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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°18 Convention poste animateur agroenvironnemental CT VNM Nievres et Riot CC 15 05 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°18 Convention poste animateur agroenvironnemental CT VNM Nievres et Riot CC 15 05 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes | Cœur
Cœur de Loire de Loire
7
de # -
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 mai 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de mai à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 9 mai
2025 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des fêtes de Donzy, sous la Présidence de M. Sylvain
COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - M. Yves RAVET
- Mme Danielle ROY - M. Michel VENEAU - M. Gilbert LIENHARD - M. Pascal KNOPP - M. Pascal FASSIER -
M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André
BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - M. Frédéric CASSERA -
Mme Corinne COLONEL - Mme Annie MILLIARD — Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE -
Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH-GRUAU - Mme Muriel BUISSON -
M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-
FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS
- Mme Jocelyne VERNAUX - M. Frédéric AUCOUTURIER
Membres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Michel RENAUD — M. Jean-Claude
GILLONNIER - M. Benjamin MASI - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Martine LEROY à M. Yannis BONNET
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Corinne COLONEL
M. Jean-Jacques BERTIN à Mme Nathalie LIEBARD
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Alexandre BLANDIN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/15-05/18
| Convention partenariale et financière (2024-2026) pour la mutualisation et le financement du poste
d'animateur agroenvironnemental associé à l’animation agricole du Contrat Territorial Vrille-Nohain- Mazou et des Nièvres et du Riot
Dans le cadre du renouvellement des Contrats Territoriaux (CT Vrille Nohain Mazou et CT des Nièvres et du
Riot) pour la période 2024-2026, les élus et acteurs locaux ont convenu de la nécessité d’agir autour de la problématique liée aux pollutions diffuses. Les territoires d'interventions étant à forte dominance rurale, la
démarche concerne prioritairement l’activité agricole avec une priorité sur les « captages d’eau potable ». Les gestionnaires d’eau potable étant les premiers acteurs impactés par la qualité des eaux.
De ce fait, les Contrats Territoriaux ont élaboré une politique agroenvironnementale locale, ciblée à l'échelle
de certaines aires d’alimentation de captage : Chantemerle (SIAEP de la Puisaye) ; Le Gour aux Rabions (SIAEP
Bourgogne Nivernaise) ; Puits sud n°2 (La Charité-sur-Loire) ; dans l’objectif d'améliorer le bon état qualitatif de la ressource en eau.
Cette politique se traduirait opérationnellement par la mise en place de suivis de la qualité de l’eau des
captages, des diagnostics des pratiques, un accompagnement des agriculteurs portés par une animation
agro-environnementale sur les territoires des CT Vrille Nohain Mazou et des Nièvres et du Riot. Sachant que
les deux CT présentent les mêmes problématiques, difficultés et historiques, et dans un souci de cohérence
territoriale, l'ambition est de porter une animation coordonnée sur les deux Contrats Territoriaux.
La mise en place d’une politique cohérente et coordonnée sur l’ensemble du territoire sera facilitée par la
mutualisation d’un poste pour assurer l'animation de cette politique agro-environnementale, appelée
« animation agricole ».
Le poste d’animateur-agroenvironnemental est porté par la Communauté de Communes des Bertranges, qui
mutualisera son agent pour mener l’animation agricole du Contrat Territorial Vrille Nohain Mazou, porté par
la Communauté de Communes Cœur de Loire.
Le rôle et les engagements de Cœur de Loire seront les suivants :
° Porter la demande de subvention relative au financement de la part du poste agro-environnemental associé au Contrat Territorial Vrille Nohain Mazou ;
e Procéder au versement de 100% de la subvention allouée pour le poste d’animateur agroenvironnemental à la Communauté de Communes des Bertranges, structure porteuse du poste ;
Plan de financement prévisionnel pour 2025
| | CT VNM CTNR AELB Autres | TOTAL | | Salaire chargé |933,89€ | 3710€ 9275€ 14631€ 18549,89€ | Equipement | 235€ | 840€ | 2100 € 1025€ |4200€
Total _| 1168,89€ | 4550€ | 11375€ 5656€ 22750,89€
*CTVNM = Contrat Territorial Vrille Nohain Mazou
* CTNR = Contrat Territorial des Nièvres et du Riot
* AELB = Agence de l’eau Loire-Bretagne
*Autres = Gestionnaires de captages d'eau potable Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention partenariale et financière (2024-2026) pour la mutualisation et le
financement du poste d’animateur agro-environnemental associé à l'animation agricole des Contrats Territoriaux Vrille-Nohain-Mazou et des Nièvres et du Riot
- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférent
Nombre de conseillers : 54
Présents : 42
Pouvoirs : 7
Votants : 49
Pour : 49
Abstention : 0
| Contre : 0
LUNANIHITÉ
Pour extrait conforme M. Alexandre BLANDIN, secrétaire de séance
Sylvain COINTAT, Président
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le 22/05/2025 S L Gr
ID : 058-200067916-20250515-2025 15 05 18-DE