Conseil Municipal - ej4jt 202 CM DU 25 06 2020 OK

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Conseil Municipal - ej4jt 202 CM DU 25 06 2020 OK Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Pranles. Lien du pdf (Conseil Municipal - ej4jt 202 CM DU 25 06 2020 OK)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget, 1

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE

COMMUNE DE PRANLES

Tel: 04-75-64-41-24

Fax: 04-75-64-38-32

mairie.pranles@inforoutes-ardeche.fr

www.pranles.fr

Jours et heures d'ouverture de la mairie au public :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 08h30 à 12h30

Mercredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNCIPAL DU JEUDI 25

JUIN 2020

Sur convocation du maire Christophe MONTEUX, le conseil municipal s’est réuni le 25 juin 2020 à 20h, salle Robert Delon

Présents : MM MONTEUX Christophe – PAULMIER Jean-Paul – MMES DHORMES Nathalie – CLAIR Cécile – MM CHAUSI Clément – VIDAL Jean-Claude – MME CHAREYRE Philomène – CHATONEY-DZUIRA Brigitte – MOUNIER Bérengère – MM CLAIR Matthias – SAVRE Pierre-Olivier.

Secrétaire de séance : M VIDAL Jean-Claude

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du 04 juin 2020

2. Budget eau 2019

A. Approbation du compte de gestion du budget eau 2019 établi par Monsieur le Trésorier Principal

 délibération

B. Examen et vote du compte administratif du budget eau 2019  délibération

C. Délibération affectation du résultat 2019

D. Convention financière transfert eau CAPCA

3. Budget principal 2019

A. Approbation du compte de gestion du budget principal 2019 établi par Monsieur le Trésorier Principal

 délibération

B. Examen et vote du compte administratif du budget principal 2019  Délibération

C. Délibération affectation du résultat 2019

4. Fixation des taux d’imposition des taxes foncières communales 2020 A. délibération

5. Participation 2020 au fonds unique du logement - délibération 6. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs madature

7. Demande de subvention auprès du Département campagne déneigement 2019- 2020

8. Projet Prahinou2

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A. Retour sur questions abordées avec Ardèche Habitat

9. Examen et vote du budget principal 2020

A. délibération

10. Syndicat Départemental d’équipement de l’Ardèche :

A. Désignation des délégués - délibération

11. Questions diverses

A. Pandémie COVID-19 : nouveau protocole sanitaire scolaire

B. Avancement projet antenne téléphonie 4G

C. Courrier d’un administré sur problèmes accès voie communale

D. Point sur la réouverture de la bibliothèque municipale

E. Mise en place d’un nouveau site internet communal

F. Courrier destiné aux usagers de la régie eau de la communauté

d’agglomération Privas Centre Ardèche

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 4 JUIN 2020

Adopté à l’unanimité après deux modifications :

Question diverses, point A – « Projet ferme éolienne au Serre de Gruas », nouvelle rédaction :

« Le Collectif du Serre de Gruas nous informe, par courrier, de l'existence d'un projet éolien sur le Serre de Gruas. Il souhaite qu'un échange entre la mairie et le collectif se mette en place pour partager au mieux l'information. Même si nous n'avons à ce jour aucun élément concret sur le projet, le conseil n’est pas hostile à ses échanges. Une réponse écrite sera faite au collectif en ce sens. »

Questions diverses point E – « Ouverture de la Bibliothèque municipale », nouvelle rédaction : « Le conseil donne un accord de principe à la réouverture de la Bibliothèque Municipale sous réserve du respect d'un protocole sanitaire. Ce protocole doit être transmis à la mairie pour que celui-ci soit présenté et débattu lors de la permanence des élus du mercredi 10 juin. »

II – BUDGET EAU 2019

A – Approbation du compte de gestion du budget eau 2019 établi par M le Trésorier Principal : approuvé à l’unanimité

B – Examen et vote du compte administratif du budget eau 2019 : voté à l’unanimité.

C – Délibération sur l’affectation du résultat 2019, à savoir 5487,51€ d’excédent de fonctionnement au compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté du Budget principal, et 49235,81€ d’excédent d’investissement au compte 001-Excédent d’investissement reporté du Budget général.

D - Convention financière relative au transfert de la compétence eau potable. Elle implique : - Le transfert des emprunts souscrits par la commune

- Le transfert du solde des marchés en cours

- Le transfert du solde des subventions à recouvrer

- La reprise dans le budget « Eau potable » 2020 de la CAPCA, des restes à réaliser de la section d’investissement et des résultats de clôture arrêtés lors de l’affectation des résultats 2019 du budget « Eau potable » de la commune. (cf point C)3

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Le conseil unanime constate que depuis le transfert de compétence, le service des eaux de la CAPCA a réalisé un travail très important impliquant toutes ses équipes et leurs compétences, mais aussi l’agent technique communal et les élus. En 2019, les dépenses liées au travail de l'agent communal dans le cadre de la compétence eau potable, ont été entièrement supportées par le budget principal. En conséquence, le résultat du budget de l'eau potable 2019, section fonctionnement, n'est pas sincère ou représentatif. Le conseil municipal, par 9 voix pour et deux abstentions décide de transférer 20% du résultat à la CAPCA, soit un montant de 1097,50€ et d'affecter 80% du résultat au compte 022 – Dépenses imprévues de fonctionnement, du budget principal communal 2020 (soit un montant de 4390€). Ce dernier montant représente les heures effectuées par l'agent en 2019 non affectées au précédent budget de l'eau.

III – BUDGET PRINCIPAL 2019

A – Approbation du compte de gestion du budget principal 2019 établi par M le Trésorier Principal : approuvé à l’unanimité

B – Examen et vote du compte administratif du budget Principal 2019 : voté à l’unanimité.

C – Délibération sur l’affectation du résultat 2019, à savoir 106637,43€ au compte 1068 – Excédent de fonctionnement 62568,91€ au compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté, et 70393,12€ au compte 001 – Déficit d’investissement reporté

IV – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES FONCIERES 2020

A l’unanimité, le conseil décide de porter à 10,08 (taux 2019 = 9,08) le taux d’imposition du foncier bâti, soit un gain de 2952€, d’où une moyenne de 12€ par foyer fiscal. Le produit attendu (foncier bâti et non bâti) est de 37911€ , hors taxe d’habitation.

V – PARTICIPATION 2020 AU FONDS UNIQUE LOGEMENT (FUL)

L'accès et le maintien au logement en Ardèche est l'une des principales difficultés rencontrées par les ménages les plus démunis. En outre, certains logements s'avèrent vieillissants, insalubres voire indignes. Afin de répondre à ces défis, le schéma départemental d'action sociale a prévu, depuis 2014, de :

 favoriser l'accès et le maintien au logement pour les ménages les plus démunis ;  développer des logements sociaux et des logements de qualité ;  impliquer les territoires dans les politiques d'habitat.

La commune participe au FUL depuis sa création. Elle consiste à verser 0,40€ par habitant, soit une somme d’environ 200€. A l’unanimité, le conseil décide de poursuivre sa participation.

VI - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres : le maire, président, et six commissaires titulaires et suppléants, désignés par le directeur départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal. Le conseil approuve la liste de 24 membres qui sera soumise au directeur départemental.4

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VII – DENEIGEMENT 2019-2020 – DEMANDE DE SUBVENTION

A l’unanimité, le conseil délibère pour solliciter l’aide du département. Le dossier de demande de subvention sera envoyé dès que l’ensemble des factures sera parvenu au secrétariat de mairie.

VIII – PROJET PRAHINOU

Le conseil a beaucoup débattu du projet cité en référence. Aussi, dans le cadre d’une rencontre avec Ardèche Habitat le jeudi 2 juillet à 17h30, le maire a proposé que soient listées toutes les questions soulevées au cours de ces débats. Chaque conseiller s’est exprimé.

Elles portent, de manière non exhaustive, sur l’Avant-Projet Sommaire, le nombre et le type de logements, l’assainissement, le type de chauffage, la gestion des eaux pluviales, une vision globale du projet intégrée dans l’environnement bâti proche, la possibilité de retarder le projet pour prolonger la réflexion, s’assurer que l’objectif du projet sera tenu, la redéfinition du public cible, le cahier des charges, les subventions, l’accessibilité, l’entretien des parties communes, une meilleure prise en compte des données environnementales etc….

La délégation sera composée de Christophe Monteux, Cécile Clair, Brigitte Chatoney, Clément Chausi, Matthias Clair et Jean-Claude Vidal

IX – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2020

La commission Finances et Budget du 18 juin à laquelle participait l’ensemble des élus a beaucoup travaillé en amont. Quelques petits ajustements ont été apportés. Après un rapide examen, le conseil approuve à l’unanimité le projet de budget pour l’année 2020.

X- SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’ARDECHE (SDEA)

Le conseil désigne, à l’unanimité, les délégués appelés à siéger dans cette instance :

Titulaire : Christophe MONTEUX

Suppléante : Brigitte CHATONEY

XI – QUESTIONS DIVERSES

A – Pandémie COVID19 – le maire présente au conseil le nouveau protocole sanitaire destiné à recevoir tous les élèves le 11 juin, et sa mise en place

B – Avancement projet implantation antenne 4G au Serre de Très le Serre : suite au refus du propriétaire des parcelles concernées, le sous-traitant du prestataire demande l’intervention de la commune. Le propriétaire persiste dans son refus. Elle semble ne pas avoir de plan B. A l’origine il était proposé d’installer deux antennes pour couvrir les zones blanches : à la bâche de reprise du Serret et à Pont de Boyon. Le maire contactera l’entreprise pour tenter de trouver une solution alternative.

C – Réouverture de la Bibliothèque municipale : elle ouvrira officiellement le vendredi 26 juin. Une rencontre entre les bénévoles et une délégation du conseil s’est déroulée le 18 juin salle Vernet. Un compte-rendu a été établi par Brigitte CHATONEY et remis aux conseillers. Des5

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actions conjointes seront organisées pour un appel aux bénévoles, recruter de nouveaux lecteurs et mettre l’accent sur les animations qui rencontrent un plus large public.

D – Nouveau site internet : le contrat avec Campagnol sera dénoncé dans les formes. Un nouveau site a été créé par Matthias CLAIR, qui nous a présenté quelques captures d’écran. Le site est en construction. Les modalités d’accès seront prochainement révélées.

F – Courrier adressé aux usagers de la régie eau de la CAPCA : en accord avec la commune, un courrier signé par le maire et la présidente de la CAPCA, rappelant le bon usage de l’eau, notamment en période sèche, a été adressé à l’ensemble des usagers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h08

Prochain conseil le 10 juillet à 20h