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Arrêté - 331 SAS RENOPOP Depot dune benne et interdiction de passer sur le trottoir rue des Fosses Saint Denis du 27 novembre 2024 au 15 janvier 2025
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 331 SAS RENOPOP Depot dune benne et interdiction de passer sur le trottoir rue des Fosses Saint Denis du 27 novembre 2024 au 15 janvier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
331/24 DÉPARTEMENT ORNE CANTON REGLEMENTATION ET LA FERTE-MACE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNE RUE DES FOSSES SAINT-DENIS LA FERTE-MACE LE MAIRE DE LA FERTE-MACE, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière, - Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise SAS RENOPOP (59 rue de Ponthieu Bureau 326, 75008 PARIS 8 - reno.pop12@gmail.com – 06.67.17.25.95) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de réaliser des travaux sur l’immeuble située au 32 rue aux Cordiers, du 27 novembre 2024 au 15 janvier 2025, - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers, - A R R Ê T E - ARTICLE 1 - Afin d’effectuer des travaux sur l’immeuble située 32 rue aux Cordiers, l’entreprises SAS RENOPOP est autorisée à occuper le domaine public afin de déposer une benne dans la rue des Fossés Saint-Denis (devant La Poste), du 27 novembre au 15 janvier 2025. ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur les trois places de stationnement devant la poste, rue des Fossés Saint-Denis, où sera posé la benne. Par ailleurs, il sera interdit de passer sur le trottoir situé le long de ladite benne. ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent pour la circulation des véhicules et des piétons. ARTICLE 4 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, cette intervention étant placée sous sa seule responsabilité. ARTICLE 5 - Cet arrêté ne vaut pas autorisation au titre du code de l’urbanisme. ARTICLE 6 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 – Cet arrêté abroge l’arrêté n° 307/24 en date du 31 octobre 2024. ARTICLE 8 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie - Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - L’entreprise SAS RENOPOP Fait à LA FERTE-MACE, le 27 novembre 2024 Le Maire, Michel LEROYER