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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 004
Document publié le Jeudi 11 février 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 004)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 11 FEVRIER 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 _CT2_ 004
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de
la création de l'opération d'investissement ” Réhabilitation des zones d'activités” et de son affectation
Le 11 février 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 5 février 2024, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané
— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian —
CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David —- CORNO Jean-François —
CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — FILIPPI Ciaude — FREGEAC Olivier —
GACHON Loïc — GARCIN Eric — GERARD Jacky - GOMEZ André — GOURNES Jean-Pascal - GRUVEL
Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MALLIÉ
Richard — MARTIN Régis — MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale — PAOLI Stéphane — PELLENC Roger
— PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice —- RAMOND Bernard — RUIZ Michel —- SERRUS Jean-Pierre —
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis —
ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL
Karima — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI Georges — CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger —- DAGORNE Robert donne pouvoir à GUINIERI Frédéric —- JOISSAINS Sophie donne
pouvoir à FILIPPI Claude — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — TAULAN Francis donne pouvoir à GRUVEL Jean- Christophe
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — GRANIER Hervé —
ROVARINO Isabelle —- SANNA Valérie
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Jacky GERARD donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_004-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Ressources
Finances
# Séance du 11 février 2021
02 102
# Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création de
l'opération d'investissement ” Réhabilitation des zones d'activités” et de son
affectation
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_004-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance
5 Séance du 18 Février 2021
17451
“x Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création de
l'opération d'investissement ” Réhabilitation des zones d'activités" et de son
affectation
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de la programmation des opérations de réhabilitation des zones d'activités, le Territoire
du Pays d'Aix souhaite aujourd'hui s'engager sur plusieurs opérations et particulièrement sur le
secteur des Estroublans à Vitrolles et sur la zone commerciale de Plan de campagne.
Sur le secteur des Estroublans et, dans le cadre du projet CAP HORIZON, des études circulatoires ont
été réalisées en 2019 et ont montré qu'un aménagement de l'accès Nord au secteur des Estroublans
était aujourd'hui nécessaire. Ces aménagements s'avèrent aujourd'hui indispensables pour permettre
le développement du secteur et pour autoriser l'implantation de nouvelles entreprises. Aussi pour
pouvoir programmer l'intervention de la collectivité au plus tôt, il est nécessaire de créer une
autorisation de programme pour intégrer cette opération et envisager des travaux sur l'année 2022.
Cet aménagement consiste en la mise à deux voies de circulation de la sortie de la RD113 sur le
giratoire entre la rue Victor Gelu et le boulevard de l'Europe, ainsi que la mise à 2 fois deux voies de la
section du boulevard de l'Europe entre l'avenue de Rome et la rue victor Gelu. Cet aménagement
comprend également la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons ainsi que l'intégration des Bus
et de leurs arrêts. Le coût de cette opération s'élève à 1,5 M€ TTC.
Par ailleurs, sur le secteur de Plan de Campagne, le Territoire du Pays d'Aix se doit de réaliser toute
une série d'ouvrage prescrits par arrêté au titre de la loi sur l'eau du 11 avril 2011. Aujourd'hui une
grande partie des équipements est réalisée mais il reste encore deux collecteurs et deux bassins à
construire qu'il s'avère nécessaire de programmer dans les futures opérations. La collectivité devait
initialement réaliser ces ouvrages sous 10 ans mais au vu des difficultés foncières rencontrées, les
opérations n'ont pu être réalisées plus rapidement. Aujourd'hui un porté à connaissance est en cours
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_004-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
auprès des services de la préfecture afin de solliciter la prolongation de cet arrêté. Pour autant, il parait
important d'afficher l'engagement de la collectivité et la programmation des derniers ouvrages.
Aussi il est proposé d'intégrer ces opérations dans la nouvelle autorisation de programme.
Les études de faisabilité sont en cours, les évaluations sommaires de ces ouvrages sont à ce jour :
- Bassin Est : 1M€
- Bassin Central 1,5M€
- Collecteur des Rigons : 1,56ME€
- Collecteur secteur Fabémi : 2 M€
Il est donc proposé de créer l'opération d'investissement « Réhabilitation des Zones d'Activités » d’un
montant de 8ME afin d'intégrer l'ensemble des opérations précédemment listées.
Il n'est à ce stade pas nécessaire de prévoir des financements sur l’année 2021.
Les crédits de paiement proposés pour cette Autorisation de programme sont les suivants :
CP 2022 : 500 000€ TTC
CP 2093 : 2 000 000 € TTC
CP 2024 : 2 000 000 € TTC
CP 2098 : 2 000 000 € TTC
CP 2026 : 1 500 000 € TTC
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de ja Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales :
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier.
Oui le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
° Qu'il convient de procéder à la création pour un montant de 8M € T.T.C., de l'opération
d'investissement « Réhabilitation des zones d'activités ».
e Qu'il convient de procéder à l'affectation pour un montant total de 8M € T.T.C. de l'opération
d'investissement « Réhabilitation des zones d'activités ».
+ Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d'actualiser les crédits de
paiement y afférents.
Délibère
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_004-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Article 1 :
Sont approuvées la création et l'affectation de l'opération d'investissement « Réhabilitation des zones
d'activités » pour un montant 8 M € T.T.C.
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix
selon l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée qui s'établit comme
suit :
Réhabilitation des zones d'activités
Montant initial de l’AP : 8 000 000 € T.T.C.
CP 2022 : 500 000€ TTC
CP 2023 : 2 000 000 € TTC
CP 2024 : 2 000 000 € TTC
CP 2085 : 2 000 000 € TTC
CP 2026 : 1 500 000 € TTC
Pour enrôêlement,
Le Vice-Président Délégué
Développement économique,
Plan de relance pour les entreprises
Artisanat et Commerce
Gérard GAZAY
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_004-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 2021 CT2 004
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de
la création de l'opération d'investissement " Réhabilitation des zones d'activités" et de son affectation
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 53
Abstentions (®
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 93
Majorité absolue 27
Pour 53
Contre (
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
F4
Ont signé le Président et lesmembres|du Conseil de Territoire présents
yse « S MASINI
Signé, le 4 8 FEV, 2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_004-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021