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Déliberation - D2024 013
Déliberation - D2024 009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caupenne-d'Armagnac.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE ©
DEPARTEMENT
GERS
Date :
04/03/2024
Numéro
:
D2024 009
NOMBRES
DE
MEMBRES
Atférents au Gonseli Municipal
Enexatcico
Qul on! pris pat
à
la délibération
a
10
g
Date
de
la convocation
22
février
2024
Date
d'affichage
Objet
de
la
Délibération
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture le et
publication,
du ou
notification
du
EXTRAIT
DE
REGIST
«Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2024
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSÉ
IRegülen
préféblute
le 04/03/2024
Publié le 04/03/2024
“3
DE
LA COMMUNE
CAUPENNE
4
; 632531320042-20240301-02024
009-DE
32110
Séance
du
1er
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
etle
premier
mars
à
dix-huit
heures
trente
je
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
datis
le
feu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M,
GUIGHEBAROU
Patrick,
Maire
Présents
:
MM.
BACQUELA
Hervé,
DUCOM
Joël,
DUFFOUR
Frédéric,
FIOR
Anne-Marie,
GUICHEBAROU
Patrick,
LEFAIX
Christian,
MATHIEU
Patrick,
ORTEGA
Josiane,
VOYER
Armand.
Absents
excusés
:
Exousé
: M.
BRÈTHES
David
Secrétaire(s) : M.
VOYER
Armand
Acquisition
terrain
boisé
à Lasharthètes
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
à
l'assemblée
que
M.
ABADIE
Francis
propfiétaire
à Caupenne-d'Armagnac
au
lieu-dit
"Lasbarthètes"
d’un
terrain
boisé
cadastré
section
AC
n°51
d'une
contenance
de
1ha
55a
7504
met
en
vente
ce
terrain
attenant
à la
forêt
communale,
Le
propriétaire
a
fait
une
offre
de
cession
amiable
à
la
commune
au
prix
de
18000
€ pour
la
parcelle
boisée
de
1ha65a76ca.
M.
Le
Maire
propose
l'acquisition
de
cette
parcelle
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Entendu
l'exposé
du
Mäire
et
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
l'estimation
faite
de
ces
terrains
boisés
par
l'agent
ONF
-
DECIDE
l'acquisition
de
la
parcelle.
boisée
située
au
lieu-dit
"Lasbarthètes"
commune
de
Caupenñe-d'Armagnac,
cadastrée
section
AC
n°51
d'une
contenance
de
Îha
55a
75ca
appartenant
à
M.
ABADIE
Francis
pour
un
montant
de
18000€
(dix-huit
mille
euros)
=
DESIGNE
Mme
ORTEGA
Josiane,
1er
adjoint
au
maire,
pour
représenter
la
commune
à
l'acte
à intervenir
qui
sera
rédigé
en
la
forme
administrative. Fait
et
délibéré,
les
jour,
mais
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Caupenne-d'Armagnac;
le
4
mars
2024
Le
Maire,
P.
Guichebarou