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Document publié le Jeudi 23 septembre 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAAVRIL2006T3DIVERSL1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
PREFECTURE DES CONSERVATOIRE
DE PYRENNEES ORIENTALES
L'ESPACE LITTORAL ET
DES RIVAGES LACUSTRES
CONVENTION D'ATTRIBUTION DU DOMAINE PUBLIC
SITE n° 66/27 - ETANG DE CANET/ LE LIDO Commune de Canet
en Roussillon
Vu l’article L 51-2 du code du domaine de l'Etat et ses textes réglementaires
( R128-8 à R 128-11)
Vu la proposition du Service Maritime et de Navigation du
Languedoc-Roussillon gestionnaire du Domaine Public concerné
. Vu l'avis du Service
des Domaines de Perpignan en date du .;2 eat Ze04
ENTRE
Le Préfet du Département des Pyrénées Orientales, agissant en qualité
de représentant du ministre chargé du domaine,
D'une part,
ET
Le Conservatoire de PEspace Littoral et des Rivages Lacustres représenté
par son Directeur et dont le siège est situé à la Corderie
Royale 17306 ROCHEFORT et ci-après dénommé « le
Conservatoire »
D'autre part, EXPOSE DES MOTIFS
Le site de l’Etang de Canet, ayant fait l’objet d’une décision d'intervention du Conseil
d'administration du Conservatoire en date du 23 septembre 2004, il est décidé, sur proposition de Monsieur le Directeur du SMNLR gestionnaire des immeubles désignés à l’article
2, d'attribuer au Conservatoire les-dits immeubles,
relevant du domaine public de l'Etat et situés
en continuité d’un espace terrestre relevant déjà du Conservatoire, afin d’assurer
une meilleure coordination de la gestion de
l’ensemble du site.
En effet, dans le cadre de la politique foncière de protection du littoral que le Conservatoire
cst chargé de mener conformément à l’article L 322-1 du code de l’environnement,
il est apparu souhaitable que des portions
du domaine public de l’État dont le caractère patrimonial
doit être préservé puissent lui être attribuées pour une durée n’excédant pas trente ans
et soient Sournises aux mêmes conditions
de gestion que celles prévues à l’article
L 322-9 du code de l’environnement.
Initiée en 2002 par un projet de restauration du cordon dunaire, qui a permis la signature le 31
mars 2004 d’une convention de partenariat entre l'Etat, le Conseil Général des Pyrénées
Orientales, Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération et le Conservatoire du Littoral, la réflexion sur l’attribution du DPM a été élargie à l’ensemble du DPM situé au droit
des propriété du Conservatoire du littoral lors de lélaboration du Document d'Objectif Natura 2000 du site, finalisé en 2005, En effet, les enjeux de conservation et les objectifs de gestion
qui en découlent, validés par le Comité de Pilotage du site Natura 2000, ont mis l'accent sur
le caractère incontournable de la maîtrise du
grau et de l'ouvrage à vannes pour la mise en
œuvre de la gestion hydraulique du site.
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet conformément à l’article L 51-2 du code du domaine
de l'Etat et ses textes d’application d'attribuer
au Conservatoire les immeubles désignés à
Particle 2 selon les modalités définis ci-après.
Cette convention n’est pas constitutive de droits réels.
Article 2 : Désignation des immeubles.
Les immeubles attribués d’une superficie de 60 ha, actuellement placés sous le contrôle du Ministère chargé de L'Equipement, Service
Maritime et de Navigation du Languedoc-
Roussillon, situés sur la Commune de Canet en Roussillon et localisés entre la route à Pouest, la mer à l’est, la limite communale avec Saint Cyprien au sud et la limite de l'urbanisation
de Canet-sud au Nord, ainsi délimités en rouge sur le plan ci-annexé
qui sera visé par le Préfet et le Directeur du Conservatoire.
Les immeubles attribués Comprennent également les ouvrages
existants appartenant au Domaine Public Maritime, notamment
les deux digues du débouché en mer du Grau de
l'étang et le barrage à vannes séparant l'étang de la mer.
Article 3 : Durée
La durée de la présente convention est fixée à 30 ans et
prendra effet à compter de sa signature par l’ensemble des
parties.
Article 4 : Droits et Obligation du titulaire
4.1- Le Conservatoire est chargé de gérer les immeubles
attribués suivants les règles applicables au domaine public,
dans les limites fixées notamment par les articles R 128-8
à 128-11 du code du domaine de l’Etat et dans le respect des Principes
suivants :
> Conservation du domaine
> Respect du site naturel et de l'équilibre écologique.
> Ouverture au public, dans la limite de la vocation et de 1a fragilité
de chaque espace.
À ce titre le Conservatoire pourra réaliser sur les biens attribués
les travaux, aménagements ou installations nécessaires à la mise
en œuvre des principes définis ci-dessus et en faire assurer
la gestion comme prévu à l’article 5 ci-après.
4.2- Le Conservatoire ne Pourra procéder à aucune cession
partielle ou totale des biens attribués.
4.3 - Le Conservatoire à compter de la signature de Ja présente
convention est substitué de plein droit à l'Etat pour la responsabilité,
les charges et impêts de toute nature afférents aux immeubles
en cause,
44 - Les immeubles attribués au Conservatoire ont,
conformément à l'article L. 322.1 du code de l’environnement,
pour objectifs « la sauvegarde de l'espace littoral, le respect
des sites naturels et de l'équilibre écologique».
Toutefois à titre exceptionnel, le Conservatoire ou le
gestionnaire peut délivrer des autorisations d'occupation
temporaires (AOT), non constitutives de droits réels
après avoir recueilli l'avis du maire de la commune territorialement
compétente, du gestionnaire du site le cas échéant et des services de l'Etat concernés. Ces
autorisations d'occupation sont contresignées par le préfet dans
les cas où leur terme excède celui de La présente convention.
Les redevances domaniales dues au titre de ces autorisations,
perçues par le Conservatoire ou le gestionnaire, sont fixées
et révisées conformément à Ja réglementation et aux tarifs
applicables aux AOT délivrées sur le domaine public maritime
géré par l'Etat.
4.5 - Le bénéficiaire de la Convention d'occupation telle
que prévue à Particle L. 322-10 du code de l’environnement
pourra peut également à titre exceptionnel dans les conditions
prévues à Particle L 322-10 du code de l’environnement
accorder des autorisations d'occupation non constitutives
de droits réels, après avoir recueilli l'avis du Conservatoire,
du maire de la commune territorialement compétente, du
gestionnaire du site le cas échéant et des services de l'Etat concernés.
La durée de ces autorisations d’occupations ne doit pas
excéder celle de la convention d'occupation.
Le bénéficiaire est autorisé à encaisser directement les produits
de l'immeuble confié. Dans ce cas, il doit procéder
au revérsement périodique au Conservatoire du surplus des
produits qui n’ont pas été affectés à la mise en valeur et à la
gestion du bien.
4.6- Le Conservatoire dans les cas prévus au 5-} et au
5-2 ci-après est substitué à l'Etat pour l’application des dispositions
des articles L. 28, L. 30, L. 32, L. 33, R. 53, R. 55 et
R. 57 du code du domaine de l’Etat.
4.7 - En cas d’autorisation d'occupation domaniale restant
de la compétence de l'Etat, la demande d’autorisation d'occupation
domaniale est soumise Pour avis au Conservatoire,
4.8 - Le Conservatoire prendra en charge les indemnités éventuellement
dues à l’expiration, Pour quelque cause que ce soit, de la convention
d'attribution dans les conditions prévues à l'article 7 ci-après.
49 - Le Conservatoire adressera chaque année au préfet un
bilan des actions qu'il mène sur les immeubles attribués.
Article 5 : Gestion des immeubles attribués
5.1 - Conformément à l’article L 5-2 2ème alinéa du Code du domaine
de l'Etat « la gestion des immeubles attribués est réalisée dans les
même conditions que celles prévues à l’article L 322-9 du code de
l’environnement ».
À ce jour, le Conservatoire du Littoral a confié à
Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération
par convention en date du 3 janvier 2002 la gestion du site
de l'Etang de Canet. Cette convention doit être renouvelée pour
intégrer les préconisations du Document d’Objectif Natura 2000 validé par arrêté préfectoral n°4444/2005 en date du 22.11.2005 . et se caler sur sa durée d'exécution. Elle intégrera
les immeubles visés à l’article 2.
La convention de gestion sera transmise au Préfet pour information, et pour approbation
en ce qui concerne les immeubles visés à l’article
2, dans les conditions prévues à l’article R 128-9 du
code du domaine de l'Etat.
5.2 - Conformément à l’article R 128-10 du code du domaine de l'Etat, les
revenus de toute nature produits par les
immeubles attribués seront directement perçus et recouvrés par le
gestionnaire titulaire de la convention de gestion prévue au 5- ou à défaut
par le Conservatoire lui-même.
5.3 - Chasse et Pêche
SANS OBJET
5.4 - Cultures marines
SANS OBJET
Article 6 : Surveillance du domaine et Constatation des infractions
6.1 - Le Conservatoire devra informer le préfet de toutes les infractions commises
sur le domaine attribué relevant des contraventions
de grande voirie.
6.2 - Les gardes du littoral assermentés constateront par procès verbal, sur les immeubles
attribués, les infractions relevant de leurs commissionnements conformément à l’article L.322-10-1 du code de l’environnement
et à Particle 29 du code de procédure pénale.
Article 7 : Fin de la convention
La présente convention prendra fin de plein droit le 31 décembre 2035 sans pouvoir
se poursuivre par tacite reconduction.
Néanmoins, par application des textes législatifs et réglementaires en vigueur à cette date, le Conservatoire sera prioritaire pour un éventuel
renouvellement.
La convention peut notamment être résiliée avant le terme prévu :
> soit pour inexécution par le Conservatoire de lune quelconque de ses obligations
trente Jours après une mise en demeure par lettre
recommandée avec AR non suivie d’effet.
# soit pour un motif d'intérêt général. La résiliation est prononcée par le Préfet après avis
du Chef de Service gestionnaire du domaine public concerné et
du B: compétent territorialement
ou sur leurs propositions. Rue Sevran dt Drautre,
La résiliation est notifiée à l'attributaire.
À Pexpiration de la convention Pour quelque cause
que ce soit, l'Etat reprendra immédiatement et gratuitement la libre
disposition des immeubles attribués. Le Conservatoire
prendra en charge, à cet effet, les éventuels indemnités
d’éviction des titulaires de convention d'usage.
Tous les biens faisant retour à l'Etat doivent être libres
de toutes charges.
Article 8 : Publicité et affichage
La présente convention sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs et affichée pendant deux mois à la Mairie de Canet en
Roussillon.
Fait à Perpignan en quatre exemplaires originaux.
Emmaquol LOPEZ
L. Di pret .
Monsieur le Préfet LL Le!
Directeur ées.Ori ale
du Conservatoire du Littoral
Î
Sat 24
| cons du hi Er
Transfert DPM
. Parcelles acquises 1 000
er pommes ètres
"0 250 500
Périmètre d'intervention |
ERP EAN. à
L 2006 ES es # Soures : scan25 IGN, CEL
REPRODUCTION INTERDITE Liber « Éyelisé àFraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
YRENEES
Toulouse, le 28 AVR, 2006
AUTORISATION DE CRÉER
UNE UNITE TOURISTIQUE
NOUVELLE
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la loi 85-30 du 9 janvier
1985 relative au développement
et à la protection de la Montagne, ‘
Vu la loi 2005-157 du 23 février
2005 relative au développement
des territoires ruraux, Vu le décret 86/52
du 10 Janvier 1986 complétant
er Modiflant pour les Zones
de
Montagne certaines dispositions
du livre premier du Code de l'Urbanisme,
Vu le décret 2004-1 du 12
Janvier 2004 relatif à la Composition
et au fonctionnement du Comité de massif des Pyrénées, ‘
Vu la délibération de la commune
de Bourg Madame du 27 mai
2005 demandant Ja création d'une Unité Touristique Nouvelle,
Considérant l'important déséquilibre
entre Puigcerdä (Espagne) et
Bourg Madame alors Même que ces deux Villes ont conclu un traité de coopération
transfrontalière, Considérant
l'intérêt Socioéconomique Pour
là commune de développer
sa Capacité
d'hébergement touristique, afin
de relancer son attractivité au
sein de la Cerdagne, Considérant
la Part importante de lits banalisés
créés dans le cadre du projet,
Considérant Le faible impact
du Ptojet sur ] ‘économie agricole
et Pastorale à l'échelle de
Commissariat à l'aménagement
des Pyrénées 37, rue des Paradoux 31000 TOULOUSE - 74 05.61.25.02.86
F Fax 05,61.25.63.75 _PYreness@datar-pyrenees
gouv.fr ARTICLE 1 La création de l'Unité Touristique Nouvelle
« du TURONET » sur la commune de Bourg Madame est autorisée,
ARTICLE 2 Le Préfet du département des Pyrénées Orientales
est chargé de l’exécution du présent arrêté. Il mettra en place,
en liaison avec le maire de Bourg Madame, un comité de suivi de
cette opération.
L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs
du département et mention en séra faite dans deux journaux
régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Jean DAUBIGNY
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction
administrative, dans le délai de deux mois à compter de l’exécution des
formalités de Publication et de notification. AUTORISATION DE CRÉER L'UNITÉ TOURISTIQUE
NOUVELLE « du TURONET
»
LISTE DES PRÉCONISATIONS À PRENDRE EN COMPTE
POUR LES AUTORISATIONS DE RÉALISATION
Afin de s’assurer d’une meilleure maîtrise dans la réalisation
du projet, la commune devrait l'intégrer dans le cadre d’une ZAC (Zone
d'Aménagement Concerté) plutôt que
La commune conclura des conventions conformes à l’article
42 de Ja Loi Montagne avec tous les opérateurs de PUITN,
Le projet architectural de l’hôtel Sera reconsidéré au regard
de la topographie et de son impact paysager, dans le cadre d’une concertation
avec les administrations (ABF, SDAP, DDE, ..),
Les logements à destination du Personnel saisonniers
seront réalisés en phase avec l'exploitation du complexe hôtelier.
Ï est demandé au promoteur de découper son
projet en phases de réalisation opérationnelles qui feront l'objet d’autorisations
d'exécution successives.
an DAUBIG
28 AVR. 2006
2
TOTAL FAGECS) 05 LÉ LD.E.A,
INSTITUT DEPARTEMENTAL DE
L'ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE
AVIS
DE RECRUTEMENT PAR LISTE D'APTITUDE
D'UN AGENT ADMINISTRATIF
A L'INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE GDEA)
Un poste d'agent administratif est à pourvoir à l’Institut Départemental de l'Enfance et de l'Adolescence.
Situation géographique du poste : MECS les Chantevents à Corsavy 66150.
Fonctions :
© secrétariat médio social, accueil des personnes, accueil téléphonique, tous travaux dactylographiques et bureautiques
© Gestion des personnels ouvriers en relais du responsable de léconomat.
Les candidats doivent être âgés de moins de 55 ans au 1° janvier 2006.
Les dossiers de candidature composés d’une lettre de candidature et d’un curriculum vitae sont à adresser à M. Le Directeur de FLD E.A, 16 rue Paul Roca 66027 PERPIGNAN Cedex, avant le 11 juin 2006, le cachet de la poste faisant foi.
Perpignan, le 28 avril 2006
Le Directeur de M DEA, direction
départementale
de l'Équipement
Fyrénées-Orientaies
ÿ
service
Aménagement
des Territoires
et des
Équipements
Publics
2, rue Jean Richepin
B.P. 909
66000 Perpignan cedex
téléphone :
04 68 38 12 34
télécopie :
04 68 38 1129
mél. DDE.66
@equipement.gouv.fr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Perpignan, le 0$ avril 2006
APPROBATION ET AUTORISATION POUR L' EXECUTION DES
PROJETS DE DISTRIBUTION D' ENERGIE ELECTRIQUE
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L' EQUIPEMENT CHARGE DU CONTROLE DES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique et le décret du 29
juillet 1927 modifié par celui du 14 août 1975 portant règlement d'administration
publique pour l'application de ladite loi et notamment l'article 50 du dudit décret.
Vu la circulaire du 13 août 1998 de M. le secrétaire d'état à l'industrie relative à la
publicité des décisions d'approbation et d'autorisation d'exécution des travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique.
Vu le projet présenté à la date du 1/03/2006 par M. le chef de centre EDF en vue
d'établir dans la commune de : Argelès sur Mer (63051/CUM) - (012DP06)
l'aménagement de la Z.A.E. (tranche 3} - Poste à créer " Anxoua ".
Vu l'avis favorable de :
- L'architecte des bâtiments de France.
- Le pôle entretien et exploitation du Conseil Général.
- Les services de l'Équipement concernés.
M. le Président du syndicat départemental de l'électricité consulté le 03/03/06 n'ayant
fait connaître aucune opposition aux travaux,
APPROUVE le projet d'exécution susmentionné et AUTORISE
M. le chef de Centre EDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le
1°/03/2006 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels
déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, ainsi qu'aux prescriptions spéciales ci-après:
La_ mairie d'Argelès sur Mer : Avis favorable sous réserve de la remise en état des
revêtements à l'identique après travaux.
France Télécom : existence d'un réseau France Télécom dans la zone concernée. 212
Communauté de communes des _Albères : présence de réseaux dans la zone
concernée.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
La présente autorisation ne préjuge en rien les autres autorisations administratives à obtenir.
La présente autorisation:
- sera affichée immédiatement dans la ou les communes intéressées pour une durée de deux mois. Il sera justifié de cette formalité par l'envoi d'un certificat
d'affichage à M. Le directeur département de l'équipement chargé du contrôle des
distributions d'énergie électrique.
- sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie de la présente autorisation sera adressée à :
- M. le chef de centre EDF
- M. le président du syndicat départemental de l'électricité
- M. le préfet du département des Pyrénées-orientales - Bureau de la coordination
- M. le maire de Argelès sur Mer (2 exemplaires)
- France Télécom U.R.R/C.E.E.
- Pôle Entretien et Exploitation du Conseil Général
p'le directeur départemental de l'Équipement
chargé du contrôle des distributions d'énergie électrique,
le responsable du contrôle DFE,
Jean Gasquez direction
départementale
de l'Équipement
Fyrénées-Orientaies
service
Aménagement
des Territoires
et des
Équipements
Publics
étménagement
Urbain &
Réseaux
Divers
2, rue Jean Richepin
8.P. 909
66000 Perpignan cedex
téléphone :
04 68 38 12 34
télécopie :
04 68 38 11 29
mél, DDE-66
@equipement.gouv.fr
EX
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Perpignan, le 05 avril 2006
APPROBATION ET AUTORISATION POUR L'EXECUTION DES
PROJETS DE DISTRIBUTION D' ENERGIE ELECTRIQUE
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L' EQUIPEMENT CHARGE DU CONTROLE DES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique et le décret du 29 juillet 1927 modifié par celui du 14 août 1975 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi et notamment l'article 50 du dudit décret. Vu la circulaire du 13 août 1998 de M. le secrétaire d'état à l'industrie relative à la publicité des décisions d'approbation et d'autorisation d'exécution des travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique.
Vu le projet présenté à la date du 1/03/2006 par M. le chef de centre EDF en vue d'établir dans la commune de : Amélie les Bains (53584/EDA) - (013DP06) le raccordement HTA poste DP " Le clos des Amandiers " - Alimentation BT/S lotissement " Le clos des Amandiers " et création sorties BT/S.
Vu l'avis favorable de :
- La mairie d'Amélie les Bains.
- Le pôle entretien et exploitation du Conseil Général.
- Les services de l'Équipement concernés.
M. le Président du syndicat départemental de l'électricité et la compagnie fermière consultés le 03/03/06 n'ayant fait connaître aucune opposition aux travaux,
APPROUVE le projet d'exécution susmentionné et AUTORISE
M. le chef de Centre EDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 1°/03/2006 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, ainsi qu'aux prescriptions spéciales ci-après:
L'architecte des bâtiments de France : avis favorable sous réserves :
e la couleur du transfo sera en accord avec l'environnement
+ la couverture sera en tuile canal rouge. 212
France Télécom : existence d'un réseau France Télécom dans la zone concernée.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
La présente autorisation ne préjuge en rien les autres autorisations administratives à obtenir.
La présente autorisation:
- sera affichée immédiatement dans la ou les communes intéressées pour une
durée de deux mois. I sera justifié de cette formalité par l'envoi d'un certificat d'affichage à M. Le directeur département de l'équipement chargé du contrôle des distributions d'énergie électrique.
- sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie de la présente autorisation sera adressée à :
- M. ie chef de centre EDF
- M. le président du syndicat départemental de l'électricité
- M. le préfet du département des Pyrénées-orientales - Bureau de la coordination
- M. le maire de Amélie les Bains (2 exemplaires)
- France Télécom U.RR/C.E.E.
- Pôle Entretien et Exploitation du Conseil Général
p/le directeur départemental de l'Équipement
chargé du contrôle des distributions d'énergie électrique,
le responsable du contrôle DEE,
Jean quez direction
départementale
de l'Équipement
Pyrènées.-Crientales
service
Aménagement
des Territoires
et des
Équipements
Publics
Aménagement
Drosin &
Réseaux
Divers
2, rue Jean Richepin
B.P. 909
66000 Perpignan cedex
téléphone :
64 68 38 1234
télécopie :
04 68 38 1129
mêl. DDE.66
@equipement.gouv.fr
Liberté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
té + Fraternité
Perpignan, le 0$ avril 2006
APPROBATION ET AUTORISATION POUR L'EXECUTION DES
PROJETS DE DISTRIBUTION D' ENERGIE ELECTRIQUE
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L' EQUIPEMENT CHARGE DU CONTROLE DES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique et le décret du 29
juillet 1927 modifié par celui du 14 août 1975 portant règlement d'administration
publique pour l'application de ladite loi et notamment l'article 50 du dudit décret.
Vu la circulaire du 13 août 1998 de M. le secrétaire d'état à l'industrie relative à la
publicité des décisions d'approbation et d'autorisation d'exécution des travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique.
Vu le projet présenté à la date du 10/02/2006 par M. le chef du GIRE (Groupe
Ingénierie Régional Electricité) -EDF- en vue d'établir dans les communes de : de Port-
Vendres, Banyuls sur Mer et Collioure (53835) - (009DP06) la modification du réseau
HTA.
Vu l'avis favorable de :
- La mairie de Collioure.
- La mairie de Banyuls sur Mer.
M. ie Président du syndicat départemental de l'électricité et la direction départementale de l'agricuiture et de ia forêt consultés le 15/02/06 n'ayant fait connaître aucune
opposition aux travaux,
APPROUVE le projet d'exécution susmentionné et AUTORISE
M. le chef du GIRE (Groupe Ingénierie Régional Electricité) -EDF- à exécuter les
ouvrages prévus au projet présenté le 10/02/2006 à charge par lui de se conformer aux
dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, ainsi qu'aux prescriptions spéciales ci-après:
L'Architecte des Bâtiments de France : préciser emplacement et couleur AC3M
écarts et glacis. France Télécom : existence d'un réseau France Télécom sur la zone concernée.
Les services de l'Equipement_ concernés : un dossier d'exploitation sous chantier
devra être présenté avec le démarrage des travaux.
Le Pôle entretien et exploitation du Conseil Général :
Intervention nécessaire aux abords des RD 86 À et 914 :
+ _ Mise en place de supports sur les zones 1, 4, 5 et 6.
+ Enfouissement de réseau sur la zone 3 : le remblayage de cette tranchée devra être conforme au protocole du 26 octobre 1985 passé entre EDF-GDF et le Conseil Général.
L'implantation des supports et de la tranchée devra se faire en concertation avec les services de la direction départementale de l'Equipement - subdivision d'Argelès sur Mer.
Compagnie Générale des Eaux et de l'Ozone : existence de canalisations dans le
secteur des fravaux.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
La présente autorisation ne préjuge en rien les autres autorisations administratives à obtenir.
La présente autorisation:
- sera affichée immédiatement dans la ou les communes intéressées pour une durée de deux mois. Il sera justifié de cette formalité par l'envoi d'un certificat d'affichage à M. Le directeur département de l'équipement chargé du contrôle des distributions d'énergie électrique.
- sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie de la présente autorisation sera adresséeà :
- M. le chef de centre EDF{&+6#)
- M. le président du syndicat départemental de l'électricité
- M. le préfet du département des Pyrénées-orientales - Bureau de la coordination - MM les maires de Port-Vendres, Banyuls sur Mer et Collioure (2 exemplaires) - France Télécom U.R.R/C.E.E.
- Pôle Entretien et Exploitation du Conseil Général
p'le directeur départemental de l'Équipement
chargé du contrôle des distributions d'énergie électrique,
le responsable du contrôle DEE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
CENTRE NATIGNAL
POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT
CN. B.S.
Le Préfet des Pyrénées Orientales, délégué départemental du Centre National pour le
Développement du Sport (CNDS).
Vu la loi n° 200-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article
53 ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives :
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 avril 2004 portant nomination de Monsieur Thierry LATASTE préfet des Pyrénées Orientales ;
Vu le décret n° 2006-248 du 02 mars 2606 portant création du Centre National pour le
Développement du Sport et notamment ses articles 10, 13, 14 et 15;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales et de Monsieur le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports des Pyrénées Orientales :
Décide
Article 1: Il est créé auprès du Préfet des Pyrénées Orientales, une commission
départementale du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). Elle est chargée de formuler un avis sur les demandes de subvention relevant de l’échelon départemental, dans le cadre des priorités définies par la commission régionale du CNDS en application des
dispositions du décret du 02 mars 2006 susvisé.
Article 2 : La commission départementale du CNDS est composée de 9 membres titulaires :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales, délégué départemental du CNDS, ou
son adjoint, membre de droit, co-président,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports, adjoint du
délégué départemental, ou son représentant, membre de droit,
- Monsieur le Président du Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) ou
son représentant, membre de droit, co-président,
ÿ - Trois agents de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports :
+ Monsieur Jean-Pierre LE GALL, professeur de sport
+ Monsieur Gérard MEROU professeur de sport
°__ Monsieur Marc MOULIN professeur de sport
- Trois représentants du mouvement sportif
+ Monsieur René GRANGE, Union Française des Œuvres Laïques et
d'Education Populaire
+ Monsieur Claude MALLA, Fédération Française de Football
+ Monsieur Jean-Marie GELY, Fédération Française de Gymnastique
Article 3 : Sont nommés à titre de suppléants :
- Trois agents de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
e Monsieur Yves PÉRIÉ, professeur de sport
+ Monsieur Jacques TROUQUET, conseiller technique et
pédagogique supérieur
+ Monsieur Jacques BECOURT, chargé d’enseignement d'éducation
physique et sportive
- Trois représentants du mouvement sportif
+ Monsieur Jean BOURGES, Fédération Française de Pétanque
+ Monsieur Michel DELAMARRE, Fédération Française de Basket-
Ball
+ Monsieur Jean TOMISSI, Fédération Française de Judo
Article 4 : Les membres de la commission départementale du CNDS autres que les membres de droit sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Article 5 : Sont invités comme participants avec voix consultative :
- Monsieur le Président du Conseil Général des Pyrénées Orientales où son
représentant
- Un maire désigné par Fassociation des maires et des adjoints des Pyrénées
Orientales
Article 6: La commission départementale du CNDS est coprésidée par le délégué
départemental ou son adjoint et par le président du comité départemental olympique et sportif ou son représentant.
En cas d'absence ou d’empêchement simultané du délégué départemental et du délégué départemental adjoint, le délégué départemental est représenté par Monsieur Laurent VILLEBRUN, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.
Article 7 : La commission départementale du CNDS se réunit au moins deux fois par an sur
convocation de ses coprésidents.
Elle délibère à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
FSS veee Les membres de la commission ne peuvent pas prendre part aux délibérations avant pour
objet une question pour laquelle ils ont un intérêt personnel ou qui concerne l'attribution ou le versement d’une subvention à un organisme dans lequel ils exercent une fonction
d'administrateur ou de dirigeant.
Les coprésidents peuvent inviter à assister à tout ou partie des réunions de la commission
départementale toute personne que celle-ci souhaite entendre ;
Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
Article 8: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales et Monsieur le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports des Pyrénées Orientales sont chargés chacun en ce qui le concerne de lexécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
Fait à Perpignan le, 05 avril 2006
POUR AMPLIATION Le délégué départemental du CNDS
Le Directeur Départemental de la Préfet des Pyrénées Orientales,
Jeunesse et des Sports
Original signé
Eric VRIGNAUD Thierry LATASTE CENTRE HOSPITALIER MARECHAL JOFFRE
20, avenue du Languedoc - BP 4052 - 66046 PERPIGNAN
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Pôle formation & organisation des concours
À PERPIGNAN, le 12 avril 2006
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
D'OUVRIERS PROFESSIONNELS SPECIALISES
Trois concours sur titres d’Ouvrier Professionnel Spécialisé sont ouverts au Centre Hospitalier Maréchal Joffre de PERPIGNAN, dans un délai de un mois à la date de parution
du présent avis (Le cachet de la poste faisant foi) en vue de pourvoir :
+ Un poste d’Ouvrier Professionnel Spécialisé Magasinier entreposage messagerie
+ Un poste d’Ouvrier Professionnel Spécialisé Peinture
e Un poste d’Ouvrier Professionnel Spécialisé Sécurité.
Sont admis à concourir les candidats titulaires soit d'un Certificat d’Aptitude Professionnelle, soit d’un Brevet d’Etudes Professionnelles, soit d’un diplôme au moins
équivalent de la spécialité.
Les dossiers d'inscription sont à retirer à la DRH au pôle de la formation permanente & organisation des concours.
Les candidatures, accompagnées d’un curriculum vitæ et des pièces justificatives, sont à adresser à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de PERPIGNAN. CENTRE HOSPITALIER MARECHAL JOFFRE
20, avenue du Languedoc - BP 4052 - 66046 PERPIGNAN
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Pôle formation & organisation des concours
À PERPIGNAN, Le 11 avril 2006
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT
D'UN MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE
Un concours sur titres pour le recrutement d'un Manipulateur d’électroradiologie médicale est organisé au Centre Hospitalier de PERPIGNAN dans un délai de 2 mois à la date de parution du présent avis {le cachet de la poste faisant foi).
Ce concours est ouvert aux candidats titulaires du diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie, du brevet de technicien supérieur d’électroradiologie médicale ou du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.
Les dossiers d'inscription sont à retirer à la DRH au pôle de la formation permanente & organisation des concours. Les candidatures, accompagnées d’un curriculum vitæ et des pièces justificatives, seront à adresser à Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier de PERPIGNAN. Etablissement Public Autonome Communal
« La Castellane »
Place Jean Jaurès
66660 PORT-VENDRES
Tél : 04-68-98-49-49 / Fax : 04-68-08-49-01
AVIS DE PUBLICATION POUR LE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'UN
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIE
LE 31 MARS 2006
Un avis de vacance de poste à l’Etablissement Public Autonome Communal « La Castellane » de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) est publié, en application des articles 7 & 8 du Décret 2004118 du 06 février 2004 portant statuts particuliers des agents des services hospitaliers qualifiés de la Fonçtion Publique Hospitalière, en vue de pourvoir : U
> 1 poste d’agent des services hospitaliers vacant dans cet Etablissement.
Aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée.
Les candidatures doivent être adressées au Directeur de l'Etablissement Public Autonome Communal « La Castellane » place Jean Jaurès — 66660 Port-Vendres, dans un délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis au recueil des actes administratifs.
Le Directeur, Etablissement Public Autonome Communal
« La Castellane »
Place Jean Jaurès
66660 PORT-VENDRES
Tél : 04-68-98-49-49 / Fax : 04-68-98-49-01
AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT
D'UN MAITRE OUVRIER
LE 31 mars 2006
Ur concours sur titres est ouvert à l'Etablissement Public Autonome Communal « La Castellane » de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), en application du Décret
n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers
des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs
ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir :
> 1 poste de maître ouvrier vacant dans cet Etablissement.
Peuvent être admis à concourir :
- les ouvriers professionnels qualifiés titulaires d’un CAP ou d’un BEP ou d’un
diplôme au moins équivalent et comptant au moins 2 ans de services publics.
Les candidatures doivent être adressées au Directeur de l’Etablissement Public Autonome Communal « La Castellane » place Jean Jaurès - 66660 Port-Vendres, dans un délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis au recueil des actes
administratifs.
Le Directeur, rdælaR
on Onnance Janvier 19
2004-38]
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