Arrêté - g6zu1xmteps58wo

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Arrêté - g6zu1xmteps58wo Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Tailly. Lien du pdf (Arrêté - g6zu1xmteps58wo)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, MAIRIE

DE

TAILLY

Département

de la Côte d’or

_____

Canton de

Ladoix Serrigny

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

Présents : SORDET Eric, Maire

EYMANN Alain, DUBUET Nathalie, FLAJOLLET Elisabeth, Adjoints

MARCHETTO Jocelyn, CAIRE Marie-Christine, PATRIARCHE Joël,

BOUTEILLER Martine,

Absents : LAPALUS Patrick, MARTINS Antonio

Secrétaire de Séance : DUBUET Nathalie

1°) Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

Monsieur Le Maire a retracé les points évoqués au précédent Conseil Municipal du 31 août 2023 :

Le Compte rendu du précédent Conseil Municipal est adopté.

2°) Délibérations

- Compétence Optionnelle SICECO « Distribution publique de gaz naturel » Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par arrêté en date du 3 juin 2019, Madame La Préfète a entériné la modification des Statuts du SICECO votée par le comité syndical le 7 décembre 2018 puis par une majorité qualifiée des communes adhérentes du SICECO.

La Commune a déjà adhéré au SICECO pour les compétences suivantes :

 Une compétence obligatoire : électricité

 Des compétences optionnelles : Eclairage Public

Réalisation d’infrastructures souterraines

d’accueil de réseaux de communications électroniques

Infrastructure de recharge nécessaires à

l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Réseau de communications électroniques

Conseil en énergie partagé

Développement des énergies

renouvelables

Monsieur Le Maire propose de transférer au SICECO la nouvelle compétence suivante, vu l’intérêt qu’elle représente pour la commune : La distribution publique de gaz.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de transférer au SICECO au titre des compétences optionnelles visées à l’article 6 des statuts la compétence suivante :  Distribution publique de gaz

- Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l’achat d’énergie et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté

La Commune de TAILLY est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies par délibération du 6 octobre 2016. Ce groupement de commandes, coordonné par le syndicat Intercommunal d’Energie, d’équipement et d’environnement de la Nièvre (SIEEEN) regroupe, début 2023, 2 071 membres.

Ce groupement de commandes est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2025 pour l’électricité et le 31/12/2027 pour le gaz. Les huit syndicats de la région Bourgogne-Franche-Comté proposent un nouveau groupement de commandes aux membres du groupement actuel afin d’assurer la continuité de fournitures d’énergie à compter de janvier 2025 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la commune. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

 D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour l’achat d’énergie

 D’autoriser l’adhésion de la Commune de TAILLY en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergie et des services associés

 D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention constitutive du groupement

 D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats, conventions issues du groupement de commandes pour le compte de la commune

3°) CONVENTION ENEDIS

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que pour la mise en place d’un système de vidéoprotection dans le village, il y a lieu d’installer des caméras (2) et sous-compteur (2) sur les poteaux ENEDIS.

Pour se faire, il faut l’autorisation d’ENEDIS et signer une convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) aériens pour l’installation et l’exploitation d’équipement tiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur Le Maire à signer la convention.

4°) ENTREPRISE ESPACES VERTS :

La Commune de TAILLY ne souhaite pas renouveler le contrat d’entretien des espaces verts avec l’entreprise LANTANA. Un courrier recommandé sera adressé pour dénoncer ledit contrat. Plusieurs entreprises ont été contactées pour établir un devis :

- MOREAU PAYSAGES de Corberon

- CHRISTOPHE BIDALOT de Bligny-lès-Beaune

- l’ESAT du Clos de Chameroy à Savigny-lès-Beaune

L’idée étant d’avoir 2 prestataires qui interviennent sur le village, dont un Etablissement et Service d’Accompagnement par le Travail, afin d’avoir un entretien suivi et régulier. La commission entretien du village doit se réunir afin de choisir les prochains prestataires.5°) SALLE MULTI-USAGES

Le Permis de construire a été déposé ainsi que les demandes de subventions. Il faut l’aval de Monsieur le Sous-Préfet pour le permis de construire et donne le taux du montant des subventions.

Deux formalités doivent être effectuées :

- un bornage du terrain pour la construction. Un devis a été reçu du cabinet BONNET MARCHAL pour un montant de 741€.

- un constat d’huissier pour acter de l’état du mur avec la propriété de Monsieur Joël PATRIARCHE.

6°) SECURISATION RD 18

Madame LEBER, qui succède à Monsieur FAIVRE à la Direction des opérations d’aménagement – Plateforme Ressources de la Communauté d’Agglomération Beaune, Côte et Sud, a demandé un rendez-vous pour que le dossier pour la sécurisation de la RD18 lui soit présenté.

Monsieur FIET (Cabinet ARTELIA) demande un entretien sur ce projet.

7°) Point sur les travaux

- Repérage des limites des parcelles « Rue Cordeillot » pour les travaux de voirie.

8°) Commissions

- Repas des anciens : la date serait fixée au 26 novembre 2023

- Appeler Mr BOUHET pour l’entretien général du chauffage

- Commande de sapins à l’Association des Parents d’Elèves du RPI

9°) Questions Diverses

- Pas retour suite au mail pour l’organisation de la location de tables, bancs, barnums - Aucune information n’est inscrite sur le char DUGUAY TROUIN à Dijon concernant la libération de TAILLY

- Elagage des arbres dans le parc du château : un arbre penche côté jardin PASSEROTTE

Prochain Conseil Municipal le lundi 23 octobre 2023 à 18 h 30

6 Rue de l’église 21190 TAILLY Tél : 03 80 21 47 37

Mail : mairie.de.tailly@wanadoo.fr