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Arrêté - 24 027
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 027)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
AZÈRES Aer pepe me Date de mise en ligne le : 13/02/2024
MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
ma mazeres @wanadoo.fr
ARRÊTÉ N°24/027 REGLEMENTANT PROVISOIREMENT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
Rue Gaston de Foix
PPS
Le Maire de MAZERES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU la demande de la SARL DREUX sis à MAZERES Z.I de Garaoutou, représentée par Monsieur Jérémy MAZZONETTO, en date du 7 février 2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre la réfection d’un bâtiment avec pose d’un manitou à 09270 MAZERES, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation le mardi 20 février 2024 ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits : Rue Gaston de Foix de l'intersection du Boulevard des Comtes de Foix à l’intersection de la Rue de l’Hôtel de Ville le mardi 20 février 2024 comme précisé sur plan joint.
L'accès aux maisons riveraines et la sécurité des piétons seront assurés.
Article 2 : Les différents panneaux de signalisation seront posés par la SARL DREUX.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus ;
La gendarmerie, le policier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Mazères, le 09/02/2024.
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