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Déliberation - D2024 4
Conseil Municipal - D2024 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caupenne-d'Armagnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 002)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en préfecture
le
04/03/2024
Reçu en
préfeqture
te 04/03/2024
=
Publié le 04/03/2024
Séance
du Ol5
; 132 213200942-20240801-02024_002-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D
D
92:92
U
-02)
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le
premier
mars
avril
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Patrick
Guichebarou.
…
Etaient
présents
:
NOMBRES
DE MEMBRES
lim.
GUICHEBAROU
Patrick,
ORTEGA
Josiane,
DUFFOUR
Frédéric,
BACQUELA
Hervé,
DUCOM
Joël,
FIOR
Anne-Marie,
LEFAIX
Christian,
Nombre
de
|
:
En
exercicel
Présents
suffrages
MATHIEU
Patrick,
VOYER
Armand
exprimés
10
q
Procuration(s)
:
Pour
:
8
Gontre
:
0 | Etaiçen)t absent{s}
:
Abstentions:
D
Etai(en)texcusé(s):
M.
BRETRES
Band
,
Date
de
la convocation
22
février
2024
Date
d'affichage 1}
Ont}
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance:
M.
WoOUER
Aruau
el,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 1
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
et publication
du 11
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
dt —
—
établi
par
le Trésorier
de
Nogaro
à
la
clôture
de
l'exercice.
Le
Maire
le vise
et certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures,
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
en
même
temps
que
fe
compte
‘administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2023
, après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
LE
MAIRE
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Caupenne-d'Armagnac
LE
MAIRE
GUICHEBAROU
PATRICK
le(s)
secrétaire(s)
de
séance