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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIRE101105
Document publié le Jeudi 10 novembre 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIRE101105)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
NUMÉRO SPÉCIAL 10 NOVEMBRE 2005
SOMMAIRE
CABINET
Service interministériel de Défense et de Protection civile
Arrêté n° 4135/05 du 2 novembre 2005 portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Saint Laurent de la Salanque (page 001)
Arrêté n° 2005/4206 du 7 novembre 2005 relatif à l'organisation des examens du brevet national de moniteur des premiers secours et du certificat de formation aux activités des premiers secours en équipe (page 004)
SECRETARIAT GENERAL
Bureau de la Coordination
Arrêté n° 4273/05 du 10 novembre 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Georges DÉROCHE, Directeur des Services fiscaux (page 016)
Arrêté n° 4274/05 du 10 novembre 200$ portant délégation de signature à M. Jean-Georges DÉROCHE, Directeur des Services fiscaux — ordonnateur secondaire délégué (page 026)
Arrêté n° 4275/05 du 10 novembre 2005 modifiant la délégation de signature accordée à M. Henri CASTETS, Directeur départemental de la Sécurité publique — ordonnateur secondaire délégué (page 024)
Arrêté n° 4276/05 du 10 novembre 2005 modifiant la délégation de signature accordée à M. Jean-Marc SANCHEZ, Directeur de la Réglementation et des Libertés publiques (page 026)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la Circulation et de la Sécurité routière
Arrêté n° 4111/2005 du 27 octobre 2005 fixant le calendrier annuel des sessions d'examen de
certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (session 2006) (page 028) DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES
Bureau de Développement économique
Avis du 4 novembre 200$ relatif à l'extension de l'avenant n° 135 du 20 juillet 2005 à la
convention collective de travail du 21 mai 1962 concernant les exploitations agricoles des
Pyrénées-Orientales étendue par arrêté ministériel du 12 février 1963 (JO du 8 mars 1963)
article L 133-11 du code du travail (page 029)
Avis du 4 novembre 2005 relatif à l'extension de l'avenant n° 136 du 20 juillet 2005 à la
convention collective de travail du 21 mai 1962 concernant les exploitations agricoles des
Pyrénées-Orientales étendue par arrêté ministériel du 12 février 1963 (JO du 8 mars 1963) article L 133-11 du code du travail (page 030)
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de l'Environnement
Arrêté n° 4149/2005 du 3 novembre 2005 portant organisation de l'inspection des
installations classées pour la protection de l'environnement (page 031)
Arrêté n° 4228/2005 du 8 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 2838/2005 du 18 août 2005 portant constitution du comité local d'information et de concertation (CLIC) de la société Nobel-Explosifs (page 034)
Bureau du Contrôle de Légalité
Arrêté n° 4146/05 du 2 novembre 2005 portant modification de la compétence
“enseignement musical" de la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée (page 036)
Arrêté n° 4239/2005 du 8 novembre 2005 portant adhésion de la commune de Torreilles à la
communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée à compter du 1 janvier 2006 (page 038)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Arrêté n° 4187/2005 du 4 novembre 200$ portant nomination d'un administrateur provisoire de la maison de retraite de Salses le Château (page 040)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
$ Arrêté n° 4202/2005 du 7 novembre 260$ partant autorisation d'un plan de gestion d'oiseaux
de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis {grand cormoran) durant la compagne de chasse 2005/2006 (page 043) PREFECTURE DE REGION ER
Arrêté n° 050830 du 11 octobre 2005 relatif à la mise en œuvre de l'enveloppe unique
régionale (page 046)
Arrêté n° 05-0927 du 28 octobre 200$ relatif à la composition du conseil économique et
social régional — modificatif n° 14 (page 049)
Arrêté n° 05-0928 du 28 octobre 2005 relatif à la composition du conseil économique et
social régional — modificatif n° 15 (page 050)
Arrêté n° 05-0929 du 28 octobre 2005 relatif à la composition du conseil économique et
social régional - modificatif n° 16 (page 051)
Arrêté n° 05-0930 du 28 octobre 2005 relatif à la composition du conseil économique et
social régional (page 052)
AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION LR
+ Décision 102/VH/200$ du 27 juillet 2005 — prorogation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens au 31 décembre 2006 (page 054)
+ Décision 105/IX/2005 du 28 septembre 2005 -— clinique du souffle La Solane à Osséja —
FMESPP - avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (page 060}
+ Décision 107/IX/2005 du 28 septembre 2005 — clinique Saint Michel à Prades - FMESPP —
avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (page 063)
+ Décision 113/IX/2005 du 28 septembre 2005 — maison de santé médicale Joseph Sauvy —
FMESPP - avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (page 066)
DIVERS
Service maritime et de Navigation du LR
l'arrêté portant délimitation du domaine public maritime — Saint Laurent de la Salanque
(page 069)
EPAC La Castellane
é Avis d'ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement d'un(e) infirmier(e) diplômé(e)
d'Etat de classe normale (page 076)