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Arrêté - 307 SAS RENOPOP Benne rue aux Cordiers du 4.11.2024.au 15.01.2025 1
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 307 SAS RENOPOP Benne rue aux Cordiers du 4.11.2024.au 15.01.2025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
307/24
DÉPARTEMENT
ORNE
CANTON REGLEMENTATION ET
LA FERTE-MACE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNE RUE AUX CORDIERS
LA FERTE-MACE
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et
suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d'une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par l’entreprise SAS RENOPOP, 59 rue de Ponthieu Bureau 326, 75008 PARIS 8, (reno.pop12@gmail.com — 06.67.17.25.95) sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, afin de déposer une benne dans le cadre de travaux sur l'immeuble située au 32 rue aux Cordiers, du 04 novembre 2024 au 15 janvier 2024,
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - Afin d'effectuer des travaux sur l'immeuble située 32 rue aux Cordiers, l’entreprises
SAS RENOPOP est autorisée à occuper le domaine public afin de déposer une benne devant l'immeuble, du 04 novembre au 15 janvier 2024.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur les trois places de
stationnement devant la poste, rue aux Cordiers où sera posé la benne.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 5 : - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, cette intervention étant placée sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 6 - Cet arrêté ne vaut pas autorisation au titre du code de l'urbanisme.
ARTICLE 7 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- L'entreprise SAS RENOPOP
Fait à LA FERTE-MACE, Le 31/10/2024.
Le Maire,
Michel LEROYER