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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMAI2006T1CADRE
Document publié le Mercredi 22 décembre 1999
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMAI2006T1CADRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction des Collectivités Locales
et du Cadre de Vie
Burcau du Cadre de Vie Perpignan, le { 9 M Al #3 096
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Michèle BATLELE
Re AR ARRÊTÉ N° À /2006
modificatiE doc Portant autorisation de transport et de capture temporaire à des fins
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LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le Code de l'Environnement, articles L 411-1 et L 411-2 du Livre IV intitulé « protection de
la faune et de la flore » :
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 fixant les conditions de demande et d'instruction des autorisations exceptionnelles d'activités portant sur des spécimens d'espèces protégées :
VU la circulaire du Ministère de | Aménagement du Territoire et de l'Environnement, DNP. n° 00-02 du 15 février 2000, et notamment son annexe 7 :
VU la demande présentée par Monsieur Sylvain ABDULHAK, en date du 23 janvier 2006, en vue de la capture temporaire à des fins scientifiques d'espèces dont la capture est interdite en application des articles L 411-1 et L411-2 du Code de l'Environnement précités, dans le cadre des inventaires et du suivi du réseau Groupe Chiroptères du Languedoc-Roussillon:
VU l’avis de la Direction Régionale de l'Environnement en date du 6 mars 2006 :
VU l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 13 avril 2006 :
VU l'arrêté préfectoral n° 1492/2006 du 24 avril 2006 autorisant M. Sylvain ABDULHAK à transporter et à capturer temporairement à des fins scientifiques d'espèces dont la capture est interdite en application des articles L'411-1 et L 411-12 du Code de l'Environnement :
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales :
Adresse Postale : Dé sus SideCaraot. SE
rd C4,68.51.66.66
-.C.V. 94.68,51.68.00 ales pref. sou. fr Téléphone : St ° .
. 04.68.51,66.67 ARRETE
ARTICLE 1° :
Monsieur Sylvain ABDULHAK, technicien scientifique de la réserve naturelle de Nohèdes. est autorisé à procéder à la capture temporaire,
à des fins scientifiques, avec relâcher sur place de
chiroptères, Chiroptera, à l'exception de Rinolophus mehelyi et Myoti dasycneme.
La capture sera effectuée manuellement ou à l’aide d’un filet,
Cette autorisation est accordée seulement pour l’année 2006 en attente de la définition des priorités qui seront affichées dans le nouveau
plan d’action Chiroptères et limitée au territoire du
département des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 2:
Un compte rendu détaillé annuel des opérations effectuées devra être adressé au Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable — Direction
de la Nature et des Paysages, à la Direction Régionale
de l'Environnement Languedoc-Roussillon, et à la Préfecture des Pyrénées-Orientales (Bureau du Cadre de Vie)n au plus tard le 31 janvier de chaque année.
ARTICLE 3:
La présente autorisation ne dispense pas le demandeur, le cas échéant, des autres accords ou autorisations nécessaires pour la réalisation
des opérations dont il s’agit, notamment lors
d'interventions à l’intérieur d'espaces protégés (parcs nationaux, réserves naturelles...)
ARTICLE 4:
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 1492/2006 du 24 avril 2006.
ARTICLE 6 :
Madame la Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, Madame la Directrice Régionale de l'Environnement
Languedoc-Roussillon, sont chargées chacune en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LE PRÉFET, Le
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction des Collectivités Locales
et du Cadre de Vie Î 8 M A |
Bureau du Cadre de Vie Perpignan, le
Dossier suivi par :
Michèle BAFELLE
AP capture BERTRAND
chiropières ARRÊTÉ N° AG 72006
modificatif doc Portant autorisation de transport et de capture temporaire à des fins
LGLORSE.68 77 scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des 24: DH GES 56 84 articles L 411-1 et L 411.12 du Code de l'Environnement
Mél : Michèle battle
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LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le Code de l'Environnement, articles L 411-1 et L 411-2 du Livre IV intitulé « protection de
la faune et de la flore » :
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 fixant les conditions de demande et d'instruction des autorisations exceptionnelles d’activités portant sur des spécimens d'espèces protégées :
VU la circulaire du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, DNP, n°
00-02 du 15 février 2000, et notamment son annexe 7 :
VU la demande présentée par Monsieur Alain BERTRAND, en date du 5 janvier 2006, en vue de la capture temporaire à des fins scientifiques d'espèces dont la capture est interdite en application des articles L 411-1 et L411-2 du Code de l'Environnement précités, dans le cadre des inventaires et du suivi du réseau Groupe Chiroptères du Languedoc-Roussitlon:
VU l'avis de la Direction Régionale de l'Environnement en date du 6 mars 2006 :
VU l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 13 avril 2006 :
VU l'arrêté préfectoral n°1495/2006 du 24 avril 2006 autorisant M. Alain BERTRAND à transporter et à capturer temporairement à des fins scientifiques d'espèces dont la capture est interdite en application des articles L 411-1 et L 411-12 du Code de l'Environnement :
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales :
Adresse Postale : 4 cuir Es 367 FERPICNAN CEDEX
nisle
04.68.51.66.67
Téléphone : dure C4,68,51.66.66 Renssignements : ve
LCY 04.68,51,68.90 L ARRETE
ARTICLE 1°:
Monsieur Alain BERTRAND, chargé d'études, est autorisé à procéder à la capture
temporaire, à des fins scientifiques, avec relâcher sur place de chiroptères (Chiroptera SP), à l'exception de Rhinolophus mehelyi et Myotis dasyeneme.
La capture sera effectuée manuellement, ou avec à Faide d’un filet.
Cette autorisation est accordée seulement pour l’année 2006 dans l'attente de la définition des priorités qui seront affichées dans le nouveau plan d’action Chiroptères et limitée au territoire
du département des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 2 :
Un compte rendu détaillé annuel des opérations effectuées devra être adressé au Ministère de l'Écologie et du Développement Durable — Direction de la Nature et des Paysages, à la Direction Régionale de l'Environnement Languedoc-Roussillon, et à la Préfecture des Pyrénées-Orientales (Bureau du Cadre de Vie) au plus tard le 31 janvier de chaque année.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation ne dispense pas le demandeur, le cas échéant, des autres accords ou autorisations nécessaires pour la réalisation des opérations dont il s’agit, notamment lors d'interventions à l’intérieur d'espaces protégés (parcs nationaux, réserves naturelles...)
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 1495/2006 du 24 avril 2006.
ARTICLE 6:
Madame la Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, Madame
la Directrice Régionale de l'Environnement Languedoc-Roussillon, sont chargées chacune en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LE PRÉFET,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction des Collectivités Locales
et du Cadre de Vie
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Michèle BATLLE
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LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le Code de l'Environnement, articles L 411-1 et L 411-2 du Livre IV intitulé « protection de la faune et de la flore » :
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 fixant les conditions de demande et d'instruction des autorisations exceptionnelles d'activités portant sur des spécimens d'espèces protégées ;
VU la circulaire du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, DNP, n° 00-02 du 15 février 2000, et notamment son annexe 7:
VU la demande présentée par Monsieur Lionel COURMONT, en date du 23 janvier 2006. en vue de la capture temporaire à des fins scientifiques d'espèces dont la capture est interdite
en application des articles L 411-1 et L411-2 du
Code de l'Environnement précités, dans le cadre des
inventaires et du suivi du réseau Groupe Chiroptères du Languedoc-Roussillon:
VU l'avis de la Direction Régionale de l'Environnement en date du 6 mars 2006 :
VU l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 13 avril 2006 :
VU l'arrêté préfectoral n°1494/2006 du 24 avril 2006 autorisant M. Lionel COURMONT à transporter et capturer temporairement à des fins
scientifiques des animaux dont la capture est interdite
en application des articles L 411-1 et L 411-12 du Code de l'Environnement ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales :
Adresse Postale : 24 aux Sarii-Carrot- 669 51 PERPIONAN CEDEX
des prof,
Téléphone :
me
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1rd 04,68,51.66.66 Renseignements :
C.V. 04,68.51.68.00 ARRETE
ARTICLE 1° :
Monsieur Lionel COURMONT, chargé de mission au Groupe Ornithologique du Roussillon, est autorisé à procéder à la capture temporaire, à des fins scientifiques, avec relâcher sur place de chiroptères (Chiroptera SP) à l'exception de Rhinolophus mehelyi et Myotis dasycneme.
La capture sera effectuée à l'aide d’un filet.
Cette autorisation est accordée seulement pour l’année 2006 en l'attente de la définition des priorités qui seront affichées dans le nouveau plan d’action Chiroptères et est limitée au territoire du département des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 2:
Un compte rendu détaillé annuel des opérations effectuées devra être adressé à la Direction Régionale de l'Environnement Languedoc-Roussillon. à la Préfecture des Pyrénées-Orientales (Bureau du Cadre de Vie) au plus tard le 31 janvier de chaque année,
ARTICLE 3 :
La présente autorisation ne dispense pas le demandeur, le cas échéant, des autres accords ou autorisations nécessaires pour la réalisation des opérations dont il s'agit, notamment lors d'interventions à l’intérieur d'espaces protégés (parcs nationaux, réserves naturelles).
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°1494/2006 du 24 avril 2006.
ARTICLE 6 :
Madame la Sous-Préfête, Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, Madame
la Directrice Régionale de l'Environnement Languedoc-Roussillon, sont chargées chacune en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
LE PRÉFET,
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La Sous-Préfète, Secrétair PRÉFECTURE DES PYRÉN ÉES-ORIENTALES
Direction des Collectivités Locales
et du Cadre de Vie
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19 MAI 2006 Bureau du Cadre de Vie Perpignan, le
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Michèle BATLLE
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autorisation de transport et de Capture temporaire à des fins LL OLGRSLGS
77 scientifiques d’animaux dont la capture est interdite
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articles L 411-1 et L 411-12 du Code de PEnvironnement Mél : Michèle. battle
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pref gouv.fr
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le Code de l'Environnement, articles L 411-1 et L 41 1-2 du Livre IV intitulé « protection de
la faune et de la flore »:
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 fixant les conditions de demande et d'instruction des autorisations exceptionnelles d'activités portant sur des spécimens d’espèces protégées ;
VU la circulaire du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, DNP, n° 00-02 du 15 février 2000, et notamment son annexe 7 :
VU la demande présentée par Monsieur Thierry DISCA, en date du 17 février 2006, en vue de
la capture temporaire à des fins scientifiques d'espèces dont la capture est interdite en application des articles L 411-1 et L411-2 du Code de l'Environnement
précités, dans le cadre des inventaires et du suivi du
réseau Groupe Chiroptères du Languedoc-Roussillon:;
VU l'avis de la Direction Régionale de l'Environnement en date du 7 mars 2006 :
VU l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 13 avril 2006 :
VU l'arrêté préfectoral n°1490/2006 du 24 avril 2006 autorisant M. Thierry DISCA
à transporter et capturer temporairement à des fins
scientifiques des animaux dont la capture est interdite
en application des articles L 41 1-1 et L 411-12 du Code de l'Environnement ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales :
Adresse Postale : 24 quii Saci-Carnot - 60961 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : d 04.68.51.66.66 Renseignements :
2.V. C4,68.51.68.00 ARRETE
ARTICLE 1°:
Monsieur Thierry DISCA, chargé d'études écologiques à l'association des Ecologistes de l'Euzières, est autorisé à procéder à la capture temporaire, à des fins scientifiques, avec relâcher sur place de chiroptères (chiroptera sp) à l'exception de Rhinolophus et Myotis dasycneme.
La capture sera effectuée avec une épuisette ou à l'aide d'un filet.
Cette autorisation est accordée seulement pour l’année 2006 en attente de la définition des priorités qui seront affichées dans le nouveau plan d'action Chiroptères, et est limitée au territoire du département des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 2:
Un compte rendu détaillé annuel des opérations effectuées devra être adressé au Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable — Direction de la Nature et des Paysages, à la Direction Régionale de l'Environnement Eanguedoc-Roussillon, et à la Préfecture des Pyrénées-Orientales (Bureau du Cadre de Vie} au plus tard le 31 janvier de chaque année.
ARTICLE 3:
La présente autorisation ne dispense pas le demandeur, le cas échéant, des autres accords ou autorisations nécessaires pour Îa réalisation des opérations dont il s’agit, notamment lors d'interventions à l’intérieur d'espaces protégés (parcs nationaux, réserves naturelles.….).
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°1490/2006 du 24 avril 2006.
ARTICLE 6:
Madame la Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, Madame
la Directrice Régionale de l'Environnement Languedoc-Roussillon, sont chargées chacune en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LE PRÉFET,
La Sous-Prélète, Secié! PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORI ENTALES
Direction des Collectivités Locales
et du Cadre de Vie
Bureau du Cadre de Vie Perpignan, le
Dossier suivi par :
Michèle BATLLE À
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Portant autorisation de transport et de capture temporaire à des fins
5204685168 77 scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des cs : 04,68.35 56 84 articles
L 411-1 et L 411-12 du Code de l'Environnement Mél: Michèle.battle
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prefgouv.fr
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le Code de Environnement, articles L 41 1-1 et L 411-2 du Livre IV intitulé « protection de
la faune et de la flore » :
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 fixant les conditions de demande et d'instruction
des autorisations exceptionnelles d'activités portant sur des spécimens d'espèces protégées :
VU la circulaire du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, DNP, n° 00-02 du 15 février 2000, et notamment son annexe 7 ;
VU la demande présentée par Monsieur Vincent PRIE, en date du 5 janvier 2006, en vue de la
capture temporaire à des fins scientifiques d'espèces dont la capture est interdite en application des articles L 411-1 et L411-2 du Code de l'Environnement précités, dans le cadre des inventaires et du suivi du réseau Groupe Chiroptères du Languedoc-Roussillon:;
VU l'avis de la Direction Régionale de l'Environnement en date du 7 mars 2006 :
VU l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 13 avril 2006 ;
VU l'arrêté préfectoral n°1496/2006 autorisant M. Vincent PRIE à transporter et capturer temporairement à des fins scientifiques des animaux dont la capture est interdite en application des articles L 411-1 et L 41 1-12 du Code de FEnvironnement :
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales :
Adresse Postale : ?
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ARTICLE 1° :
Monsieur Vincent PRIE, est autorisé à procéder à la capture temporaire, à des fins
scientifiques, avec relâcher sur place de chiroptères (Chiroptera SP)
Rhinolophus mehelyi et Myotis dasycneme.
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à l'exception de
La capture sera effectuée à l’aide d’un filet.
Cette autorisation est accordée seulement pour l’année 2006 en attente de la définition des priorités qui seront affichées dans le nouveau plan d’action Chiroptéres, et est limitée au territoire du département des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 2 :
Un compte rendu détaillé annuel des opérations effectuées devra être adressé au Ministère de l'Écologie et du Développement Durable — Direction de la Nature et des Paysages, à la Direction Régionale de l’Environnement Languedoc-Roussillon, et à la Préfecture des Pyrénées-Orientales (Bureau du Cadre de Vie) au plus tard le 31 janvier de chaque année.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation ne dispense pas le demandeur, le cas échéant, des autres accords ou autorisations nécessaires pour la réalisation des opérations dont il s'agit, notamment lors d'interventions à l’intérieur d’espaces protégés (parcs nationaux, réserves naturelles... )
ARTICLE4 :
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICEE 5 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 1496/2006 du 24 avril 2006.
ARTICLE 6 :
Madame la Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, Madame
la Directrice Régionale de l'Environnement Languedoc-Roussillon, sont chargées chacune en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LE PRÉFET,
Pour le Prefat
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LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le Code de l'Environnement, articles L 411-1 et L 411-2 du Livre IV intitulé « protection de la faune et de la flore »:
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 fixant les conditions de demande et d'instruction des autorisations exceptionnelles d'activités portant sur des spécimens d’espèces protégées :
VU la circulaire du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, DNP, n°
00-02 du 15 février 2000, et notamment son annexe 7 ;
VU la demande présentée par Monsieur Vincent LECOQ, en date du 26 janvier 2006, en vue de la capture temporaire à des fins scientifiques d'espèces dont la capture est interdite en application des articles L 4T1-1 et L411-2 du Code de l'Environnement précités, dans le cadre des inventaires et du suivi du réseau Groupe Chiroptères du Languedoc-Roussillon:
VU l'avis de la Direction Régionale de l'Environnement en date du 7 mars 2006 ;
VU l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 13 avril 2006 :
VU larrêté préfectoral n°1493/2006 du 24 avril 2006 autorisant M. Vincent LECOQ à transporter et capturer temporairement à des fins scientifiques des animaux dont la capture est interdite en application des articles des articles L'411-1 et L411-12 du Code de l'Environnement :
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales :
Asiresse Postale : D Gus DiiCarnot. SB0S4 PERAIGNAN CEDEX
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Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignements :
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- 04.68.51.66.67 Î LL CV. 04.68.51.68.00 ARRETE
ARTICLE 1° :
Monsieur Vincent LECOQ, est autorisé à procéder à la capture temporaire, à des fins scientifiques, avec relâcher sur place de chiroptères {Chiroptera SP) à l'exception de Rhinolophus mehelyi et Myotis dasycneme,
La capture sera effectuée avec à l'aide d'un filet.
Cette autorisation est accordée seulement pour l’année 2006 en attente de la définition des priorités qui seront affichées dans le nouveau plan d'action Chiroptères, et est limitée au territoire du département des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 2 :
Un compte rendu détaillé annuel des opérations effectuées devra être adressé au Ministère de l'Écologie et du Développement Durable — Direction de la Nature et des Paysages, à la Direction Régionale de l'Environnement Languedoc-Roussillon, et à la Préfecture des Pyrénées-Orientales (Bureau du Cadre de Vie) au plus tard le 31 janvier de chaque année.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation ne dispense pas le demandeur, le cas échéant, des autres accords ou autorisations nécessaires pour [a réalisation des opérations dont ïil s’agit, notamment lors d'interventions à l’intérieur d'espaces protégés (parcs nationaux, réserves naturelles..….).
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°1493/2006 du 24 avril 2006.
ARTICLE 6 :
Madame la Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, Madame
la Directrice Régionale de l'Environnement Languedoc-Roussillon, sont chargées chacune en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LE PRÉFET,
Pour le Prétet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction des Collectivités Locales
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Bureau du Cadre de Vie Perpignan, le Î 8 M À | ÿ 006
Dossier suivi par : -
Michèle BATLLE
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modificatif doc Portant autorisation de transport et de capture temporaire à des fins
O468.5L068 77 scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des À : 0468.35 56 84 articles L 411-1 et L 411-12 du Code de l'Environnement
Mél: Michèle battle
«pyrences-orientales.
prefoouv.fr
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Lésion d’honneur,
VU le Code de l'Environnement, articles L' 41 1-1 et L 411-2 du Livre IV intitulé « protection de
la faune et de la flore » :
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 fixant les conditions de demande et d’instruction des autorisations exceptionnelles d'activités portant sur des spécimens d'espèces protégées ;:
VU la circulaire du Ministère de Aménagement du Territoire et de l'Environnement, DNP, n°
00-02 du 15 février 2000, et notamment son annexe 7 :
VU la demande présentée par Madame Charlotte MEUNIER, en date du 23 janvier 2006, en vue de la capture temporaire à des fins scientifiques d'espèces dont la capture est interdite en application des articles L 411-1 et L411-2 du Code de l'Environnement précités, dans le cadre des inventaires et du suivi du réseau Groupe Chiroptères du Languedoc-Roussillon:
VU Pavis de la Direction Régionale de l'Environnement en date du 7 mars 2006 ;
VU lavis du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 13 avril 2006 ;
VU l'arrêté préfectoral n°1491/2006 du 24 avril 2006 autorisant Mme Charlotte MEUNIER à transporter et capturer temporairement à des fins scientifiques des animaux dont la capture est interdite en application des articles L 41 1-1 et L 411-12 du Code de l'Environnement :
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales :
Adresse Postale : 24 ci S SONAN CEDEX
S6.préf sou. fr
. 04.68.51.66.67
Ë Téléphone : ë ir 04.6851.66.66 Renseignements :
2CL.C.Y. 04,68.51.68.00 ARRETE
ARTICLE 1° :
Madame Charlotte MEUNIER, chargée de mission « NATURA 2000 », est autorisée à procéder à la capture temporaire, à des fins scientifiques, avec relâcher sur place de chiroptères
{Chiroptera SP) à exception de Rhinolophus mehelyi et Myotis dasyenente.
La capture sera effectuée à l’aide d'un filet.
Cette autorisation est accordée seulement pour l’année 2006 en attente de la définition des priorités qui seront affichées dans le nouveau plan d'action Chiroptéres, et est limitée au territoire du département des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 2 :
Un compte rendu détaillé annuel des opérations effectuées devra être adressé à la Direction Régionale de l'Environnement Languedoc-Roussillon, à la Préfecture des Pyrénées-Orientales (Bureau
du Cadre de Vie) au plus tard le 31 janvier de chaque année.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation ne dispense pas le demandeur, le cas échéant, des autres accords ou
autorisations nécessaires pour la réalisation des opérations dont il s’agit, notamment lors d'interventions à l'intérieur d'espaces protégés (parcs nationaux, réserves naturelles.….).
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 1491/2006 du 24 avril 2006.
ARTICLE 6 :
Madame la Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, Madame la Directrice Régionale de l'Environnement Languedoc-Roussillon, sont chargées chacune en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LE PRÉFET,
Pour ls Préfet
La Sous-Fréfèts Eocré mé Lu À