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Acte Administratif - raa nov 2020
Acte Administratif - raa fevrier 2017
Acte Administratif - raa juillet 2021
Document publié le Mardi 3 août 2021 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Acte Administratif - raa juillet 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE
DE BORMES LES MIMOSAS
JUILLET 2021
D i r e c t i o n G é n é r a l e d e s
S e r vi c e s
PUBLIE LE : 03 AOUT 2021.
MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC LE : 03 AOUT 2021.
MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET LE : 03 AOUT 2021.
Sa parution est dématérialisée dans sa totalité conformément à l’avis n°20123886 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) en date du 22 novembre 2012 qui considère désormais que des documents aisément accessibles sur internet feront l’objet d’une diffusion publique.
*****
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée
générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de
3500 habitants et plus. Sa parution est mensuelle.
Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en
matière de police.
- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil
municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités
territoriales) ;
Ces actes administratifs peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Renseignements auprès de la Direction Générale des Services : 04.94.05.34.53 secretariat.dgs@ville-
bormes.fr BORMES LES MIMOSAS
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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
JUILLET 2021
SOMMAIRE
ARRETES DE LA COMMUNE
N°2021/267-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement – Bals YAKA DANSER – CCAS
N°2021/268-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine Public communal – 259 avenue des Girelles
N°2021/269-PM Portant autorisation individuelle de fermeture tardive d’un débit de boissons en période estivale – Cap 120
N°2021/270-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal – 81 rue Carnot
N°2021/271-PM Portant autorisation individuelle de fermeture tardive d’un débit de boissons en période estivale – Chez Marius
N°2021/272-PM Portant autorisation individuelle de fermeture tardive d’un débit de boissons en période estivale – Le Saxo Café
N°2021/273-PM Portant autorisation individuelle de fermeture tardive d’un débit de boissons en période estivale – L’Aquarium
N°2021/274-PM Portant autorisation individuelle de fermeture tardive d’un débit de boissons en période estivale – La Rade
N°2021/275-PM Portant autorisation individuelle de fermeture tardive d’un débit de boissons en période estivale – Happy Day’s
N°2021/276-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement sur le domaine public communal – Concerts
N°2021/277-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement sur le domaine public communal – Concerts
N°2021/278-PM Portant règlementation du stationnement sur le domaine public communal – Obsèques
N°2021/279-PM Portant autorisation de circulation d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune – BONIFAY – 660 chemin des Berles
N°2021/280-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public communal – ELLIVA – Ensemble du domaine public communal
N°2021/281-PM Portant règlementation d’un commerce ambulant de restauration sur une portion du Domaine Public Communal et règlementant le stationnement – Food truck « Street Arbre »
N°2021/282-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – Diverses voies communales
N°2021/283-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal – 209 avenue des Girelles
N°2021/284-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal – 2 allée des Pimprenelles
N°2021/285-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – Chemin des Résédas et route de Cabasson
N°2021/286-PM Portant Occupation du Domaine Public communal et règlementant le stationnement – parking Cabanons – La Favière
N°2021/287-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal – Chemin de la Queirade BORMES LES MIMOSAS
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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
N°2021/288-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal – Concerts Musée
N°2021/289-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement – Tournée les Talents de chez nous
N°2021/290-PM Portant autorisation de fermeture tardive exceptionnelle d’un débit de boissons – Bormes Mimosas Tennis Club
N°2021/291-PM Portant autorisation de manifestation et portant interdiction des activités de baignade en mer, de sports nautiques et subaquatiques, de navigation et de mouillage – Feux d’artifice – la Favière
N°2021/292-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation – INITIATION ONEWHELL
N°2021/293-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation sur le Domaine public communal – LE MUSEE FETE SA FERMETURE N°2021/294-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal – Food Truck « Street Arbre »
N°2021/295-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal – ESCAPADES GOURMANDES – Les 24 – 25 – 26 septembre 2021 N°2021/296-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal – FESTIVAL DU MOULIN – Asso Even N°2021/297-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement – La fête de l’eau
N°2021/298-PM Portant interdiction de circulation sur le sentier du littoral dans sa portion comprise entre la plage de l’Estagnol et la plage de Pellegrin
N°2021/299-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal – 2 place du Pin
N°2021/300-PM Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal – 38 rue Jean Aicard
N°2021/301-PM Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal – 38 rue Jean Aicard
N°2021/302-PM Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal – 44 rue Jean Aicard
N°2021/303-PM Portant autorisation de manifestation sur le Domaine Public Communal – Education Jeunesse
N°2021/304-PM Portant règlementation du stationnement – Galerie d’Art N°2021/305-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant la circulation et le stationnement sur le Domaine Public Communal – Concert « Emile et Image » N°2021/306-PM Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation – Marché nocturne
N°2021/307-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – 812 Boulevard du Soleil
N°2021/308-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – ELLIVA Ensemble du domaine public communal
N°2021/309-PM Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – Route des Lavandières
N°2021/310-PM ARRETE PERMANENT – Portant règlementation d’un commerce ambulant de restauration sur une portion du domaine public communal et règlementant le stationnement – Food Truck « Street Arbre »
DELIBERATIONS
Pas de conseil municipal en juillet 2021 BORMES LES MIMOSAS
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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DECISIONS
N°2021/07/147 Portant demande de subvention auprès de la Banque des Territoires – Plateforme Bormes ma vitrine
N°2021/07/148 Portant demande de subvention auprès du Conseil régional PACA – Développement d’un projet culturel et touristique au musée de Bormes VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0267-PM LES MIMOSAS Portant autorisation de manifestation
et réglementant le stationnement
Bals « YAKA DANSER » - CCAS
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée par le Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Bormes les Mimosas, sollicitant l'autorisation d'organiser des bals à la Salle des Fêtes, à Bormes les Mimosas, Considérant qu'Il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des blens d'une part et le bon déroulement de ces manifestations sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le CCAS est autorisé à organiser des bals à la Salle des Fêtes de Bormes les Mimosas, les jours suivants, de 10h00 à 18h00 :
- Mercredi 15 septembre 2021
- Mercredi 13 octobre 2021
- Mercredi 10 novembre 2021
- Mercredi 05 janvier 2022
- Mercredi 02 février 2022
- Mercredi 09 mars 2022
- Mercredi 06 avril 2022
- Mercredi 11 mal 2022
- Mercredi 08 juin 2022
ARTICLE 2 : La place PMR se situant devant la Salle des Fêtes, les deux places de stationnement qui la jouxtent, ainsi que les deux places situées en face, seront réservées à la manifestation.
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés, pour le bon déroulement de cette manifestation, de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires, et des barrières si nécessaire, chaque veille de manifestation (le mardi après-midi), conformément à l'article 1.
ARTICLE 4 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation,
des panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210701-2021-0267-PM-AI
Date de télétransmission : 05/07/2021
Date de réception préfecture : 05/07/2021 TOULON FRANÇAISE
ARRETE N° 2021-0267-PM
Portant autorisation de manifestation
et réglementant le stationnement
Bals « YAKA DANSER » - CCAS
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, Madame la Responsabie du service CCAS, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampllation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Préfet du Var
- Madame la Directrice de l'Offics de Tourisme
Date d'affichage:
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 1° juillet 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
21/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210701-2021-0267-PM-AI
Date de télétransmission : 05/07/2021
Date de réception préfecture : 05/07/2021 BU ARRONDISSEMENT DE
VILLE DE
BORMES DORMES ARRETE N°2021-0268-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
259 avenue des Girelles
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment les articles L 2212-2 et sulvants,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 1* Juillet 2021, formulée par la soclété « PHOCEENNE D'AMENAGEMENT », blloteS marsellle@amall.com, sise 87 montée de Salnt Menet, 13011, Marsellle, sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre d'une mise en place d'une grue motrice pour approvisionnement d'unmonte-charge PMR en tolture, au N°258 avenue des Girelles, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, Il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnalre est autorisé à occuper le domaine public communal dans le cadre d'une mise en place d’une grue motrice pour approvislonnement d'un monte-charge PMR en toiture, au N°259 avenue des Girelles, commune de Bormes les Mimosas, pour la période le mardl 13 Julllet 2021, de 06h00 à 08h00.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
- Fermeture à la circulation de 06h00 à 08h00
- Mise en place d'une circulation altemée pour les riverains résident sur l'avenue
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que
l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatolre.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municlpale, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 1° Juillet 2021
L’Adjolnt au Malre
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIPPA DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS ARRETE N° 2021-0269-PM
Portant autorisation individuelle de fermeture tardive
d'un débit de boissons en période estivale
« CAP 120 »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L.2212-2 et L.2215-1, Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant réglementation de la police générale des déblts de boissons, Vu la demande en date du 23 juin 2021, présentée par Monsieur Jean-Marc LAZARD, cap120.ca0,m@amail. com. gérant de l'établissement « LE CAP 120 », sis Le Qual d'Honneur, Port de Bormes, La Favière, commune de Bormes les Mimosas, sollicitant une autorisation Individuelle de fermeture tardive en période estivale, Vu l'avis favorable, en date du 1“ Juillet 2021, émis par le Lieutenant Luc CHAVAGNAT commandant la brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de délivrer l'autorisation de fermeture tardive exceptionnelle sollicitée,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement « LE CAP 120 » est autorisé à rester ouvert au-delà de l'heure limite, sans pouvoir excéder 3 heures du matin, pour la période du 1° juillet 2021 au 30 septembre 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : La prolongation exceptionnelle de l'activité commerciale de l'établissement précité ne devra pas porter atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics sous peine de retrait immédiat de l'autorisation, voire de fermeture administrative de l'établissement.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les prescriptions suivantes : - Ne pas servir de bolssons alcoolisées à des mineurs et exiger du cilent qu'il établisse la preuve de sa majorité si nécessaire
- Ne pas servir à une personne manifestement lvre
- Prendre toutes es dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques
- Ne pas pratiquer la vente à crédit, ni la remise gratuite de boissons alcooliques
- Respecter la tranquillité du voisinage
- Mettre à disposition des clients des éthylotests
ARTICLE 4 : Chaque infraction constatée sera relevée et fera l'objet d'une procédure à l'encontre des fauteurs
de troubles, débitants de boissons et/ou consommateurs.
ARTICLE 5 : Les contraventions aux dispositions qui précédent seront constatées par procès-verbaux et poursulvies conformément aux lois en vigueur.
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210701-2021-0269-PM-AI
Date de télétransmission : 05/07/2021
Date de réception préfecture : 05/07/2021 ARRETE N° 2021-0269-PM
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Générai des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bornes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampiiation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
Date d'affichage :
Falt à Bormes /es Mimosas
Le 1°’ juillet 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIPPA
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210701-2021-0269-PM-AI
Date de télétransmission : 05/07/2021
Date de réception préfecture : 05/07/2021 DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0270-PM
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
81 rue Carmot
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du Of Juillet 2021, présentée par Monsieur Eric GARCA, erl 8) :
solllcitant l'autorisation de stationner un camion, 81 rue Carnot, 83230, Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les iimites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette Intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnalre est autorisé à statlonner un camion, 81 rue Carnot, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement, le mardi 06 julllet 2021 de 12h30 à 14h30.
ARTICLE 2 : Le pétitlonnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette intervention. La voie étant étroite, Il devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. I! sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvle conformément aux lols et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr. ‘
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 01 juillet 2021
"Adloint au Maire
légué à la Sécurité CORMESS 7 hs
Anse Non
& CRIPPA VAR | REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS ARRETE N° 2021-0271-PM
Portant autorisation individuelle de fermeture tardive
U d'un débit de boissons en période estivale
« CHEZ MARIUS »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI|, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L.2212-2 et L.2215-1, Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant réglementation de la police générale des débits de boissons, Vu la demande en date du 17 Juin 2021, présentée par Monsieur Jean-Plerre OLIVA, leanplerreoliva0069@orange.fr, gérant de l'établissement « CHEZ MARIUS », sis 101 boulevard du Front de Mer, La Favière, commune de Bormes les Mimosas, solilcitant une autorisation Individuelle de fermeture tardive en période estivale, Vu l'avis favorable, en date du 1" juillet 2021, émis par le Lieutenant Luc CHAVAGNAT commandant la brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de délivrer l'autorisation de fermeture tardive exceptionnelle sollicitée,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement « CHEZ MARIUS » est autorisé à rester ouvert au-delà de l'heure limite, sans pouvoir excéder 3 heures du matin, pour la période du 1* Julliet 2021 au 30 septembre 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : La prolongation exceptionnelle de l'activité commerciale de l'établissement précité ne devra pas porter atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics sous peine de retrait immédiat de l'autorisation, voire de fermeture administrative de l'établissement.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les prescriptions suivantes : - Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs et exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité si nécessaire
- Ne pas servir à une personne manifestement ivre
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de condultes à risques
- Ne pas pratiquer la vente à crédit, ni la remise gratuite de boissons alcooliques
- Respecter la tranquillité du voisinage
- _ Meitre à disposition des clients des éthylotests
ARTICLE 4 : Chaque infraction constatée sera relevée et fera l'objet d'une procédure à l'encontre des fauteurs de troubles, débitants de boissons et/ou consommateurs.
ARTICLE 5 : Les contraventions aux dispositions qui précédent seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois en vigueur.
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210701-2021-0271-PM-AI
Date de télétransmission : 05/07/2021
Date de réception préfecture : 05/07/2021 TOULON REPUBLIQUE
ARRETE N° 2021-0271-PM
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Préfet du Var
Date d'affichage :
Falt à Bormes los Mimosas
Le 1“ juillet 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Philippe cp Z , PA
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210701-2021-0271-PM-AI
Date de télétransmission : 05/07/2021
Date de réception préfecture : 05/07/2021 DEPARTEMENT . TOULON REPUBLIQUE ;
VILLE CE
BORMES LES MIMOSAS ARRETE N° 2021-0272-PM
Portant autorisation individuelle de fermeture tardive
d'un débit de boissons en période estivale
« LE SAXO CAFE »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L.2212-2 et L.2215-1, Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant réglementation de la police générale des débits de boissons, Vu la demande en date du 21 Juin 2021, présentée par Monsieur David HERENGUEL, herenguelsaxo@hotmall.fr, gérant de l'établissement « LE SAXO CAFE », sis 272 boulevard du Front de Mer, La Favière, commune de Bormes les Mimosas, solllcitant une autorisation individuelle de fermeture tardive en période estivale, Vu l'avis favorable, en date du 1* juillet 2021, émis par ie Lieutenant Luc CHAVAGNAT commandant la brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de délivrer l'autorisation de fermeture tardive exceptionnelle sollicitée,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissernent « LE SAXO CAFE » est autorisé à rester ouvert au-delà de l'heure limite, sans pouvoir excéder 3 heures du matin, pour la période du 1° Julliet 2021 au 30 septembre 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : La prolongation exceptionnelle de l'activité commerciale de l'établlssement précité ne devra pas porter atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics sous peine de retrait immédiat de l'autorisation, voire de fermeture administrative de l'établissement.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les prescriptions suivantes : - Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs et exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité si nécessaire
- Ne pas servir à une personne manifestement ivre
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter Une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques
- Ne pas pratiquer la vente à crédit, ni la remise gratuite de boissons alcooliques - Respecter la tranquillité du voisinage
- Mettre à disposition des clients des éthylotests
ARTICLE 4 : Chaque infraction constatée sera relevée et fera l'objet d'une procédure à l'encontre des fauteurs de troubles, débitants de boissons et/ou consommateurs.
ARTICLE 5 : Les contraventions aux dispositions qui précédent seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois en vigueur.
1/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210701-2021-0272-PM-AI
Date de télétransmission : 05/07/2021
Date de réception préfecture : 05/07/2021 REPUBLIQUE
ARRETE N° 2021-0272-PM
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Préfet du Var
Date d'affichage :
Falt à Bormes {es Mimosas
Le 1% juillet 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIPPA
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210701-2021-0272-PM-AI
Date de télétransmission : 05/07/2021
Date de réception préfecture : 05/07/2021 DEPARTEMENT DU - REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS ARRETE N° 2021-0273-PM
Portant autorisation individuelle de fermeture tardive
d’un débit de boissons en période estivale
« L'AQUARIUM »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L.2212-2 et L.2215-1, Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant réglementation de la police générale des débits de boissons, Vu la demande en date du 17 Juin 2021, présentée par Madame Aïcha ADJEMI, fisher_83@hotmall.com. gérante de l'établissement « L'AQUARIUM », sis 306 boulevard du Front de Mer, La Favière, commune de Bormes les Mimosas, sollicitant une autorisation Individuelle de fermeture tardive en période estivale, Vu l'avis favorable, en date du 1* juillet 2021, émis par le Lieutenant Luc CHAVAGNAT commandant la brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de bolssons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de délivrer l'autorisation de fermeture tardive exceptionnelle sollicitée,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement « L'AQUARIUM » est autorisé à rester ouvert au-delà de l'heure limite, sans pouvoir excéder 3 heures du matin, pour la période du 1* julilet 2021 au 30 septembre 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : La prolongation exceptionnelle de l'activité commerciale de l'établissement précité ne devra pas porter atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics sous peine de retrait immédiat de l'autorisation, voire de fermeture administrative de l'établissement.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les prescriptions suivantes :
Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs et exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité si nécessaire
Ne pas servir à une personne manifestement ivre
Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques
Ne pas pratiquer la vents à crédit, nl la remise gratuite de boissons alcooliques
Respecter la tranquillité du volsinage
Mettre à disposition des clients des éthylotests
ARTICLE 4 : Chaque infraction constatée sera relevée et fera l’objet d'une procédure à l'encontre des fauteurs de troubles, débitants de boissons et/ou consommateurs.
ARTICLE 5 : Les contraventions aux dispositions qui précédent seront constatées par procès-verbaux et
poursulvies conformément aux lois en vigueur.
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210701-2021-0273-PM-AI
Date de télétransmission : 05/07/2021
Date de réception préfecture : 05/07/2021 ARRONDISSEMENT DE
ARRETE N° 2021-0273-PM
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Pollce Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas
Le 1 juillet 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIPPA
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210701-2021-0273-PM-AI
Date de télétransmission : 05/07/2021
Date de réception préfecture : 05/07/2021 DEPARTEMENT FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS ARRETE
N° 2021-0274-PM
Portant autorisation individuelle de fermeture tardive
d'un débit de boissons en période estivale
« LA RADE »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI|, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L.2212-2 et L.2215-1, Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant réglementation de la police générale des débits de boissons, Vu la demande en date du 17 juin 2021, présentée par Madame Agnès GALINIER, |&-rade@orange.fr, gérante de l'établissement « LA RADE », sis Port de Bormes, La Favière, commune de Bormes les Mimosas, sollicitant une autorisation Individuelle de fermeture tardive en période estivale,
Vu l'avis favorable, en date du 1* Juillet 2021, émis par le Lieutenant Luc CHAVAGNAT commandant la brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de délivrer l'autorisation de fermeture tardive exceptionnelle sollicitée,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement « LA RADE » est autorisé à rester ouvert au-delà de l'heure limite, sans pouvoir excéder 3 heures du matin, pour la période du 1* juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus.
ARTICLE 2 : La prolongation exceptionnelle de l'activité commerciale de l'établissement précité ne devra pas porter atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics sous peine de retrait immédiat de l'autorisation, voire de fermeture administrative de l'établissement.
SERRE : Le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les prescriptions suivantes : Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs et exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité si nécessaire
Ne pas servir à une personne manifestement ivre
Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques
Ne pas pratiquer la vente à crédit, nl la remise gratuite de bolssons alcooliques Respecter la tranquillité du voisinage
Mettre à disposition des cllents des éthylotests
ARTICLE 4 : Chaque infraction constatée sera relevée et fera l'objet d'une procédure à l'encontre des fauteurs de troubles, débitants de boissons et/ou consommateurs.
ARTICLE 5 : Les contraventions aux dispositions qui précédent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210701-2021-0274-PM-AI
Date de télétransmission : 05/07/2021
Date de réception préfecture : 05/07/2021 ARRONDISSEMENT
ARRETE N° 2021-0274-PM
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsleur le Préfet du Var
Date d'
Falt à Bormes les Mimosas
Le 1°’ juillet 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIPPA£Z#
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210701-2021-0274-PM-AI
Date de télétransmission : 05/07/2021
Date de réception préfecture : 05/07/2021 DEPARTEMENT AR TOULON
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0275-PM
POLICE
Portant autorisation individuelle de fermeture tardive
d'un débit de boissons en période estivale
« HAPPY DAYS »
MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L.2212-2 et L.2215-1, Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant réglementation de la pollce générale des déblts de boissons, Vu la demande en date du 24 Juin 2021, présentée par Monsieur Kevin GENTIN, Icogusss@hotmail.fr, gérant de l'établissement « HAPPY DAYS », sis boulevard du Front de Mer, La Favière, commune de Bormes les Mimosas, sollicitant une autorisation individuelle de fermeture tardive en période estivale, Vu l'avis favorable, en date du 1° Julliet 2021, émis par ls Lieutenant Luc CHAVAGNAT commandant la brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de délivrer l'autorisation de fermeture tardive exceptionnelle sollicitée,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement « HAPPY DAYS » est autorisé à rester ouvert au-delà de l'heure limite, sans pouvoir excéder 3 heures du matin, pour la période du 1* Julliet 2021 au 30 septembre 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : La prolongation exceptionnelle de l'activité commerciale de l'établissement précité ne devra pas porter atteinte -à l'ordre et à la tranquillité publics sous peine de retrait immédiat de l'autorisation, voire de fermeture administrative de l'établissement.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les prescriptions suivantes :
Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs et exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité si nécessaire
Ne pas servir à une personne manifestement ivre
Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques
Ne pas pratiquer la vente à crédit, ni la remise gratuite de boissons alcooliques
Respecter la tranquillité du voisinage
Mettre à disposition des clients des éthylotests
ARTICLE 4 : Chaque infraction constatée sera relevée et fera l'objet d'une procédure à l'encontre des fauteurs de troubles, débitants de boissons et/ou consommateurs.
ARTICLE 5 : Les contraventions aux dispositions qui précédent seront constatées par procès-verbaux et
poursulvies conformément aux lols en vigueur.
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210701-2021-0275-PM-AI
Date de télétransmission : 05/07/2021
Date de réception préfecture : 05/07/2021 DERARTEMENT VAR ARRONDISSEMENT DE
VILLE OS
BO LES MIMOSAS ARRETE N° 2021-0275-PM RMES
É a
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours cltoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territorlale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
; ha
Falt à Bormes les Mimosas
Le 1° juillet 2021
L'Adloint au Maire
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIPH£
7
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210701-2021-0275-PM-AI
Date de télétransmission : 05/07/2021
Date de réception préfecture : 05/07/2021 TOULON - REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-02& -PM Portant autorisation de manifestation et réglementant la
circulation et le stationnement sur le Domaine Public Communal
CONCERTS
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l’ensemble des arrêtés portant règlement général sur lacommune, Vu la demande présentée par le services ASSO EVEN, g5s0,sevené es.fr, afin d'organiser des concerts, place de la Fontaine, commune de Bormes les Mimosas, net l& a estivale 2021, Vu le décret N°2020-863 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-18 dans le cadre de l'état d'urgences sanitaire,
Vu le décret N°2021-699 du 1* juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral N°2021-06-29-DS-01 portant obligation du port de masque sur une partie du territoire du département du Var,
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19,
Considérant qu'il appartient au maire, dans l'exercice de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité publique sur la commune, et ainsi de garantir le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus Covid-19,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et le stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manlfestation sur le plan technique d'autre part,
Considérant que les manifestations de plus de 1 000 personnes exigent la mise en place d'un contrôle des pass- sanitaires,
Considérant la posture vigle pirate en place depuis le 05 mars 2021 »sécurité renforcée -- risque attentat »,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le service ASSO EVEN est autorisé à organiser des concerts, place de la Fontaine, à la Favière, commune de Bormes les Mimosas, aux dates et horalres suivants :
Le jeudi 15 Juillet 2021, à 21h30, un concert animé par le groupe « Show Claude François », Le samedi 17 juillet 2021, à 21h00, une tournée « Les talents de chez nous », Le jeudi 22 juillet, à 21h30, une soirée « Tribute Shakira »,
Le dimanche 25 juillet 2021, une soirée animée par « Troplcuba »,
Le dimanche 1er août 2021, à 21h30, une soirée cabaret « Jerry's live »,
Le jeudi 05 août 2021, 21h30, un concert « Gold »,
Le jeudi 19 août 2021, à 21h30, une soirée « Tribute Boney M »,
Le Jeudi 26 août 2021, à 21h00, une soirée « Flamenco ReEncuentro »,
ARTICLE 2 : Le stationnement sera Interdit sur l'ensemble du parking de la Fontaine, les soirs de manifestations, de 14h00 à minuit.
ARTICLE 3 : Un espace privilégié et sécurisé de type « fan zone » est créé place de la Fontaine et boulevard du Front de Mer incluant les commerces, les soirs de manifestations, de 20h00 à minuit.
ARTICLE 4 : L'entrée/sortie de la résidence « Le Levant », sise boulevard du Front de Mer, sera fermée à la circulation à l'aide d'un dispositif anti véhicule bélier, les soirs de manifestations, de 20h00 à minuit.
ARTICLE 5 : Les services techniques communaux seront chargés, pour le bon déroulement de la manifestation, de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires, et des barrières si nécessaire, avec affichage de l'arrêté, 48 heures à l'avance.
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210701-2021-0276-PM-AI
Date de télétransmission : 05/07/2021
Date de réception préfecture : 05/07/2021 DEPARTEMENT VAR | DE TOULON REPUBLIQUE
ARRETE N° 2021-02%6-PM
Portant autorisation de manifestation et réglementant ia
circulation et le stationnement sur ls Domaine Public Communal
CONCERTS
ARTICLE 6 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 8 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A:
- Monsieur ie Préfet du Var
- Monsieur is Chef de Corps du CIS Bormes — Le Lavandou
- Monsieur le Responsable du service Asso Even
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 1° juillet 2021
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
212
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210701-2021-0276-PM-AI
Date de télétransmission : 05/07/2021
Date de réception préfecture : 05/07/2021 DU ARRONDISSEMENT
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0277-PM Portant autorisation de manifestation et réglementant la
circuiation et le stationnement sur le Domaine Public Communal \
CONCERTS
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la communes, Vu la demande présentée par le service ASSO EVEN, asso,sven@ville-bormes.fr, afin d'organiser des concerts, place de la Fontaine, commune de Bormes les Mimosas, pendant la saison estivale 2021, Vu le décret N°2020-663 du 31 mal 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgences sanitaire,
Vu le décret N°2021-699 du 1® Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral N°2021-06-28-DS-01 portant obligation du port de masque sur une partie du territoire du département du Var,
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19, Considérant qu'il appartient au maire, dans l'exercice de ses pouvoirs de Pollce de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité publique sur la commune, et ainsi de garantir le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus Covid-18,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et le stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
Considérant que les manifestations de plus de 1 000 personnes exigent la mise en place d'un contrôle des pass- sanitaires,
Considérant l& posture vigle pirate en place depuis le 05 mars 2021 »sécurité renforcés — risque attentat »,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté N°2021-0276-PM, en date du 01 juillet 2021, visé par le contrôle de légalité le 05 juillet 2021.
ARTICLE 2 : Le service ASSO EVEN est autorisé à organiser des animations, à la Favière, commune de Bormes les Mimosas, aux dates et horaires sulvants :
Le mardi 13 Juillet 2021, à 22h30, un feu d'artifice,
Le jeudi 15 Juillet 2021, à 21h30, un concert animé par le groupe « Show Claude François », Le samedi 17 juillet 2021, à 21h00, une tournée « Les talents de chez nous », Le jeudi 22 juillet, à 21h30, une soirée « Tribute Shakira »,
Le dimanche 25 juillet 2021, une soirée animée par « Tropicuba »,
Le dimanche 1er août 2021, à 21h30, une soirée cabaret « Jerry's live »,
Le jeudi 05 août 2021, 21h30, un concert « Gold »,
Le jeudi 19 août 2021, à 21h30, une soirée « Tribute Boney M »,
Le Jeudi 26 août 2021, à 21h00, une soirée « Flamenco ReEncuentro »,
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit sur l'ensemble du parking de la Fontaine, les soirs de manifestations, de 14h00 à minuit.
ARTICLE 4 : Le port du masque est obligatoire pour toute personne âgée de plus de 11 ans
ARTICLE 5 : Un espace privilégié et sécurisé de type « fan zone » est créé place de la Fontaine et boulevard du Front de Mer incluant les commerces, les soirs de manifestations, de 20h00 à minult.
ARTICLE 6 : L'entrée/sortie de la résidence « Le Levant », sise boulevard du Front de Mer, sera fermée à la î î î anti véhicule bélier, les soirs de manifestations, de 20h00 à minuit.
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210705-2021-0277-PM-AI
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 ARRETE N° 2021-0277-PM
BORMES Portant autorisation de manifestation et réglementant la LES MIMOSAS circulation et le stationnement sur le Domaine Public Communal
CONCERTS
ARTICLE 7 : Les services techniques communaux seront chargés, pour le bon déroulement de la manifestation, de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires, et des barrières sl nécessaire, avec affichage de l'arrêté, 48 heures à l'avance.
ARTICLE 8 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 10 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur 1e Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsleur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes — Le Lavandou
- Monsieur le Responsable du service Asso Even
Falt à Bormes jes Mimosas,
Le 05 julllet 2021
L'Adjoint au Maire
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210705-2021-0277-PM-AI
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 VAR DE TOULON
ILLE DE
BOR MES ARRETE N°2019/0278 LES MIMOSAS Portant réglementation du stationnement Sur le Domaine Public Communal
OBSEQUES
POLICE MUNICIPALE
Monsleur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le code de la route,
Vu la demande présentée par Monsieur Vincent AMIET, Directeur Général des Services de la commune de Bormes les Mimoses, de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue Carnot, à l'occasion d'obsèques prévues le Jeudi 08 Juillet 2021, de 14h30 à 16h00, sur la communs de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'à l'occasion des obsèques prévues le Jeudi 08 juillet 2021 |! y a lleu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue Camot afin d'assurer la sécurité des personnes et de garantir le bon déroulement de cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le jeudi 08 juillet 2021, de 14h30 à 16h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans la rue Carnot ; l'esplanade de la place Saint-François sera réservée au statlonnement des véhicules de la famille et proches du défunt
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
: Les services techniques communaux seront chargés, pour le bon déroulement de la manifestation, de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires, et des barrières sl nécessaire, avec affichage de l'arrêté, 48 heures à l'avance.
ARIICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Pollce Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade. Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsleur le Chef de Corps des Sapeurs-Pomplers de Bormes les Mimosas
Bate d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas
Le 05 juillet 2021
Le Maire
Vice-président Méditerranée
Porte des Maures
4/1 Vvitk À b DE
BORMES ARRETE N° 2021-0279-PM
Portant autorisation de circulation d’un véhicule d'un tonnage
supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune
« BONIFAY »
660 chemin des Berles
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bonnes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Volrie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et sulvants, Vu la demande en date du 05 Julllst 2021, présentée la société « BONIFAY », thlerrytroin@bonifay.fr, sollicitant l'autorisation de faire circuler un véhicule d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, 660 chemin des Berles, commune de Bormes les Mimosas, en vue d’une livraison de béton pour le compte de son cllent Monsleur BARTSCH Alain, bai
Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'll est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : La soclété « BONIFAY » est autorisée à faire circuler un véhicule d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, 680 chemin des Berles, commune de Bormes les Mimosas, en vue d'une livraison de béton pour le compte de son client Monsieur BARTSCH Alain, 83230, à Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : La présents autorisation est délivrée pour La pérlode du mercredi 07 juillet 2021 au Jeudi 08 juillet 2021. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : La soclété Intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son afflchage ou de sa notification.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Pollcs Municipale,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, seront chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d’aññ : Fait à Bormes les Mimosas, Le 05 Juillet 2021
L’Adjoint au Maire
LES”. Délégué à la Sécurité
@ ,
1e CRIPPA Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies.
Remarque( - Dispositif applicable uniquement de jour et sous … -
Un panneau B 14 de Imitation de vtesse à 70 km/n certaines conditions: Cr. Snalsaton temporaire - Les _ peut éventuellement être Intrcalé entre les panneaux atemats. AKS et KC 1.
e Été EE EE l ! VAR DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES ARRETE N°2021-0280-PM LES MIMOSAS Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« ELLIVA »
Ensemble du domaine public communal
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes lesMimosss,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et sulvants,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 05 Juillet 2021, formulée par la société « ELLIVA », [abate.Jaurine@elllva.fr, sise 5 rue Raoul Follereau, 51520, Saint-Martin-sur-Pré, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal, dans le cadre d'investigations complémentaires — détection du réseau d'éclairage public, ensemble du domaine public communal, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, Il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « ELLIVA » est autorisée à occuper le domaine pubiic dans le cadre d'Investigations complémentaires — détection du réseau d'éclairage public, ensemble du domaine public communal, pour la pérlode du mardi 06 juillet 2021 au mardi 20 Juillet 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
- Deux sens de circulation concermés
- Circulation alternée manuellement
- _ Empiètement sur chaussée
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au
schéma CF23 ci-joint.
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrlère.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par lereprésentant de l'Etat.
ARTICLE 6: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont une ampliation leur sera adressée.
te d’affich:
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 05 juillet 2021 DEPARTEMENT VAR
VILLE DE ARRETE PERMANENT N° 2021-0281-PM
BORMES Portant réglementation d'un commerce ambulant de
LES MIMOSAS restauration sur une portion du Domaine Public
Communal et réglementant le stationnement
il
(1
Food Truck « Street Arbre »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de commerce,
Vu ia procédure d'appel à manlfestatlon d'intérêt concurrente,
Vu le cahier des charges de cette procédure ainsi que le contrat d'autorisation d'occupation temporaire non constitutive de drolts réels, de Monsieur Yorann VANDRIESSCHE, yv.consulting@orange.f, sollicitant l'autorisation temporaire de stationner un véhicule « Food Truck », dans le cadre d'une activité ambulante de restauration, sur 3 emplacements distincts sur la commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient de réglementer l'installation de ce commerce ambulant afin de préserver la sécurité et la liberté du commerce,
Considérant qu'Il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour ie bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté N°2021-0260-PM, en date du 30 Juin 2021.
ARTICLE 2 : La société « YV CONSULTING » est autorisée à stationner un camion « Food Truck » sur le domaine public communal de Bormes les Mimosas, dans le cadre de son activité ambulante de restauration, sur 3 emplacements distincts, dans les conditions fixées au cahier des charges et l'ensemble des documents accordés au pétitionnaire annexées au présent arrêté, les jours suivants :
- Secteur Village : Les mardis et les dimanches midi et soir.
Esplanade Saint-Françols, dans l'angle nord/ouest, devant l'escalier menant au poste de la Police Municipale. En cas de marché artisanal ou de manifestation, le camion stationnera sur 4 emplacements du parking du parvis de la mairie, attenant à l'esplanade Saint-François.
- Secteur Pin de Bormes: Les e s Le camion stationnera sur 2 ampiacements destationnement, Parking “Uranus', enniiece de l'école maternelle Françoise Hémeric.
- Secteur Favlère : Les lundis et samedis midi et soir.
Le camion stationnera sur 4 emplacements de stationnement, Parking de la Poste.
ARTICLE 3 : Les horaires d'occupation sont les suivants :
e Le midi: 10h30-11h00 à 14h30-15h00,
« Le soir : 17h30-18h00 à 21h30-22h30
ARTICLE 4 : La restauration sur place et la production ne sont pas autorisées dans le camion, la production sera faite dans une cuisine de restaurant ou un laboratoire répondant aux normes HACCP. La préparation, l'assemblage et la cuisson pourront se faire dans le camion et devront se conformer aux dernières réglementations en vigueur. Seule la vente à emporter est autorisée, la présence de manges debout afin de faire patienter les cllents doit être priviléglée.
1/72 VAR
ARRETE PERMANENT N° 2021-0281-PM
Portant réglementation d’un commerce ambulant de
BORMES restauration sur une portion du Domaine Public LES MIMOSAS Communal et réglementant le stationnement
Food Truck « Street Arbre »
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra s'acquitter d'une redevance annuelle de 8 000€ pour l'occupation des emplacements. L'électricité et l'eau ne sont pas fournies par la commune, le camion devra être économe en énergie (pas de groupe électrogène posé sur la vole publique, pas de branchement électrique).
ARTICLE 6 : Il est interdit pour les marchands ambulants de vendre des boissons de 4ème et 5ème groupe, au regard des dispositions précitées de l'article L3322-6 du CSP.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est accordé à titre précaire st révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des conditions citées ou pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et Incessible.
ARTICLE 8 : La présente autorisation ne s'applique pas pour toute utilisation supplémentaire aux dates prévues. Une demande spécifique par écrit est à adresser à la commune.
ARIICLE 9 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville de Bormes les Mimosas fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permisslonnaire.
ARTICLE 10 : La responsabilité du permissionnaire est substituée à celle de la commune si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 11 : La présente autorisation est donnée sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueurs.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 13 : Le tribunal administratif peut être sais! par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsleur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Dats d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas, Le 06 juillet 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
DT a
2/2 DE TOULON
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0282-PM
Portant règlementation de la circulation
X | Travaux sur le Domaine Public Communal
Diverses voies communales
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 06 Juillet 2021, formulés par la société « GROUPE TEEC », s.elouardl@teec.fr, sise 75 rue Lavoisier, 83210, La Fariède, sollicitant l'autorisation d'intervenir sur le domaine public dans le cadre de travaux d'ouverture de chambres pour modification des étiquettes du lien optique du réseau BOUYGUES Télécom, diverses voles communales, commune ds Bormes ies Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, Il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La soclété « GROUPE TEEC » est autorisée à occuper le domaine pubilc dans le cadre de travaux d'ouverture de chambres pour modification des étiquettes du Ilen optique du réseau BOUYGUES Télécom, diverses voles communales, pour la période du lundi 26 Julliet 2021 au vendredi 30 Juillet 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Circulation alternée manuellement ou par feux tricolores sl besoin - La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 06 juillet 2021
L’Adjoint au Maire VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0283-PM
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
209 avenue des Girelles
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 06 Juillet 2021, présentée par Monsieur Eric MAURO, mauro.dominique@oranaeifr, sollicitant l'autorisation de stationner deux fourgons de 30m°, 209 avenue des Girelles, 83230, Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement,
Considérant qu’Il appartient au Maire de réglementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cstte Intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhloules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le péfitionnaire est autorisé à stationner deux fourgons de 30m, 209 avenue des Girelles, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement, le mercredi 28 Juillet 2021.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette intervention. La vole étant étroite, il devra prendre toutes les mesures nécessalres à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute Infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cltoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerle de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
d'aff
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 07 julilet 2021
L'Adjoint au Malre
Délégué à la Sécurité
1/1 DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE TOULON
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0284-PM
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
2 allée des Pimprenelles
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de ia Route,
Vu la demande en date du 06 Juillet 2021, présentée par Monsleur Eric GERVAISE, contact@aillancepiscine83.com, sollicitant l'autorisation de stationner un camion, chemin des Vignerons (emplacement de parking), 83230, Bormes les Mimosas, dans le cadre d'une Ilvraison de piscine pour le compte de son client, M. D'ARCO, 2 allée des Pimprenelles, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des blans d’une part, et pour le bon déroulement de cette Intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnalre est autorisé à stationner un camion, chemin des Vignerons (emplacement de parking), 83230, Bormes les Mimosas, dans le cadre d'une livraison de piscine pour le compte de son client, M. D'ARCO, 2 allée des Pimprenelles, commune de Bormes les Mimosas, le Jeudi 22 juillet 2021.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette intervention. La vole étant étroite, il devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. ll sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE $ : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsleur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur lé Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d’ age :
Falt à Bormes {es Mimosas,
Le 07 Juillet 2021
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité b' DE TOULON
VILLE DE
BORMES ARRETE N°2021-0285-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Chemin des Résédas et route de Cabasson
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZ!, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 07 Juillet 2021, formulée par la société « SCOPELEC », akunze@groupe-scopelec.fr, sise 185 rue de la Création, 83380, Cuers, sollicttant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre de positionnement sur appuls existant pour tirage de câble télécom en aérien pour travaux de câblage pour Orange, chemin des Résédas et route de Cabasson, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, Il est nécessaires de règlementer la circulation et ls statlonnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal dans le cadre de positionnement sur appuis existant pour tirage de câble télécom en aérlen pour travaux de câblage pour Orange, chemin des Résédas et route de Cabasson, pour la période du lundi 149 Juillet 2021 au lundi 02 août 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions sulvantes :
-__ Restriction sur sectlon courante
- Circulation altemée manuellement
- Emplètement sur chaussée, largeur de vole malntenue 3m50
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 23 ci-joint ‘
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. |! est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Pollce Municipale, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'afflchage: Falt à Bormes les Mimosas,
Le 07 Juillet 2021 Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies.
Remarque( - Dispositif applicable uniquement de jour et sous … -
Un panneau B 14 de Imitation de vtesse à 70 km/n certaines conditions: Cr. Snalsaton temporaire - Les _ peut éventuellement être Intrcalé entre les panneaux atemats. AKS et KC 1.
e Été EE EE BU VAR ARRONDISSEMENT FRANÇAISE
ARRETE N° 2021-0286-PM
Portant Occupation du Domaine Public communal et
réglementant le stationnement
Parking « Cabanons » - La Favière
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collecivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par Monsleur Jean-Paul MEUNIER, président de l'assoclation « YCIBM », capitalnerebormes @vclbm.fr, sollicitant l'autorisation d'organiser une Inauguration photos, parking « Cabanons », La Favière, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu’il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, st pour le bon déroulement de cette Intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association « YCIBM » est autorisée à organiser une inauguration photos, parking « Cabanons », La Favière, commune de Bormes les Mimosas, le vendredi 16Juillet 2021, de 09h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : Le statlonnement sera interdit et réservée à la manifestation, parking « Cabanons », le vendredi 16 juillet 2021, de 09h00 à 16h00.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 4 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 08 Juillet 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
1/1 TOULON
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0287-PM
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
Chemin de la Queirade
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu te Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 08 Juillet 2021, présentés par la soclété « Déménagement BRENGUIER », sise 1640 chemin du Pults de la commune, 83250, La Londe les Maures, alaln.oapon@betransports.com, solllctant l'autorisation de stationner un camion, chemin de la Quelrade, 83230, Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement pour son client Monsieur Franck MOLNAR,
Considérant qu'll appartient au Maire de réglementer la circulation et statlonnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Consldérant qu’il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette Intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner Un camion, sur 6 emplacements, chemin de la Quelrade, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement, ie mercredi 28 juiliet 2021 et le jeudi 29 Julllet 2021.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette intervention. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE £ : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsleur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerle de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressés.
Pate d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 09 juillet 2021
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIE}
171 DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0288-PM Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal!
« CONCERTS »
MUSEE
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZ|, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune,
Vu la demande présentée par le service culturel, représenté par Madame Cathy CASELLATO, musee@vilie- bormesfr, afin d'organiser des concerts et conférences sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et le stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d’une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté N°2021-0257-PM, en date du 30 juin 2021, visé par le contrôle de légalité le 05 juillet 2021.
ARTICLE 2 : Le service culturel est autorisé à organiser les concerts et conférences suivants :
- Concert Stéphanie SALMIN, parc du Cigalou,
- Concert Les Musicales de Bormes, Château de Bormes,
- Concert L'heure Bleue, parc du Cigalou,
- Conférence BARONTI — MASSE, parc du Cigalou,
- Concert Ad Libitum Brass 5, parc du Cigaiou,
- Concert Denis Gauthier Big Band, Château de Bormes,
- Concert Quatuor Andréa, Château de Bormes,
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement des véhicules, sera réglementé selon les dispositions suivantes et réservé service culturel:
e Parking du Bazar, stationnement interdit :
Le samedi 17 julllet 2021, de 16h00 à 23h00, 2 emplacements,
Le vendredi 23 Juillet 2021, de 14h00 à 23h00, 3 emplacements,
Le vendredi 30 juillet 2021, de 14h00 à 23h00, 2 emplacements,
Le lundi 02 août 2021, de 18h00 à 23h00, 3 emplacements,
° Esplanade du Château, stationnement interdit :
Du dimanche 18 Juillet 2021, 22h00, au mardi 20 juillet 2021, 10h00,
Du vendredi 06 août 2021, 22h00, au dimanche 08 août 2021, 10h00,
Du dimanche 08 août 2021, 22h00, au mardi 10 août 2021, 10h00
Du mardi 10 août 2021,22h00, au jeudi 12 août 2021 10h00
Du dimanche 29 août 2021, 22h00, au mardi 31 août 2021, 10h00
e circulation interdite. | sulvants :
e Montée Bérenguier
° Le lundi 19 Juillet 2021, de 20h00 à 00h00,
e Le samedi 07 août 2021, de 20h00 à 00h00,
e Le lundi 09 août 2021, de 20h00 à 00h00,
e Le mercredi 11 août 2021, de 20h00 à 00h00
e__ Le lundi 30 août 2021, de 20h00 à 00h00
” ourront emprunter la montée du Docteur Bérenguier pour rejoindre leur domicile.
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210712-2021-0288-PM-AI
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 VAR LL» MENT DE ti F1 E &
ARRETE N° 2021-0288-PM
Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal
« CONCERTS »
MUSEE
ARTICLE 4 : Le service culturel sera chargé de la mise en place des panneaux, avec affichage de l'arrêté 48h à l'avance.
: La Police Municipale sera chargée de falre respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourralt empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsleur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lisutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Préfet du Var
Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
Monsieur le Responsable du service Asso Even
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 12 juillet 2021
L’Adjoint au Maire
L4/XElégué à la Sécurité
212
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210712-2021-0288-PM-AI
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 DE
VILLE DE ARRETE N° 2021-0289-PM
BORMES Portant autorisation de manifestation
LES MIMOSAS et réglementant le stationnement
« Tournée les Talents de chez nous »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée par Monsieur Michel GONZALEZ, Maire Adjoint, service « Asso Even », afin d'organiser la tournée « Les talents de chez nous », sur la commune de Bormes les Mimosas Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et le stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de ces manifestations sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le service communal « Asso Even » est autorisé à organiser une émission de radio dans le cadre de la tournée « Les talents de chez nous », le samedi 17 Juillet 2021, de 15h00 à 21h00, sur la place Gambetta, à Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : Le samedi 17 juillet 2021, de 15h00 à 21h00, le stationnement sera Interdit sur deux
emplacements de stationnement, galerie d'art, et exclusivement réservé aux prestataires.
ARTICLE 3 : La Police Municlpale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsabls de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerle de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 12 juillet 2021
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210712-2021-0289-PM-AI
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 DEPARTEMENT DU TOULON - REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS ARRETE
N° 2021-0290-PM
Portant autorisation de fermeture tardive
exceptionnelle d'un débit de boissons
« BORMES MIMOSAS TENNIS CLUB »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZ], Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L.2212-2 et L.2215-1, Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant réglementation de la police générale des débits de boissons, Vu la demande en date du 08 Juillet 2021, présentée par Monsieur Daniel DENOYER, bmtc@orange.fr, président de l'association « BORMES MIMOSAS TENNIS CLUB », sis 36 boulevard des Tennis, commune de Bormes les Mimosas, sollicitant une autorisation de fermeture tardive exceptionnelle, Vu la convention de mise à disposition d'équipements de tennis et ses annexes N°2021/06/107, en date du 02 juin 2021, visé par le contrôle de légalité le 04 juin 2021,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité pubtique notamment dans les débits de boissons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de délivrer l'autorisation de fermeture tardive exceptionnelle sollicitée,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement « BORMES MIMOSAS TENNIS CLUB » est autorisé à rester ouvert au-delà de l'heure limite flxée par la convention de mise à disposition N°2021/06/107, en date du 02 juin 2021, sans pouvoir excéder 23h30, à compter de ce Jour, tous les lundis soirs des mois de Julliet et aout 2021.
: La prolongation exceptionnelle de l'activité de l'établissement précité ne devra pas porter atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics sous peine de retrait immédiat de l'autorisation, voire de fermeture administrative de l'établissement.
ARTICLE $ : Le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les prescriptions sulvantes : Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs et exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité si nécessaire
- Les repas sont exclusivement réservés aux membres du club - Ne pas servir à une personne manifestement ivre
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques
- Respecter la tranquillité du voisinage
- Mettre à disposition des membres du club des éthylotests
ARTICLE 4 : Chaque infraction constatée sera relevée et fera l’objet d'une procédure à l'encontre des fauteurs de troubles, déblitants de boissons et/ou consommateurs.
ARTICLE 5 : Les contraventions aux dispositions qui précédent seront constatées par procès-verbaux et poursulvles conformément aux lois en vigueur.
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210712-2021-0290-PM-AI
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT
BORMES ARRETE N° 2021-0290-PM Portant autorisation de fermeture tardive
exceptionnelle d’un débit de boissons
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Service de la Pollce Municipale, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
Date d'affichage:
Falt à Bormes les Mimosas
Le 12 julllet 2021
L'Adjolnt au Maire
Délégué à la Sécurité
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210712-2021-0290-PM-AI
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0291 -PM
Portant autorisation de manifestation et portant interdiction des activités de baignade en mer, de sports nautiques et subaquatiques, de
navigation et de mouillage, le 18 juillet et le 17 août 2021
« Feux d'artifice »
La Favière
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu les articles L 2212-2 et L 2212-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté préfectoral N°081/2009, en date du 23 Juin 2008, réglementant la baignade, la plongée, la navigation, le moulllage et la récupération des déchets à l'occasion de spectacles pyrotechniques sur le lttoral méditerranéen, Vu la demande présentée par le services communal « Asso Even », d'organiser un feu d'artifice le dimanche 18 Juillet 2021 et le mardi 17 août 2021, quartier de la Favlère, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que la réalisation de cette manifestation en mer, face à la plage de la Favière, nécessite l'Interdiction des activités de baignade en mer, de sports nautiques et subaquatiques, de navigation et de mouillage, dans un rayon de 300 mètres autour des barges de lancement du Feu d’Artffice,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures de sécurité pour la balgnade et la circulation des engins nautiques dans la IImite des 300 mètres à partir du rivage, Considérant que cette manifestation nécessite la mise en place d'un périmètre de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté N°2021-0240-PM, en date du 23 juin 2021, visé par le contrôle de légalité le 25 juin 2021.
ARTICLE 2 : Le dimanche 18 juillet 2021 et le mardi 17 août 2021, de 22h30 à 23h00, un feu d'artifice sera tiré au large de la Favière, sur une barge. Le demandeur est chargé de prendre toutes les mesures techniques et de sécurité pour rédulre les risques inhérents à la mise en place et à l’utilisation du matériel pyrotechnique.
ARTICLE 3 : L'accès à l'épi rocheux (digue de la plage de la Favière — Camp du Domaine) sera interdit le dimanche 18 juillet 2021 et le mardi 17 août 2021, de 19h00 à 23h00.
ARTICLE 4 : Les activités de balgnade en mer, de sports nautiques et subaquatiques, de navigation et de mouillage, seront interdites dans un rayon de 300 mètres autour des barges de lancement du Feu d’Artifice, le dimanche 18 juillet 2021 et le mardi 17 août 2021, de 21h30 à 23h00.
ARTICLE 5 : Les interdictions édictées à l’article 4 ne s'appliquent pas aux navires et embarcations de l'Etat, chargés de la surveillance et de la sécurité du plan d'eau.
ARTICLE 6 : Le présent dispositif sera levé le dimanche 18 juillet 2021 et le mardl 17 août 2021, à 23h00, ou à l'Issue de la manifestation, et mettra fin aux interdictions édictées par notre arrêté.
ARTICLE 7 : Le port du masque est obligatoire pour toute personne âgée de plus de 11 ans
ARTICLE 8 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de !a signalisation, des panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal inistrati x mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210713-2021-0291-PM-AI
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 È |
ARRETE N° 2021-0729; -PM
LEME | VAR
Portant autorisation de manifestation et portant interdiction des activités BORMES de baignade en mer, de sports nautiques et subaquatiques, de LES MIMOSAS navigation et de mouillage, le 18 juillet et le 17 août 2021
« Feux d'artifice »
La Favière
ARTICLE 10 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, Monsleur le Chef de Corps du CIS Bormes les Mimosas/ Le Lavandou, et Madame la responsable du service Asso Even, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Capitaine de Port
- Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 13 juillet 2021
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210713-2021-0291-PM-AI
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 DU ARRONDISSEMENT l
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0292-PM LES MIMOSAS Portant autorisation de manifestation et
réglementant le stationnement et la circulation
« INITIATION ONEWHELL »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de ia commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant réglement général sur la commune,
Vu la demande présentée le 13 Julllet 2021 par le responsable du service ASSO EVEN, Monsieur Eric KESSLER, 6.kessler@ville-bormes.f, solllcitant l'autorisation d'organiser une Initiation « ONEWHELL », le vendred| 20 août 2021, parking de la Fontaine, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement de cette manfestation,
ARRETE
: Le service ASSO EVEN, est autorisé à organiser sur le domaine public communal, une initiation « ONEWHELL » pour les Inscrits au Break'ados, le vendredi 20 août 2021, sur une partie du parking de la Fontaine, la Favlère, commune de Bormes les Mimosas,
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Le stationnement sera réservé au service ASSO EVEN :
- La moitié du parking de la Fontaine {partie du fond), le vendredi 20 août 2021, de 13h30 à 16h30.
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 4 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsleur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsleur le Directeur du service Ados Sports, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes — Le Lavandou
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 15 juillet 2021 DEPARTEMENT
VILLE DE
BORMES » 20210202. LES MIMOSAS ARRETE N° 2021-0293-PM Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal
« LE MUSEE FETE SA FERMETURE »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune,
Vu la demande présentée par le service culturel, représenté par Madame Cathy CASELLATO, mysee@vi|le-
bormes:fr, !.mourosque@ville-bormes.fr, afin d'organiser une manifestation sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restriclives quant à la circulation et le
stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette mantfestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le service culturel est autorisé à organiser une manifestation « LE MUSEE FETE SA FERMETURE », les Jeudi 04 août 2021 et vendredi 05 août 2021, au musée de Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules, sera réglementé selon les dispositions suivantes et réservé service culturel :
° Devant le musée, stationnement interdit sur deux emplacements :
e Le lundi 02 août 2021, de 13h00 à 20h00
e Du mercredi 04 août 2021, 07h00 au jeudi 05 août 2021, 12h00.
e Entrela L t l'impass F jas sur 1 emplacement
° Du mercredi 04 août 2021, 07h00 au jeudi 05 août 2021, 12h00.
ARTICLE 3 : Le port du masque est obilgatoire pour toute personne âgée de plus de 11 ans.
ARTICLE 4 : Le service culturel sera chargé de la mise en place des panneaux, avec affichage de l'arrêté 48h à l'avance.
ARTICLE 5 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.r.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210719-2021-0293-PM-AI
Date de télétransmission : 21/07/2021
Date de réception préfecture : 21/07/2021 DE
ARRETE N° 2021-0293-PM
Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal
« LE MUSEE FETE SA FERMETURE »
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
Monsieur le Préfet du Var
Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Madarne la Directrice de l'Office de Tourisme
Monsieur le Responsable du service Asso Even
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 19 Juillet 2021
L'Adjoint au Maire
légué à la Sécurité
212
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210719-2021-0293-PM-AI
Date de télétransmission : 21/07/2021
Date de réception préfecture : 21/07/2021 DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT TOULON FRANÇAISE
VILLE DE ARRETE N° 2021-0294-PM
BORMES ion d' ES MMORRS Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur ie Domaine Public Communal
Food Truck « Street Arbre »
POLICE MUNICIPALE
Monsleur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes less Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2021-0281-PM, du 06 juillet 2021, autorisant Monsieur Yorann VANDRIESSCHE à installer un camion Food-truck, sur le parking de la Posts sur 4 emplacements, La Favière, yv.consulting@orance:fr, Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une pari, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compté de ce jour, lundi 19 juillet 2021, les 4 emplacements de stationnement dans le parking de la Poste sont réservés au pétitlonnaire, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre de son activité de Food-truck, jusqu’au 15 septembre 2021.
ARTICLE 2 : La police municipale sera chargée de la mise en place des panneaux, avec affichage de l'arrêté 48h à l'avance.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvie conformément aux lois et règlements en vigueur.
4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui ls concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'afflchage : Falt à Bormes les Mimosas,
Le 19 juillet 2021
Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité DEPARTEMENT DU
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0295-PM Portant autorisation de manifestation et réglementant le
Stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal
« ESCAPADES GOURMANDES »
Les 24 — 25 — 26 Septembre 2021
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Mairs de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.221 3-6, Vu le Code de ia Routs,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune,
Vu la demande présentés par le cabinet du maire, cabinet@viIlle-bormes.fr, sollicitant l'autorisation d'organiser la manifestation dénommée « ESCAPADES GOURMANDES », du vendredi 24 septembre 2021 au dimanche 28 septembre 2021, à la Favière, communs de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du vendredi 24 septembre 2021 au dimanche 26 septembre 2021, se déroulera la manifestation « ESCAPADES GOURMANDES », à la Favière, commune de Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
+ Ecole de Volle : —
Stationnement Interdit, du mardi 21 septembre 2021, de 05h00 jusqu'au mardi 28 septembre 2021, 08h00
% Parking de la Pinède ; —+ Stationnement
Interdit et réservé à la manifestation sur sa partie haute (longeant le boulevard du Port), du mardi 21 septembre 2021, de 05h00 jusqu'au mardi 28 septembre 2021, U8h00 —+ Stationnement interdit sur le parking du marché at réservé aux exposants, du mardi 21 septembre 2021, de C5h00 jusqu'au mardi 28 septembre 2021, 08h00
— Deux places de stationnement seront réservées aux musiciens, Boulevard du Port, du mardi 21 septembre 2021, de 05h00 jusqu'au mardi 28 septembre 2021, 0BhOO
ARTICLE 3 : Le marché artisanal du samedi 25 septembre 2021 est annulé.
ARTICLE 4 : Les services techniques communaux seront Chargés de la mise en place de la signalisation, des
panneaux réglementaires et des barrières.
: La Pollce Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sits internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsleur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A:
Monsieur le Préfet du Var
Monsieur ls Chef de Corps du CIS Bormes — Le Lavandou
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 19 Julllet 2021
L’Adjoint au Maire
Délégué à la, S<
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210719-2021-0295-PM-AI
Date de télétransmission : 21/07/2021
Date de réception préfecture : 21/07/2021 VAR M F1 FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0296-PM
LES MIMOSAS Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal
« FESTIVAL DU MOULIN »
POLICE MUNICIPALE ASSO EVEN
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur Ia commune, Vu la demande présentée par Monsieur Michel GONZALEZ, Maire Adjoint, service « Asso Even », ass0.even@ville- bormes,. fr, afin d'organiser le festival du Moulin sur la commune de Bormes les Mimoses, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et le stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d’une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le service communal « Asso Even » est autorisé à organiser le festival du Moulin, du samedi 11 septembre 2021 au dimanche 12 septembre 2021, sur l'esplanade Saint François (boulodrome), le Village, commune de Bormes les Mimosas
ARTICLE 2 : L'esplanade Saint François (boulodrome) sera réservée à la manifestation, du vendredi 10 septembre 2021, 08h00, au lundi 13 septembre 2021, 17h00.
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés, pour le bon déroulement de la manifestation, de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires, et des barrières sl
nécessaire, avec affichage de l'arrêté, 48 heures à l'avance.
ARTICLE 4 : La Pollce Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de ia Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur ls Préfet du Var
Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
Monsieur le Responsable du service Asso Even
' age : Fait à Bormes les Mimosas,
Le 19 juillet 2021
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210719-2021-0296-PM-AI
Date de télétransmission : 21/07/2021
Date de réception préfecture : 21/07/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE ARRETE N° 2021-0297-PM
BOR M ES Portant autorisation de manifestation LES MIMOSAS et régiementant ie stationnement
« La fête de l'eau »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée par Monsieur Eric Kessler, directeur du service « Asso Even », afin d'organiser la « FETE DE L'EAU », sur la commune de Bormes les Mimosas
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et le stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de ces mantfestations sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le service communal « Asso Even » est autorisé à organiser la « FÊTE DE L'EAU », le vendredi 30 Juillet 2021, de 10h00 à 17h00, sur l'arrière plage de la Favière, à Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourralt empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsleur le Lieutenant commandant la Brigade
Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Préfet du Var
- Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - is Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 20 juillet 2021
L'Adljoint au Maire
Délégué à la Sécurité
\
ilippe CRIFPA
111
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210720-2021-0297-PM-AI
Date de télétransmission : 21/07/2021
Date de réception préfecture : 21/07/2021 DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2021-0298-PM
Portant interdiction de circulation sur le sentier du
littoral dans sa portion comprise entre la plage de
l'Estagnol et la plage du Pellegrin
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de l'Environnernent,
Vu l'arrêté municipal permanent N°2019/378, en date du 04 avril 2019, visé par ls contrôle de légalité le 16 avril 2019, portant régiementation de l'ensemble du sentier du littoral de la commune de Bormes les Mimosas, Vu la demande du « Café de Léoube » d'organiser un événement musical sur la plage du Pellegrin, Considérant que le sentier du Ilttoral est un lieu dédié à la promenade, Considérant la nécessité de réglementer la circulation sur le sentier du IIttoral dans sa portion comprise entre la plage de l'Estagnol et la plage du Pellegrin afin de respecter une Jauge de sécurité dans le cadre des mesures sanitaires,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toute meaure utile en vue de garantir la protection des usagers du sentier du littoral, et d'assurer la sécurité publique,
Considérant le risque encouru par des usagers pour revenir de nult de cette manifestation par ce sentier escarpé,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour des raisons de sécurité, liées à un événement musical organisé par l'établissement « LE CAFE DE LEOUBE », la circulation sur le sentier du Ilttoral sera interdite dans sa portion comprise entre la plage de l'Estagnol et la plage du Pellegrin, le samedi 31 Julliet 2021, de 18h00 à 03h00 du matin le lendemain.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la Police Municipale est les services techniques communaux. La sécurité sera assurée par la société « Archange ».
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnels chargés d'une mission de secours et de sécurité.
ARTICLE 4 : En cas d'accident résultant d'imprudence de la part du promeneur, la responsabilité du maire ne pourra être engagée. En effet, tout usager qui emprunte une vole fermée et/ou interdite par arrêté municipal engage sa propre responsabilité, à ses risques et périls.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur lé Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas, Le 21/07/2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
1/1
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210721-20210298-AI
Date de télétransmission : 22/07/2021
Date de réception préfecture : 22/07/2021 pu l FRANÇAISE
ARRETE N° 2021-0299-PM
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
2 place du Pin
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 21 juillet 2021, présentée par la société DEMENAGEMENTS DESORMEAUX, représentée par Madame Nathalle LESUEUR, evreux@idesormeaux.fr, sollicitant l'autorisation de stationner un camion, 2 places du Pin, 83230, Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement, pour le compte de son cllent, Monsieur NOIRET Yves, nolretyves@orange.fr,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et statlonnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à stationner un camion, 2 place du Pin, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement, le Jeudi 12 août 2021.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette intervention. La vole étant étroite, il devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobllistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. il sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être sals! par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
ichage
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 21 juillet 2021
L’Adjolnt au Maire
ES gPélégué à la Sécurité
PE, DEPARTEMENT TOULON REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0300-PM
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
88 rue Jean Aicard
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 21 juillet 2021, présentée par Madame Sarah DOURLEN, sarghdourien88@gmall.com, sollicitant l'autorisation de stationner un camion sur deux emplacements de stationnement, 38 rue Jean Alcard, 83230, Bormes les Mimosas, dans le cadre de son déménagement,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les Imites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette Intervention sur le plan technique d’autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion sur deux emplacements de stationnement, 38 rue Jean Alcard, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre de son déménagement, le dimanche 26 Juillet 2021.
ARTICLE 2 : Le pétitlonnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette intervention. La vole étant étrolte, || devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Tous infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade ds Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 21 juillet 2021
LQRMES Esadjoint au Maire
gqué à la Sécurité
SE DEPARTEMENT DE TOULON
ARRETE N° 2021-0301-PM
Portant autorisation d'occupation temporaire
du domaine public communal
38 rue Jean Aicard
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu ie Code de la route,
Vu le Code de Ia voirie routière,
Vu la lol N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la lol N°82-623 du 22 Julliet 1882 et par la Lol N°83-8 du 07 janvier 1983, Vu la délibération N°2020/12/185, en date du 16 décembre 2020, reçu en Préfecture le 17 décembre 2020, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, Vu la demande en date du 23 Juillet 2021, présentés par la soclété VOCOUVERTURE, représentée par Monsieur CICERON Stéphane, clceronstephane@gmall.com., sise 322 chemin de la Font des Fabre, 83210 LA FARLEDE, sollicitant l’autorisation d'installer un échafaudage sur le domaine public, sis 38 rue Jean Aicard, 83230, à Bormes les Mimosas,
Considérant le risque de chute de tulles sur la vole publique pouvant occaslonner un danger pour les piétons et ou les véhicules,
Considérant que des travaux de rénovation de façade nécessitent la mise en place d'un échafaudage, occaslonnant des restrictions à la circulation des plétons et au stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Vu l'urgence des travaux de réfection de tolture, et notamment en ralson de risque de chute de tulles sur le domaine public,
ARTICLE 2 : Le permissionnaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public, 38 rue Jean Alcard, commune de Bormes les Mimosas, sur 3 m? pour l'emprise de l'échafaudage.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est délivrée pour la période du 02 août 2021 au 09 août 2021 inclus. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette Intervention. II devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. |! sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permisslonnaire.
ARTICLE 6 : Le permisslonnaire devra lalsser un passage d’un mètre vingt minimum afin d'assurer la continulté du passage de la circulation plétonne.
ARTICLE 7 : Le permissionnalre s'acquittera des frais de dossier fixés à 20 € et de la redevance flxée pour l'année en cours à 1 euro le m2 par jour d'occupation.
ARTICLE 8 : MONTANT DE LA REDEVANCE
[__ Nature | Frais de dossier| Jour(s) | Surfacem’ | Tarif Ï Total __Echafaudage 20 8 | 3m 1€ ] 4€
ARTICLE 9 : En cas de dépassement de la date de fin des travaux, le permissionnaire devra s'acquitter de la redevance fixée pour l’année en cours à 1 euro le m° par jour supplémentaire d'occupation.
1/2 IS$E? DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2021-0301-PM
vue vu Portant autorisation d'occupation temporaire BORMES du domaine public communal LES MIMOSAS
38 rue Jean Aicard
ARIICLE 10 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 12 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 13 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
Date d'affichage: Fait à Bormes los Mimosas,
Le 26 juillet 2021
2/2 CARTE PROFESSIONNELLE
Métiers
Artisanat
www artisanat.fr
Chambre de métiers et de l'artisanat de Région Provence-Alpes-Cotes-d-Azur
Détégation du Var Avenue des Frères Lumière La Valette + CS 70558 83041 TOULON CEDEX 9
CICERON STEPHANE
Dénomination : CICERON STEPHANE
322 CHE DE LA FONT DES FABRE
83210 LA FARLEDE
COUVERTURE CHARPENTE MACONNERIE PEINTURE EXTERIEURE ET
INTERIEURE ISOLATION
Début activité : 07/01/2020
NAFA : 4391BZ
N° immat : 431255272RM921
Valable jusqu'au : 26/06/2022 *
* Aln de vènfier la validité de cetle carte, merci de flasher te Qrcode Es] Service Statistique
Répertoire SIRENE
Insee Mesurer pour comprendre
Sarvics Info Sirene
09 72 72 6000
prix d'un appel local
SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE
A la date du 26/07/2021
Description de l'entreprise Entreprise active depuis le 21/01/2000
Identifiant SIREN 431 255 272
Identifiant SIRET du siège 431 255 272 00053
Nom CICERON
Prénoms STEPHANE VICTOR
Catégorie juridique Entrepreneur individuel
Activité Principale Exercée (APE) 43.91B - Travaux de couverture par éléments
Description de l'établissement Etablissement actif depuls le 01/08/2014
Identifiant SIRET 431 255 272 00053
Adresse VICTOR COUVERTURES
322 CHE DE LA FONT DES FABRE
83210 LA FARLEDE
Activité Principale Exercée (APE) 43.91B - Travaux de couverture par éléments
Important : À l'exception des informations relatives à l'Identification de l'entreprise, les renseignements figurant dans ce
document, en particulier le code APE, n'ont de valeur que pour les applications statistiques (décret n°2007-1888 du 26
décembre 2007 portant approbation des nomenciatures d'activités françaises et de produits, paru au JO du 30 décembre
2007).
Avertissement : Aucune valeur Juridique n'est attachée à l'avis de situation.
REPUBLIQUE FRANCAISE DU
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0302-PM
rt Portant autorisation d'occupation et de stationnement LL sur le Domaine Public Communal
44 rue Jean Aicard
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de ia Route,
Vu la demande en date du 26 juillet 2021, présentée par Madame Flora GUILLAIN, flora.guillain@amall.com, sollicitant l'autorisation de stationner un camion de 15 m*, 44 rue Jean Alcard, 83230, Bormes les Mimosas, dans le cadre de son déménagement,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et statlonnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion de 15 m°, 44 rue Jean Alcard, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre de son déménagement, le mercredi 28 juillet 2021.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette intervention. La voie étant étroite, Il devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. ll sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être sais! par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsleur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
te d’
Fait à Bormes les Mimoses,
Le 26 Juillet 2021
1/1 DEPARTEMENT DU VAR TOULON FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0303-PM
Portant autorisation de manifestation sur le Domaine Public
Communal
« EDUCATION JEUNESSE »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales st notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune,
Vu la demande du 27 juillet 2021 présentée par le Service Education Jeunesse de la commune, etravi@ville- bommes, fr, sollicitant l'autorisation de réserver une partie de la Pinède, La Favière, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
Considérant qu'il convient de réglementer l'accès à la plage, ainsi que le stationnement aux abords de la plage lors de cette manifestation dans un but de sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le service communal Education Jeunesse est autorisé à organiser sur le domaine publie communal, des activités du centre de loisirs et du Break Ados.
ARTICLE 2 : Une partie du parc de la Pinède sera exclusivement réservé au service Education Jeunesse, le vendredi 20 août 2021, de 09h00 à 17h00.
ARTICLE 3 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires, avec affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
ARTICLE 4 : Dans le cas d'une infraction au stationnement, prévu dans cet arrêté, les véhicules feront l'objet d'un enlèvement et placés en fourrière aux frais du propriétaire qui devra s’acquitter également du montant de la contravention.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra falre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa pubiication et de sa réception par le représentant de l'Etet.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Madame la Responsable du service ASSO EVEN
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage : Fait à Bormes les Mimosas,
Le 27 Juillet 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
RIPPA
1/1 DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N°2021-0304-PM
Portant réglementation du stationnement
Galerie d'Art
POLICE MUNICIPALE
Monsleur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-8, Vu le code de la route,
Vu la demande présentée par Monsieur LESAFFRE Quentin, glesaffre@auto-44.fr, solllcitant l'autorisation de réserver un emplacement devant la galerie d'Art, à l'occasion d'un martage prévu ls samedi 04 septembre 2021, sur la commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'Il appartient au Maire de réglementer le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 04 septembre 2021, de 15h30 à 17h30, le statlonnement des véhicules sera réglementé selon les dispositions suivantes :
- Un emplacement devant la galerie d'Art, sera réservé aux véhicules des marlés
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTIÇLE 4 : Le tribunal administratif peut être saisl par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Bommes les Mimosas
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas
Le 27 Juillet 2021
u Int au Maire ES7
LG élégué à la Sécurité
1/1 DU ê DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2021-0305-PM
Portant autorisation de manifestation et réglementant la
circulation et le stationnement sur ie Domaine Public Communai
CONCERT « EMILE ET IMAGE »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l’ensemble des arrêtés portant règlement général sur lacommune, Vu la demande présentée par le service ASSO EVEN, ass a es.fr, afin d'organiser un concert, « EMILE ET IMAGE », place de la Fontaine, commune de Bormes les Mimosas, le dimanche 08 août 2021, Vu le décret N°2020-863 du 31 mal 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-18 dans le cadre de l'état d'urgences sanitaire,
Vu le décret N°2021-689 du 1* Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à ia gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral N°2021-06-29-DS-01 portant obligation du port de masque sur une partie du territoire du département du Var,
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19, Considérant qu'il appartient au maire, dans l'exercice de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité publique sur la commune, et ainsi de garantir le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus Covid-19,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et le stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
Considérant que les manifestations de plus de 1 000 personnes exigent la mise en place d'un contrôle des pass- sanitaires,
Considérant la posture vigle pirate en place depuis le 05 mars 2021 »sécurité renforcée — risque attentat »,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le service ASSO EVEN est autorisé à organiser un concert « EMILE ET IMAGE », place de la Fontaine, à la Favière, commune de Bormes les Mimosas, le dimanche 08 août 2021, à 21h00.
ARTICLE 2 : Le statlonnement sera interdit sur l'ensemble du parking de la Fontaine, le dimanche 08 août 2021, de 14h00 à minuit.
ARTICLE 3 : Le port de masque de protection, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, est obligatoire pour tous les visiteurs âgés de plus de 11 ans.
ARTICLE 4 : Un espace privilégié et sécurisé de type « fan zone » est créé place de la Fontaine, le soir de la manifestation, de 20h00 à minuit.
ARTICLE 5 : L'entrée/sortie de la résidence « Le Levant », sise boulevard du Front de Mer, sera formée à la circulation à l’aide d'un dispositif anti véhicule bélier, les soirs de manifestations, de 20h00 à minuit.
ARTICLE 6: il est instauré une « zone piétonne » à l'occasion de la manifestation « EMILE ET IMAGE », le dimanche 08 août 2021, de 20h00 à la fin de la manifestation, dans les portions du boulevard du Front de Mer comprise entre :
- Intersection comiche des Iles d'Or / boulevard du Port (à la hauteur de l'office de tourisme) à l'intersection du boulevard de la Plage (hauteur feux tricolores)
- Intersection boulevard de la Plage (hauteür des feux tricolores) aux entrées des résidences « les Dunes » et « la Rade Ensoleillée » (sans gêner les accès)
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210727-20210305-AI
Date de télétransmission : 29/07/2021
Date de réception préfecture : 29/07/2021 DEPARTEMENT DU VAR FRANÇAISE
ARRETE N° 2021-0305-PM
Portant autorisation de manifestation et réglementant la
circulation et le stationnement sur le Domaine Public Communal
CONCERT « EMILE ET IMAGE »
ARTICLE 7 : Il est instauré une « zone piétonne » à l'occasion de la manifestation « EMILE ET IMLAGE », le dimanche 08 août 2021, de 20h00 à la fin de la manifestation, boulevard de la Plage, de l'intersection de l'impasse Brise Marine, jusqu'à l'entrée du parking de la « Pinède », au niveau du boulodrome de la Favière.
ARTICLE 8 : Dans la « zone piétonne » Instaurée, le stationnement sera interdit à tous véhicules à moteurs et cyclomoteurs, à l'exception des véhicules d'intervention d'urgence et des services publics, le dimanche 08 août 2021, 14h00, à la fin de la manifestation, sur la portion comprise entre le tabac et le manège.
ARTICLE 9 : Sur la portion de vole du boulevard du Front de Mer, comprise entre les résidences « les Dunes » et « la Rade Ensoleillée » et l'avenue de la Mer, la circulation sera à double sens le dimanche 08 août 2021, 20h00, à la fin de la manifestation.
ARTICLE 10 : Les services techniques communaux seront chargés, pour le bon déroulement de la manifestation, de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires, et des barrières sl nécessaire, avec affichage de l'arrêté, 48 heures à l'avance.
ARTICLE 11 : La Police Municlpale sera chargée de faire respacter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 13 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsabie de Police Municipale, Monsieur ie Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes — Le Lavandou
- Monsieur le Responsable du service Asso Even
Falt à Bormes les Mimosas, Le 27 juillet 2021
L'Adjoint au Maire
ESDéjégué à la Sécurité
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210727-20210305-AI
Date de télétransmission : 29/07/2021
Date de réception préfecture : 29/07/2021 VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0306-PM
Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement et la circulation
Marché nocturne
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2213-1 et sulvants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par l'association « PLEIN V'ARTS », plelnvarts@gmall. com, sollicitant l'autorisation d'organiser des marchés nocturnes esplanade Saint-François, ses abords, et place Gambetta, commune de Bormes les Mimosas, durant la saison estivale 2021,
Vu la convention de mise à disposition signée entre Monsieur le Maire et les organisateurs, en date du 23 février 2021,
Considérant que l’organisation de manifestation nécessite de réglementer ie stationnement et le stationnement, Considérant qu'Il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association « PLEIN V'ARTS » est autorisée à organiser un marché nocturne, commune de Bormes les Mimosas, sur l'esplanade Saint-François, et ses abords, face à la Chapelle Saint-François et le long de la D41, côté gauche de la chaussée, jusqu'au passage piétons situé devant la librairie — presse- papeterie, ainsi que sur la place Gambetta, de 17h00 à 23h30, le mardi 31 aout 2021.
STATIONNEMENT ET CIRCULATION
> Le statlonnement sera interdit le jour du marché, place Saint-François devant la chapelle, et sur les emplacements de stationnement le long de la D41, allant de la chapelle jusqu'au boulevard de la République, de 14h00 à 00h30.
> Le statlonnement sera interdit durant le jour de marché, sur les emplacements jouxtant la place Gambetta, et sur les emplacements situés devant la « Galerie d'Arts », de 14h00 à 00h30.
> La circulation sera Interdite devant la chapelle Saint-François le jour de marché, de 14h00 à 00h30.
ARTICLE 2 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place des panneaux, avec affichage de l'arrêté 48h à l'avance.
ARTICLE 3: La Police Municipale sera chargée de falre respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en
fourrière de tout véhicule en infraction au présent arrêté et qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210728-20210306-AI
Date de télétransmission : 29/07/2021
Date de réception préfecture : 29/07/2021 DÉPARTEMENT DU DE TOULON
ARRETE N° 2021-306-PM
Portant autorisation de manifestation et règlementant
le stationnement et la circulation
Marché nocturne
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, et le pétitlonnaire, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef du CIS Bormes / Le Lavandou
- Madame ia Directrice de l'Office de Tourisme
Date d' : Fait à Bormes les Mimosas, Le 28 juillet 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIZPÀ
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210728-20210306-AI
Date de télétransmission : 29/07/2021
Date de réception préfecture : 29/07/2021 FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2021-0307-PM
| Portant règlementation de la circulation X. Travaux sur le Domaine Public Communal
812 Boulevard du Soleil
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 28 julllet 2021, formulée par la société « DEMATHIEU BARD », Jauffrev.delatorre@demathieu- bard.fr, sise 220 rue Plarre Simon Laplace, 13290, Alx en Provence, sollicitant l'autorisation d'intervenir sur le domaine public dans le cadre de travaux d'étalement d'un mur, 812 boulevard du Solell, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « DEMATHIEU BARD» est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de travaux d'étalement d'un mur, 812 boulevard du Soleil, pour la période du lundi 09 aout 2021 au mercredi 18 aout 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Circulation alternée par feux tricolores
-__ Restriction sur section courante
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 24 ci-joint
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunai administratif dans un délai de deux mois à compter ds sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intenet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur ls Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 29 juillet 2021
L'AdJoint au Maire
Délégué à la Sécurité )
Philipoe CRIPP} DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE TOULON FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES ARRETE N°2021-0308-PM LES MIMOSAS Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
ri
CE
« ELLIVA »
Ensemble du domaine public communal
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 28 Juillet 2021, formulée par la société « ELLIVA », rabate.Jaurine@elllva.fr, else 5 rue Raoul Follereau, 51520, Saint-Martin-sur-Pré, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine publie communal, dans le cadre d'Investigations complémentaires — détection du réseau d'éclairage public, ensemble du domaine publie communal, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, Il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « ELLIVA » est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre d'investigations complémentaires — détection du réseau d'éclairage public, ensemble du domaine public communal, pour la période du lundi 02 août 2021 au dimanche 08 août 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
- Deux sens de circulation concernés
- Circulation alternée manuellement
- Emplètement sur chaussée
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF23 clHoint.
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territorlale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 29 juillet 2021
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIPP/
1/1 VAR DE TOULON € FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N°2621-0309-PM
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Route des Lavandières POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 30 juillet 2021, formulée par la soclété « SCOPELEC », dict-ecopelac@groupe-scopelec.fr, sise 185 rus de la Création, 83390, Cuers, sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre d'une ouverture de chambre FT sur la chaussée, route des Lavandières, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, || est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal dans le cadre d'une ouverture de chambre FT sur la chaussée, 2108 route des Lavandières, 83230, à Bormes les Mimosas, pour la période du lundi 09 aout 2021 au lundi 23 aout 2021 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
- Circulation alternée manusilement
- Restriction sur section courante dans les deux sens
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 23 ci-joint
ARTICLE 3 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le trlbunel administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 30 juillet 2021
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIPPZ DEPARTEMENT TOULON
VILLE DE
BORMES ° RS MMORRE ARRETE PERMANENT N° 2021-0310-PM Portant réglementation d’un commerce ambulant de restauration sur une portion du Domaine Public
Communal et réglementant le stationnement
Food Truck « Street Arbre »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de commerce,
Vu la procédure d'appel à manifestation d'intérêt concurrente,
Vu le cahier des charges de cstte procédure ainsi que le contrat d'autorisation d'occupation temporaire non constitutive de drolts réels, de Monsieur Yorann VANDRIESSCHE, yv.consulting@orange.fr, sollicitant l'autorisation temporaire de stationner un véhleule « Food Truck », dans le cadre d’une activité ambulante de restauration, sur 3 emplacements distincts sur la commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'it appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient de réglementer l'installation de ce commerce ambulant afin de préserver la sécurité et la liberté du commerce,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette Intervention eur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté N°2021-0281-PM, en date du 06 Juillet 2021.
ARTICLE 2 : La société « YV CONSULTING » est autorisée à statlonner Un camion « Food Truck » sur le domaine public communal de Bormes les Mimosas, dans le cadre de son activité ambulante de restauration, sur 3 emplacements distincts, dans les conditions fixées au cahier des charges et l'ensemble des documents accordés au pétitionnalre annexées au présent arrêté, les jours suivants :
- Secteur Village : Les mardis et les vendredis soir.
Place Saint-François derrière le « trl sélectif ». En cas de marché artisanal ou de manifestation, le camion stationnera sur l'esplanade Saint-François.
- Secteur PIn de Bormes : Les lundis et mercredis soir, Le camion stationnera sur 2 emplacements de stationnement, Parking “Uranus”, en face de l'école maternelle Françoise Hémeric.
- Secteur Favière : Les jeudis et samedis soir.
Le camion stationnera sur les 4 emplacements attenant à la place réservée taxi, parking de la « Fontaine ».
ARTICLE 3 : Les horaires d'occupation sont les suivants :
° Le soir : 15h00 à 23h30
ARTICLE 4 : La restauration sur place et la production ne sont pas autorisées dans le camion, la production sera faite dans une culsine de restaurant ou un laboratoire répondant aux normes HACCP. La préparation, l'assemblage et la culsson pourront se faire dans le camion et devront se conformer aux dernières réglementations en vigueur. Seule la vente à emporter est autorisée, la présence de manges debout afin de faire patienter les clients doit être privilégiée.
1/2 DU
ARRETE PERMANENT N° 2021-0310-PM VILLE De
BORMES Portant régiementation d'un commerce ambulant de - restauration sur une portion du Domaine Public | a Communal et réglementant le stationnement
ss 7
A Food Truck « Street Arbre »
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra s'acquitter d’une redevance annuelle de 6 000€ pour l'occupation des emplacements. L'électricité et l'eau ne sont pas fournies par la commune, le camion devra être économe en énergie (pas de groupe électrogène posé sur la vole publique, pas de branchement électrique).
ARTICLE 6 : li est interdit pour les marchands ambulants de vendre des bolssons de 4ème et 5ème groupe, au regard des dispositions précitées de l'article L3322-6 du CSP.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est accordé à titre précaire et révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des conditions citées ou pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 8 : La présente autorisation ne s'applique pas pour toute utilisation supplémentaire aux dates prévues. Une demande spéclfique par écrit est à adresser à la commune.
ARTICLE 9 : Le permissionnalre veillera à conserver le domaine public en parfalt état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation, En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville de Bormes les Mimosas fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 10 : La responsabilité du permissionnaire est substituée à celle de la commune si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 11 : La présente autorisation est donnée sous réserve du droit des tlers et des règlements en vigueurs.
ARTICLE 12: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunai administratif dans un délal de deux mols à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 13 : Le tribunal administratif peut être sais! par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampllation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 30 juillet 2021
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
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BORMES LES MIMOSAS
DECISION N°2021/07/147
Portant demande de subvention auprès de la Banque
des Territoires — Plateforme Bormes ma vitrine
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Nous, François ARIZZ], Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU la délibération N°2020/06/026 du 03 juin 2020, reçu en préfecture le 17 juin 2020, portant délégation de missions
complémentaires au Maire, délibération comportant le point 26 sur la possibilité pour le Maire « de demander à tout
organisme financeur public ou privé, l'attribution de subventions. Cette compétence est déléguée quelle que soit la
nature de l'opération susceptible d’être subventionnée et sans condition de montant » ;
VU la pièce annexée à la présente décision, comportant le plan de financement
DECIDONS
ARTICLE 1 : Une subvention, la plus élevée possible, est demandée à la Banque des Territoires afin de parfaire au financement de la plateforme Bormes ma vitrine, conformément à la pièce annexée à la présente décision.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le
Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
A Bormes les Mimosas, le 08 juillet 2021
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210708-202107147-AR
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 BORMES LES MIMOSAS
DIRECTION GENERALE Le 08 juillet 2021 DES SERVICES
DEMANDE DE SUBVENTION A LA BANQUE DES TERRITOIRES
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Financement d’une mesure France Relance — Solution numérique Plateforme Bormes ma vitrine
Financeurs Montant
Banque des territoires 20 000,00 €
Autofinancement 3 694,00 €
Total 23 694,00 €
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210708-202107147-AR
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Décision n.2021/07/147 - Objet : Portant demande de subvention auprès de la banque des territoires - Plateforme Bormes ma vitrine
Date de transmission de l'acte : 08/07/2021
Date de réceptior 08/07/2021
7 = rärantiann :
ocié )
Identifiant unique de l'acte : 192-20210708-202107147-AR
Date de décision : UGB/U / 72027
Acte transmis par: Charles MA° 77
Nature de l'acte : Fo TT A
mauere ae racte: 7. Finances locales
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DECISION N°2021/07/148
Portant demande de subvention auprès du
Conseil Régional PACA -— Développement d’un
projet culturel et touristique au musée de
Bormes
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Nous, François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU la délibération N°2020/06/026 du 03 juin 2020, reçu en préfecture le 17 juin 2020, portant délégation de missions complémentaires au Maire, délibération comportant le point 26 sur la possibilité pour le Maire « de demander à tout organisme financeur public ou privé, l'attribution de subventions. Cette compétence est déléguée quelle que soit la
nature de l'opération susceptible d'être subventionnée et sans condition de montant » ;
VU la pièce annexée à la présente décision, comportant le budget prévisionnel du projet
DECIDONS
ARTICLE 1 : Üne subvention, la plus élevée possible, est demandée au Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur afin de parfaire au financement du développement d’un projet culturel et touristique au musée de Bormes — travaux de mise aux normes, d'accessibilité liés aux ERP, conformément aux pièces annexées à la présente décision.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le
Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
A Bormes les Mimosas, le 09 juillet 2021
Le Maire,
Signé : François ARIZZ]
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210709-202107148-AR
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 DIRECTION GENERALE Le 09 juillet 2021 DES SERVICES
DEMANDE DE SUBVENTIONS
BUDGET PREVISIONNEL
DEVELOPPEMENT D'UN PROJET CULTUREL ET TOURISTIQUE AU MUSEE DE BORMES — TRAVAUX DE MISE AUX NORMES, ACCESSIBLITE, ERP, SCENOGRAPHIE
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Nature de la dépense Montant Nature de la recette Montant (en euros HT)
Maîtrise d'œuvre et 122 774€ Conseil départemental 200 000 € Etudes
Travaux 980 701 € Conseil régional 120 000 €
(CRET 2020-2022)
Investissement dans 150 000 € Etat 249 000 €
l'outil de réalité (DETR)
augmentée
DRAC 261 000 €
Autofinancement 423 475 €
Total 1 253 475,00 € Total 1 253 475,00 €
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20210709-202107148-AR
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 D
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Objet de l'acte :
Décision N.2021/07/148 - Objet : Portant demande de subvention auprès du Conseil Régional PACA - Développement d'un projet culturel et touristique au musée de Bormes
Date de transmission de l'acte : 0/07/2021
Date de réception de l'accusé de 09/07/2021
réception :
Numéro de l'acte : 202107148 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 083-218300192-20210709-202107148-AR
Date de décision: 09/07/2021
Acte transmis var: Charles MALOT
Mature de l'acte : Actes réglementaires
Matière de Facte: 7. Finances iocales
/.5. Subventions
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