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Déliberation - DEL 2022 12 13 16 echange de parcelles Hent Roz Loch tampon
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 12 13 16 echange de parcelles Hent Roz Loch tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221213-DEL13122216-DE
ENT
légunc
Terre marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
13
décembre
2022
2022/12/13-16 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
ECHANGE
DE
PARCELLES
À HENT
ROZ
LOC’H
Nombre
de présents
19
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
6 décembre
2022,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 13
décembre
2022
à
19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- ROBIN
Yves
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
— LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
—
PAUCHET
Gérard.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
|
CARDUNER
Didier
à TANGUY
Michel
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
à VOISIN
Valérie
DENIEL
Baptiste
à SELLIN
Yannick
JOULAIN
Anita
à LESCA
Véronique
SUARD
Delphine
à BELLEC
Olivier
KRAUS
Jean-Paul
à MARREC
Gauthier
JOUSSET
Nicolas
à DADEN
Paul
JESTIN
Caroline
à
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
DAGORN
Nicolas
à DOUX
BETHUIS
Sonia
GALBRUN
Karine
à GEORGES
Valérie
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de séance
LE
FLOC’H
Véronique
16/12/2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221213-DEL13122216-DE
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
Monsieur
et
Madame
MARREC
souhaitent
acquérir
un
délaissé
communal
au
droit
de
leur
parcelle
cadastrée
AO
778,
sise
Hent
Roz
Loc’h.
La
commune
a
consulté
le
service
des
Domaines
à
la
date
du
18
février
2022,
demande
restée
sans
réponse. Un
bornage
a
été
effectué
par
le
Cabinet
A
&
T
OUEST
qui
a déterminé
la
surface
dudit
délaissé
à 31
m2.
Ce
bornage
a également
mis
à jour
une
régularisation
de
voirie
à effectuer
(parcelle
cadastrée
AO
779,
pour
une
surface
de
95
m2).
Le
plan
de
bornage
est
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Par
courriel
du
26
novembre
2022,
Madame
et
Monsieur
MARREC
ont
donné
leur
accord
pour
l'échange
de
ces
deux
parcelles,
à titre
gracieux.
Les
frais
d'acte
notarié
seront
pris
en
charge
à 50
%
par
la
commune
et
à 50
%
par
Madame
et
Monsieur
MARREC. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
29
novembre
2022
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l’échange
des
parcelles
AO
778
et
AO
779
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
14
décembre
2022
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC