Comité Syndical du SIVAAD a accepté, À L'UNANIMITE, le retrait de la commune de LA ROQUEBRUSSANE.
Vu l'arrêté du 08.09.1983 de Monsieur le Commissaire de la République portant création du S.I.V.A.A.D,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-19,
Vu les statuts du S.I.V.A.A.D, notamment son article 14,
Il convient à l'assemblée de se prononcer sur ce retrait.
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande de retrait de la commune de LA ROQUEBRUSSANE du Syndicat Intercommunal Varois d'Achats Alimentaires et Divers
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LES MIMOSAS
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ANR - ke JR Délibération ñn°2021/00/170
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VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme,
Le Maire
ARIZZI]
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE TOULON
Syndicat intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers
SÉANCE DU 26 JUILLET 2021
Objet de la délibération : Retrait du SIVAAD et du Groupement de Commandes
de la commune de LA ROQUEBRUSSANNE
Délibération prise conformément à l’ordre du jour expédié le 21 Juillet 2021
Transmise au Contrôle de légalité le
Affichée le.....2021
2*7e convocation: Pas de condition de quorum
Nombre de Conseillers Syndicaux :
En exercice : 94
Présents: 8
Pouvoirs : 0
Excusés : 53
Votants: 8
L'an deux mille vingt et un, le 26 juillet à 10h00, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers, régulièrement convoqué, a été assemblé au nombre prescrit par la loi, à
SAINT MANDRIER Sur Mer au sein de Îa Salle des Jardins d’Hydra, sous la présidence de Monsieur
Christian TOULOUSE, Président.
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OLLIOULES GARRONE Florence
PUGET VILLE ROUX Jean-Pierre
SAINT MANDRIER TOULOUSE Christian — DEMIERRE Colette
SIX FOURS ROSTAGNO
SOLLIES PONT RAVINAL Danièle
VIDAUBAN BRESSAN Michèle — TROTTET Elie
PAST Eee NII
Délégues Suppléants sans voix délibérative
Absences Excusees
BESSE SUR ISSOLE MARTINELLI Marie-Paule - RUSSO Brigitte
BURDY Jeannine — RAULT Véronique
BORMES PIERRE Véronique — RÉ Geneviève
| MORTIER Carold — WYDOOGHE Catherine
COMALAIRE BURNER Philippe — DELATTRE Michel
COGOLIN CERTIER Danielle — CAILLAT Elisabeth EVENOS CHEF D'HÔTEL Evelyne — ROMERO Jean-François GASSIN MARCELLINO Anne-Marie
LA FARLÈDE GAMBA Mireille — HENRY Pierre
LA VALETTE DU VAR BAGNOL Luc
LE BEAUSSET SALLES Michèle
LE LAVANDOU GERBE Nicole
LE REVEST VIZIALE Jean-Marc
LE THORONET HENRI Mylène
LE VAL FABRE Max
MONTFERRAT MAGNIEN-BONIN Dominique
MONTFORT SUR ARGENS ROLFE Jacqueline
_ OLLIOULES RIGHI Dominique - VACCARO Antoine PIERREFEU HAINIGUE Michel - MATTEI Sylvie
PIGNANS SCOTTO Fabienne - PRUNET Sophie
PUGET VILLE HECKMANN Ingrid
COURTIN Benjamin — DE SAINT JULLE DE COLMONT
RAMATUELLE Camille — VILLEMIN Léonie — CAIETTI Bruno
RIANS VANNIER Marie-Thérèse
SANARY SUR MER BOUCHART Sylvie
SAINT CYR MANOUKIAN Astrid — ROCHE Jean-Paul SAINT MAXIMIN FERRY Luc
| OLLER MOULET Valérie — MILLIER Hélène
MINOR GIRODENGO Jocelyne — BERTAGNA Morgane
SIX FOURS PASTOR Jean-Philippe
SOLLIES PONT COIQUAULT Jean-Pierre
SOLLIES TOUCAS PANIGOT Audrey — VOGEL Marie-Léa SOLLIÈS VILLE JOLY Philippe
TOURRETTES HERNANDEZ Aurélie
TOURVES _BOYER Kévin — CERTAIN Patricia Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20210929-202109170-DE Date de télétransmission : 01/10/2021
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Rapporteur : M. TOULOUSE Christian
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 Septembre 1983 portant création du Syndicat Intercommunal
Varois d'Aide aux Achats Divers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-5 et L.5211-19,
Vu l’article 14 des Statuts du Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers,
Vu la délibération N°8 en date du 21 Juin 2005, du Conseil Municipal de la commune de LA
ROQUEBRUSSANNE, ayant pour objet l'adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal Varois
d'Aide aux Achats Divers (SIVAAD),
Vu la délibération N°13 en date du 20 Septembre 2005, du Conseil Municipal de la commune de LA
ROQUEBRUSSANNE ayant pour objet la désignation des délégués titulaires et suppléants au SIVAAD,
Vu la délibération N°12 en date 23 Mars 2006, du Conseil Municipal de la commune de LA
ROQUEBRUSSANNE ayant pour objet l’adoption de la convention constitutive du Groupement de commandes des collectivités territoriales du VAR et la désignation des membres de la Commission
d'Appel d'Offres du Groupement,
Vu la délibération N° 2021/08 en date du 29 Mars 2021, du Conseil Municipal de la commune de LA
ROQUEBRUSSANNE, ayant pour objet le retrait de la commune du Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers (SIVAAD) et du Groupement de commandes des collectivités Territoriales du Var.
Il est proposé au présent Comité Syndical de se prononcer sur le retrait de la Commune de LA
ROQUEBRUSSANNE du SIVAAD et du Groupement de commandes des collectivités Territoriales du Var,
LE COMITÉ SYNDICAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président du SIVAAD,
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
Conformément aux dispositions de l’article L5211-19 du CGCT, cette délibération sera notifiée aux
Maires de chacune des communes membres du SIVAAD.
Les conseils municipaux devront être consultés dans un délai de trois mois à compter de cette
notification.
Ainsi fait et délibéré, le 26 juillet 2021 à SAINT MANDRIER Sur Mer.
Pour extrait conforme
Le Président du SIVAAD
Cp TOULOUSE
ss
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109170-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Délibération N.2021/09/170 - Objet : Retrait de la commune de La Roquebrussane du SIVAAD
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accusé de réception : 01/10/2021
Niiméran dla l'anta :
Iaenturiant unique de racte: 083-218300192-20210929-202109170-DE
Date de décision :
Acte transmis par: Charles MA°
Nature de l'acte :
matiere de race: 5. Institutions et vie politique
nmunalite
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BORMES SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021 LES MIMOSAS À D."
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 27 |
L’'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES
DES SERVICES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme lrène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZI
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLEZ
FA/GF/VAIMH — N°2021/09/171 - OBJET : LIMITATION DE L'EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE
Rapporteur : Mme Gisèle FERNANDEZ
M le Maire explique qu'un article du code général des impôts prévoit automatiquement que les constructions nouvelles, reconstruction et additions de construction à usage d'habitation, sont exonérées à 100 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. De fait, il n'y a aucune rentrée fiscale pour la commune sur ce type de construction. Il n’y a pas de compensation versée à la commune pendant la durée de deux ans de l'exonération.
Cette situation est d'autant plus défavorable pour les finances communales puisqu’avec la réforme fiscale de 2021, le foncier bâti devient la principale recette de la commune.
Aussi, afin de limiter l'impact de cette réforme sur le budget communal, il est proposé de réduire l'exonération à 40 % de la base imposable. Le contribuable s’acquittera donc de 60 % de sa cotisation pendant deux ans.
Le Maire de Bormes les Mimosas expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur : - des constructions nouvelles à usage d'habitation ou de leurs dépendances, - des additions de construction à usage d'habitation ou de dépendances, - des reconstructions à usage d'habitation,
- des conversions de bâtiments ruraux en logements.
M le Maire précise que pour bénéficier de cette exonération il faut que le pétitionnaire dépose une déclaration
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109171-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 FORMES LES MINOSAS Wa rsnn r « o ot mt ps nm Délibération n°2021/0S/171 ER À unËt laut) \ (suite)
auprès des services fiscaux dans les 90 jours de l’achèvement des travaux ou du changement de destination.
M le Maire propose de réduire l'exonération sur l’ensemble des logements construits sur la commune.
M le Maire rappelle que la délibération doit être prise avant le 1 er octobre pour une application au 1 janvier 2022.
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation à :
40 % de la base imposable.
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme,
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www. telerecours.fr.
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109171-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Délibération N.2021/09/171 - Objet : Limitation de l'exonération de la taxe foncière
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accusé de réception : 01/10/2021
Niiméran dla l'anta :
iaenuriant unique ae ract : _083-218300192-20210929-202109171-DE
Date de décision :
Acte transmis par: Charles MA°
Nature de l'acte :
mauere de racte : 7. Finances locales
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Objet de l'acte : Document budgétaire N.2021/09/172 - Objet : Décision modificative n.1 au budget primitif de la commune
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accusé de réception : 01/10/2021
Niiméran dla l'anta :
iaenuriant unique ae racte : _083-218300192-20210929-202109172-BF
Date de décision :
Acte transmis par: Charles MA°
Nature de l'acte :
mauere de race: 7. Finances locales
1s budgetaires
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DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Votants Î
29 24 27 |
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS.
EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZI
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLEZ
FA/VAINC — N°2021/09/172 - OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée les principaux points de la Décision Modificative n° 1 à savoir :
- Il est nécessaire, d’une part, de prévoir les opérations de transfert des frais d’études et des frais d'insertion suivis de réalisation vers les articles concernés par les travaux d'investissement ainsi que diverses opérations d'ordre.
- D'autre part des écritures de régularisation sont à prévoir afin d'intégrer dans le patrimoine communal les terrains acquis gratuitement ou à l'euro symbolique auprès des particuliers afin de régulariser ou agrandir les voiries.
- Enfin des crédits ont été réajustés en fonctionnement et en investissement et il vous est donc proposé de voter par décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2021, selon détail sur le document joint, les crédits supplémentaires suivants :
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109172-BF
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 pe
M Alhératinsn
n°0995 A
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20 Délibération
n°2021/09/172
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Crédits supplémentaires à voter
Section
Recettes Dépenses
Fonctionnement 173 955.20 173 955.20
Investissement 6 140 803.42 6 140 803.42
6 314 758.62 6 314 758.62
Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget primitif 2021 de la commune.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa
transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
212
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109172-BF
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Document budgétaire N.2021/09/173 - Objet : Décision modificative n.1 au budget primitif 2021 des transports scolaires
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accusé de réception : 01/10/2021
Niiméran dla l'anta :
Iaenturiant unique de racte : 083-218300192-20210929-202109173-BF
Date de décision :
Acte transmis par: Charles MA°
Nature de l'acte :
mauere de race: 7. Finances locales
1s budgetaires
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BORMES SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021 LES MIMOSAS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 27 |
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF
SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES DES SERVICES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZI
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLEZ
FA/VAI/INC/MN/CM -— N°2021/09/173 - OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 _ AU BUDGET PRIMITIF 2021 DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder une modification des prévisions au budget primitif 2021 des transports scolaires.
Afin de rééquilibrer l’article 61551 (entretien du matériel roulant) en négatif, il vous est proposé de voter par décision modificative n° 1 les virements de crédits suivants :
Virements de Crédits à
Section voter
Recettes Dépenses
Fonctionnement 1 700.00 1 700.00
Investissement 0 0
1 700.00 1 700.00
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109173-BF
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 BCRMES LES MIMOSAS
ER À Délibération n°2021/09/173 | x (suite)
Le Conseil Municipal, OÙI l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n°1 au budget primitif 2021 des transports scolaires.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme,
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa
transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109173-BF
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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D. RTE £ES SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
LES MIMOSAS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 27 |
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZI]
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLEZ
FA/VAINCIGR_— _N°2021/09/174 - OBJET : TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - CREANCES ETEINTES — BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur: M. Philippe CRIPPA
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’état des produits irrécouvrables accompagné des pièces justificatives, ainsi que du « certificat d’irrécouvrabilité » établi par Monsieur le Trésorier Municipal, concernant la créance éteinte suite à un effacement total des dettes déclarées, par la commission de surendettement
Monsieur le Trésorier Municipal nous informe que, conformément à l'instruction du 2 Mai 2014, l'admission en non-valeur de la créance éteinte prendra dorénavant la forme d’une décision de l’assemblée délibérante de la collectivité.
La créance éteinte s'impose au Budget Principal de la ville et au trésorier, et plus aucune action de recouvrement n'est possible.
En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l'admission de la créance éteinte d’un montant de 411.65 € relative aux titres suivants émis pour le recouvrement de l'accueil ALSH de Juillet 2020 et Décembre 2020 :
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109174-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 LES MIMOSAS
EE | Délibération n°2021/08/174 Xe (suite) NE
Titre n° 605 de l’exercice 2020 (d’un montant originel de 257.10 €)............ 50.65 € Titre n° 759 de l'exercice 2020 (d’un montant originel de 218.00 €)..........… 218.00 € Titre n° 828 de l'exercice 2020 (d’un montant originel de 54.60 €)............ 54.60 € Titre n° 895 de l'exercice 2020 (d’un montant originel de 21.25 €)........... 21.25 € Titren° 7 de l'exercice 2021 (d’un montant originel de 67.15 €).............…. 67.15 €
411.65 €
Titre n° 897 de l'exercice 2020 (d’un montant originel de 120.00 €)............ 120.00 €
120.00 €
Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'admission en créances éteintes de la somme de 531.65 € (Cinq Cent Trente et un Euros et Soixante Cinq Centimes).
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'admission des créances éteintes de la somme susvisée,
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer cette dépense au compte 6542 « Créances éteintes ».
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI,
Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONNIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme,
IS ARIZZ]
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109174-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 l 751-SD
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Réception : Lundi Mardi Jeudi Vendredi 8h30/12h-13h30/16h
sur rendez-vous
| Affaire suivie par: Valérie GUISSET Hyères. le 27/07/2021
| Tétéphone : 0494008259 Référence : CREANCES ETEINTES _____ AS AE Objet : CREANCES ETEINTES
Monsieur le Président,
Je vous prie de bien vouloir émettre un mandat au compte 6542 (créance éteinte) pour un
total de 411,65€ au nom de Mme JACQUES, correspondant à l'accueil de loisirs de juillet
2020 à décembre 2020 et un mandat de 120€ au nom de LESCURE Alexandre
correspondant au centre de loisirs d’octobre 2020 .voir bordereau de situation.
En effet, la commission de surendettement impose l'effacement total des dettes déclarées. (Ci-joint les mesures imposées par la commission)
L'instruction du ? mai 2014 indique que l'admission en non valeur des créances éteintes
prendra dorénavant la forme d'une décision de l'assemblée délibérante de la collectivité.
Veuillez agréer, monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée,
Le Comptable,
Marc VINCENT
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109174-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 er Liberié « Épalité + Fraiernlié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION GENEÉRALI: DES FINANCES PUBLIQUES
SOC TIVERES
12 AV IOSEPTECLOTFIS CS 90007
83400 FISERES
Affaire sui ie par Mme Valerie GUISSET
Téléphone : 04 94 65 000$
Télécopie : 14 946$ 91 61
Mel: 10830074 defip finances gouv.fr
N/REF 1586811363
BORDEREAU DE
HL RV103
HYERES, le 27/07/2021
SGC HYERES
12 AV JOSEPH CLOTIS CS 90007
83400 HYERES
Madame JACQUES Dorothee
LDT LA GARE LOGEMENT 003
0007 RUE DES MAGNOLIAS
83230 BORMES LES MIMOSAS
SITUATION
DES PRODUITS LOCAUX NON SOLDES DUS À LA TRESORERIE
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-après la situation de votre compte. arrêtée à la date du 27/07/2021.
Le montant total dû s'élève à 1398 €.
REFERENCES SITUATION COMPTABLE
Exercice - - Sommes dues | este dû Dont frais
N°picec/acte Date Objet (Ppal ct frais) M ECS (Ppalet frais) [restant dus
BC 20300 - CDE BORMES-LES-MIMCSAS
_ REPAS JUINJUILLET 2620 ENE LESCURE # FT 2020-T-216-1 | 13/08/2
7 7,25 2020-7-216-1 {13/08/2020 ARTHUR/TIEO/ARSEL 197,25 A 107,25
M 1204002020 | Lettre de retunce standard AT 107,99 28208933015- |" _ / ce TT
08/10/2020 Avis de réglement ra 50,00 57,06
2 26/01/2021 SATD emploveur 7 SPRL) 28714254915- of Ut A 2
: # |
Total2026 -'T-216 107,25 50,00 57,25 0,00
2020-1-250-1 | 12/11/2020 REPAS SEPTEMBRI: 2020 XF LESCURE 129,00 1°8,GÙ n _ 7. JARTHI RTIEO/ARSEL mt ot
2021 4 : 3 creme a. 287845 100 15. | 10/02/2021 |Lettre de rel ce nd mr 129, 00
P Total 2020 - 1-250 129,00 0,00 129,00! 0,00
2020-1-282-1 08/12/2020 RAS OCTOBRE 2020 ENF. LESCURE &A.7E GA 75 Ce _ TT FARTHUR/THEO/ARSEL C7 vot
2021- 2/2021 [Lettre de relance stondar
54,7 287843510015. 10/02/2021 {Lettre de relance standard D
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 REFERENCES SITUATION COMPTABLE
Exercice -
N°piece/acte r Objet Sommes ducs
(Ppal et frais) Recouvrements
BC 30100 - COM BORMES-LES-MIMOSAS
Reste dû
(Ppal ct frais)
ACCUPIL PERI + ALSIE- JUILLET 2020 7 ou LL S » 1 5,7 ” T3 EC 77
2020- 1-605-1 ENFANTS ARTHUR / TLO / AKSEL 297210 25 7110
2020- 06/10/2020 Lettre de rélance standard 257,10 283334714157 0 00 ane sn
D
08/10/2020 [Avis de réglement 27,05 239,05
2020- Liu mu an pe
284193215515. SATD_CAI 230,05
25/01/2021 Virement BDF 130,40 9ü,69
AVIS de réglement 19, OÙ 50,05
Total 2020 - T-605 257,10 206,45 50,65
on ACCUEIL ALSIH - AOÛT 2020 ENFANT | . 1.7S0- 18 nc 2920-1-759-1 LESCURI ARTTIIUR + THLO + AKSEL 16, 00 718,00
2020- dou Lun ee 2840321551 5- SATD CAI
218,00
Total 2020 -'F-759 218,00 0,00 218,00
ACCUEIL PERI + ALSH MERCREDI - SEPT 20
2020-1-828-| ENFANT LESCURE ARTHUR + THEO + AKSEL 54, 6 DA, 60
2021- Lu ee mn Cire de relance standar 5 À { 2878451081 S- Lettre de relance standard 54, 60
Total 2020 - T-823 54,60 0,00 54, 60
une ACCUEIL PERI OCTOBRE 2020 ENFANT | 7 = -XOS- 9 2 2 SE,
2020-1-895-1 LESCURE ARTHUR + THLEO + AKSEL 21,25 =1,2
2021- A ny Se 287815 1081 S- Lettre de relance standard 21,25
L'otal 2020 - T-895 21,25 0,00 21,25
Total 2020 550,95 206,45 344,50
ACCUEIL, PER - NOVEMBRE + DECEMBRE 2021-71-71
2020 ENFANTS LESCURE ARTIIUR +'TEO + 67,15 67,15 [AKSEL
2021- . tre de relince standar 207
f, 29122653515- Lettre de relance standard c7,i5
Total 2021 - 7-7 67,15 0,00 67,15
ACCUEIL PERI - AVRIL + MAL 2021 ENFANTS LL. 2021-1-383- TEL 3,2
2021-1-383-] LESCURE ARTHUR + THEO + ARSEL 45, 20 15,20
Total 2021 - 17-383 43,20 0,00 43,20
Total 202] 110,35. 0,00 110,35
Total BC 30100 661,30 206,45 454,85
Paye 3/5
restant dtis
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SGCTIYERES
12 AV JOSIEPII CLOTIS CS 90007
83400 TIVERES
Affaire sui ie par Mme Valerie GUISSET
Téléphone : 04 946$ D 05
Télécopie : 04 04 65 91 61
Mel 108300 7% delip. finances. gouv.fr
N/RIEE [S86809969
e
> HL_RV103 liberte + Égalité+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HYERES, le 27/07/2021]
SGC HYERES
12 AV JOSEPH CLOTIS CS 90007
83400 HYERES
Monsieur LESCURE Alexandre
OU JACQUES DOROTHEE
residence Les voiles bat b11
75 rue du cannier
83980 le Lavandou
BORDEREAU DE SITUATION
DES PRODUITS LOCAUX NON SOLDES DUS À LA TRESORERIE
Madame, Monsieur.
Veuillez trouver ci-après la situation de votre compte, arrêtée à la date du 27/07/2021.
Le montant total dû s'élève à 120 €.
REFERENCES SITUATION COMPTABLE
Exercice - _ Sommes dues are Reste dû Dont frais
Nopiece/acte Date Objet (Ppal ct frais) Recouvrement (Ppalet frais) [restent dus
BC 30100 - COM BORMES-LES-MIMOSAS
ALSIT PETITES VACANCES OCTOBRE 2020
2020-1-897-1 03/12/2020 [ENFANTS LESCURE ARTHUR +'THEO + 120,00 170,00
ARSEL
202 10/02/2021 |Lettre de relance standard 120,06 28781515515- TT LT
2021- jh ne ATD e eur
170,0Û 29073286115- 18/03/2021 [SATD employeu ,
2021- . ae 51021 ÎSATD emotoveuc
129, 00 20416401715- 07/05/2021 [SATD employeu
Total 2020 - T-897 | 120,00 0,00 120,00 0,00
Total 2020 120,00 0,00 120,00 0,00
Fotal BC 30100 120,00. 0,00 120,00
TOTAL GENERAL RESTANT DU 120,90 |
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 2h ‘o ossiers > Dossier N°00092
Validation des mesures imposées suîte à RP
sans Lj
-ations
Tableau des créances
Date d'application : 14/04/2021
> 1: np e68s suite
Créancier / Chargé: SGC HYERES
N° dossier : 909171000035 Commission : du Var
Gestionnaire: MOULIN GALAND Marilyn Tét: 0494055433 Courriel: _<
Débiteur : JACQUES Dorothee
© Toutes les créantes fi Mes créances
SGC HYÈRES COFA BORMES DEBITEUR
1201826998 1576075408 ACCUEIL PERI
SGCHYERES ‘ caisse des ecol2s Bormes
1291965283
mt 02 4
MTaTOT 2 7 JUN
531,65 Dui
271,00 Qui
021 13:30:51 - Mesures imposées suite à RP sans LJ
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 Motivations de la décision https://surendettement.banque-france.fr/business/
Dossier N° 000121060035 (FACQUES Dorothee)
Motivations des mesures
Dans sa séance du 17 février 2021, la Commission de surendettement des particuliers du Var a
constaté la situation de surendettement de : Madame DOROTHEE JACQUES demeurant :
LOGEMENT 63 LDT LA GARE 7 RUE DES MAGNOLIAS 83230 BORMES LES MIMOSAS et a prononcé la recevabilité de son dossier. Agée de 38 ans, elle est vendeuse. Actuellement sa
situation professionnelle est : Chômeur. Elle est Séparé(s). Elle a 3 enfants à sa charge, âgés de 8 ans, de 5 ans et de 5 ans. Ses ressources sont composées de : Allocation chômage, Allocation logement / APL, Pension alimentaire reçue/Prestation compensatoire/Allocation de soutien familial et Prestations familiales. Les ressources sont évaluées à 2013,00 EUR et les charges à 2060,00 EUR. II a été déterminé un minimum légal à laisser à sa disposition de 1647,26 EUR, une capacité de
remboursement de -47,00 EUR et un maximum légal de remboursement de 365,74 EUR. La
Commission, après examen du dossier, a retenu une mensualité de remboursement de 0,00 EUR. L'historique du dossier est le suivant : - 05/01/2021 : Dépôt du dossier - 17/02/2021 : Décision de la commission : recevabilité et orientation vers un rétablissement personnel sans hquidation judiciaire L'instruction du dossier a fait apparaître que sa situation est irrémédiablement compromise en raison de sa situation professionnelle et/ou familiale, et de l'absence d'éléments factuels permettant d'envisager une évolution favorable de sa situation. Son patrimoine n'est constitué que de biens mceublants et/ou de biens non professionnels indispensables à l'activité professionnelle ou de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais dé vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale. Compte tenu de cette situation irrémédiablement compromise, de l'absence d'actif réalisable, et après avoir pris en compte les observations des parties, la commission a décidé dans sa séance du 14/04/2021, d'imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. En l'absence de contestation dans un délai de 30 jours, l'effacement des dettes s'Imposera aux parties à la date de cette décision. La commission procède à des mesures de publicité pour permettre aux créanciers qui nont pas été avisés de sa décision de former un recours devant le
juge du tribunal compétent. Les titulaires de créances disposent dun délai de deux mois à compter de cette publicité pour exercer leurs recours. À lexpiration de ce délai, les créances sont éteintes. Les créanciers concernés ne peuvent plus exiger de règlement. Madame JACQUES devra continuer à régler à échéance les charges courantes. La Commission l'invite à demander, dès que cela est
possible, la mensualisation des charges et impositions courantes pour une meilleure gestion de son budget mensuel. La Dette pénale auprès de ANTAL. est exclue du champ de la procédure. II
appartiendra à la débitrice de prendre contact avec le créancier cité ci-dessus afin de convenir des modalités de règlement.
27/07/2021 à 13:31]
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Délibération N.2021/09/174 - Objet : Taxes et produits irrecouvrables - créances éteintes - budget principal
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accusé de réception : 01/10/2021
Niiméran dla l'anta :
Iaenturiant unique de racte: 083-218300192-20210929-202109174-DE
Date de décision :
Acte transmis par: Charles MA°
Nature de l'acte :
mauere de racte : 7. Finances locales
! " # $ # % & $ ' & % ( ) * + , - . / 0 - 1 - 2 3 4 1 - 5 4 6 - 1 * 5 5 - 1 - - 1 * 4 3 7 - 2 5 2 8 9 $ % & % $ & # $ # % 8 $ % & % $ & # $ # % : 9 # $ # % $ ' % ( ) ; 6 < 5 - 1 1 5 = > ? $ @ A * # % @ A $ $ % ' # * # $ # % $ ' # ' * # $ # % $ ' % ( ) * B 8 # ' & $ ' & # $ # % 9 C D - 1 EF G + /
: H I ( " J 5 - 1 5 - 1 ( " % $ " 6 - 1 Viite de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Fi Fe w, ’ #9 À Fi g_— +
BORMES SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021 LES MIMOSAS
—— NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 27 |
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES DES SERVICES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZI
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLEZ
FAIVAICMIGR — N°2021/09/175 - OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : M. Philippe CRIPPA
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la liste des produits irrécouvrables accompagnée des pièces
justificatives, établie par Madame le Trésorier Municipal, concernant l'admission en non-valeur de la créance en raison de l'impossibilité de recouvrement.
En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l'admission en non-valeur d'un montant de 2 621.39 € relatif aux titres émis pour les recouvrements suivants :
Titre n° 683 de l'exercice 2020 d’un montant originel de 262 482.65€ .…............…. 19.99 € PAE de la Gare
Titre n° 673 de l'exercice 2020 d’un montant originel de 36.00 €.............… 126.65 € Accueil ALSH
Titre n° 758 de l'exercice 2019 d’un montant originel de 99.00 €...............….. 99.00 € Condamnation Jugement
Titre n° 411 de l'exercice 2020 d’un montant originel de 15.90 €................... 0.90 € Remboursement Bonde
Titre n° 492 de l'exercice 2020 d’un montant originel de 225.60 €.................…. 0.60 €
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 VAU* i
0 | Éd: pu À MEURTSR
LL BAY
LES MiMOSAS
FE SN Délibéretion n°2021/C0/178 | x-T (suite)
Location Parking St François
Titre n° 720 de l'exercice 2014 d'un montant originel de 1000.00 €............... 499.90 € Condamnation Jugement
Titre n° 262 de l'exercice 2015 d'un montant originel de 2000.00 €.............….. 2000.00 € Condamnation Jugement
2621,39 €
Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'admission en non-valeur de la somme de 2621.39 € (Deux Mille Six Cent Vingt et un Euros Trente Neuf centimes).
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables de la somme susvisée,
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer cette dépense au compte 6541 « Créances admises en non-valeur ».
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme,
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www. telerecours.fr.
2/2
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Date de réception préfecture : 01/10/2021 em MRRNES ATOUT IN EN D STEUTI UT D MP IRON EXErTCICE £UéL
sçc
12 AVENUE JOSEPH CLOTIS
83400 HYERES
Tél :04-04-00-82-59
Courriel : t083007@dgfip.finances.gouv.fr
Collectivité : 30100 - COM BORMES-LES-MIMOSAS
Numéro de la liste 4768620215
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
Vu l'état et les avis d'autres part :
l'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 2 621,39 €
6542 0,00 €
Total 2 621,39 €
A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnoteur )
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
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|
Ref
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DÉBITEUR
gr
RESTE
DU
MOTIFS
DE LA PRÉSENTATION
2020
T-683 i
EUROPEAN
HOMES
119
2020
|
T-673 ‘GARDÉDELATIREAUrO
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î EUROPEAN
HOMES
119
(Total
pour
le débiteur)
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(Total pour
le débiteur)
2019
:
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pour
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Lettre
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relance,
Mise
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demeure
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inopérantes
Montant
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par SAFD
19,99 €
1,00 RAR inférieur seuil poursuite
1,00€
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95,00
Lettre de relance, PCA, SATD employeur
inapérantes
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Montant
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poursuite
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Banque
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99,00
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en cas de rejet
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1 suri
Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20210929-202109175-DE Date de télétransmission : 01/10/2021 Date de réception préfecture : 01/10/2021 MATTEI HERVE
T720/2014 = 499,90
T262/2015 = 2000
- 8 changements d’adresse
-16 SATD Bancaires : 4 négatives
11 sans provision
1 positive pour 0,10€
-2 PCA inopérantes
-4 SATD Employeur inopérentes
-2 SATD Caisse de retraire inopérantes depuis juillet 2020 car il existe de nombreuses oppositions à caractère prioritaire.
Voir détail sur le bordereau de situation joint, ainsi que les courriers de la CNRACL
Recouvrement impossible
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109175-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 politiques-sociales.caissedesdepots.fr
ÉTAGLISSEMENT PUBLIC
DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES
Établissement de Bordeaux
Direction des gestions mutualisées
Service Pensionné — Unité recouvrement
TRESORERIE HYERES MUNICIPALE
12 AVENUE JOSEPH CLOTIS
Référence : PPMP61 BP 720 Dossier n° : DD8249N 83412 HYERES CEDEX Suivi par : Florence FAVREAU
Tél. : 05 56 11 47 04 Fax : 05 82 27 80 24
oppositions.bordeaux@caissedesdepots.fr
Bordeaux, le 31 mai 2021
Objet: Saisie administrative à tiers détenteur sur pension de retraite Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales n°DD8249N
Au nom de Monsieur MATTEI Herve
VIRéf. : 1586841036
Madame, Monsieur,
En réponse à votre notification de créance du 9 avril 2021 pour un montant de 2 499,90 €, je vous informe que cette somme a déjà fait l’objet d’une opposition, copie jointe, et qui a bien été enregistrée par mes services.
En conséquence, il n'est donc pas possible de donner une Suite favorable à votre demande, ci- jointe en retour.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le directéur,
Michaël Boyer-Vidal
Adjoint au Directeur des gestions mutualisées
Caisse des dopôts et concignations
Rue du Vergne - 33059 Bordeaux Cedex
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109175-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 nr Ass politiques-sociales,calssedesdepots.fr
STABLIÈSEMENT PUBLIC
DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES
Établissement de Bordeaux
Direction des gestions mutualisées
Service Pensionné — Unité recouvrement MAIRIE ANNEXE
AVENUE DES ILAIRES
TRESORERIE LE LAVANDOU
Référence : PPMP61
Dossier n° : DD8249N 83980 LE LAVANDOU Suivi par: Florence FAVREAU
Téf. : 05 56 11 47 04 Fax : 05 62 27 80 24
oppositions.bordeaux@caissedesdepots.fr
Bordeaux, le 31 mai 2021
Objet: Saisie administrative à tiers détenteur sur pension de retraite Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales n°DD8249N
Au nom de Mongieur MATTEIÏ Herve
VIRét. : 1525381695
Madame, Monsieur,
Mes services ont bien enregistré votre notification du 7 juillet 2020 pour un montant de 2 499,90 € sous le n°1318916.
Dès que les oppositions à caractère prioritaire seront soldées, toutes dispositions utiles seront prises, afin de verser mensuellement le montant de la quotité saisissable de la prestation citée en objet, sur votre compte numéro :
FR9Q 3000 1008 31D8 3100 0000 045
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur à l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le directeur,
Michaël Boyer-Vidal
Adjoint au Directeur des gestions mutualisées
Rue du Vergne : 33059 Bordeaux Cedex
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109175-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 5
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SGC ITYERLS
12 AV JOSEPFI CI.OTIS CS 90007
83400 HYERES
Affaire suivie par Mme Valerie GUISSET
Téléphone : 04 94 65 00 05
Télécopic : 04 94 65 91 61
r
Liber + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
» ! *
HL_RV103
HYERES, le 07/09/2021
SGC HYERES
12 AV JOSEPH CLOTIS CS 90007
83400 HYERES
MONSIEUR MATTEI HERVE
45 RUE NEUVE STE CATHERINE
13007 MARSEILLE Mel: 108300 7trdpfip.linances.gouv.Îr
N/RLT : 1586841036
BORDEREAU DE SITUATION
DES PRODUITS LOCAUX NON SOLDES DUS A LA TRESORERIE
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-après la situation de votre compte, arrêtée à la date du 07/09/2021.
Le montant total dû s'élève à 2499,9 €.
ET DES COMPTES PURLICS
REFERENCES SITUATION COMPTABLE
Exercice - : Sommes dues | Reste dû | Donf frais N£piece/acte Der Objet (Ppal et frais) DEsoniremeen {Ppalet frais) [restant dus|
BC 30100 - COM BORMES-LES-MIMOSAS
y CONDAMNATION JUGMT AUDEENCT-DU l 2014-T7-720-1 108/12/2014 61020! 1 ART L 761 1 000,00 1 000,00
| 2015- 14/04/2015 ÎLetire de relance standard 1 000,00 1 9801815115-
2015 | 15/06/2015 |sATD employeur 1 000,00 10089625415- : '
2015 06/01/2016 |SATD bancaire 1 000,00 10928822215- ‘ :
2016- camaavIé SATD employeur 1 000,00 1134503641 3- | ° ’
2016- _—_ | 117881741415 17/03/2016 1SATD employeur 1 000,00
PME sro4 2016 _500, 00 500, 00 |
2016- , u + A . 1203562851 5- 26/05/2016 |SATD bancaire 500,00
2016- —. ” 123550501 15- 30/08/2016 Phase comminatoire facultative 500,00
MINISTÈRE DE L'ACTION Page 1/5 Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20210929-202109175-DE Date de télétransmission : 01/10/2021 Date de réception préfecture : 01/10/2021 REFERENCES SITUATION COMPTABLE
Exercice - . Sommes dues "Reste dû Dont frais
Népiece/acte | Date Objet (Ppal et frais) | Fermes | pou ef frais) [restant dus
2016- | - 12620370715-[ 03/11/2016 ]SATD bancaire 500, 00
2017 27/02/2017 |SATD bancaire 500,00 15547383915- 0
2017- : | 1690702291 5- 04/04/2017 ISATD bancaire 500, 00
19/04/2017 1 Virement BDF 0,10 499,90
ps 02/05/2017 |SATD bancaire 499,90 | 1734502901 5- | ;
2017- :- LL. : 175435419515. 01/06/2017 [SATD bancaire 499,50
UT n6/07/2017[SATD bancaire 499,90 17656255915- ° ’
AU 29/08/2017 |SATD bangaire 499,90 18257819215- | 79,
2017- a : 1840032581 5- 12/10/2017 |SATD bancaire 499,90
LA 28/05/2019 |SATD employeur 499,90 22177179515- : ,
2019- 7. . 23167869215- 18/11/2019 1SATD bancaire 499,90
Te |31/12/2019 Phase comminatoire facultat 159,90 2329305 13 15- nase COMmMinaloire lacu IvVÈ C ;
2020- . 2760651 1015. 107/07/2020 |SATD employeur
499, 90
2920- Le . 282170430151 08/09/2020 | SATD bancaire 499, 90
2020- ne 2836893021] 5- 14/10/2020 1SATD bancaire 499,90
2021- - ar . 28754705015- 05/02/2021 |SATD bancaire 499,90
en 12/03/2021 [SATD bancaire 499,90 29040068715- ’
2021 09/04/2021 {SATD employeur 499,90 29145117115- 99,
22 130/08/2021 |SATD bancaire 499,90 2989044821 5- | 7:
Total 2014 - T-720 500,00 0,10 499,90| 0,00
Total 2014 500,00 0,10 499,90 0,00
L CONDAMNATION MATTEI H. AFFAIRE 2015-T-262-1 | 10/06/2015 COMMUNE/MATI'EI HERVE 2 000,00 2 000,00
Page 2/5
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109175-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 REFERENCES SITUATION COMPTABLE
Exercice - : Sommes dues Reste dû | Dont frais N°piece/acte D Objet (Ppal et frais). RctonttemEns (Ppalet frais) Irestant dus]
2015" 21/07/2015 [Leure de relance standard 2 000,00 [10354813315- | ’
2015- 30/10/2015 ISATD employeur 2 000,00 106324179115. ‘ É
Le [06/01/2016 SATD bancaire 2 000,00 110928822215. | …
[1134503641 5- ‘
… 2ül6- 17/03/2016 ISATD employ 2 000,00 11788174415- LOMME ‘
26 2605/2016 1SATD bancaire 2 000,00 12035628515- sneal ’
| 2016- | 30/08/2016 | Phase comminatoire faculiativ 2 000,00 12355050115-|° | PARU !
2016 {3711/2016 LSATD bancxi 2 000, 00 12620370715- ts '
2017- RUN SATD bancaire 2 000,00 15567383915- | !
2017 4/04/2017 1SATD bancai 2 000, 00 1690702291 5- | ANEAITE !
27 lo2/05/2017 1SATD bancaire 2 000,00 17344502915-1 7" ° !
DT A u1/06/2017 |SATD bancaire UT, (7545419515 ns ‘
2017 o6/07/20171SATD bancaire 2 000,00 1765625591 5- l ,
2017 29/08/2017 |SATD bancaire 2 000,00 1825781921 5- | !
2017- nor SATD bancaire 2 000,00 1840032581 5- | | É
2019- 28/05/2019 |SATD employeur 2 000,00 22177179515- | ,
20 À ig/11/20191SATD bancai 2 000,00 | 23167869215- D uncaire : OC.
ae 31/12/2019 Phase comminatoire facultati 2 000,00 23293051315- asc LOMMANALOITC TaCUTAIve ;
2020- pe. | 276065 1 1D1S- 07/07/2020 |SATD employeur 2 000,00
2020- | nee 2821704301 5- 08/09/2020: SATD bancaire 2 000, 00
2020- _ . 2836803021 5- 14/10/2020 {SATD bancaire 2 000,00
201 65/02/2021 ISATD bancaire 2 000 où 2875470501 5- a S ….
Page 3/5 Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20210929-202109175-DE Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 REFERENCES SITUATION COMPTABLE
“=
Exercice - : Sommes dues , Keste dû | Dont frais
N°piece/acte Date Objet (Ppal et frais) ot (Ppalet frais) lresfant dus
221 12/03/2021 |SATN bancaire 2 000,00 2904006871 5- | ’
2021- pr . 291451 17115- 09/04/2021 1SATD employeur 2 000,00
2021- an _ 20890.448215- 30/08/2021 |SATD bancaire 2 000,00
Total 2015 - T-262 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Total 2015 2 000,00 0,00 2 000,00 G,0g
Total BC 30100 2 500,00 0,10 2 499,90
TOTAL GENERAL RESTANT DU 2 499,90
Page 4/5
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109175-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 DETAIL DES RECOUVREMENTS
Mode de règlement | Informations diverses Date Montant Budget Exercice/pièce
Virement BDF 19/04/17 0,10| 30106 2014-T-720
Sous-total Virement BDF 0,10
Total des recouvrements 0,10
Le comptable public
VINCENT Marc-Olivier
Page 5/5 Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20210929-202109175-DE Date de télétransmission : 01/10/2021 Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Délibération N.2021/09/175 - Objet : Admission en non valeur des produits irrecouvrables du budget principal
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accusé de réception : 01/10/2021
Niiméran dla l'anta :
Iaenturiant unique de racte: 083-218300192-20210929-202109175-DE
Date de décision :
Acte transmis par: Charles MA°
Nature de l'acte :
mauere de racte : 7. Finances locales
! " # $ # % & $ ' & % ( ) * + , - . / 0 1 2 2 - 3 - 4 0 - 2 5 0 4 2 - 6 4 3 - 2 0 4 4 0 7 - 5 6 5 8 9 $ % & % $ & # $ # % 8 $ % & % $ & # $ # % : 9 # $ # % $ ' % ( ) ; 3 < 6 - 2 2 6 = > ? $ @ A * # % @ A $ $ % ' # * # $ # % $ ' # ' * # $ # % $ ' % ( ) * B 8 # ' & $ ' & # $ # % 9 C D - 2 E/ F + G
: H I ( " J 6 - 2 6 - 2 ( " % $ " 3 - 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 27 |
L’'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES
DES SERVICES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZI
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLEZ
FA/VAINC/MN/CM_— __2021/09/176 - OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES DU BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Rapporteur : M. Philippe CRIPPA
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la liste des produits irrécouvrables accompagnée des pièces justificatives, établie par Monsieur le Trésorier Municipal, concernant l'admission en non-valeur de la créance en raison de l'impossibilité de recouvrement.
En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l'admission en non-valeur d’un montant de 400.00 € relatif aux titres émis pour les recouvrements des redevances suivants :
Titre n° 19 de l'exercice 2018 d’un montant originel de ...............…. 50.00 €
Titre n° 2 de l'exercice 2018 d'un montant originel de ....... .......…. 50.00 €
Titre n° 213 de l'exercice 2019 d’un montant originel de... ..........… 50.00 €
Titre n° 168 de l'exercice 2019 d’un montant originel de ..............… 50.00 €
Titre n° 192 de l'exercice 2019 d’un montant originel de .............. 50.00 €
Titre n° 39 de l'exercice 2020 d’un montant originel de ..............….. 50.00 €
Titre n° 48 de l'exercice 2020 d'un montant originel de ............…. 50.00 €
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109176-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 FE NN Délibération n°2024/02/176 ka (suite)
Titre n° 82 de l'exercice 2020 d’un montant originel de ..............….. 50.00 €
400.00 €
Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'admission en non-valeur de la somme de 400.00 € (Quatre cents Euros).
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables de la somme susvisée,
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer cette dépense au compte 6541 « Créances admises en non-valeur ».
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI,
Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ,
Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT,
M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme,
Le Maire
ARIZZI
Q
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109176-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2021
083007 SGC HYERES
RÈ
Collectivité : 343090 - SPANC - BORMES-LES-MIMOSAS
Numéro de la liste 5155002515
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
ll demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
Vu l'état et les avis d'autres part :
ll est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
L Compte Montants présentés Montants admis D
.
6541 400,00 €
6542 0,00 €!
Total 400,09 €
A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur}
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant |a réception de la décision ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109176-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 te
——_—__—
se
=
DÉBITEUR
‘
Exercice
,
Ref
.
L.
.
2019
1-213
ALLIANCE
IMMOBILIERE
ALLIANCE IMMOBILIÈRE
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| BOUTIN
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HARRIS Robert {Total pour le débiteur)
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le débiteur)
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Con Combinaison
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PRÉSENTATION
LR,
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PCA
À
BORMES,
LA
GERANTE
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DCD,
MED
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ENFANTS
INOPERANTE,
ADRESSE
A L ETRANGER
ET
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INFERIEUR
AU
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j
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+
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50,00
€
50,00
Combinaison infructueuse d actés
LR,
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PCA,
SATD
EMPLOYEUR
INOPERANTES,
MONTANT
, INFÉRIEUR AU SEUIL DES POURSUITES PAR SATD : RECOUVREMENT IMPOSSIBLE |
50,00 €
1
50,00 Combinaison
lInfructueuse d'actes
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}
MED
INOPERANTES.
CONCERNE LA
SA
50, 00
€ |
DC
INVENT
QUI
À
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EN
2020.
STE
EN
BELGIQUE
RECOUVREMENT
IMPOSSIBLE
50,00
€
” 50,
3
00
Combinaison
infructueuse
d'éctes
50, 00
Cambinaison
infructueuse
d actes
LR,
MED,
PCA
INOPERANTES,
BIEN
VENDU
EN
2029.
MONTANT
| INFERIEUR
AU
SEUIL
DES
POURSUITES
PAR
SATD
RECOUVREMENT
IMPOSSIBLE
LR,
* MED
INOPERANTES,
BIEN VENDU
EN 2020,
MONTANT
INFERJEUR
AU
SEUIL
DES
POURSUITES
PAR
SATD
RECOUVREMENT
IMPOSSIBLE
ë
50,00 €
{
50,60, Combinaison
infructueuse
d actes
LR; MED, PCA, SATD
} EMPLOYEUR
EY BANQUE
INOFERANTES
RECOUVREMENT
| IMPOSSIBLE
Rejet
Éléments nouveaux — À compléter OBLIGATOIREMENT
en cas de rejet
Page
1 sur1
Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20210929-202109176-DE Date de télétransmission : 01/10/2021 Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération N.2021/09/176 - Objet : Admission en non valeur des produits irrecouvrables du budget assainissement non collectif
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accusé de réception : 01/10/2021
76 ( voir l'acte associé }
laentiriant unique de r'acte : _U53-Z/18500192-20210929-202109176-DE
Date de décision :
Acte transmis par: Charles M2° 77
Nature de l'acte :
mauere de racte : 7. Finances locales
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: D E - 2 F/ G + H ; I J ( " K 6 - 2 6 - 2 ( " % $ " 3 - 2 VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORMES SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
LES MIMOSAS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 27 |
L’'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES
DES SERVICES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONNIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZI]
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLE
FA/VAINC_— _N°2021/09/177 __- DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES « RECOUVREMENT EN CONTENTIEUX »
Rapporteur : M. Philippe CRIPPA
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R2321-2.
L'instruction comptable et budgétaire (M14) souligne les principes de prudence et de sincérité budgétaire notamment au travers du régime des provisions pour créances douteuses.
Dans le cadre de difficultés rencontrées lors du recouvrement de diverses créances par les services de la trésorerie, suite à l'émission de différents titres sur le budget principal, il est demandé à la ville de Bormes les Mimosas de constater comptablement le risque lié à ces créances.
Afin de traduire ce risque, il est proposé de passer une dotation aux provisions pour créance douteuse de 2 322 € sur le budget principal au compte 6817.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et APRES EN AVOIR DELIBERE,
ACCEPTE l'ouverture d’une provision, par décision modificative, au compte 6817 au titre de créances douteuses.
CREDITE ce compte à hauteur de 2 322 €.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109177-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 À Lie LR
HOXMES LES MIMOSAS
5 EN Délibération n°202/60/?77 (euite} mp —
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme,
os ARIZZI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109177-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération N.2021/09/177 - Objet : Dotations provisions pour créances douteuses "recouvrement en contentieux"
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accusé de réception : 01/10/2021
7 ( voir l'acte associé }
laentiriant unique de r'acte : _U53-Z/18500192-20210929-202109177-DE
Date de décision :
Acte transmis par: Charles M2° 77
Nature de l'acte :
mauere de racte : 7. Finances locales
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BORMES SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
LES MIMOSAS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 27 |
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES
DES SERVICES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZI
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLE
FA/VAILA -— N°2021/09/178 - OBJET: DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : SUPPRESSION DE POSTES ET CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS
Rapporteur: M. Philippe CRIPPA
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, après avis du comité technique dans le cadre de suppression de postes. Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée
Vu le Protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant le tableau des emplois de la commune de Bormes les Mimosas Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois pour tenir compte des besoins de la collectivité, des postes de travail occupés, de l’évolution des postes et des missions assurées, Considérant la nécessité de créer 4 emplois permanents pour le bon fonctionnement des services :
Vu l'avis du comité technique en date du 27 septembre 2021,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la modification du tableau des emplois à compter du 01/10/2021:
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109178-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Por Li
PT ame, Hu D A FA Lx
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ES Ér te [VE EC
LES MIMOSAS
ous Me +
Délibération n°2021/09/178
u (suite)
- la suppression des emplois suivants
Cadre d’emplois Grade Nombre de postes
supprimés
Adjoint administratif | Adjoint administratif
ADMINISTRATIF 1 TNC 50%
Adjoint technique Adjoint technique
TECHNIQUE 6
Adjoint technique ppal de
2°" classe 1 TNC 80%
Ingénieur en chef Ingénieur en chef 1
Technicien Technicien 1
- la création des emplois suivants
> 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2°"% pour exercer d'agent de portage des repas — accompagnateur de bus.
> 1 emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 1*° classe pour exercer les missions de Responsable Ressources Humaines.
> 4 emploi permanent de Technicien principal de 2% classe pour exercer les missions de Responsable de la Sécurité Civile communale
> 1 emploi permanent d'assistant de conservation du patrimoine pour exercer les missions de chargé de mission d'accueil, de médiation et de communication au Musée Art et Histoire. Ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel en raison des fonctions particulières et des besoins du service, conformément à l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984. æ 1 emploi permanent d'adjoint technique exerçant les missions d'AVSP et ATPM à la Police
Municipale
Par ailleurs le poste d'Educateur de jeunes enfants créé par délibération n°2021/06/136 en date 30/06/2021 pourra également être pourvu par un agent contractuel en raison des fonctions particulières et des besoins du service, conformément à l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984.
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que :
- La rémunération et le déroulement de carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés - Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/10/2021
Filière administrative
Cadre d'emploi : Adjoints administratifs
Grade : Adjoint administratif
- Ancien effectif : 17
-_ Nouvel effectif : 16
2/14
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109178-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 BORMES LES MIMOSAS
FE NN Délibération n°202/09/178 Ê Us 1 j 3 4 4 | “ (suite)
\ 6 de
\ is ® , #4
Cadre d'emploi : Rédacteurs territoriaux
Grade : Rédacteur principal de 1°'° classe
- Ancien effectif : 1
- Nouvel effectif : 2
Filière Technique
Cadre d'emploi : Adjoints techniques
Grade : Adjoint technique
-_ Ancien effectif : 44
- Nouvel effectif : 39
Grade : Adjoint technique principal de 2°" classe
- Ancien effectif : 30
- Nouvel effectif : 30
Cadre d'emploi : techniciens territoriaux
Grade : technicien
- Ancien effectif : 2
- Nouvel effectif : 1
Grade : Technicien principal de 2°" classe
- Ancien effectif : 4
-__ Nouvel effectif : 5
Cadre d'emploi : Ingénieur en chef
Grade : Ingénieur en chef
- Ancien effectif : 2
- Nouvel effectif : 1
Le Conseil municipal, OUI l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE la suppression de 10 emplois permanents.
DECIDE la création de 5 emplois permanents et d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées à compter du 01/10/2021
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget de la commune.
APPROUVE les modifications et le tableau des emplois définitif de la collectivité joint en annexe.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale
3/4
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109178-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Frais ia
LES MIMOSAS
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(É Délinération n°2021/00/178 | TS -
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7.
MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme,
Le Maire
a Francois ARIZZ]
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa
transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
4 } 4
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109178-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 BORMES LES MIMOSAS
Service Libellé Emploi Grade minimun Grade maximun
Possibilité
pourvoir emploi
par un non
titulaire Art. 3-3
(2)
Postes
pourvus Statut Grades pourvus
Temps
de
Travail
Postes
vacants
Direction Générale Directeur général des services (1) Attaché hors classe Attaché hors classe NON 2 TITULAIRES Attaché hors classe - DG 40-80000 habts TC
Attaché Attaché
Adjoint
administratif
Adjoint administratif
principal de 1ère classe
Agent (e) de gestion
administrative
Adjoint
administratif
Adjoint administratif
principal de 1ère classe NON 1 TITULAIRES Adjoint administratif ppal 2°cl TC
Chargé (e) d'accueil Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe NON 1 TITULAIRES Adjoint administratif ppal 2°cl TC
1.1. TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS
Article 34 de la loi du 26 janvier 1984
Administration
générale (Direction
Générale des
Services / cabinet de
Monsieur le Maire)
Assistant de direction NON 2 TITULAIRES TC Adjoint Administratif ppal 2° cl- Attaché territorial
20211001_Tableau_emplois_cm
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109178-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Service Libellé Emploi Grade minimun Grade maximun
Possibilité
pourvoir emploi
par un non
titulaire Art. 3-3
(2)
Postes
pourvus Statut Grades pourvus
Temps
de
Travail
Postes
vacants
1.1. TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS
Article 34 de la loi du 26 janvier 1984
Responsable du service
achats -finances Attaché Attaché principal NON 1 TITULAIRES Attaché TC 1
Chargé (e) de la
commande publique
Adjoint
administratif Rédacteur NON 2 TITULAIRES Adjoint Administratif -Adjoint administratif ppal 2°cl TC
Assistant (e) de gestion
budgétaire, financière et
comptable
Adjoint
administratif Rédacteur NON 3 TITULAIRES
Adjoint administratif principal de 2 ème (1) et 1ère
classe (2) TC
Responsable de la
gestion administrative du
personnel
Rédacteur Attaché NON 1 TITULAIRES Rédacteur pp 2 TC 1
Responsable formation
Adjoint
administratif
principal de 2e
classe
Rédacteur NON 1 TITULAIRES Rédacteur TC
Assistant (e) de gestion
ressources humaines
Adjoint
administratif
principal de 2e
classe
Rédacteur NON 2 TITULAIRES Adjoint administratif principal de 1ère classe TC
Ressources
Humaines
Achats - finances
20211001_Tableau_emplois_cm
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109178-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Service Libellé Emploi Grade minimun Grade maximun
Possibilité
pourvoir emploi
par un non
titulaire Art. 3-3
(2)
Postes
pourvus Statut Grades pourvus
Temps
de
Travail
Postes
vacants
1.1. TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS
Article 34 de la loi du 26 janvier 1984
Responsable Service Educateur des APS ppal 1° cl Educateur des APS ppal 1° cl Educateur des APS ppal 1° cl 1 TITULAIRES Educateur des APS ppal 1°cl TC
agent administratif
évènementiel
Adjoint
administratif
Adjoint administratif
principal de 1ère classe NON 1 TITULAIRES Adjoint adm. Ppal 2° TC 1
Chargé événementiel -
sports
Adjoint animation
ppal 1° classe
Adjoint animation ppal 1°
classe NON 1 TITULAIRES Adjoint animation ppal 1° TC
Chargé de mission
évènementiel
Adjoint
administratif
Adjoint administratif
principal de 1ère classe NON 1 TITULAIRES Adjoint administratif TC
Responsable logisitique Agent de maîtrise Agent de maîrise NON 1 TITULAIRES agent de maîtrise ppal
Chargé logistique Adjoint technique Agent de maitrise principal NON 2 TITULAIRES Adjoint technique ppal 2° cl TC 1
Gardien équipement
sportif Adjoint technique
Adjoint technique principal
de 1ère classe NON 1 TITULAIRES Adjoint technique TC
Moniteur de voile Educateur des APS Educateur principal des APS de 1ère classe NON 1 TITULAIRES Educateur APS ppal 1° TC
Directrice PE et CCAS Attaché Attaché principal NON 1 TITULAIRES Attaché TC
Agent d'accueil Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe NON 1 TITULAIRES Adjoint administratif ppal 2° TC
Agent d'accueil social Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe NON 1 TITULAIRES Adjoint adm. Ppal 1° TC
ASSO EVEN SPORTS
CCAS
20211001_Tableau_emplois_cm
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109178-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Service Libellé Emploi Grade minimun Grade maximun
Possibilité
pourvoir emploi
par un non
titulaire Art. 3-3
(2)
Postes
pourvus Statut Grades pourvus
Temps
de
Travail
Postes
vacants
1.1. TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS
Article 34 de la loi du 26 janvier 1984
Directeur du service
Informatique Technicien Ingénieur NON 1 TITULAIRES Technicien ppal 1° TC 1
Assistant(e) de Direction Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe NON 1 TITULAIRES Adjoint administratif ppal 2°cl TC
Technicien informatique Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe NON 2 TITULAIRES Adjoint technique TC 1
responsable service Adjoint administratif Rédacteur NON 1 TITULAIRES Adjoint administratif ppal 1° TC 1
Agent d'accueil
administratif
Adjoint
administratif
Adjoint administratif
principal de 1ère classe NON 0 TITULAIRES Adjoint administratif ppal 1° TC
Responsable service
communication Rédacteur Attaché NON 1 TITULAIRES Rédacteur TC
Chargé de création
graphique
Adjoint
adminsitratif Rédacteur OUI 1
Conctactuel
article 3-3 1° CONTRACTUELS 3-3-1 TC
Chargé (e) de
communication
Adjoint
administratif
Adjoint administratif
principal de 1ère classe NON 1 TITULAIRES Adjoint adm. Pp 2 TC
Impôts Fiscalité locale Adjoint administratif Adjoint administratif NON 1 TITULAIRES Adjoint adm. TC
Environnement Gestionnaire des sentiers du littoral Adjoint technique Agent de maitrise NON 1 TITULAIRES Agent de maitrise TC
Communication
Systèmes
information et TIC
Espace Orientation
Emploi
20211001_Tableau_emplois_cm
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109178-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Service Libellé Emploi Grade minimun Grade maximun
Possibilité
pourvoir emploi
par un non
titulaire Art. 3-3
(2)
Postes
pourvus Statut Grades pourvus
Temps
de
Travail
Postes
vacants
1.1. TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS
Article 34 de la loi du 26 janvier 1984
Directeur, Directrice
Urbanisme et
aménagement
Ingénieur Ingénieur en chef NON 1 TITULAIRES Ingénieur TC 0
Responsable pôle
instruction des
autorisation d'urbanisme
Adjoint
administratif rédacteur NON 1 TITULAIRES Adjoint administratif ppal 2° TC
Instructeur des
autorisations des sols
Adjoint
administratif
Adjoint administratif
principal de 1ère classe NON 3 TITULAIRES Adjoint administratif - Adjoint adm. Ppal 2° TC
Chargé (e) des affaires
immobilières et foncières
Adjoint
administratif
Adjoint administratif
principal de 1ère classe NON 2 TITULAIRES Adjoint administratif ppal 2° - Adjoint adm. Ppal 1° TC
Assistant (e)
administrative
contentieux et publicité
Adjoint
administratif
principal de 2e
classe
Adjoint administratif
principal de 1ère classe NON 1 TITULAIRES Adjoint administratif principal de 1° TC
chargé (e) d'accueil et de
gestion administrative
Adjoint
administratif
Adjoint administratif
principal de 1ère classe NON 2 TITULAIRES Adjoint administratif - Adjoint adm. Ppal 2° TC 2
Chargé (e) d'accueil -
archives - base de
données
Adjoint
administratif
Adjoint administratif
principal de 1ère classe NON 1 TITULAIRES Adjoint administratif ppal 2°cla TC
Urbanisme et
aménagement
20211001_Tableau_emplois_cm
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109178-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Service Libellé Emploi Grade minimun Grade maximun
Possibilité
pourvoir emploi
par un non
titulaire Art. 3-3
(2)
Postes
pourvus Statut Grades pourvus
Temps
de
Travail
Postes
vacants
1.1. TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS
Article 34 de la loi du 26 janvier 1984
Directeur Général des
services techniques (1) Ingénieur en chef Ingénieur en chef NON 2 TITULAIRES Ingénieur en chef - DGST 40 000 / 8000 HAB TC
Responsable CTM / Régie
des transports Technicien
Technicien Principal de
1ère classe NON 1 TITULAIRES Technicien pp 2° TC 1
Coordonnateurs CTM Adjoint technique Technicien Principal de 1ère classe NON 3 TITULAIRES Technicien ppal 2°cl - Agent de maîtrise TC
Responsable
infrastructure
communale - voirie
Technicien
principal de 2e
classe
Technicien Principal de
1ère classe NON 1 TITULAIRES Technicien ppal 2° TC
Responsable bâtiment Technicien Ingénieur OUI 1
TITULAIRES -
CONTRACTUELS
3-3-1
CONTRACTUELS 3-3-1 TC
Référent secteur voirie
EV
Adjoint technique
principal de 1ere
classe
Agent de maitrise principal NON 6 TITULAIRES Agent de maîtrise - agent de maïtrise ppal TC
Référent bâtiment
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
Agent de maitrise OUI 1
TITULAIRES
CONTRACTUEL 3-
3 2°
Contractuel 3-3-2 TC 1
responsable réseaux
EAUX / ANC / ASST
Adjoint technique
principal de 2e
classe
Technicien Principal de
1ère classe NON 1 TITULAIRES Technicien pp 2° TC
Chauffeur bus. Gardien Adjoint technique Adjoint technique ppal 1° classe NON 1 TITULAIRES Adjoint technique TC
agent d'entretien voirie
et espaces publics Adjoint technique
Adjoint technique principal
de 1ère classe NON 9 TITULAIRES
Adjoint technique - Adjt tech ppal 2° - Adjoint tech
ppal 1° TC 1
Jardinier des espaces
verts et naturels Adjoint technique
Adjoint technique principal
de 1ère classe NON 14 TITULAIRES
Adjoint technique - Adjt tech ppal 2° - Adjoint tech
ppal 1° TC 3
Service technique
20211001_Tableau_emplois_cm
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109178-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Service Libellé Emploi Grade minimun Grade maximun
Possibilité
pourvoir emploi
par un non
titulaire Art. 3-3
(2)
Postes
pourvus Statut Grades pourvus
Temps
de
Travail
Postes
vacants
1.1. TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS
Article 34 de la loi du 26 janvier 1984
Agent polyvalent de
maintenance des
bâtiments
Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe OUI 4 TITULAIRES Adjoint techn. Ppal 1° - Adjoint Technique TC 1
Ouvrier en peinture
bâtiment et mobilier
urbain
Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe NON 1 TITULAIRES Adjoint technique TC
Mécanicien Agent de maitrise Agent de maitrise principal NON 1 TITULAIRES Agent de maitrise TC
Conducteur transport en
commun Adjoint technique
Adjoint technique principal
de 1ère classe OUI 2 TITULAIRES Adjoint technique - Adjoint technique ppal 1° TC
Agent de gestion
administrative et accueil
Adjoint
administratif
Adjoint administratif
principal de 1ère classe NON 4 TITULAIRES - Adjoint administratif - Adjoint adm. Ppal 1° TC
Responsable de
production culinaire Agent de maîtrise Technicien NON 1 TITULAIRES agent de maîtrise ppal TC
Cuisinier
Adjoint technique
principal de 2e
classe
Agent de maitrise principal NON 2 TITULAIRES Adjoint technique ppal 1° - agent de maîtrise ppal TC
Agent de restauration
collective Adjoint technique Agent de maitrise OUI 9
TITULAIRES -
CONTRACTUELS
3-1
Adjoint technique - adjoint technique ppal 2° -
CONTRACTUELS 3-1 TC 1
Adjoint
administratif
Adjoint administratif
principal de 2e classe
Adjoint technique Adjoint technique principal de 2e classe
Agent de portage des
repas - accompateur bus Adjoint technique
Adjoint technique ppal 2°
classe NON 1 TITULAIRES Adjoint technique ppal 2° cla TC
Agent de restauration
collective - portage des
repas
Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe NON 2 TITULAIRES Adjoint technique - adjoint technique ppal 2° TC
TC 1 Adjoint technique 1 TITULAIRES
Restauration scolaire
Service technique
Agent de gestion
administrative et
comptable
NON
20211001_Tableau_emplois_cm
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109178-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Service Libellé Emploi Grade minimun Grade maximun
Possibilité
pourvoir emploi
par un non
titulaire Art. 3-3
(2)
Postes
pourvus Statut Grades pourvus
Temps
de
Travail
Postes
vacants
1.1. TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS
Article 34 de la loi du 26 janvier 1984
Responsable entretien
des locaux Agent de maitrise Agent de maitrise principal NON 1 TITULAIRES Agent de maîtrise TC
Chargé (e) de propreté
des locaux Adjoint technique
Adjoint technique principal
de 1ère classe NON 6
TITULAIRES -
CONTRACTUELS
3-1
Adjoint technique TC
Directrice enfance et
jeunesse éducation
Animateur
principal de 1ère
classe
Attaché principal NON 1 TITULAIRES Attaché TC
Directeur (rice) accueil de
loisirs et périscolaire
Adjoint
d'animation
territorial
Animateur NON 2 TITULAIRES Adjoint animation - Animateur- Adjoint animation ppal 2° TC
Directeur (rice) adjoint
accueil de loisirs et
périscolaire
Adjoint
d'animation
territorial
Adjoint d'animation
territorial principal de 1ère
classe
NON 1 TITULAIRES Adjoint animation
Animateur loisirs et
périscolaire
Adjoint
d'animation
territorial
Adjoint d'animation
territorial principal de 1ère
classe
NON 2 TITULAIRES Adjoint animation TC
Agent accompagnement
à l'éducation de l'enfant Adjoint technique
ATSEM principal de 1ère
classe OUI 8
TITULAIRES -
CONTRACTUEL 3-
1
Adjoint technique - Adjoint techn ppal 2° - ATSEM
ppal 1° - ATSEM Ppal 2° - CONTRACTUELS 3-1 TC 1
Adjoint technique Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint
administratif
Adjoint administratif
principal de 2e classe
Assistant d'accueil et de
gestion administrative
Adjoint
administratif
Adjoint administratif
principal de 1ère classe NON 2 TITULAIRES Adjoint administratif
TC TNC
80%
Agent de bibliothèque NON 3 TITULAIRES
Education Jeunesse
1 TC - 1
TNC 28 h
1 TNC 70%
Adjoint administratif - adjoint technique
Entretien des locaux
20211001_Tableau_emplois_cm
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109178-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Service Libellé Emploi Grade minimun Grade maximun
Possibilité
pourvoir emploi
par un non
titulaire Art. 3-3
(2)
Postes
pourvus Statut Grades pourvus
Temps
de
Travail
Postes
vacants
1.1. TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS
Article 34 de la loi du 26 janvier 1984
Directrice Multi accueil
collectif
Educateur de
jeunes enfants
Puéricultrice de classe
supérieure OUI 2 TITULAIRES EJE CONTRACTUEL 3-3-2 - Puéricultrice HC (MAD) TC
Puéricultrice - Directrice
Adjointe
Puéricultrice de
classe normale
Puéricultrice de classe
supérieure OUI 1 TITULAIRES - CONTRACTUEL 3-1 Puéricultrice de classe supérieure TC
Educateur de jeunes
enfants
Educateur de
jeunes enfants
Educateur de jeunes
enfants hors classe OUI 2
TITULAIRE -
CONTRACTUEL 3-
3-2
EJE - COTRACTUELS 3-3-2 TC 1
Agent d'accueil petite
enfance Adjoint technique
Adjoint technique principal
de 1ère classe OUI 7
TITULAIRES -
CONTRACTUELS
3-1
Adjoint technique - ATP2 TC
Assistant (e) éducatif
petite enfance
Auxiliaire de
Puériculture
principal de 2e
classe
Auxiliaire de Puériculture
principal de 1ère classe OUI 10
TITULAIRES -
CONTRACTUELS
3-1
Auxiliaires puéricultrice ppal 2° - Auxiliaire
puéricultrice ppal 1° TC 3
Agent polyvalent pôle
technique MAC Adjoint technique
Adjoint technique principal
de 1ère classe OUI 3
TITULAIRES -
CONTRACTUELS
3-1
Conctractuels 3-1 TC
Responsable RAPE Educateur de jeunes enfants Auxiliaire de Puériculture principal de 1ère classe NON 1 TITULAIRES Educateur de jeunes enfants TC
Archives
Chargée de la gestion des
Archives et des registress
d'actes
Adjoint
administratif
Adjoint administratif
principal de 1ère classe NON 1 TITULAIRES Adjoint administratif ppal 1° classe TC
Petite enfance
20211001_Tableau_emplois_cm
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109178-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Service Libellé Emploi Grade minimun Grade maximun
Possibilité
pourvoir emploi
par un non
titulaire Art. 3-3
(2)
Postes
pourvus Statut Grades pourvus
Temps
de
Travail
Postes
vacants
1.1. TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS
Article 34 de la loi du 26 janvier 1984
Responsable des Actions
culturelles - Musée
Assitant du
patrimoine Assistant principal de 1° OUI 1
TITULAIRES -
CONTRACTUELS
3-3-1
CONTRACTUEL 3-3-1 TC
Chargé de mission
accueil, médiation et
communication
Assitant du
patrimoine Assistant principal de 1° OUI 0
CONTRACTUELS
3-3-2 CONTRACTUEL 3-3-2 TC 1
Chargé d'accueil et de
programmation culturelle
Adjoint
administratif
Adjoint administratif
principal de 1ère classe NON 1 TITULAIRES Adjoint Administratif Ppal de 2° cl TC 1
Responsable service Adjoint technique Technicien Principal de 1ère classe NON 1 TITULAIRES Adjoint technique TC 1
Responsable technique
du cimetière /contrôleur
du débroussaillement
obligatoire /SCC
Adjoint technique Agent de maîtrise NON 1 TITULAIRES Adjoint technique ppal 2° cl TC
Musée
Sécurité Civile
Communale
20211001_Tableau_emplois_cm
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109178-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Service Libellé Emploi Grade minimun Grade maximun
Possibilité
pourvoir emploi
par un non
titulaire Art. 3-3
(2)
Postes
pourvus Statut Grades pourvus
Temps
de
Travail
Postes
vacants
1.1. TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS
Article 34 de la loi du 26 janvier 1984
Responsable de service Rédacteur Attaché NON 1 TITULAIRES Rédacteur ppal 1° TC
Officier d'état civil Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe NON 2 TITULAIRES Adjoint Adm. Adjoint adm ppal 2° . TC 1
Chargé (e) d'accueil Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe NON 1 TITULAIRES Adjoint administratif TC 1
Régisseur affaires
scolaires
Adjoint
adminsitratif
Adjoint administratif ppal
1° NON 1 TITULAIRES Adjoint adminsitratif ppal 1°cl TC
Chef de service de PM Brigadier chef ppal Chef de service de Police Municipal ppa 1° NON 1 TITULAIRES Brigadier chef principal TC 1
Policier municipal Gardien - Brigadier de police municipal Brigadier-chef principal NON 10 TITULAIRES Gardien- Brigadier / BCP TC 3
Gestionnaire ODP -
PLACIER
Adjoint
administratif
Adjoint administratif
principal de 1ère classe NON 1 TITULAIRES Adjoint administratif TC
Régisseur placier Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe NON 1 TITULAIRES Adjoint technique TC 1
Assistant (e) de gestion
administrative
Adjoint
administratif
Adjoint administratif
principal de 1ère classe NON 2 TITULAIRES Adjoint administratif ppal 2° TC
194 33
1) poste pouvant être pourvu par détachement sur un emploi fonctionnel de : directeur général des services d'une commune de 40 000 à 80 000 habitants
2) La délibération doit prévoir dès la création de l'emploi si celui-ci peut éventuellement être occupé par un non titulaire
NB : un emploi permanent ne peut être réservé à un non titulaire; les emplois permanents sont occupés par des fonctionnaires
Article 34 de la loi n° 84-53 DU 26/01/84
POLICE MUNICIPALE
Total des effectifs
Population
20211001_Tableau_emplois_cm
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109178-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération N.2021/09/178 - Objet : Délibération portant modification du tableau des emplois : suppression de postes et création d'emplois permanents
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de réception :
01/10/2021
01/10/2021
IaentiTIant unique de l'ACTE :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matiere qe l'acte :
8 { voir l'acte associé }
U565-Z15500192-20210929-202109178-DE
Charles MZ' 77
4. Fonction publique
el titulaires et stagiaires de la F.P.T.
! " # $ # % & $ ' & % ( ) * + , - . / 0 1 2 3 1 4 - 4 1 - 5 - 0/ 5 . 5 4 / / - 5 5 1 - / 5 - 5 - 3 1 6 - 0/ 5 / - 0 - 5 7 8 $ % & % $ & # $ # % 7 $ % & % $ & # $ # % 9 8 # $ # % $ ' % ( ) : ; 6 3 - 5 5 3 < = > $ ) ? * # % ) ? $ $ % ' # * # $ # % $ ' # ' * # $ # % $ ' % ( ) * @ 7 # ' & $ ' & # $ # %
8 A B - 5 CD E + F 9 G H I " J 3 / 4 K 4 - I " % " L - 5 - 4 - 5 - 5 M - 5 1 - J " L " F " VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORMES SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021 LES MIMOSAS
—— Ji NOMBRE DE MEMBRES PR
[ES É a En exercice | Présents | Votants |
Jour 29 24 27 |
> | é D L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF
SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES
DES SERVICES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZ]
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLE
FA/GF/VAIMH — N°2021/09/179 - OBJET: MISE EN REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE ET MODALITES ET OBJECTIFS DE LA CONCERTATION
Rapporteur : Mme Gisèle FERNANDEZ
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.153-31, L153-32 et L103-2 :
Vu le schéma de cohérence territoriale Provence Méditerranée approuvé le 6 septembre 2019, mis en révision le 13 janvier 2020,
Vu le PLU approuvé le 28/03/2011, modifié le 17/12/2015 et le 19/12/2019 ;
Monsieur le Maire présente les raisons pour lesquelles la révision du plan local d'urbanisme (PLU) est rendue nécessaire et les objectifs qui seront poursuivis.
Actuellement la commune est régie par un PLU qui nécessite la prise en compte des évolutions législatives et règlementaires.
On peut citer par exemple :
La nouvelle rédaction des PLU avec une partie qui contient les dispositions générales applicables à toutes les zones et une partie qui énonce les dispositions particulières des dites zones.
Les nouvelles destinations des bâtiments prévues à l'article R 151- 27 du code de l'urbanisme qui limite le nombre de destinations à cinq.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109179-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 < s
ME ANG mé
f
lé L'EN Délibération n°2021/09/17S
| Le A (suite;
La révision du PLU constitue pour la commune l'opportunité de travailler et de définir les orientations en matière
d'urbanisme, d'aménagement et de développement sur le moyen terme en y intégrant les enjeux du développement durable, (articles L.101-1 et L.101-2 du code de l’urbanisme) et les projets communaux.
La commune souhaite particulièrement pouvoir promouvoir et garantir la qualité de vie existante. Il faut donc
avoir une approche qui d'une part préserve et valorise les lieux de vie actuels, lieux qui confèrent à Bormes les mimosas ses spécificités et d’autre part contribuer à développer les espaces en devenir afin des répondre aux
nouvelles aspirations des populations (habitat, emploi, déplacements, loisirs, équipements, services, environnement, ….).
Les principaux objectifs poursuivis par la révision du PLU de la commune sont exposés ci-après.
Les principaux thèmes :
Préservation et mise en valeur des paysages, de l’environnement et du patrimoine de la commune,
Mise en œuvre d'un maillage intra et inter quartiers en s'appuyant autant que faire se peut sur des modes
alternatifs,
Développement de l'attractivité résidentielle locale basée sur une offre de services et d'équipements modernes,
Définition d’une politique du logement qui intègre les besoins des ménages (étude du parcours résidentiel et
ajustement de l'offre) et les spécificités locales (saisonnalité, typologies taille des logements, offre de résidences
principales, ….),
Renforcement et structuration de l'offre foncière à destination des activités économiques non saisonnières par
le développement d'une zone d'activités,
Ces trois derniers thèmes doivent permettre d'assurer une croissance maitrisée de la population.
Concernant les espaces urbanisés :
Conforter les espaces urbains bâtis et la diversité de leurs fonctions (pôles urbains, centralités, équipements
publics, …) avec une volonté de minorer la consommation foncière et la constructibilité de ces secteurs afin de
préserver et de valoriser leur qualité paysagère et patrimoniale,
Mettre en place les outils assurant la mise en valeur et la préservation des grands paysages et espaces bâtis
remarquables,
216
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109179-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 CIF A
DANSE A TTL ECRMES
LES MIMOSAS
6 Délibération n°2021/08/179 (5
| Le (suite)
LA “4
Sur les espaces en devenir :
Compléter l'offre d'équipements publics,
Contribuer au développement économique et à l'attractivité du territoire communal pour les actifs,
Améliorer l'accueil touristique dans certains secteurs identifiés afin de renforcer leur spécificité en proposant des
produits adaptés aux nouvelles formes de tourisme,
Echelonner dans le temps le développement des espaces en devenir avec comme objectifs :
Promouvoir une qualité de vie des résidents et usagers de ces espaces,
Définir une politique du logement qui répond aux besoins des administrés en termes de produits,
Contribuer au développement des modes de circulations alternatifs,
NN Assurer une consommation raisonnée du foncier,
Contribuer à l'autonomie énergétique et alimentaire du territoire,
Des approches transversales :
Mobiliser le foncier nécessaire à la mise en œuvre des politiques et projets publics,
Valoriser le potentiel agricole de la commune et développer les circuits courts,
Promouvoir le développement durable : gestion de l’eau, plantations adaptées au climat, biodiversité et corridor écologiques, déplacements doux, …
Envisager la mise en place du coefficient de biotope,
Identifier le potentiel des énergies renouvelables (EnR),
Travailler sur les formes urbaines favorables aux EnR,
Intégrer dans le PLU les objectifs de performances énergétiques des nouveaux bâtiments,
Travailler sur les possibilités de développer l'autonomie énergétique du territoire et des bâtiments qui le
composent.
Il est proposé au conseil municipal de prescrire la révision du PLU.
Dans ce cas, il convient de mener une concertation tout au long de la procédure.
La concertation doit permettre à toute personne intéressée d’avoir les informations suffisantes concernant le
projet afin de le comprendre et de formuler des remarques et des propositions. La commune de Bormes les
316
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109179-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 YiLi RE
Us MN PT D 2 er
MAQIRLTIMS RS MRAORLE
CE NN
Délibération n°202%/68/17S =
ke À (suite)
Mimosas doit enregistrer toutes les remarques et propositions faites dans le cadre de cette concertation et se
doit d'en tirer le bilan.
Modalités :
Le Maire rappelle qu'au terme de l'article L. 103-4 du code de l’urbanisme, les modalités de la concertation sont
librement définies par l'organe délibérant de la collectivité. Les modalités de la concertation doivent permettre,
pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du
projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives
ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et
conservées par l'autorité compétente.
Un dossier contenant les études et tout autre document validé par les autorités compétentes ainsi que leurs avis
sera mis à disposition du public à la mairie.
Un recueil sera également mis à disposition afin de permettre à toute personne de faire part de leurs remarques
et propositions à la mairie de Bormes les Mimosas (les envois courriers sont possibles).
Des panneaux d'affichage seront réalisés afin de présenter le projet lors de réunions publiques dont les dates
seront ultérieurement définies,
Des réunions publiques seront organisées. L'organisation de chaque réunion publique permettra :
- De présenter les objectifs,
- De légitimer les choix et de les justifier au regard de l'évaluation environnementale,
- D'échanger sur le contenu du projet,
- De répondre aux questions.
Il est envisagé de faire 2 réunions publiques.
La mairie mettra en ligne sur son site internet les pièces validées qui composent le PLU.
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE :
1. DE PRESCRIRE sur l'intégralité du territoire communal la révision du PLU,
2. D'APPROUVER les objectifs ainsi développés selon l'exposé des motifs et le contenu détaillé ci-dessus,
416
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109179-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 BORMES LES MIMOSAS
FE SN Délibération n°2021/08/179 a (suite) l(
| < | 2
É :
L'ensemble des objectifs définis ci-dessus constitue la phase actuelle de la réflexion communale. IIs pourront
évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés en fonction des études liées à la révision du PLU. Ces évolutions, modifications ou abandons seront justifiés par les documents constitutifs du PLU.
3. DE DEFINIR, conformément aux articles L.103-3 et L103-4 du code de l'urbanisme, les modalités de
concertation ci-dessus exposées qui seront strictement respectées pendant toute la durée de l’élaboration du projet,
4. DE CONFIER une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du PLU à un cabinet d'urbanisme non choisi à ce jour,
5. DE DONNER délégation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision du PLU.
6. DE SOLLICITER de l'Etat conformément à l’article L.132-15 du Code de l'Urbanisme qu’une dotation soit allouée à la collectivité pour compenser les dépenses nécessaires à la révision du PLU.
7. D'INSCRIRE les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU au budget de l'exercice considéré en section d'investissement.
8. D’ASSOCIER à la révision du PLU, les personnes publiques citées aux articles L.132-7, L.132-9 et L.132-10 du code de l'urbanisme.
9. DE CONSULTER au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques prévues au titre des articles L.132-12 et L.132-15.
10. Conformément à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
- au préfet du Var ;
- au président du Conseil Régional ;
- au président du Conseil Départemental ;
- aux présidents des Chambres de commerce et d'industrie, de métiers et de l'artisanat et d'agriculture ;
- au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de programme local de l'habitat, dont la commune est membre:
- au président de l'établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du schéma de cohérence territoriale lorsque le territoire objet du plan est situé dans le périmètre de ce schéma ;
- au président de l'EPCI dont est membre la commune lorsque cet établissement public de coopération intercommunale n'est pas compétent en matière de plan local d'urbanisme.
11. Conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet, d'un affichage
en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Pour les communes de 3 500 habitants et plus : Elle sera en outre publiée au Recueil des actes administratifs.
D’'APPROUVER la mise en révision du PLU et les modalités et objectifs de la concertation
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
0/6
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109179-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 DE î
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LES MIMOSAS
ER. À| Délibération n°2021/09/178 ä ] à D. 24 | ns (suite) Ù + À es \ @ < f
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme,
Le Maire
rançois ARIZZ]
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa
transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
6/6
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109179-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération N.2021/09/179 - Objet : Mise en révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune et modalités et objectifs de la concertation
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accusé de réception : 01/10/2021
79 ( voir l'acte associé )
laentiriant unique de r'acte : _U53-Z/18300192-20210929-202109179-DE
Date de décision :
Acte transmis par: Charles M2° 77
Nature de l'acte :
mauere de race: 2. Urbanisme
nts d urbanisme
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BOR M ES SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021 |
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 24 27 |
L’'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES DES SERVICES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZI
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLE
FA/VAIMH/CQ -_N°2021/09/180 - OBJET : ACQUISITION ET VENTE A L’AMIABLE A TITRE _GRACIEUX DE PARCELLES AU QUARTIER DE LA GARE
Rapporteur : Mme Gisèle FERNANDEZ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Gare, il a été nécessaire d'acquérir des emprises de terrains pour l'élargissement de voies existantes correspondant respectivement aux emplacements réservés n° 140 (Rue du Romarin) et n° 200 (Chemin du Train des Pignes) du PLU modificatif n°2 approuvé le 19/12/2019.
Aussi, afin d'être en cohérence entre la réalisation du programme immobilier du groupe DUVAL (aujourd’hui appartenant au syndicat des copropriétaires LODERI) et l'emprise des voies de la Rue du Romarin / Chemin du Train des Pignes, ainsi que les ouvrages techniques, réalisés par la commune, il est nécessaire de procéder à la régularisation du foncier par un échange de parcelles entre la commune et la copropriété de LODERI.
Cet échange de parcelles à l'amiable se fera, sans soulte, d'accord d’entre les parties.
- La commune cède à la copropriété LODERI la parcelle cadastrée section AN n° 362 d’une superficie de 125 m°, clôturée et comprise dans l'emprise des espaces verts de la copropriété de LODERI.
- La Copropriété LODERI cède à la commune la parcelle cadastrée section AN n° 361 d’une superficie 19 m°, correspondant à l'implantation du transformateur donnant sur la « Rue de l'olivâtre ».
Monsieur le Maire précise que les frais d'acte administratif sont à la charge de la Commune et les documents d'arpentage sont à la charge du groupe DUVAL.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109180-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 . L
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LES MIMOSAS
(4 Délihération n°2921/02/185 (suite) us
Vu larticle L.1311-13 du Code Général des collectivités Territoriales, précisant le signataire des actes authentiques administratifs,
Vu l'arrêté n° 2020/0385 portant délégation à la signature à signer les affaires foncières,
Vu la délibération votée le 03/06/2020 n°2020/06/029 Visé préfecture en date du 08/06/2020 portant sur la délégation de signature à la 8*"Adjointe - acte authentique en la forme administrative,
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires en date du 16/04/2021,
Vu le plan de division provisoire du cabinet GEXXIA SAS en date du 29/04/2021,
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE d'échanger à l'amiable, sans soulte, d'accord d'entre les parties les terrains suivants :
- La parcelle cadastrée section AN n° 362, d’une superficie de 125 m°, appartenant à la commune sera cédée au syndicat des copropriétaires de LODERI.
- La parcelle cadastrée AN n° 361, d'une superficie de 19 m?, appartenant au syndicat des copropriétaires LODERI sera cédée à la Commune,
AUTORISE l’adjointe au Maire déléguée, à signer l’acte authentique présent qui sera passé en la forme administrative par Monsieur le Maire de la Commune de Bormes les Mimosas.
DIT que les crédits sont inscrits au BS 2021.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme,
Le Maire
RIZZI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
2/12
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109180-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 °289
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Limite
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GEXXIA,
Géomètre-Expert
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Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20210929-202109180-DE Date de télétransmission : 01/10/2021 Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Délibération N.2021/09/180 - Objet : Acquisition et vente à l'amiable à titre gracieux de parcelles au quartier de la gare
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accusé de réception : 01/10/2021
Niiméran dla l'anta :
iaenturiant unique de racte: 083-218300192-20210929-202109180-DE
Date de décision :
Acte transmis par: Charles MA°
Nature de l'acte :
matiere de race: 3. Domaine et patrimoine
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BORMES DS PIVI Es) SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021 LES MIMOSAS
NOMBRE DE MEMBRES
29 24 27
En exercice | Présents | Votants !
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN ET LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES
DES SERVICES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2021.
PRÉSENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNAROD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à M. François ARIZZI
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLE
FA/VAIMH __-_N°2021/09/181_- OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION «_ AU CŒUR DU VILLAGE » - PARCELLE CADASTREE SECTION AC N°38
Rapporteur : Mme Gisèle FERNANDEZ
Dans le cadre de l'Opération « Au cœur du Village », après étude des dossiers de réhabilitation et travaux réalisés conformément à la fiche de prescriptions, il est proposé d'attribuer une subvention à Madame PETITJEAN.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24/09/2001
- autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec le PACT-ARIM - définissant le programme d'intervention de réhabilitation avec la participation communale.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18/02/2002 approuvant le règlement de l'Opération "Au cœur du village".
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24/11/2003 modifiant le règlement de l'Opération « Au cœur du village »
Vu la délibération du conseil Municipal du 30/01/2019 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec SAS VAIDIS ARCHITECTURE représentée par Mme Virginie Vaidis pour l'année 2019.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19/12/2019 autorisant Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention avec SAS VAIDIS ARCHITECTURE représentée par Mme Virginie Vaidis pour l’année 2020.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109181-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Lis 2 À.
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Vu la délibération du Conseil Municipal du 16/12/2020 autorisant Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention avec SAS VAIDIS ARCHITECTURE représentée par Mme Virginie Vaidis pour l'année 2021.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24/03/2021 autorisant Monsieur le Maire à signer l’actualisation du règlement « opération au Cœur du Village » et la modification des montants attribuables.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24/03/2021 autorisant Monsieur le Maire à signer l'intégration dans l'annexe 17 du PLU en vigueur de nouvelles couleurs d’enduit dans le périmètre du Village et sur toute la commune de Bormes les Mimosas.
Vu la déclaration préalable n°083 019 14 B0037 accordée le 07/047/2014 au nom de Madame PETITJEAN ; Vu la fiche de prescriptions en date du 16/06/2020 ;
Vu l'attestation de conformité en date du 06/09/2021 ;
Vu les factures acquittées ;
Il est proposé :
D'accorder une subvention d'un montant de 11 242,44 € TTC à Madame PETITJEAN pour des travaux de ravalement de façades et de mise en peinture de volets, pour un montant total des travaux de 37 474,80 € TTC.
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à accorder une subvention d’un montant total de 11 242,44 € TTC à Madame PETITJEAN, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
DIT les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme,
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa
transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109181-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 VILLE CE
M LES MIMOSAS
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FICHE DE PRESCRIPTION
Adresse de l'immeuble : 17 ävenue des lauriers roses
Références cadastrales : AC 36
Propriétaire : M. et Mme PETIT JEAN
Adresse du propriétaire si différente de celle du chantier:
CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DE L'IMMEUBLE
Nombre de façades
Total refaites : 4 Totai prises en compte : 4 dont pignons 2 dont pignons pris en compte 2
Photo
172
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109181-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Description de la façade, état des ouvrages
Revêtement de façade enduit Autre modénature maçon. -
Teinte(s) (traces) blanc cassé
Encadrements de porte - Autre modénature painte -
Porte d'entrée gris foncé
Encad, porte cochère s Autre Ferronnerie -
Porte cochère
Encadrements de fenêtre Commerce
Fenêtres gris foncé Porte d'entrée
Appuis des fenêtres carreaux de terre cuite Vitrine -
Volets blanc Enseigne -
Garde-corps & Grilles gris foncé
c n ! même couleur que l'endulit, en blanc
eme cassé
Soubassement .
Gouttières ot descontes en cuivre
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
Nature des ouvrages Couleurs
Fond : enduit à la chaux
Finition : badigeon à la chaux ocre brun B15
Génoises / corniches : peinte dans une teinte plus claire terre de sienne clair B3
Soubassement : -
Décors :
Appuis : inchangés terre cuite
Baies : inchangée gris foncé
Menuiseries : inchangées gris foncé
Porte entrée : Inchangée gris foncé
Porte cochôre :
Volets : à pelndre gris bleu clair M5
Ferronnerle : inchangées gris foncé
Gouttières et descentes: inchangées en culvre
Câbles ef réseaux: -
Autres prescriptions :
Flche de prescription établie par l'architecte de la Commune, Mme VAIDIS Virginie
pour l'opération "Au Cœur du Village”
A BORMES, le 31 mars
Accord de principe de la Commune sur le dossier
par Mme FERNANDEZ Giséle, adjointe à l'urbanisme
” dois ABORMES, le À € Qu
Le dé
Fiche de prescription validée par le pétitionnaire
A BORMES, le …
Nota
Le suivi de l'architecte conseil ne comporte aucune mission de diagnostic, ni de contrôle de l'exécution,
ceux-ci relevant de la responsabilité des propriétaires et des exécutants.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109181-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 FILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
F4 Cpérotion : Ê£
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FICHE DE CONFORMITE
Adresse de l'immeuble : 17 avenue des lauriers roses
Références cadastreles : AC 38
Propriétaire : M. et Mme PETIT JEAN
Adresse du propré!aire si d'fférenie de celle du chantier :
Nombre de façades
Total refaites: 4
dont pignons 2
Total prises en compte : 4
dont plgnons pris en compte 2
Photos
Contenu de la mission de conseil
Choix des teintes enduits
Produits
Dossier administratif
1/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109181-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 CONTRÔLE FIN DE CHANTIER
Description de la façade refaite
Fond : enduit à la chaux
Finition : badigeon à la chaux ocre brun B15
Génoises / corniches : peinte dans une teinte plus claire terre de sienne clair B3
Soubassement:
Décors : -
Appuis : inchangés terre cuite
Baies : inchangée gris foncé
Menuiseries : inchangées gris foncé
Porte entrée : inchangée gris foncé
Porte cochère : -
Volets : à peindre gris bleu clair M5
Ferronnerie : inchangées gris foncé
Gouttières et descentes : inchangées en cuivre
Divers :
VISA DE CONFORMITE DE L'ARCHITECTE CONSEIL
Travaux conformes aux prescriptions
C1 Avis différé
Sans réserve
1 Avis favorable :
Avis proposé par
l'architecte conseil de la commune
pour l'opération "Au Cœur du Village”
A Bormes-Les-Mimosas, le 06/09/21, CR 2
———
Travaux non conformes aux prescriptions
DJ Avis défavorable
Motivation de l'avis :
Avis proposé par
l'architecte conseil de la commune
pour l'opération "Au Cœur du Village"
À Bormes-Les-Mimosas, le
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109181-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 BORMES LES MIMOSAS
N pu Nrérefon
(le » COEARAAT, es at; € ÉEPE Ces pi ne
SUBVENTION DEFINITIVE
Adresse de l'immeuble : 17 avenue des lauriers roses Téléphone : 06 12 22 86 24
Références cadastrales : AC 38 Courriel : bernard.leclos@orange
Propriétaire : M. et Mme PETIT JEAN
Adresse du propriétaire si différente de celle du chantier :
Nombre de façades refaites : 4
MONTANT TOTAL des factures 3/7474,80 €TTC
MONTANT TOTAL des factures prises en compte 37474,80 ÆETTC
MONTANT TOTAL de ia subvention (simulation) 11243,43 €
MONTANT TOTAL de la subvention 11242,44
Calcul définitif du montant de la subvention,
faite per l'architecte de la Commune, Mme VAÏDIS Virginie
pour l'opération "Au Cœur du Village"
A BORMES, le 06/09/2021,
Accord d'attribution de la subvention
Bon pour paiement de la Commune sur le dossier
par Mme FERNANDEZ Gisèle, sonne à l'urbanisme
A BORMES, le 13 .4.10 LU ZSRK
MONTANT TOTAL de la subvo Nain: | 11242,44 €
*Sous réserve du respect du choix des teintes vues avec l'architecte-conseil
“Sous réserve de justification de la nature de l'enduit ou du badigeon
NOTIFIE AU PROPRIETAIRE LE 14 SEP. 2071
Nota
Le suivi de l'architecte conseil ne comporte aucune mission de diagnostic, ni de contrôle de l'exécution,
ceux-ci relevant de la responsabiäté des propriétaires et des exécutants.
1/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109181-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Surface totale de façades
Montant du devis
Montant pris en compte
Coût au m?
Plafond subvention
Montant pris en compte
pour calcul subvention
Subvention communale
Montant de la subvention
Montant du devis
Montant pris en compte
Subvention communale
Simulation subvention
Plafond subvention
Montant de la subvention
Montant du devis
Montant pris en compte
Subvention communale
Simulation de la subvention
Plafond subvention
Montant de la subvention
Montant du devis
Montant pris en compte
Subvention communale
Simulation subvention
Plafond subvention
Montant de la subvention
Montant du devis
Montant pris en compte
Subvention communale
Simulation subvention
Plafond subvention
Montant de la subvention
FACADE
Enduit + Peinture Peinture
545,00 m? 1,00 m2
34068,00 €HT 0,00 Æ€HT
34068,00 €HT 0,00 £€HT
62,51 €HT 0,00 Æ€HT
75,00 €HT 45,00 Æ£HT
34068,00 £HT 0,00 £€HT
0,30 0,30
10220,40 €HT 0,00 Æ€HT
DEVANTURES MENUISERIES
0,00 €HT 0,00 Æ£€HT
0,00 €HT 0,00 Æ€HT
0,50 0,50
0,00 0,00
1600,00 €HT 780,00 €EHT
0,00 €EHT 0,00 €EHT
PORTES D'ENTREE VOLETS
0,00 €HT 0,00 €EHT
0,00 €HT 0,00 €HT
0,50 0,50
0,00 0,00
460,00 €EHT 780,00 Æ€HT
0,00 €HT 0,00 £€HT
DECORS PORTES DE GARAGE
0,00 €HT 0,00 €HT
0,00 €HT 0,00 £€HT
0,50 0,50
0,00 0,00
770,00 €HT 460,00 Æ€HT
0,00 €HT 0,00 £€HT
PARABOLES & CLIM EP, EU, EV
0,00 €EHT 0,00 €HT
0,00 €HT 0,00 €HT
0,50 0,50
0,00 0,00
450,00 €HT 450,00 Æ€HF
0,00 €HT 0,00 Æ€HT
Montant TOTAL de la Subvention pour la façade concernée 10 220,40 €HT
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109181-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 TOUS TRAVAUX DE BATIMENT /CONSTRUCTION-RENOVATION
Bernard PETITJEAN
Les Lorins
71330 SENS SUR SEILLE
7786322400 00017 -453E
Téi 03 85 74 73 03
06 12 22 86 94 bernard.petitieanG@orangde.fr
Mr et Mmne PETITIEAN
17 Av des Lauriers roses
83230 BORMES LES MIMOSAS
FACTURE
210717 17-juil-21
Réfection des géênoises en pignons et bas de
Pente, compris nettoyage, enduit, ratissage
2 couches de finition à la chaux 69 nl 52 3588.00
Montant HT. 3588.00
T.V.A. 10 % 358.80
MONTANT T.T.C. 3946.80
et PRÉ “ar faucairt
chute a equitee pPai 07 rÊ4
71830 SENS SUR SET L
1éi.: 06 12 22184 54
à
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109181-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109181-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Entreprise spécialisée en rénovation de façades
Mr Me PETITIEAN Bernard
Avenue des Lauriers Roses
83 230 Bormes les Mimosas
FACTURE N° 05/2021 Brignoles le 15/06/2021
Travaux de ravalement de Façade
A l’adresse ci dessus mentionnée
(Notre devis du 18/05/2020- Coloris B 20 Terre du Monde )
( 2em tranche de travaux : Finition)
TOTAL HT 16 000,00 €
TVA 10% 1 600,00 €
TOTAL TTC 17 600,00 €
A déduire vos règlements :
Chèque Caisse Agricole 07/05/2021 8 800,00 €
Chèque Caisse Agricole 02/06/2021 4 000,00 €
Chèque Caisse Agricole 15/06/2021 4 800,00 €
Solde en notre faveur 0,00 €
SOLDEE ET ACQUITTEF.
FACADEG ET TRADITION. 49 bis rue Jules Ferry — 83 170 BRIGNOLES — Tui : 04 94 59 US 01.Fax : 04 94 80 68 32 $. au capital de 20 900 € — RCS. Brignoles 2604 B 162 - SIRET 453 699 233 0012. : APE 454M
No TVA intracommunastaire : FR 16 453 699 233
5RG FACADES TRADITIONS 454 boulevard Saint jean 83470 Saint Maximin La Saints Baume
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109181-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 PA
Li “à + <
À Eaté
di A ARBRE,
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F Fotfait pouf am
Lagent F er
livraison des
atotf éË. sr,
Entreprise spécialisée. ea réne varier de façades
PRO!
PRO3
END3
TAB3
CHEMI
GD2
END/RP
hauteur 2 à 8 mètres, montage et
démontage compris
PROTECTIONS
Protection des baies et des ouvertures
Protection ot nettoyage des sols
NITIONS
Réalisation d'un enduit de
finition chaux naturelle teintée
en
finition ralachée
TABLEAUX E LINTEAUX D£
B :S
Traitement des tableaux d'ouverture
par application
d'un enduit chaux naturelle taloché
fin
QUCHES D MINEE
Forfait pour application d'un enduit
sur conduit de cheminée
TRAVAUX DIVERS
finition sur plafond sous terrasse
Jointoisment des parties pierres
Mode de règlement: 15% à lacommande
35% à l'ouverture - 40% cours-travaux
(façades terminées)
solde à reception
M.Mme “Bernard PETITIEAN
Bormes les mimosas
TRAVAUX CONFORMES
DTU 26-1
*ADLS 11) RADITION.
39 bi
Sn Lt st il :
Ne TV BCE AE
it
pp GEACUA Des LRAÎTIONS
Ra baulevaré Saints
M2
M2
se ques cry — 55 170 BRIGHONLES
-
se MOULE = R CS. Hs igneiss
3944 5 162 - SR Ë
R indie:
14 8470
Diet
333 899 23? AG -
eue TT
1,00
450.00
1,00
1,00
545,00
165.00
1,00
38,00
41,00
remise
Le 18/05/2020
535.00 €
4,00 €
300,00 €
300,00 €
23,00 €
5.00 €
50.00 €
15,00 €
25,00 €
Montant HT
Montant HT
Montant HT
TVA 10%
Montant TTC
59 08 iL.Eex : Ce 94 &U 68
22
AGE 45€ 1
Saint : AnximtÉ. La Suite BIme
535.00 €
1 800,00 €
300,00 €
300,00 €
12 535.00 €
825,00 €
50,00 €
570.00 €
1 025,00 €
17 940,00 €
1 940,00 €
16 000.00 €
1 600,00 €
17 600.00 €
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109181-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 À : L Z 2 €.\
ss À
Fate ( Var LD Éé E: € é vi
bi #. s ad Niger ee È Vu ps
Entreprise spécialisée en rénovation façades
Mr Mme PETITJEAN
Avenue Lauriers Roses
83230 Bormes Mimosas
Brignoles le 27/07/ 2017
FACTURE N° 13/2017
Conformément au marché de Travaux du 05 Avril 2017 Ravalement de Façades
à l’adresse ci-dessus mentionnée. ( 1° tranche de travaux)
TOTAL HT 14 480, 00 €
TVA 10% 1 448, 00 €
TOTAL TTC 15 928, 00 €
Déjà versé
Chèque C.Agricole Le 24/04/2017 1 500,00 €
Chèque C.Agricole Le 19/06/2017 6 250,00 €
Chèque C.Agricole Le 29/06/2017 5 000,00 €
Chèque C.Agricole Le 27/07/2017 2 178,00 €
Chèque C.Agricole Le 27/07/2017 1 000,00 €
Montant restant du 00,00 €
SOLDE ET ACQUITE
S.A.S. FAÇADES ET TRADITION
29 bis rue Jules Ferry : 831 10 Brignoles
FAÇADES ETF HRADENON. 35 bis rue Jules Ferry — 83 170 BRIGNOLES - Tel: 04 94 $9 ($ OE.Fax: 04 94 80 68 32 BRG FACADESITRADITION 454 Bld Saint lean 83470 Saint Maximin la Sainte Baume Email: lacaded=cr-1raditior :l'orenge.fr . Site Internet: www. favades-et-tradition.com
au capital de 20 460 € -- R.C.S. Brignoles 2004 B 162 — SIRET 453 699 233 00012 -- APE 45dM No TVA intracommunautaire: FR 16 453 699233
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109181-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Ensrnneac. 7
EF G a ré &
F: e— La, d » .f
un VA er Ge Voie ur Le (ES 4] nn... 4"
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EE AK Ë M: in ém ERET SE mhïte Le
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Entreprise spécialisée en rénovation façades
AM >EMENT 1SE EN PLACE CHANTIE
Forfait pour aménagement chantier livraison des APRI1 . .
matériaux et évacuation
Mise en place d'un échafaudage fixe sur façade, ECHI :
hauteur 2 à 8 mètres, montage et démontage compris
PROT ECTIONS
PRO1 Protection des baies et des ouvertures
PRO3 Protection et nettoyage des sols
PREP ON DES SUPPORTS
Nettoyage général des facades à l'eau claire haute
M2
ML
LAV] pression des parties anciennes (façade et jointoiment
pierres M2
(80-120 bars) (185 m? + 41 m°=226 m°)
Verification des supports anciens, Elimination des parties non
PIQ2 adhérentes par piquage (sup.à Sm/m) ; évacuation
à la
décharge publique
RSEI/END Application d'un fixateur sur partie beton
Email, fau: dec-ct-traditiontioranse.fr . Site —
AS. au capital de PO 000 € -- R.C.S. Brignoles 2004 B 162 -- SIRE
No TVA intracommunautaire : FR 16 4523 699 233
1,09
450,00
1,00
1,00
226,00
1,00
360,00
535.00 €
4,00 €
300,00 €
300,00 €
3,00 €
300,00 €
6,00 €
FAEAPES ETF TRADITION. 39 his rue Jules Ferry — 83 170 BRIGNOLES
- Tel : 04 94 59 GS O1.Fax : 04 94 80 68 32
Internet : www.facades-et-1radition.com
T 453 699 233 00012 - APE 4$4M
535,00 €
1 800,00 €
300,00 €
300,00 €
678,00 €
300,00 €
2 160,00 €
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109181-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Entreprise spécialisée en rénovation façades
Réalisation d'un entoilage du support sur les parties
RSES/END maçonnées,reprises, modification d'ouvertures par pose d'une U +,06 500.00 € 500,00 €
toile de verre marouflée dans l'enduit
Réalisation d'un enduit minéral à la chaux naturelle passe | | END/0 d c totalité des façades M2 545.00 11,00 € 5 995,00 €
LEAUX ET EAUX
Traitement des tableaux d'ouverture par application
_ d'une sous couche enduit chaux naturelle ML 165,00 7.00 € 1155,00 €
TRAVAUX DIVERS
GDi Sous couche sur plafond bruts sous terrasse U 38,00 20,00 € 760,00 €
Le 05/04/2017 Montant HT 14 480,00 €
M.Mme :Bernard PETITJEAN Bormes les mimosas TVA 10% i 448,00 €
Montant TTC 15 928,00 €
TRAVAUX CONFORMES DTU 26-1
FACADES EF FRADITION.5S bis rue Jules Ferry — 83 170 BRIGNOLES — Tel : 04 94 59 0$ 01.Fax : 04 94 80 68 32 Email: laçad:sel-traditiontroranec #. Site Internet : www facades-et-tradition, com au capital de 20 (00 € - R.C.$. Brignoles 2004 B 162 - SIRET 453 699 233 00012- APE 454°4 No TVA intrecommunautaire : FR 16 453 609 233
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109181-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210929-202109181-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération N.2021/09/181 - Objet : Attribution de subvention dans le cadre de l'opération "au coeur du village" - Parcelle cadastrée section AC n.38
Date de transmission de l'acte : 01/10/2021
Date de réception de l'accusé de réception : 01/10/2021
81 ( voir l'acte associé }
laenturiant unique de r'acte : U53-/15300192-20210929-202109181-DE
Date de décision :
Acte transmis par: Charles M2° 77
Nature de l'acte :
mauere de racte : 7. Finances locales
tions
! " # $ # % & $ ' & % ( % ) * + , - . / 0 , 1 / 2 , 0 1 , 3 0 , 0 , 4 5 6 7 / 8 / 3 , / 0 / 2 9 , 6 7 / 8 ) : 3 , , 3 0 1 , 1 , 3 . ; " < ( = > $ % & % $ & # $ # % = $ % & % $ & # $ # % ? > # $ # % $ ' % ( % @ 2 4 3 , 1 1 3 A B C $ ( < ) # % ( < $ $ % ' # ) # $ # % $ ' # ' ) # $ # % $ ' % ( % ) D = # ' & $ ' & # $ # %
> ; E , 1 F. G * H ? I J K " L 3 , 1 3 , 1 K " M " N / 2 , 1 DECISION N°2021/09/152
Portant demande de subvention auprès du Conseil
Régional PACA — Rénovation du Skate-Park —
FRAT 2021
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Nous, François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU Ia délibération N°2020/06/026 du 03 juin 2020, reçu en préfecture le 17 juin 2020, portant délégation de missions complémentaires au Maire, délibération comportant le point 26 sur la possibilité pour le Maire « de demander à tout organisme financeur public ou privé, l'attribution de subventions. Cette compétence est déléguée quelle que soit la nature de l'opération susceptible d'être subventionnée et sans condition de montant » ;
VU la pièce annexée à la présente décision, comportant le budget prévisionnel du projet
DECIDONS
ARTICLE 1 : Une subvention, la plus élevée possible, est demandée au Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur afin de parfaire au financement de la rénovation du Skate-Park, conformément aux pièces annexées à la présente décision.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
A Bormes les Mimosas, le 02 septembre 2021
Le Maire,
“ , L h Ste a
LT Signé : François ARIZZI
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210902-202109152-AR
Date de télétransmission : 02/09/2021
Date de réception préfecture : 02/09/2021 L_£ DE
BORMES LES MIMOSA
es SEE.
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Le 2 septembre 2021
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL
BUDGET PREVISIONNEL
REHABILITATION DU SKATE PARK
Détails des travaux Montants Ressources Montants
Réhabilitation du Skate Park 250 000 € HT AUTOFINANCEMENT 100 000 €
REGION 100 000 €
TOTAL des dépenses 250 000 € HT TOTAL des ressources 200 000 € prévisionnelles prévisionnelles
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210902-202109152-AR
Date de télétransmission : 02/09/2021
Date de réception préfecture : 02/09/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Décision N.2021/09/152 - Objet : Portant demande de subvention auprès du Conseil Régional PACA - Rénovation du Skate-Park - FRAT 2021
i Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de réception :
02/09/2021
02/09/2021
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
2021098152 ( voir l'acte associé })
083-218300192-20210902-202109152-AR
: Date de décision :
Acte transmis par :
02/09/2021
Charles MALOT
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Actes réglementaires
7. Finances locales
7.5. Subventions | VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS _ es DECISION N°2021/09/153 D Portant désignation d’un avocat à la Cour
Administrative d'Appel de MARSEILLE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
NOUS, François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (partie législative), et les articles 2122-22 alinéa 16 et 2122-23, VU la délibération N°2020/06/026 du 03 juin 2020, reçu en préfecture le 17 juin 2020, portant délégation de missions complémentaires au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2020/06/27 du 03 juin 2020, visée par le Contrôle de Légalité en date du 09 juin 2020, portant définition des domaines dans lesquels le maire pourra intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle,
VU la requête enregistrée le 20 juin 2019, auprès du Tribunal Administratif de TOULON, sous le n°1902351-1, présentée par Madame Angelica FAIGLE tendant à annuler, avec toutes conséquences de droit, l'arrêté du 23 août 2017, par lequel le Maire de la commune de BORMES LES MIMOSAS, a refusé de délivrer un permis de construire (n° 08301917B0031) à Madame Angelica FAIGLE, cet arrêté constituant une décision de retrait de permis de construire tacite et à enjoindre Monsieur le Maire de la commune de BORMES LES MIMOSAS de délivrer à la pétitionnaire un certificat tacite.
VU le jugement n°1902351-1 rendu le 19 janvier 2021, par le Tribunal Administratif de TOULON.
VU la requête en appel de la commune de Bormes les Mimosas, représentée par Maître GRIMALDI, enregistrée le
17 mars 2021, sous le n° 21MA01076, au greffe de ia Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE, contre le jugement n°1902351-1, rendu le 19 janvier 2021, par lequel le Tribunal Administratif de TOULON a annulé :
1/ l'arrêté 23 août 2017 portant retrait du permis de construire
2] la décision implicite rejetant la demande de certificat de permis tacite.
DECIDONS
ARTICLE 1 : La SELARL GRIMALDI-MOLINA et ASSOCIES prise en la personne de Maître GRIMALDI Olivier est désignée pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l'affaire susvisée.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le
Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
A Bormes les Mimosas, le 14 septembre 2021
Pour copie conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture nee sat 083-218300192-20210914-202109153-AR @ Date de télétransmission : 15/09/2021
Date de réception préfecture : 15/09/2021 D
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Objet de l'acte :
Décision N.2021/08/153 - Objet : Portant désignation d'un avocat à la Cour Administrative d'Appel de Marseille
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Date de transmission de l'acte :
Date de réception ce l'accusé de
réception :
15/09/2021
15/09/2021
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
2027109153 ( voir l'acte associé }
083-218300192-20210914-202109153-AR
Daie dc décisior :
Âcte transmis Dar :
14/09/2021
Charles MALOT
Nature de l'äcte :
Matière de l'acte :
Actes réglementaires
9). Institutions et vie politique
5.8. Decision d ester en justice VIL L E D E
BORMES L IMOSAS TT DECISION N°2021/09/154 \ Portant désignation d’un avocat à la Cour
Administrative d'Appel de MARSEILLE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
NOUS, François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (partie législative), et les articles 2122-22 alinéa 16 et 2122-23, VU la délibération N°2020/06/026 du 03 juin 2020, reçu en préfecture le 17 juin 2020, portant délégation de missions complémentaires au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2020/06/27 du 03 juin 2020, visée par le Contrôle de Légalité en date du 09 juin 2020, portant définition des domaines dans lesquels le maire pourra intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle,
VU la requête enregistrée le 20 juin 2019, auprès du Tribunal Administratif de TOULON, sous le n°1902350-1, présentée par Madame Dina FAIGLE tendant à annuler, avec toutes conséquences de droit, l'arrêté du 23 août 2017, par lequel le Maire de la commune de BORMES LES MIMOSAS, a refusé de délivrer un permis de construire (n° 08301917B0032) à Madame Dina FAIGLE, cet arrêté constituant une décision de retrait de permis de construire tacite et à enjoindre Monsieur le Maire de la commune de BORMES LES MIMOSAS de délivrer à la pétitionnaire un certificat tacite.
VU le jugement n°1902350-1 rendu le 19 janvier 2021, par le Tribunal Administratif de TOULON.
VU la requête en appel de la commune de Bormes les Mimosas, représentée par Maître GRIMALDI, enregistrée le 17 mars 2021, sous le n° 21MA01075, au greffe de la Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE, contre le jugement n°1902350-1, rendu le 19 janvier 2021, par lequel le Tribunal Administratif de TOULON a annulé :
1/ l'arrêté 23 août 2017 portant retrait du permis de construire
2] la décision implicite rejetant la demande de certificat de permis tacite.
DECIDONS
ARTICLE 1 : La SELARL GRIMALDI-MOLINA et ASSOCIES prise en la personne de Maître GRIMALDI Olivier est désignée pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l'affaire susvisée.
ARTICLE 2: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
À Bormes les Mimosas, le 14 septembre 2021
Pour copie conforme,
Le Maire
$ ;: François ARIZZI
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210914-202109154-AR
Date de télétransmission : 15/09/2021 Se Date de réception préfecture : 15/09/2021 #F Fr «< Æ FE “
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Objet de l'acte :
Décision N.2021/09/154 - Objet : Portant désignation d'un avocat à la Cour Administrative d'Appel de Marseille
Date de transmission de l'acte : 15/09/2021
Dete de réception de l'accusé de 15/09/2021
réception :
Numéro de l'acte: 2021609154 ( voir l'acte associé)
Identifiant unique de l'acte: 083-218300192-20210914-202108154-AR
Date de décision : 14/08/2021
Acte transmis par: Charles MALOT
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 5, [astitutions et vie politique
5.8. Decision d ester en justice
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