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Arrêté - 017 BELHASSEN DAN Benne rue aux Cordiers du 22.01.2026 AU 27.01.2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 017 BELHASSEN DAN Benne rue aux Cordiers du 22.01.2026 AU 27.01.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
017/26
DÉPARTEMENT
ORNE
CANTON REGLEMENTATION ET
LA FERTE-MACE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNE RUE AUX CORDIERS
LA FERTE-MACE
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d'une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par Monsieur BELHASSEN DAN, (belhassendan@gmail.com) sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, afin de déposer une benne dans le cadre de travaux sur l'immeuble située au 32 rue aux Cordiers, du jeudi 22 janvier 2026 au mardi 28 janvier 2026,
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - Afin d'effectuer des travaux sur l'immeuble située 32 rue aux Cordiers, Monsieur BELHASSEN DAN est autorisé à occuper le domaine public afin de déposer une benne devant l'immeuble, du 22 janvier au 27 janvier 2026.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur les trois places de stationnement devant la poste, rue aux Cordiers où sera posé la benne.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 5 : - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, cette intervention étant placée sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 6 - Cet arrêté ne vaut pas autorisation au titre du code de l'urbanisme.
ARTICLE 7 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le Demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, Le 21/01/2026
Le Maire,
Michel LEROYER