Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 012
Déliberation - D2024 1
Déliberation - D2024 013
Déliberation - D2024 2
Déliberation - D2024 010
Déliberation - D2024 3
Déliberation - D2024 008
Déliberation - D2024 031 1
Déliberation - D2024 028 1
Déliberation - D2024 029 1
Déliberation - D2024 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caupenne-d'Armagnac.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GERS
Date
:
04/03/2024
Numéro
:
D2024_
014
NOMBRES
DE
MEMBRES
Alférents au
En exercice
Qut ont pris pad à
Conseli Municipal
ta délibéraiton
11
40
9
Date
de
fa convocation
22
février
2024
Date
d'affichage
Objet
de
fa Délibération
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture le et publication, du ou
notification
du
EXTRAIT
DE
REGIST!
. Envoyé
en
préfeciure
le
04/03/2024
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSH:Recu
en
préfecture
te 04/03/2024
Publié le 04/03/2024
DE
LA
COMMUNE
CAUPENNE|
5 ;633.2#3250942.20240801-D2024_014-DE
32110
Séance
du
1er
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
etle
premier
mars
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
GUICHEBAROU
Patrick,
Maire
Présents
:
MM.
BACQUELA
Hervé,
DUCOM
Joël,
DUFFOUR
Frédéric,
FIOR
Anne-Marie,
GUICHEBAROU
Patrick,
LEFAIX
Christian,
MATHIEU
Patrick,
ORTEGA
Josiane,
VOYER
Armand.
Absents
excusés
:
Exousé
: M.
BRETHES
David
Secrétaire(s)
:
M.
VOYER
Armand
PARTICIPATION
RISQUE
PREVOYANCE
Le
Conseil
municipal
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances,
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
25
alinéa
6,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19/11/2019
décidant
d'accorder
une
participation
pour
le risque
PREVOYANCE,
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
de
la collectivité
de
pouvoir
bénéficier
d'une
participation
financière
pour
le
risque
prévoyance,
et sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
CST ;
Considérant
une
progression
constante
des
taux
appliqués sur
le
risque
prévoyance
et
notamment
une
nouvelle
augmentation
au
1er
avril
2024
;
VU
l'exposé
du
Maire
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
d'accorder
une
participation
financière
aux
agents
pour
le risque
prévoyance
d'un
montant
de
30
€
pour
un
temps
complet
et
au
prorata
de
la
rémunération
mensuelle
brute
pour
les
agents
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
à
compter
du
1er
mai
2024.
,
-
De
retenir
la
modalité
de
versement
de
participation
suivante :
Versement
direct
aux
agents.
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
nouvelle
participation.
Qu
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
coforme
Caupenne-d'Armagnac
le 4
mars
2024
Le
Maire,
P.
Guicl