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Déliberation - D2024 029 1
Déliberation - D2024 012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caupenne-d'Armagnac.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 012)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GERS
Date
:
04/03/2024
Numéro
:
D2024_012
NOMBRES
DE
MEMBRES
Aftrenis au
Enexercice
|
Qui ont pris part à
Conseil
Municipaf
ta
détinérallon
11
10
8
Date
de
la convocation
22
février
2024
Date
d'affichage
Objet
de
la
Délibération
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture le et
publication,
du ou
notification
du
EXTRAIT
DE
REGIST
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2024
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSA
Rertenpréfeclure le 04/08/2024 Publié le 04/03/2024
À
DE
LA
COMMUNE
CAUPENNE|
‘15
;632:213200942-20240301-D2024_012-DE
32110
Séance
du
4er
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
etle
premier
mars
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
:
M.
GUICHEBAROU
Patrick
Maire
Présents
:
MM.
BACQUELA
Hervé,
DUCOM
Joël,
DUFFOUR
Frédéric,
FIOR
Anne-Marie,
GUICHEBAROU
Patrick,
LEFAIX
Christian,
MATHIEU
Patrick,
ORTEGA
Josiane,
VOYER
Armand.
Absents
excusés
:
Excusé
: M.BRETHES
David
Secrétaire(s)
:
M.
VOYER
Armand
RENOUVELLEMENT
de
l'adhésion
au
pôle
Bien
vivre
au
Travait
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
suite
à
une
révision
de
la tarification
des
missions
facultatives
exercées
par
le pôle
Bien
Vivre
au
Travail
du
Centre
de
Gestion,
il
est
nécessaire
de
se
prononcer
sur
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
à
ce
pôle.
Désormais,
le
CDG
propose
une
tarification
unique
et forfaitaire
de
100
€
par
agent
par
an,
pour
les
affiliés
à
titre
obligatoire,
leur
permettant
l'accès
à
l'ensemble
des
missions
du
pôle
BVT
(santé
au
travail
prévention
des
risques
professionnels,
maintien
dans
l'emploi,
inspection,
ergonomie). Les
modalités
de
fonctionnement
et de
contact
du
pôle
sont
inchangées,
elles
sont
détaillées
dans
la convention.
Il
est
ainsi
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
renouveler
son
adhésion
au
pôle
Bien
Vivre
au
Travail,
d'adopter
les
termes
de
la
convention
proposée
et
d'autoriser
le
Maire
à réaliser
l'ensemble
des
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision,
notamment
à
signer
la convention
d'adhésion.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Gers
en
date
du
11
décembre
2023
portant
sur
lactualisation
des
tarifs
des
services
conventionnels
du
CDG
et
notamment
ceux
du
pôle
Bien
Vivre
au
Travail,
Entendu
l'exposé
de
Mme/M.
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
: -
de
renouveler
l'adhésion
de
la commune
au
|'éois ai préfecture le 04/03/2024*
Centre
de
Gestion
-
d'adopter
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
et
les
conditions
de
réalisation
réalisées
par
le pôle.
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2024
Publié le 0403/2024 1D
: 032-213200942-20240301-D2024_012-DE
- d'autoriser
M.
le
Maire
à
réaliser
l'ensemble
des
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision,
notamment
à
signer
la convention
d'adhésion, Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
Caupenne-d'Armagnac
le 4
mars
2024
Le
Maire,
P.
Guichebarou