unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°3 Engagement sur le premie cycle du CT Nievres et du Riot 11.04.24

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Ordre du

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°1 Conc

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°10 Dem

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°8 Dema

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°18 Con

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°13 Ann

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°13 Adh

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°6 Dema

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - delib 30

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC du

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°3 Engagement sur le premie cycle du CT Nievres et du Riot 11.04.24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°3 Engagement sur le premie cycle du CT Nievres et du Riot 11.04.24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique, | Département de la Nièvre | Communauté de Communes |

Cœur de Loire

Extrait du Registre des Délibérations

Séance plénière du 11 avril 2024,

L'an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d’avril à dix-huit heures trente,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 5 avril

2024 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de

M. Sylvain COINTAT.

Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - M. Yves RAVET

- M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS

- Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. François DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre

BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Béatrice BOULOGNE -

Mme Corinne COLONEL - M. Alain DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pascale QUIELIER - Mme Sylvie

REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis

HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN —

Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. André SZYMANSKI - Mme Nadège COQUILLAT

- Mme Jocelyne VERNAUX

Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO - Mme Stéphanie CHAPUIS

- M. Michel RENAUD - Mme Florence GUILLAUME - Mme Danielle ROY

Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :

Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN

Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON

Membres ayant donné pouvoir : M. Patrick PONSONNAILLE à M. Alain DEDISSE

M. Robert CHOLLET à Mme Nathalie LIEBARD

Mme Martine LEROY à Mme Béatrice BOULOGNE

M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX

Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER

M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD

M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Denis HOUCHOT

M. Patrick RAPEAU à M. Yves RAVET

M. Thierry BEAUVAIS à M. Philippe BOURGEOIS

M. Benjamin MASI à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT

M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à Mme Pascale QUILLIER

formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la

nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Jocelyne VERNAUX ayant obtenu la majorité

des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions.N° 2024/11-04/03

| Engagement sur le premier cycle (2024-2026) du contrat territorial des Nièvres et du Riot 2024-2029

La Directive Cadre sur l'Eau européenne de 2000 (2000/60/CE) instaure l'obligation de protéger et restaurer

la qualité des eaux et des milieux aquatiques dans l’ensemble de l’Union européenne. Son application doit se

traduire par l'atteinte du bon état des milieux aquatiques d’ici 2027.

Cet enjeu est aujourd’hui au cœur des orientations du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de

l'Eau (SDAGE) Loire-Bretagne.

Depuis le 1er janvier 2018, les Etablissements Public de Coopération Intercommunale (EPCI) sont compétents

en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI). A ce titre, les EPCI,

accompagnés par les Agences de l'Eau et les Régions, sont le fer de lance de la reconquête de la qualité de

l'eau et des milieux aquatiques.

De fait, pour parvenir à l'atteinte de l'objectif fixé par l’Europe, l'Agence de l'Eau Loire Bretagne propose

d'accompagner financièrement les structures locales compétentes via la contractualisation d’un outil: le

contrat territorial.

Localement, un premier « Contrat Territorial des Nièvres 2016-2020 », a été mis en œuvre et a permis la

réalisation de diverses actions à l'échelle du bassin versant des Nièvres afin d'améliorer et préserver la qualité

de l’eau, notamment via la restauration et la protection des milieux aquatiques.

Aujourd’hui, il est nécessaire de poursuivre la dynamique initiée, mais également d'élargir cette démarche

autour de problématiques jusqu'alors non ciblées : les pollutions diffuses, l'adaptation au changement

climatique, l’évolution des pratiques agricoles et de masse d’eau « orpheline » : ajout du ruisseau du Riot et

affluents au territoire d'intervention

Après 3 années de travail, la phase d'élaboration du Contrat Territorial des Nièvres et du Riot 2024-2029 est

achevée. Celui-ci est constitué d’un programme d’actions pluriannuel réparti sur deux cycles de 3 ans (cycle

1 : 2024-2026 ; cycle 2 : 2026-2029) ciblant des actions de :

e Restauration/protection de cours d'eau

e Amélioration de la qualité de l’eau et des milieux

e Réduction des pollutions diffuses

e Adaptation au changement climatique

e Communication.

À ce jour, la Communauté de Communes Les Bertranges, structure porteuse historique du Contrat Territorial

des Nièvres s'est portée volontaire pour assurer le pilotage de ce nouveau projet.

il est ainsi proposé à Cœur de Loire de :

e Reconnaître la Communauté de Communes Les Bertranges comme étant la structure porteuse du

Contrat Territorial des Nièvres et du Riot 2024-2029

e Nommer le Président ou son Vice-Président en charge de ia compétence Gestion des Milieux

Aquatiques et Prévention des Inondations ainsi que trois élus délégués, au comité de pilotage du

Contrat Territorial des Nièvres et du Riot 2024-2029, présidé par la Communauté de Communes Les

Bertranges. Ce comité se réunit au moins une fois par an, conduit le programme d'actions, examine

les bilans annuels, évalue les résultats obtenus et valide les actions de l’année à venir

e De valider la participation financière de Cœur de Loire au Contrat Territorial des Nièvres et du Riot

2024-2026 (charges restantes après subventions de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et du Conseil

Régional Bourgogne Franche-Comté).Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et

après en avoir délibéré :

APPROUVE la démarche et le programme d'actions du Contrat Territorial des Nièvres et du Riot 2024-

2026, porté par la Communauté de Communes Les Bertranges ;

- APPROUVE la participation de la Communauté de Communes Cœur de Loire au Contrat Territorial des

Nièvres et du Riot 2024-2026 ;

- AUTORISE le Président, ou à son représentant, de signer le Contrat Territorial des Nièvres et du Riot

2024-2029 et toutes pièces administratives attenantes,

- NOMME le vice-président Cycle de l’eau, biodiversité et éducation à l’environnement les membres

suivants pour le comité de pilotage :

© M.Patrick RAPEAU

© M.André BUISSON

o Mme Nathalie LIEBARD

Nombre de conseillers : 55

Présents : 38 7

Pouvoirs : 11 UNANIMITÉ

Votants : 49

Pour : 49

Abstention : O

Contre : 0

Pour extrait conforme Mme Jocelyne VERNAUX, secrétaire de séance

Sylvain COINTAT, Président

Envoyé en préfecture le 18/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024 s L

Publié le 18/04/2024 C

ID : 058-200067916-20240411-2024 11 04 03-DE